PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-169
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2024-07-02-00002 - Arrêté n°20241179 portant enregistrement des
candidatures aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq
circonscriptions du département du Puy-de-Dôme (6 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-07-02-00002
Arrêté n°20241179 portant enregistrement des
candidatures aux élections législatives du 7 juillet
2024 dans les cinq circonscriptions du
département du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-02-00002 - Arrêté n°20241179 portant enregistrement des candidatures aux
élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme 3
Ee _ Direction de la citoyenneté et de Ia légalité
PREFET | Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité
DU PUY-DE-DÔME | PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME
Liberté ARRÊTÉ N°
Égalité :
Fraternité
20241179
ARRÊTÉ N°
portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq
circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Mu le code électoral :
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour |' élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
Vu les déclarations de candidature déposées et enregistrées pour lé second tour à la préfecture du Puy-
de-Dôme ;
Vu l'ordre des candidatures, déterminé par le tirage au sort effectué en préfecture du Puy-de- Dôme le 16
juin 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme
ARRETE
Article 1° — Sont définitivement enregistrées, dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-
Dôme, pour les élections du 7 juillet 2024 à l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature
déposées par les candidats énumérés en annexe au présent arrêté.
Article 2 - Entreront seuls en compte dans le résultat du dépouillement du scrutin, les bulletins établis au
nom des candidats mentionnés.
Article 3 - Les numéros et l'ordre des panneaux retenus pour le premier tour sont conservés entre les
candidats restant en présence.
Article 3 - Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Puy-de-Dôme. Il peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous
Article 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de- -Déme, les sous-préfets et les mairés des
circonscriptions concernées, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le. Q 2 Jul. 2024
Le Préfet,
Qh
Joél MATHURIN
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 1/2
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-come.gouv.fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
FiwteniitéDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N*
20241179
ARRÊTÉ №
portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq
circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
Vu les déclarations de candidature déposées et enregistrées pour le second tour à la préfecture du Puy-
de-Dôme; ~ '
Vu l'ordre des candidatures, déterminé par le tirage au sort effectué en préfecture du Puy-de-Dôme le 16
juin 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme
ARRÊTE
Article 1er-Sont définitivement enregistrées, dans les cinq circonscriptionsdu département du Puy-de-
Dôme, pour les élections du 7 juillet 2024 à l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature
déposées par les candidats énumérés en annexe au présent arrêté.
Article 2 - Entreront seuls en compte dans le résultat du dépouillement du scrutin, les bulletins établis au
nom des candidats mentionnés.
Article 3 - Les numéros et l'ordre des panneaux retenus pour le premier tour sont conservés entre les
candidats restant en présence.
Article 3 - Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Puy-de-Dôme. Il peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous
Article 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets et les maires des
circonscriptions concerh. ées, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le Q 2 JUIL. 2^4
Le Préfet,
a
Joël MATHURIN
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tel : 04.73.38.63.63
uvww. puy-de-dome. gouv. fr1/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-02-00002 - Arrêté n°20241179 portant enregistrement des candidatures aux
élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme 4
Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du
7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
LISTE des CANDIDATS dans la 1° CIRCONSCRIPTION
Ordre des |Civilité, nom et prénom du candidat Civilité, nom et prénom du candidat
panneaux ;
3 M. PRONONCE Hervé M. NEUVY Flavien
4 Mme |MAXIMI Marianne |M. LANDIVAR Diego
5 M. CLEMENT Louis Mme |PATINGRE Charly
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,
Joël MATHURIN
2/2
Annexe à l'anrête préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du
7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dômê
LISTE des CANDIDATS dans la 1èr" CIRCONSCRIPTION
Ordre des Civilité, nom et prénom du candidat
panneaux
3 M. PRONONCE Hervë M. NEUVY
4 Mme MAXIMI Marianne M. LANDIVAR
5 M. CLEMENT Louis Mme PATINGRECivilité, nom et prénom du candidat
Flavien
Diego
Charly
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,
Joël MATHURIN
2/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-02-00002 - Arrêté n°20241179 portant enregistrement des candidatures aux
élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme 5
Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections
législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
LISTE des CANDIDATS dans la 2°"° CIRCONSCRIPTION
Ordre des |Civilité, nom et prénom du candidat Civilité, nom et prénom du candidat
panneaux 7
1 Mme |DUPRÉ Isabelle M. BONNEFOY Claude
5 Mme |PIRESBEAUNE [Christine |M. BARÉ Michaël
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,
cv )\\
Joél MATHURIN
2/2
Annexe à «'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections
législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
LISTE des CANDIDATS dans la 2eme CIRCONSCRIPTION
Ordre des Civilité, nom et prénom du candidat
panneauxCivilité, nom et prénom du candidat
1
5Mme DUPRÉ Isabelle M.
Mme PIRES BEAUNE Christine M.BONNEFOY
BARÉClaude
Michaël
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,
Joël MATHURIN
2/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-02-00002 - Arrêté n°20241179 portant enregistrement des candidatures aux
élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme 6
Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du
7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme .
'LISTE des CANDIDATS dans la 3° CIRCONSCRIPTION
Ordre des |Civilité, nom et prénom du candidat Civilité, nom et prénom du candidat
panneaux
2 Mme |VICHNIEVSKY Laurence M. GOUNON Bastien
6 Mme _ |PERS Nadine M. LASSALAS Alexandre
8 M. BONNET Nicolas Mme |CROZET Elisabeth
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,
——SS——S
AH)
Joël MATHURIN
2/2
Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du
7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
LISTE des CANDIDATS dans la 3eme CIRCONSCRIPTION
Ordre des Civilité, nom et prénom du candidat
panneaux
2 Mme VICHNIEVSKY Laurence
6 Mme PERS Nadine
8 M. BONNET NicolasCivilité, nom et prénom du candidat
M. GOUNON
M. LASSALAS
Mme CROZETBastien
Alexandre
Elisabeth
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,
n
Joël MATHURIN
2/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-02-00002 - Arrêté n°20241179 portant enregistrement des candidatures aux
élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme 7
Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections
législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
LISTE des CANDIDATS dans la 4°"° CIRCONSCRIPTION
Ordre des |Civilité, nom et prénom du candidat Civilité, nom et prénom du candidat
panneaux
1 Mme |LINGEMANN Delphine M. POINSOT Christian
4 M. CHALUS Benjamin |M. ENRIQUE David
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,
vii,
Joél MATHURIN
2/2
Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections
législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
LISTE de? CANDIDATS dans la 4eme CIRCONSCRIPTION
Ordre des Civilité, nom et prénom du candidat
panneauxCivilité, nom et prénom du candidat
1 Mme LINGEMANN
4 M. CHALUSDelphine M. POINSOT
Benjamin M. ENRIQUEChristian
David
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,
Joël MATHURIN
2/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-02-00002 - Arrêté n°20241179 portant enregistrement des candidatures aux
élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme 8
. Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections
législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
LISTE des CANDIDATS dans la 5°" CIRCONSCRIPTION
Ordre des | Civilité, nom et prénom du candidat Civilité, nom et prénom du candidat
panneaux
4 M. CHASSAIGNE André M. BRUGEROLLES Julien
5 Mme _ |CARLETTO Brigitte M. BRIQUET Aurélien
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,
X ))
Joël MATHURIN
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations"entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
Annexe a l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections
législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-deÏome
LISTE des CANDIDATS dans la 5eme CIRCONSCRIPTION
Ordre des Civilité, nom et prénom du candidat
panneauxCivilité, nom et prénom du candidat
4 M. CHASSAIGNE André M. BRUGEROLLES Julien
5 Mme CARLETTO Brigitte M. BRIQUET Aurélien
VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné
Le Préfet,
)
JoëlMATHURIN
Voies et .délais de recours
E.napp!!catm, n. des,artLctesL4"-2 et R-427-7â R:42Î:7 du Code de justice administrative, et de l'artide L.411-2 du Code des relations5^^^'^S5SS-S^S^"^^^^^
Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de la décision.
Lejecoursadministratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur de la décision.
cf'a.œn-de. ce!deux, recoursac'm'f"strat'/s do'têtre formé dans ies2 mOTSa compter~deîanot^tion''de^a décision.^îe^f^ip^/iT'Ïé adm^rat^e^
l'e'eLcette. de°s"3n'mp/'c?eest atts?uabte' dans'les2 mois suwant sa na'ssance, devant'la justice admm/stratîve.'
^wrecîonte^^-do'têtre. po^era£SS^^t^^^^peuta-^s3K'd^/-a/?/?^nffte^^^
2/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-02-00002 - Arrêté n°20241179 portant enregistrement des candidatures aux
élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme 9