CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-077
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
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Préfecture du Calvados
14-2025-02-24-00004
AP OSMOND Richard 24022025
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PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCCL-BDCIV-2025-0201PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de I'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Richard OSMOND est agréé sous le numéro 25-0201 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 24 février 2025 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
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Stéphane SINAGOGA
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