PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°057 DU 16/05/2025
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2025-05-14-00008 - Arrêté préfectoral n°06-FDM-2025 portant sur la déconsignation du fonds
départemental mutualisé de revitalisation (2 pages) Page 3
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-14-00008
Arrêté préfectoral n°06-FDM-2025 portant sur la
déconsignation du fonds départemental mutualisé de
revitalisation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°057 du 16/05/2025 - Arrêté préfectoral n°06-FDM-2025 portant sur la déconsignation du fonds
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=mPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination, del'environnement et de l'économieBureau de la coordination et dudéveloppement économique et territorial
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 06-FDM-2025portant sur la déconsignation du fonds départementalmutualisé de revitalisation
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
les articles L12233-84 et suivants du Code de Travail fixant l'obligation derevitalisation ;18 code monétaire et financier, notamment son article L518-17 ;la convention de création d'un fonds mutualisé départemental de revitalisation enMeurthe-et-Moselle du 7 février 2023 conclue en l'État et Lorr'Up, agence dedéveloppement économique ;l'arrêté préfectoral de consignation du fonds mutualisé départemental derevitalisation, convention de revitalisation CARTA MUNDI en date du 14 juin 2024 ;les décisions prises par le comité d'engagement de la revitalisation le12 décembre 2024 ; |les conventions d'aide conclues entre l'État et les entreprises ou structuresbénéficiaires ;les arrêtés de déconsignation n°04-FDM-2025 et 05-FDM-2025SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Article 1:
ARRÊTE
La Caisse des Dépôts et Consignations de Nancy est autorisée à déconsigner ducompte N°3422026 dénommé « Fonds mutualisé de revitalisation de Meurthe-et-Moselle », les1, rue préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-economie@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
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sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, au bénéfice de chaque structure ou du dirigeantd'entreprise correspondant suivant :
STRUCTURES / ENTREPRISES MONTANTen eurosNOM ADRESSE n°SIRETZ| des sables — 54110 ROSIERES-MLT AUX-SALINES 50235195000022 4 000 €Netlooks 8 rue de la Source 54000 Nancy 800 360364 00015 4 000,00 €6 rte de Bayon 54410Valormeca LANEUVEVILLE DEVANT NANCY 41108729900029 4 000,00 €TOTAL | 12 000 €Les versements seront effectués par virement, au vu des Relevés d'identité Bancaire transmispar les bénéficiaires.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle est chargé del'exécution du présent arrêté.Fait à Nancy, le 1 4 MAI 2025
Le Préfet,Pour le préfetet par délégation,le secrétaire général
Frédéric CLOWEZ
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-economie@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
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