CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-281
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale
14-2025-08-19-00002 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DELEGATION
DE SIGNATURE DSEL MME BONAFOUS - MME SEGUIN (1 page) Page 3
14-2025-01-02-00015 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DELEGATION
DE SIGNATURE DSEL MME BONAFOUS - MR HARAGUI (1 page) Page 5
14-2025-01-02-00016 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DELEGATION
DE SIGNATURE DSEL MME BONAFOUS - MR LEPETIT (1 page) Page 7
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Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2025-08-19-00002
CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX
DELEGATION DE SIGNATURE DSEL MME
BONAFOUS - MME SEGUIN
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-08-19-00002 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DELEGATION DE SIGNATURE DSEL
MME BONAFOUS - MME SEGUIN 3
_CentreHospitalierCentre Hospitalier Aunay-BayeuxP Territoire Bessin-Prébocage
Le DirecteurSecrétariat de direction :Tél.: 02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.frDELEGATION DE SIGNATURE DANS LE DOMAINE DES SERVICESECONOMIQUES ET LOGISTIQUESLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX- Vu larticle L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs desétablissements publics de santé,- Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu l'arrêté de nomination du 1« février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans lesfonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1« février 2024,DÉCIDE:Article 1er: En cas d'absence de Madame Valentine BONAFOUS, directrice adjointe, de donnerdélégation de signature à Madame Aurélie SEGUIN, adjoint des cadres, à l'effet de valider lesactes suivants :a) Dans le cadre de la direction des services économiques et logistiques :e Les bons de commande dès lors que la procédure achat aura été validée dans le cadredes règles propres au groupement hospitalier de territoire, et dans la limite de20.000 € H.T,e Les autres actes d'organisation et de gestion courante relevant de sa direction.b) Pour les actes relatifs à la fonction de chef de service et autres sujets généraux :e Les notes d'information relatives au secteur d'activité concerné, à I'exclusion desnotes de service.Article 2: La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dansl'établissement et au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Vincent MANGOTDirecteurCH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-08-19-00002 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DELEGATION DE SIGNATURE DSEL
MME BONAFOUS - MME SEGUIN 4
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2025-01-02-00015
CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX
DELEGATION DE SIGNATURE DSEL MME
BONAFOUS - MR HARAGUI
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-01-02-00015 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DELEGATION DE SIGNATURE DSEL
MME BONAFOUS - MR HARAGUI 5
—>CentreHospitalierCentre Hospitalier Aunay-Bayeuxnay- , o . .d Territoire Bessin-Prébocage
Le DirecteurSecrétariat de direction :Tél. : 02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.frDELEGATION DE SIGNATURE DANS LE DOMAINE DES SERVICESECONOMIQUES ET LOGISTIQUESLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX- Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs desétablissements publics de santé,- Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,- Vu l'arrêté de nomination du 1er février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans lesfonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1«* février 2024,DÉCIDE:Article 1«r: En cas d'absence de Madame Valentine BONAFOUS, directrice adjointe, de donnerdélégation de signature à Monsieur Karim HARAGUI, attaché d'administration hospitalière, àl'effet de valider les actes suivants :a) Dans le cadre de la direction des services économiques et logistiques :e Les bons de commande dès lors que la procédure achat aura été validée dans le cadredes règles propres au groupement hospitalier de territoire, et dans la limite de20.000 € H.T,e Les autres actes d'organisation et de gestion courante relevant de sa direction.b) Pour les actes relatifs à la fonction de chef de service et autres sujets généraux :o Les notes d'information relatives au secteur d'activité concerné, à l'exclusion desnotes de service.Article 2: La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dansl'établissement et au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Vincent MANGOTDirecteurCH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex- Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-01-02-00015 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DELEGATION DE SIGNATURE DSEL
MME BONAFOUS - MR HARAGUI 6
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2025-01-02-00016
CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX
DELEGATION DE SIGNATURE DSEL MME
BONAFOUS - MR LEPETIT
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-01-02-00016 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DELEGATION DE SIGNATURE DSEL
MME BONAFOUS - MR LEPETIT 7
—>CentreHospitalierCentre Hospitalier Aunay-Bayeux1ml Territoire Bessin-Prébocage
Le DirecteurSecrétariat de direction :Tél.: 02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.frDELEGATION DE SIGNATURE DANS LE DOMAINE DES SERVICESECONOMIQUES ET LOGISTIQUESLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX- Vu larticle L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs desétablissements publics de santé,- Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,- Vu l'arrêté de nomination du 1« février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans lesfonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1: février 2024,DÉCIDE:Article 1er: En cas d'absence de Madame Valentine BONAFOUS, directrice adjointe, de donnerdélégation de signature à Monsieur Marc LEPETIT, technicien hospitalier, à I'effet de valider lesactes suivants :a) Dans le cadre de la direction des services économiques et logistiques :e Les bons de commande dès lors que la procédure achat aura été validée dans le cadredes règles propres au groupement hospitalier de territoire, et dans la limite de20.000 € H.T,e Les autres actes d'organisation et de gestion courante relevant de sa direction.b) Pour les actes relatifs à la fonction de chef de service et autres sujets généraux :e Les notes d'information relatives au secteur d'activité concerné, à l'exclusion desnotes de service.Article 2: La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dansl'établissement et au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Vincent MANGOTDirecteurCH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-01-02-00016 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX DELEGATION DE SIGNATURE DSEL
MME BONAFOUS - MR LEPETIT 8