PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-010
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-01-08-00018 - Arrêté n° 2026-29
portant interdiction de
fréquentation des espaces forestiers
dans le département du
Val-d'Oise (2 pages) Page 3
2
.Préfecture du Val-d'Oise
95-2026-01-08-00018
Arrêté n° 2026-29
portant interdiction de fréquentation des
espaces forestiers
dans le département du Val-d'Oise
Arrêté n° 2026-29
portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers
dans le département du Val-d'Oise- 2026-010
3
| CabinetPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité Arrêté n° 2026-29portant interdiction de fréquentation des espaces forestiersdans le département du Val-d'OiseLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le Code Forestier, notamment ses articles L. 221-2, D. 221-2 et R. 163-6 ;Vu le Code de la Route, notamment son article R. 411-21-1;Vu le Code pénal;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements, et notamment sonarticle 11;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif a l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Considérant que le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champd'application excède le territoire d'une commune;Considérant le classement du département du Val-d'Oise en vigilance orange « vent » par MétéoFrance pour le jeudi 8 janvier et le vendredi 9 janvier 2026;Considérant le risque majeur de chute d'arbres en raison des vents violents et de l'humidité des solsainsi que le risque résiduel d'arrachage des branches et des arbres dans les jours suivant la tempête;Considérant le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt ;Considérant les risques que peuvent représenter les arbres tombés sur la chaussée sur l'ensemble duréseau routier.Considérant l'imminence et la nature de l'événement météorologique qui ne permettent pasutilement d'apposer des pancartes et annonces à l'entrée des forêts ;
Arrêté n° 2026-29
portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers
dans le département du Val-d'Oise- 2026-010
4
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique en réglementant la fréquentation et l'accèsaux bois et forêts du département du Val-d'Oise;SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1°' : A compter de la publication de cet arrêté préfectoral, les forêts du département du Val-d'Oise sont fermées au public, qu'elles soient publiques ou privées jusqu'au 9 janvier 2026 inclus.L'accès, la circulation et la présence du public dans les massifs forestiers, publics ou privés, sont doncinterdits durant la période d'application de cet arrêté.Cette interdiction est valable pour les routes, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieur del'ensemble des parcelles forestières, de jour comme de nuit.Article 2 : La présente disposition ne s'applique pas :- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux opérateurs de réseaux en interventions,ainsi qu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général ;- aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises ddmentautorisées ou mandatées par eux;- aux propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclavées en forêt.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanction prévue au code pénal.Article 4 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dansles communes par les soins des maires. II pourra être diffusé par tout moyen (sites Internet, réseauxsociaux, etc.).Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoisedans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif deCergy-Pontoise peut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional et interdépartemental del'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le directeur départemental des territoires,la présidente du conseil départemental, le directeur de l'agence Île-de-France Ouest de l'OfficeNational des Forêts et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Cergy, le 8 janvier 2026
Le préfetPour le préfetLe sous-préfet, directeur de cabinet
——,Thomas FOURGEOT
Arrêté n° 2026-29
portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers
dans le département du Val-d'Oise- 2026-010
5