CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-340
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados /
14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide (36 pages) Page 3
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Direction régionale des douanes et droits
indirects du Calvados
14-2024-11-22-00002
décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine
gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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REPUBLIQUE | | | UFRANÇAISEÉgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTSDIRECTION GENERALE DES DOUANES 'ET DROITS INDIRECTS - CAEN, LE 22 NOV. 2024DR Caen44 QUAI VENDEUVRE14019 CAENSite Internet ; www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par:MASSON Nicolas De01s'1(?n _2024/7 du c%lrecteur reglor}al à CAEN .portan'tTéléphone : 09 70 27 45 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional àTélécopie : 62 31 39 46 00Mél : dr-caen@douane.finances.gouv.frROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière decontributions indirectes ainsi que pour les transactlons en matièrede douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son artlcle 408 de 1 annexe JI et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 45îVu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatifà l'exercme du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisionsde nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants| illimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisionsde nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits- compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette même annexe III
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transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes- transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mémeannexe [V en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même- annexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la -présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière .d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe X eneuros ou sont illimités. |_Articlc 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même obiet. &
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Annexe I à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamation -Restitution : Décision de restitution, remboursement-Réduction : Décision de réduction
COLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000PERRIN Pauline illimité illimité illimité illimité illimitéDOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000GODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000OLLIVIER Joelle 15000 15060 15000 15000 15000LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité illimitéDESFOURS Beatrice 30000 30000 30000 30000 30000MONTI Jonathan illimité illimité illimité {illimité illimité -BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15600 15000 15000LAIR Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 15000AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000
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Annexe II à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEnmatière gracieuse (contributions indirectes)Décharge Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de Varticle L247 du livre des proceduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
COLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000PERRIN Pauline illimité illimité illimité illimité illimitéDOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000GODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000OLLIVIER Joelie 15000 15000 15000 15000 15000ABIVEN Christophe 0 0 0 0 10000PAITIER Christophe 0 0 0 0 10000RAMBAUT Fabrice 0 0 0 0 15000LEGRAND Patrice 15000- 15000 15000 15000 0TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité iltimité illimité iltimité illimitéDESFOURS Beatrice 15000 15000 15000 15000 15000MONTI Jonathan illimité illimité illimité ilimité = |illimitéBERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 15000 15000DELVAL David 0 0 0 0 10000GODARD Lucile | 0 0 0 0 10000LAIR Ludovic 0 0 0 0 10000MATTARD Emilie 0 0 0 0 10000OUALI Nadine 1o 0 0 0 2000PAKULA Christophe 0 0 0 0 2000PHILIPPE Corine 0 0 0 0 10000SIMON Christophe 0 0 0 0 2000THIBAULT Ludwig 0 0 0 0 10000WACOGNE Arnaud 0 0 0 0 10000DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 0FONTAINE Loic 2000 2000 2000 2000 0LE NEEN Chantal 10000 16000 10000 10000 0MASQUELET Cecile 10000 10000 10000 10000 0PASQUIER Sophie 10000 10000 10000 10000 0PLAINEAU Nadege 10000 10000 16000 10000 0RONSOUX Corinne 10000 10000 10000 10000 0AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000
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AUDIGIER Gregoire {0 0 0 0 10000BOXOEN Olivier 0 0 0 0 10000CRASSOUS Olivier 0 0 0 0 10000HELARY Gaelig 0 0 0 0 10000LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000OLLIVIER Fabrice 0 0 0 0 10000POTIN Vincent 0 0 0 0 2000PRIMAULT Yannick 0 0 0 0 2000QUITTE Nathalie 10 0 0 0 2000RESCH Yves 0 0 0 1o 10000VANPOUCKE Matthieu 0 0 0 0 10000'BAILLEUL Florence 0 0 0 0 2000CHAMPERT Nicolas 10 0 0 0 10000COMIN Emmanuel 0 0 0 0 10600DIDIER Christophe 0 0 0 0 2000GAGNIER Philippe 0 0 0 0 2000GUYAVARCH Loic 0 0 0 0 10000LONDAIS Vanessa 0 0 0 0 2000ROBINO Herve 0 0 0 0 10000VEREL Florian 0 Jo 0 0 2000WAGNER Nicolas 0 0 0 0 2000BERNARD Florian 0 0 0 0 110000BLANDAMOUR Caroline 0 |0 0 0 2000BREMONT Hugo 10 0 0 0 10000BURVINGT Benoit 0 0 0 0 2000CABILLIC Denis 0 0 0 0 2000CABILLIC Sandrine 0 0 0 0 2000CALMES Sebastien 0 0 0 0 2000COUVREUR Herve 0 0 0 0 2000FERRY Arnaud 0 0 0 0 10000JAMARD Sebastien 0 0 0 0 2000KILLIAN Denis 1o 0 0 0 10000LASSERTEUX Benoit 0 1o 0 0 2000LE METAYER Fabrice 0 0 0 0 10000LE ROUX Cedric 0 Jo 0 0. 10000LELIEVRE Michael 0 0 0 0 2000LOUVET Vladimir 0 0 0 0 10000MARIE Sandrine 0 0 0 0 10000MERCEUR Eric 0 0 0 0 2000PAILLARD Dominique 0 0 0 0 2000" [PHILIPPE Valentin 0 0 0 0 10000PLAINEAU Jean-Philippe 0 10 0 0 10000 -
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LAVIEILLE Thomas
RICHARD Laetitia 0 0 0 0 10000ROUSSEAU Agnes 0 0 0 0 2000TALMONT Margotte 0 0 0 0 2000TALMONT Quentin 0 0 0 0 2000BANTON Aurelie 0 0 0 0 10600BERGEREAU Christophe 0 0 0 0 2000| BLANCON Florian 0 0 0 0 2000CHEYROUX Patrick 0 0 0 0 2000COQUET Xavier 0 0 0. 0 10000GEFFROY Claire 0 0 0 0 2000HOISNARD Jean-Francois 0 0 0 0 10000LE COANT Julien 0 0 0 0 2000PESSELIER Fabien 0 0 0 0 10000POULAIN Thierry 0 0 0 0 10060 -VILLAIN Stephane 0 0 0 0 2000BAVARD Lucas 0 0 0 0 10000BENAMARA Selim 15000 15000 15000 15000 15000BIEBER David 0 0 0 0 2000BLEUZE Christophe 0 0 0 0 10000BOQUET Yoann 0 0 0 0 2000BOUVET Mathieu 0 0 0 0 10000CAMUS Michael 0 0 0 0 10000CAPPE Clemence 0 0 0 0 10000CARON Christophe 0 0 0 0 110000CHOPIN Arnaud 0 0 0 0 10000DA SILVA Jean-Marie 0 0 0 0 10000DELHAYE Julie 0 0 0 0 10000DEROUICHE Ikhlef 0 0 0 0 10000DOUAL Omar 15000 15000 15000 15000 15000DOUSSET Maeva 0 0 0 0 2000DUBOURG Charles 0 0 0 0 10000ESPARZA Julien 0 0 0 0 2000FACON Mathieu 0 0 0 0 2000FAUCHEUX Guilhem 0 0 0 0 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 0 0 0 0 10000GILAIZEAU Aurore 0 0 0 0 2000GIRR MOREL Michael 0 0 0 0 2000HARNOIS Hugo 0 0 0 0 12000HAUTIN Vincent 0 0 0 0 2000JOURDAINNE Thomas 15000 15000 15000 15000 15000KNOCH Albert 0 0 0 0 10000LANGE Anthony 0 0 0 0 20000 0 0 0 10000
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LE BASNIER Cedric 0 0 0 0 2000LECOLLEY Elise 0 0 0 0 2000MAILLOT Vincent 0 0 0 0 2000MARCHAND Ariane 0 0 0 0 10000MARQUET Gilles 0 0 0 0 10000MARTIN Luc 0 0 0 0 10000MAURY Sonia 0 0 0 0 2000MEGRET Kilyan 0 0 0 0 2000MICHEL Olivier 0 0 0 0 2000MICHEL Guillaume 0 0 0 fo 10000MIRA Gilles 0 0 0 0 10000MONTIER Philippe 0 0 0 0 2000NIVAULT Vianney 0 0 0 Q 10000OTTAVI Bruno 0 0 0 0 10000PARTAGE Audrey 0 0 0 0 2000PEYROLLE Emrick-Henri 0 0 0 0 10000PINTOUX Olivier 0 0 0 0 2000PLAT Valentin 0 0 0 0 2000RAULT Jean-Philippe 0 0 0 0 2000RAVET Steve 0 0 10 0 2000REVEL Foucauld 0 0 0 0 2000RIVIERE Nicolas 0 0 0 0 10000RONCHIN Solenne 0 0 0 0 2000ROYEAU Laurent 0 0 0 10 2000SIFFELET Guillaume 0 0 0 0 16000SIQUES Pauline 0 0 0 0 2000SOUHARD Alain 0 0 0 0 2000TIM Vuthvirak 0 . 0 0 0 10000 .TRANCHANT Matthieu 0 0 0 0 10000VIEL Bruno 0 0 0 0 20000 0 0 0 2000VLK Thibaud
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Annexe III à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS » |Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excéde pas -Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excéde pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
PERRIN Pauline 15000 7500 1500 15000DOLBEC David | - | 15000 7500 {1500 — 15000GODARD Philippe 10000 |5000 1000 10000LAUNAY Cyril 15000 7500 1500 15000OLLIVIER Joelle 15000 ; 7500 1500 15000ABIVEN Christophe 10000 5000 1000 10000PAITIER Christophe _ 10000 5000 — 1000 10000RAMBAUT Fabrice 15000 7500 ; |1500 15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 15000 7500 1500 15000DESFOURS Beatrice 15000 7500 1500 15000MONTI Jonathan 15000 |7500 1500 15000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 7500 1500 15000DELVAL David | 10000 5000 1000 10000GODARD Lucile 10000 5000 1000 — 10000LAIR Ludovic - 10000 - |5000 1000 10000MATTARD Emilie 10000 5000 1000 10000OUALI Nadine 5000 2500 500 5000PAKULA Christophe 15000 2500 500 5000PHILIPPE Corine : 10000 5000 1000 10000SIMON Christophe 5000 2500 500 5000THIBAULT Ludwig 10000 5000 1000 10000WACOGNE Arnaud | 10000 5000 1000 10000AUBERT Nicole | 15000 7500 1500 15000AUDIGIER Gregoire | 10000 5000 1000 - |10000BOXOEN Olivier | | 10000 5000 1000 10000CRASSOUS Olivier 10000 5000 1000 10000HELARY Gaelig | | 10000 - |5000 1000 10000LE PANSE Frederic 15000 7500 1500 15000LIEGEARD Romain | 15000 7500 1500 15000OLLIVIER Fabrice - | 10000 5000 1000 - -{10000POTIN Vincent | 5000 2500 — 500 5000PRIMAULT Yannick | 5000 2500 500 ... 5000
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transactions en matière de douane et d'argent liquide
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QUITTE Nathalie 5000 2500 500 5000RESCH Yves 10000 5000 1000 10000VANPOUCKE Matthieu 10000 5000 1000 10000BAILLEUL Florence 5000 2500 500 5000CHAMPERT Nicolas 10000 5000 1000 10000COMIN Emmanuel 10000 5000 1000 10000DIDIER Christophe 5000 — 2500 500 5000GAGNIER Philippe 5000 2500 500 5000GUYAVARCH Loic 10000 5000 1000 10000LONDAIS Vanessa 5000 2500 500 5000ROBINO Herve 10000 5000 1000 10000VEREL Florian 5000 2500 500 5000WAGNER Nicolas 5000 2500 500 5000BERNARD Florian 10000 5000 1000 10000BLANDAMOUR Caroline 5000 2500 500 5000BREMONT Hugo 10000 5000 1000 10000BURVINGT Benoit 5000 2500 500 5000CABILLIC Denis 5000 2500 500 5000CABILLIC Sandrine 5000 2500 500 5000CALMES Sebastien 5000 2500 500 5000COUVREUR Herve 5000 2500 500 5000FERRY Arnaud 10000 5000 1000 10000JAMARD Sebastien 5000 2500 500 5000| KILLIAN Denis 10000 5000 1000 10000LASSERTEUX Benoit 5000 2500 500 5000LE METAYER Fabrice 10000 5000 1000 10000LE ROUX Cedric 10000 5000 1000 10000LELIEVRE Michael 5000 2500 500 5000LOUVET Vladimir 10000 5000 1000 10000MARIE Sandrine 10000 5000 1000 10000MERCEUR Eric 5000 2500 500 5000PAILLARD Dominique 5000 2500 1500 5000PHILIPPE Valentin 10000 5000 1000 16000PLAINEAU Jean-Philippe 10000 5000 1000 10000RICHARD Laetitia 10000 5000 1000 16000ROUSSEAU Agnes 5000 2500 500 5000TALMONT Margotte 5000 2500 500 5000TALMONT Quentin 5000 2500 1500 5000BANTON Aurelie 10000 5000 1000 10000BERGEREAU Christophe 5000 2500 500 5000| BLANCON Florian 5000 2500 500 5000 —CHEYROUX Patrick 5000 2500 500 - 5000COQUET Xavier 10000 5000 1000 10000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
12
2500GEFFROY Claire 5000 500 5000HOISNARD Jean-Francois 10000 5000 1000 10000LE COANT Julien 5000 2500 500 5000PESSELIER Fabien 10000 5000 1000 10000POULAIN Thierry 10000 5000 1000 10000VILLAIN Stephane 5000 2500 500 5000BAVARD Lucas 10000 5000 1000 10000BENAMARA Selim 15000 7500 1500 15000BIEBER David 5000 2500 500 5000BLEUZE Christophe 10000 5000 1000 10000BOQUET Yoann 5000 2500 500 5000BOUVET Mathieu 10000 5000 1000 10000CAMUS Michael 10000 5000 1000 10000| CAPPE Clemence 10000 5000 1000 10000CARON Christophe 10000 5000 1000 10000CHOPIN Arnaud 10000 5000 1000 10000DA SILVA Jean-Marie 10000 5000 1000 10000DELHAYE Julie 10000 5000 1000 10000DEROUICHE Ikhlef 10000 5000 1000 10000DOUAL Omar 15000 7500 1500 15000DOUSSET Maeva 5000 2500 500 5000DUBOURG Charles 10000 5000 1000 10000ESPARZA Julien 5000 2500 500 5000FACON Mathieu 5000 2500 500 5000FAUCHEUX Guilhem 10000 5000 1000 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 10000 5000 1000 10000GILAIZEAU Aurore ... 5000 2500 500 5000GIRR MOREL Michael 5000 2500 500 5000.| HARNOIS Hugo 5000 2500 500 5000HAUTIN Vincent 5000 12500 500 5000 —JOURDAINNE Thomas 15000 7500 1500 15000KNOCH Albert 10000 5000 1000 10000LANGE Anthony 5000 2500 500 5000LAVIEILLE Thomas 10000 5000 1000 10000LE BASNIER Cedric 5000 2500 500 5000LECOLLEY Elise 5000 2500 500 5000MAILLOT Vincent 5000 2500 500 5000MARCHAND Ariane 10000 5000 1000 10000MARQUET Gilles 10000 5000 1000 10000MARTIN Luc 10000 5000 1000 10000MAURY Sonia 5000 2500 500 5000MEGRET Kilyan 5000 2500 500 5000MICHEL Guillaume 10000 5000 1000 10000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
13
MICHEL Olivier 5000 2500 500 5000MIRA Gilles 10000 5000 1000 10000MONTIER Philippe 5000 2500 500 5000NIVAULT Vianney 10000 5000 1000 1110000OTTAVI Bruno 10000 5000 1000 1110000| PARTAGE Audrey 5000 2500 500 — 5000PEYROLLE Emrick-Henri 10000 5000 1000 10000PINTOUX Olivier 5000 2500 500 5000| PLAT Valentin ' 5000 2500 500 5000RAULT Jean-Philippe 5000 2500 500 5000RAVET Steve 5000 2500 500 5000REVEL Foucauld 5000 2500 500 5000RIVIERE Nicolas 10000 5000 1000 10000RONCHIN Solenne 5000 2500 500 5000ROYEAU Laurent 5000 2500 500 5000SIFFELET Guillaume 10000 5000 1000 10000SIQUES Pauline 5000 2500 500 5000SOUHARD Alain 5000 2500 500 5000TIM Vuthvirak 10000 5000 1000 10000TRANCHANT Matthieu 10000 5000 1000 10000VIEL Bruno 5000 2500 500 5000VLK Thibaud 5000 2500 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Annexe IV à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
PERRIN Pauline 1500 7500 15000| ABIVEN Christophe 1000 5000 10000PAITIER Christophe ; 1000 5000 110000RAMBAUT Fabrice 1500 7500 15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arieile 1500 7500 15000DESFOURS Beatrice , . |1500 7500 15000MONTI Jonathan 1500 7500 15000BAILLEUL Florence | 500 3000 5000CHAMPERT Nicolas 1000 5000 10000COMIN Emmanuel 1000 5000 10000DIDIER Christophe 500 13000 5000GAGNIER Philippe 500 3000 — 5000GUYAVARCH Loic 1000 5000 10000LONDAIS Vanessa / 500 3000 .15000-ROBINO Herve 1000 5000 10000VEREL Florian 500 3000 5000WAGNER Nicolas ; 500 3000 5000BERNARD Florian . | 1000 5000 10000 -BLANDAMOUR Caroline - | 500 3000 5000BREMONT Hugo ; 1000 5000 10000BURVINGT Benoit 500 3000 5000CABILLIC Denis 500 3000 5000CABILLIC Sandrine | 500 3000 — 5000CALMES Sebastien — ' 500 3000 5000COUVREUR Herve 500 3000 5000FERRY Arnaud _ 1000 5000 _ 10000JAMARD Sebastien : 500 3000 5000KILLIAN Denis 1000 5000 10000-LASSERTEUX Benoit 500 3000 . 5000| LE METAYER Fabrice 1000 5000 10000LE ROUX Cedric - 1000 5000 — 10000LELIEVRE Michael | 500 3000 - 5000LOUVET Vladimir 1000 5000 |10000MARIE Sandrine - |1000 5000 10000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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MERCEUR Eric _ 500 3000 5000 -PAILLARD Dominique 500 3000 — 5000PHILIPPE Valentin 1000 5000 10000PLAINEAU Jean-Philippe 1000 5000 10000RICHARD Laetitia 1000 5000 10000ROUSSEAU Agnes 500 3000 5000TALMONT Quentin 500 3000 5000TALMONT Margotte 500 - 3000 5000BANTON Aurelie 1000 5000 10000BERGEREAU Christophe 500 3000 5000BLANCON Florian 500 3000 5000CHEYROUX Patrick 500 3000 15000COQUET Xavier 1000 5000 10000GEFFROY Claire 500 3000 5000HOISNARD Jean-Francois 1000 5000 10000LE COANT Julien 500 3000 5000PESSELIER Fabien 1000 5000 10000POULAIN Thierry 11000 5000 10000VILLAIN Stephane 500 13000 5000BAVARD Lucas 1000 5000 10000BENAMARA Selim 1500 7500 15000BIEBER David 500 3000 5000BLEUZE Christophe 1000 5000 10000BOQUET Yoann 500 3000 5000BOUVET Mathieu 1000 5000 10000CAMUS Michael 1000 5000 10000CAPPE Clemence 1000 5000 10000CARON Christophe 1000 5000 10000CHOPIN Arnaud 1000 5000 10000DA SILVA Jean-Marie 1000 5000 10000DELHAYE Julie 1000 5000 10000DEROUICHE Ikhlef 1000 5000 10000DOUAL Omar 1500 7500 15000DOUSSET Maeva 500 3000 5000DUBOURG Charles 1000 5000 10000ESPARZA Julien 500 3000 5000FACON Mathieu 500 3000 5000FAUCHEUX Guilhem 1000 5000 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 11000 5000 | 10000GILAIZEAU Aurore 500 3000 5000GIRR MOREL Michael 500 3000 5000HARNOIS Hugo 500 3000 5000HAUTIN Vincent 500 3000 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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JOURDAINNE Thomas 1500 7500 15000KNOCH Albert 1000 5000 10000LANGE Anthony 500 3000 5000LAVIEILLE Thomas 1000 5000 10000LE BASNIER Cedric 500 3000 5000LECOLLEY Elise 500 3000 5000MAILLOT Vincent 500 3000 5000MARCHAND Ariane 1000 5000 10000MARQUET Gilles . 1000 5000 10000MARTIN Luc 1000 5000 10000MAURY Sonia 500 3000 5000MEGRET Kilyan 500 3000 5000MICHEL Olivier 500 3000 5000MICHEL Guillaume 1000 5000 10000MIRA Gilles 1000 5000 10000MONTIER Philippe 500 3000 5000NIVAULT Vianney 1000 5000 10000OTTAVI Bruno 1000 5000 10000PARTAGE Audrey 500 3000 5000PEYROLLE Emrick-Henri 1000 15000 10000PINTOUX Olivier 500 3000 5000PLAT Valentin - 500 3000 5000RAULT Jean-Philippe 500 3000 5000RAVET Steve 500 3000 5000REVEL Foucauid 500 3000 5000RIVIERE Nicolas 1000 5000 10000RONCHIN Solenne 500 3000 5000ROYEAU Laurent 500 3000 5000SIFFELET Guillaume 1000 5000 10000SIQUES Pauline 500 3000 5000SOUHARD Alain 500 3000 5000TIM Vuthvirak 1000 5000 10000TRANCHANT Matthieu 1000 5000 10000VIEL Bruno 500 3000 5000VLK Thibaud 500 3000 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Annexe V à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePy 420D », « 420», « 421 » (contraventioù et délit douaniers) -Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
PERRIN Pauline illimité 100000 300000DOLBEC David - | 3000 15000 - |300000GODARD Philippe 1 - |1500 7500 300000LAUNAY Cyril 3000 15000 300000OLLIVIER Joelle | . 3000 15000 | 300000ABIVEN Christophe | 1500 7500 300000PAITIER Christophe - 1500 7500 . 300000RAMBAUT Fabrice | 3000 15000 300000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000DESFOURS Beatrice | 3000 — 50000 — 300000MONTI Jonathan — ' ' illimité 100000 300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic - ' - {3000 15000 300000DELVAL David 1500 7500 — 300000GODARD Lucile 1500 7500 300000LAIR Ludovic | 1500 7500 300000MATTARD Emilie 1500 - |7500 300000OUALI Nadine | 500 3000 — 300000PAKULA Christophe | 500 3000 300000PHILIPPE Corine 1500 7500 300000SIMON Christophe , 500 3000 - 1300000THIBAULT Ludwig 1500 17500 300000WACOGNE Arnaud _ « |1500 7500 300000DESCAMPS Valerie , 3000 15000 300000FONTAINE Loic . 500 3000 300000LE NEEN Chantal 1500 — 7500 300000MASQUELET Cecile 1500 7500 300000PASQUIER Sophie | 1500 7500 300000 —PLAINEAU Nadege 1500 7500 — 300000RONSOUX Corinne 1500 7500 300000AUBERT Nicole : - 13000 15000 300000AUDIGIER Gregoire 1500 — 7500 300000BOXOEN Olivier | « |1500 7500 — 300000CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000HELARY Gaelig | | 1500 ... 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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LE PANSE Frederic 3000 15000 300000LIEGEARD Romain 13000 15000 300000OLLIVIER Fabrice 1500 7500 300000POTIN Vincent 500 3000 300000PRIMAULT Yannick 500 3000 300000QUITTE Nathalie 500 3000 300000RESCH Yves 1500 7500 300000| VANPOUCKE Matthieu 1500 17500 300000BAILLEUL Florence 500 3000 300000CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000| COMIN Emmanuel 1500 7500 300000 -DIDIER Christophe 500 3000 300000GAGNIER Philippe 500 3000 300000GUYAVARCH Loic - 1500 7500 300000LONDAIS Vanessa 500 3000 300000ROBINO Herve 1500 7500 300000VEREL Florian 500 3000 300000WAGNER Nicolas 500 - 3000 300000BERNARD Florian 1500 7500 300000BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000BREMONT Hugo 1500 7500 300000BURVINGT Benoit 500 3000 . 300000CABILLIC Sandrine 500 3000 300000CABILLIC Denis 500 3000 300000CALMES Sebastien 500 3000 300000COUVREUR Herve 500 3000 300000FERRY Arnaud 1500 7500 306000JAMARD Sebastien 500 3000 300000KILLIAN Denis 1500 17500 300000LASSERTEUX Benoit 500 3000 300000LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000LE ROUX Cedric 1500 7500 300000LELIEVRE Michael 500 3000 300000LOUVET Vladimir 1500 7500 300000MARIE Sandrine 1500 7500 300000MERCEUR Eric 500 3000 300000PAILLARD Dominique 500 3000 300000PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000RICHARD Laetitia 1500 7500 300000ROUSSEAU Agnes 500 13000 300000 -TALMONT Quentin 500 3000 300000TALMONT Margotte 500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
19
15007500
1500
BANTON Aurelie 300000BERGEREAU Christophe 500 3000 300000BLANCON Florian 500 3000 300000CHEYROUX Patrick 500 3000 300000,| COQUET Xavier 1500 7500 300000GEFFROY Claire 500 . 3000 ' 300000HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 |300000LE COANT Julien 500 3000 300000PESSELIER Fabien 1500 7500 300000POULAIN Thierry 1500 7500 1300000VILLAIN Stephane 500 3000 300000BAVARD Lucas 1500 7500 300000BENAMARA Selim 3000 15000 300000BIEBER David 500 3000 300000BLEUZE Christophe 1500 7500 300000BOQUET Yoann 500 3000 300000BOUVET Mathieu 1500 7500 300000CAMUS Michael 1500 7500 300000CAPPE Clemence 1500 7500 300000CARON Christophe 1500 7500 300000CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000DA SILVA Jean-Marie 11500 7500 300000DELHAYE Julie | 1500 7500 300000DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000DOUAL Omar 3000 115000 300000DOUSSET Maeva 500 3000 300000DUBOURG Charles 1500 7500 300000ESPARZA Julien 500 3000 300000FACON Mathieu 500 3000 300000FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000GIRR MOREL Michael 500 3000 300000| HARNOIS Hugo 500 3000 300000HAUTIN Vincent 500 3000 300000JOURDAINNE Thomas .{13000 15000 300000KNOCH Albert 1500 7500 300000LANGE Anthony 500 3000 300000LAVIEILLE Thomas {1500 7500 300000LE BASNIER Cedric 500 3000 300000LECOLLEY Elise 1500 3000 300000MAILLOT Vincent 500 3000 300000MARCHAND Ariane 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
20
MARQUET Gilles 1500 7500 300000MARTIN Luc 1500 7500 300000MAURY Sonia 500 3000 300000MEGRET Kilyan 500 3000 300000MICHEL Guillaume 1500 7500 300000MICHEL Olivier 500 3000 300000MIRA Gilles 1500 7500 300000MONTIER Philippe 500 3000 300000NIVAULT Vianney 1500 7500 300000OTTAVI Bruno 1500 7500 300000PARTAGE Audrey 500 3000 300000PEYROLLE Emrick-Henri 1500 7500 - 300000PINTOUX Olivier 500 3000 300000PLAT Valentin 500 3000 300000RAULT Jean-Philippe 500 3000 300000RAVET Steve 500 3000 300000REVEL Foucauld 500 3000 300000RIVIÈRE Nicolas 1500 7500 300000RONCHIN Solenne 500 3000 300000ROYEAU Laurent 500 3000 — 300000SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000SIQUES Pauline 500 3000 300000SOUHARD Alain 500 3000 300000TIM Vuthvirak 1500 7500 300000TRANCHANT Matthieu . 1500 7500 300000VIEL Bruno . _ 500 3000 300000VLK Thibaud 500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Annexe VI à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON NicolasListe des agenfs des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excéde pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasrrween rrr
PERRIN Pauline ... ; illimité 100000 300000DOLBEC David 3000 . . |15000 300000GODARD Philippe 1500 7500. 300000 -LAUNAY Cyril . | 3000 — 15000 300000OLLIVIER Joelle 3000 15000 " (300000ABIVEN Christophe 0 1500 7500 300000PAITIER Christophe | | 1500 7500 . |300000RAMBAUT Fabrice | 3000 15000 300000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | illimité 100000 300000DESFOURS Beatrice | | 3000 50000 300000MONTI Jonathan — 1- illimité 100000 300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic ' 3000 15000 300000DELVAL David | 1500 7500 300000GODARD Lucile | | 1500 7500 300000LAIR Ludovic : | ; - |1500 7500 — 300000-MATTARD Emilie 11500 7500 - 300000OUALI Nadine 500 3000 300000PAKULA Christophe 500 3000 300000PHILIPPE Corine 1500 7500 300000SIMON Christophe ' 500 3000 300000THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000FONTAINE Loic - | 500 3000 300000LE NEEN Chantal ; 1500 7500 300000MASQUELET Cecile | | 1500 7500 . 1300000PASQUIER Sophie 1500 7500 300000PLAINEAU Nadege — . 1500 7500 300000RONSOUX Corinne 1500 _ 7500 300000AUBERT Nicole — . 3000 15000 300000AUDIGIER Gregoire | 1500 7500 300000BOXOEN Olivier 1500 7500 300000CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000HELARY Gaelig 1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
22
LE PANSE Frederic 3000 15000 300000LIEGEARD Romain 3000 15000 300000OLLIVIER Fabrice 1500 7500 — 300000POTIN Vincent — 500 3000 300000PRIMAULT Yannick 500 3000 300000QUITTE Nathalie 500 3000 300000RESCH Yves 1500 7500 300000VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000BAILLEUL Florence 500 3000 300000CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000COMIN Emmanuel 1500 7500 300000DIDIER Christophe 500 3000 300000GAGNIER Philippe 500 3000 300000GUYAVARCH Loic 1500 7500 300000LONDAIS Vanessa 500 3000 300000ROBINO Herve 1500 7500 300000VEREL Florian 500 3000 300000WAGNER Nicolas 500 3000 300000BERNARD Florian 1500 7500 300000BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000BREMONT Hugo 1500 7500 300000BURVINGT Benoit 500 3000 1300000CABILLIC Sandrine 500 3000 1300000CABILLIC Denis 500 3000 300000CALMES Sebastien - 500 3000 300000COUVREUR Herve 500 3000 300000FERRY Arnaud 1500 7500 1300000JAMARD Sebastien 500 3000 3000600KILLIAN Denis 1500 7500 300000LASSERTEUX Benoit 500 3000 300000LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000LE ROUX Cedric | 1500 7500 300000LELIEVRE Michael 500 3000 300000LOUVET Vladimir 1500 7500 300000MARIE Sandrine 1500 7500 300000MERCEUR Eric 500 3000 300000PAILLARD Dominique 500 3000 300000PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000RICHARD Laetitia 1500 7500 300000ROUSSEAU Agnes 500 3000 300000TALMONT Quentin 500 3000 300000TALMONT Margotte 500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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BANTON Aurelie _ 1500 7500 300000BERGEREAU Christophe 500 3000 300000BLANCON Florian 500 3000 300000CHEYROUX Patrick 500 3000 300000COQUET Xavier 1500 7500 300000GEFFROY Claire 500 3000 300000HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000LE COANT Julien 500 3000 300000PESSELIER Fabien 1500 7500 300000POULAIN Thierry 1500 7500 300000VILLAIN Stephane 500 3000 300000BAVARD Lucas 1500 . 7500 300000BENAMARA Selim 3000 15000 300000BIEBER David 500 3000 300000BLEUZE Christophe 1500 7500 300000BOQUET Yoann 500 3000 - 300000BOUVET Mathieu 1500 7500 300000CAMUS Michael 1500 7500 300000CAPPE Clemence 1500 7500 300000CARON Christophe 1500 7500 300000CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000DELHAYE Julie — 1500 7500 300000DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000DOUAL Omar 3000 15000 300000DOUSSET Maeva 500 3000 300000DUBOURG Charles 1500 7500 300000ESPARZA Julien 500 3000 300000FACON Mathieu 500 3000 300000FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000GIRR MOREL Michael 500 3000 300000HARNOIS Hugo 500 3000 300000HAUTIN Vincent 500 3000 300000JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000KNOCH Albert 1500 7500 300000LANGE Anthony 500 3000 300000LAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000|LE BASNIER Cedric 500 3000 300000LECOLLEY Elise 500 3000 300000MAILLOT Vincent 500 3000 300000MARCHAND Ariane 1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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MARQUET Gilles 1500 7500 300000MARTIN Luc 1500 7500 300000MAURY Sonia 500 3000 300000MEGRET Kilyan 500 3000 300000MICHEL Guillaume 1500 7500 300000MICHEL Olivier 500 3000 300000MIRA Gilles 1500 7500 300000MONTIER Philippe 500 3000 300000NIVAULT Vianney 1500 7500 300000OTTAVI Bruno 1500 7500 300000PARTAGE Audrey 500 3000 300000PEYROLLE Emrick-Henri 1500 7500 300000PINTOUX Olivier 500 3000 300000PLAT Valentin 500 3000 300000RAULT Jean-Philippe 500 3000 300000RAVET Steve 500 3000 300000REVEL Foucauld 500 3000 300000RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000RONCHIN Solenne 500 3000 300000ROYEAU Laurent 500 3000 300000SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000SIQUES Pauline 500 3000 300000SOUHARD Alain 500 3000 300000TIM Vuthvirak 1500 7560 300000TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000VIEL Bruno 500 3000 300000VLK Thibaud 500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Annexe VII à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
PERRIN Pauline | illimité 600000DOLBEC David _ | 3000 600000GODARD Philippe - ; 1500 600000LAUNAY Cyril 3000 600000OLLIVIER Joelle | 3000 600000ABIVEN Christophe 1500 600000PAITIER Christophe ' 1500 600000RAMBAUT Fabrice 3000 600000TERNISIEN DE BOIVILLE Arieile | illimité 600000DESFOURS Beatrice _ 3000 600000MONTI Jonathan | ; illimité 600000DESCAMPS Valerie 3000 600000FONTAINE Loic | 500 ... |600000LE NEEN Chantal 1500 600000MASQUELET Cecile . |1500 600000PASQUIER Sophie _ ... | 1500 600000PLAINEAU Nadege 1500 600000RONSOUX Corinne | 1500 600000[AUBERT Nicole - 3000 600000AUDIGIER Gregoire ' 1500 600000BOXOEN Olivier | - 1500 — - |600000CRASSOUS Olivier 1500 600000HELARY Gaelig | 1500 600000LE PANSE Frederic | 3000 600000LIEGEARD Romain . 3000 600000OLLIVIER Fabrice | (500 600000POTIN Vincent — ' 500 600000PRIMAULT Yannick 500 600000QUITTE Nathalie so 600000RESCH Yves 1500 600000VANPOUCKE Matthieu 1 1500 600000BAILLEUL Florence 500 600000CHAMPERT Nicolas 1500 : 600000COMIN Emmanuel — 1500 — 600000DIDIER Christophe 500 600000GAGNIER Philippe 500 600000
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du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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GUYAVARCH Loic 1500 600000LONDAIS Vanessa 500 600000ROBINO Herve 1500 600000" |VEREL Florian 500 600000WAGNER Nicolas 500 600000BERNARD Florian 1500 600000BLANDAMOUR Caroline 500 600000BREMONT Hugo 1500 600000BURVINGT Benoit 500 600000CABILLIC Denis 500 600000CABILLIC Sandrine 500 600000CALMES Sebastien 500 600000COUVREUR Herve 500 600000FERRY Arnaud 1500 600000JAMARD Sebastien 500 600000KILLIAN Denis 1500 600000LASSERTEUX Benoit 1500 600000LE METAYER Fabrice 1500 600000LE ROUX Cedric 1500 600000LELIEVRE Michael 500 600000LOUVET Vladimir 1500 600000MARIE Sandrine 1500 600000MERCEUR Erie 500 600000PAILLARD Dominique 500 600000PHILIPPE Valentin 1500 600000| PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000RICHARD Laetitia 1500 600000ROUSSEAU Agnes 500 600000TALMONT Margotte 500 600000TALMONT Quentin 500 600000BANTON Aurelie 1500 600000BERGEREAU Christophe 500 600000BLANCON Florian 500 600000CHEYROUX Patrick 500 600000COQUET Xavier 1500 600000GEFFROY Claire 500 600000HOISNARD Jean-Francois 1500 600000LE COANT Julien 500 600000| PESSELIER Fabien 1500 600000POULAIN Thierry 1500 600000VILLAIN Steéphane 500 600000BAVARD Lucas 1500 600000BENAMARA Selim 3000 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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BIEBER David 500 11600000BLEUZE Christophe 1500 600000BOQUET Yoann 500 600000BOUVET Mathieu 1500 600000| CAMUS Michael 1500 600000CAPPE Clemence 1500 600000CARON Christophe 1500 600000CHOPIN Arnaud 1500 600000DA SILVA Jean-Marie 1500 600000DELHAYE Julie 1500 600000DEROUICHE Ikhlef 1500 600000DOUAL Omar 3000 600000DOUSSET Maeva 500 600000DUBOURG Charles 1500 1600060ESPARZA Julien 500 600000FACON Mathieu 500 600000FAUCHEUX Guilhem 1500 600000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000GILAIZEAU Aurore | 500 600000GIRR MOREL Michael 500 600000HARNOIS Hugo 500 600000HAUTIN Vincent 500 600000JOURDAINNE Thomas 3000 600000KNOCH Albert 1500 600000LANGE Anthony 500 600000LAVIEILLE Thomas 1500 600000LE BASNIER Cedric 500 600000LECOLLEY Elise 500 -|600000MAILLOT Vincent 500 600000MARCHAND Ariane 1500 600000MARQUET Gilles 1500 600000MARTIN Luc 1500 600000MAURY Sonia | 500 600000MEGRET Kilyan 500 600000MICHEL Guillaume 1500 600000MICHEL Olivier 500 600000MIRA Gilles 1500 600000MONTIER Philippe 500 600000NIVAULT Vianney 1500 600000OTTAVI Bruno 1500 600000PARTAGE Audrey 500 600000PEYROLLE Emrick-Henri ' 1500 600000PINTOUX Olivier 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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PLAT Valentin 500 600000RAULT Jean-Philippe 500 600000RAVET Steve 500 600000REVEL Foucauld 500 600000RIVIERE Nicolas 1500 600000RONCHIN Solenne 500 600000ROYEAU Laurent 500 600000SIFFELET Guillaume 1500 600000SIQUES Pauline 500 600000SOUHARD Alain 500 600000TIM Vuthvirak 1500 600000TRANCHANT Matthieu 1500 600000VIEL Bruno 500 600000VLK Thibaud 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Annexe VIII à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefaçon).Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
'
PERRIN Pauline illimité 600000DOLBEC David 3000 600000GODARD Philippe 1500 600000LAUNAY Cyril 3000 600000OLLIVIER Joelle 3000 600000ABIVEN Christophe 1500 600000PAITIER Christophe 1500 600000RAMBAUT Fabrice 3000 600000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 600000DESFOURS Beatrice 3000 600000MONTI Jonathan illimité 600000DESCAMPS Valerie 3000 600000FONTAINE Loic 500 600000LE NEEN Chantal 1500 600000MASQUELET Cecile 1500 600000PASQUIER Sophie 1500 600000PLAINEAU Nadege 1500 600000RONSOUX Corinne 1500 600000AUBERT Nicole 3000 600000AUDIGIER Gregoire 1500 600000BOXOEN Olivier 1500 600000CRASSOUS Olivier 1500 600000HELARY Gaelig 1500 600000LE PANSE Frederic 3000 600000LIEGEARD Romain 3000 600000OLLIVIER Fabrice 1500 600000POTIN Vincent 500 600000PRIMAULT Yannick 500 600000QUITTE Nathalie 500 660000RESCH Yves 1500 600000VANPOUCKE Matthieu 1500 600000BAILLEUL Florence 500 600000CHAMPERT Nicolas 1500 600000COMIN Emmanuel 1500 600000DIDIER Christophe 500 600000GAGNIER Philippe 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
30
GUYAVARCH Loic 1500 600000LONDAIS Vanessa 500 .600000ROBINO Herve 1500 600000VEREL Florian 500 600000WAGNER Nicolas 500 600000BERNARD Florian 1500 600000BLANDAMOUR Caroline 500 600000BREMONT Hugo 1500 600000BURVINGT Benoit 500 600000CABILLIC Denis 500 600000CABILLIC Sandrine 500 600000CALMES Sebastien 500 600000COUVREUR Herve 500 600000FERRY Arnaud 1500 600000JAMARD Sebastien 500 600000KILLIAN Denis 1500 600000LASSERTEUX Benoit — 500 600000LE METAYER Fabrice 1500 600000LE ROUX Cedric 1500 600000LELIEVRE Michael 500 600000LOUVET Viadimir 1500 600000MARIE Sandrine 1500 600000MERCEUR Eric 500 600000PAILLARD Dominique 500 600000PHILIPPE Valentin 1500 600000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000RICHARD Laetitia 1500 600000ROUSSEAU Agnes 500 600000TALMONT Quentin 500 600000TALMONT Margotte 500 600000BANTON Aurelie 1500 600000BERGEREAU Christophe 500 600000BLANCON Florian 500 600000CHEYROUX Patrick 500 600000COQUET Xavier 1500 600000GEFFROY Claire 500 600000HOISNARD Jean-Francois 1500 600000LE COANT Julien 500 600000PESSELIER Fabien 1500 600000POULAIN Thierry 1500 600000VILLAIN Stephane 500 600000BAVARD Lucas 1500 600000BENAMARA Selim 3000 1600000 -
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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500 600000BIEBER DavidBLEUZE Christophe 1500 600000BOQUET Yoann 500 - 1600000BOUVET Mathieu 1500 600000 —CAMUS Michael 1500 600000CAPPE Clemence 1500 600000CARON Christophe 1500 .| 600000CHOPIN Arnaud 1500 600000DA SILVA Jean-Marie 1500 600000DELHAYE Julie 1500 600000DEROUICHE IKkhlef 1500 600000DOUAL Omar 13000 600000DOUSSET Maeva 500 - 600000DUBOURG Charles 1500 600000ESPARZA Julien 500 600000FACON Mathieu 500 600000FAUCHEUX Guilhem 1500 600000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000GILAIZEAU Aurore 500 600000GIRR MOREL Michael 500 600000 —HARNOIS Hugo 500 600000HAUTIN Vincent 500 600000JOURDAINNE Thomas 3000 600000KNOCH Albert 1500 600000LANGE Anthony 500 600000LAVIEILLE Thomas 1500 600000LE BASNIER Cedric 500 600000LECOLLEY Elise 500 600000MAILLOT Vincent 500 600000MARCHAND Ariane 1500 600000MARQUET Gilles 1500 660000MARTIN Luc 1500 600000MAURY Sonia 500 - 600000MEGRET Kilyan 500 600000MICHEL Olivier 500 600000MICHEL Guillaume 1500 600000MIRA Gilles 1500 600000MONTIER Philippe 1500 600000NIVAULT Vianney 1500 600000OTTAVI Bruno 1500 600000 -PARTAGE Audrey 500 600000PEYROLLE Emrick-Henri — 1500 600000PINTOUX Olivier 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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PLAT Valentin 500 600000RAULT Jean-Philippe 500 600000RAVET Steve 500 600000REVEL Foucauld 500 600000RIVIERE Nicolas 1500 600000RONCHIN Solenne 500 600000ROYEAU Laurent 500 600000SIFFELET Guillaume 1500 600000SIQUES Pauline 500 600000SOUHARD Alain 500 600000TIM Vuthvirak 1500 600000TRANCHANT Matthieu 1500 600000VIEL Bruno 500 600000VLK Thibaud 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Annexe IX à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas ;Argent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
PERRIN Pauline illimité 300000DOLBEC David 3000 150000GODARD Philippe 1500 50000LAUNAY Cyril 3000 150000OLLIVIER Joelle 3000 150000ABIVEN Christophe | 1500 50000PAITIER Christophe 1500 | 50000RAMBAUT Fabrice 3000 - 150000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | illimité - 300000DESFOURS Beatrice ' | « 150000 — - |150000MONTI Jonathan . | ' illimité 300000BAILLEUL Florence ' ; 500 20000CHAMPERT Nicolas | 1500 50000COMIN Emmanuel ; 1500 — 50000DIDIER Christophe - {500 20000GAGNIER Philippe ' | 500 20000GUYAVARCH Loic ' 1500 50000LONDAIS Vanessa 500 20000ROBINO Herve | | 1500 — 50000VEREL Florian n | | 500 20000WAGNER Nicolas 500 20000BERNARD Florian 1500 50000BLANDAMOUR Caroline 1500 20000BREMONT Hugo 1500 50000BURVINGT Benoit 500 _ - \20000CABILLIC Denis ' 500 20000CABILLIC Sandrine , 500 20000CALMES Sebastien 500 20000COUVREUR Herve | | 500 20000FERRY Arnaud | | 1500 50000JAMARD Sebastien - |500 20000KILLIAN Denis ' . - 11500 50000LASSERTEUX Benoit | - 500 20000LE METAYER Fabrice | 1500 50000LE ROUX Cedric « |1500 | 50000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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LELIEVRE Michael 500 20000LOUVET Vladimir 1500 50000MARIE Sandrine 1500 50000MERCEUR Eric 500 120000PAILLARD Dominique 500 20000PHILIPPE Valentin 1500 50000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000RICHARD Laetitia — 1500 50000ROUSSEAU Agnes 500 20000TALMONT Margotte 500 20000TALMONT Quentin 500 20000BANTON Aurelie 1500 50000BERGEREAU Christophe 500 20000BLANCON Florian 500 20000CHEYROUX Patrick 500 20000COQUET Xavier 1500 50000GEFFROY Claire 500 20000HOISNARD Jean-Francois 1500 50000LE COANT Julien 500 20000PESSELIER Fabien 11500 50000POULAIN Thierry 1500 50000VILLAIN Stephane 500 20000BAVARD Lucas 1500 50000BENAMARA Selim 3000 150000BIEBER David 500 20000BLEUZE Christophe 1500 50000BOQUET Yoann 500 20000BOUVET Mathieu 1500 50000CAMUS Michael 1500 50000CAPPE Clemence 1500 50000CARON Christophe 1560 50000CHOPIN Arnaud 1500 50000DA SILVA Jean-Marie 1500 50000DELHAYE Julie 1500 50000DEROUICHE Ikhlef 1500 50000DOUAL Omar 3000 150000DOUSSET Maeva 500 20000DUBOURG Charles 1500 50000ESPARZA Julien 500 20000FACON Mathieu 500 20000FAUCHEUX Guilhem 1500 50000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000GILAIZEAU Aurore 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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GIRR MOREL Michael 500 20000HARNOIS Hugo 500 20000HAUTIN Vincent 500 20000JOURDAINNE Thomas 3000 150000KNOCH Albert 1500 50000"I LANGE Anthony 500 20000LAVIEILLE Thomas 1500 50000LE BASNIER Cedric 500 20000LECOLLEY Elise 500 20000MAILLOT Vincent 500 20000MARCHAND Ariane 1500 50000MARQUET Gilles 1500 50000MARTIN Luc 1500 50000MAURY Sonia 500 20000MEGRET Kilyan 500 20000MICHEL Guillaume 1500 50000MICHEL Olivier 500- 20000MIRA Gilles 1500 50000MONTIER Philippe 500 20000NIVAULT Vianney 1500 50000OTTAVI Bruno 1500 50000PARTAGE Audrey 500 20000PEYROLLE Emrick-Henri 1500 50000| PINTOUX Olivier 500 20000PLAT Valentin 500 20000RAULT Jean-Philippe 500 20000 -RAVET Steve 500 20000REVEL Foucauld 500 120000RIVIERE Nicolas 1500 50000RONCHIN Solenne 500 20000ROYEAU Laurent 500 20000SIFFELET Guillaume 1500 50000SIQUES Pauline 500 20000SOUHARD Alain 500 20000TIM Vuthvirak 1500 50000TRANCHANT Matthieu 1500 50000VIEL Bruno 500 20000VLK Thibaud 500 120000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Annexe X à la décision n° 2024/7 du 22 nov. 2024 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéque de voyage, chéques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
PERRIN Pauline | illimité 300000DOLBEC David | | 3000 150000GODARD Philippe ~ o | 1500 50000LAUNAY Cyril | | 3000 150000OLLIVIER Joelle | 3000 150000ABIVEN Christophe 1500 50000PAITIER Christophe 1500 — 50000RAMBAUT Fabrice 3000 150000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | illimité 300000DESFOURS Beatrice . , 150000 150000MONTI Jonathan 107 illimité 300000BAILLEUL Florence 500 20000CHAMPERT Nicolas | 1500 50000COMIN Emmanuel 1500 50000DIDIER Christophe - _ 500 . 20000GAGNIER Philippe | 500 20000GUYAVARCH Loic - |1500 - 50000LONDAIS Vanessa - 1500 20000ROBINO Herve 1500 50000VEREL Florian 500 20000WAGNER Nicolas | 500 ... — |20000BERNARD Florian . 1500 50000BLANDAMOUR Caroline ; 500 20600BREMONT Hugo 1500 50000BURVINGT Benoit 500 20000CABILLIC Sandrine 500 20000CABILLIC Denis | 500 — 20000CALMES Sebastien : 500 20000COUVREUR Herve 500 20000FERRY Arnaud 1500 50000JAMARD Sebastien | 500 120000KILLIAN Denis | 1500 50000LASSERTEUX Benoit ... | 500 . 20000LE METAYER Fabrice | 1500 50000LE ROUX Cedric | 1500 50000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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LELIEVRE Michael 500 20000LOUVET Viadimir 1500 50000MARIE Sandrine 1500 50000MERCEUR Eric 500 20000PAILLARD Dominique 500 20000PHILIPPE Valentin 1500 50000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000RICHARD Laetitia 1500 50000ROUSSEAU Agnes 500 20000TALMONT Quentin 500 20000TALMONT Margotte 500 20000BANTON Aurelie 1500 50000BERGEREAU Christophe 500 20000BLANCON Florian 500 20000CHEYROUX Patrick 500 20000COQUET Xavier 1500 50000GEFFROY Claire 500 20000HOISNARD Jean-Francois 1500 50000LE COANT Julien 500 20000PESSELIER Fabien 1500 50000POULAIN Thierry 1500 50000VILLAIN Stephane 500 20000BAVARD Lucas 1500 50000BENAMARA Selim 3000 150000BIEBER David 500 120000BLEUZE Christophe 1500 50000BOQUET Yoann 500 20000BOUVET Mathieu 1500 50000CAMUS Michael 1500 50000CAPPE Clemence 1500 50000CARON Christophe 1500 50000CHOPIN Arnaud 1500 50000DA SILVA Jean-Marie 1500 50000DELHAYE Julie 1500 50000DEROUICHE Ikhlef 1500 50000DOUAL Omar 3000 150000DOUSSET Maeva 500 20000DUBOURG Charles 1500 50000ESPARZA Julien 500 20000FACON Mathieu 500 20000FAUCHEUX Guilhem 1500 50000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000GILAIZEAU Aurore 500 20000
'
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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GIRR MOREL Michael 500 20000HARNOIS Hugo 500 20000HAUTIN Vincent 500 20000JOURDAINNE Thomas 3000 150000KNOCH Albert 1500 50000" |LANGE Anthony |500 20000LAVIEILLE Thomas 1500 50000LE BASNIER Cedric 500 20000| LECOLLEY Elise 500 20000MAILLOT Vincent 500 20000 -MARCHAND Ariane 1500 50000MARQUET Gilles 1500 50000MARTIN Luc 1500 50000MAURY Sonia 500 20000MEGRET Kilyan 500 20000MICHEL Guillaume 1500 50000MICHEL Olivier 500 20000MIRA Gilles 1500 50000MONTIER Philippe 500 20000NIVAULT Vianney 1500 50000OTTAVI Bruno 1500 50000PARTAGE Audrey 500 20000PEYROLLE Emrick-Henri 1500 50000PINTOUX Olivier 500 20000 -PLAT Valentin ' 500 20000RAULT Jean-Philippe 500 20000RAVET Steve 500 20000REVEL Foucauld 500 20000RIVIERE Nicolas 1500 50000RONCHIN Solenne 500 20000ROYEAU Laurent 500 20000SIFFELET Guillaume 1500 50000SIQUES Pauline 500 20000SOUHARD Alain 500 20000TIM Vuthvirak 1500 50000TRANCHANT Matthieu 1500 150000VIEL Bruno 500 20000VLK Thibaud 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-11-22-00002 - décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional dans le domaine gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide
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