Nom | recueilDS-idf-057-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.04.2025 |
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Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 28 avril 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127324/939618/file/recueilDS-idf-057-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.04.2025.pdf |
Date de création du PDF | 28 avril 2025 à 17:04:24 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 28 avril 2025 à 18:04:21 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-057-2025-04
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2025-04-28-00002 - Décision n° 2025-084 du 28 avril 2025 portant
subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim (4 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-04-28-00002
Décision n° 2025-084 du 28 avril 2025 portant
subdélégation de signature de Monsieur Marc
Rohfritsch, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par
intérim
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00002 - Décision n° 2025-084 du 28 avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch,
Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
EnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéEgalité{raternité
PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DÉCISION n° 2025-084 du 28 avril 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;
Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n° 97 -34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00002 - Décision n° 2025-084 du 28 avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch,
Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim
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Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'état dans la région et les départements d'Ile de France ;
Vu le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de
commissions administratives ;
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité
de préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre ORY, préfet de Seine-et-
Marne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
Préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en
qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet
du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Martine BAUDOIN directrice
adjointe de l'unité départementale de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par
intérim à compter du 1er avril 2025 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2025-04-04-00005 du 4 avril 2025 par lequel le Préfet de Paris
délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
par intérim ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00002 - Décision n° 2025-084 du 28 avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch,
Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim
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Vu l'arrêté préfectoral n°2 5/DCSE/1 du 2 avril 2025 par lequel le préfet de Seine -et-Marne
délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-04-10-00002 du 10 avril 2025 par lequel le Préfet des
Yvelines délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-050 du 3 avril par lequel l a Préfète de
l'Essonne délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 31 mars 2025 par lequel le Préf et des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1367 du 02 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine -Saint-
Denis, délègue sa signature à Marc ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/01311 du 02 avril 2025 par lequel le Préfet du Val-de-Marne
délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
par intérim ;s
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-037 du 08 avril 2025 par lequel le Préfet du Val d'Oise délègue
sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim ;
DÉCIDE
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à Martine BAUDOIN , directrice adjointe de l'unité
départementale de Paris , directrice de l'unité départementale de Paris par intérim , à effet de
signer les décisions, actes administratifs et correspondances relatives aux enfants du
spectacle dont l'attribution a été confiée à Marc ROHFRITSCH , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par
intérim, par le préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, le préfet de Seine -et-Marne, le
préfet des Yvelines, l a préfète de l'Essonne, le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet de la Seine -
Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet du Val d'Oise :
Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants dans les spectacles, les
professions ambulantes et comme mannequins dans la publicité et la mode - article L.7124-1 à
L.7124-19 du code du travail.
Délivrance, renouvellement, retrait, suspension de l'agrément de l'agence de mannequins
permettant d'engager des enfants - Articles L.7124-5 et R.7124-1 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00002 - Décision n° 2025-084 du 28 avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch,
Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim
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Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la licence d'agence de mannequins - L7123-14,
R7123-8 à R7123-17 du code du travail
La s ubdélégation est donnée à Martine BAUDOIN à effet de signer les mémoires en défense
produits devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à
l'encontre des décisions mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Martine BAUDOIN , subdélégation de signature est
donnée à :
- Marie MARCENA, directrice du pôle entreprises, emplois et solidarités ;
- Patricia RENUCCI, directrice du département protection et insertion des jeunes ;
- Franck LEPERTEL, chef de la mission protection de l'enfance
afin de signer les décisions et les mémoires en défense mentionnés ci-dessus.
Article 2
Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée aux préfets de Paris, de la Seine -et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et
du Val d'Oise.
Article 3
La décision n° 2025-080 du 18 avril 2025 est abrogée.
Article 4
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, et les subdélégataires mentionné s ci -dessus, sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié e aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, ainsi qu'aux recueils administratifs des
préfectures des départements de la région d'Île-de-France.
Fait à Aubervilliers le 28 avril 2025
Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités par intérim
SIGNÉ
Marc ROHFRITSCH
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-04-28-00002 - Décision n° 2025-084 du 28 avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch,
Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim
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