DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-020
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de
l'Engagement et des Sports
26-2025-01-27-00002 - LA DANSE DE LAETI ARRETE JEP RAA (2 pages) Page 3
26-2025-01-27-00001 - LA DANSE DE LAETI ARRETE TCA RAA (2 pages) Page 6
2
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-01-27-00002
LA DANSE DE LAETI ARRETE JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-27-00002 - LA DANSE DE LAETI
ARRETE JEP RAA 3
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l 'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités a cadémiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l 'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l 'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2025, n° 26-2025-01-27-00001 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LA DANSE DE LAETI ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-27-00002 - LA DANSE DE LAETI
ARRETE JEP RAA 4

Association LA DANSE DE LAETI


SIRET N° 52262394100013

RNA : W263003896


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l 'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP .
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l 'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l 'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des spo rts, le procès -verbal de l 'assemblée générale, le rapport financier de l 'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci -dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l 'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargée de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 27 janvier 2025


Pour la rectrice et par subdélégation,
la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ


Danielle RABIER

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-27-00002 - LA DANSE DE LAETI
ARRETE JEP RAA 5
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-01-27-00001
LA DANSE DE LAETI ARRETE TCA RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-27-00001 - LA DANSE DE LAETI
ARRETE TCA RAA 6
EZ ,REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l 'application du premier alinéa de l 'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l 'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l 'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l 'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l 'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l 'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme;
Vu l'arrêté n° 2025 -03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation d e signature à M adame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la
Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;



ARRÊTE

Article 1er :
L'association LA DANSE DE LAETI dont le siège social est situé à 26800 PORTES-LES-V ALENCE,
n° RNA : W263003896, satisfait aux conditions prévues par l 'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à
la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d 'agrément.

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-27-00001 - LA DANSE DE LAETI
ARRETE TCA RAA 7





Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l 'administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demand e de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l 'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargée de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 27 janvier 2025


Pour la rectrice et par subdélégation,
la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ


Danielle RABIER

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-01-27-00001 - LA DANSE DE LAETI
ARRETE TCA RAA 8