Nom | recueilDS-idf-007-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.04.2025 |
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Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 02 avril 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126735/935955/file/recueilDS-idf-007-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.04.2025.pdf |
Date de création du PDF | 02 avril 2025 à 18:04:55 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 02 avril 2025 à 18:04:28 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-007-2025-04
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-03-27-00039 - Arrêté n° 2025-022-RRA portant
délégation de signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée
pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de
France en matière administrative (3 pages) Page 3
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-27-00039
Arrêté n° 2025-022-RRA portant délégation de
signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée
pour l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation d'Ile-de France en matière
administrative
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00039 - Arrêté n° 2025-022-RRA
portant délégation de signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
d'Ile-de France en matière administrative
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REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
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Arrêté n°2025-022-RRA portant délégation de signature
à la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche
et l'innovation d'Île-de-France en matière administrative
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222-1 et suivants, R 222-13 et suivants, R 222-16 et
suivants, R 222-24-2 et suivants, R 222-25 et suivants, R 222-36-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2020-06-RRA modifié du 1er mars 2020 portant création du service régional intitulé « service
régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France » (ES-ESRI) ;
Vu l'arrêté n°2021-20-RRA du 16 mars 2021 portant création de la délégation régionale académique à la
recherche et à l'innovation (DRARI) ;
Vu l'arrêté interministériel, en date du 26 mai 2021, portant nomination de M. Samuel GUIBAL en qualité
de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Île-de-France ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de
M. Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région académique Île-de-France et secrétaire général
de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris ;
ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France,
pour toutes les questions relatives aux enseignements supérieurs, à la recherche et à
l'innovation dans la limite des attributions du service régional de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation d'Île-de-France telles que définies par les arrêtés portant création
du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-
France (SR-ESRI) du 1er mars 2020 et portant création de la délégation régionale académique à
la recherche et à l'innovation (DRARI) du 16 mars 2021.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00039 - Arrêté n° 2025-022-RRA
portant délégation de signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
d'Ile-de France en matière administrative
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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, re ctrice déléguée, délégation de
signature est donnée à M. Alexandre BOSCH, secrétaire général, chef du service régional
de l'e nseignement supérieur, de la recherche et de l' innovation d'Île -de-France, secrétaire
général de l'établissement public Chancelleri e des universités de Paris , et à
M. Nicolas VINCI, secrétaire général adjoint, dans la limite des attributions du service régional
de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France tel les que
définies par l'arrêté n° 2020-06-RRA du 1 er mars 2020 modifié portant création du se rvice
régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France (SR-
ESRI).
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de M. Nicolas VINCI, délégation
de signature est donnée à l'effet de signer tout accusé de réception, et les autorisations
d'enseigner, chacun dans les limites de leurs attributions, à ;
- Mme Suzanne AKKARI, cheffe du pôle de Créteil du SR-ESRI ;
- M. Thierry MALINGE, chef du pôle de Paris du SR-ESRI ;
- Mme Céline JARDIN, cheffe du pôle de Versailles du SR-ESRI.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de M. Nicolas VINCI, délégation
de signature est donnée à l'effet de signer à ;
- M. Stéphane JEUDY, attaché hors classe, chef de la division des personnels du supérieur de
l'académie de Paris, dans la limite de ses attributions ;
- M. Christian ANTHEAUME, ingénieur de recherche, chef de la division de l'intendance et de la
logistique de l'académie de Paris, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes
relatifs à la gestion du site Sorbonne et annexes ;
- M. Éric HUDRY, ingénieur de recherche, chef de la division de la sécurité générale de
l'académie de Paris, dans la limite de ses attributio ns, à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion du site Sorbonne et annexes
- Mme Anne DUMAZERT, cheffe par intérim du service des archives de l'académie de Paris, dans
la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes relatifs aux personnels ayant exercé dans
l'ancienne Université de Paris et dans les bibliothèques avant 1978 et pour les élèves
professeurs de l'IPES et les élèves professeurs boursiers :
- les certificats d'exercice administratifs et comptables ;
- les attestations de bourses de l'Enseignement supérieur ;
- les états de services à valider IRCANTEC (affiliations rétroactives) ;
- les certificats administratifs de carence d'archives.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée , délégation de
signature est donnée à M. Samuel GUIBAL , délégué régional académique à la recherche et à
l'innovation pour la région Île -de-France, dans la limite des attributions de la délégation
régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) telles que dé finies par l'arrêté
n°2021-20-RRA du 16 mars 2021 portant création de la délégation régionale académique à la
recherche et à l'innovation (DRARI).
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portant délégation de signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
d'Ile-de France en matière administrative
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ARTICLE 5
L'arrêté n°2024-115-RRA du 20 août 2024 portant délégation de signature au recteur délégué
pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile de France est abrogé.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 27 mars 2025
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00039 - Arrêté n° 2025-022-RRA
portant délégation de signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
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