HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-219
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-25-00002 - AP Chasse anticipée Chevreuil
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-25-00002
AP Chasse anticipée Chevreuil 2025
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| = , Direction Départementale des Territoires£ Service Agriculture et espaces RurauxPRÉFET : PDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 2 5 JUIN 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Objet : Autorisation de chasse anticipée du chevreuil (brocard et chevrillard uniquement)du 1° septembre 2025 au 13 septembre 2025 inclusLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 et L.424-4, R.424-6 et R. 424-8 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département des Hautes-Alpes 2022-2028 approuvé par arrêté préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 modifié pararrêté préfectoral n° 05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;VU l'arrêté cadre n° 05-2025-04-16-00010 du 16 avril 2025 fixant le nombre minimum et le nombremaximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse « grand gibier » pour la saison 2025-2026 dans le département des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 portant sur la campagned'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2025-2026 ;VU les demandes présentées par les détenteurs du droit de chasse ;CONSIDÉRANT que la chasse anticipée du brocard et du chevrillard permet une meilleure gestion despopulations de ces espèces et contribue à assurer un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur lesterritoires ;CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la réalisation de tir individuel à l'affôt ou à l'approche pourla prévention des dégâts aux régénérations forestières et aux cultures agricoles sur les zones deprésence avérée du chevreuil dans le département des Hautes-Alpes ;SUR proposition du Directeur départemental des Hautes-Alpes ;
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ARRETEArticle 1 : Les détenteurs de droit de chasse, listés en annexe 1, sont autorisés a faire effectuer des tirsde sélection pour le prélèvement du brocard et du chevrillard uniquement du 1° septembre 2025 au 13septembre 2025 inclus.Article 2 : Les conditions de mise en œuvre de la chasse sont les suivantes :e Seuls les chasseurs bénéficiaires d'un permis de chasser validé et d'une assurance en cours devalidité pour la saison de chasse 2025-2026 sont autorisés à tirer le brocard et le chevrillard ;e Le positionnement des postes d'affüt doit être matérialisé doit être matérialisé sur le terrain.Les postes d'affüt et les secteurs à l'approche devront être matérialisés sur une cartecommuniquée au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et au ParcNational des Écrins pour les communes en zone d'adhésion ;+ Les tirs sont autorisés à partir d'une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du départementet ce jusqu'à une heure après le coucher du soleil au chef-lieu du département ; |° Seule l'utilisation des munitions à balles ou de flèches avec pointes de chasse à lames estautorisée ;e Le tir du sanglier et du renard pourra : se faire à cette occasion, à condition que le chasseur soitporteur d'un bracelet « chevreuil » ;e La chasse s'effectue à l'approche et à l'affOt individuellement et sans chien.Article 3 : Les animaux abattus, précomptés sur le plan de chasse, doivent être munis du bracelet demarquage sur le lieu même de tir, avant tout transport.Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental desTerritoires, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Président de laFédération Départementale des Chasseurs, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux différentsbénéficiaires, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.Article 5: Cette autorisation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deMarseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 dans un délai de deux mois à compter de sanotification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,
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Thierry DURAND
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| of , Direction Départementale des TerritoiresPRÉFET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES-ALPES |Liberté Annexe 1Égalité chasse anticipée du chevreuil (brocard et chevrillard) à compter duFraternité 1% septembre 2025 au 13 septembre 2025 inclusBénéficiaires (145)ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA):ACCA ANCELLEACCA ANTONAVESACCA ASPREMONTACCA ASPRES/SUR BUECHACCA BARATIERACCA BARCILLONNETTEACCA BATIE-MONTSALEON (LA)ACCA BATIE-NEUVE (LA)ACCA BATIE-VIEILLE (LA)ACCA BREZIERSACCA BRUISACCA CHABESTANACCA CHANOUSSEACCA CHATEAUNEUF-DE-CHABREACCA CHATEAUNEUF-D'OZEACCA CHATEAUROUXACA CHAUFFAYERACCA CHORGESACCA CLUSE (LA)ACCA COSTES (LES)ACCA EMBRUNACCA EOURRESACCA ETOILE-SAINT-CYRICEACCA EYGUIANSACCA FAURIE (LA)ACCA FOUILLOUSEACCA FRESSINIERESACCA FREISSINOUSE (LA)ACCA FURMEYERACCA GAPACCA GLAIZIL (LE)ACCA HAUTE-BEAUME (LA)ACCA INFOURNAS (LES)ACCA JARJAYES
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ACCA LAGRANDACCA LARDIER-ET-VALENCAACCA SAULCE (LA)ACCA SAUZE (LE)ACCA MANTEYERACCA MEREUILACCA MONETIER-ALLEMONTACCA MONTBRANDACCA MONTGARDINACCA MONTMAURACCA MONTMORINACCA MONTRONDACCA MOTTE-EN-CHAMPSAUR (LA)ACCA NEFFESACCA NEVACHEACCA NOSSAGE-ET-BENEVENTACCA ORCIERESACCA ORRES (LES)ACCA OZEACCA PELLEAUTIERACCA PIARRE (LA)ACCA POET (LE)ACCA POLIGNYACCA PRUNIERESACCA RAMBAUDACCA REOTIERACCA RIBEYRETACCA RIBIERSACCA ROCHEBRUNEACCA ROSANSACCA SAINT-LEGER-LES-MELEZESACCA SAINT-ANDRE-D'EMBRUN'ACCA SANT-ANDRE-DE-ROSANSACCA SAINT-AUBAN D'OZEACCA SAINT-BONNETACCA SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCEACCA SAINT-DISDIERACCA SAINTE-MARIEACCA SAINT-ETIENNE-LE-LAUSACCA SAINT-EUSEBE-EN-CHAMPSAURACCA SAINT-FIRMINACCA SAINT-GENISACCA SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMARACCA SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
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ACCA SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENEACCA SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOLACCA SAINT-SAUVEURACCA SALEONACCA SALLE (LA)ACCA SERRESACCA SIGOTTIERACCA SIGOYERACCA TALLARDACCA THEUSACCA TRESCLEOUXACCA UPAIXACCA VAL DES PRESACCA VENTAVONACCA VEYNESASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (AICA) :AICA BUISSARDAICA CHAMP D'ORAICA DE CHAURANNEAICA DIANE DU BOIS VERT |AICA DIANE DU MONT GUILLAUMEAICA L'EPINE-MONTCLUSAICA ESPINASSES, ROUSSETAICA MORGON MOURRE FROIDAICA SORBIER MONTJAY_ CHASSE PRIVEE (CP) :CP ANTONAVECP ASTIER LE BERSACCP BARBEROUSSECP BEAUJEUCP BEAUMUGNESCP BRAMEFANCP CHABREL-PRAOUCP COLOMBECP FAY (LE) / SAIX (LE)CP MANGE FEVESCP MONTAGNE (LA)CP MONTAMA BAUCHAU BENOITCP ODDON YVESCP PIARRARDS (LES)CP LIDANECP ROUGNOUSESOCIÉTÉ DE CHASSE (SC) :SC AGNIERES-EN-DEVOLUY
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SC ARGENTIERE-LA-BESSEE (L')SC AVANCONSC BENEVENT-ET-CHARBILLACSC CEILLACSC CERVIERESSC CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR (LA)SC CREVOUXSC ESPARRONSC GRAVE (LA)SC LARAGNE-MONTEGLINSC LAZERSC NOYER (LE)SC LETTRETSC MONETIER-LES-BAINSSC MONTGENEVRESC PELVOUXSC PUY-SAINT-ANDRESC PUY-SAINT-PIERRESC RABOUSC RISOULSC SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUYSC SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESSC VALLEE DE CHANNESC VILLAR-D'ARENESC VILLAR-SAINT-PANCRACESC VITROLLES © AUTRE DETENTEUROffice Nationale des Foréts (ONF)
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-25-00001
AP Tir été Chevreuil 2025
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| asf , Direction Départementale des Territoires2 Service Agriculture et espaces RurauxPREFET : PDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le (2 5 JUIN 2025ARRETE PREFECTORAL N°Objet : Autorisation de chasse anticipée du chevreuil tir d'été (brocard uniquement)du 1* juillet 2025 au 31 août 2025 inclusLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 et L.424-4, R.424-6 et R. 424-8 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département des Hautes-Alpes 2022-2028 approuvé par arrêté préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 modifié pararrêté préfectoral n° 05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;VU l'arrêté cadre n° 05-2025-04-16-00010 du 16 avril 2025 fixant le nombre minimum et le nombremaximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse « grand gibier » pour la saison 2025-2026 dans le département des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 portant sur la campagned'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2025-2026 ;VU les demandes présentées par les détenteurs du droit de chasse ;CONSIDERANT que le tir d'été du brocard permet une meilleure gestion des populations de cetteespèce et contribue à assurer un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les territoires ;CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la réalisation de tir individuel à l'affût ou à l'approche pourla prévention des dégâts aux régénérations forestières et aux cultures agricoles sur les zones deprésence avérée du chevreuil dans le département des Hautes-Alpes ;SUR proposition du Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;ARRÊTEArticle 1: Les détenteurs de droit de chasse, listés en annexe 1, sont autorisés à faire effectuer des tirsde sélection pour le prélèvement du brocard uniquement du 1° juillet 2025 au 31 août 2025 inclus.Article 2 : Les conditions de mise en œuvre de la chasse sont les suivantes :+ Seuls les chasseurs bénéficiaires d'un permis de chasser validé et d'une assurance en cours devalidité pour la saison de chasse 2025-2026 sont autorisés à tirer le brocard.
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Le positionnement des postes à l'affOt doit être matérialisé sur le terrain. Les postes d'aff0t etles secteurs à l'approche devront être matérialisés sur une carte communiquée au servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité et au Parc National des Écrins pour lescommunes en zone d'adhésion ;Les tirs sont autorisés à partir d'une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du départementet ce jusqu'à une heure après le coucher du soleil au chef-lieu du département ;_Seule l'utilisation des munitions à balles ou de flèches avec pointes de chasse a lames est'autorisée :Le tir du sanglier et du renard pourra se faire à cette occasion, à condition que le chasseur soitporteur d'un bracelet « chevreuil » ; |La chasse s'effectue à l'approche ou à l'affôt individuellement et sans chien.Article 3: Les animaux abattus, précomptés sur le plan de chasse, doivent être munis du bracelet demarquage sur le lieu même de tir, avant tout transport.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental desTerritoires, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Président de laFédération Départementale des Chasseurs, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux différentsbénéficiaires, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.Article 5: Cette autorisation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deMarseille, 31 rue Jean-François Leca 13 235 Marseille cedex 2 dans un délai de deux mois à compter desa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,
Thierry DURAND
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| = | Direction Départementale des Territoires2 Service Agriculture et espaces RurauxPRÉFET : PDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Annexe 1Liste des autorisations de chasse anticipée du brocard tir d'été à compter du Ter juillet 2025 au 31 août2025
Bénéficiaires (114)ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) :ACCA ANTONAVESACCA ASPREMONTACCA ASPRES/SUR BUECHACCA BARCILLONNETTEACCA BATIE-MONTSALEON (LA)ACCA BÂTIE-NEUVE (LA)ACCA BÂTIE-VIEILLE (LA)ACCA BREZIERSACCA CHABESTANACCA CHANOUSSEACCA CHATEAUNEUF-DE-CHABREACCA CHATEAUNEUF-D'OZEACCA CHATEAUROUXACA CHAUFFAYERACCA CHORGESACCA CLUSE (LA)ACCA COSTES (LES)ACCA EOURRESACCA ETOILE-SAINT-CYRICEACCA FAURIE (LA)ACCA FOUILLOUSEACCA FREISSINOUSE (LA)ACCA FURMEYERACCA GAPACCA HAUTE-BEAUME (LA)ACCA INFOURNAS (LES)ACCA JARJAYESACCA LAGRANDACCA LARDIER-ET-VALENCA
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ACCA SAULCE (LA)ACCA SAUZE (LE)ACCA MANTEYERACCA MEREUILACCA MONETIER-ALLEMONTACCA MONTBRANDACCA MONTGARDINACCA MONTMAURACCA MONTMORINACCA MONTRONDACCA MOTTE-EN-CHAMPSAUR (LA)ACCA NEFFESACCA ORCIERESACCA OZEACCA PELLEAUTIERACCA PIARRE (LA)ACCA POET (LE)ACCA POLIGNYACCA PRUNIERESACCA RAMBAUDACCA RIBEYRETACCA RIBIERSACCA ROCHE DES ARNAUDS (LA)ACCA ROCHEBRUNEACCA SANT-ANDRE-D'EMBRUNACCA SANT-ANDRE-DE-ROSANSACCA SAINT-AUBAN D'OZEACCA SAINT-BONNETACCA SAINT-DIDIERACCA SAINT-ETIENNE-LE-LAUSACCA SAINT-GENISACCA SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMARACCA SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENEACCA SAINTE-MARIEACCA SALEONACCA SERRESACCA SIGOTTIERACCA SIGOYERACCA TALLARDACCA TRESCLEOUXACCA UPAIXACCA VAL-DES-PRES |ACCA VALSERRESACCA VENTAVONACCA VEYNES
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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (AICA) :AICA CHAMP D'ORAICA DE CHAURANNEAICA DIANE DU BOIS VERTAICA DIANE DU MONT GUILLAUMEAICA EPINE-MONTCLUSAICA ESPINASSES, ROUSSETAICA MORGON MOURRE FROIDAICA SORBIER MONTJAYCHASSE PRIVEE (CP):CP ANTONAVECP ASTIER LE BERSACCP BARBEROUSSECP BEAUJEUCP BEAUMUGNESCP BOURERALECP BRAMEFANCP CHABREL-PRAOUCP COLOMBECP FAY (LE) / SAIX (LE)CP MANGE FEVESCP MONTAGNE (LA)CP MONTAMA BAUCHAU BENOITCP LIDANECP ODDON YVESCP PIARRARDS (LES)CP ROUGNOUSE SOCIÉTÉ DE CHASSE (SC) :SC AGNIERES-EN-DEVOLUYSC AVANCONSC BENEVENT-ET-CHARBILLACSC CHAPELLE-EN-VALGAUDEMARSC ESPARRON[SC LARAGNE-MONTEGLINSC LAZERSC LETTRETSC MONTGENEVRESC PUY-SAINT-ANDRESC SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESSC VALLEE DE CHANNESC VILLAR-D'ARENESC VITROLLES AUTRE DÉTENTEUROffice Nationale des Forêts (ONF)
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