PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-327
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2021
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale / mission sports
75-2021-06-24-00012 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT (2
pages) Page 4
75-2021-06-24-00013 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT (2
pages) Page 7
Préfecture de Police /
75-2021-06-28-00006 - Arrêté n°2021 - 170 réglementant temporairement
les conditions de circulation sur l□aéroport de Paris-Le Bourget pour les
besoins d□installation d□une sculpture monumentale de Monsieur Richard
SERRA dans la galerie d□art Gagossian (3 pages) Page 10
75-2021-06-23-00008 - Arrêté n°2021 - 176 réglementant temporairement
les conditions de circulation sur l'accès Est de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre le raccordement du réseau rouge avec le réseau
ADP au niveau du contournement Est (3 pages) Page 14
75-2021-06-23-00007 - Arrêté n°2021 - 177 réglementant temporairement
les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre la réfection de couche de roulement sur la route
de service en face du PARIF 15I (3 pages) Page 18
75-2021-06-24-00015 - Arrêté n°2021 - 179 réglementant temporairement
les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre la réfection de couche de roulement sur la route
de service face au parking avions F96 du T2F2 (3 pages) Page 22
75-2021-06-28-00004 - Arrêté n°2021-169 portant modification des annexes
2 et 3 de l□arrêté préfectoral n° 2020-249 du 12 novembre 2020 modifiant
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018
modifié et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux
d□aménagement du hangar 410 de la Fondation Aga Khan Development
Network (4 pages) Page 26
75-2021-06-24-00014 - Arrêté n°2021-178 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la rue de Paris de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre la dépose et la repose d'un pylône de téléphonie (3
pages) Page 31
75-2021-06-28-00001 - Arrêté n°2021/3118/036 portant modification de
l□arrêté n°2021/3118/003 du 10 février 2021 relatif à la composition du
comité technique des directions et services administratifs et techniques de
la préfecture de police au sein duquel s□exerce la participation des agents
de l□État (2 pages) Page 35
2
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-06-28-00005 - Arrêté n° 2021-00615 désignant un centre
temporaire pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 38
75-2021-06-28-00002 - Arrêté n°2021-00613 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 40
75-2021-06-28-00003 - Arrêté n°2021-00614 accordant des
récompensespour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 42
3
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-06-24-00012
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-06-24-00012 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT4
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 PARIS CEDEX 13


Arrêté n°



AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEU R
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance
des activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Magali CHARBONNEAU en qualité de préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 por tant nomination de monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur
de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des université s de
Paris et d'Île -de-France ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n° 202 0-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portan t nomination de monsieur Éric QUENAULT en qualité de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 portant nomination de m adame Jeanne DELACOURT en qua lité de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;

Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunes se, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-06-24-00012 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT5


Vu le protocole conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région
académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 relati f à l'articulation
de leurs compétences pour la mise en œuvre dans la région Ile -de-France des missions de l'Etat dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021-01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France,
recteur de l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêt é n°2021 -32-RRA du 25 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur JOLIVET Erwann , titulaire d'un BNSSA obtenu le 10 février 2021 à PARIS , est à
jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dé rogation formulée par l'exploitant , Récréa , en date du 24 juin 2021, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la
surveillance des bassins.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur JOLIVET Erwann né le 2 2 mai 1974 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion de tout
enseignement, la piscine Georges Hermant située 8-10 rue David d'Angers, 75019 Paris , pour la période du
05 juillet 2021 au 05 septembre 2021.

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité
des personnes.

ARTICLE 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'ex écution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 24 juin 2021



Pour le préfe t, par délégation et subdélégation,
la conseillère du directeur académique des services de
l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et
de sports de Paris , DRAJES adjointe


SIGNE

Jeanne DELACOURT

Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-06-24-00012 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT6
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-06-24-00013
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-06-24-00013 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT7
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 PARIS CEDEX 1 3


Arrêté n°



AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEU R
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance
des activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Magali CHARBONNEAU en qualité de préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 por tant nomination de monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur
de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des université s de
Paris et d'Île -de-France ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n° 202 0-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portan t nomination de monsieur Éric QUENAULT en qualité de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 portant nomination de m adame Jeanne DELACOURT en qua lité de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;

Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunes se, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-06-24-00013 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT8


Vu le protocole conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région
académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 relati f à l'articulation
de leurs compétences pour la mise en œuvre dans la région Ile -de-France des missions de l'Etat dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021-01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France,
recteur de l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêt é n°2021 -32-RRA du 25 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur ZAMI William , titulaire d'un BNSSA obtenu le 10 février 2021 à PARIS , est à jour
de ses révisions ;

Considérant la demande de déro gation formulée par l'exploitant , Récréa , en date du 24 juin 2021, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la
surveillance des bassins.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur ZAMI William né le 11 av ril 198 4, est autorisé à surveiller, à l'exclusion de tout
enseignement, la piscine Georges Hermant située 8-10 rue David d'Angers, 75019 Paris , pour la période du
05 juillet 2021 au 05 septembre 2021.

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à to ut moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité
des personnes.

ARTICLE 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exéc ution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 24 juin 2021



Pour le préfet, par délégation et subdélégation,
la conseillère du directeur académique des services de
l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et
de sports de Paris , DRAJES adjointe

SIGNE


Jeanne DELACOURT

Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-06-24-00013 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT9
Préfecture de Police
75-2021-06-28-00006
Arrêté n°2021 - 170 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
l□aéroport de Paris-Le Bourget pour les besoins
d□installation d□une sculpture monumentale de
Monsieur Richard SERRA dans la galerie d□art
Gagossian
Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00006 - Arrêté n°2021 - 170 réglementant temporairement les conditions de circulation sur
l□aéroport de Paris-Le Bourget pour les besoins d□installation d□une sculpture monumentale de Monsieur Richard SERRA dans la
galerie d□art Gagossian10

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021 - 170 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport de Paris-Le Bourget pour les besoins d'installation d'une sculpture monumentale de Monsieur Richard SERRA dans la galerie d'art Gagossian La Préfète déléguée, Vu le Code Pénal ; Vu le Code de l'Aviation civile ; Vu le Code de la Route ; Vu le code des transports ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet de police ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l'arrêté n° 2020-0807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l'article 1er ; Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-1137 du 16 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, constitués en délégation de la préfecture de police ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ; Vu la demande de la galerie d'art Gagossian Paris-Le Bourget en date du 21 avril 2021 ; Vu l'avis favorable émis le 03 mai 2021 par mél et le 16 juin 2021 lors d'une la réunion par le service d'étude et d'impact de la direction de l'ordre public de la Préfecture de Police de Paris ; Vu la consultation du groupe ADP Le Bourget ; CONSIDERANT qu'il convient, pour permettre l'installation d'une sculpture monumentale de Monsieur Richard SERRA au sein de la galerie d'art Gagossian Paris-Le Bourget et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, de réglementer temporairement la circulation aux abords de la zone de chantier ; ARRETE Article 1 : Objet Les travaux consistent à installer une sculpture monumentale de Monsieur Richard SERRA dans la galerie d'art Gagossian sise au n° 66 avenue de l'Europe sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Le Bourget, sur le créneau horaire de 06h00 à 15h00, chaque jour, du 27 au 30 juillet 2021. Ce chantier impacte la circulation. Pour permettre sa réalisation dans de bonnes conditions de sécurité, la galerie d'art Gagossian ou l'entreprise sous-traitante doit : • procéder à la neutralisation d'une file de circulation côté pair de l'avenue de l'Europe (au droit de la galerie Gagossian) ; Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00006 - Arrêté n°2021 - 170 réglementant temporairement les conditions de circulation sur
l□aéroport de Paris-Le Bourget pour les besoins d□installation d□une sculpture monumentale de Monsieur Richard SERRA dans la
galerie d□art Gagossian11
2

• mettre en place une circulation générale sur la fil e restante sur toute la longueur du chantier
sur le régime de circulation alternée gérée avec de s feux tricolores ;
• Créer un passage pour piétons provisoire de part et d'autre du chantier pour permettre le
dévoiement du cheminement des piétons sur le trotto ir opposé.

Article 2 : Prescriptions
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par la galerie d'art Gagossian ou l'entreprise
sous-traitante sont conformes aux prescriptions pré vues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interminist érielle sur la signalisation routière, approuvé par
l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modif ié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant l es
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

La galerie d'art Gagossian ou l'entreprise sous-tra itante met en place
• un barriérage hermétique autour de l'emprise du cha ntier ;
• une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;
• une vitesse abaissée à 30 km/h en amont et au droit du chantier ;
• un agent de trafic positionné au niveau des feux tr icolores de part et d'autre du chantier
pendant les phases d'exploitation de ce dernier pou r garantir la fluidité du trafic aux passages
des délégations officielles sur plate-forme aéropor tuaire de Paris-Le Bourget ;
• un affichage aux deux extrémités du chantier du pré sent arrêté.

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries. La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police doit ê tre
informée de toutes modifications ou changements de dates et/ou d'horaires et peut éventuellement
procéder à la fermeture du chantier.

Article 3 : Obligations et contravention
La galerie d'art Gagossian, responsable de la bonne application du présent arrêté, s'engage à
respecter et faire respecter par les différents int ervenants les mesures de sécurité, le plan et les
descriptions établies dans le présent arrêté et son annexe.

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois
à compter de sa notification.

Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 5 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Le Bourget, le directeur de la direction de l'ordre public et de l a
circulation de la préfecture de police, le directeu r de la direction territoriale de la sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, le commandant de compagnie de la gendarmerie des transports
aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur de la police aux frontières de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Roissy, le 28 juin 2021

La Préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles d e Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly,

sig né


Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00006 - Arrêté n°2021 - 170 réglementant temporairement les conditions de circulation sur
l□aéroport de Paris-Le Bourget pour les besoins d□installation d□une sculpture monumentale de Monsieur Richard SERRA dans la
galerie d□art Gagossian12

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2021 - 170 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport de Paris-Le Bourget pour les besoins d'installation d'une sculpture monumentale de Monsieur Richard SERRA dans la galerie d'art Gagossian
Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00006 - Arrêté n°2021 - 170 réglementant temporairement les conditions de circulation sur
l□aéroport de Paris-Le Bourget pour les besoins d□installation d□une sculpture monumentale de Monsieur Richard SERRA dans la
galerie d□art Gagossian13
Préfecture de Police
75-2021-06-23-00008
Arrêté n°2021 - 176 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
l'accès Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
pour permettre le raccordement du réseau
rouge avec le réseau ADP au niveau du
contournement Est
Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00008 - Arrêté n°2021 - 176 réglementant temporairement les conditions de circulation sur
l'accès Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le raccordement du réseau rouge avec le réseau ADP au niveau du
contournement Est14

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 176

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur l'accès Est de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le raccordement du réseau rouge
avec le réseau ADP au niveau du contournement Est


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 juin 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00008 - Arrêté n°2021 - 176 réglementant temporairement les conditions de circulation sur
l'accès Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le raccordement du réseau rouge avec le réseau ADP au niveau du
contournement Est15
2 Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 14 juin 2021 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le raccordement du réseau rouge au réseau ADP au niveau du
contournement Est et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de raccordement du Réseau Rouge au rése au ADP au niveau du contournement Est auront
lieu du 1 er juillet 2021 au 31 décembre 2021 :
• de jour (entre 7h30 et 17h),
• de nuit (entre 22h et 5h),
pour la pose et dépose des équipements de sécurité avec neutralisation de la voie lente sous balisage
Flèche de Rabattement Lumineuse.

Fermeture de la voie de droite du Réseau Rouge en 2 phases :

o PHASE 1 : neutralisation de la voie lente avec pose de GBA Béton et balisettes J11 sans sortie sur
le Réseau Rouge
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5avec tri flashs, B14 et balisettes J11 et GBA avec
bardage

o PHASE 2 : neutralisation de la voie lente avec sortie de c hantier sur le Réseau Rouge.
Mise en place d'un balisage par panneaux AK5 avec t ri flashs, B14, AB4, B31, C13 et balisettes de type
J11 et GBA avec bardage.

Le balisage ne nécessite pas la réalisation d'une d éviation.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h e n amont de la zone chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00008 - Arrêté n°2021 - 176 réglementant temporairement les conditions de circulation sur
l'accès Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le raccordement du réseau rouge avec le réseau ADP au niveau du
contournement Est16
3 La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 23 juin 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00008 - Arrêté n°2021 - 176 réglementant temporairement les conditions de circulation sur
l'accès Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le raccordement du réseau rouge avec le réseau ADP au niveau du
contournement Est17
Préfecture de Police
75-2021-06-23-00007
Arrêté n°2021 - 177 réglementant
temporairement les conditions de circulation, en
zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre la réfection de couche
de roulement sur la route de service en face du
PARIF 15I
Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00007 - Arrêté n°2021 - 177 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de couche de roulement sur la route de service en face
du PARIF 15I18

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 177

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de couche de
roulement sur la route de service en face du PARIF 15I

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 2 juin 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00007 - Arrêté n°2021 - 177 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de couche de roulement sur la route de service en face
du PARIF 15I19
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 11 juin 2021 et s ous réserve des prescriptions mentionnées à l'artic le
4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réfection de co uche de roulement sur la route de service –
CDG1 devant le PARIF 15I , et pour assurer la sécurité des usagers et des pers onnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;



ARRETE


Article 1 :

Les travaux de réfection de couche de roulement sur la route de service – CDG1 devant le PARIF 15I se
dérouleront du 18 juillet 2021 au 23 juillet 2021, de nuit (20h-5h).

Ces travaux nécessitent la neutralisation temporair e de la route de service et la mise en place d'une
déviation.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « WIAME » doivent être
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre
de la signalisation routière (manuel du chef de cha ntier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionnés
pendant la durée des travaux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00007 - Arrêté n°2021 - 177 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de couche de roulement sur la route de service en face
du PARIF 15I20
3 Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 23 juin 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-06-23-00007 - Arrêté n°2021 - 177 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de couche de roulement sur la route de service en face
du PARIF 15I21
Préfecture de Police
75-2021-06-24-00015
Arrêté n°2021 - 179 réglementant
temporairement les conditions de circulation, en
zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre la réfection de couche
de roulement sur la route de service face au
parking avions F96 du T2F2
Préfecture de Police - 75-2021-06-24-00015 - Arrêté n°2021 - 179 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de couche de roulement sur la route de service face au
parking avions F96 du T2F222

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 179

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de couche de
roulement sur la route de service face au parking a vions F96 du T2F2


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 7 juin 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-06-24-00015 - Arrêté n°2021 - 179 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de couche de roulement sur la route de service face au
parking avions F96 du T2F223
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 19 juin 2021 et s ous réserve des prescriptions mentionnées à l'artic le
4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réfection de co uche de roulement sur la route de service en
face du parking avions F96 , et pour assurer la sécurité des usagers et des pers onnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;



ARRETE


Article 1 :

Les travaux de réfection de couche de roulement sur la route de service face au parking avions F96 du
terminal 2F2 se dérouleront du 19 juillet 2021 au 2 3 juillet 2021, de nuit (20h-5h).

Ces travaux nécessitent la neutralisation temporair e de la route de service et la mise en place d'une
déviation.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « WIAME » doivent être
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre
de la signalisation routière (manuel du chef de cha ntier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionnés
pendant la durée des travaux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Préfecture de Police - 75-2021-06-24-00015 - Arrêté n°2021 - 179 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de couche de roulement sur la route de service face au
parking avions F96 du T2F224
3 Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 24 juin 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-06-24-00015 - Arrêté n°2021 - 179 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de couche de roulement sur la route de service face au
parking avions F96 du T2F225
Préfecture de Police
75-2021-06-28-00004
Arrêté n°2021-169 portant modification des
annexes 2 et 3 de l□arrêté préfectoral n°
2020-249 du 12 novembre 2020 modifiant
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les
modalités de sureté applicables aux travaux
d□aménagement du hangar 410 de la Fondation
Aga Khan Development Network
Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00004 - Arrêté n°2021-169 portant modification des annexes 2 et 3 de l□arrêté préfectoral n°
2020-249 du 12 novembre 2020 modifiant l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant
les modalités de sureté applicables aux travaux d□aménagement du hangar 410 de la Fondation Aga Khan Development Network 26

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2021 - 169 Portant modification des annexes 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 2020-249 du 12 novembre 2020 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar 410 de la Fondation Aga Khan Development Network La Préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00004 - Arrêté n°2021-169 portant modification des annexes 2 et 3 de l□arrêté préfectoral n°
2020-249 du 12 novembre 2020 modifiant l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant
les modalités de sureté applicables aux travaux d□aménagement du hangar 410 de la Fondation Aga Khan Development Network 27
2

Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-249 portant modific ation de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié, et précis ant les modalités de sureté applicables aux
travaux d'aménagement du hangar 410 de la Fondation Aga Khan Development Network ;

Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle et du Bourget ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vu la saisine du directeur interrégional des douane s - Paris-Aéroports ;

Considérant la demande présentée par le directeur d u département aviation de la Fondation
Aga Khan Development Network sollicitant une modifi cation de la limite côté ville-zone délimitée
de la zone de sûreté à accès réglementé ZDZSAR par rapport à celle précisée aux annexes 2 et 3 de
l'arrêté préfectoral n° 2020-249 susvisé pour répon dre à des travaux imprévus sur le côté ouest du
hangar 410 jusqu'au 3 décembre 2021, minuit ;

ARRETE

Article 1 : Modification de zonage
La limite côté ville/côté piste précisée aux annexe s 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 2020-249 du
12 novembre susmentionné est modifiée conformément au tracé figurant en annexe 1 du présent
arrêté, du 29 juin2021 au 3 décembre 2021, 24 h 00.

Cette limite revêt la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant tout
accès aux personnes non autorisées.

Pour garantir une imperméabilité totale entre la zo ne côté ville et la zone délimitée de la zone de
sûreté à accès réglementé, la nouvelle limite est p osée avant la dépose de l'ancienne clôture
conformément au trois phases indiquées à l'annexe 2 .

Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-249 du 12 novembre 2020 susvisé restent
inchangées.

Article 3 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, le directeur de la sécurité de l'avi ation civile Nord et le directeur interrégional des
douanes - Paris-Aéroports sont chargés, chacun en c e qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police et des
préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Ois e.

Roissy, Le 28 juin 2021

La Préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles d e Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly,

sign é


Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00004 - Arrêté n°2021-169 portant modification des annexes 2 et 3 de l□arrêté préfectoral n°
2020-249 du 12 novembre 2020 modifiant l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant
les modalités de sureté applicables aux travaux d□aménagement du hangar 410 de la Fondation Aga Khan Development Network 28
\ PARKING AVIONS
\ ZDZSAR
CIRCULATION VEHICULE
SS \\\ m\'m i \\' Acàs 898G3\
& '.A MS QA' .A.Q...O_%"..A X PR OO QU '. ' QAb t atare5 /— A — 4m e LS L L L L L L L L d LS L LML L L L L
x Xx x
| Xx x x
æ + ZONE VILLE
A } Accès& B9BG1
Ë
; x x .
x X Accès * X E-Livire avec ASTONSKY
POSTAIL LARCEDS L 026 GOUEMENT POUR
ENTRÉL/SOSTIE DES GNUÉS AOUR L'OPÉRATION SE
Leva LA POUTRE PRINCIFALE SE L EXTINSIN
"orpdom née
-p
ce
-ZONE VILLE

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2021 - 169 Portant modification des annexes 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 2020-249 du 12 novembre 2020 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar 410 de la Fondation Aga Khan Development Network
Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00004 - Arrêté n°2021-169 portant modification des annexes 2 et 3 de l□arrêté préfectoral n°
2020-249 du 12 novembre 2020 modifiant l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant
les modalités de sureté applicables aux travaux d□aménagement du hangar 410 de la Fondation Aga Khan Development Network 29
ETAT ACTUEL CHANTIER ETAT TRANSITOIRE ETAT FUTUR CHANTIER
"ANDM L AERCPORT LE BOURGET 50520 La I
Py - [P Ep—— Freuute A tmmbe
ancavev acre Ao MEROPONTS DE PaNE EXTENSION HANGAR pour AKDN
g 706 F eutourg Cramcds Oureabre d'Akperrort Vs Cymedwodle Corree d e bs 0o sr b cocrrare de Borres Frarce
sn Murset Ï| |
23 CAOW - 2002 TROYES :.-m- l?';l-:-'v c-
"rn - 3 ? - « & R S A O0OnYgt g Varmmgaqe t Wocedout Park rweran o [ MODIFICATION CLOTURE EN PIGNON (ZOOM)
Chectar du Déporterrart Adutton 1Il ! J_ racesar
= . e

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

4
Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2021 - 169 Portant modification des annexes 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 2020-249 du 12 novembre 2020 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté applicables aux travaux d'aménagement du hangar 410 de la Fondation Aga Khan Development Network
Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00004 - Arrêté n°2021-169 portant modification des annexes 2 et 3 de l□arrêté préfectoral n°
2020-249 du 12 novembre 2020 modifiant l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant
les modalités de sureté applicables aux travaux d□aménagement du hangar 410 de la Fondation Aga Khan Development Network 30
Préfecture de Police
75-2021-06-24-00014
Arrêté n°2021-178 réglementant temporairement
les conditions de circulation sur la rue de Paris de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la dépose et la repose d'un pylône de
téléphonie
Préfecture de Police - 75-2021-06-24-00014 - Arrêté n°2021-178 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue
de Paris de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose et la repose d'un pylône de téléphonie 31

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 178

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue de Paris de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose et la repose d'un pylône
de téléphonie

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 juin 2021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 11 juin 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-06-24-00014 - Arrêté n°2021-178 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue
de Paris de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose et la repose d'un pylône de téléphonie 32
2 CONSIDERANT que, pour permettre la dépose et repose d'un pylône de téléphonie et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de dépose et repose d'un pylône de télé phonie rue de Paris auront lieu du 25 juin au 31
août 2021, de nuit de 21h à 06h00.

Pour permettre les travaux de dépose et repose d'un pylône de téléphonie, l'intervention d'un camion
grue, un camion bras de grue et 5 camions semi-remo rques est nécessaire. Pour ce faire, les accès
parkings seront condamnés et la circulation de la r ue de Paris sera fermée à l'angle de la rue de Rome
pendant l'intervention.

Rétablissement de la circulation en journée.

Mise en place d'une déviation par les terminaux 2AB pour rejoindre via le réseau vert la rue de Madrid .
Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, KC1, KD 43, B1 équipés de tri flashs et cônes de
chantier K5a ainsi que barrière de type K2 pour la fermeture de route. Présence d'hommes trafic au
droit du barrage.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Préfecture de Police - 75-2021-06-24-00014 - Arrêté n°2021-178 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue
de Paris de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose et la repose d'un pylône de téléphonie 33
3 Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 24 juin 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-06-24-00014 - Arrêté n°2021-178 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue
de Paris de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la dépose et la repose d'un pylône de téléphonie 34
Préfecture de Police
75-2021-06-28-00001
Arrêté n°2021/3118/036 portant modification de
l□arrêté n°2021/3118/003 du 10 février 2021
relatif à la composition du comité technique des
directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police au sein
duquel s□exerce la participation des agents de
l□État
Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00001 - Arrêté n°2021/3118/036 portant modification de l□arrêté n°2021/3118/003 du 10 février
2021 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au
sein duquel s□exerce la participation des agents de l□État35

Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Paris, le 28 juin 2021
Arrêté n°2021/3118/036 portant modification de l'arrêté n°2021/3118/003 du 10 février 2021 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État Le préfet de police , Vu le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret NOR : INTA2105585D du 28 avril 2021 par lequel M. Julien MARION a été nommé préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021/3118/003 du 10 février 2021 portant composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-00298 du 12 avril 2021 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines ; Vu l'arrêté n°2021-00354 du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté n°2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l'organisation de la préfecture de police ; Vu l'arrêté n°2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ; Vu l'arrêté n°2021-00360 du 27 avril 2021 portant dissolution de la direction de la police générale ; Vu l'arrêté n°U1316285026782 du 7 juin 2021 portant détachement de M. VERISSON Damien dans le corps des administrateurs civils à compter du 7 juin 2021 ; Sur proposition du directeur des ressources humaines, Arrête Article 1 er L'article 1er de l'arrêté n°2021/3118/003 du 10 février 2021 susvisé est modifié comme suit : 1°) Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants : « - M. Julien MARION, préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police ; - M. Pascal LE BORGNE, directeur adjoint des ressources humaines ; » 2°) Les mots : « Mme Bénédicte CARTELIER, cheffe du service des affaires juridiques et du contentieux » sont remplacés par les mots : « M. Damien VERISSON, chef du service des affaires juridiques et du contentieux ». Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00001 - Arrêté n°2021/3118/036 portant modification de l□arrêté n°2021/3118/003 du 10 février
2021 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au
sein duquel s□exerce la participation des agents de l□État36



Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur des ressources humaines sont charg és, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes administr atifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfec tures des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris.


Pour le préfet de police,
Le Directeur adjoint des ressources
humaines

Signé

Pascal LE BORGNE
Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00001 - Arrêté n°2021/3118/036 portant modification de l□arrêté n°2021/3118/003 du 10 février
2021 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au
sein duquel s□exerce la participation des agents de l□État37
Préfecture de Police
75-2021-06-28-00005
Arrêté n° 2021-00615 désignant un centre
temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00005 - Arrêté n° 2021-00615 désignant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 38
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00615 désignant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R* 3131-15 ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 5 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé ; que, en application du VIII ter du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-15 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département en situation de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 23 juin 2021 ; Arrête : Art. 1 er - Le centre suivant est désigné pour assurer, du 29 juin au 22 août 2021, la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 : Parvis de l'Hôtel de Ville – Place de l'Hôtel de Ville, 75004 Paris Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Fait à Paris, le 28 juin 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00005 - Arrêté n° 2021-00615 désignant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 39
Préfecture de Police
75-2021-06-28-00002
Arrêté n°2021-00613 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00002 - Arrêté n°2021-00613 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 40
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00613 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée l'Adjudant Thierry GROSJEAN , né le 30 septembre 1983, de la 1ère Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 28 juin 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00002 - Arrêté n°2021-00613 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 41
Préfecture de Police
75-2021-06-28-00003
Arrêté n°2021-00614 accordant des
récompensespour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00003 - Arrêté n°2021-00614 accordant des récompensespour actes de courage et de dévouement 42

CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00614 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Matteo COLOMBO , gardien de la paix, né le 3 septembre 1998, affecté à la Direction de l'ordre public et de la circulation. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 28 juin 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00003 - Arrêté n°2021-00614 accordant des récompensespour actes de courage et de dévouement 43