NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2025-325
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2025-12-23-00002 - Arrêté n° 2025-CH-CH-18 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Madame Denise, Marie, Régine
BERNEDE décédée le 11 décembre 2025 (2 pages) Page 3
2
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2025-12-23-00002
Arrêté n° 2025-CH-CH-18 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Madame
Denise, Marie, Régine BERNEDE décédée le 11
décembre 2025
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-23-00002 - Arrêté n° 2025-CH-CH-18 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Denise, Marie, Régine BERNEDE décédée le 11 décembre 2025 3
=aPREFETE | . |DE LA NIÈVRE Sous-préfecture de Château-ChinonLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48mail : segolene martin@nievre.gouv.fr
Arrêté N° 2025-CH-CH-18Autorisant l'inhumation hors des délais légaux deMadame Denise, Marie, Régine BERNÈDEDécédée le 11 décembre 2025La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2025 portant délégation de signature à Madame EmilieACQUISTAPACE, Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Denise, Marie, Régine BERNEDE ;VU la demande présentée le mardi 23 décembre 2025 par les pompes funèbres BROSSARD, 4 ruede la Brosse, 58290 MOULINS-ENGILBERT, pour l'organisation de l'inhumation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Madame Denise, Marie, RégineBERNEDE au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Madame Denise, Marie, Régine BERNEDE, née le 04 octobre1936 à LE CREUSOT - 71 -, en dehors des délais légaux et au plus tard le mercredi 31 décembre2025, est autorisée.
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-23-00002 - Arrêté n° 2025-CH-CH-18 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Denise, Marie, Régine BERNEDE décédée le 11 décembre 2025 4
Article 2: Madame la Sous-préfète de Chateau-Chinon, Monsieur le maire d'Onlay, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbresBROSSARD, 4 rue de la Brosse 58190 MOULINS-ENGILBERT.Fait à Château-Chinon, le 23 décembre 2025La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, la Secrétaire Générale,
Géraldine VROLANT
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-12-23-00002 - Arrêté n° 2025-CH-CH-18 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Denise, Marie, Régine BERNEDE décédée le 11 décembre 2025 5