PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-040
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
DDT / Service eau et risques
32-2025-03-06-00001 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
n°32-2020-09-17-001 portant agrément à l'entreprise Claude
DESANGLES (2 pages) Page 3
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DDT
32-2025-03-06-00001
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
n°32-2020-09-17-001 portant agrément à
l'entreprise Claude DESANGLES
DDT - 32-2025-03-06-00001 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°32-2020-09-17-001 portant agrément à l'entreprise Claude
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresService Eau et RisquesDU GERS Unité Qualité de l'Eau et Milieux AquatiquesLibertéÉgalité. Fraternité
ARRETE n°Abrogeant l'arrêté n°32-2020-09-17-001 portant agrément de l'entreprise ClaudeDESANGLES pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non- collectifChevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite agricole
VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 :VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1 ;VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnesréalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installationsd'assainissement non collectif ;VU la notification de cessation d'activité de M.DESANGLES Claude, représentant de l'entreprise DESANGLESCLAUDE en date du 27 décembre 2023 ;CONSIDERANT qùe M. Claude DESANGLES, domicilié à Saint-Christaud, a cessé son activité de vidange ;CONSIDERANT que M. Claude DESANGLES n'a pas formulé d'observation sur le projet d'arrêté d'abrogationd'agrément qui lui a été soumis par courriel en date du 10 février 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Gers:
ARRETE
ARTICLE 1"F: Cessation d'activitéL'arréte préfectoral n° 32-2020-09-17-001 en datedu 17 septembre 2020 susvisé est abrogé.ARTICLE 2 : Publication et information des tiers _Cet arréte est publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat du département du Gers.Une copie de cet arrété est transmise à la mairie de la commune de Saint-Christaud, pour affichage pendantune durée minimale d'un mois.M. Claude DESANGLES est supprimé de la liste des personnes agréées publiée sur le site Internet desServices de I'Etat dans le Gers.
32000 AUCH
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ARTICLE 3: ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture du Gers, le sous-préfet de Mirande, le maire de la commune de Saint-Christaud, le commandant du groupement de gendarmerie du Gers, le responsable de l'Office Français pour laBiodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 6 MARS 2025P/le préfet, par délégation, ;P/le Directeur Départemental deS Territojfes,La cheffe-du service Eau ¢t Risqg_,, S,epar, /06 2 , À'IQ u © _—\ GERYalérie Lacoptbe Piamiat\\\ ;
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, & savoirle tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 PAU Cedex - tel : 05.59.84.94.40 -greffe.ta-pau@juradm.fr - httips:/pau.tribunal-administratif.fr - Peut être saisi par l'application informatiqueTélérecours citoyen : www.telerecours.fr) :- Par les tiers intéressés et les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à partir de la notificationou de la publication de la décision attaquée.- Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,d'un recours gracieux (adressé au préfet du Gers - Direction Départementale des Territoires - Service Eau etRisques) ou hiérarchique (adressé au Ministre en charge de la Transition Écologique, de l'Énergie, du Climat etde la Prévention des Risques) qui interrompt le cours de ce délai.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cettedécision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercicede ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que-lorsqu'ils ont été l'unet l'autre rejetés.
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