HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-082
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-10-03-00009 - 2026 - Renouvellement Agrément organisme SAP
signé -ADMR Abbaye Montbar (4 pages) Page 3
43-2026-10-03-00005 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
signé -ADMR Paulhaguet (4 pages) Page 8
43-2026-10-03-00003 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
signé -ADMR ST VICTOR MALESCOURS (4 pages) Page 13
43-2026-10-03-00007 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
signé-ADMR Pays d'Allagnon (4 pages) Page 18
43-2026-10-03-00001 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
signé-ADMR St Just Malmont (4 pages) Page 23
43-2026-10-03-00010 - 2026- ADMR Abbaye Montbar Allègre -
Récépissé declaration SAP signé (4 pages) Page 28
43-2026-10-03-00006 - 2026- ADMR Paulhaguet- Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 33
43-2026-10-03-00008 - 2026- ADMR Pays d'Allagnon- Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 38
43-2026-10-03-00002 - 2026- ADMR St Just Malmont- Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 43
43-2026-10-03-00004 - 2026- ADMR St Victor Malescours- Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 48
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00009
2026 - Renouvellement Agrément organisme
SAP signé -ADMR Abbaye Montbar
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00009 - 2026 - Renouvellement Agrément organisme SAP signé -ADMR Abbaye Montbar 3
| = Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 323780387Demande de renouvellement d'agrément n°3198260Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 avril 2026 par M. PUECH Roland,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ABBAYE-MONT BAR », 4 RUE GRELLETDE LA DEYTE 43 270 ALLÈGRE, CENTRE GEORGES SAND ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ADMR DE ABBAYE-MONT BAR, enregistré sous le N° SAP 323780387, dontl'établissement principal est situé au 4 RUE GRELLET DE LA DEYTE 43 270 ALLÈGRE, est accordépour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43) |- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)» Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait a le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00005
2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
signé -ADMR Paulhaguet
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| Direction Départementale de |'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 303614887Demande de renouvellement d'agrément n° 3465720Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par M. NEBOUT Jean-Marc,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE PAULHAGUET », 3 Place DE LA LIBERTÉ43 230 PAULHAGUET ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ADMR DE PAULHAGUET, enregistré sous le N° SAP 303614887 dontl'établissement principal est situé au 3 Place DE LA LIBERTÉ 43 230 PAULHAGUET, est accordé pourune durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:«< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)» Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00005 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé -ADMR Paulhaguet 10
Fait a le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,Romain BERTRAND
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
signé -ADMR ST VICTOR MALESCOURS
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| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 324755131Demande de renouvellement d'agrément n° 3466060Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par Mme LAURENSONBrigitte, dirigeante de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ST VICTOR MALESCOURS »,MAIRIE 43 140 ST VICTOR MALESCOURS ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erVagrément de l'organisme ADMR DE ST VICTOR MALESCOURS, enregistré sous le N° SAP324755131, dont l'établissement principal est situé à MAIRIE 43 140 ST VICTOR MALESCOURS, estaccordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43). Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)«+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait a le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,ain B RANDLe
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43-2026-10-03-00003 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé -ADMR ST VICTOR MALESCOURS 16
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Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00007
2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
signé-ADMR Pays d'Allagnon
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43-2026-10-03-00007 - 2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP signé-ADMR Pays d'Allagnon 18
| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 779118827Demande de renouvellement d'agrément n°3465900Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par M. NEBOUT Jean-Marc,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DU PAYS D'ALLAGNON », 4 RUE DE LABIJOUNE 43 450 ESPALEM ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ADMR DU PAYS D'ALLAGNON, enregistré sous le N° SAP 779118827, dontl'établissement principal est situé au 4 RUE DE LA BIJOUNE 43 450 ESPALEM, est accordé pour unedurée de cinq ans à compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon lé mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:«+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans Un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait a le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,ain B AND
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00001
2026 - Renouvellement arrêté Agrément SAP
signé-ADMR St Just Malmont
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| n Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 779153378Demande de renouvellement d'agrément n° 3467060Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par M. SAMUEL Bernard,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ST JUST MALMONT », 27 RueNATIONALE 43 240 ST JUST MALMONT;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ADMR DE ST JUST MALMONT, enregistré sous le N° SAP 779153378, dontl'établissement principal est situé au 27 Rue NATIONALE 43 240 ST JUST MALMONT, est accordépour une durée de cing ans a compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)¢ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)«+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait a le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,omat AND
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00010
2026- ADMR Abbaye Montbar Allègre - Récépissé
declaration SAP signé
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| 3 Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 323780387Demande de renouvellement d'agrément n° 3198260Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 avril 2026 par M. PUECH Roland,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ABBAYE-MONT BAR », 4 RUE GRELLETDE LA DEYTE 43 270 ALLÈGRE, CENTRE GEORGES SAND ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DE ABBAYE-MONT BAR, dont le siège social se situe 4 RUE GRELLET DE LA DEYTE43 270 ALLÈGRE, est enregistrée sous le N° SAP 323780387 et déclarée pour effectuer les activitéssuivantes :1 - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2026-10-03-00010 - 2026- ADMR Abbaye Montbar Allègre - Récépissé declaration SAP signé 29
¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)¢ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)¢ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)¢« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00010 - 2026- ADMR Abbaye Montbar Allègre - Récépissé declaration SAP signé 31
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00010 - 2026- ADMR Abbaye Montbar Allègre - Récépissé declaration SAP signé 32
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00006
2026- ADMR Paulhaguet- Récépissé declaration
SAP signé
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43-2026-10-03-00006 - 2026- ADMR Paulhaguet- Récépissé declaration SAP signé 33
| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 303614887Demande de renouvellement d'agrément n° 3465720Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par M. NEBOUT Jean-Marc,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE PAULHAGUET », 3 Place DE LA LIBERTÉ43 230 PAULHAGUET;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DE PAULHAGUET, dont le siège social se situe 3 Place DE LA LIBERTÉ43 230 PAULHAGUET, est enregistrée sous le N° SAP 303614887 et déclarée pour effectuer lesLA
activités suivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00006 - 2026- ADMR Paulhaguet- Récépissé declaration SAP signé 34
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)¢ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)- Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00006 - 2026- ADMR Paulhaguet- Récépissé declaration SAP signé 35
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois 4 compter desa notification auprés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,î adjoint,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2026-10-03-00006 - 2026- ADMR Paulhaguet- Récépissé declaration SAP signé 37
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00008
2026- ADMR Pays d'Allagnon- Récépissé
declaration SAP signé
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00008 - 2026- ADMR Pays d'Allagnon- Récépissé declaration SAP signé 38
| = Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SIREN 779118827Demande de renouvellement d'agrément n° 3465900Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par M. NEBOUT Jean-Marc,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DU PAYS D'ALLAGNON », 4 RUE DE LABIJOUNE 43 450 ESPALEM ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DU PAYS D'ALLAGNON, dont le siège social se situe 4 RUE DE LA BIJOUNE43 450 ESPALEM, est enregistrée sous le N° SAP 779118827 et déclarée pour effectuer les activitéssuivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire : .. Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire). Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-Loire
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2026-10-03-00008 - 2026- ADMR Pays d'Allagnon- Récépissé declaration SAP signé 41
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00002
2026- ADMR St Just Malmont- Récépissé
declaration SAP signé
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| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 779153378Demande de renouvellement d'agrément n° 3467060Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par M. SAMUEL Bernard,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ST JUST MALMONT », 27 RueNATIONALE 43 240 ST JUST MALMONT;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DE ST JUST MALMONT, dont le siége social se situe 27 Rue NATIONALE43 240 ST JUST MALMONT, est enregistrée sous le N° SAP 779153378 et déclarée pour effectuer lesactivités suivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)*. Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :¢ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)¢« Conduite de véhicule-des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
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il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2026-10-03-00002 - 2026- ADMR St Just Malmont- Récépissé declaration SAP signé 47
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00004
2026- ADMR St Victor Malescours- Récépissé
declaration SAP signé
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00004 - 2026- ADMR St Victor Malescours- Récépissé declaration SAP signé 48
| 3 Direction Départementale de |'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SIREN 324755131Demande de renouvellement d'agrément n° 3466060Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par Mme LAURENSONBrigitte, dirigeante de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ST VICTOR MALESCOURS »,MAIRIE 43 140 ST VICTOR MALESCOURS ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DE ST VICTOR MALESCOURS, dont le siège social se situe MAIRIE 43 140 STVICTOR MALESCOURS, est enregistrée sous le N° SAP 324755131 et déclarée pour effectuer lesactivités suivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)» Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00004 - 2026- ADMR St Victor Malescours- Récépissé declaration SAP signé 49
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfiae desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
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43-2026-10-03-00004 - 2026- ADMR St Victor Malescours- Récépissé declaration SAP signé 50
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 30 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00004 - 2026- ADMR St Victor Malescours- Récépissé declaration SAP signé 51
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43-2026-10-03-00004 - 2026- ADMR St Victor Malescours- Récépissé declaration SAP signé 52