PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-456
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne /
Département Autonomie
75-2024-06-06-00065 - Décision tarifaire n°1284 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD Abbaye Notre Dame -
770802643
(2 pages) Page 5
75-2024-06-06-00070 - Décision tarifaire n°1325 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD Saint Joseph - 770802692
(2
pages) Page 8
75-2024-06-06-00063 - Décision tarifaire n°1326 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD des Brullys - 770802619
(2
pages) Page 11
75-2024-06-06-00069 - Décision tarifaire n°1328 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD La Garenne - 770802718
(2
pages) Page 14
75-2024-06-06-00064 - Décision tarifaire n°1417 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD Le Manoir de Chelles -
770802635
(2 pages) Page 17
75-2024-06-06-00066 - Décision tarifaire n°1422 portant fixation du
forfait global de soins pour2024 de
EHPAD Le château de Louche
-770802650
(2 pages) Page 20
75-2024-06-06-00067 - Décision tarifaire n°1505 portant fixation du
forfait global de soins
pour 2024 de
EHPAD Résidence Malka -
770802668
(2 pages) Page 23
75-2024-06-06-00068 - Décision tarifaire n°1705 portant fixation du
forfait global de soins pour2024 de EHPAD Abbaye Notre Dame
-770802684
(2 pages) Page 26
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2024-07-24-00015 - Arrêté n°2024-540 Portant fixation du montant
de l'allocation étudiante Erasmus dans le cadre de la convention de
subvention 2024 (2 pages) Page 29
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-24-00021 - Arrêté n° 2024-01092 le 24 juillet 2024 portant
mesure de police applicable au parc de stationnement sous-terrain Joffre
à Paris
(3 pages) Page 32
75-2024-07-24-00020 - Arrêté n° 2024-01093 du 24 juillet
2024
portant mesure de police applicable au parc de stationnement de
surface Grand Suffren à Paris
(3 pages) Page 36
2
75-2024-07-25-00001 - Arrêté n°2024-01096 du 25 juillet
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de
la gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris
pour l'épreuve de marche mixte de 20 kilomètres le jeudi 1er août
2024
(5 pages) Page 40
75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024
modifiant, à titre provisoire, les conditions de circulation et de
stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à
l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
2024
(17 pages) Page 46
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-24-00017 - Arrêté n° DUPA-2024-1021 du 24 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique et paralympique « South
Paris 4 » sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris
15ème
(2 pages) Page 64
75-2024-07-24-00019 - Arrêté n° DUPA-2024-1022 du 24 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique et paralympique temporaire
« South Paris 6 » sis parc des expositions Porte de Versailles Paris
15ème
(2 pages) Page 67
75-2024-07-25-00007 - Arrêté n° DUPA-2024-1073 du 25 juillet 2024
portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur
des images issues d'un système de vidéoprotection du 24 juillet 2024
au 11 août 2024
(6 pages) Page 70
75-2024-07-24-00016 - Arrêté n°DUPA-2024-1024 du 24 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « South Paris
4" sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème
(3
pages) Page 77
75-2024-07-24-00018 - Arrêté n°DUPA-2024-1025 du 24 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive temporaire « South Paris
6 » sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème.

(3 pages) Page 81
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2024-07-25-00004 - Arrêté n° 2024-SASSE/00045 du 25 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux
missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines
(1 page) Page 85
75-2024-07-25-00003 - Arrêté n° 2024/3117 - SASSE/00041 du 25 juillet
2024 fixant la liste des différents emplois et services de la préfecture de
police appelés à organiser des astreintes, des interventions et des
permanences au bénéfice des agents du ministère de l'intérieur
et des agents relevant du statut des administrations parisiennes
(2 pages) Page 87
3
75-2024-07-25-00002 - Arrêté n° 2024/SASSE/00044 du 25 juillet 2024
relatif à l'organisation et aux modalités horaires du Centre de Suivi et
Planification Zonal du secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris pendant les Jeux olympiques et paralympiques
(3
pages) Page 90
Préfecture des Yvelines / Bureau des polices administratives
75-2024-07-22-00022 - Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la RD10, du PR 4+0300 au PR 8+0576 à Versailles
etSaint-Cyr-L'Ecole, la rue de l'Indépendance Américaine à
Versailles, en et hors agglomération (5 pages) Page 94
75-2024-07-22-00023 - Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la RD36 du PR 22+0695 au PR 16+0340 à Châteaufort,
Magny-
les-Hameaux et Voisins-le-Bretonneux en et hors agglomération
(3 pages) Page 100
75-2024-07-22-00024 - Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la RD912 du PR 2+0100 au PR 4+0465 et sur la RD58 du PR 15+0000 au PR
16+0545 à Elancourt et Plaisir en et hors agglomération. (3 pages) Page 104
75-2024-07-25-00009 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du parcours Marathon Hommes - Femmes et Marathon pour
Tous JO 2024 dans le département des Yvelines (5 pages) Page 108
75-2024-07-25-00010 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du parcours cycliste femmes JO 2024 dans le département des
Yvelines (7 pages) Page 114
75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département
des Yvelines (16 pages) Page 122
4
ARS - Délégation départementale de l'ARS en
Seine-et-Marne
75-2024-06-06-00065
Décision tarifaire n°1284 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD
Abbaye Notre Dame - 770802643
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00065 - Décision tarifaire n°1284 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD Abbaye Notre Dame - 770802643 5
Ar
© D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°1284 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD ABBAYE NOTRE DAME -770802643
Le Directeur Général del' ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU
VU
VU
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de I' ARS vers la directrice de la
délégation départementale de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHP AD
AB
BAYE NOTRE DAME (770802643) sise l, R, FENELON DESFOURNEAUX, 77515,
Faremoutiers et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION EBORIAC (770810430);
Article 1er DECIDE 1
À compter du O 1/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 333 681,25 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 27 806,77 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00065 - Décision tarifaire n°1284 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD Abbaye Notre Dame - 770802643 6
UHR
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
333 681,25 50,65
Hébergement Permanent
0,00 0
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 333 681,25 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 333 681,25 50,65
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 27 806,77 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de !'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION EBORIAC (770810430)
et à l'établissement concerné.
Fait à LIEUSAINT, le 06 juin 2024
2 P/ La Directrice de la Délégation départe mentale
La directrice adjointe de la Délégation
départementale de Seine-et-Marne
Delphine CAAMANO
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00065 - Décision tarifaire n°1284 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD Abbaye Notre Dame - 770802643 7
ARS - Délégation départementale de l'ARS en
Seine-et-Marne
75-2024-06-06-00070
Décision tarifaire n°1325 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD Saint
Joseph - 770802692
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00070 - Décision tarifaire n°1325 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD Saint Joseph - 770802692 8
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N 1325 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
NANTTMN ANNA AT
Le Directeur Général de Il? ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Articlele Code de l'Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loin 923-1250 du 26 décembre as ce financement de la Sécurité Sociale pour 2024
nubliée an Journal Officiel du 27/12/2023
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17005 202 Pais) en
- ARTS. "AS SL IS ees OP MAA MMs SL Ms 19 À we = Meee A Mis Te fate ML a æ
a
la decision du 22/05/2024 publice a au Journal Otticiel du 24/05/2024 relative aux dotations
A Wt. ta ati 2 ANA A 8 8 Te ta a AD Tet - _ a —--'. ANIAA -
l'arrêté du 21/05/2024 tixant pour 2U24 les valeurs du point mentionnées à l'article K.314-
Den As OS TL We A D M A a moe mes ee ml OEE mt fl tre NON al ON AB =
le décret du 1U Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
eee ee RE oe ONE TS AP ee PS ed = avt TIR OM TE es
la decision de delegation de signature du Directeur General de l'AKS vers la directrice de
Po 427172 82 ALLL a PL ODINIT DT AM AMATO to 1. ANINAINNANA .
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du U3/U1/ZU1/ de la structure
Ta I Lea HU fd 2 —— a —— a 1 aS 17e. 1". SE Se TIMATS
|
À compter du 01/01/2024, 1e torfait global de soins est fixé à 1 501 930,19 € au titre de
ANA A Poet NNN OD alan ne nn ue Tee eet Lede
La traction tortaitaire mensuelle s'établit à 125 160,85 €.
Pour 2U24, les tarifs sont decomposes comme suit :
DECISION TARIFAIRE N°1325 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHP AD SAINT JOSEPH -770802692
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU le Code de l' Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sé curité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/1 2/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année
2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 e t à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les val eurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2 024;
le décret du 10 Avril 2024 portant nom ination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers la directrice de
la délégation départementale de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHP AD
SAINT JOSEPH (770802692) sise 41, AV, DE FONT AINEBLE AU 77760, Chapelle-la­
Reine et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ESSAIM DU GATINAIS
(770809036);
Article 1er DECIDE J
�
À compter du O 1/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 501 930, 19 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 125 160,85 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00070 - Décision tarifaire n°1325 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD Saint Joseph - 770802692 9
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
1 376 330,95 55,20
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
101 382,20 0
PASA
24 217,04 46,93
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 501 930,19 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 1 376 330,95 55,20
UHR 0,00 0
PASA 101 382,20 0
Hébergement Temporaire 24 217,04 46,93
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 125 160,85 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de !'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ESSAIM DU GATINAIS
(770809036) et à l'établissement concerné.
Fait à LIEUSAINT, le 06 juin 2024
2 P La Directrice de la Délégation départementale
La directri ce ad jointe de la Dél égation
départ ement ale de Seine-et-Marne
Delphine CA AMANO
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00070 - Décision tarifaire n°1325 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD Saint Joseph - 770802692 10
ARS - Délégation départementale de l'ARS en
Seine-et-Marne
75-2024-06-06-00063
Décision tarifaire n°1326 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD des
Brullys - 770802619
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00063 - Décision tarifaire n°1326 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD des Brullys - 770802619 11
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°1326 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POU R2024 DE
EHPAD DES BRULLYS -770802619
Le Directeur Général del' ARS Ile-de-France
VU le Code del' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
applica tion de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépens es pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directe ur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers la directrice de la
délégation départementale de SEINE-ET -MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHP AD DES
BRULLYS (770802619) sise 2 R GAMBETTA 77870 Vulaines-sur-Seine et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION FRANCE HORIZON (750806606);
Article 1er DECIDE
1 À compter du O 1/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 149 728,86 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 179 144,07 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00063 - Décision tarifaire n°1326 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD des Brullys - 770802619 12
sig"
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
2 079 938,17 63,20
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
69 790,69 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314- 7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 149 728,86 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 2 079 938,17 63,20
UHR 0,00 0
PASA 69 790,69 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 179 144,07 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 7 5100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION FRANCE HORIZON
(750806606) et à l'établissement concerné.
Fait à Lieusaint, le 06 juin 2024
La Directrice de la Délégation départementale
2 Hélène M ARIE
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00063 - Décision tarifaire n°1326 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD des Brullys - 770802619 13
ARS - Délégation départementale de l'ARS en
Seine-et-Marne
75-2024-06-06-00069
Décision tarifaire n°1328 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD La
Garenne - 770802718
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00069 - Décision tarifaire n°1328 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD La Garenne - 770802718 14
@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°1328 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LA GARENNE -770802718
Le Directeur Général del' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU le Code de l' Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journ al Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article 1314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissement s et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROB IN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de -France ;
la décision de délégation de signature du Direc teur Général de l 'ARS vers la directrice de
la délé gation départementale de SEINE-ET-MARNE en date du 2 9/04/2024;
l'autorisation ou le renouvellement d'autor isation en date du 03/01 /2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHP AD LA
.GARENNE (770802718) sise 46, RTE, D EGR EVILLE 77460, Souppes-sur-Loing et
gérée par l'entité dénommée ASS OCIATION FRANCAI SE D 'ENTRAIDE (750814 972);
Article 1er DECIDE 1
À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 665 743,23 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 811,94 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00069 - Décision tarifaire n°1328 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD La Garenne - 770802718 15
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 1 567 801,86 50,40
0,00 0
UHR
97 941,37 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314- 7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 665 743,23 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 1 567 801,86 50,40
UHR 0,00 0
PASA 97 941,37 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 13 8 811,94 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION FRANCAISE
D'ENTRAIDE (750814972) et à l'établissement concerné.
Fait à LIEUSAINT, le 06 juin 2024
2 P/ La Directrice de la Dé légation départeme ntale
La directrice adjoin te de la Délégat ion
départementale de Se ine-et-Marne
Delphine CAAMANO
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00069 - Décision tarifaire n°1328 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD La Garenne - 770802718 16
ARS - Délégation départementale de l'ARS en
Seine-et-Marne
75-2024-06-06-00064
Décision tarifaire n°1417 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD Le
Manoir de Chelles - 770802635
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00064 - Décision tarifaire n°1417 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD Le Manoir de Chelles - 770802635 17
@ D Agence Régionale de Santé
DECI SION TARIFAIRE N°1417 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LE MANOIR DE CHELLES -770802635
Le Directeur Général del' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Acti on Social e et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépens es pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05 /2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoin s en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Mon sieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence région ale de santé Ile-de-Fra nce;
la décision de délégation de signature du Directeur Généra l de l' ARS vers la directrice de la
délégation départementale de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la struc ture
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHP AD LE
MANOIR DE CHELLES (770802635) sise 8, AV, GENDARME CASTERMANT, 77500,
Chelles et gérée par l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
(750721235);
Article 1er DECIDE 1
À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 140 221,14 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 178 351,76 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00064 - Décision tarifaire n°1417 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD Le Manoir de Chelles - 770802635 18
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
2 069 765,37 67,10
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
70 455,77 32,17
Accueil de jour
À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 140 221, 14 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 2 069 765,37 67,10
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 70 455,77 32,17
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 178 351,76 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.
Fait à LIEUSAINT, le 06 juin 2024
2 P/ La Dire ctrice de la Délégation départementale
La directrice adjointe de la Délégation
départementale de Seine-et-Marne
Delphine CAAMANO
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00064 - Décision tarifaire n°1417 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de EHPAD Le Manoir de Chelles - 770802635 19
ARS - Délégation départementale de l'ARS en
Seine-et-Marne
75-2024-06-06-00066
Décision tarifaire n°1422 portant fixation du
forfait global de soins pour2024 de
EHPAD Le château de Louche -770802650
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00066 - Décision tarifaire n°1422 portant fixation du
forfait global de soins pour2024 de
EHPAD Le château de Louche -77080265020
@ D Agence Régionale de Santé x
DEC ISION TARI FAIRE N°1422 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR2024 DE
EHP AD LE CHATEAU DE LOUCHE -770802650
Le Directeur Général de l 'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loin° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant , pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Direct eur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la directrice de la
délégation départementale de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablis sement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHP AD LE
CHATEAU DE LOUCHE (770802650) sise 59, R, DU GL DE GAULLE , 77410, Annet­
sur-Marne et gérée par l'entité dénommée SAS RESIDENCE DU CHATEAU DE
LOUCHE (770016681);
Article 1er DECIDE
À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1448215,21 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 684,60 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00066 - Décision tarifaire n°1422 portant fixation du
forfait global de soins pour2024 de
EHPAD Le château de Louche -77080265021
sig?
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
1 406 930,04 59,07
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
41 285, 17 39,32
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314- 7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 448 215,21 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 1 406 930,04 59,07
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 41 285,17 39,32
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 684,60 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE DU CHATEAU DE
LOUCHE (770016681) et à l'établissement concerné.
Fait à Lieusaint, le 06 juin 2024
La Directrice de la Délégation départementale
2 Hélène MA RIE
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00066 - Décision tarifaire n°1422 portant fixation du
forfait global de soins pour2024 de
EHPAD Le château de Louche -77080265022
ARS - Délégation départementale de l'ARS en
Seine-et-Marne
75-2024-06-06-00067
Décision tarifaire n°1505 portant fixation du
forfait global de soins
pour 2024 de
EHPAD Résidence Malka - 770802668
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00067 - Décision tarifaire n°1505 portant fixation du
forfait global de soins
pour 2024 de
EHPAD Résidence Malka - 77080266823
@ D Agence Régionale de Santé ;
DECISION TARIFAIRE N°1505 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE MALKA -770802668
Le Directeur Général del' ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
applica tion de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la directrice de la
délégation départementale de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHP AD
RESIDENC E MALKA (770802668) sise 11 R PASTEUR 77350 Boissise-la-Bertrand et
gérée par l'entité dénommée SA ORPEA -SIEGE SOCIAL (920030152);
Article 1er DECIDE
1 À compter du O 1/01/2024, le forfait global de soins est fixé à I 73 3 226,50 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 435,54 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00067 - Décision tarifaire n°1505 portant fixation du
forfait global de soins
pour 2024 de
EHPAD Résidence Malka - 77080266824
Sig"
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
1 712 815,37
Hébergement Permanent 53,44
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
20 411,13 35,25
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 733 226,50 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 1 712 815,37 53,44
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 20 411,13 35,25
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 435,54 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA -SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.
Fait à Lieusaint, le 06 juin 2024
La Directrice de la Déléga,tion départementale
2 Hélène MARIE
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00067 - Décision tarifaire n°1505 portant fixation du
forfait global de soins
pour 2024 de
EHPAD Résidence Malka - 77080266825
ARS - Délégation départementale de l'ARS en
Seine-et-Marne
75-2024-06-06-00068
Décision tarifaire n°1705 portant fixation du
forfait global de soins pour2024 de EHPAD
Abbaye Notre Dame -770802684
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00068 - Décision tarifaire n°1705 portant fixation du
forfait global de soins pour2024 de EHPAD Abbaye Notre Dame -770802684 26
Ar
@ D Agence Régionale de Santé
DECIDE
DECISION TARIFAIRE N°1705 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR2024 DE
EHP AD ABBAYE NOTRE DAME -770802684
Le Directeur Général de !'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loin° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
applica tion de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN , Denis en qualité de
Directe ur Général de l'agence régionale de santé Ile-de- France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la directrice de la
délégation départementale de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHP AD
ABBAYE NOTRE DAME (770802684) sise 6 R MONTMORIN 77640 Jouarre et gérée
par l'entité dénommée SERVICE RELIGIEUSES AGEES DE L'ABBAYE (770810448);
Article 1er --IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIDlllll!IIECIIIIIIIIIIIIIIIIIDIIIIIIIIEllllllllllllllllll!!!!ll!II
À compter du O 1/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 323 722,48 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 26 976,87 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00068 - Décision tarifaire n°1705 portant fixation du
forfait global de soins pour2024 de EHPAD Abbaye Notre Dame -770802684 27
UHR
sig"
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
323 722,48 47,03
Hébergement Permanent
0,00 0
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 323 722,48 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent 323 722,48 47,03
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 26 976,87 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SERVICE REL IGIEUSES AGEES DE
L'ABBAYE (770810448) et à l'établissement concerné.
Fait à Lieusaint, le 06 juin 2024
2 La Directrice de la Délégatio n départementale
Hélène MARIE
ARS - Délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne - 75-2024-06-06-00068 - Décision tarifaire n°1705 portant fixation du
forfait global de soins pour2024 de EHPAD Abbaye Notre Dame -770802684 28
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2024-07-24-00015
Arrêté n°2024-540 Portant fixation du montant
de l'allocation étudiante Erasmus dans le cadre
de la convention de subvention 2024
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-07-24-00015 - Arrêté n°2024-540 Portant fixation du
montant de l'allocation étudiante Erasmus dans le cadre de la convention de subvention 2024 29
P= >PBB
musique danse — theatre
Erasmus
4
issement public de
aris
— Boulogne 25 juin 2020 ;
4 -bénéficiaire mené au titre
2024-1-FRO1-KA131 7327;
)6 € (
-Bas, Norvège, Suède. Pays tiers non associés
0 € (
POLE SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
+33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb-fr
SIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84122






Arrêté n° 2024-540
Portant fixation du montant de l'allocation étudiante Erasmus dans le cadre de la
convention de subvention 2024


Le Directeur ,
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne
Billancourt » modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne -Billancourt en date du 25 juin 2020 ;
Vu l'arrêté n° 2021-409 du Président de l'EPCC PSPBB en date du 25 juin 2021 portant nomination de Monsieur Claude Georgel en tant que Directeur de l'EPCC Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris - Boulogne -Billancourt (PSPBB) à compter du 1er septembre
2021 ; Vu la convention de subvention 2024 en faveur d'un projet mono-bénéficiaire mené au titre
du programme ERASMUS+, n°2024-1-FR01-KA131 -HED-000237327;

ARRETE
Article 1
L'allocation Erasmus versée aux étudiants de longue durée à des fins d'études et de stage dans
les États membres de l'UE, les pays tiers associés au programme et les pays tiers non associés
des régions 13 et 14, à l'exception des étudiants des régions ultrapériphériques et des pays et
territoires d'outre -mer est fixée aux montants suivants :
Groupe 1 : 606 € ( Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande,
Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède. Pays tiers non associés au programme des régions 13 et 14)
Groupe 2 : 550 € ( Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie,
Slovénie, Tchéquie ) Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-07-24-00015 - Arrêté n°2024-540 Portant fixation du
montant de l'allocation étudiante Erasmus dans le cadre de la convention de subvention 2024 30
KA131 entrée en vigueur.1e,

Groupe 3 : 550 € (Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne,
Roumanie, Serbie, Turquie) Article 2
Ce montant s'applique à tous les contrats de mobilité signés dans le cadre de la convention
n°2024 -1-FR01-KA131 -HED-000237327, à compter de son entrée en vigueur.

Article 3

Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l'établissement et par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité. A Paris, le
Claude Georgel Directeur



24 juillet 2024
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2024-07-24-00015 - Arrêté n°2024-540 Portant fixation du
montant de l'allocation étudiante Erasmus dans le cadre de la convention de subvention 2024 31
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00021
Arrêté n° 2024-01092 le 24 juillet 2024 portant
mesure de police applicable au parc de
stationnement sous-terrain Joffre à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00021 - Arrêté n° 2024-01092 le 24 juillet 2024 portant mesure de police applicable au parc de
stationnement sous-terrain Joffre à Paris 32
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024-01092
portant mesure de police applicable au parc de stat ionnement sous-terrain Joffre à
Paris

Le préfet de police,

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article
L.121-2 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté n°2024-00982 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7 ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;

Vu l'arrêté n°2024-01048 du 19 juillet 2024 institu ant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi
27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena Champ-de-Mars ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Vu l'arrêté n°DUPA-2024-0925 du 9 juillet 2024 port ant interdiction partielle d'accès
du public au parc de stationnement Indigo Joffre, s ituée 2 place Joffre, Paris 7 ème ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, l e préfet de police a la charge de
l'ordre public à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les jeux de la
XXXIIIème olympiade ; que les grands évènements sportifs, compte tenu d e leur
exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; que les Jeux
de Paris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie d 'ouverture font l'objet d'une
menace prégnante de par l'exposition de la France e t la présence de nombreuses
délégations étrangères ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risqu e en terme
de terrorisme est avérée ; que la menace terroriste sollicite en outre à un niveau Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00021 - Arrêté n° 2024-01092 le 24 juillet 2024 portant mesure de police applicable au parc de
stationnement sous-terrain Joffre à Paris 33
2024-01092
2024-01092 élevé les forces de sécurité intérieure dans le cad re du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que se tiendront du samedi 27 juillet 2 024 au dimanche 11 août 2024
des épreuves sur le site de l'Arena Champ-de-Mars ; considérant que le parc de
stationnement sous-terrain Indigo Joffre situé 2 pl ace Joffre à Paris 7 ème se situe dans
une zone au sein de laquelle la circulation de tout véhicule terrestre à moteur est
interdite, sauf mention contraire, du 27 juillet au 11 août 2024 en application de
l'arrêté n°2024-00982 susvisé ; qu'il se situe également dans le périmètre de
protection institué par l'arrêté n°2024-01048 susvi sé au sein duquel des mesures de
police sont applicables ; que l'ouverture du parc de stationnement sous-ter rain
Indigo Joffre au public et aux véhicules privés est incompatible avec les exigences
sécuritaires nécessaires au bon déroulement des épr euves des Jeux Olympiques sur
le site de l'Arena Champ-de-Mars ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement des ép reuves des Jeux olympiques
2024 à partir de l'appréciation qu'elle fait des ri sques de troubles et de désordres ;
que répondent à ces objectifs des mesures de police prescrivant la fermeture du
parc de stationnement sous-terrain Indigo Joffre du rant les épreuves des Jeux
Olympiques ;

Vu les circonstances exceptionnelles,
ARRETE :
Article 1 er – Sous réserve de l'interdiction édictée par l'arr êté n°DUPA-2024-0925
susvisé, le parc de stationnement sous-terrain Indi go Joffre situé 2 place Joffre à Paris
7ème est fermé au public et aux véhicules du jeudi 25 j uillet 2024 au dimanche 11 août
2024 inclus à l'exception des véhicules accrédités par le Comité d'organisation des
Jeux olympiques.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dev ant le parc de stationnement sous-
terrain Indigo Joffre, publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site internet de la pré fecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 24 juillet 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ




Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00021 - Arrêté n° 2024-01092 le 24 juillet 2024 portant mesure de police applicable au parc de
stationnement sous-terrain Joffre à Paris 34
2024-01092
2024-01092 Annexe de l'arrêté n° 2024-01092 du 24 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00021 - Arrêté n° 2024-01092 le 24 juillet 2024 portant mesure de police applicable au parc de
stationnement sous-terrain Joffre à Paris 35
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00020
Arrêté n° 2024-01093 du 24 juillet 2024
portant mesure de police applicable au parc de
stationnement de surface Grand Suffren à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00020 - Arrêté n° 2024-01093 du 24 juillet 2024
portant mesure de police applicable au parc de stationnement de surface Grand Suffren à Paris 36
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Ill) (ud
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024-01093
portant mesure de police applicable au parc de stat ionnement de surface Grand
Suffren à Paris

Le préfet de police,

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article
L.121-2 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté n°2024-00982 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7 ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;

Vu l'arrêté n°2024-01048 du 19 juillet 2024 institu ant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi
27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena Champ-de-Mars ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, l e préfet de police a la charge de
l'ordre public à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les jeux de la
XXXIIIème olympiade ; que les grands évènements sportifs, compte tenu d e leur
exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; que les Jeux
de Paris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie d 'ouverture font l'objet d'une
menace prégnante de par l'exposition de la France e t la présence de nombreuses
délégations étrangères ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risqu e en terme
de terrorisme est avéré ; que la menace terroriste sollicite en outre à un niveau élevé
les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00020 - Arrêté n° 2024-01093 du 24 juillet 2024
portant mesure de police applicable au parc de stationnement de surface Grand Suffren à Paris 37
2024-01093
2024-01093 Considérant que se tiendront du samedi 27 juillet 2 024 au dimanche 11 août 2024
des épreuves sur le site de l'Arena Champ-de-Mars ; considérant que le parc de
stationnement de surface Grand Suffren situé 2 plac e Joffre à Paris 7 ème se situe dans
une zone au sein de laquelle la circulation de tout véhicule terrestre à moteur est
interdite, sauf mention contraire, du 27 juillet au 11 août 2024 en application de
l'arrêté n°2024-00982 susvisé ; qu'il se situe sur le parcours d'approche et de
cheminement des spectateurs ; que l'ouverture du parc de stationnement de surfa ce
Grand Suffren au public et aux véhicules privés est incompatible avec les exigences
sécuritaires nécessaires au bon déroulement des épr euves des Jeux Olympiques sur
le site de l'Arena Champ-de-Mars ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement des ép reuves des Jeux olympiques
2024 à partir de l'appréciation qu'elle fait des ri sques de troubles et de désordres ;
que répondent à ces objectifs des mesures de police prescrivant la fermeture du
parc de stationnement de surface Grand Suffren dura nt les épreuves des Jeux
Olympiques ;

Vu les circonstances exceptionnelles,
ARRETE :
Article 1 er – Le parc de stationnement de surface Grand Suffre n situé 2 place Joffre à
Paris 7 ème est fermé au public et aux véhicules du jeudi 25 j uillet 2024 au dimanche 11
août 2024 inclus à l'exception des véhicules accréd ités par le Comité d'organisation
des Jeux Olympiques.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dev ant le parc de stationnement sous-
terrain Indigo Joffre, publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site internet de la pré fecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 24 juillet 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ




Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00020 - Arrêté n° 2024-01093 du 24 juillet 2024
portant mesure de police applicable au parc de stationnement de surface Grand Suffren à Paris 38
2024-01093
2024-01093 Annexe de l'arrêté n° 2024-01093 du 24 juillet 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00020 - Arrêté n° 2024-01093 du 24 juillet 2024
portant mesure de police applicable au parc de stationnement de surface Grand Suffren à Paris 39
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00001
Arrêté n°2024-01096 du 25 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie
nationale à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris pour l'épreuve de marche mixte de 20
kilomètres le jeudi 1er août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00001 - Arrêté n°2024-01096 du 25 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris pour l'épreuve de marche mixte de 20 kilomètres le jeudi 1er août
202440
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01096
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie n ationale à l'occasion des Jeux
Olympiques de Paris pour l'épreuve de marche mixte de 20 kilomètres le jeudi 1 er août
2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8 à
R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la force aérienne de gendarmerie d'Île-
de-France visant à obtenir l'autorisation de capter , d'enregistrer et de transmettre des Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00001 - Arrêté n°2024-01096 du 25 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris pour l'épreuve de marche mixte de 20 kilomètres le jeudi 1er août
202441
Arrêté n°2024-01096 2 images au moyen de deux caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie
nationale mobilisés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
d'assurer la sécurité des rassemblements, de préven ir les actes de terrorisme, de réguler les
flux de transports et d'assurer le secours aux pers onnes à l'occasion de l'épreuve olympique
mixte de marche de 20 kilomètres qui se déroulera l e jeudi 1 er août 2024 à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras i nstallées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, la sécurité des rassemble ments de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susc eptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public, la prévention d'actes terroristes , la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux de la XXXIIIème
olympiade ; que l'épreuve de marche mixte de 20 kilomètres se déroulera le jeudi 1 er août
2024 à Paris devant plusieurs milliers de spectateu rs ; qu'à raison de sa nature, de sa
localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, l 'épreuve de marche de 20 kilomètres
mixte constitue un évènement international hors nor me aux enjeux de sécurité inédits ; que
les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur
concentration de foules et l'accueil de personnalit és publiques, constituent des cibles de
choix pour des actions terroristes ; que les Jeux de Paris 2024 et plus spécifiquement cette
épreuve font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France et la
présence de nombreuses délégations étrangères ; qu'il importe de prévenir les atteintes aux
personnes et aux biens et les troubles à l'ordre pu blic à cette occasion et de pouvoir
disposer d'un appui par des caméras aéroportées pou r garantir le secours aux personnes
ainsi que la fluidité des accès aux transports publ ics et leur bonne régulation eu égard à
l'affluence attendue ; que les Jeux Olympiques se dérouleront par ailleu rs dans un contexte
marqué par la menace terroriste qui sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble
sur territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement d e deux hélicoptères équipés chacun
d'une caméra aéroportée en vue de capter, d'enregis trer et de transmettre des images ;
que les aires survolées sont strictement limitées a ux zones où seront mises en œuvre les
finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition de la force aérienne de gendarmerie d'Île-de-France,


Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00001 - Arrêté n°2024-01096 du 25 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris pour l'épreuve de marche mixte de 20 kilomètres le jeudi 1er août
202442
Arrêté n°2024-01096 3 ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la force aérienne
de gendarmerie d'Île-de-France sont autorisés à Par is à l'occasion de la course mixte de 20
kilomètres aux titres de :

• la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
• la sécurité des rassemblements ;
• la prévention d'actes de terrorisme ;
• la régulation des flux de transports ;
• le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des hélicoptères.

Article 3 – La présente autorisation est délimitée conformém ent à la cartographie en
annexe.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 1er août 2024 de 07h00 à 15h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce et le colonel commandant
la force aérienne de gendarmerie d'Île-de-France so nt chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur .gouv.fr).

Fait à Paris, le 25 juillet 2024
Pour le Préfet de Police

La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00001 - Arrêté n°2024-01096 du 25 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris pour l'épreuve de marche mixte de 20 kilomètres le jeudi 1er août
202443
Arrêté n°2024-01096 4 Annexe de l'arrêté n°2024-01096 du 24 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00001 - Arrêté n°2024-01096 du 25 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris pour l'épreuve de marche mixte de 20 kilomètres le jeudi 1er août
202444
S00SLOE Side
vue) : FEU SIWU9 DIdWAIOSOILTTHIU
Arrêté n°2024-01096 5
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00001 - Arrêté n°2024-01096 du 25 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris pour l'épreuve de marche mixte de 20 kilomètres le jeudi 1er août
202445
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00005
Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant,
à titre provisoire, les conditions de circulation et
de stationnement dans plusieurs voies de
l'agglomération parisienne à l'occasion de
l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202446
=n
PREFECTURE qP
DE POLICE
Liberté Vv
Egalité
Fraternité
Paris, le 25 juillet 2024
2024-01100
CABINET DU PREFET


Paris, le 25 juillet 2024

ARRÊTÉ N°2024-01100
modifiant, à titre provisoire, les conditions de cir culation et de stationnement dans
plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'oc casion de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, et L.2512-14 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 325-1 à L.325-3, R.110-2, R.411-8,
R.411-25, R.412-7, R.417-10, et R.431-9 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la
police de la circulation pour les jeux Olympiques e t Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la lis te des voies et portions de voie
réservées à certains véhicules pour les jeux Olympi ques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2024T14171 du 24 juin 2024 déterminant les voies
et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2024T14172 du 24 juin 2024 déterminant les voies
et portions de voies qui permettent d'assurer le dé lestage des voies réservées déterminées
par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de l'été 2024 se tiendront
respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 à Paris ;
Considérant que l'organisation de la XXXIIIe Olympi ade implique de procéder à des
modifications des conditions de circulation et de s tationnement aux abords des sites
dédiés à la Cérémonie d'ouverture et à l'organisati on des épreuves sportives ;
Considérant, en conséquence, que la circulation doi t être réservée dans certaines
portions de voies à certains usages relatifs à l'or ganisation des événements olympiques et
au transport des spectateurs et qu'il convient en o utre de modifier temporairement le
plan de circulation afin de permettre le bon déroul ement des événements olympiques ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202447
2024-01100

Considérant, par ailleurs, que le stationnement doi t être neutralisé sur certains
emplacements au profit de ces mêmes usages ou pour assurer la sécurité des spectateurs
affluant sur les sites de compétitions ;
A R R Ê T E
Article 1er
À titre provisoire, la circulation et le stationnem ent sont interdits à tous les véhicules
aux emplacements et dates désignés en annexe 2 du p résent arrêté.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est
considéré comme gênant.
La circulation en méconnaissance de cette interdict ion est sanctionnée d'une
amende prévue pour les contraventions de la 4ème cl asse.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicu les affectés à l'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Article 2
À titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules aux
emplacements et dates désignés en annexe 3 du prése nt arrêté.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est
considéré comme gênant.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicu les affectés à l'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Article 3
À titre provisoire, la circulation est interdite à tous les véhicules dans les voies et
portions de voies et aux dates désignées en annexe 4 du présent arrêté.
La circulation en méconnaissance de cette interdict ion est sanctionnée d'une
amende prévue pour les contraventions de la 4ème cl asse.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicu les affectés à l'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Article 4
À titre provisoire, le sens de circulation est inve rsé dans les voies et portions de voies
et aux dates désignées en annexe 5 du présent arrêt é.

Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202448
2024-01100 Article 5
À titre provisoire, la voie de droite des portions de voies suivantes est réservée :
- Place Joffre, 7ème arrondissement de Paris, côté impair, depuis l'avenue Fréderic
Le Play jusqu'à l'avenue Émile Acollas, du 26 au 27 juillet 2024, à la circulation des véhicules
affectés à l'organisation de la Cérémonie d'ouvertu re des Jeux Olympiques de 2024 ;
- Avenue du Président Wilson, à Saint-Denis, côté p air, depuis le n° 236 jusqu'au
n°276, du 11 au 12 août 2024, à la circulation des véhicules affectés à l'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Article 6
À titre provisoire, les navettes affectées au trans port de spectateurs des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 sont autorisées à circuler dans la voie suivante
réservée aux véhicules de transports en commun :
- Rue des Renouillers, à Colombes, depuis le n°119 jusqu'au n°141, du 15 juillet au 11
août 2024.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté suspendent les d ispositions contraires antérieures
et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisati on.
Article 8
La préfète, directrice de cabinet, le Directeur des usagers et des polices
administratives, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Pr éfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de Police : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.


Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète, Directrice adjointe du Cabinet
Signé
Elise LAVIELLE





Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202449
2024-01100

ANNEXE 1 A L 'ARRETE N ° 2024-01100 DU 25 JUILLET 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202450
2024-01100 ANNEXE 2 A L 'ARRETE N ° 2024-01100 DU 25 JUILLET 2024



































Rue Ville Arrondissements Début Fin Côté Type périmètre da te début date fin
allée des Fortifications Pa ris 16 pla ce de la Porte d' Auteuil 34 pair et impa ir s tationnement et
circula tion interdits 27/07/2024 11/08/2024
allée des Fortifications Pa ris 16 pla ce de la Porte d' Auteuil 34 pair et impa ir s tationnement et
circula tion interdits 30/08/2024 08/09/2024
a venue du Pa rc des
Princes Pa ris 16 23 27 pair et impa ir s tationnement et
circula tion interdits 27/05/2024 25/08/2024
a venue du Pa rc des
Princes Pa ris 16 rue de l'Arioste pla ce du Docteur Pa ul
Micha ux pair et impa ir s tationnement et
circula tion interdits 19/07/2024 12/08/2024
pla ce du Docteur Paul
Micha ux Pa ris 16 pair et impa ir s tationnement et
circula tion interdits 19/07/2024 12/08/2024
rue du commandant
Guilba ud Pa ris 16 3 23 pair et impa ir s tationnement et
circula tion interdits 19/07/2024 12/08/2024
a venue des Cha mps-
Elysées Pa ris 8 a venue Dutuit s tationnement et
circula tion interdits 11/08/2024 06/09/2024
a venue Foch Pa ris 16 pair et impair, voie de
droite s tationnement et
circula tion interdits 27/08/2024 29/08/2024
a venue Winston Churchill Pa ris 8 pair et impa ir s tationnement et
circula tion interdits 22/08/2024 29/08/2024
rue de Pres bourg Pa ris 8; 16 avenue Ma rcea u avenue des Champs -
Elys ées impa ir s tationnement et
circula tion interdits 26/07/2024 27/07/2024
rue de Pres bourg Pa ris 8; 16 a venue de la Grande
Armée avenue Victor Hugo impa ir s tationnement et
circula tion interdits 26/07/2024 27/07/2024
rue de Tilsitt Pa ris 8; 17 Avenue de la gra nde
Armée Avenue des Cha mps
Elysée pair s tationnement et
circula tion interdits 26/07/2024 27/07/2024
rue Jean Rey Pa ris 15 pair et impa ir s tationnement et
circula tion interdits 24/07/2024 27/07/2024
rue Jean Rey Pa ris 15 pair et impa ir s tationnement et
circula tion interdits 24/07/2024 27/07/2024
Rue Ville Arrondissements Début Fin Côté Type périmètre da te début date fin
rue Brunes ea u rue François Mitterra nd qua i Marcel Boyer impa ir s tationnement et
circula tion interdits 25/07/2024 27/07/2024 Ivry-s ur-Seine bretelle de avenue des Champs-Elysées vers voie
Georges Pompidou Paris
Val de Marne Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202451
2024-01100 ANNEXE 3 A L 'ARRETE N ° 2024-01100 DU 25 JUILLET 2024
Rue Ville Arrondissements Début Fin Côté Type périmètre da te début date fin
route de
Boulogne à
Passy Paris bretel le
avenue de la
porte
d'Auteuil vers
route de
Boulogne à
Pas sy butte
Mortemart pair et i mpai r stati onnement
i nterdit 11/07/2024 13/08/2024
route de
Boulogne à
Passy Paris bretel le
avenue de la
porte
d'Auteuil vers
route de
Boulogne à
Pas sy butte
Mortemart pair et i mpai r stati onnement
i nterdit 18/08/2024 11/09/2024
route de
Boulogne à
Passy Paris Avenue Porte
d'Auteuil butte
Mortemart pair et i mpai r stati onnement
i nterdit 27/07/2024 31/07/2024
Place Arnault
Tzanck Paris 17 2 2 pai r stati onnement
i nterdit 20/07/2024 11/08/2024
avenue
Bosquet Paris 3 29 i mpai r,
emplacements de
s tationnement sur
la chaus sée
principal e stati onnement
i nterdit 17/06/2024 04/08/2024
avenue
Bosquet Paris 3 29 i mpai r,
emplacements de
s tationnement sur
la chaus sée
principal e stati onnement
i nterdit 12/08/2024 20/08/2024
avenue de l a
Grande
Armée Paris 17 rue Saint
Ferdinand boul evard
Pereire pai r stati onnement
i nterdit 25/07/2024 27/07/2024
avenue de l a
Grande
Armée Paris 17 rue Saint
Ferdinand boul evard
Pereire pai r, contre-all ée stati onnement
i nterdit 27/08/2024 29/08/2024
avenue de l a
Porte de
Vi ll iers Paris 17 3 11 i mpai r stati onnement
i nterdit 26/07/2024 27/07/2024
avenue de l a
Porte de
Vi ll iers Paris 17 3 11 i mpai r stati onnement
i nterdit 11/08/2024 12/08/2024
avenue de l a
Porte de
Vi ll iers Paris 17 3 11 i mpai r stati onnement
i nterdit 28/08/2024 29/08/2024
avenue de
Suffren Paris 15 avenue
Octave
Gréard avenue de
Champaubert pair et i mpai r stati onnement
i nterdit 25/07/2024 27/07/2024
avenue de
Versail les Paris 16 rue Eugène
Poubell e rue Lancret pai r stati onnement
i nterdit 25/07/2024 27/07/2024
avenue
d'Iéna Paris 16 pla ce d'Iéna place de
l 'Ami ral de
Gras se pai r et impair,
chaussée
principal e et
contre-al lées stati onnement
i nterdit 25/07/2024 27/07/2024
avenue Pierre
1er de Serbie Paris 16 pla ce d'Iéna avenue
Marceau pair et i mpai r stati onnement
i nterdit 25/07/2024 27/07/2024
avenue Ra pp Paris 7 20 26 pai r stati onnement
i nterdit 26/07/2024 27/07/2024
avenue Victor
Hugo Paris 16 rue Paul
Valery place Vi ctor
Hugo pai r stati onnement
i nterdit 26/07/2024 27/07/2024
boul evard
d'Aurel le de
Pa ladines Paris 17 boul evard
Pershi ng bretel le
entrée
boul evard
Périphérique
Extérieur
depuis
boul evard
d'Aurel le de
Pal adines i mpai r stati onnement
i nterdit 26/07/2024 27/07/2024
boul evard
d'Aurel le de
Pa ladines Paris 17 boul evard
Pershi ng bretel le
entrée
boul evard
Périphérique
Extérieur
depuis
boul evard
d'Aurel le de
Pal adines i mpai r stati onnement
i nterdit 11/08/2024 12/08/2024
boul evard
d'Aurel le de
Pa ladines Paris 17 boul evard
Pershi ng bretel le
entrée
boul evard
Périphérique
Extérieur
depuis
boul evard
d'Aurel le de
Pal adines i mpai r stati onnement
i nterdit 28/08/2024 29/08/2024
boul evard
d'Aurel le de
Pa ladines Paris 17 boul evard
Pershi ng bretel le
entrée
boul evard
Périphérique
Extérieur
depuis
boul evard
d'Aurel le de
Pal adines i mpai r stati onnement
i nterdit 28/08/2024 29/08/2024 Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202452
2024-01100 ANNEXE 3 A L 'ARRETE N ° 2024-01100 DU 25 JUILLET 2024






Rue Ville Arrondissements Début Fin Côté Type périmètre da te début date fin
route de
Boulogne à
Passy Paris bretelle
avenue de la
porte
d'Auteuil vers
route de
Boulogne à
Passy butte
Mortemart pair et impa ir stationnement
interdit 11/07/2024 13/08/2024
route de
Boulogne à
Passy Paris bretelle
avenue de la
porte
d'Auteuil vers
route de
Boulogne à
Passy butte
Mortemart pair et impa ir stationnement
interdit 18/08/2024 11/09/2024
route de
Boulogne à
Passy Paris Avenue Porte
d'Auteuil butte
Mortemart pair et impa ir stationnement
interdit 27/07/2024 31/07/2024
Place Arnault
Tzanck Paris 17 2 2 pair stationnement
interdit 20/07/2024 11/08/2024
a venue
Bosquet Paris 3 29 impair,
emplacements de
sta tionnement sur
la chaussée
principale stationnement
interdit 17/06/2024 04/08/2024
a venue
Bosquet Paris 3 29 impair,
emplacements de
sta tionnement sur
la chaussée
principale stationnement
interdit 12/08/2024 20/08/2024
avenue de la
Grande
Armée Paris 17 rue Saint
Ferdinand boulevard
Pereire pair stationnement
interdit 25/07/2024 27/07/2024
avenue de la
Grande
Armée Paris 17 rue Saint
Ferdinand boulevard
Pereire pa ir, contre-allée stationnement
interdit 27/08/2024 29/08/2024
avenue de la
Porte de
Villiers Paris 17 3 11 impair stationnement
interdit 26/07/2024 27/07/2024
avenue de la
Porte de
Villiers Paris 17 3 11 impair stationnement
interdit 11/08/2024 12/08/2024
avenue de la
Porte de
Villiers Paris 17 3 11 impair stationnement
interdit 28/08/2024 29/08/2024
avenue de
Suffren Paris 15 avenue
Octave
Gréa rd avenue de
Champaubert pair et impa ir stationnement
interdit 25/07/2024 27/07/2024
avenue de
Versailles Paris 16 rue Eugène
Poubelle rue Lancret pair stationnement
interdit 25/07/2024 27/07/2024
avenue
d'Iéna Paris 16 place d'Iéna place de
l'Amiral de
Grasse pair et impair,
chaussée
principale et
contre-allées stationnement
interdit 25/07/2024 27/07/2024
avenue Pierre
1er de Serbie Paris 16 place d'Iéna avenue
Marceau pair et impa ir stationnement
interdit 25/07/2024 27/07/2024
avenue Rapp Paris 7 20 26 pair stationnement
interdit 26/07/2024 27/07/2024
avenue Victor
Hugo Paris 16 rue Paul
Valery place Victor
Hugo pair stationnement
interdit 26/07/2024 27/07/2024 Paris Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202453
2024-01100 ANNEXE 3 A L 'ARRETE N ° 2024-01100 DU 25 JUILLET 2024

boulevard
d'Aurell e de
Paladines Pari s 17 boulevard
Pershing bretell e
entrée
boulevard
Périphérique
Extérieur
depuis
boulevard
d'Aurel le de
Pal adines impair stationnement
i nterdit 26/07/2024 27/07/2024
boulevard
d'Aurell e de
Paladines Pari s 17 boulevard
Pershing bretell e
entrée
boulevard
Périphérique
Extérieur
depuis
boulevard
d'Aurel le de
Pal adines impair stationnement
i nterdit 11/08/2024 12/08/2024
boulevard
d'Aurell e de
Paladines Pari s 17 boulevard
Pershing bretell e
entrée
boulevard
Périphérique
Extérieur
depuis
boulevard
d'Aurel le de
Pal adines impair stationnement
i nterdit 28/08/2024 29/08/2024
boulevard
d'Aurell e de
Paladines Pari s 17 boulevard
Pershing bretell e
entrée
boulevard
Périphérique
Extérieur
depuis
boulevard
d'Aurel le de
Pal adines impair stationnement
i nterdit 28/08/2024 29/08/2024
boulevard de
Courcelles Pari s 8 45 49 impair stationnement
i nterdit 26/07/2024 27/07/2024
boulevard de
Courcelles Pari s 8 45 49 impair stationnement
i nterdit 11/08/2024 12/08/2024
boulevard
Gouvion
Sai nt-Cyr Pari s 17 83 99 impair stationnement
i nterdit 25/07/2024 26/07/2024
boulevard
Gouvion
Sai nt-Cyr Pari s 17 83 99 impair stationnement
i nterdit 10/08/2024 11/08/2024
boulevard
Gouvion
Sai nt-Cyr Pari s 17 83 99b impair stationnement
i nterdit 27/08/2024 28/08/2024
boulevard
Hausmann Pari s 9 30 34 pair,
emplacement
a utocars stationnement
i nterdit 26/07/2024 27/07/2024
boulevard
Saint-
Germai n Pari s 5; 6 quai de la
Tournelle rue de Poi ssy pai r stationnement
i nterdit 17/06/2024 24/07/2024
boulevard
Saint-
Germai n Pari s 5; 6 quai de la
Tournelle rue de Poi ssy pai r stationnement
i nterdit 28/07/2024 06/08/2024
pl ace de la
Madelei ne Pari s 8 2 10 pair,
emplacement taxi
sur voie
pri nci pale stationnement
i nterdit 18/07/2024 26/07/2024
quai Loui s
Blériot Pari s 16 quai Sai nt-
Exupéry pont du
Garigliano pai r et impair stationnement
i nterdit 25/07/2024 27/07/2024
qua i Saint-
Exupéry Pari s 16 rue du
Général Niox qua i Louis
Bl ériot pai r et impair stationnement
i nterdit 25/07/2024 27/07/2024
Quai s Loui s
Blériot Pari s 16 Rue DEGAS Pont de
Grenelle Pair et Impa ir stationnement
i nterdit 24/07/2024 27/07/2024
rue Ba lard Pari s 15 rue
Sébastien
Mercier rue de la
Convention pai r et impair stationnement
i nterdit 25/07/2024 27/07/2024
rue Bayard Pari s 8 13 19 impair stationnement
i nterdit 18/07/2024 21/07/2024
rue
Brunesea u Pari s 13 Boulevard
d'Armée Jean
Simon quai Marcel
Boyer pai r stationnement
i nterdit 25/07/2024 27/07/2024
rue de la
Fédération Pari s 15 pai r et impair stationnement
i nterdit 25/07/2024 27/07/2024 Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202454
2024-01100 ANNEXE 3 A L 'ARRETE N ° 2024-01100 DU 25 JUILLET 2024

















rue de
Presles Paris 15 rue de la
Fédéra tion avenue de
Suffren pair et impa ir stationnement
interdit 25/07/2024 27/07/2024
Rue Desaix Paris 15 Rue de la
fédération Avenue de
Suffren Pair et Impair stationnement
interdit 24/07/2024 27/07/2024
rue du
capitaine
Scott Paris 15 pair et impa ir stationnement
interdit 25/07/2024 27/07/2024
rue du
Commandant
René
Mouchotte Paris 14 8 14 pair stationnement
interdit 28/08/2024 29/08/2024
rue François
1er Paris 8 14 20 pair stationnement
interdit 18/07/2024 26/07/2024
rue Guersant Paris 17 45 47 impair stationnement
interdit 26/07/2024 27/07/2024
rue Guersant Paris 17 45 47 impair stationnement
interdit 11/08/2024 12/08/2024
rue Guersant Paris 17 45 47 impair stationnement
interdit 28/08/2024 29/08/2024
rue Gustave
Charpentier Paris 17 boulevard
d'Aurelle de
Paladines a venue de la
Porte des
Ternes pair et impa ir stationnement
interdit 25/07/2024 27/07/2024
rue Gustave
Charpentier Paris 17 boulevard
d'Aurelle de
Paladines a venue de la
Porte des
Ternes pair et impa ir stationnement
interdit 10/08/2024 12/08/2024
rue Gustave
Charpentier Paris 17 boulevard
d'Aurelle de
Paladines a venue de la
Porte des
Ternes pair et impa ir stationnement
interdit 27/08/2024 29/08/2024
rue Gustave
Charpentier Paris 17 boulevard
d'Aurelle de
Paladines a venue de la
Porte des
Ternes pair et impa ir stationnement
interdit 07/09/2024 09/09/2024
rue Jean
Pierre Bloch Paris 15 pair et impa ir stationnement
interdit 25/07/2024 27/07/2024
rue Jean Rey Paris 15 pair et impa ir stationnement
interdit 26/07/2024 27/07/2024
rue Saint-
Florentin Paris 1; 8 1 19 impair stationnement
interdit 28/08/2024 29/08/2024
rue Saint-
Florentin Paris 1; 8 pair et impa ir stationnement
interdit 28/08/2024 29/08/2024
rue Saint-
Honoré Paris 1rue des
Pyramides stationnement
interdit 28/08/2024 29/08/2024
rue Saint-
Honoré Paris 1 402 404 pair stationnement
interdit 28/08/2024 29/08/2024
rue Saint-
Honoré Paris 1 271 271 impair stationnement
interdit 28/08/2024 29/08/2024
Rue Van Loo Paris 16 Avenue de
Versailles quai Louis
Blériot Pair et Impair stationnement
interdit 24/07/2024 27/07/2024
rue Pernety Paris 14 62 64 pair stationnement
interdit 04/08/2024 10/08/2024 rue du Chevalier de Sa int-George Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202455
it
2024-01100 ANNEXE 3 A L 'ARRETE N ° 2024-01100 DU 25 JUILLET 2024

Rue Ville Arrondissements Début Fin Côté Type périmètre da te début date fin
avenue
Aristide
Briand Montrouge 41 43 impair stationnement
interdit 26/07/2024 27/07/2024
Rue Ville Arrondissements Début Fin Côté Type périmètre da te début date fin
Av. Irène et
Frédéric
Joliot Curie Saint Denis 7 17 Impair stationnement
interdit 11/08/2024 12/08/2024
Av. Irène et
Frédéric
Joliot Curie Saint Denis 7 17 Impair stationnement
interdit 07/09/2024 09/09/2024
Av. Paul
Vaillant
Couturier Saint Denis 5 79 impair stationnement
interdit 11/08/2024 12/08/2024
Av. Paul
Vaillant
Couturier Saint Denis 5 79 impair stationnement
interdit 07/09/2024 09/09/2024
Avenue des
Magasins
Généraux Saint Denis 112 112 Pair et impair stationnement
interdit 08/09/2024 09/09/2024
Cours du ru
de Montfort Saint Denis 1 27 Impair stationnement
interdit 07/09/2024 09/09/2024
Cours du ru
de Montfort Saint Denis 1 27 Impair stationnement
interdit 11/08/2024 12/08/2024
Rue
Ambroise
Croizat Saint Denis 120 164 Pair stationnement
interdit 07/09/2024 09/09/2024
Rue
Ambroise
Croizat Saint Denis 120 164 Pair stationnement
interdit 11/08/2024 12/08/2024 Hauts de Seine
Seine-Saint-Denis Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202456
2024-01100 ANNEXE 4 A L 'ARRETE N ° 2024-01100 DU 25 JUILLET 2024

Rue Ville Arrondissements Début Fin Côté Type
périmètre date début date fin
avenue des
Champs-
Elysées Pa ris 8piste cyclable
tête place
Clémenceau circulation
interdite 02/05/2024 15/10/2024
avenue
d'Iéna Pa ris 16 place d'Iéna avenue
Albert de
Mun pair, contre-
a llée circulation
interdite 12/07/2024 12/08/2024
avenue du
Président
Wilson Pa ris 8; 16 place du
Trocadéro et
du 11
Novembre 40m après la
place du
Trocadéro impair, voie
de droite
(bus) circulation
interdite 30/06/2024 12/08/2024
avenue
Franklin
Delano
Roosevelt Pa ris 8place du
Canada avenue du
Général
Eisenhower pa ir, voie de
bus circulation
interdite 15/07/2024 09/09/2024
avenue
Franklin
Delano
Roosevelt Pa ris 8 17 21 impair, contre-
a llée circulation
interdite 01/07/2024 15/09/2024
boulevard de
la Tour
Maubourg Pa ris 7 quai d'Orsay rue de
l'Université impair, voie
de bus circulation
interdite 24/07/2024 24/07/2024
boulevard de
la Tour
Maubourg Pa ris 7rue de
Grenelle rue Saint-
Dominique impair, voie
de bus circulation
interdite 24/07/2024 24/07/2024
boulevard de
la Tour
Maubourg Pa ris 7 quai d'Orsay rue de
l'Université impair, voie
de bus circulation
interdite 27/07/2024 27/07/2024
boulevard de
la Tour
Maubourg Pa ris 7rue de
Grenelle rue Saint-
Dominique impair, voie
de bus circulation
interdite 27/07/2024 27/07/2024
boulevard
Thierry de
Martel Pa ris 16 pair et impair circulation
interdite 15/07/2024 11/09/2024
cours Albert
1er Pa ris 8 34b place du
Canada impair, sud,
côté Seine,
voie de droite circulation
interdite 28/07/2024 09/09/2024
cours Albert
1er Pa ris 8 rue Bayard place du
Canada impair, sud,
côté Seine,
voie de
gauche circulation
interdite 15/06/2024 30/09/2024
place
Clémenceau Pa ris 8chaussée EST
entre avenue
Winston
Churchill et
avenue des
Champs-
Elysées, deux
sens de
circulation circulation
interdite 02/05/2024 15/10/2024
place du
Canada Pa ris 8voie contre
terre-plein
central, entre
les deux axes
de Cours-la-
Reine circulation
interdite 15/07/2024 09/09/2024
place du
Trocadéro et
du 11
Novembre Pa ris 16 avenue Paul
Doumer avenue du
Président
Wilson sud de la
place, voie
directe entre
Doumer et
Wilson, toute
la chaussée circulation
interdite 15/06/2024 26/07/2024
place Joffre Pa ris 7avenue
Frédéric Le
Play 11 pa ir, voie de
droite circulation
interdite 17/04/2024 15/07/2024
place Joffre Pa ris 7avenue
Frédéric Le
Play 11 impair, voie
de droite circulation
interdite 17/04/2024 15/07/2024 Paris Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202457
2024-01100 ANNEXE 4 A L 'ARRETE N ° 2024-01100 DU 25 JUILLET 2024




place Joffre Paris 7avenue
Frédéric Le
Play 11 pair, voie de
droite circulation
interdite 09/09/2024 14/10/2024
place Joffre Paris 7avenue
Frédéric Le
Play 11 impair, voie
de droite circulation
interdite 09/09/2024 14/10/2024
place
Salvador
Allende Paris 7voie côté
square
Santiago du
Chili circulation
interdite 12/07/2024 09/09/2024
quai Branly Paris 7; 15 rue Jean Rey avenue de
Suffren pair et
impair, voies
aux
extrémités circulation
interdite 12/07/2024 14/08/2024
quai de
Gesvres Paris 4rue de la
Tacherie place de
l'Hôtel de
Ville pair, voie de
gauche circulation
interdite 10/08/2024 11/08/2024
quai de
l'Hôtel de
Ville Paris 4 rue Lobau place de
l'Hôtel de
Ville pair, voie de
droite (côté
Hôtel de
Ville) circulation
interdite 10/08/2024 11/08/2024
quai de
l'Hôtel de
Ville Paris 4rue du Pont
Louis-
Philippe rue Lobau pair, voie de
droite (côté
Hôtel de
Ville) circulation
interdite 10/08/2024 11/08/2024
quai des
Tuileries Paris 1; 8 pont de la
Concorde voie Georges
Pompidou voie de droite
côté Seine,
sur la portion
à deux voies
avant la
fusion avec
voie Georges
Pompidou circulation
interdite 18/07/2024 29/08/2024
quai Jacques
Chirac Paris 7 59 61 pair, voie de
droite circulation
interdite 17/06/2024 15/09/2024
rue de Rivoli Paris 1; 2 rue de
l'Echelle place des
Pyramides pair, voie de
droite circulation
interdite 15/07/2024 15/09/2024
rue du Départ Paris 14; 15 39 39 impair, voie
de bus circulation
interdite 18/07/2024 11/08/2024
rue Marinoni Paris 7allée
Adrienne
Lecouvreur avenue Emile
Deschanel pair et impair circulation
interdite 01/07/2024 15/09/2024
rue
Savorgnan de
Brazza Paris 7allée
Adrienne
Lecouvreur avenue Emile
Deschanel pair et impair circulation
interdite 15/07/2024 15/09/2024
boulevard de
Bercy Paris 12 2 16 pair, voie de
droite circulation
interdite 21/07/2024 11/08/2024
boulevard de
Bercy Paris 12 2 16 pair, voie de
droite circulation
interdite 24/08/2024 09/09/2024
boulevard de
Bercy Paris 12 6 12 pair, voie de
droite circulation
interdite 24/06/2024 15/09/2024
boulevard de
Bercy Paris 12 56 60 pair, voie de
droite circulation
interdite 26/07/2024 11/08/2024
boulevard de
Bercy Paris 12 56 60 pair, voie de
droite circulation
interdite 28/08/2024 08/09/2024
avenue de la
Porte de la
Plaine Paris 15 30 30 + 13
mètres pair, voie
cyclable circulation
interdite 10/07/2024 08/09/2024
rue d'Oradour-
sur-Glane Paris 15 9 35 impair, voie
de droite circulation
interdite 15/07/2024 08/09/2024 Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202458
2024-01100 ANNEXE 4 A L 'ARRETE N ° 2024-01100 DU 25 JUILLET 2024





place
Skanderberg Paris 18; 19 extérieur du
rond-point,
voie cyclable circulation
interdite 27/07/2024 10/08/2024
place
Skanderberg Paris 18; 19 extérieur du
rond-point,
voie cyclable circulation
interdite 29/08/2024 08/09/2024
avenue de la
Porte
d'Auteuil Paris 16 bretelle de la
route de
Boulogne à
Passy vers
l'avenue de
la Porte
d'Auteuil (au
niveau du 59) bretelle de
l'avenue de
la porte
d'Auteuil vers
route de
Boulogne à
Passy (au
niveau du 39) pair et impair circulation
interdite 12/07/2024 08/09/2024
avenue
Gordon
Bennett Paris 16 boulevard
d'Auteuil avenue de la
Porte
d'Auteuil pair et impair circulation
interdite 13/06/2024 12/09/2024
boulevard
Lannes Paris 16 56 60 pair circulation
interdite 25/07/2024 12/08/2024
bretelle
route de
Boulogne à
Passy vers
avenue de la
porte
d'Auteuil Paris 16 circulation
interdite 14/06/2024 15/09/2024
rue de la
Tourelle Paris 16 rue Joseph
Bernard rue de la
Tourelle pair et impair circulation
interdite 24/07/2024 11/08/2024
route de
Boulogne à
Passy Paris Avenue Porte
d'Auteuil Alle fortunée pair et impair circulation
interdite 27/07/2024 31/07/2024
allée Louis
de Funès Paris 8 pair et impair circulation
interdite 12/07/2024 14/08/2024
avenue de
Clichy Paris 17; 18 157 157 impair, voie
de droite circulation
interdite 08/07/2024 14/08/2024
avenue de
Clichy Paris 17; 18 157 157 impair, voie
de droite circulation
interdite 21/08/2024 09/09/2024
avenue de la
Porte des
Ternes Paris 17 1 7 impair circulation
interdite 08/07/2024 12/09/2024
boulevard
d'Aurelle de
Paladines Paris 17 impair, voie
de gauche circulation
interdite 08/07/2024 12/09/2024
boulevard
Pershing Paris 17 place de la
Porte Maillot avenue des
Ternes pair et impair circulation
interdite 08/07/2024 12/09/2024
route
Dauphiné Paris 12 route Royale
de Beauté carrefour de
la Patte d'Oie pair et impair circulation
interdite 18/07/2024 10/08/2024
route
Dauphiné Paris 12 route Royale
de Beauté carrefour de
la Patte d'Oie pair et impair circulation
interdite 21/08/2024 08/09/2024
route de
Bourbon Paris 12 carrefour de
la Pyramide circulation
interdite 18/07/2024 10/08/2024
route de
Bourbon Paris 12 carrefour de
la Pyramide circulation
interdite 21/08/2024 08/09/2024
route Royale
de Beauté Paris 12 route
Dauphiné route de
Bourbon pair et impair circulation
interdite 18/07/2024 10/08/2024
route Royale
de Beauté Paris 12 route
Dauphiné route de
Bourbon pair et impair circulation
interdite 21/08/2024 08/09/2024 carrefour de la Patte d'Oie
carrefour de la Patte d'Oie Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202459
2024-01100 ANNEXE 4 A L 'ARRETE N ° 2024-01100 DU 25 JUILLET 2024



rue
Antoi nette
Fouque Paris 20 pai r et impa ir circul ation
interdi te 18/07/2024 11/08/2024
rue Bra nci on Paris 15 118 132 pa ir, voi e de
bus circul ation
interdi te 17/07/2024 12/08/2024
rue René
Blum Paris 17 17 17 pa ir circul ation
interdi te 08/07/2024 14/08/2024
rue René
Blum Paris 17 17 17 pa ir circul ation
interdi te 20/08/2024 09/09/2024
avenue de l a
Gra nde
Armée Paris 17 rue de
Presbourg pl ace du
Généra l
Pa tton i mpai r, voi e
de droite circul ation
interdi te 26/07/2024 27/07/2024
avenue de l a
Porte des
Ternes Paris 17 2 4pa ir, voi e de
droite circul ation
interdi te 25/07/2024 27/07/2024
avenue de l a
Porte des
Ternes Paris 17 2 4pa ir, voi e de
droite circul ation
interdi te 10/08/2024 12/08/2024
avenue de l a
Porte des
Ternes Paris 17 2 4pa ir, voi e de
droi te (da ns
l e s ens ouest
vers est) circul ation
interdi te 27/08/2024 29/08/2024
a venue des
Cha mps-
Elysées Paris 8a venue
Dutuit pla ce de l a
Concorde pai r et impa ir circul ation
interdi te 10/08/2024 01/09/2024
a venue des
Cha mps-
Elysées Paris 8rue de
Marigna n circul ation
interdi te 22/08/2024 30/08/2024
a venue des
Cha mps-
Elysées Paris 8rond-point
des Champs-
Elysées -
Marcel
Dass ault avenue
Dutui t pai r et impa ir circul ation
interdi te 22/08/2024 30/08/2024
a venue Foch Paris 16 Etoil e Avenue
Mal akoff pa ir et
i mpai r, voi e
de droite
depuis Etoi le circul ation
interdi te 26/07/2024 27/07/2024
a venue
Fra nkli n
Dela no
Roosevelt Paris 8rue Jean
Goujon circul ation
interdi te 22/08/2024 30/09/2024
boulevard
d'Aurelle de
Pa la di nes Paris 17 a venue de
Sal onique bretell e de
boulevard
Péri phéri que
Extéri eur à
boulevard
d'Aurell e de
Pa la di nes pa ir, voi e de
droite circul ation
interdi te 26/07/2024 27/07/2024
boulevard
d'Aurelle de
Pa la di nes Paris 17 a venue de
Sal onique bretell e de
boulevard
Péri phéri que
Extéri eur à
boulevard
d'Aurell e de
Pa la di nes pa ir, voi e de
droite circul ation
interdi te 11/08/2024 12/08/2024
boulevard
d'Aurelle de
Pa la di nes Paris 17 a venue de
Sal onique bretell e de
boulevard
Péri phéri que
Extéri eur à
boulevard
d'Aurell e de
Pa la di nes pa ir, voi e de
droite circul ation
interdi te 27/08/2024 29/08/2024
boulevard
d'Aurelle de
Pa la di nes Paris 17 a venue de
Sal onique bretell e de
boulevard
Péri phéri que
Extéri eur à
boulevard
d'Aurell e de
Pa la di nes pa ir, voi e de
droite circul ation
interdi te 07/09/2024 09/09/2024
boulevard
Sa i nt-
Germa in Paris 5 73b 73b i mpa ir, arrêt
de bus circul ation
interdi te 26/07/2024 27/07/2024
qua i Fra nçois
Mitterrand Paris 1 pont des Arts rue de
l'Amiral de
Coli gny pa ir, voi e de
ga uche circul ation
interdi te 03/06/2024 03/08/2024
qua i Fra nçois
Mitterrand Paris 1 pont des Arts rue de
l'Amiral de
Coli gny pa ir, voi e de
ga uche circul ation
interdi te 12/08/2024 24/08/2024
rond-point
des Cha mps-
El ysées -
Marcel
Da ssa ul t Paris 8 pai r et impa ir circul ation
interdi te 22/08/2024 30/08/2024
rue
Bruneseau Paris 13 Boul eva rd
d'Armée Jea n
Simon qua i Ma rcel
Boyer pai r et impa ir circul ation
interdi te 26/07/2024 27/07/2024
rue de
l'Amiral de
Coli gny Paris 1i mpai r, voi e
de droite circul ation
interdi te 03/06/2024 03/08/2024
rue de
l'Amiral de
Coli gny Paris 1i mpai r, voi e
de droite circul ation
interdi te 12/08/2024 24/08/2024
rue de Rivoli Paris 1rue des
Pyramides rue Sa int-
Fl orentin pa ir et
impai r, toutes
l es voies
cycla bl es circul ation
interdi te 28/08/2024 29/08/2024
rue des
Fos sés Sai nt-
Berna rd Paris 5 7 29 i mpa ir circul ation
interdi te 24/07/2024 27/07/2024
rue des
Pyra mi des Paris 1pl a ce des
Pyramides rue Sa int-
Honoré pai r et impa ir circul ation
interdi te 28/08/2024 29/08/2024
rue Sa int-
Fl orenti n Paris 1; 8 1 19 i mpa ir circul ation
interdi te 28/08/2024 29/08/2024
rue André
Bréchet Paris 17 pai r et impa ir circul ation
interdi te 24/06/2024 25/08/2024 rond-poi nt des Cha mps-
El ysées - Marcel Das sault
rond-poi nt des Cha mps-
El ysées - Marcel Das sault Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202460
2024-01100 ANNEXE 4 A L 'ARRETE N ° 2024-01100 DU 25 JUILLET 2024
Rue Ville Arrondissements Début Fin Côté Type
périmètre date début date fin
rue Pa ul Bert 25 44 pair, voie de
droite circula tion
interdite 01/07/2024 16/08/2024
rue Pa ul Bert 30 70 pair, voie de
droite circula tion
interdite 16/07/2024 10/08/2024
bretelle de
sortie de
l'A86 vers
bouleva rd de
Valmy 100 mètres
avant
l'intersection
avec
bouleva rd de
Va lmy circula tion
interdite 22/07/2024 11/08/2024
avenue
Frédéric et
Irène Joliot-
Curie rue Pa blo
Neruda place Nelson
Mandela pa ir, piste
cycla ble et
voie de
ciculation de
droite circula tion
interdite 21/07/2024 11/08/2024
avenue
Frédéric et
Irène Joliot-
Curie rue Pa blo
Neruda place Nelson
Mandela pa ir, piste
cycla ble et
voie de
ciculation de
droite circula tion
interdite 22/08/2024 08/09/2024
avenue
Frédéric et
Irène Joliot-
Curie voie
piétonne rue
des Trois
Fontanot place Nelson
Mandela pa ir, piste
cycla ble et
voie de
ciculation de
droite circula tion
interdite 09/09/2024 15/09/2024
avenue
Frédéric et
Irène Joliot-
Curie rue Pa blo
Neruda place Nelson
Mandela pa ir, piste
cycla ble et
voie de
ciculation de
droite circula tion
interdite 01/07/2024 20/07/2024
avenue
Frédéric et
Irène Joliot-
Curie voie
piétonne rue
des Trois
Fontanot place Nelson
Mandela pa ir, piste
cycla ble et
voie de
ciculation de
droite circula tion
interdite 12/08/2024 21/08/2024
boulevard
Aimé Césa ire 103 191 pair et impair circula tion
interdite 13/07/2024 11/08/2024
boulevard
Aimé Césa ire 103 191 pair et impair circula tion
interdite 22/08/2024 08/09/2024
bouleva rd de
la Défense rue Célestin
Hébert boulevard
Aimé Césa ire pair, voie de
droite sens
ouest-est circula tion
interdite 21/07/2024 11/08/2024
bouleva rd de
la Défense rue Célestin
Hébert boulevard
Aimé Césa ire pair, voie de
droite sens
ouest-est circula tion
interdite 22/08/2024 08/09/2024
boulevard
des Bouvets rue Célestin
Hébert boulevard
Aimé Césa ire pair et impair circula tion
interdite 21/07/2024 11/08/2024
boulevard
des Bouvets rue Célestin
Hébert boulevard
Aimé Césa ire pair et impair circula tion
interdite 22/08/2024 08/09/2024
place Nelson
Mandela impair, voie
de droite circula tion
interdite 21/07/2024 11/08/2024
place Nelson
Mandela impair, voie
de droite circula tion
interdite 22/08/2024 08/09/2024
rue de Vimy pair et impair circula tion
interdite 21/07/2024 30/09/2024
rue des
Longues
Ra ies 43 53 pair et impair circula tion
interdite 21/07/2024 11/08/2024
rue des
Longues
Ra ies 43 53 pair et impair circula tion
interdite 22/08/2024 08/09/2024
rue des
Longues
Ra ies 22 32 pair et impair circula tion
interdite 21/07/2024 11/08/2024
rue des
Longues
Ra ies 22 32 pair et impair circula tion
interdite 22/08/2024 08/09/2024
Rue des
Sorins - Futur
Bd de la
Défense 8 15 pair et impair circula tion
interdite 14/07/2024 13/08/2024
Rue des
Sorins - Futur
Bd de la
Défense 8 15 pair et impair circula tion
interdite 22/08/2024 08/09/2024
place de
l'Europe pair et impair circula tion
interdite 08/07/2024 15/08/2024 Na nterre
Na nterre Colombes
Colombes
Colombes
Na nterre Na nterre
Na nterre
Na nterre
Na nterre
Na nterre
Na nterre
Na nterre Na nterre
Na nterre
Na nterre
Na nterre
Na nterre Na nterre
Boulogne-Billa ncourt Na nterre
Na nterre
Na nterre
Na nterre Hauts de Seine
boulevard de Va lmy Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202461
2024-01100 ANNEXE 4 A L 'ARRETE N ° 2024-01100 DU 25 JUILLET 2024


























Rue Ville Arrondissements Début Fin Côté Type
périmètre date début date fin
Avenue
Général de
Gaulle Saint Denis Rue Henri
Delaunay Passerelle de
l'écluse pair et impair circulation
interdite 11/08/2024 12/08/2024
Avenue
Général de
Gaulle Saint Denis Rue Henri
Delaunay Passerelle de
l'écluse pair et impair circulation
interdite 08/09/2024 09/09/2024
Boulevard
Anatole
France Saint Denis Carrefour
Pleyel Passage sous
A86 Impair circulation
interdite 25/07/2024 7/27/2024
Boulevard
Anatole
France Saint Denis Carrefour
Pleyel Passage sous
A86 Impair circulation
interdite 10/08/2024 12/08/2024
Boulevard
Anatole
France Saint Denis Carrefour
Pleyel Passage sous
A86 Impair circulation
interdite 27/08/2024 29/08/2024
Boulevard
Anatole
France Saint Denis Carrefour
Pleyel Passage sous
A86 Impair circulation
interdite 07/09/2024 09/09/2024
Rue Ville Arrondissements Début Fin Côté Type
périmètre date début date fin
Pont Nelson
Mandela Aval Rue de
l'Arcade Quai Jean
Compagnon Pair et impair circulation
interdite 26/07/2024 27/07/2024
Rue
Westermeyer Quai Jean
Compagnon Bd Paul
Vaillant
Couturier Pair et impair circulation
interdite 26/07/2024 27/07/2024
avenue Jean
Jaurès 17 15 pair, voie de
bus circulation
interdite 25/07/2024 11/08/2024 Charenton Seine-Saint-Denis
Joinville-le-Pont Ivry-sur-Seine Val de Marne Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202462
2024-01100 ANNEXE 5 A L 'ARRETE N ° 2024-01100 DU 25 JUILLET 2024


Rue Ville Arrondissements Début Fin Côté Type périmètre da te début date fin
a venue
Ba rbey
d'Aurevilly Paris 7 pair et impa ir inversion du
sens de
circulation 12/07/2024 15/09/2024
avenue Emile
Deschanel Paris 7 pair et impa ir inversion du
sens de
circulation 15/07/2024 15/09/2024
a venue
Frédéric Le
Pla y Paris 7 pair et impa ir inversion du
sens de
circulation 15/07/2024 15/09/2024
pla ce
Sa lvador
Allende Paris 7voie côté
place
Salvador
Allende inversion du
sens de
circulation 15/07/2024 11/09/2024
rue de
Grenelle Paris 6; 7 rue Fabert boulevard de
la Tour
Maubourg pair, voie a u
nord de la
pla ce
Salvador
Allende inversion du
sens de
circulation 15/07/2024 12/09/2024
rue de
Talleyra nd Paris 7 1 10 pair et impa ir inversion du
sens de
circulation 10/08/2024 11/08/2024
rue Fabert Paris 7rue de
l'Université a venue de la
Motte-
Picquet pair et impa ir inversion du
sens de
circulation 15/07/2024 12/09/2024
rue Saint-
Florentin Paris 1; 8 pair et impa ir inversion du
sens de
circulation 28/08/2024 29/08/2024
rue Saint-
Honoré Paris 1rue des
Pyramides inversion du
sens de
circulation 28/08/2024 29/08/2024
Rue Ville Arrondissements Début Fin Côté Type périmètre da te début date fin
rue de la
Tourelle rue du
Château rue Joseph
Bernard pair et impa ir inversion du
sens de
circulation 24/07/2024 11/08/2024
rue Joseph
Bernard rue de la
Tourelle inversion du
sens de
circulation 24/07/2024 11/08/2024 Paris
rue du Cheva lier de Saint-
George
Boulogne-Billa ncourt
Boulogne-Billa ncourt rue Nungesser et Coli Hauts de Seine Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00005 - Arrêté n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les conditions de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 202463
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00017
Arrêté n° DUPA-2024-1021 du 24 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique et
paralympique « South Paris 4 » sis Parc des
expositions de la Porte de Versailles à Paris
15ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00017 - Arrêté n° DUPA-2024-1021 du 24 juillet 2024 portant ouverture au public du site
olympique et paralympique « South Paris 4 » sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème 64
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Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n° DUPA-2024-1021
Du 24/07/2024
portant ouverture au public du site olympique et pa ralympique « South Paris 4 »
sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15 ème .

Le Préfet de Police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.143-38 et
R.143-39 (livre 1er , titre II, chapitre III) et R.162-8 à R.164-5 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
Préfecture de Police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1024 du 24/07/ 2024 portant homologation de
l'enceinte sportive temporaire « South Paris 4 » ;
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité de
la préfecture de police le 3 mai 2024 ;
Vu le procès-verbal des visites en vue de l'ouvertu re du site au public des 22 et 24
juillet 2024, ayant conclu à un avis favorable ;


Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00017 - Arrêté n° DUPA-2024-1021 du 24 juillet 2024 portant ouverture au public du site
olympique et paralympique « South Paris 4 » sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème 65



A R R Ê T E :

Article 1 er
L'ouverture au public des installations mises en pl ace au sein de l'enceinte sportive
« South Paris 4 », aménagées dans le cadre des Jeux o lympiques et paralympiques
2024 sur le site du parc des expositions de Paris c onstituant un groupement
d'établissements recevant du public de 1 ère catégorie de type T avec activités
secondaires de types L, M, N, P , R, V, W et X, reba ptisé « SOUTH PARIS ARENA » et
situé 1, place de la Porte de Versailles à Paris 15ème , est autorisée.

Article 2
La présente autorisation ne préjuge pas des respons abilités qui incombent au chef
d'établissement dans la prévention des risques d'in cendie et de panique et dans
l'accessibilité des personnes en situation de handi cap.
Article 3
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police et au portail
des publications administratives de la ville de Par is.


Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ










Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00017 - Arrêté n° DUPA-2024-1021 du 24 juillet 2024 portant ouverture au public du site
olympique et paralympique « South Paris 4 » sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème 66
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00019
Arrêté n° DUPA-2024-1022 du 24 juillet 2024
portant ouverture au public du site olympique et
paralympique temporaire « South Paris 6 » sis
parc des expositions Porte de Versailles Paris
15ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00019 - Arrêté n° DUPA-2024-1022 du 24 juillet 2024 portant ouverture au public du site
olympique et paralympique temporaire « South Paris 6 » sis parc des expositions Porte de Versailles Paris 15ème 67



Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n° DUPA-2024-1022
Du 24/07/2024
portant ouverture au public du site olympique et pa ralympique temporaire
« South Paris 6 » sis parc des expositions Porte de Versailles Pari s 15 ème .

Le Préfet de Police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.143-38 et
R.143-39 (livre 1 er , titre II, chapitre III) et R.162-8 à R.164-5 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié fixant la composition
et le mode de fonctionnement de la commission de sé curité et d'accessibilité de la
Préfecture de Police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1025 du 24/07/ 2024 portant homologation de
l'enceinte sportive « South Paris 6 » ;
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité de
la préfecture de police le 8 mars 2024 ;
Vu le procès-verbal des visites en vue de l'ouvertu re du site au public des 22 et 24
juillet 2024, ayant conclu à un avis favorable ;



Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00019 - Arrêté n° DUPA-2024-1022 du 24 juillet 2024 portant ouverture au public du site
olympique et paralympique temporaire « South Paris 6 » sis parc des expositions Porte de Versailles Paris 15ème 68


A R R Ê T E :

Article 1 er
L'ouverture au public des installations mises en pl ace au sein de l'enceinte sportive
« South Paris 6 », aménagées dans le cadre des Jeux o lympiques et paralympiques de
Paris 2024 sur le site du parc des expositions de P aris constituant un groupement
d'établissements recevant du public de 1ère catégorie de type T avec activités
secondaires de types L, M, N, P , R, V, W et X, reba ptisé « SOUTH PARIS ARENA » et
situé 1, place de la Porte de Versailles à Paris 15ème , est autorisée.
Article 2
La présente autorisation ne préjuge pas des respons abilités qui incombent au chef
d'établissement dans la prévention des risques d'in cendie et de panique et dans
l'accessibilité des personnes en situation de handi cap.
Article 3
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police et au portail
des publications administratives de la ville de Par is.


Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ









Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00019 - Arrêté n° DUPA-2024-1022 du 24 juillet 2024 portant ouverture au public du site
olympique et paralympique temporaire « South Paris 6 » sis parc des expositions Porte de Versailles Paris 15ème 69
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00007
Arrêté n° DUPA-2024-1073 du 25 juillet 2024
portant autorisation de l'emploi d'un traitement
algorithmique sur des images issues d'un système
de vidéoprotection du 24 juillet 2024 au 11 août
2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00007 - Arrêté n° DUPA-2024-1073 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection du 24 juillet 2024 au 11 août 2024 70
ole
|Ne,LANi
vAILcy( J(ad }
|my ©'| JlNy chy Ia |lil | CN ES
DUPA-2024-1073
.../... Direction des usagers
et des polices administratives





Arrêté n° DUPA-2024-1073
portant autorisation de l'emploi d'un traitement al gorithmique sur des images issues d'un système
de vidéoprotection du 24 juillet 2024 au 11 août 2 024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie relatif
aux services internes de sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transports
parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectée s au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20190462 VSR 75 du 3 mai 2024 portant autorisation de
renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection s ur le site de l'établissement VIPARIS à
l'enseigne PARIS EXPO PORTE DE VERSAILLES ;
Vu le message électronique de la direction de l'inn ovation, de la logistique et des
technologies de la préfecture de police reçu le 22 juillet 2024 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urge nce attentat » depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que, en application du VII de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée,
l'emploi des traitements algorithmiques mentionnés au I du même article est autorisé à
Paris par le préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00007 - Arrêté n° DUPA-2024-1073 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection du 24 juillet 2024 au 11 août 2024 71
DUPA-2024-1073
.../... - 2 -
Considérant que, par message électronique en date d u 22 juillet 2024 susvisé, la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la préfecture de
police sollicite une autorisation préfectorale pour une expérimentation opérationnelle de
vidéo augmentée à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris ;
Considérant que cet événement constitue, dans le co ntexte actuel, une manifestation
sportive et récréative particulièrement exposée à d es risques d'actes de terrorisme au vu
de la durée de cet événement, du nombre de compétit ions sportives organisées et de
festivités liées, de sa portée internationale inéga lée avec de très nombreuses délégations
de pays appartenant au Comité International Olympiq ue (athlètes et représentants des
délégations) et de l'ampleur de sa fréquentation ; que, à cet égard, la France est le pays
occidental le plus touché par le terrorisme djihadi ste depuis 2012 et que dix attaques
abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le
début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décemb re 2023
dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras,
soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à l'acte n'a
nécessité que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte t endu,
matérialisé par une hausse très importante des fait s antisémites, depuis la riposte de
l'armée israélienne aux attaques terroristes commis es le 7 octobre 2023 par le Hamas ;
que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensembl e de ses branches régionales ont appelé
à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la s uite desdites attaques ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'Etat isl amique a pour sa part appelé à cibler la
communauté juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publi é un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau gén éral de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individ us seuls et préalablement inconnus des
services de renseignement, que par des menaces proj etées depuis un théâtre extérieur ou
directement activés depuis le territoire national p ar des organisations terroristes ; que les
séries d'interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes ; qu'il en a été ainsi
notamment le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à
l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du mar athon de Boston aux États-Unis
provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 1 3 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que s e déroulait un match amical de
football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de
blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explo sif a visé une voiture d'assistance
française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoud ite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles
où un jihadiste se réclamant du groupe État islamiq ue (EI) a tué deux supporters de
l'équipe suédoise de football en marge d'un match o pposant l'équipe de Suède à celle de
Belgique ; que tout récemment, l'Etat islamique a mis en lig ne le 8 avril 2024 des
publications évoquant des attentats qui viseraient les quarts de finale de la Ligue des
champions de football ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00007 - Arrêté n° DUPA-2024-1073 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection du 24 juillet 2024 au 11 août 2024 72
DUPA-2024-1073
.../... - 3 -
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
dernier par un individu radicalisé qui a coûté la v ie à un enseignant et causé plusieurs
blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la
suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Éta t islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son ni veau le plus élevé « urgence
attentat » ;
Considérant, dès lors, que les Jeux Olympiques, par leur ampleur, répondent aux
conditions posées par la loi du 19 mai 2023 susvisé e et rendent nécessaire qu'il soit fait
usage, à titre expérimental et à la seule fin d'ass urer leur sécurité, de traitements
algorithmiques des images dans les véhicules et les emprises de transport public et sur les
voies les desservant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du 24 juillet 2024 au 11 août
2024, soumettra les images issues des caméras insta llées sur le site de l'établissement
VIPARIS, PARIS EXPO PORTE DE VERSAILLES au traiteme nt algorithmique dénommé
« Cityvision » et développé par la société Wintics ; que l'installation de ces caméras a été
autorisée par l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 ; que le traitement dénommé
« Cityvision » a fait l'objet d'une attestation de conformité en date du 11 avril 2024
délivrée par le ministre de l'intérieur et des outr e-mer ; que, dès lors, les données ainsi
recueillies et traitées dans le cadre de cette expé rimentation ne peuvent être utilisées à
d'autres fins que celles prévues à l'article 3 du d écret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le
22 juillet 2024 par la préfecture de police, respon sable de celui-ci au sens de l'article 10 de
la loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nat ionale de l'informatique et des libertés
d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une
analyse d'impact sur la protection des données à ca ractère personnel présentant les
caractéristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse
d'impact-cadre transmise par le ministère de l'inté rieur et des outre-mer à cette même
Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de d étecter les événements
prédéterminés suivants : présence d'objets abandonn és – non-respect par une personne
ou un véhicule du sens de circulation commun – fran chissement ou présence d'une
personne ou d'un véhicule dans une zone interdite o u sensible – présence d'une personne
au sol à la suite d'une chute – mouvement de foule – densité trop importante de
personnes – départs de feux ; que ces événements f igurent dans la liste fixée à l'article 3
du décret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant que les agents habilités de la préfectu re de police autorisés à accéder aux
signalements du traitement dénommé « Cityvision » o nt reçu une formation en matière
de protection des données à caractère personnel ain si que sur le fonctionnement
opérationnel et technique du traitement et sa prise en main, mais également d'une
sensibilisation à l'éthique encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle ; que, pour
exercer la mission qui leur est confiée par le III de l'article 15 du décret du 28 août 2023
susvisé, ils ont été individuellement désignés et s pécialement habilités par le préfet de
Police ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œu vre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ; Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00007 - Arrêté n° DUPA-2024-1073 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection du 24 juillet 2024 au 11 août 2024 73
DUPA-2024-1073
.../... - 4 -

ARRÊTE :

Article 1 er - La préfecture de police, sise 1 bis rue de Lutèc e 75004 Paris, est autorisée à
mettre en œuvre le traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la
société Wintics du 24 juillet 2024 au 11 août 2024, à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées sur le site de
l'établissement VIPARIS, PARIS EXPO PORTE DE VERSAI LLES, dans les conditions prévues
par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a pour objet de détecter les événements
suivants :
- présence d'objets abandonnés ;
- non-respect par une personne ou un véhicule du se ns de circulation commun ;
- franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou
sensible ;
- présence d'une personne au sol à la suite d'une c hute ;
- mouvement de foule ;
- densité trop importante de personnes ;
- départs de feux.

Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
La préfecture de police tient un registre des suite s apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.

Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article 1 er est
délivrée par le biais :
• d'un affichage autour de la zone d'installation des caméras de vidéoprotection
augmentée qui présente le dispositif et renvoie par un QR code à une page d'information
dédiée sur le site du ministère de l'Intérieur ;
• d'une publication sur le site internet de la préfec ture de police précisant les modalités de
mise en œuvre de l'expérimentation ainsi que les co nditions d'exercice des droits des
personnes. Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00007 - Arrêté n° DUPA-2024-1073 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection du 24 juillet 2024 au 11 août 2024 74
DUPA-2024-1073
.../... - 5 -
Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limita tion des données s'exercent
auprès du responsable de traitement via l'adresse : données-personnelles-
prefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les cond itions prévues au II de l'article 10 du
décret du 28 août 2023 susvisé. Le délégué à la pro tection des données du responsable
de traitement peut également être contacté via l'ad resse suivante : delegue-protection-
donnees@interieur.gouv.fr .
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet, la directrice de l'innovation, de la logistique
et des technologies, le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et consul table sur son site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .


Fait à Paris, le 25 juillet 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00007 - Arrêté n° DUPA-2024-1073 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection du 24 juillet 2024 au 11 août 2024 75
DUPA-2024-1073
.../... Annexe de l'arrêté n° DUPA-2024-1073 du 25 juill et 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00007 - Arrêté n° DUPA-2024-1073 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection du 24 juillet 2024 au 11 août 2024 76
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00016
Arrêté n°DUPA-2024-1024 du 24 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « South Paris 4" sis Parc des
expositions de la Porte de Versailles à Paris
15ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00016 - Arrêté n°DUPA-2024-1024 du 24 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « South Paris 4" sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème 77






Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n°DUPA-2024-1024
du 24/07/2024
portant homologation de l'enceinte sportive tempora ire « South Paris 4 »
sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15 ème .


Le Préfet de Police,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.312-5 et suivants, R.312-8 et suivants,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, nota mment son article 55 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié portant
composition et mode de fonctionnement de la commiss ion de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « South Paris 4 », sis Parc
des expositions de la Porte de Versailles à Paris 1 5 ème , présentée par VIPARIS le 31
juillet 2023, et complétée le 20 décembre 2023 et l e 28 mars 2024,
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police le 3 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission pou r l'homologation des enceintes
sportives le 23 mai 2024 ;
Vu le procès-verbal des visites en vue de l'ouvertu re du site au public des 22 et 24
juillet 2024, ayant conclu à un avis favorable ;
Vu le procès-verbal des visites d'homologation de l 'enceinte sportive des 22 et 24
juillet 2024, ayant conclu à un avis favorable ;


Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00016 - Arrêté n°DUPA-2024-1024 du 24 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « South Paris 4" sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème 78
- 2 -
ARRETE :
Article 1 er
L'enceinte sportive « South Paris 4 », aménagée dans le cadre des Jeux ol ympiques
et paralympiques de Paris 2024 sur le site du parc des expositions de Paris
constituant un groupement d'établissements recevant du public de type T avec
activités secondaires de types L, M, N, P, R, V, W et X, rebaptisé « SOUTH PARIS
ARENA » et situé 1, place de la Porte de Versailles à Par is 15 ème , est homologuée
dans les conditions prévues à l'article 3.
Article 2
L'effectif maximal susceptible d'être accueilli au sein de l'établissement s'établit à
8 307 personnes.
Article 3
Les capacités d'accueil respectives des 2 configura tions d'implantation des
tribunes temporaires installées dans le cadre des J eux olympiques et
paralympiques de Paris 2024, sont les suivantes :

o En configuration tennis de table : 7336 personnes assises en tribunes
dont 79 UFR, selon la répartition suivante :
 Tribune Nord (D): 1849 personnes, dont 17 UFR
 Tribune Est (A): 2141 personnes, dont 32 UFR
 Tribune Sud (B) : 1609 personnes, dont 4 UFR
 Tribune Ouest (C): 1737 personnes dont 26 UFR

o En configuration para tennis de table : 7336 personnes assises en
tribunes dont 79 UFR, selon la répartition suivante :
 Tribune Nord (D): 1849 personnes, dont 17 UFR
 Tribune Est (A): 2141 personnes, dont 32 UFR
 Tribune Sud (B) : 1609 personnes, dont 4 UFR
 Tribune Ouest (C): 1737 personnes dont 26 UFR

Article 4
La capacité d'accueil additionnelle est fixée à : néant.
Article 5
Le responsable du site tiendra à jour un registre d 'homologation, conformément
aux dispositions de l'annexe III-3 de l'article A.3 12-8 du code du sport.
Article 6
L'avis d'homologation sera affiché à l'entrée de l' enceinte sportive par le
responsable de site, conformément à l'article A.312 -9 du code du sport. Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00016 - Arrêté n°DUPA-2024-1024 du 24 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « South Paris 4" sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème 79
- 3 -
Article 7
Le présent arrêté sera notifié à la maire de Paris, propriétaire du parc des
expositions, ainsi qu'à VIPARIS, exploitant du site .
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris e t de la préfecture de police et au
portail des publications administratives de la vill e de Paris.
Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00016 - Arrêté n°DUPA-2024-1024 du 24 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « South Paris 4" sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème 80
Préfecture de Police
75-2024-07-24-00018
Arrêté n°DUPA-2024-1025 du 24 juillet 2024
portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « South Paris 6 » sis Parc des
expositions de la Porte de Versailles à Paris
15ème.
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00018 - Arrêté n°DUPA-2024-1025 du 24 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « South Paris 6 » sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème. 81






Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public




Arrêté n°DUPA-2024-1025
du 24/07/2024
portant homologation de l'enceinte sportive tempora ire « South Paris 6 »
sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15 ème .


Le Préfet de Police,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.312-5 et suivants, R.312-8 et suivants,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, nota mment son article 55 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00138 du 7 février 2022 modifié portant
composition et mode de fonctionnement de la commiss ion de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive « South Paris 6 », sis Parc des
expositions de la Porte de Versailles à Paris 15 ème , présentée par VIPARIS 31 juillet
2023, puis complétée le 20 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable sur dossier émis par la commiss ion de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police le 8 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission pou r l'homologation des enceintes
sportives le 27 mars 2024 ;
Vu le procès-verbal des visites en vue de l'ouvertu re du site au public des 22 et 24
juillet 2024, ayant conclu à un avis favorable ;
Vu le procès-verbal des visites en vue de l'homolog ation de l'enceinte sportive des
22 et 24 juillet 2024, ayant conclu à un avis favor able ;


Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00018 - Arrêté n°DUPA-2024-1025 du 24 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « South Paris 6 » sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème. 82
- 2 -
ARRETE :
Article 1 er
L'enceinte sportive « South Paris 6 », aménagée sur le site du parc des e xpositions
de Paris constituant un groupement d'établissements recevant du public de type T
avec activités secondaires de types L, M, N, P, R, V, W et X, rebaptisé « SOUTH
PARIS ARENA » et situé 1, place de la Porte de Versailles à Par is 15 ème , dans le cadre
des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, est homologuée dans les
conditions prévues à l'article 3.

Article 2
L'effectif maximal susceptible d'être accueilli au sein de l'établissement s'établit à
8 284 personnes.
Article 3
Les capacités d'accueil respectives des 3 configura tions d'implantation des
tribunes temporaires installées dans le cadre des J eux olympiques et
paralympiques de Paris 2024, sont les suivantes :
o En configuration Handball : 7241 personnes assises en tribunes dont 54
Utilisateurs de Fauteuil Roulant (UFR) selon la rép artition suivante :
 Tribune Nord : 1252 personnes, dont 20 UFR
 Tribune Est + virage Nord/Est: 2374 personnes, dont 20 UFR
 Tribune Sud : 1336 personnes
 Tribune Ouest + virage Nord/Ouest : 2279 personnes dont 14
UFR
o En configuration haltérophilie : 5250 personnes assises en tribunes,
dont 47 UFR selon la répartition suivante :
 Tribune Nord : 937 personnes, dont 15 UFR
 Tribune Est + virage Nord/Est: inoccupée
 Tribune Sud : 1119 personnes
 Tribune Ouest + virage Nord/Ouest : 2298 personnes dont 14
UFR
 Parterre assis : 896 personnes, dont 18 UFR
o En configuration Goalball : 5276 personnes assises en tribunes, dont 54
UFR, selon la répartition suivante :
 Tribune Nord : 1127 personnes, dont 20 UFR
 Tribune Est + virage Nord/Est: 1743 personnes, dont 20 UFR
 Tribune Sud : 712 personnes
 Tribune Ouest + virage Nord/Ouest : 1694 personnes dont 14 UFR


Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00018 - Arrêté n°DUPA-2024-1025 du 24 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « South Paris 6 » sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème. 83
- 3 -
Article 4
La capacité d'accueil additionnelle est fixée à : néant.
Article 5
Le responsable du site tiendra à jour un registre d 'homologation, conformément
aux dispositions de l'annexe III-3 de l'article A.3 12-8 du code du sport.
Article 6
L'avis d'homologation sera affiché à l'entrée de l' enceinte sportive par le
responsable de site, conformément à l'article A.312 -9 du code du sport.
Article 7
Le présent arrêté sera notifié à la maire de Paris, propriétaire du parc des
expositions, ainsi qu'à VIPARIS, exploitant du site .
Article 8
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris e t de la préfecture de police et au
portail des publications administratives de la vill e de Paris.
Le préfet de police
Signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-24-00018 - Arrêté n°DUPA-2024-1025 du 24 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive
temporaire « South Paris 6 » sis Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème. 84
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00004
Arrêté n° 2024-SASSE/00045 du 25 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00004 - Arrêté n° 2024-SASSE/00045 du 25 juillet 2024 modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23
mars 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines 85






Arrêté n° 2024-SASSE/00045
modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction des ressources humaines

Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 20 22 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources humai nes ;

Vu l'avis du comité social d'administration des dir ections et services administratifs et techniques
de la préfecture de police en date du 20 juin 2024 ;

Vu l'avis du comité social territorial des administ rations parisiennes en date du 27 juin 2024 ;

Sur proposition de la sous-directrice des personnel s,

ARRETE
Article 1 er
L'article 8 6° de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « promeut la politique d'attractivité des métiers p roposés à la préfecture de
police, en lien avec les directions d'emploi », sont insérés les mots : « est en charge de la mobilité
des personnels administratifs techniques, scientifi ques et spécialisés » ;
2° Les mots : « la mission attractivité. Elle développe les partena riats nécessaires à la publicité et à
la promotion des métiers de la préfecture de police , en lien avec les directions d'emploi » sont
remplacés par les mots : « la cellule attractivité et mobilité. Elle développe les partenariats
nécessaires à la publicité et à la promotion des mé tiers de la préfecture de police, en lien avec les
directions d'emploi, assure la publication des fich es de poste pour l'ensemble des postes
administratifs, techniques, scientifiques et spécia lisés et suit la procédure jusqu'au recrutement » ;
3° Après les mots : « Il a en charge la coordination du service natio nal universel pour le périmètre
préfecture de police », sont ajoutés les mots : « la mission affaires générales. Elle est en charg e
des questions transversales qui intéressent le serv ice.».
Article 2
Le préfet secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d es préfectures des départements de la zone de
défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le p ortail des publications administratives de la Ville
de Paris.

Fait à Paris, le 25/07/2024
Pour le préfet de police
Le directeur des ressources
humaines
Signé
Guillaume DOUHERET Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00004 - Arrêté n° 2024-SASSE/00045 du 25 juillet 2024 modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23
mars 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines 86
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00003
Arrêté n° 2024/3117 - SASSE/00041 du 25 juillet
2024 fixant la liste des différents emplois et
services de la préfecture de police appelés à
organiser des astreintes, des interventions et des
permanences au bénéfice des agents du
ministère de l'intérieur et des agents relevant du
statut des administrations parisiennes
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00003 - Arrêté n° 2024/3117 - SASSE/00041 du 25 juillet 2024 fixant la liste des différents emplois
et services de la préfecture de police appelés à organiser des astreintes, des interventions et des permanences au bénéfice des agents
du ministère de l'intérieur et des agents relevant du statut des administrations parisiennes87
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité


Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels

Paris, le 25/07/2024

ARRETE n° 2024/3117 - SASSE/00041

Fixant la liste des différents emplois et services de la préfecture de police appelés à organiser des
astreintes, des interventions et des permanences au bénéfice des agents du ministère de l'intérieur et
des agents relevant du statut des administrations p arisiennes

Le préfet de police,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 modifié r elatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction général e
de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n°2002-148 du 7 février 2002 modifié r elatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de certain s personnels gérés par la direction générale de
l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu la délibération n° 2002 PP 91 des 28 et 29 octob re 2002 modifiée portant fixation des modalités de
rémunération ou de compensation en temps des astrei ntes, des interventions et des permanences
effectuées par certains personnels de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des i ndemnités de permanence en application du décret
n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des
permanences au bénéfice de certains personnels géré s par la direction générale de l'administration du
ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant le taux des i ndemnités et les modalités de compensation des
astreintes et des interventions des personnels affe ctés au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté n° 2021/3116/00008 du 24 février 2021 m odifié fixant la liste des emplois pourvus par des
agents du ministère de l'intérieur, au sein des dir ections et services administratifs de la préfecture de
police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences ;

Vu l'arrêté n° 2021/3116/00012 du 28 juin 2021 modi fié fixant la liste des différents services de la
préfecture de police appelés à organiser des astrei ntes, des interventions et des permanences ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00713 du 29 mai 202 4 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines ;

Vu l'avis du comité social d'administration des dir ections et services administratifs et techniques de la
préfecture de police en date du 202 juin 2024 ;

Vu l'avis du comité social territorial des adminis trations parisiennes du 27 juin 2024 ;

Sur proposition de la sous-directrice des personnel s,


Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00003 - Arrêté n° 2024/3117 - SASSE/00041 du 25 juillet 2024 fixant la liste des différents emplois
et services de la préfecture de police appelés à organiser des astreintes, des interventions et des permanences au bénéfice des agents
du ministère de l'intérieur et des agents relevant du statut des administrations parisiennes88



2
Arrête :

Article 1 er : Par dérogation aux arrêtés n°2021/3116/00008 et n°2 021/3116/00012 susvisés, pour la période
du 1er janvier au 1er octobre 2024 inclus, les agents relevant du minist ère de l'intérieur et du statut des
administrations parisiennes affectés préfecture de police de catégorie A, B et C, titulaires et
contractuels affectés dans les directions suivantes peuvent être amenés à effectuer des astreintes, des
permanences et des interventions :

- Le cabinet du préfet de police ;
- La direction des ressources humaines ;
- La direction de l'innovation de la logistique et de s technologies ;
- La direction de l'immobilier et de l'environnement ;
- La direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
- Le service des affaires juridiques et du contentieu x ;
- La direction des usagers et des polices administrat ives ;
- Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité ;
- La délégation pour la sécurité et la sûreté des pla tes-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
- La délégation à l'immigration ;
- La brigade des sapeurs-pompiers ;
- Le laboratoire central de la préfecture de police.

Article 2 : Les personnels visés à l'article 1 er bénéficient, lorsqu'ils sont appelés à participer à une
période d'astreinte, dans la limite des crédits ouv erts, d'une indemnité d'astreinte et d'intervention ou
de télé-intervention non soumise à retenue pour pen sion ou, à défaut, d'un repos compensateur.

Article 3 : Les cas de recours aux astreintes sont les suivants :
-assurer le fonctionnement des liaisons gouvernemen tales et des systèmes d'information ;
-effectuer des missions de logistique ou de mainten ance des bâtiments ;
-effectuer des missions relevant de la défense et d e la sécurité civiles ;
-effectuer des missions d'assistance aux services c hargés de conduire des opérations de police ;
-accomplir, au nom de l'Etat, les actes juridiques urgents ;
-assurer la défense de l'Etat devant les juridictio ns.

Article 4 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, valable à
compter du 1 er janvier 2024 jusqu'au 1 er octobre 2024. Cet arrêté sera publié au recueil de s actes
administratifs de la préfecture de police, de la pr éfecture des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis e t
du Val-de-Marne et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.



Pour le pré fet de police

Le directe ur des ressources humaines

Signé

Guillaum e DOUHERET


Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00003 - Arrêté n° 2024/3117 - SASSE/00041 du 25 juillet 2024 fixant la liste des différents emplois
et services de la préfecture de police appelés à organiser des astreintes, des interventions et des permanences au bénéfice des agents
du ministère de l'intérieur et des agents relevant du statut des administrations parisiennes89
Préfecture de Police
75-2024-07-25-00002
Arrêté n° 2024/SASSE/00044 du 25 juillet 2024
relatif à l'organisation et aux modalités horaires
du Centre de Suivi et Planification Zonal du
secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris pendant les Jeux olympiques et
paralympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00002 - Arrêté n° 2024/SASSE/00044 du 25 juillet 2024 relatif à l'organisation et aux modalités
horaires du Centre de Suivi et Planification Zonal du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris pendant les Jeux
olympiques et paralympiques90

1



Paris, le 25/07/2024
ARRETE n° 2024/SASSE/00044

Relatif à l'organisation et aux modalités horaires du Centre de Suivi et Planification Zonal du
secrétariat général de la zone de défense et de séc urité de Paris pendant les Jeux olympiques
et paralympiques


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articl es L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant disposit ions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes ;

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'a ménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat et d ans la magistrature ;

VU le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction
générale de l'administration du ministère de l'inté rieur ;

VU le décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de certain s personnels gérés par la direction
générale de l'administration du ministère de l'inté rieur ;

VU la délibération n°2002 PP 91 des 28 et 29 octobre 2002 portant fixation des modalités de
rémunération ou de compensation des astreintes, des interventions et des permanences
effectuées par certains personnels de la préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié rela tif à l'organisation de la préfecture de
police, notamment son article 5 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00713 du 29 mai 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines ;

VU la circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relat ive à l'accompagnement des agents
publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Pa ralympiques de Paris 2024 ;

VU la circulaire interne n°24-0206A de la direction gé nérale de la police nationale du 26
janvier 2024 relative au plan de congés 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00002 - Arrêté n° 2024/SASSE/00044 du 25 juillet 2024 relatif à l'organisation et aux modalités
horaires du Centre de Suivi et Planification Zonal du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris pendant les Jeux
olympiques et paralympiques91

2
VU la note du 18 mars 2024 de la direction générale d e l'administration et de la fonction
publique relative aux recommandations pour la prépa ration et le bon déroulement des jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024 au plan s ocial ;

VU l'avis du comité social d'administration des direc tions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police en date du 20 juin 2024 ;

VU l'avis du comité social territorial des administra tions parisiennes en date du 27 juin 2024;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zo ne de défense et de sécurité,

Arrête :

Article 1 :

Le Centre de Suivi et de Planification Zonal (CSPZ) est armé pendant les Jeux olympiques
et paralympiques par le Secrétariat Général de la Z one de Défense et de Sécurité afin
d'assurer le suivi renforcé des Jeux olympiques et paralympiques ainsi que la liaison avec
les différents partenaires de l'évènement.

Il est localisé dans les locaux de l'hôtel préfecto ral Cité.

Des officiers de liaison seront envoyés dans les di fférentes salles de commandement des
partenaires (ville de Paris, ministère de l'intérie ur, Paris 2024, services du premier ministre)
ainsi que sur les sites de compétition.

Article 2 :

Le CSPZ sera activé du 13 juillet au 9 septembre 20 24 selon les cycles de travail
suivants étant considéré que l'ensemble des agents du CSPZ s e trouvent en plage fixe :

1°) De 6h00 à 24h00 du 13 juillet au 10 août et du 21 août au 9 septembre 2024 : niveau 3
suivi renforcé.

Les missions seront assurées en équipe selon les ho raires suivants :

- pour la première équipe : prise de service à 6h00 jusqu'à 15h00 ;
- pour la deuxième équipe : prise de service à 15h00 jusqu'à 24h00 .

Pour chaque équipe, une interruption de service de 45 minutes est prévue.

2°) Toute la journée du 11 août 2024 (de 00h00 à 24 h00) : niveau 3 suivi renforcé.

Les missions seront assurées en équipe selon les ho raires suivants :

- pour la première équipe : prise de service à 00h00 jusqu'à 08h00 ;
- pour la deuxième équipe : prise de service à 08h00 jusqu'à 16h00 ;
- pour la troisième équipe : prise de service à 16h00 jusqu'à 24h00.

Pour chaque équipe, une interruption de service de 45 minutes est prévue.

3°) De 9h00 à 19h00 du 12 août au 20 août 2024 : niveau 2 suivi actif.

Pour cette journée, il est fait application du docu ment cadre susvisé.
Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00002 - Arrêté n° 2024/SASSE/00044 du 25 juillet 2024 relatif à l'organisation et aux modalités
horaires du Centre de Suivi et Planification Zonal du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris pendant les Jeux
olympiques et paralympiques92

3
4°) En cas de crise, il est prévu un niveau d'activ ation 4, à adapter en fonction de l'ampleur
de l'évènement. Dans ce seul cas, il peut être déro gé aux règles minimales de repos
quotidien cité au I- de l'article 3 du décret n°200 0-815 susvisé.

Article 3 :

1°) Une indemnité d'intervention est allouée à l'en semble des personnels concourant aux
missions du CSPZ pendant les périodes visées au 1° de l'article 2 du présent arrêté.

Sont considérés comme intervention les horaires réa lisés en dehors des plages fixes et
variables définies par le document cadre susmention né soit, pour les jours de semaine, de
06h00 à 07h30 et de 19h00 à 24h00.

2°) Une indemnité de permanence est allouée à l'ens emble des personnels concourant aux
missions du CSPZ pendant les périodes visées au 1° et 2° de l'article 2 du présent arrêté.

Sont considérés comme permanence les horaires réali sés les samedis et dimanches.

Article 4 :

Les activités du CSPZ, la décision, le renseignemen t et la synthèse, l'anticipation, la
communication, à la logistique, ainsi que la liaiso n dans les salles de commandement des
partenaires, ne sont pas télétravaillables.

Article 5 :

Le directeur des ressources humaines et le préfet, secrétaire général de la zone de défense
et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent arrêté
valable à compter du 13 juillet jusqu'au 9 septembr e 2024. Cet arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police , de la préfecture des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et sur le portai l des publications administratives de la
Ville de Paris.



Pour le préfet de Police

Le directeur des ressources humines

signé

M. Guillaume DOUHERET






Préfecture de Police - 75-2024-07-25-00002 - Arrêté n° 2024/SASSE/00044 du 25 juillet 2024 relatif à l'organisation et aux modalités
horaires du Centre de Suivi et Planification Zonal du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris pendant les Jeux
olympiques et paralympiques93
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-22-00022
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la RD10, du PR 4+0300 au PR 8+0576 à
Versailles etSaint-Cyr-L'Ecole, la rue de
l'Indépendance Américaine à Versailles, en et
hors agglomération
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-22-00022 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD10, du PR 4+0300 au PR
8+0576 à Versailles etSaint-Cyr-L'Ecole, la rue de l'Indépendance Américaine à Versailles, en et hors agglomération 94
PREFECTURE ap PRÉFET
DE POLICE DES YVELINES
Liberté à 4 Liberté
Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
Arrêté
Portant réglementation de la circulation sur la RD10, du PR 4+0300 au PR 8+0576 à Versailles et
Saint-Cyr-L'Ecole, la rue de l'Indépendance Américaine à Versailles, en et hors agglomération.
Le Préfet de Police ;
Le Président du Conseil départemental des Yvelines :
Le Maire de Versailles ;
Le Maire de Saint-Cyr-l'Ecole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, signalisation de
prescription et huitième partie, signalisation temporaire
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de
2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu l'avis de la DIRIF
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines,
Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24
septembre 1999
Vu l'arrêté N° AD 2022-80 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental
des Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors des Jeux Olympiques et Paralympiques
Paris 2024, il est nécessaire de mettre en place des mesures temporaires de circulation sur la RD
10, la rue du Vieux Versailles et la rue de l'Indépendance Américaine.Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-22-00022 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD10, du PR 4+0300 au PR
8+0576 à Versailles etSaint-Cyr-L'Ecole, la rue de l'Indépendance Américaine à Versailles, en et hors agglomération 95
ARRÊTENT
Article 1 : : Mise en œuvre d'une piste cyclable bidirectionnelle provisoire dans le cadre de la
desserte des Jeux Olympiques,
A compter du 08/07/2024 jusqu'au 16/08/2024 afin de permettre l'aménagement d'une piste
cyclable bidirectionnelle provisoire sur la chaussée de la RD 10 entre le carrefour avec la rue de
l'Indépendance américaine (PR 4+0650) et la RD 7 (PR 8+0280), les restrictions suivantes
s'appliquent :
Sur la RD 10, la vitesse de l'ensemble des usagers de la RD 10 est limitée à 30 km/h et la
circulation des Transports Exceptionnels est interdite du PR 4+0300 au PR 8+0280 dans
les deux sens de circulation ;
Sur la RD 10, dans le sens Saint-Cyr-l'Ecole vers Versailles, la voie de droite du PR 8+0105
au PR 5+0720 et la voie bus du PR 5+0720 au PR 4+0640 sont neutralisées de jour comme
de nuit ;
La place de stationnement longitudinal au droit du 1 avenue Pierre Curie à St Cyr l'Ecole
est supprimée.
Au droit du carrefour RD 10 x Quartier de Gally, le mouvement de tourne à gauche
d'accès à la RD 10 en direction de Versailles est fermé, les sorties devant s'effectuer
exclusivement en tourne à droite avec des retournements possibles au niveau du
carrefour d'accès au PIR ;
Au droit du carrefour Etoile de Choisy, les mouvements de tourne-à-gauche sont
interdits, les entrées et sorties de l'INRAE devant s'effectuer exclusivement en tourne à
droite avec des retournements possibles pour les véhicules au niveau des carrefours
d'accès au PIR et des Matelots ;
Au droit du carrefour des Matelots depuis Saint Cyr l'Ecole, la circulation sur la branche
d'entrée depuis Saint Cyr l'Ecole est réduite à une voie et autorisée à l'ensemble des
mouvements directionnels, la bretelle de tourne à droite en direction des Matelots (RD
10 PR 5+0875) est fermée aux véhicules.
Afin de rejoindre la piste cyclable temporaire, les vélos en provenance de Versailles et de
la rue de l'Orangerie devront traverser la RD 10 au niveau du carrefour avec la rue de
l'Indépendance Américaine en respectant la signalisation tricolore et en mettant au
besoin pied à terre. En fin d'aménagement au niveau du carrefour d'accès au PIR de Saint
Cyr l'Ecole, les cycles devront mettre pied à terre et utiliser le passage piétons en
traversée de la RD 10.
Durant cette même période, en fonction des besoins, les axes suivants pourront être
ponctuellement fermés à la circulation :
la RD 10 dans les deux sens de circulation depuis le carrefour avec la RD 7 (PR 8+0280)
jusqu'au carrefour avec la RD 91 (PR 4+0300) ;
le passage souterrain à gabarit réduit de la RD 10 (PR 8+0576) sous la RD 7 ;
la rue de l'Indépendance Américaine depuis la rue du Vieux Versailles jusqu'au
croisement avec la RD 10.
Une déviation dans les deux sens de circulation est mise en place par :
-la RD 91, Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-22-00022 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD10, du PR 4+0300 au PR
8+0576 à Versailles etSaint-Cyr-L'Ecole, la rue de l'Indépendance Américaine à Versailles, en et hors agglomération 96
-la RN 12,
-la RD 127,
-la RD 129,
-la RD 10 où les usagers retrouvent leur itinéraire.
L'accès à la RN 12 étant réglementé, les usagers non-autorisés à y circuler devront emprunter la
RD 7, la RD 307 et la RD 186.
Article 2 : Accès réglementé à la RD 10 pendant la période des Jeux Olympiques :
A compter du 24/07/2024 jusqu'au 12/08/2024, en complément des restrictions prévues à
l'article 1, les dispositions suivantes s'appliquent :
Sur la RD 10 entre le carrefour avec la rue de l'Indépendance Américaine (PR 4+0650) et
la RD 7 (PR 8+0280), la circulation routière est interdite dans les deux sens, sauf
autorisation des services de l'Etat. Les usagers non-autorisés devront suivre les déviations
spécifiées à l'article 1 ;
La RD 10 rue de l'Orangerie entre les carrefours avec la RD 91 et la rue de l'Indépendance
Américaine (RD 10 du PR 4+0300 au PR 4+0650) est mise à sens unique dans le sens Saint-
Cyr-L'Ecole – Versailles ;
La rue de l'Indépendance Américaine est mise à sens unique en direction de la RD 10
depuis la rue du Vieux Versailles. La voie neutralisée est affectée au mouvement de
tourne-à-gauche vers la RD10 en direction de la rue de l'Orangerie vers le centre-ville de
Versailles ;
La circulation sur la RD10 pour les véhicules autorisés s'effectue à une voie en direction
de Versailles avec obligation de continuer tout droit au niveau du carrefour avec la rue
de l'Indépendance Américaine.
Pour les usagers autorisés à circuler sur la RD 10 et la rue de l'Indépendance Américaine, les
dispositions suivantes s'appliquent :
La vitesse est limitée à 30 km/h,
Le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits. Toutefois ces dispositions ne
sont pas applicables :
aux véhicules assurant l'entretien et l'exploitation de la route,
aux véhicules de secours,
aux forces de l'ordre,
aux véhicules de l'organisation
aux navettes spectateurs JO
Les pistes cyclables unidirectionnelles existantes sur les accotements de la RD 10
pourront être empruntées par les piétons.
Article 3 : Accès réglementé à la RD 10 pendant la période des Jeux Paralympiques :
A compter du 28/08/2024 jusqu'au 09/09/2024, sur la RD10 entre le carrefour avec la rue de
l'Indépendance Américaine (PR 4+0650) et la RD 7 (PR 8+0280), les dispositions suivantes
peuvent s'appliquer :
la circulation est interdite dans le sens Versailles vers Saint-Cyr-l'Ecole, sauf autorisation
des services de l'Etat. Les usagers non-autorisés devront suivre les déviations spécifiées à
l'article 1 ;Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-22-00022 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD10, du PR 4+0300 au PR
8+0576 à Versailles etSaint-Cyr-L'Ecole, la rue de l'Indépendance Américaine à Versailles, en et hors agglomération 97
Fait à Versailles, le À À JUIL2024
Et par délégation,
Le Directeur interdépartemental de la voirie EPI78-92
Pierre Nougarèdé
LA +—
Directeur intetdépartementa de le Voirle
EPI 78-92
Fait à Versailles le
Le Maire de Vergailles
nai. el Erman [Lion .
-
a =
Le 3 juillet 2024TT
Durant cette même période, en fonction des besoins les axes suivants pourront être
ponctuellement fermés à la circulation :
la RD 10 dans les deux sens de circulation depuis le carrefour avec la RD 7 (PR 8+0280)
jusqu'au carrefour avec la RD 91 (PR 4+0300), les usagers devront suivre les déviations
spécifiées à l'article 1 ;
le passage souterrain à gabarit réduit de la RD 10 (PR 8+0576) sous la RD 7 ;
la rue de l'Indépendance Américaine depuis la rue du Vieux Versailles jusqu'au
croisement avec la RD 10.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière ( quatrième partie, signalisation de prescription et huitième partie,
signalisation temporaire ) sera mise en place par les services en charge de la gestion de la voirie
départementale et communales. Le filtrage des usagers autorisés seront assurés par l'organisateur des
JO et les forces de sécurité intérieure.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation et du filtrage des usagers autorisés.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le Président du Conseil
départemental des Yvelines , la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines , le
directeur général des services du département et le directeur interdépartemental de la police
nationale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Versailles le 22 juillet 2024
Pour le Préfet de police,
Par délégation,
Pour le préfet et par délégation
La sous préfète directrice de Cabinet
Signé
Aude PLUMEAU

Fait à Saint-Cyr-L'Ecole, le 3 juillet 2024
Le Maire de Saint-Cyr-L'Ecole
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-22-00022 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD10, du PR 4+0300 au PR
8+0576 à Versailles etSaint-Cyr-L'Ecole, la rue de l'Indépendance Américaine à Versailles, en et hors agglomération 98
DESTINATAIRES :
Le maire de Versailles ;
Le Maire de Saint-Cyr-L'Ecole ;
La Préfecture des Yvelines ;
La DiRIF ;
Le directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines. Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-22-00022 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD10, du PR 4+0300 au PR
8+0576 à Versailles etSaint-Cyr-L'Ecole, la rue de l'Indépendance Américaine à Versailles, en et hors agglomération 99
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-22-00023
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la RD36 du PR 22+0695 au PR 16+0340 à
Châteaufort, Magny-
les-Hameaux et Voisins-le-Bretonneux en et hors
agglomération
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-22-00023 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD36 du PR 22+0695 au PR
16+0340 à Châteaufort, Magny-
les-Hameaux et Voisins-le-Bretonneux en et hors agglomération100
En
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires des Yvelines
Service de l'Éducation et de la Sécurité Routières
Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté
Portant réglementation de la circulation sur la RD36 du PR 22+0695 au PR 16+0340 à Châteaufort, Magny-
les-Hameaux et Voisins-le-Bretonneux en et hors agglomération
Le Préfet des Yvelines, Chevalier de l'ordre national du mérite
Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Le Maire de Voisins-le-Bretonneux
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 , R. 411-25 et R. 413-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, signalisation de prescription et
huitième partie, signalisation temporaire
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le classement en route à grande circulation de la RD36
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de
police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence
territoriale de certaines directions de la préfecture de police
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des Yvelines ;
Vu l'avis de la DiRIF
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne
Vu les avis des Maires de Buc et de Guyancourt
Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24 septembre 1999
Vu l'arrêté N°AD 2022-80 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines
portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors des Jeux Olympiques Paris 2024, il est nécessaire de mettre
en place des mesures temporaires sur la RD 36 du PR 12+0695 au PR 16+0340, section située en et hors
agglomération, sur les territoires de Voisins-le-Bretonneux, Magny-les-Hameaux et Châteaufort.
ARRÊTENT
Article 1 : A compter du 01/08/2024 au 04/08/2024 et du 06/08/2024 au 10/08/2024, les dispositions suivantes
s'appliquent sur la RD 36 :
Dans le sens Massy vers V oisins-le-Bretonneux, du giratoire avec la rue des jeunes bois (PR 13+0000) jusqu'au
giratoire des Mines (PR 15+0075), la voie de droite est réservée aux véhicules autorisés.
Dans le sens V oisins-le-Bretonneux vers Massy, du giratoire des Mines (PR 15+0075) jusqu'au giratoire avec la
rue Geneviève Aube (PR 13+0860), la voie de droite est réservée aux véhicules autorisés.
Page 1 sur 3Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-22-00023 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD36 du PR 22+0695 au PR
16+0340 à Châteaufort, Magny-
les-Hameaux et Voisins-le-Bretonneux en et hors agglomération101
Au giratoire des Mines (PR 15+0075), en provenance de V oisins-le-Bretonneux le demi-tour est interdit.
La circulation des transports exceptionnels est interdite.
Article 2 : Durant cette même période, en fonction des besoins, la RD 36 pourra être ponctuellement fermée à la
circulation dans les deux sens de circulation depuis le carrefour avec la rue Hélène Boucher et la RD 91 (PR
16+0340) jusqu'au carrefour avec la rue de Toussus et la route de Châteaufort (PR 12+0695) ;
Une déviation dans les deux sens de circulation est mise en place par :
-la RD 36,
-la RD 938,
-la RN 12,
-la RD 91 où les usagers retrouvent leur itinéraire.
L'accès à la RN 12 étant réglementé, les usagers non-autorisés à y circuler devront emprunter la RD 938, la rue
Borgnis-Desbordes, puis la RD 91.
Au droit des carrefours RD 36 rue Geneviève Aube, RD 36, rue des Jeunes Bois et RD 36, rue de Toussus, route de
Châteaufort, l'accès à la RD 36 en direction de Voisins-le-Bretonneux est fermé, les sorties devant s'effectuer
exclusivement en direction de Châteaufort.
Cette déviation ne sera pas possible les 3 et 4 août de 9h00 à 18h00, en raison du passage de l'épreuve olympique de
cyclisme, homme et femme.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( quatrième partie, signalisation de prescription et huitième partie, signalisation temporaire )
sera mise en place par les services en charge de la gestion de la voirie.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le directeur général des services du département, le directeur interdépartemental de la police nationale
des Yvelines et le maire de Voisins-le-Bretonneux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Versailles, le10 juillet 2024 Fait à Versailles, le 22 juillet 2024
P/ Le Président du Conseil Départemental Le préfet des Yvelines et par délégation
Et par délégation, Pour le préfet et par délégation la sous préfet
Directrice de cabinet
Le Directeur interdépartemental de la voirie EPI78-92 Signé
Signé Aude PLUMEAU
Fait à Voisins-le-Bretonneux, le 3 juillet 2024
Le Maire de Voisins-le-Bretonneux
Signé Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-22-00023 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD36 du PR 22+0695 au PR
16+0340 à Châteaufort, Magny-
les-Hameaux et Voisins-le-Bretonneux en et hors agglomération102
En
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires des Yvelines
Service de l'Éducation et de la Sécurité Routières
Bureau de la Sécurité Routière
DESTINATAIRES :
Le directeur départemental des territoires des Yvelines
Le Président du Conseil Départemental de l'Essonne
Le Maire de Châteaufort
Le Maire de Magny-les-Hameaux
Le Maire de Buc
Le Maire de Guyancourt
La DiRIF
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines
Page 3 sur 3Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-22-00023 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD36 du PR 22+0695 au PR
16+0340 à Châteaufort, Magny-
les-Hameaux et Voisins-le-Bretonneux en et hors agglomération103
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-22-00024
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la RD912 du PR 2+0100 au PR 4+0465 et sur la
RD58 du PR 15+0000 au PR 16+0545 à Elancourt
et Plaisir en et hors agglomération.
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-22-00024 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD912 du PR 2+0100 au PR
4+0465 et sur la RD58 du PR 15+0000 au PR 16+0545 à Elancourt et Plaisir en et hors agglomération. 104
PREFECTURE GP > PRÉFET
DE POLICE DES YVELINES
Liberté yy Liberté
Egalité — Egalité
FraternitéFraternité
Arrêté
Portant réglementation de la circulation sur la RD912 du PR 2+0100 au PR 4+0465 et sur la RD58 du PR
15+0000 au PR 16+0545 à Elancourt et Plaisir en et hors agglomération.
Le Préfet de Police
Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Le Maire d'Elancourt
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 et L 3221.4
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, signalisation de prescription et
huitième partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté N° AD 2023-080 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines
portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités
Vu le classement en route à grande circulation de la RD912
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de
police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence
territoriale de certaines directions de la préfecture de police
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des Yvelines ;
Vu l'avis de la Dirif ;
Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil général du 24 septembre 1999 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors Jeux Olympiques Paris 2024, il est nécessaire de mettre en
place des mesures temporaires sur la RD 912, la RD 58 sur les territoires de Plaisir et Elancourt, sections situées en
et hors agglomération.
ARRÊTENT
Article 1 : Les 28 et 29 juillet 2024, sur la RD912 entre le rond-point des Saules (PR 3+0500) et le rond-point
Marcel Dassault (PR 2+0100) la circulation est interdite, sauf présentation d'une autorisation des services de l'Etat.
La circulation est limitée à 30 km/h pour les usagers autorisés. La circulation des Transports Exceptionnels est
interdite.
Sur la RD 912 entre le rond-point des Saules (PR 3+0500) et le giratoire avec la RD 134 (PR 4+0465) la vitesse est
limitée à 30 km/h. Les pistes cyclables resteront accessibles pour les piétons et cycles.
Durant cette même période, en fonction des besoins, les axes suivants pourront être ponctuellement fermés à la
circulation :
la RD 912 entre le rond-point des Saules (PR 3+0500) et le giratoire avec la RD 134 (PR 4+0465) et la voie
bus en direction d'Elancourt ;
la RD 58 entre le giratoire Jean-Moulin (PR 16+0545) et le giratoire avec la RD 23 (PR 15+0000) ;
l'avenue Jean Pierre Timbaud entre le rond-point Marcel Dassault et l'avenue Ivan Petrovitch Pavlov, la
sortie du centre commercial Auchan demeurant possible.
Page 1 sur 3Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-22-00024 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD912 du PR 2+0100 au PR
4+0465 et sur la RD58 du PR 15+0000 au PR 16+0545 à Elancourt et Plaisir en et hors agglomération. 105
Les usagers non-autorisés seront déviés par :
-la RD 134,
-la RN12,
-la R12,
-la RD 912,
-la RD 23,
-le boulevard Malraux,
-la RD 58,
-la R12,
-la RD 912 où les usagers retrouvent leur itinéraire.
L'accès à la RN 12 étant réglementé, les usagers non-autorisés à y circuler devront poursuivre leur itinéraire sur les
voiries départementales et communales.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services en charge de la gestion de la voirie départementale et
communales. Le filtrage des usagers autorisés sera assuré par l'organisateur des JO et les forces de sécurité
intérieure.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation et du filtrage des usagers autorisés.
Article 4 : Le directeur général des services du département, le directeur interdépartemental de la police nationale
des Yvelines, le maire d'Elancourt, le maire de Plaisir, le directeur départemental des territoires des Yvelines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Versailles, le10 juillet 2024 Fait à Versailles, le 22 juillet 2024
P/ Le Président du Conseil Départemental Le préfet des Yvelines et par délégation
Et par délégation, Pour le préfet et par délégation la sous préfet
Directrice de cabinet
Le Directeur interdépartemental de la voirie EPI78-92 Signé
Signé Aude PLUMEAU
Fait à Elancourt, le 10 juillet 2024
Le Maire d'Elancourt
signé
DESTINATAIRES :
le Maire d'Elancourt ;
le Maire de Plaisir ;Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-22-00024 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD912 du PR 2+0100 au PR
4+0465 et sur la RD58 du PR 15+0000 au PR 16+0545 à Elancourt et Plaisir en et hors agglomération. 106
PREFECTURE gp PREFET
DE POLICE DES YVELINES
Liberté A Liberté
Egalité — Egalité
FraternitéFraternité
la Préfecture des Yvelines ;
le Directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines ;
la Directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Le Directeur de la Direction des Routes d'Ile-de-France.
Page 3 sur 3Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-22-00024 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD912 du PR 2+0100 au PR
4+0465 et sur la RD58 du PR 15+0000 au PR 16+0545 à Elancourt et Plaisir en et hors agglomération. 107
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-25-00009
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du parcours Marathon Hommes -
Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le
département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00009 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes -
Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le département des Yvelines 108
PREFECTURE gp :
DE POLICE PREFETLiberté S, DES YVELINES
Egalité — Liberté
Fraternité Éga lité
Fraternité
Arrêté n°
du
Fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes – Femmes et
Marathon pour Tous
JO 2024 dans le département des Yvelines
Le Préfet de Police
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à
la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu l'avis du président du conseil départemental des Yvelines en date du 14 juin 2024 ;
Vu les avis des maires des communes traversées par les marathons femme, pour tous et pour hommes
JO 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes – Femmes
et Marathon pour Tous des JO 2024 dans le département des Yvelines
Considérant le passage des marathons des jeux olympiques dans les Yvelines, nécessitant d'assurer la
sécurité publique ;

Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de
stationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;

Sur proposition du préfet des Yvelines :
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00009 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes -
Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le département des Yvelines 109
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'arrêté du 11 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes – Femmes et
Marathon pour Tous des JO 2024 dans le département des Yvelines est abrogé
Article 2 :
Les épreuves sportives dénommées "MARATHON HOMMES JO 2024" du 10 août 2024, "MARATHON
POUR TOUS JO 2024" dans la nuit du 10 au 11 août 2024 et "MARATHON FEMME JO 2024" du 11 août
2024 emprunteront, dans le département des Yvelines, l'itinéraire suivant :
Communes traversées Rues/Voies
VersaillesAvenue des Etats-Unis D185
Place Pierre Alexandre 1er/ Avenue de Saint- Cloud
D185
Avenue Rockefeller
Avenue de Paris D186
Avenue de Paris D10
Viroflay Avenue du Général Leclerc D10
Les horaires de passage prévisibles sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : les restrictions de circulation et de stationnement :
* Restrictions de circulation :
- S'agissant du marathon hommes du 10 août 2024 :
La circulation sur les voies empruntées, listées à l'article 1er, sera interdite à partir de 3 heures le 10
août 2024 tout le long du tracé du marathon jusqu'à 3 heures après le dernier passage de la course.
- S'agissant du marathon pour tous (nuit du 10 au 11 août 2024) et du marathon femme (11 août 2024) :
La circulation sur les voies empruntées, listées à l'article 1er, sera interdite 4 heures avant le passage de
la course du marathon pour tous (le 10 août 2024) jusqu'à 3 heure après la fin du dernier passage du
marathon femme (11 août).
La circulation sur le tracé du marathon ne sera pas réouverte à la circulation entre le marathon pour
tous et le marathon femme.
* Restrictions de stationnement :
Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours emprunté par les
trois marathons (hommes, pour tous et femme) à partir du mardi 6 août à 08h00 et jusqu'au mercredi
14 août 2024 à 9h00 en fonction de la pose et de la dépose des barrières, à l'exception de l'avenue de
Paris à Versailles sur laquelle le stationnement sera interdit du jeudi 1er août 8h00 au lundi 12 août 9h00
Les animaux doivent être enfermés à l'intérieur des propriétés ou tenus en laisse.
Article 4:
En complément des dispositions mentionnées à l'article 1er et afin de faciliter l'usage des réseaux
routiers nationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptions complémentaires.Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00009 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes -
Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le département des Yvelines 110
Par la Direction des Routes d'Île-de-France :
S'agissant des trois épreuves, à savoir le marathon hommes du 10 août 2024, le marathon pour tous
(nuit du 10 août au 11 août 2024) et le marathon femme (11 août 2024), la RN118 sera fermée dans les
deux sens de circulation, du vendredi soir 9 août 2024 jusqu'au dimanche 11 août 2024 après la fin du
marathon femme, comme suit :
Marathon homme 10/08/24OUESTJouy/PlaisirRN118Y/WSortie 1
Sortie 2
Marathon homme OUESTJouy/PlaisirRN118Y/WSortie 3
Marathon femme 11/08/24OUESTJouy/PlaisirRN118Y/WSortie 1
Sortie 2
Marathon femme OUESTJouy/PlaisirRN118Y/WSortie 3
La RN118 dans le sens Province-Paris sera fermée à partir de l'échangeur de Vélizy jusqu'au pont de
Sèvres. Seules les bretelles 4c puis 4a seront laissées ouvertes pour permettre aux usagers de sortir à
l'échangeur 3 Meudon.
La RN118 dans le sens Paris-Province sera fermée à partir du pont du Sèvres jusqu'à l'échangeur 3 de
Meudon compris.
Article 5 : franchissement des voies au niveau des points de cisaillement de véhicules d'urgence (y
compris CVU SDIS)
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé, durant la
période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation, ainsi que
les services de secours, et effectué sous leur contrôle, au niveau des points de cisaillement suivants :
VILLE NUMERO PORTION PARCOURSRUE
(dans le sens de la
course)
Versailles MRT-92-CVU-14 Avenue des Etats-Unis88 av. des Etats Unis/Rue
du Général Pershing
Versailles MRT-92-CVU-15 Avenue des Etats-UnisBd de la République/Bd
de la Reine
Versailles MRT-92-CVU-16 Avenue de Saint-CloudRue de Refuge / Place
Alexandre 1er / Rue de
Provence
Versailles MRT-92-CVU-17 Avenue de Saint-CloudAvenue de l'Europe/Av.
du Maréchal Foch
Versailles MRT-92-CVU-18 Avenue de ParisAvenue du Général de
Gaulle/Avenue de
l'Europe
Versailles MRT-78-CVU-19 Avenue de ParisRue Vauban/Av.
Porchefontaine
Viroflay MRT-78-CVU-20Avenue du Général
LeclercRue Pierre Edouard/Rue
Raphaël Corby
Viroflay MRT-78-CVU-21Avenue du Général
LeclercRue Gabriel Peri/Rue
Rieussec
Viroflay MRT-78-CVU-22Avenue du Général
LeclercRue de Kolokani/Rue
d'Hassloch/Rue de la
Côte - Avenue Robert
Hardouin
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00009 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes -
Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le département des Yvelines 111
Les riverains pourront traverser le parcours sans l'emprunter sur les points de cisaillement identifiés ci-
dessus jusqu'à 6:30 les 10 et 11 aout et jusqu'à H-1 du passage du 1er participant du Marathon Pour Tous.
La traversée du parcours sur ces mêmes points précis sera à nouveau possible à partir de quinze
minutes après le passage du dernier concurrent.
Article 6 : les périmètres de sécurité autour de la course
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur sera interdite sauf aux riverains au sein du périmètre
rouge défini autour du parcours des courses hommes figurant sur la carte annexée.
Ce périmètre sera activé 3h00 avant la passage de l'épreuve et sera levé progressivement, quinze
minutes après le passage du dernier concurrent.
Article 7:
Les mesures prévues par les articles précédents peuvent être avancées, élargies, levées ou rétablies sur
décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les circonstances les rendent
nécessaires.
Article 8:
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules visés par les dispositions de
l'article R.311-1 6.4, 6.5, 6.6 et 6.8 du code de la route, ni aux véhicules autorisés par le Comité
d'organisation des jeux olympiques et paralympiques et l'État.
Article 9 :
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les
dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être
immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la
route.
Articles 10 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications
administratives de la ville de Paris et des Yvelines :
le secrétaire général de la préfecture,
le représentant de la société Amaury Sport Organisation,
la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines,
le directeur départemental d'incendie et de secours des Yvelines,,
le président du Conseil départemental des Yvelines,
le maire Versailles,
le maire de Viroflay,
Les maires des communes concernées assurent la publicité du présent arrêté par voie d'affichage.
Une copie de cet arrêté est transmise :
- le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
- le Chef du service d'aide médical d'urgences des Yvelines.
Le présent arrêté sera également déposé sur la plateforme des manifestations sportives.Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00009 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes -
Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le département des Yvelines 112
Article 11 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Versailles ou de Paris
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Yvelines et de Paris.
Fait à Paris, le 25 juillet 2024
Le préfet de police,
Par délégation,
Le préfet des Yvelines
Signé
Frédéric ROSE
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00009 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes -
Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le département des Yvelines 113
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-25-00010
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du parcours cycliste femmes JO 2024
dans le département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00010 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes JO
2024 dans le département des Yvelines 114
PREFECTURE gp :
DE POLICE PREFETLiberté S, DES YVELINES
Egalité — Liberté
Fraternité Éga lité
Fraternité
Arrêté n°
du
Fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes
JO 2024 dans le département des Yvelines
Le Préfet de Police
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à
la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France en date du 14 juin 2024 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental des Yvelines en date du 14 juin 2024 ;
Vu les avis des maires des communes traversées par la course cycliste Femmes JO 2024 ;
Vu l'avis des forces de l'ordre ;
Vu l'arrêté en date du 11 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes
JO 2024 dans le département des Yvelines
Considérant le passage de l'épreuve cycliste sur route femme des jeux olympiques dans les Yvelines,
nécessitant d'assurer la sécurité publique;

Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de
stationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;

Sur proposition du préfet des Yvelines:
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00010 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes JO
2024 dans le département des Yvelines 115
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'arrêté du 11 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cycliste Femmes JO 2024 dans le
département des Yvelines, est abrogé.
Article 2 :
L'épreuve sportive dénommée "Course cycliste Femmes JO 2024" empruntera, le 04 août 2024, dans le
département des Yvelines, l'itinéraire suivant :
Communes traversées Rues/Voies
Viroflay D10 Avenue du Général Leclerc
Versailles D10 Avenue de paris
Rue Jean Mermoz
D939 Rue de la Porte de Buc
Buc D938 Rue Louis Blériot
D938 Rue Du Régiment Royal Normandie
D938 Rue Jean Casale
Avenue Guynemer
Avenue Charles Quatremarre
Guyancourt Rue Louis Blériot
D91 Avenue Leon Blum
Avenue de l'Europe
Carrefour de l'Europe
Guyancourt/Montigny-le-Bretonneux Avenue des Garennes
Voisins-le-Bretonneux Route de Guyancourt
D36 Route de Trappes
D91 Avenue de la Pyramide
D91 Rue de Port Royal
Magny-les-Hameaux D91
Saint-Lambert-des-Bois D91
Saint- Forget D91
D13
Le Mesnil Saint Denis RD13 Rue Ernest et Paul Picard
RD58 Rue Henri Husson
RD58 Route de Lévis Saint-Nom
Lévis Saint Nom D58 Rue de Maincourt
Route de la Recette
Route de Girouard
Route d'Yvette
Les Essarts le Roi Rue du Four à Briques
Rue des Molières
Avenue Charles de Gaulle
Rue du Lavoir
D73 Rue d'Auffargis
Auffargis D73 Rue d'Auffargis
Rue des Essarts
Rue Grande Rue
Rue Creuse
Rue des Vaux de Cernay
Cernay-la-Ville D24 Route de l'Abbaye
D24 Rue des Vaux de Cernay
Rue de Rambouillet
Rue de Chevreuse
Senlisse D906 route de Rambouillet
Choisel D906 Route de RambouilletPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00010 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes JO
2024 dans le département des Yvelines 116
Chevreuse D906 Rue de Rambouillet
Chemin des Regains
Saint-Remy-Les-Chevreuses Chemin de Coubertin
Rue de la République
Rue Victor Hugo
D938 Route de Versailles
Magny-les-Hameaux D938 Route de Versailles
Châteaufort D938 Route de Chevreuse
D938 Route de Versailles
Toussus-le-Noble/Buc D938 Route de Bordeaux
Buc D938 Avenue Jean Cassale
D938 Rue du Régiment Royale de Normandie
D938 Rue Louis Blériot
Versailles D938 Rue de la Porte de Buc
Rue Jean Mermoz
D10 Avenue de Paris
Viroflay D10 Avenue de Général Leclerc
Les horaires de passage prévisibles sont annexés à ce présent arrêté.
Article 3: les restrictions de circulations et de stationnement
La circulation sur les voies empruntées, listées à l'article 1er, sera interdite 3 heures avant le premier
passage de la course et jusqu'à 2 heures après le dernier passage de la course, , à l 'exception de l'avenue
de Paris à Versailles (bénéficiant d 'un barriérage intégral), sur laquelle la circulation sera interdite 5
heures avant le premier passage de la course :
Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours emprunté par la
course à compter du vendredi 2 août 2024 à 08h00 et jusqu'au dimanche 4 août 2024 à 22h00, à
l'exception de la commune de Guyancourt.
Guyancourt n'étant pas traversé par la course cycliste homme organisée le samedi 03 août 2024, le
stationnement ne sera interdit qu'à compter du samedi 03 août 2024 à 08h00.
Le stationnement des véhicules sera interdit du 1er aout 2024 à 8h00 au 12 aout 2024 à 8h00, sur
l'avenue de Paris, à Versailles, du fait du barriérage intégral du parcours dans Versailles pour une partie
des courses cyclistes en ligne et pour les marathons.
Article 4 :
En complément des dispositions mentionnées à l'article 1er et afin de faciliter l'usage des réseaux
routiers nationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptions complémentaires.
Par la Direction des Routes d'Île-de-France :
AGER
concernéCEI
concernéAxeSensSortie
concernéeN° de
bretelleDate de
fermetureDate de
réouverture
OUESTJouy/PlaisirRN12W
(sens Dreux
vers
Créteil)Sortie 3
RD938n°3c et 3d
n°3f et 3 e04/08/24
3 heures
avant le
premier
passage
de la
course04/08/24
2 heures après le
dernier passage
de la course
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00010 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes JO
2024 dans le département des Yvelines 117
Par le Le Conseil Départemental :
* Service territorial urbain 78
RD AXEPR
débutPR FinDate de
fermetureDate de
réouverture
D 938 entre intersection R. Henri de Reignier /
D938 et intersection D 938/ D939D9380+8102+120
04/08/24
2 heures
après le
dernier
passage
de la
course04/08/24
2 heures après le
dernier passage
de la courseD120 entre intersection D120 et entrée agglo Les
loges en JosasD1202+6522+167
D938 entre giratoire Rolland Garros et
intersection D938 / Av Guynemer dans le sens
allerD9385+4954+1010
D91 entre giratoire Bir Hakeim et entrée agglo
GuyancourtD912+3904+380
D195 entre la rue Robert Fleury et giratoire D
195/91D1950+3750+0
D 195 entre sortie garage Renault et giratoire D
938/195D1956+3306+459
D36 sens Voisins le Bx vers Essonnes entre
giratoire D36/rue de Toussus et intersection
D36/D938D3612+012+610
* Service territorial Yvelines Rural 78
RDdecommuneàcommune dePR débutPR finDate de
fermetureDate de
réouverture
D24D910Le Perray en
YvelinesD73Auffargis0+0001 + 323
04/08/24
2 heures
après le
dernier
passage de
la course04/08/24
2 heures
après le
dernier
passage de
la courseD91D58DampierreD13St Forget17 + 51914 + 663
D91D906Cernay la VilleD24Cernay la Ville22 + 83221 + 975
D149D24Cernay la VilleD906Cernay la Ville12 + 53413 + 542
D24D149Cernay la VilleD906Cernay la Ville9 + 35010 + 497
D202D91Rue de la
GlacièreD91Senlisse8 + 0408 + 300
Article 5 : franchissement des voies au niveau des points de cisaillement de véhicules d'urgence (y
compris CVU SDIS)
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé, durant la
période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation, ainsi que
les services de secours, et effectué sous leur contrôle, au niveau des points de cisaillement suivants :
VILLENUMERO PORTION PARCOURSRUE
(dans le sens de la course)
ViroflayCRD-78-CVU-34 Avenue du Général LeclercRue Rieussec/Rue Gabriel
Péri
VersaillesCRD-78-CVU-35 Avenue de ParisRue Porchefontaine/Rue
Vauban
VersaillesCRD-78-CVU-133 Rue Jean Mermoz / D939 Rue des Chantiers
BucCRD-78-CVU-128 Av. Jean Casale / D120Av. Jean Casale / D120 /
D938
GuyancourtCRD-78-CVU-134D91 - Av. Léon Blum / Rue Louis
BlériotD91 - Av. Léon Blum / Rue
Louis Blériot
GuyancourtCRD-78-CVU-135 Rond-point D91 / Av. de l'Europe D91 / Av. de l'EuropePréfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00010 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes JO
2024 dans le département des Yvelines 118
Voisins-le-
BretonneuxCRD-78-CVU-136 D36 / Route de GuyancourtD36 - Route de Trappes /
Route de Guyancourt
Voisins-le-
BretonneuxCRD-78-CVU-115 D36 / D91D36 - Route de Trappes /
D91 / Av. de la Pyramide
Saint-Lambert CRD-78-CVU-116 D91 D46 / Rue de Vaumurier
Saint-Forget /
ChevreuseCRD-78-CVU-117 Carrefour Saint-LambertD91 / D13 / Rue de Saint-
Laurent
Le Mesnil-Saint-
DenisCRD-78-CVU-118D13 - Rue Ernest et Paul Ricard /
D58D13 - Rue Ernest et Paul
Ricard / D58 / Rue Léon
Bobin
Les Essarts-le-Roi CRD-78-CVU-119 Av. Charles de Gaulle / D202 Rue d'Yvette
AuffargisCRD-78-CVU-120 D73 D24
Cernay-la-Ville CRD-78-CVU-121 D24 - Route de l'Abbaye / D91D24 - Route de l'Abbaye /
D24 - Rue des Vaux de
Cernay / D91 - Route des
Cascades / Chemin de la
Belette
Cernay-la-Ville CRD-78-CVU-137 D24 / Rue de RambouilletD24 / D906 / Rue de
Rambouillet
Cernay-la-Ville CRD-78-CVU-123 D149 / D906 D149 / D906
ChevreuseCRD-78-CVU-124Rond-point D906 / Chemin des
RegainsD906 - Rue de Rambouillet /
Chemin des Regains
Saint-Rémy-lès-
ChevreuseCRD-78-CVU-125 Rond-point D906 / D938 D906 / D938
Saint-Rémy-lès-
Chevreuse / Magny-
les-HameauxCRD-78-CVU-126 Rond-point de Cressely D938 / D195
Chateaufort /
Villiers-le-BâcleCRD-78-CVU-127 Route de Versailles / D938 D36
Toussus-le-Noble CRD-78-CVU-148 D938 - Route de Versailles D6
Les riverains pourront traverser le parcours sans l'emprunter sur les points de cisaillement identifiés ci-
dessus jusqu'à H-1 du passage de la course. La traversée du parcours sur ces mêmes points précis sera à
nouveau possible à partir de quinze minutes après le passage du dernier concurrent.
Article 6 : les périmètres de sécurité autour de la course
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur sera interdite sauf aux riverains au sein du périmètre
rouge défini autour du parcours des courses hommes figurant sur la carte annexée.
Ce périmètre sera activé 3h00 avant la passage de l'épreuve et sera levé progressivement, quinze
minutes après le passage du dernier concurrent.
Article 7 :
Les mesures prévues par les articles précédents peuvent être avancées, élargies, levées ou rétablies sur
décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les circonstances les rendent
nécessaires.
Article 8 :
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules visés par les dispositions de
l'article R.311-1 6.4, 6.5, 6.6 et 6.8 du code de la route, ni aux véhicules autorisés par le Comité
d'organisation des jeux olympiques et paralympiques et l'État.
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00010 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes JO
2024 dans le département des Yvelines 119
Article 9:
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les
dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être
immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la
route.
Article 10 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications
administratives de la ville de Paris et des Yvelines :
le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
le sous-préfet de Rambouillet,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Yvelines,
le directeur interdépartemental de la police national des Yvelines,
le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines,
le commandant de la compagnie républicaine,
le directeur interdépartemental des routes Paris Ile-de-France,
le président du Conseil départemental des Yvelines,
le maire de Viroflay,
le maire Versailles,
le maire de Buc,
le maire de Guyancourt,
le maire de Saint-Lambert des bois
le maire de Voisins-le-Bretonneux,
le maire de Magny-les-Hameaux,
le maire de Saint-Forget,
le maire de Mesnil Saint-Denis,
le maire de Lévis Saint Nom,
le maire des Essarts le Roi,
le maire d'Auffargis,
le maire de Cernay-la-Ville,
le maire de Chevreuse,
le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse,
le maire de Châteaufort,
le maire de Toussus le Noble,
Les maires des communes concernées assurent la publicité du présent arrêté par voie d'affichage.
Une copie de cet arrêté est transmise :
- le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
- le Chef du service d'aide médical d'urgences des Yvelines.
Le présent arrêté sera également déposé sur la plateforme des manifestations sportives.
Article 11 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Versailles ou de Paris
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Yvelines et de Paris.
Fait à Paris, le 25 JUILLET 2025
Le préfet de police,
Par délégation,
Le préfet des Yvelines
Signé
Frédéric ROSE Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00010 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes JO
2024 dans le département des Yvelines 120
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 7Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00010 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmes JO
2024 dans le département des Yvelines 121
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-25-00008
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 122
PREFECTURE qP
DE POLICE PREFET
Liberté i, DES YVELINES
Egalité — Liberté
Fraternité Ega lité
Fraternité
1
ARRETE PREFECTORAL N°
Fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines
Le Préfet de Police
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la
circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet
des Yvelines ;
Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France en date du 14 juin 2024;
Vu l'avis du président du conseil départemental des Yvelines en date du 14 juin 2024;
Vu les avis des maires des communes traversées par la course cycliste Hommes JO 2024 ;
Vu l'avis des forces de l'ordre ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes JO
2024 dans le département des Yvelines ;
Considérant le passage de l'épreuve cycliste sur route homme des jeux olympiques dans les
Yvelines, nécessitant d'assurer la sécurité publique;
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 123
2Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des
participants;

Sur proposition du préfet des Yvelines :
A R R Ê T E :
Article 1 :
L'arrêté du 11 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes JO
2024 dans le département des Yvelines, est abrogé.
Article 2 :
L'épreuve sportive dénommée "Course cycliste Hommes JO 2024" empruntera, le 03 août
2024, dans le département des Yvelines, l'itinéraire suivant :
Communes traversées Rues/Voies
Viroflay D10 Avenue du Général Leclerc
Versailles D10 Avenue de Paris
D186 Avenue Rockfeller
Avenue de Nepveu Nord
Rue Robert de Cotte
Place Léon Gambetta
Rue des Réservoirs
D186 Boulevard du Roi
Le Chesnay-Rocquencourt Rue de Versailles (Tunnel sous la VOP)
La Celle-Saint-Cloud D321 Avenue Lucien René Duchesne
D321 Avenue de la Drionne
D321 Avenue Jean Moulin
Bougival D321 Avenue Jean Moulin
D321 Avenue de la Drionne
D321 Pont Maréchal de Lattre de Tassigny
Croissy-Sur-Seine D321 Pont Maréchal de Lattre de Tassigny
D321 Rue des Ponts
D121 Avenue du Général de Gaulle
D121 Avenue de Saint Germain
Le Vésinet /Le Pecq D121 Route de Croissy
Le Vésinet Place de la République
Bd Carnot
Le Pecq D186 Avenue Jean Jaurès
D186 Pont Georges Pompidou
D190 Avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny
Saint-Germain-en-Laye Avenue Gambetta
Rue Thiers
Place Charles de GaullePréfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 124
3Rue de la Paroisse
Rue au Pain
Rue André Bonnenfant
Rue de Mareil
Rue de Fourqueux
D98
Mareil-Marly D98
L'Etang-la-Ville D98
Saint-Nom-la-Bretèche Carrefour Royal
D98
Rue Charles de Gaulle
D307
Feucherolles D307
Rue de Davron
Grande Rue
Rue de Poissy
Route Royale
Orgeval Route Royale
Crespières Route des Flambertins
D307
Mareil-sur-Mauldre D307 Rue Christian Pouillard
D191 Route de Rambouillet
D191
Montainville Route Départementale 191
Beynes D191 Rue de Maule
D119 Rue du Bois direction Saulx -Marchais
Saulx-Marchais D11 Route de Thoiry
Marcq D11
Marcq/ Auteuil-le-Roi D76 Route de Marcq
Auteuil-le-Roi D76 Route de Marcq
D76 Route de Montfort
Vicq D76 Rue d'Auteuil
D76 Route de Bardelle
Méré D76 Route de Bardelle
D76 Avenue Léon Crété
Rue de la Longue Toise
Avenue du Général de Gaulle
Rue Léopold Bellan
D13 Route de Monfort
Bazoches-sur-Guyonne / Mareil le Guyon D13 Route de Montfort
D191
Les Mesnuls D191 Route de Mantes
D191 Grande Rue
Les Bréviaires D191 Route de Mantes
Route de la Grange du Bois
Route de la Talle
Rue du Coteau
Les Mesnuls Rue du Coteau
Route de Saint-Rémy-l'Honoré
Saint-Rémy-l'Honoré Rue des PatisPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 125
4Rue de la Lombarderie
D34 Rue de l'Oiseau
Le Tremblay sur Mauldre D34 Rue du Général Charles de Gaulle
D13 Rue du Pavé
D34
Bazoches-sur-Guyonne/Mareil D34
Mareil-le-Guyon D34
Bazoches-sur-Guyonne D34
Neauphle le Vieux D34 Chemin de Neauphle au Tramblay
D42 Rue de Libération
D11 Rue de Versailles
Villiers Saint-Frédéric RD11 Route de Septeuil
D191 Route de Beynes
D11 Route de Saint Germain
Rue de la Vierge
Rue Charles de Gaulle
Rue des Bois
Neauphle le Château / Saint Germain de la
GrangeRue des Cents Arpents
Saint Germain de la Grange Rue de Saint Germain
Rue de la Mairie
Route de Beynes
Beynes Route de Saint Germain de la Grange
Côte de Neauphle
D119 en direction de Plaisir
Thivernal-Grignon D119
D119 Route de Chantepie
Chavenay D30
Feucherolles D30
Davron D30
Feucherolles D307
Saint-Nom-la-Bretèche D307
D74 Chemin de la Font Berthe
Chavenay D74 Route de Saint-Nom
D97 Rue de Villepreux
D97 Rue de Mezu
Villepreux D97/D161 Rue Amédée Brocard
D12 Côte de Paris
D11
Fontenay le Fleury D11
D127 Côte de la Batterie
Bois d'Arcy D127 Rue Alexandre Turpault
D127 Rue Heny Barbusse
Montigny-le-Bretonneux D127 Avenue des Frères Lumières (Pont au-
dessus VOP)
Rue Jean-Pierre Timbaud
Place de la paix Céleste
Avenue du Pas du Lac
Place Georges Pompidou
Avenue Nicolas AboutPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 126
5D36 Avenue du Kierspe
Voisins-le-Bretonneux D36 Route de Trappes
D91 Avenue de la Pyramide
D91 Rue de Port Royal
Magny-les-Hameaux D91
Saint Lambert-des-Bois D91
Saint Forget D91
D13
Les Mesnils Saint-Denis D13 Rue Ernest et Paul Picard
D58 Rue Henri Husson
D58 Route de Lévis-Saint-Nom
Lévis Saint Nom D58
Rue de Maincourt
Route de la recette
Route de Girouard
Route d'Yvette
Les Essarts le Roi Rue du four à Briques
Rue des Molières
D202 Avenue Charles de Gaulle
D202 Rue de Lavoir
D73 Rue d'Auffargis
Auffargis D73 Rue des Essarts
D73 Rue Grande Rue
Rue Creuse
D24 Rue des Vaux de Cernay
Cernay-la-Ville D24 Route de l'Abbaye
D91 Route des Cascades
Senlisse D91 Rue de Dampierre
D149 Rue de Cernay-la-Ville
D906 Rue de Chevreuse
Choisel D41 Route de Rambouillet
D41 Rue de Maison Forte
D41 Place de l'Église
D41 Route des Sablières
D41 Rue Robert Frelon
Chevreuse Route de Chevreuse
Route de Choisel
D906 Route de Rambouillet
Chemin des Regains
Saint-Rémy-les-Chevreuse Chemin de Coubertin
D938 Rue de la République
D906 Rue Victor Hugo
D938 Route de Versailles
Magny-les-Hameaux D938 Route de Versailles
Châteaufort D938 Route de Chevreuse
D938 Route de Versailles
Toussus le Noble/Buc D938 Route de Bordeaux
Buc D938 Avenue Jean Casale
D120 Route des Loges
Les Loges en Josas D120 Rue de BucPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 127
6D120 Grande Rue
D120 Route des Loges
Jouy en Josas D120 Route des Loges
D117 Rue de la Libération
D53 Route de Bièvres à Vélizy
Velizy-Villacoublay D53 Route de Chaville à Bièvres
D53 Rue Etienne de Jouy
D53 Avenue Robert Wagner
D53 Rue Marcel Sembat
D53 Avenue Harlow
Viroflay D53 Rue de Jouy
Les horaires de passage prévisibles sont annexés à ce présent arrêté.
Article 3: les restrictions de circulations et de stationnement
La circulation sur les voies empruntées, listées à l'article 1er, sera interdite 3 heures avant le
premier passage de la course et jusqu'à 2 heures après le dernier passage de la course, à
l'exception des voies suivantes (bénéficiant d'un barriérage intégral), pour lesquelles la
circulation sera interdite 5 heures avant le premier passage de la course :
Saint-Germain-en-Laye:
Rue Thiers
Place Charles de Gaulle
Rue de la Paroisse
Rue au Pain
Rue André Bonnenfant
Versailles:
Avenue de Paris
Avenue Rockfeller
Avenue Nepveu Nord
Rue Robert de Cotte
Place Léon Gambetta
Rue des Reservoirs
Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours emprunté
par la course à partir du jeudi 1er à Versailles et vendredi 2 août 2024 à 08h00 dans les autres
communes et jusqu'au dimanche 4 août 2024 à 22h00 pour les communes traversées
également par la course cycliste femme organisée le 4 août 2024, à savoir les communes de
Viroflay, Versailles , Buc, Montigny-leBretonneux, Voisins-le-Bretonneux, Magny-les-Hameaux,
Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Forget, Le Mesnil Saint Denis, Lévis Saint Nom, Les Essarts le Roi,
Auffargis, Cernay-la-Ville, Chevreuse, Saint-Remy-Les-Chevreuses, Magny-les-Hameaux,
Châteaufort, Toussue-le-Noble.
Toutes les autres communes non concernées par la course cycliste femme pourront lever
l'interdiction de stationnement à compter du samedi 3 août 2024 à 19h.
Le stationnement des véhicules sera interdit du 1er aout 2024 à 8h00 au 12 aout 2024 à 8h00,
sur l'avenue de Paris, à Versailles, du fait du barriérage intégral du parcours dans Versailles
pour une partie des courses cyclistes en ligne et pour les marathons.
Les animaux doivent être enfermés à l'intérieur des propriétés ou tenus en laisse.Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 128
7Article 4 :
En complément des dispositions mentionnées à l'article 1er et afin de faciliter l'usage des
réseaux routiers nationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptions
complémentaires.
Par la Direction des Routes d'Île-de-France :
AGER
concernéCEI
concernéAxeSensSortie
concernéeN° de
bretelleDate de
fermetureDate de
réouverture
OUESTJouy/PlaisirA86INT
(sens Paris
vers Province)Sortie 31n°31a et
31b
03/08/24
3 heures
avant le
premier
passage
de la
course03/08/24
2 heures
après le
dernier
passage de
la courseRN12W
(sens Dreux
vers Créteil)Sortie 1
RD53N°1a et 1b
RN12W
(sens Dreux
vers Créteil)Sortie
RD127n°8h et 8i
RN12Y
(sens Créteil
vers Dreux)
W
(sens Dreux
vers Créteil)Sortie
RD76n°15c et
15d sens Y
n°15a et
15b sens W
OrgevalRN13Y
(sens Le Pecq
vers
Chambourcy)
W
(sens
Chambourcy
vers Le Pecq)Sortie
RD98
échangeur
FourqueuxSens Y : la
bretelle de
sortie et
d'entrée
de la RN13
Sens W : la
bretelle
d'entrée et
de sortie
de la N13
Rocquenco
urtA12bYY
(sens Paris
vers Province°Sortie vers
vélodromebretelle
pour
rejoindre
le rond-
point de la
Paix
céleste
Par ailleurs, la bretelle 14a de la RN 12, dans le sens province-Paris (échangeur 14) sera
interdite aux poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, 3 heures avant le premier passage de la
course et 2 heures après le dernier passage de la course.Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 129
8Par le Conseil Départemental :
* Service territorial urbain 78
RD PR débutPR FinDate de
fermetureDate de
réouverture
D 307 : fermeture PSGR Golfy 14+62914+940
03/08/24
3 heures
avant le
premier
passage
de la
course03/08/24
2 heures
après le
dernier
passage de
la courseBretelle D307 sens Paris-Province à coté PSGR 0+00+191
307 entre giratoire D307/98 et giratoire D307/74 16+57218+515
Bretelle D30 sens Poissy vers Davron à Feucherolles 0+00+135
D30 sens Poissy vers Plaisir du giratoire PSG
jusqu'au giratoire RD 30/Rte Royale14+90011+66
D30 de l'intersection entre D307C6 et la giratoire
D30/Rte Royale sens Plaisir vers Poissy (deux sens)8+47511+66
D198 sens Les alluets le Roi vers Crespières du
giratoire D198/salle alolodia jusqu'à D3070+5503+245
D198 entre l'avenue du Centre et le giratoire D
198/1197+5108+705
D109 entre la giratoire D109/rue de a Gare et le
Giratoire D109/1190+00+470
D30 entre giratoire D30/109 jusqu'à l'intersection D
30/D1193+7306+570
D98 entre giratoire D98/D307 sud et giratoire
D98/974+3092+894
D98 entre giratoire D98Av du Lieutenant Maurice
Hervé et giratoire D98/972+1042+834
D161 entre giratoire D161/12 et intersection D161
/ferme la Faisanderie9+8358+765
D 11 entre Pont de Biais et giratoire D 11/12 5+11103+990
Bretelle échangeur D127/129 depuis giratoire
Leclerc vers D1270+00+141
Bretelle échangeur D 127/129 sens D 129 vers 127
après entre dernière maison et D1270+750+135
Bretelle entre D10 et avenue du Pas du Lac sens RN
10 vers St Cyr l'école0+00+291
D195 entre la rue Robert Fleury et giratoire D
195/910+3750+0
D 195 entre sortie garage Renault et giratoire D
938/1956+3306+459
D36 sens Voisins le Bx vers Essonnes entre giratoire
D36/rue de Toussus12+012+610
D446 entre intersection D117/446 et intersection
D446/rue Curie4+8304+310
D53 entre carrefour sortie bretelle n°1 et carrefour
à feu avant accès à Vélizy (D53)0+00+324Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 130
9* Service territorial Yvelines Rural 78
RDdecommune deàcommunePR
débutPR finDate de
FermetureDate de
réouverture
D11Chem.
de
Marcq /
rue
d'Auto
uilletMarqD76Auteuil le
Roi23 + 30421+ 878
03/08/24
3 heures
avant le
premier
passage
de la
course03/08/24
2 heures
après le
dernier
passage de
la courseD912D191Neauphle le
VieuxD34Neauphle le
Vieux11 + 13610 + 129
D912Rue des
Artisan
sPontchartrainD11Pontchartra
in8 + 8409 + 883
D23D15Jouars-
PontchartrainD34Jouars-
Pontchartra
in3 + 248 2 + 000
D34D33Les Essarts le
RoiRue de la
Lombard
erieSt Rémy
L'Honoré1 + 8654 + 542
D191D60Les BréviairesRue de la
Gange
aux BoisLes
Bréviaires68 + 76669 +
350
D24D910Le Perray en
YvelinesD72
(D73)Auffargis0+0001 + 323
D91D58DampierreD13St Forget17 + 51914 + 663
D91D906Cernay la VilleD24Cernay la
Ville22 + 83221 + 975
D149D24Cernay la VilleD906Cernay la
Ville12 + 53413 + 542
D202D91Rue de la
GlacièreD91Senlisse8 + 0408 + 300
Par ailleurs, le service territorial urbain va prendre les dispositions suivantes sur la RD307 au
niveau du giratoire Golfy de Noisy le Roi :
- fermeture du passage souterrain à gabarit réduit dans le sens Paris vers Province au droit du
Golf de Noisy le Roi ;
- mise en place de 2 panneaux d'information précisant l'interdiction aux véhicules de plus de
2,60 m de se diriger vers Saint Nom la Bretèche ;
- mise en place d'in panneau de déviation poids-lourds de plus de 3,5 tonnes en direction de
Paris.
Article 5: franchissement des voies au niveau des points de cisaillement de véhicules
d'urgence (y compris CVU SDIS)
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé,
durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la
circulation, ainsi que les services de secours, et effectué sous leur contrôle, au niveau des
points de cisaillement suivants :Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 131
1VILLENUMEROPORTION PARCOURSRUE
(dans le sens de la
course)Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 132
1Vélizy-Villacoublay CRD-78-CVU-131 D53D53 / D57 / Av. Louis
Breguet
Vélizy-Villacoublay CRD-78-CVU-132 Rond-point D53D53 / Rue Lavoisier /
Av. du Général de
Gaulle
Viroflay CRD-78-CVU-34Avenue du Général
LeclercRue Rieussec/Rue
Gabriel Péri
Versailles CRD-78-CVU-35 Avenue de ParisRue
Porchefontaine/Rue
Vauban
Versailles CRD-78-CVU-36 Avenue de ParisAv. du Général de
Gaulle/Av. de l'Europe
Versailles CRD-78-CVU-76 Rue des réservoirs Bd de la Reine
Versailles CRD-78-CVU-37 Place de la LoiRue du Colonel de
Bange
Le Chesnay-
RocquencourtCRD-78-CVU-77 Rue de Versailles Av. Charles de Gaulle
Le Chesnay-
Rocquencourt / La
Celle-Saint-CloudCRD-78-CVU-78Rond-point D321 /
D307D307 / D307S1
La celle St Clou d CRD78 – CVU-79D321 – Av de la
Drionne / av Jean
MoulinAv Paul Lecolier / Av
Gustave Mesurer
Croissy-sur-Seine CRD-78-CVU-80D321 - Rue des Ponts /
D121 - Av. du Général
de GaulleD321 - Bd. Fernand
Hostachy / Av.
Carnot / Rue des
Gabillons / Rue de la
Plaine
Le Vésinet CRD-78-CVU-81D121 / Route de
CroissyAv. de la Princesse
Le Vésinet CRD-78-CVU-82D121 / Route de
CroissyAv. d'Alsace / Av. de
Lorraine
Le Vésinet CRD-78-CVU-83 Place de la RépubliqueD121 - Route de
Croissy / D311 - Route
de Montesson / D186 -
Bd Carnot / Route de
Sartrouville / Route de
la Passerelle / Route de
Sully /
Saint-Germain-en-Laye CRD-78-CVU-84 Av. GambettaRue de Gramont / Rue
de Sully
Saint-Germain-en-Laye CRD-78-CVU-85Rue au Pain / Rue
André BonnenfantD190 - Rue de Paris -
Rue du Vieux Marché
Saint-Germain-en-Laye CRD-78-CVU-86 Rue de FourqueuxRue Jean Jaurès / Rue
du Prieuré
Saint-Germain-en-Laye CRD-78-CVU-87 D98N13 / Rue de la Maison
Verte
Saint-Germain-en-Laye CRD-78-CVU-88 D98Route de Fourqueux /
Rue du Pontel
Saint-Nom-la-Bretèche CRD-78-CVU-89 Rond-point D98-D307 D307Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 133
1Saint-Nom-la-Bretèche CRD-78-CVU-90D307 - Rue de Charles
de GaulleAv. des Platanes /
Route de Villepreux
Saint-Nom-la-Bretèche CRD-78-CVU-91D307 - Rue de Charles
de Gaulle / D74 -
Chemin de la Font
BertheD307
Feucherolles CRD-78-CVU-92 D307 / D307C6Rue des Petits Prés /
D307C6
Feucherolles CRD-78-CVU-93 D307 D30 / D307
Feucherolles CRD-78-CVU-94Rond-point D30 /
Route Royale / Rue de
PoissyD30 / Rue de Poissy
Crespières CRD-78-CVU-139 D 307D198 - Rue Moncel
Mareil-sur-Mauldre CRD-78-CVU-140D 307 - Rue Christian
PouillardD 191 - Route de
Rambouillet
Beynes CRD-78-CVU-95 D191 / D119D191 / Rue Galot /
D119
Beynes / Saulx-
MarchaisCRD-78-CVU-96D11 / Route de Saulx-
MarchaisD11 / Route de Saulx-
Marchais / Rue de la
Petite Mare
Saulx-Marchais / Marcq CRD-78-CVU-97D11 / D76 - Route de
MarcqRue de Montfort /
D11 / D76 - Route de
Marcq
VicqCRD-78-CVU-147 D76 - Rue d'Auteuil D42 - Rue Grande rue
MéréCRD-78-CVU-144D76 - Route de
BardelleD912 / D2076
Les Bréviaires CRD-78-CVU-98D191 - Route de
Mantes / Route de la
Grange du boisD191 - Route de
Mantes / Route de la
Grange du bois
Saint-Rémy-l'Honoré CRD-78-CVU-99Rue de la Lombarderie
/ D34Rue de la Lombarderie
/ D34 / Rue du Moulin
Le Tremblay-sur-
MauldreCRD-78-CVU-100D34 - Rue du Général
Charles de Gaulle /
D13 - Rue du PavéD34 - Rue du Général
Charles de Gaulle /
D13 - Rue du Pavé
Neauphle-le-Vieux CRD-78-CVU-145D34 - Chemin de
Neauphle au TremblayD912
Neauphle-le-Vieux CRD-78-CVU-101D11 - Rue de
Versailles / D42 - Rue
de la LibérationD11 - Rue de
Versailles / D42 - Rue
de la Libération
Villiers-Saint-Frédéric CRD-78-CVU-102 Carrefour du PontelD191 / D912 - Route du
Pontel / D11
Saint-Germain-de-la-
GrangeCRD-78-CVU-103 Rue de la MairieRue de Plaisir / Rue de
la Mairie
BeynesCRD-78-CVU-104Côte de Neauphle /
D119Côte de Neauphle /
D119 / Route de
Frileuse / D191
Thiverval-Grignon CRD-78-CVU-141 D119Route de Thiverval -
Rue de Rougemont
Thiverval-Grignon CRD-78-CVU-105 D119 - Route de
ChantepieD119 - Route de
Chantepie / D109 /Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 134
1Route de la Ferme
Chavenay CRD-78-CVU-106 D119 D119 / D30
Villepreux CRD-78-CVU-107 Rue de Mezu / D97D98 / D97 / Rue de
Mezu
Villepreux CRD-78-CVU-108Rond-point D161 - Rue
Amédée Brocard / D12
- Côte de Paris / D161 -
Route de RennemoulinD161 - Rue Amédée
Brocard / D12 - Côte
de Paris / D161 - Route
de Rennemoulin
Villepreux CRD-78-CVU-109Rond-point D11 / Côte
de ParisD11 / Côte de Paris
Fontenay-le-Fleury CRD-78-CVU-110 Rond-point D11 / D127D11 / Avenue de la
République / D127 /
Rue de la Demenerie
Bois-d'Arcy CRD-78-CVU-111 D127Av. Jean Jaurès / Av.
Paul Vaillant Couturier
Montigny-le-
BretonneuxCRD-78-CVU-112D127 / Rue Jean-Pierre
TimbaudD127 - Avenue des
Frères Lumière / Rue
Jean-Pierre Timbaud
Montigny-le-
BretonneuxCRD-78-CVU-113 Av. Nicolas About Av. du Général Leclerc
Montigny-le-
BretonneuxCRD-78-CVU-114Av. Nicolas About /
D36D36 - Av. de Kierpse
Voisins-le-Bretonneux CRD-78-CVU-115 D36 / D91D36 - Route de
Trappes / D91 / Av. de
la Pyramide
Saint-Lambert CRD-78-CVU-116 D91D46 / Rue de
Vaumurier
Saint-Forget /
ChevreuseCRD-78-CVU-117Carrefour Saint-
LaurentD91 / D13 / Rue de
Saint-Laurent
Le Mesnil-Saint-Denis CRD-78-CVU-118D13 - Rue Ernest et
Paul Ricard / D58D13 - Rue Ernest et
Paul Ricard / D58 / Rue
Léon Bobin
Les Essarts-le-Roi CRD-78-CVU-119Av. Charles de Gaulle /
D202Rue d'Yvette
Auffargis CRD-78-CVU-120 D73 D24
Cernay-la-Ville CRD-78-CVU-121D24 - Route de
l'Abbaye / D91D24 - Route de
l'Abbaye / D24 - Rue
des Vaux de Cernay /
D91 - Route des
Cascades / Chemin de
la Belette
Senlisse CRD-78-CVU-122 D91 / D149D91 / Rue des Essarts /
D149 - Rue de Cernay-
la-ville
Cernay-la-ville CRD-78-CVU-123 D149 / D906 D149 / D906
Chevreuse CRD-78-CVU-124Rond-point D906 /
Chemin des RegainsD906 - Rue de
Rambouillet / Chemin
des Regains
Saint Rémy-les-
ChevreuseCRD-78-CVU-125Rond-point D906 /
D938D906 / D938Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 135
1Saint Rémy-lès-
Chevreuse / Magny-les-
HameauxCRD-78-CVU-126Rond-point de
CresselyD938 / D195
Chateaufort / Villiers-
le-BâcleCRD-78-CVU-127Route de Versailles /
D938D36
Toussu-le-Noble CRD-78-CVU-148D938 - Route de
VersaillesD6 / Rte de Villiers le
Bâclé
BucCRD-78-CVU-128 Av. Jean Casale / D120Av. Jean Casale /
D120 / D938
Jouy-en-Josas CRD-78-CVU-129Rond-point D446 /
D120D446 / D120
Viroflay / Vélizy CRD-78-CVU-38 Avenue HarlowAllée Noire/Avenue de
Vélizy
Les riverains pourront traverser le parcours sans l'emprunter sur les points de cisaillement
identifiés ci-dessus jusqu'à H-1 du passage de la course. La traversée du parcours sur ces
mêmes points précis sera à nouveau possible à partir de quinze minutes après le passage du
dernier concurrent.
Article 6 : les périmètres de sécurité autour de la course
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur sera interdite sauf riverains au sein du
périmètre rouge défini autour du parcours des courses hommes figurant sur la carte annexée.
Ce périmètre sera activé 3h00 avant le passage de l'épreuve et sera levé progressivement,
quinze minutes après le passage du dernier concurrent.
Article 7 :
Les mesures prévues par les articles précédents peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l 'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 8:
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules visés par les
dispositions de l'article R.311-1 6.4, 6.5, 6.6 et 6.8 du code de la route, ni aux véhicules autorisés
par le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques et l'État.
Article 9 :
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec
les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Articles 10 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le sitePréfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 136
1internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail
des publications administratives de la ville de Paris et des Yvelines :
- le secrétaire général de la préfecture,
- la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
- le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,
- le sous-préfet de Rambouillet ;
- le président du conseil départemental des Yvelines,
- le directeur interdépartemental des routes Paris Île-de-France,
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Yvelines,
- le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines,
- le commandant de la compagnie républicaine,
- le maire de Viroflay,
- le maire Versailles,
- le maire Le Chesnay-Rocquencourt,
- le maire de la Celle-Saint-Cloud,
- le maire de Bougival,
- le maire de Croissy-sur-Seine,
- le maire de Vésinet,
- le maire de le Pecq,
- le maire de Saint-Germain-en-Laye ,
- le maire de Mareil-Marly,
- le maire de l'Etang-la-Ville,
- le maire de Saint-Nom-la-Bretèche,
- le maire de Feucherolles,
- le maire d'Orgeval,
- le maire de Crespières,
- le maire de Mareil sur Mauldre,
- le maire de Montainville,
- le maire de Beynes,
- le maire de Saulx-Marchais,
- le maire de Auteuil le Roi,
- le maire de Vicq,
- le maire de Méré,
- le maire de Bazoches-sur-Guyonne,
- le maire de Mareil-le-Guyon
- le maire des Mesnuls,
- le maire Les Bréviaires,
- le maire de Saint-Rémy-l'Honoré,
- le maire de Le Tremblay sur Mauldre,
- le maire de Neauphle le Vieux,
- le maire de Villiers Saint-Fréderic,
- le maire de Neauphle-le-Château,
- le maire de Saint-Germain-de la Grange,
- le maire de Thivernal-Grignon,
- le maire de Chavenay,
- le maire de Villepreux,
- le maire de Fontenay Le Fleury,
- le maire de Bois d'Arcy,
- le maire de Montigny-le Bretonneux,
- le maire de Voisins-le-Bretonneux,
- le maire de Magny-les-Hameaux,
- le maire de Saint-Forget,
- le maire de Mesnil-Saint Denis,
- le maire de Lévis Saint Nom,Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines 137
1- le maire des Essarts le Roi,
- le maire d'Auffargis,
- le maire de Cernay-la-Ville,
- le maire de Senlisse,
- le maire de Choisel,
- le maire de Chevreuse,
- le maire de Saint Rémy-les-Chevreuse,
- le maire de Châteaufort,
- le maire de Buc,
- le maire de Loges en Josas,
- le maire de Jouy-en-Josas
- le maire de Velizy-Villacoublay,
- le maire de Viroflay ,
- le maire de Davron,
Une copie est adressée, pour information, à Mesdames et Messieurs :
- le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
- le Chef du SAMU.
Il sera affiché aux portes des mairies concernées ainsi qu'aux extrémités des sections
concernées. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le présent arrêté sera également déposé sur la plateforme des manifestations sportives.
Article 11 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Versailles ou
de Paris dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Yvelines et de Paris.
Fait à Paris, le 25 juillet 2024
Le préfet de police,
Par délégation,
Le préfet des Yvelines
Signé
Frédéric ROSE Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-25-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du parcours cycliste Hommes
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