PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024-258 en date du 19 juin 2024 instituant une commission
locale de recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
dans le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.175, R. 106 à 109 du code électoral ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu le décret n°2024 - 527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
— députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024-248 en date du 13 juin 2024 retardant l'heure de clôture du
scrutin pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 dans les
communes du département des Hauts-de-Seine ;
Vu l'ordonnance de monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Versailles en date du 17 juin
2024 ;
Vu la désignation de monsieur le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du
18 juin 2024 ; |
Sur proposition de du secrétaire général de la 'préfectu_re des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1°" :
Dans le cadre de l'élection des députés des Hauts-de-Seine à l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7
juillet 2024, il est institué une commission de recensement des votes pour le département des Hauts-
de-Seine.
Article 2 :
La commission précitée est composée comme suit pour le premier tour du scrutin le 30 juin 2024 :

Président :
- Monsieur Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire de Nanterre.
Suppléant :
- Monsieur Francois Pradier, 1° vice_—'présîdent du tribunal judiciaire de Nanterre.
Membres :
- Monsieur_Jeah-Piérre de Cours, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture des
Hauts-de-Seine ; |
- . Madame Nathaly Lederman, conseillère départementale.
S'uppléant :
- Monsieur Jérémie Hombourger, chef du bureau de la réglementation générale et des élections à
la préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 3 :
La commission précitée est composée comme suit pour le second tour du scrutin le 7 juillet 2024 :
Président :
- Monsieur Benoîst Hurel, 1° vice-président du tribunal judiciaire de Nanterre.
Suppléante :
- Madame Chantal Ihvellou-Levassort, 1° vice-présidente d'u'tribu'nal judiciaire de Nanterre.
Membres :
- Monsieur Jean-Pierre de Cours, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture des
Hauts-de-Seine ; | |
- Madame Véronique Bergerol, conseillère départementale.
Suppléant :
- Monsieur Jérémie Hombourger, chef du bureau de la réglementation générale et des élections à
la préfecture des Hauts-de-Seine (suppléant).
Article 4 :
La commission siègera à la préfecture des Hauts-de-Seine — 167/177, avenue Joliot-Curie - 92000
Nanterre, au 1 étage dans le salon d'honneur Claude Erignac, les 30 juin et 7 juillet 2024 à partir de 23
heures.
Article 5 :
Un représentant de chacun des candidats peut assister aux opérations de la commission.

Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et les présidents de la commission de
recensement des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs dans le département des Hauts-de-Seine.