CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-135
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-08-05-00003 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-08-05-00003
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-05-00003 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire 3
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la citoyenneté et de la légalité- SËΑRENTE Bureau des élections et de la réglementation généraleEgalité 'Fraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2223-19 et suivants et R. 2223-56 à R. 2223-65 ; :Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ; -Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la demande du 6 juin 2025, formulée par Monsieur Dominique MONTAUBAN et Madame VirginieMONTAUBAN née VINCENT, gérants, en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire pour la SARL FUNÉRAIRE SUD CHARENTE (Pompes funèbres Montauban) dontl'établissement principal est situé 78, route de Barbezieux à Chalais (16210) et l'établissementsecondaire 48 avenue de la gare à Chalais (16210).Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1°: La SARL FUNERAIRE SUD CHARENTE (Pompes Funèbres Montauban), dont l'établissementprincipal est situé 78, route de Barbezieux, et l'établissement secondaire 48, avenue de la Gare à Chalais(16210), dirigés par Monsieur Dominique MONTAUBAN et Madame Virginie MONTAUBAN née VINCENT,est habilitée pour exercer sur I'ensemble du territoire national, les opérations funéraires suivantes :< transport de corps avant mise en bière ;< transport de corps après mise en bière ;- Organisation des obsèques;« fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que desurnes cinéraires ;« gestion et utilisation d'une chambre funéraire située « les vergnons » à Chalais (16210) ;« fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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* fournitures de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d''imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 25-16-0098.Article 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cinq ans à compter de la signature du présent arrété.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Chalais sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et notifié à La SARL FUNERAIRE SUD CHARENTE (Pompes Funèbres Montauban).Angouléme, le 0 5 AOUT 2025Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 'www.charente.gouv.fr 2/2
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