PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-455
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-14-00012 - Arrêté n°22-056 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (2 pages) Page 3
75-2022-06-14-00013 - Arrêté n°22-057 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 6
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Préfecture de Police
75-2022-06-14-00012
Arrêté n°22-056 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00012 - Arrêté n°22-056 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG l%
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-056
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérop ort d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er :L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai2022 susvisé est modifié comme suit pour le
mercredi 15 juin 2022 matin :
Membres suppléants :
•Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du sou tien opérationnel à la direction
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, est remplacée par M. Laurent PARIS,
adjoint à l'officier chargé de la gestion des offic iers.
•M. Julien DEFER, directeur départemental de la sécurité pub lique des Yvelines, est remplacé
par M. Thierry GALY, chef de la division des affaires crimine lles à la direction régionale de la
police judiciaire des Yvelines.
•Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des pe rsonnels à la direction des
ressources humaines, est remplacée par Mme Marianne JOVANO VIC, adjointe à la cheffe du
bureau de la discipline police.
Membre titulaire :
•M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la direction du re nseignement de la préfecture de
police, est remplacé par M. François-Régis KUBEC, adjoint a u sous-directeur à la direction du
renseignement de la préfecture de police.
Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueildes actes administratifs de lapréfecture de laré gionÎle-de-France, préfecturede
Paris.
Paris, le 14 JUIN 2022
Le chef du service de gestion
des personnels de la police nationale
Jean-Baptiste CONSTANTPréfecture de Police - 75-2022-06-14-00012 - Arrêté n°22-056 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4
Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00012 - Arrêté n°22-056 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly5
Préfecture de Police
75-2022-06-14-00013
Arrêté n°22-057 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00013 - Arrêté n°22-057 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG l%
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-057
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérop ort d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er :L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai2022 susvisé est modifié comme suit pour le
mercredi 15 juin 2022 après-midi :
Membres suppléants :
•M. Julien DEFER, directeur départemental de la sécurité pub lique des Yvelines, est remplacé
par M. Thierry GALY, chef de la division des affaires crimine lles à la direction régionale de la
police judiciaire des Yvelines.
•M. Pascal LE BORGNE, adjoint à la directrice des ressources h umaines, est remplacé par
M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef du service de gesti on des personnels de la police nationale.
Membres titulaires :
•M. Pierre BRUGAT, sous-directeur à la direction du renseign ement de la préfecture de police,
est remplacé par M. François-Régis KUBEC, adjoint au sous-d irecteur à la direction du
renseignement de la préfecture de police.
•Mme Juliette TRIGNAT, directrice des ressources humaines, est remplacée par
Mme Delphine FAUCHEUX, cheffe du bureau de la disci pline police.
Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueildes actes administratifs de lapréfecture de laré gionÎle-de-France, préfecturede
Paris.
Paris, le 14 JUIN 2022
Le chef du service de gestion
des personnels de la police nationale
Jean-Baptiste CONSTANTPréfecture de Police - 75-2022-06-14-00013 - Arrêté n°22-057 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly7