DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-086
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
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EN Direction RégionaleMINISTERE ; . ;DU 'rRAwuLÉ de I'économie, de l'emploiY dn e At A iviie du travail et des solidaritéscr Auvergne-Rhône-AlpesFrateraité
Décision DREETS/T/2025/17 portant affectation des agents de contrôledans les Unités de Contrôle de l'inspection du travailde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu département de la Drôme et gestion des intérimsLa Directrice Régionale de L'Economie, de L'Emploi et du Travail et des Solidarités de la régionAuvergne-Rhône-Alpes ;Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi du travail et des solidarités des directions départementales del'emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à monsieurGeorges MARTINS-BALTAR à compter du ler avril 2025;Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de la Drôme ;Vu la décision DREETS/T/2024/60 du 29juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dansles unités de contrôle de I'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du département de la Drôme ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme;ARRETEArticle 1 : les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection dutravail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :> Sont affectés à l'unité de contrôle 1 (n° 026U01) :Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail- 1% section (n° UO1S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur lacommune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) Mme Chloé MOREL inspectrice du travail sur lemois d'avril 2025 - Vacante à compter du 1°" mai 2025- 2èm° section (n°UO1S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail- 3ème section (n°U01S03) à l'exception de l'établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELSsitué sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectricedu travail 1/5
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- 4ème section (n°U01S04) :- Bème section (n°U01S05) :- Gème section (n°UO1S06) :- 7ème section (n°U01S07) :Inspectrice du travail à compter du 1°" mai 2025
> Sont affectés à l'unité de contrôle 2 (n° 026U02) :
Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travailsection vacanteMonsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travailMadame Sofia PAGANI, Inspectrice du travail- Bème section (n°UO1S08) : section vacante sur le mois d'avril 2025 - Madame Chloé MOREL,
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail1% section (n°UO2S01) : Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travail2¢me section (n°UO2S02) :3ème section (n°UO2SO3) :4¢me section (n°UO2S04) :5¢me section (n°U02S05) :6¢me section (n°UO2S06) :7ême section (n°U02S07) :8°me section (n°U02S08) :
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
Monsieur Emir SASSI, Inspecteur du travailMonsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travailMonsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travailMme Sabine GAMONDES, inspectrice du travailsection vacanteMadame Noëmie GANDON, Inspectrice du travailsection vacante
l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
> Unité de contrôle1 : du 14 avril 2025 au 1 mai 2025Tableau N° 1
Intérim 1''niveau | 2è"° niveau | 3è"° niveau | 4è"° niveau | 5*TM niveau | 6TM niveau; , 2ème section | 4ème section | 3éM° section | 18 section de1* sectionde I'UCT de l'UC1 de l'UC1 l'UC1Zème section | 3°" section T* section | 7ème section | 4ème sectionde l'UCT1 de l'UCT de l'UC1 de l'UC13ème section | 19 section [2°7° section|4°7° section|7°TM sectionde I'UC1 de I'UC1 de l'UCT de l'UCT14ère section | 7°TM section | 18"° section |2°TM section de| 3°7° sectionde I'UC1 de l'UC1 l'UCT de l'UCT5éme section 7¢TM section | 4èm° section | 3è"° section | 1% section | 2êM° sectionde l'UC1 de l'UCT1 de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1: ; gème section| 7°TM section | 2ème section| 17 section | 3ème section6TM aaction de l'UC1 de l'UCT de l'UC1 de l'UC1 de I'UC1Fème section | 4 section | 3ème section | 1*° section |2*" section dede l'UCT de l'UC1 de l'UCT l'UC18ère section 2ème section | 3è7° section | 4*TM section | 7°TM sectionde l'UCT de l'UC1 de l'UC1 de l'UC1
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> Unité de contrôle 1: à compter du 1°' mai 2025Tableau N° 2
Intérim l''niveau | 2è"° niveau | 3è"° niveau | 4*TM niveau | 5°"° niveau | 6°"° niveau1* section 2ème section | 3°"° section| B8* section | 7°TM section | 4°"° sectionde l'UC1 de l'UC1 de l'UC1 de I'UC1 de l'UC1gème section | 3TM section| 8°"° section | 7ère section | 4ère sectionde l'UCT de l'UC1 de 'UCT de l'UC13ème section Bème section | 2è7° section |4°7° section|7°TM sectionde l'UC1 de I'UC1 de I'UC1 de l'UC1âè section 7ème section | 8%TMMe section |2è" section de| 3¢TM sectionde l'UC1 de I'UC1 l'UCT de I'UC1Gème section 7TM section de | 4è"° section | 3è7° section | Bère section | 21 section del'UCT de l'UC1 de l'UC1 de l''UCT l'UCTG*re section gème section| 7°TM section | 2ème section| 8°"° section| 3ème sectionde l'UC1 de l'UCT de l'UC1 de l'UCT de l'UC17ème section | 4TM section| 3*"° section | 8°"° section [2°TM section dede l'UCT de l'UCT de l'UC1 l'UC18ère section | 2°TM section gème section | 3è7° section | 7TM sectionde l'UC1 de l'UC1 de l'UCT1 de I'UC1
> Unité de contrôle 2Intérim | 1* niveau | 2è"° niveau |3!TM niveau | 4*TM niveau | 5°"° niveau |6°TM niveau |7°TM niveau1ère 2ème section |7è"° section |3èM° section |5èM® section |4°TM sectionsection de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de 'UC2 de l''UC22éme 7ème section |3è"° section |4è7° section | 1% section |5°TM€ sectionsection de l''UC2 de l'UC2 de l'UC2 de I'UC2 de l'UC23éme Sème section |4ème section |7¢TM section [2°TM section | 1°° sectionsection de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2Aèrme 3ème section | 1è° section |2è7° section |5è"° section |7°TM¢ sectionsection de l'UC2 de l'UC2 de I'UC2 de l'UC2 de l''UC25ème gème section |2è"° section | 1°° section |3èM° section [7°TM¢ sectionsection de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2'TM Vacante |5è"° section |7è"° section |4TM section |2è"° section [3èM° section | 1% sectionsection (cf art 3) de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de I'UC2F i 1¢¢ section |3®TMM section |5%TM section |2èM° section |4°TMe sectionsection de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2gème Vacante |4ère section | 1% section |7è"° section |3%TM section |2èM° section |5¢TM sectionsection (cf art 3) de I'UC2 de l'UC2 de I'UC2 de l'UC2 de l'UC2 de l'UC2
3/5Direction départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités70 avenue de la Marne - site B - 26000 VALENCE - standard : 04.26.52.68.00www.auvergne-rhone-aines.dreets.gouv.fr/
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Article 3 : par dérogation aux dispositions de |'article 2 :L'intérim de la section UC1 S01 vacante, est assuré de la manière suivante à compter du 1°" mai 2025 :L'inspecteur du travail de la SO8 de l'UC1 pour les mois de mai 2025 et juin 2025 et aussi longtempsque la présente décision restera applicable.En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspecteur du travail mentionné ci-dessus, l'intérim de lasection est assuré en application de l'article 2.L'intérim de la section UC1 S05 vacante, est assuré de la manière suivante:L'inspecteur du travail de la SO2 de l'UC1 pour le mois d''avril, le mois de mai et dejuin 2025 et aussilongtemps que la présente décision restera applicable.En cas d'absence ou d'empéchement de l'Inspecteur du travail mentionné ci-dessus, I'intérim de lasection est assuré en application de l'article 2.L'intérim de la section UC1 S08 vacante. est assuré de la maniére suivante :L'inspecteur du travail de la SO1 de l'UC1 pour le mois d'avril 2025.En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspecteur du travail mentionné ci-dessus, I'intérim de lasection est assuré en application de l'article 2.L'intérim de la section UC2 SO6 vacante, est assuré de la manière suivante:L'inspecteur du travail de la SO1 de l''UC2 à compter du 14 avril 2025, le mois de mai et de juin 2025et aussi longtemps que la présente décision restera applicable.En cas d'absence ou d'empéchement de l'Inspecteur du travail mentionné ci-dessus, l'intérim de lasection est assuré en application de l'article 2.Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail dessalariés protégés: la Responsable de l'Unité de Contrôle de I'UC 2,ou en cas d'absence oud'empêchement, I'intérim de la section est assuré en application de l'article 2L'intérim de la section UC2 S08 vacante, est assuré de la manière suivante :L'inspecteur du travail de la S04 de l'UC2 à compter du 14 avril 2025, pour les mois de mai etjuin 2025 et aussi longtemps que la présente décision restera applicable.Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail dessalariés protégés: la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2,ou en cas d'absence oud'empêchement, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectésen section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées auxarticles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour lesétablissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l'unité de contrôleDrôme 2 pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 2.Article 5 : conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents desunités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de lalégislation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ilssont affectés. 4/S
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Article 6 : la présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2025/11 du 27 Février 2025susvisée et est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de laPréfecture de la Drôme et jusqu'à publication d'un nouvel arrêté modifiant le précédent.Article 7 : la directrice régionale de l'emploi, du travail et des solidarités et la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées de l'exécutionde la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laDrôme.
Lyon, le 9 avril 2025Le Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésAuvergne-Rhône-Alpes par intérimSIGNEGeorges MARTINS-BALTAR
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