AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-064
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-04-01-00007 - Arrêté n°2022/0053-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
FOURDRAIN
(2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-04-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 102390036 -
l'entreprise CARSEL Tara - Mili services à Villers-Cotterêts (2 pages) Page 6
02-2026-04-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 531558476 -
l'entreprise DAUTRECQUE Cindy - Soutien et sourire au quotidien à Marle
(2 pages) Page 9
02-2026-04-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 813161213 -
l'entreprise DOLZ Elodie - Elo S&A à Belleau (2 pages) Page 12
02-2026-04-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 830111977 -
l'entreprise ASTOUL Emilie - Les services d'Emilie à Epieds (2 pages) Page 15
02-2026-04-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 952474526 -
l'entreprise LESIEUR Rebecca à Liesse notre Dame (2 pages) Page 18
02-2026-04-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999022502 -
l'entreprise BATIBIE Fatime - Fatime Oudia à Soissons (2 pages) Page 21
2
Cabinet
02-2026-04-01-00007
Arrêté n°2022/0053-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection -
Commune de FOURDRAIN
Cabinet - 02-2026-04-01-00007 - Arrêté n°2022/0053-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
FOURDRAIN 3
PREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022/0053-M-1-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Fourdrainà FOURDRAIN
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystémes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 a R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Fourdrain en date du 31 mars 2026;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE
2, rue Paul Doumer — BP 20104 v Ÿ02000 LAON ff) Ed Préfète de l'Aisne @Prefet02 SamiÿCabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle | eeprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-01-00007 - Arrêté n°2022/0053-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
FOURDRAIN 4
Article 1° :Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune deFourdrain.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2022/0053.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Fourdrain sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 1 avril 20264bar délégation,Pour la prefeta
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Cabinet - 02-2026-04-01-00007 - Arrêté n°2022/0053-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
FOURDRAIN 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-03-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
102390036 - l'entreprise CARSEL Tara - Mili
services à Villers-Cotterêts
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 102390036 - l'entreprise CARSEL Tara - Mili services à Villers-Cotterêts 6
| 4 A Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-062PREFETEDE L'AISNEÉté
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à'la personne enregistré sous le N° SAP/ 102390036(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne; |délivreRécépissé à Madame Tara CARSEL, en qualité de gérante de l'entreprise CARSEL Tara — Mili servicesdont le siège social est situé 11 rue de la Libération - 02600 VILLERS COTTERETS, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 18 mars 2026,complétée le 23 mars 2023 et enregistrée sous le n° SAP/102390036 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- livraison de courses à domicile ;maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, àdomicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
fe a te2 préfète de l'Aisne(©) @Prefetoz "> <ef +t ive — . Les jours et heures d'accueli sont consultables sur le site internetCité administrative ~ BP 60142 - 02000 LAON | des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouvfrDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 102390036 - l'entreprise CARSEL Tara - Mili services à Villers-Cotterêts 7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le {3 AVR. 2026
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La préfète,
Pour la Préféte, et par délégationLe directeur départemental de l'emploidu travali olidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 102390036 - l'entreprise CARSEL Tara - Mili services à Villers-Cotterêts 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-03-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
531558476 - l'entreprise DAUTRECQUE Cindy -
Soutien et sourire au quotidien à Marle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 531558476 - l'entreprise DAUTRECQUE Cindy - Soutien et sourire au quotidien à
Marle
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| a . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-058PREFETEDE L'AISNEister?fashiteaoPretetest:
Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 531558476(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1_et D.7233-1 a D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1* octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé a Madame Cindy DAUTRECQUE, en qualité de gérante de l'entreprise DAUTRECQUE Cindy- Soutien et sourire au quotidien dont le siège social est situé 26 rue Georges Brassens -02250 MARLE,de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne,le 19 décembre 2025, complétée le 18 mars 2026 et enregistrée sous le n° SAP/531558476 pour lesactivités suivantes:- entretien de la maison et travaux ménagers ;- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- collecte et livraison de linge repassé à domicile ;-__ livraison de courses a domicile ;- soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,pour les personnes dépendantes;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, àdomicile ;- assistance administrative à domicile ;- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairementd'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques), du domicile au travail, sur le lieu de vacances et pour les démarchesadministratives;- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horspersonnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leurdomicile (promenade, transport, actes de la vie courante);- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
ResF3 £2 préfète de l'Aisne!) @Prefet 02: ve a — . Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 531558476 - l'entreprise DAUTRECQUE Cindy - Soutien et sourire au quotidien à
Marle
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Sous réserve d'étre exercéesa titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans_ les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne; : :- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol— Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant: www.telerecours.fr, ou par courrier: 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 93 AVR 2026
La préfète,Pourla Préféte, et par délégation,Le directeur départemental der'emploidu travail et de= olidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 531558476 - l'entreprise DAUTRECQUE Cindy - Soutien et sourire au quotidien à
Marle
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-03-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
813161213 - l'entreprise DOLZ Elodie - Elo S&A à
Belleau
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 813161213 - l'entreprise DOLZ Elodie - Elo S&A à Belleau 12
| on | | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-063PREFETEDE L'AISNELibertéFrstersits Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 813161213(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom del'entreprise DOLZ Elodie - Elo S&A dont le siège social est situé 25 rue des Chevaliers Colombs -02400 BELLEAU sous le n° SAP / 813161213, à compter du 23 février 2026 ;délivreRécépissé à Madame Elodie DOLZ, en qualité de gérante de l'entreprise DOLZ Elodie — Elo S&A dontle siège social est situé 25 rue des Chevaliers Colombs — 02400 BELLEAU, de sa déclaration d'activitéde services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 19 mars 2026, etenregistrée sous le n° SAP/813161213 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- préparation des repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- collecte et livraison de linge repassé à domicile ;- livraison de courses à domicile ;- assistance informatique à domicile;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, àdomicile ; |- assistance administrative à domicile,- soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,pour les personnes dépendantes;- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairementd'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques), du domicile au travail, sur le lieu de vacances et pour les démarchesadministratives; ~ |- accompagnement des. personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horspersonnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leurdomicile (promenade, transport, actes de la vie courante).
YonMm aunk #3 Préfète de |''aisne (©) @Prefet 02ak we We — . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative — BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne. gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 813161213 - l'entreprise DOLZ Elodie - Elo S&A à Belleau 13
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne:- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 03 AVR. 2026
La préféte,Pour la Préfete, et par délégation,Le directeur départemental de l'emploidu travailet des solidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 813161213 - l'entreprise DOLZ Elodie - Elo S&A à Belleau 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-03-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
830111977 - l'entreprise ASTOUL Emilie - Les
services d'Emilie à Epieds
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 830111977 - l'entreprise ASTOUL Emilie - Les services d'Emilie à Epieds 15
| od . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-057PRÉFÈTEDE L'AISNELedestéFraresaité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 830111977(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne; |Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Emilie ASTOUL, en qualité de gérante de l'entreprise ASTOUL Emilie - Lesservices d'Emilie dont le siège social est situé 3 route de Beauvardes - 02400 EPIEDS, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 11 mars 2026,complétée le 16 mars 2026 et enregistrée sous le n° SAP/ 830111977 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies- chroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur_ domicile, à l'exception d'actesde soins relevant d'actes médicaux.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les :personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. :Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail. .
: "eae btES 3 prefete de raisne!9) @Prefeto2 "> asLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON |DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 830111977 - l'entreprise ASTOUL Emilie - Les services d'Emilie à Epieds 16
._ Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le Q 3 AVR. 2026
La préféte,
Pour la Préfète, et par délégation,Le directeur départemental de l'emploidu travail ei des solidaritéssnare on
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 830111977 - l'entreprise ASTOUL Emilie - Les services d'Emilie à Epieds 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-03-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
952474526 - l'entreprise LESIEUR Rebecca à
Liesse notre Dame
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 952474526 - l'entreprise LESIEUR Rebecca à Liesse notre Dame 18
| ad L Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-060PREFETE |DE L'AISNELrèeessÊsaiatsPeateratté
Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP/ 952474526(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1à L.7233-2, R. 7232- 18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nominationdeMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde |'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne; délivreRécépissé à Madame Rebecca LESIEUR, en qualité de gérante de l'entreprise LESIEUR Rebecca -Alliance bienveillance dont le siège social est situé 8 G chaussée du Regain — 02350 LIESSE NOTREDAME, de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS del'Aisne, le 05 mars 2026, complétée le 24 mars 2026 et enregistrée sous le n° SAP/952474526 pourles activités suivantes:- entretien de la maison et travaux ménagers ;- préparation des repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- livraison de courses à domicile ; |-. prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairementd'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques), du domicile au travail, sur le lieu de vacances et pour les démarchesadministratives ;- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horspersonnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leurdomicile (promenade, transport, actes de la vie courante);- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à I' exception d' actes de soins relevant d'actes médicaux.Sous rréserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
tree+£5 3 préfète de l'Aisne(©) @pretet 02 ">Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON . Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet: ne des services de l'État dans l'Aisne: aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 ned
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Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises/ Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, leD 3 AVR. 2026
La préfète,
Pour la Préfète, et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail at des solicarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
999022502 - l'entreprise BATIBIE Fatime - Fatime
Oudia à Soissons
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999022502 - l'entreprise BATIBIE Fatime - Fatime Oudia à Soissons 21
E A Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-061PREFETE |DE L'AISNELiberté
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 999022502(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne; délivreRécépissé à Madame Fatime BATIBIE, en qualité de gérante de l'entreprise BATIBIE Fatime — FatimeOudia dont le siège social est situé 57 allée Georges Charpak - Résidence Vivaldi - 02200 SOISSONS,de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne,le 23 mars 2026, complétée le 25 mars 2026 et enregistrée sous le n° SAP/999022502 pour lesactivités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- soutien scolaire ou cours à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
FERdes(8! 82 préfète de l'Aisne (©) @Prefet 02 "= a"Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetA . oo. des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999022502 - l'entreprise BATIBIE Fatime - Fatime Oudia à Soissons 22
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
Alaonle 99 AVR, 2026
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Pour la Préfète, etLe directeur département roe tndu travail «t de:ental de l'em loi-Solidarités p
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