DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-194
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2024-07-11-00008 - Arrêté portant modification de la carte scolaire
dans l'enseignement du premier degré public de la Drôme (3 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2024-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet
2024 fixant le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL)
des instituteurs pour 2023 (2 pages) Page 7
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26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-07-11-00008
Arrêté portant modification de la carte scolaire
dans l'enseignement du premier degré public de
la Drôme
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-11-00008 - Arrêté portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de la Drôme 3
ACADÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la DrômeLibertéEgalitéd'ratorniré
Division de l'organisation scolaire de la Drôme
Référence de l'arrêté : arr. n°CS-2024-2
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition,
des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
VU le code de l'Education, notamment les articles D211-9 et R235-11,
VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à la gouvernance académique,
VU le décret 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques,
VU le retrait de 10 postes d'enseignants du 1er degré au département
de la Drôme au titre de l'année scolaire 2024-2025,
VU l'avis des maires concernés,
VU le Comité Social d'Administration consulté le 13 juin 2024
VU le Conseil Départemental de l'Education Nationale consulté le 10 juillet 2024.
ARRETE :
L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme
portant modification de la carte scolaire
A R R Ê T É
dans l'enseignement du premier degré public de la Drôme
pour l'année scolaire 2024/2025
______
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-11-00008 - Arrêté portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de la Drôme 4
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TITRE 1 : IMPLANTATION D'EMPLOIS
ARTICLE 1
Emplois en école maternelle
0260959B MOURS ST EUSEBE E.M.PU JULIEN VICAT 1 poste
Emplois en école élémentaire
0260532M ALIXAN E.E.PU ALBERT MERLE 1 poste
0260961D NYONS E.E.PU MEYNE 1 poste
Emplois en école primaire
0260756F MONTELEGER E.P.PU 1 poste
Décharges de direction
0260532M ALIXAN E.E.PU ALBERT MERLE 0,17 poste
TITRE 2 : RETRAITS D'EMPLOIS
ARTICLE 2
Emplois en école maternelle
0261019S PIERRELATTE E.M.PU FERME BAUMET 1 poste
Emplois en école primaire
0261191D MONTELIMAR E.P.PU LES ALLEES QPV/CLA 1 poste
TITRE 3 : POUR INFORMATION
ARTICLE 3
Emplois en école primaire
0261312K BEAUSEMBLANT E.P.PU ARC EN CIEL 1 poste
0260860U CREST E.E.PU ANNE PIERJEAN 1 poste
0260889A LA BATIE ROLLAND E.P.PU 1 poste
0260679X LES GRANGES GONTARDES E.P.PU VALLON LES FONTAINES 1 poste
0260732E MERCUROL-VEAUNES E.P.PU MERCUROL-VEAUNES 1 poste
0260518X VERCHENY E.P.PU LES EAUX CLAIRES 1 poste
Attribution d'un emploi à titre provisoire pour un an, soit jusqu'au 31/08/2025
L'emploi suivant est retiré à compter du 1er septembre 2024 :
Les emplois suivants sont attribués à compter du 1er septembre 2024 :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-11-00008 - Arrêté portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de la Drôme 5
Circonscription de CrestLE POET LAVAL - E.P.PU02613278 L'école devient EPPU Coline Serreau et conserve son UAI 0261327B.
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Décharges de direction
0261312K BEAUSEMBLANT E.P.PU ARC EN CIEL 0,08 poste
0260860U CREST E.E.PU ANNE PIERJEAN 0,08 poste
0260679X LES GRANGES GONTARDES E.P.PU VALLON LES FONTAINES 0,25 poste
0260732E MERCUROL-VEAUNES E.P.PU MERCUROL-VEAUNES 0,50 poste
0260518X VERCHENY E.P.PU LES EAUX CLAIRES 0,25 poste
ARTICLE 4
Les postes de référent ruralité TER sont rattachés aux écoles suivantes :
Circonscription de Nyons : EPPU Félix Raymond à Mollans-sur-Ouvèze 0261005B
Circonscription de Romans Vercors : EEPU Louis Pasteur à St-Jean-en-Royans 0261238E.
ARTICLE 5
ARTICLE 6 Un extrait conforme de cet arrêté sera adressé à chaque maire concerné.
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme est responsable de l'exécution du présent arrêté.
Signé le 11/07/2024 par M. Pascal Clément,
Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme
Pour la Rectrice et par délégation
Conforme à l'original, disponible sur demande
Changement de dénomination d'école
Rattachement administratif des postes de référent ruralité TER
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-11-00008 - Arrêté portant
modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de la Drôme 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-15-00001
Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2024
fixant le montant de l'indemnité représentative
de logement (IRL) des instituteurs pour 2023
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2024 fixant le montant de
l'indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs pour 2023 7
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 15 JUILLET 2024
FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT (IRL)
DES INSTITUTEURS POUR 2023
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur

VU les articles L.212-5, D.212-1 à D.212-6 et R.212-7 à R.212-19 du Code de l'éducation ;
VU les articles L.2334-26 à L.2334-31 et R.2334-13 à R.2334-18 du Code général des collectivités
territoriales relatifs à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs ;
VU la note d'information ministérielle du 07 novembre 2023 re lative à la répartition de la dotation
spéciale instituteur (DSI) pour 2023 et à la détermination du montant départemental de l'indemnité
représentative de logement (IRL) ;
VU la séance du 7 novembre 2023 du Comité des finances locales (CFL) fixant le montant unitaire
national de la dotation spéciale instituteurs pour 2023 à 2 808 € pour les deux parts correspondant aux
catégories d'instituteurs logés ou ayant droit à l'indemnité représentative de logement (IRL) et
constituant la limite supérieure du montant versé par le Centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT) à chaque instituteur ;

VU la consultation des conseils municipaux concernés ;
VU l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 10 juillet 2024 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE

Article 1 : Le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) due pour chaque catégorie
d'instituteurs non logés pour l'année civile 2023, est le suivant :
➢ 2 292 € (taux de base) pour les instituteurs célibataires, veufs, divorcés, sans enfant à charge.
➢ 2 865 € (taux majoré de 25 %) pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge,
célibataires, veufs ou divorcés avec enfant(s) à charge.

3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau des dotations de l'État
pref-dotations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2024 fixant le montant de
l'indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs pour 2023 8
Article 2 : Le règlement de l'indemnité précitée se répartit comme suit par ayant droit :
➢ Montant d'IRL de 2 292 € (taux de base) : instituteurs célibataires, veufs, divorcés, sans enfant à
charge :
• 2 292 € payés directement à l'instituteur par l'intermédiaire du CNFPT ;
• 0 € à la charge de la commune.
➢ Montant d'IRL de 2 865 € (taux majoré de 25 %) pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant
à charge, célibataires, veufs ou divorcés avec enfant(s) à charge :
• 2 808 € payés directement à l'instituteur par l'intermédiaire du CNFPT ;
• 57 € à la charge de la commune.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 26-2023-06-29-00006 en date du 29 juin 2023 fixant le taux de
l'indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs pour 2022 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques de
la Drôme, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de la commune concernée.
Fait à Valence, le 15 juillet 2024
Pour le préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
- Signé-
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2024 fixant le montant de
l'indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs pour 2023 9