PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-090
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Cellule
Éducation routière
21-2026-05-21-00004 -
Arrêté N° 901 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 968 du 10 août 2022 pour changement de directeur de
réseau
(3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2026-05-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026
portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de
SINCEY-LES-ROUVRAY (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-05-21-00002 - AP 907 20260521 M274 TravauxGTC RAA (4 pages) Page 10
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2026-05-21-00004
Arrêté N° 901 modifiant l'arrêté préfectoral n°
968 du 10 août 2022 pour changement de
directeur de réseau
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-21-00004 -
Arrêté N° 901 modifiant l'arrêté préfectoral n° 968 du 10 août 2022 pour changement de directeur de réseau 3
PREFETEDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Laurence SENNORAT
Service Sécurité et Éducation Routière
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 21 mai 2026
Arrêté N° 901
modifiant l'arrêté préfectoral n° 968 du 10 août 2022
pour changement de directeur de réseau
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles R 213-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 968 du 10/08/2022 autorisant à exploiter l'établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé "Prévention Routière
Formation", situé 33, rue de Mogador – 75009 PARIS ;
Considérant que la demande de Monsieur KOROBEINIK en date du 24/03/2026 remplit les
conditions réglementaires ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-21-00004 -
Arrêté N° 901 modifiant l'arrêté préfectoral n° 968 du 10 août 2022 pour changement de directeur de réseau 4
2
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 968 du 10/08/2022 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
Monsieur Nicolas KOROBEINIK est autorisé à exploiter, sous le numéro R 13 021 0004 0,
l'établissement secondaire suivant pour l'animation des stages de sensibilisation à la
sécurité routière :
Établissement principal :
« PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION » situé 33 rue de Mogador – 75009 PARIS ;
Établissement secondaire :
« PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION de CÔTE-D'OR » situé 1, avenue du Lac – 21000
DIJON
Article 2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 968 du 10/08/2022 susvisé est modifié ainsi
qu'il suit :
L'établissement secondaire est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans la salle de formation suivante :
Salle Bertrand Schwartz située à la Mission Locale rurale de Beaune, 6 bis avenue Guigone
de Salins – 21200 BEAUNE
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés ;
Article 4 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
des informations la concernant, en s'adresse au service Sécurité et Éducation Routière
-bureau Éducation Routière de la direction départementale des territoires.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-21-00004 -
Arrêté N° 901 modifiant l'arrêté préfectoral n° 968 du 10 août 2022 pour changement de directeur de réseau 5
3
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice
départementale des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Côte-d'Or, et dont copie sera adressée à Monsieur KOROBEINIK.
Fait à Dijon, le 21 mai 2026
La directrice départementale,
ORIGINAL SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-21-00004 -
Arrêté N° 901 modifiant l'arrêté préfectoral n° 968 du 10 août 2022 pour changement de directeur de réseau 6
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-05-19-00002
Arrêté préfectoral du 19 mai 2026
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY 7
PREFETEDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 19 mai 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ;
L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral n°483 DDA du 30 décembre 1971 relatif à la constitution d'une association
foncière dans la commune de SINCEY-LES-ROUVRAY ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 dernier en date portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant modification du nombre de propriétaires membres
du bureau de l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY ;
VU l'arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 808 du 28 avril 2026 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal de SINCEY-LES-ROUVRAY du 21 mars 2026 désignant la
moitié des membres appelés à faire partie du nouveau bureau de l'association foncière de SINCEY-
LES-ROUVRAY ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture du 30 avril 2026 désignant l'autre moitié
des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY 8
2
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY pour une
période de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
M. Pierre LESAGE M. François CAP
M. Stéphane LESAGE M. Jean-Michel CAP
M. Jean VERRIER M. Jérôme CAP
M. Maurice SAILLIER M. Emeric GRUNEWALD
M. Sylvain RIOTTE M. Jean-Pierre COQUIBUS
Mme Gisèle ROBE M. Michel CHALUMEAU
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix
consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-
président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière
de SINCEY-LES-ROUVRAY et le maire de la commune de SINCEY-LES-ROUVRAY, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de l'association
foncière et affiché dans la commune de SINCEY-LES-ROUVRAY.
Fait à Dijon, le 19 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
le chef du bureau nature, sites,
énergies renouvelables
Signé : Laurent TISNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SINCEY-LES-ROUVRAY 9
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-05-21-00002
AP 907 20260521 M274 TravauxGTC RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-21-00002 - AP 907 20260521 M274 TravauxGTC RAA 10
PREFETEDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
 
Direction départem entale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Vanessa PETETIN
Tél. : 03.80.29.44.75
Mél : vanessa.petetin@ cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 21 m ai 2026          
 
Arrêté N ° 907
portant réglem entation tem poraire de la circulation pour les travaux de
déploiem ent et tests de non régression du nouveau applicatif de m odernisation de la GTC du
tunnel de Talant, sur la M274 entraînant des ferm etures d'axes par tronçons dans les 2 sens de
circulation entre les échangeurs n°37 Ahuy et n°34 Plom bières-lès-Dijon sur les com m unes de
Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant, Plom bières-lès-Dijon et
Saint-Apollinaire
La préfète de la Côte-d'Or
 
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n°2022-17 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses m esures de sim plification de l'action publique locale,
VU le décret en Conseil d'Etat du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction de la Rocade Est de
Dijon et lui conférant le statut de route express,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 m odifié, fixant la liste des routes classées à grande circulation,
VU le décret n°2022-459 du 30 m ars 2022 fixant la liste des voies non concédées du dom aine public routier
national qui peut transférer aux départem ents et m étropoles ou m ises à disposition des régions dans les conditions
prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU le décret du 8 avril 2026 portant nom ination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Com té, préfète de la
Côte-d'Or - Mm e DEMARET (Violaine),
VU l'arrêté interm inistériel du 24 novem bre 1967 m odifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté interm inistériel du 6 novem bre 1992 m odifié, approuvant les dispositions de l'instruction
interm inistérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 m ai 2023 relatif au transfert à la Métropole de Dijon de sections
de routes et d'autoroutes classées dans le dom aine public routier national,
VU l'arrêté préfectoral n°771 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madam e Aurélie
CON TRECIVILE, sous préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Com té, préfète
de la Côte-d'Or,
VU la note annuelle de la direction générale des infrastructures de transport et des m obilités (DGITM) définissant
le calendrier des jours hors chantiers retenus pour l'année 2026 sur le réseau routier national,
VU la dem ande présentée par la Métropole de Dijon CEI de Dijon le 30 avril 2026,
VU l'avis réputé favorable des forces de sécurité intérieure,
CON SIDERAN T que pendant les travaux de déploiem ent et tests de non régression du nouveau applicatif de
m odernisation de la GTC du tunnel de Talant, il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenir
Page 1 sur 4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-21-00002 - AP 907 20260521 M274 TravauxGTC RAA 11
ww
ss -
w--
O0O0O0O0O0O0O0O0©0
tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulem ent satisfaisant du trafic,
CON SIDERAN T que la section concernée par les travaux est située hors-agglom ération,
SUR proposition de Madam e la Directrice Départem entale des Territoires de la Côte-d'Or
A R R Ê T E
Article 1
Les travaux concernent la M274, dans les 2 sens de circulation entre les échangeurs n°37 Ahuy et n°34 Plom bières-
lès- Dijon. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent la nuit, de 21 h 00 à 6 h 00 du 26 m ai 2026 au 29 m ai
2026.
 
Article 2
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274 la circulation s'effectue dans les conditions
suivantes :
Phase 1 à com pter du 26/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026:
Coupure d'axe :
La M274 est ferm ée à la circulation de l'Echangeur 37 à l'Echangeur 34  du PR13+050 au PR18+262
Ferm eture de bretelle(s) d'entrée :
La/les bretelle(s) d'entrée(s) suivante(s) est/sont ferm ée(s) à la circulation :
Bretelle N °2 de l'échangeur N °37
Ferm eture de bretelle(s) sur échangeurs interm édiaires :
La/les bretelle(s) suivante(s) est/sont ferm ée(s) à la circulation :
Bretelle N °2 de l'échangeur N °35
Bretelle N °3 de l'échangeur N °35
Restriction de circulation :
La voie rapide et lente de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en am ont de la bretelle de sortie obligatoire .
Des déviations seront m ises en place à l'attention des usagers :
En direction de Lyon, depuis l'échangeur n°34 Plom bières (PR18+262) : 
M905,
Bd de l'Ouest,
Bd de Chèvre Morte,
Bd des Clom iers,
Bd François Pom pon,
Bd des Aiguilottes,
Bd des Allobroges,
Bd Maréchal Gallieni,
Bd Pascal,
place St Exupéry,
Bd Joffre,
M974 (av de Langres),
retour sur M274 via l'échangeur n°38 Pom pidou (PR12+070).
En direction de Lyon, depuis l'échangeur n°35 Talant (PR16+400) : 
M971 (Bd de Troyes),
Bd François Pom pon,
Bd des Aiguilottes,
Bd des Allobroges,
Bd Maréchal Gallieni,
Bd Pascal,
place Saint-Exupéry,
Bd Joffre,
M974 (av de Langres),
retour sur M274 via l'échangeur n°38 Pom pidou (PR12+070).
Page 2 sur 4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-21-00002 - AP 907 20260521 M274 TravauxGTC RAA 12
O000000
En direction de Paris, depuis l'échangeur n°37 Ahuy (PR13+050) : 
M274,
échangeur n°38 Pom pidou bretelle n°3,
M974 (av de Langres/ av du Drapeau),
Bd Maréchal Gallieni,
Bd des Allobroges,
Bd des Aiguilottes,
Bd François Pom pon,
Bd des Clom iers,
Bd de Chèvre Morte,
Bd de l'Ouest,
M905,
retour sur M274 via l'échangeur n°34 Plom bières (PR18+262).
En direction de Paris, depuis l'échangeur n°35 Talant (PR16+400) : 
M971 (Bd de Troyes),
Bd des Clom iers,
Bd de Chèvre Morte,
Bd de l'Ouest,
M905,
retour sur M274 via l'échangeur n°34 Plom bières (PR18+262).
    
Article 3
Certaines phases préparatoires ou de m ise en place de la signalisation du chantier peuvent nécessiter des
réductions m om entanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
 
Article 4
Sur le parcours des sections soum ises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas
échéant, se conform er aux indications des services de police, des services de secours ou des agents du CEI de
Dijon Métropole, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
 
Article 5
Le passage des convois exceptionnels est interdit sur l'itinéraire de déviation.
 
Article 6
La signalisation réglem entaire, conform e à l'instruction interm inistérielle (Livre I - 8è partie) approuvée par arrêté
interm inistériel le 6 novem bre 1992 et aux m anuels du chef de chantier, sera fournie, m ise en place et m aintenue
par le CEI de Dijon.
 
Article 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
 
Article 8
Lors de l'achèvem ent des travaux et avant le rétablissem ent norm al de la circulation, la chaussée doit être propre
et satisfaire aux conditions norm ales de sécurité.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché aux abords im m édiats du chantier.
 
Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète et/ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 m ois à com pter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
 
Article 11
Le Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or,
Le Président de Dijon m étropole,
Le Directeur Interdépartem ental de la Police N ationale,
Page 3 sur 4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-21-00002 - AP 907 20260521 M274 TravauxGTC RAA 13
 
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
 
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adm inistratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
 
Une copie du présent arrêté sera adressée pour inform ation :
au Com m andant de la Région de Gendarm erie de Bourgogne-Franche-Com té et du Groupem ent de Gendarm erie
de Côte-d'Or,
au Service Départem ental Incendie et Secours de la Côte-d'Or,
à la Direction du Service d'Aide Médical d'Urgence de Dijon,
à la Direction Départem entale des Territoires de la Côte-d'Or,
à la Direction Départem entale des Territoires de Saône-et-Loire, service des Transports Exceptionnels,
au Directeur de la Direction Cadre de Vie Espace Public de Dijon m étropole,
au Chef du CEI de Dijon Métropole,
aux com m unes de Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Apollinaire, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant,
Plom bières-lès-Dijon.
 
 
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice de cabinet
                                 Signé
Aurélie CON TRECIVILE
 
Page 4 sur 4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-05-21-00002 - AP 907 20260521 M274 TravauxGTC RAA 14