PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-143
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée /
69-2024-05-24-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres
de la commission départementale de conciliation (CDC) des baux
d'habitation du département du Rhône (3 pages) Page 3
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2024-06-05-00002 - Délégation de signature du directeur interrégional -
chef établissement par intérim CSL LYON du 7 au 16 juin 2024 (9 pages) Page 7
2
69_DRDJSCS_Direction Départementale
Déléguée
69-2024-05-24-00009
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission départementale de
conciliation (CDC) des baux d'habitation du
département du Rhône
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2024-05-24-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la
commission départementale de conciliation (CDC) des baux d'habitation du département du Rhône 3
C3
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Service Droits au Logement et
Prévention des Expulsions
Affaire suivie par : Mme BACHELOT Béatrice
Tél. : 04 87 76 72 01
Courriel : ddets-dlpe @ rhone.gouv. f r
Arrêté préfectoral n° 69-2024-05-24-00009 du 24 mai 2024
portant nomination des membres de la commission départementale de conciliation des baux d'habitation
du département du Rhône

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU la loi N° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à améliorer les rapports locatifs ;
VU la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée ;
VU le décret N° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 89-462 du 6 juillet
1989 ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDETS-DLPE-CDC-2022-12-26-01 du 26 décembre 2022 fixant la composition de la
commission de conciliation des baux d'habitation du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDETS-DLPE-CDC-2022-12-26-02 du 26 décembre 2022 portant nomination des
membres de la commission départementale de conciliation des baux d'habitation du département du Rhône ;
ARRETE
Article 1
La composition de la commission départementale de conciliation, prévue à l'article 1er du décret n° 2001-653 du 19
juillet 2021, est chargée d'examiner les litiges ou les difficultés portant sur les logements locatifs situés dans le
département.
Conformément à l'article 2 du décret précité, elle est composée de :
Représentants des organisations de bailleurs :
Secteur public
Sur la désignation de la F NEPL
qui dispose d'1 siège, soit 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
•Titulaire : Madame LAURENT Chloé – SACVL
•Suppléante : Madame VEYSSEIX Marina – SACVL
8/10 Rue du Nord
69625 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 87 76 73 73
www.rhone.gouv.fr
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2024-05-24-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la
commission départementale de conciliation (CDC) des baux d'habitation du département du Rhône 4
Secteur privé
Sur la désignation de la FNAIM
qui dispose de 4 sièges, soit 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
•Titulaires :
◦Madame CHARBONEL Nathalie
◦Monsieur EMERY Emmanuel
◦Madame JOLY Claudine
◦Monsieur TARGE Vincent
•Suppléants :
◦Madame ANDRIEUX Géraldine
◦Monsieur BODOY Loïc
◦Monsieur BOUSCASSE Nicolas
◦Monsieur GERSTEMBERG Stéphane
Sur la désignation d'UNIS
qui dispose de 2 sièges, soit 2 membres titulaires et 2 membres suppléants
•Titulaires :
◦Monsieur DE VENDIN Emmanuel
◦Madame PARADOL Céline
•Suppléantes
◦Madame CARRON Cécile
◦Madame PERROT Anne-Sophie
Sur la désignation de l'UNPI
qui dispose de 2 sièges, soit 2 membres titulaires et 2 membres suppléants
•Titulaires :
◦Madame BARDONNET Judith
◦Madame PAUTET Valérie
•Suppléants
◦Madame DUPONT Laurence
◦Monsieur GERMAIN Philippe-Denis
Représentants des organisations de locataires :
Sur la désignation de la CSF
qui dispose de 5 sièges, soit 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
•Titulaires :
◦Madame FRIEZ Françoise
◦Monsieur GARCIA Tennessee
◦Monsieur GERVASONI André
◦Madame LAHMAR Nadia
◦Monsieur MASSE Jacques
•Suppléants
◦Monsieur CHAPUS Hubert
◦Madame EL RHAZI Imane
◦Madame M'NASRY Mona
◦Monsieur OTTAVIANI Jean-Pierre
◦Madame VAN DORSSELAER
Sur la désignation de la CLCV
qui dispose de 2 sièges, soit 2 membres titulaires et 2 membres suppléants
•Titulaires :
◦Monsieur DEPROST Thierry
◦Monsieur HANNANE Yassine
•Suppléants
◦Madame BAZZAZ Yamina
◦Monsieur DURAND Daniel
269_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2024-05-24-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la
commission départementale de conciliation (CDC) des baux d'habitation du département du Rhône 5
Signé électroniquement par
Vanina NICOLIae,
Le 24 mai 2024
Sur la désignation de la CGL
qui dispose d'1 siège, soit 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
•Titulaire : Monsieur CHADET Christian
•Suppléante : Madame VARCIAT Danielle
Sur la désignation de l'UDAF
qui dispose d'1 siège, soit 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
•Titulaire : Madame GUYON Marie-Hélène
•Suppléante : Madame GRAND Myrose
Article 2
Les personnes qui sont déjà membres de la commission départementale de conciliation à la date du présent
arrêté sont maintenues jusqu'à la fin de leur mandat.
Les membres nommés en remplacement des membres initialement nommés en cours de mandat à la date de
l'arrêté initial sont nommés pour la durée restante du mandat à courir de la personne qu'ils remplacent.
En cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans le présent
arrêté.
Article 3
Le secrétariat de la commission départementale de conciliation est assuré par la Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône.
Article 4
La commission se réunit en tant que de besoin, sur convocation du secrétariat.
Article 5
L'arrêté n° DDETS-LET-DLPE-CDC-2022-12-26-01 fixant la composition des membres de la commission
départementale de conciliation du département du Rhône est abrogé.
L'arrêté n° DDETS-LET-DLPE-CDC-2022-12-26-0 2 portant nomination des membres de la commission
départementale de conciliation du département du Rhône est abrogé.
Article 6
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône, peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la décision ou être contesté devant le tribunal
administratif de Lyon territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 7
La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète Déléguée pour l'égalité des chances, le Directeur Départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 24/05/24
3
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2024-05-24-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la
commission départementale de conciliation (CDC) des baux d'habitation du département du Rhône 6
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-06-05-00002
Délégation de signature du directeur
interrégional - chef établissement par intérim
CSL LYON du 7 au 16 juin 2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-05-00002 - Délégation de signature du
directeur interrégional - chef établissement par intérim CSL LYON du 7 au 16 juin 2024 7
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire


Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Lyon



DISP de Lyon
19 rue Crépet
CS 70607
6936 6 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00
Télécopie : 04 87 24 95 01





Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84 -16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu l'ordonnance n° 58 -696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 66 -874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 86 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'État ;

Vu le décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicab les aux stagiaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère
de la Justice ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration d e la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de direct eur
interrégional des services pénitentiaires d' Auvergne -Rhône -Alpes à compter du 28 juin 202 1.

DÉCIDE

Article 1 : délégation est donnée à compter du 7 juin 2024 et jusqu' au 16 juin 2024 inclus , à
Madame Catherine BESSAGUE T, directrice des services pénitenti aires, cheffe d'établissement par intérim
affectée au centre de semi -liberté de Lyon , aux fins de signer, en son nom, toutes les décisions administrative s
individuelles visées dans le s tableaux ci-joint.


Lyon, le 05 juin 2024

Le Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Lyon



Paul LOUCHOUARN
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directeur interrégional - chef établissement par intérim CSL LYON du 7 au 16 juin 2024 8
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire


Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Lyon



DISP de Lyon
19 rue Crépet
CS 70607
6936 6 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00
Télécopie : 04 87 24 95 01


Catégorie A

Directeur
interrégional
et directrice
interré gionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département
RH et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeurs de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachées et attachés ,
cheffes et chefs de
départem ents et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie A
Divers
X X X X Décision portant attribution ou retrait de primes et indemnités
X X X X X Décision accordant ou re fusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Imputation au service des maladies ou accidents
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle
X X X X Octroi des congés pour fo rmation s yndicale
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ord inaires d e maladie à plein tra itement
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi -traitement
X X X X Octroi ou renouvellement du congé parental
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Octroi ou renouvellement du congé de présence parentale 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-05-00002 - Délégation de signature du
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2 X X X X Octroi ou renouvellement de congés non rémunérés
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutiqu e
X X X X Autorisation d'a ccomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet
X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation de cure thermale
X X X X Autorisation d'exercer à titre a ccessoire une activit é lucrative ou non
X X X X Décision retenue du trentième
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X Notation/Évaluation
X X X X Octroi d'un aménagement de poste
X X X X Validation des services pour la retr aite
























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3 Catégorie B et C

Directeur
interrégional
et directrice
interrégionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département RH
et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeur s de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département Responsable
pôle ACP et
adjoint
responsable
pôle ACP Décisions individuelles et administration d es person nels de catégorie B. et C
Divers
X X X X Octroi des primes et indemnités
X X X X X X Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection
fonction nelle
X X X X X X Notation/év aluation
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellemen t des con gés pour formation pr ofessionnelle et réintégration
dans la même résidence administrative
X X X X X X Octroi d'un congé de formation syndicale
X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longu e durée
X X X X Octroi o u renouvellement des congés de longue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Congé maladie des stagiaires
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à ple in traite ment
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi traitement
X X X X Imputation au service des maladies ou accident
X X X X Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou a
une mal adie
X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence
administrative
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Octroi ou renouvellement de présence parentale, prolongation et réintégration dans
la même résidence admini strative 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-05-00002 - Délégation de signature du
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4 X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés ordinaire de
maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l' expérienc e
Organisation de s ervice
X X X X Admission à la retraite
X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de
l'assurance d'invalidité
X X X X Autorisation de trava iller à temps partiel thérapeutique
X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à
temps complet
X X X X Autorisation d'e xercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X Retenue de trentième
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou
salissant.
X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité
X X X X Prolongation d'au -delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de longue
maladie et longue durée ou disponibilité d'office
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X Validation des service s pour la retraite

















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5 Personnel de surveillance

Directeur
interrégional et
directrice
interrégionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département
RH et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et ch efs
d'établissements,
directrices et directeurs de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département Responsable pôle
ACP et adjoint
responsable pôle
ACP Décisi ons individuelles et administration personnels de surveillance
Divers
X X X X Octroi et fin des primes et indemnités
X X X X Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle, signature des
conventions et DI
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompa gnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle et
réintégrat ion dans la même résidence adm inistrative
X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de grave maladie
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X Octroi ou re nouvellem ent des congés de lon gue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Octroi de congé de mobilité et réemploi
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein
traitement
X X X X Octro i ou renouvellement d es congés ordinaires de maladie à demi
traitement
X X X X Imputation au service des maladies ou accident + renouvellement des AT
X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même
résidence administ rative
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Octroi du congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans
la même résidence administrative
X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à co ngés
ordinaire de maladie, con gé de longue maladie et congé de longue durée 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-05-00002 - Délégation de signature du
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6 X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X Octroi des congés de représentation
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisat ion de se rvice
X X X X Octroi de disponibilité et prolongation
X X X X Octroi au bénéfice du temps partiel, renouvellement et réintégration à plein
temps
X X X X Octroi à la disponibilité et prolongation
X X X X Admission à la retraite
X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres,
incommodes ou salissant.
X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs
d'avances et aux régisseurs d e recette s.
X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X Attribution des indemnités d'éloignement
X X X X Attribution de la prime spécifique d'installation et de l'indemnité particulière
de sujétion ou d'ins tallation.
X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou
réintégration à temps complet
X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X X X Autorisation d'absenc e, sauf c elles à titre syndica l
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X Discipline : sanctions pour l'avertissement et le blâme
X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de
longue mal adie et longue durée ou disponibilité d'office
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X Prolongation d'au -delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X X Proposition de titularisation
X X X X Octroi d'aménagement de poste e n cas d'i nvalidité
X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X Validation des services pour la retraite
x x x x retenue de trentième




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Non titulaires et Vacataires

Directeur
interrégional
et directrice
interré gionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département
RH et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et chefs d'établissements,
directrices et directeurs de SPIP,
adjointes et adjoints, attachées et
attachés, cheffes et chefs de
départem ents et a djointes et
adjoints aux cheffes et chefs de
département Décisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X Octroi des congés a nnuels
X X X X Attribution des congés pour formation professionnelle
X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X Octroi de congés pour grave maladie
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein trai tement
X X X X Octroi ou re nouvellement des congés ordinaires de maladie à demi -traitement et congé sans
traitement
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidenc e administrative
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Accès au congé de présence parentale
X X X X Octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Organisation de service
X X X X Agrément des aumônier s et auxi liaires d'aumônerie e t retrait d'agrément
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.
X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs
de recet tes.
X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation d' accomplir un travail à temps p artiel, renouvellement ou réintégration à temps
complet sur origine 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-05-00002 - Délégation de signature du
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8 X X X X Autorisation de cure thermale
X X X X Décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle
X X X X Habilitation et ret rait d'ha bilitation des person nels privés
X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cas d'invalidité
Gestion de la carrière
X X X X X Acceptation de démission
X X X X Conclusion ou renouv ellement du contrat e t engagement écrit de recrutement
X X X X Décision retenue de trentième
X X X X X Évaluation
X X X X Fin de contrat ou d'agrément
X X X X Licenciement
X X X X Licenciement des agents en état d'incapacité de tra vail perm anente ou définitivem ent inaptes à
exercer leurs fonctions

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directeur interrégional - chef établissement par intérim CSL LYON du 7 au 16 juin 2024 16