Nom | RAAE n° 20 du 27 février 2025 |
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Administration | Préfecture du Val-d’Oise |
Date | 28 février 2025 |
URL | https://www.val-doise.gouv.fr/contenu/telechargement/30043/223519/file/RAAE%20n%C2%B0%2020%20du%2027%20f%C3%A9vrier%202025.pdf |
Date de création du PDF | 27 février 2025 à 19:13:23 |
Date de modification du PDF | 28 février 2025 à 11:44:32 |
Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 03:53:27 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-020
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-02-27-00021 - Arrêté préfectoral 24-286 du 27 février 2025
portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'extension du lycée,
la construction et l'entretien d'un LEP à Ermont (3 pages) Page 6
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2025-02-26-00007 - Arrêté n°2025-59 portant modification de la
dénomination de la Société ORPEA en Société EMEIS située 12
rue Jean Jaurès à Puteaux (92800) en date du 26 02 2025 (2 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-02-27-00001 - récépissé modificatif numéro D.2025-54 du
27 février 2025 délivré à monsieur Waffeu Paulince, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 824019657 à
Montmagny (2 pages) Page 11
95-2025-02-27-00002 - récépissé modificatif numéro D.2025-65 du
27 février 2025 délivré à madame Gracien Marie Armelle, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 753202803 à
Villiers-Le-Bel (2 pages) Page 13
95-2025-02-26-00009 - récépissé numéro D.2025-55 du 26 février
2025 délivré à madame Idiri Farida, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 940463052 à Cergy (2 pages) Page 15
95-2025-02-26-00010 - récépissé numéro D.2025-56 du 26 février
2025 délivré à monsieur Jeddor Mostapha, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 940270200 à Argenteuil (2
pages) Page 17
95-2025-02-26-00011 - récépissé numéro D.2025-57 du 26 février
2025 délivré à madame Fumery Noémie, organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 925188708 à Arthies (2 pages) Page 19
95-2025-02-26-00012 - récépissé numéro D.2025-58 du 26 février
2025 délivré à madame Guilao Aissata Gamey, organisme de service
à la personne, enregistré sous le numéro 940597230 à Sarcelles (2
pages) Page 21
95-2025-02-26-00013 - récépissé numéro D.2025-59 du 26 février
2025 délivré à madame Dogaru Iona, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 94060983 à Bezons (2 pages) Page 23
2
95-2025-02-26-00014 - récépissé numéro D.2025-60 du 26 février
2025 délivré à monsieur Abreu Livramento Igor, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 938491818 à Gonesse. (2
pages) Page 25
95-2025-02-26-00015 - récépissé numéro D.2025-61 du 26 février
2025 délivré à monsieur Kaci Aghiles, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 938418936 à Bezons (2 pages) Page 27
95-2025-02-26-00018 - récépissé numéro D.2025-64 du 26 février
2025 délivré à madame Delfault Alexandra, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 939815551 à
Beaumont-sur-Oise (2 pages) Page 29
95-2025-02-27-00003 - récépissé numéro D.2025-66 du 27 février
2025 délivré à madame Trindade Marques Ana Carolina, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 837774785 à
Goussainville (2 pages) Page 31
95-2025-02-26-00019 - récépissé numéro D.2025-67 du 26 février
2025 délivré à Madame Lebrun Estelle, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 817986888 à Villiers-Le-Bel (2
pages) Page 33
95-2025-02-27-00004 - récépissé numéro D.2025-68 du 27 février
2025 délivré à madame Doumbia Oumou, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 937780153 à Persan (2 pages) Page 35
95-2025-02-27-00005 - récépissé numéro D.2025-69 du 27 février
2025 délivré à madame Peloux Nelet Christelle, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 887559631 à Ernont (2
pages) Page 37
95-2025-02-27-00006 - récépissé numéro D.2025-70 du 27 février
2025 délivré à madame Mageot Andréa, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 881273213 à Cergy (2 pages) Page 39
95-2025-02-27-00008 - récépissé numéro D.2025-72 du 27 février
2025 délivré à monsieur Cissé Ibrahim, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 933049082 à Goussainville (2
pages) Page 41
95-2025-02-27-00009 - récépissé numéro D.2025-73 du 27 février
2025 délivré à madame Dehri Ines, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 940656929 à Argenteuil (2 pages) Page 43
95-2025-02-27-00010 - récépissé numéro D.2025-74 du 27 février
2025 délivré à madame Moinet Laure, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 983687062 à Gonesse (2 pages) Page 45
3
95-2025-02-27-00011 - récépissé numéro D.2025-75 du 27 février
2025 délivré à madame Charif Hamidou Mouniate, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 940814064 à
Pontoise (2 pages) Page 47
95-2025-02-27-00012 - récépissé numéro D.2025-76 du 27 février
2025 délivré à monsieur Fulutoma Merdi, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 935271411 à Herblay-sur-Seine (2
pages) Page 49
95-2025-02-27-00013 - récépissé numéro D.2025-77 du 27 février
2025 délivré à monsieur Tawi Christian, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 939512844 à Gonesse (2 pages) Page 51
95-2025-02-27-00014 - récépissé numéro D.2025-78 du 27 février
2025 délivré à monsieur Marouf Nabil, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 939834693 à Survilliers (2 pages) Page 53
95-2025-02-27-00015 - récépissé numéro D.2025-79 du 27 février
2025 délivré à madame Dos Santos Garcia Coralie, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 923055412 à
Arnouville (2 pages) Page 55
95-2025-02-27-00016 - récépissé numéro D.2025-80 du 27 février
2025 délivré à madame Lopes Duques Andressa, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 938569738 à
Argenteuil (2 pages) Page 57
95-2025-02-27-00017 - récépissé numéro D.2025-81 du 27 février
2025 délivré à monsieur Alexandre Teran, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 940950942 à Argenteuil (2 pages) Page 59
95-2025-02-27-00018 - récépissé numéro D.2025-82 du 27 février
2025 délivré à monsieur Kone Abdoul Ibrahim, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 983315684 à Pontoise (2
pages) Page 61
95-2025-02-27-00019 - récépissé numéro D.2025-83 du 27 février
2025 délivré à monsieur Chikhoun Juba, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 940228224 à Sannois (2 pages) Page 63
95-2025-02-27-00020 - récépissé numéro D.2025-84 du 27 février
2025 délivré à monsieur Bouabdellah Elias, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 983246588 à Sannois (2 pages) Page 65
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2025-02-04-00006 - Arrêté n° 18108 du 4 février 2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de
l'établissement Maison Aslena situé sur la commune d'Enghien les
bains. (2 pages) Page 67
4
95-2025-02-04-00007 - Arrêté n° 18123 du 4 février 2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de
l'établissement BERNES CARS situé sur la commune de GROSLAY. (2
pages) Page 69
95-2025-02-04-00008 - Arrêté n° 18124 du 4 février 2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de
l'établissement KRYSTAL MEUBLES situé sur la commune de GROSLAY.
(2 pages) Page 71
95-2025-02-04-00005 - Arrêté n° 18125 du 4 février 2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de
l'établissement Hôtel du bar du stade situé sur la commune
d'Argenteuil. (2 pages) Page 73
95-2025-02-04-00004 - Arrêté n° 18127 du 4 février 2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de
l'établissement Association de la lumière situé sur la commune
d'Argenteuil. (2 pages) Page 75
95-2025-02-04-00009 - Arrêté n° 18140 du 4 février 2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de
l'établissement Institut de beauté ANGUANA situé sur la commune
de l'ISLE ADAM. (2 pages) Page 77
95-2025-02-04-00011 - Arrêté n° 18141 du 4 février 2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de
l'établissement Saveurs et Passions situé sur la commune de Taverny. (2
pages) Page 79
95-2025-02-04-00010 - Arrêté n° 18142 du 4 février 2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de
l'établissement FONCIA situé sur la commune de Saint leu la Foret. (2
pages) Page 81
5
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°A 24-283Portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'extension du lycée,la construction et l'entretien d'un L.E.P à Ermont
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-25-1, L. 5211-26 etL. 5212-33;Vu l'arrété préfectoral du 17 mai 1965 autorisant la création du syndicat intercommunal pourl'extension du lycée d'Ermont ;Vu l'arrété préfectoral du 20 août 1984 autorisant la modification des statuts du syndicatintercommunal pour l'extension du lycée d'Ermont qui sera désormais dénommé syndicatintercommunal pour l'extension du lycée, la construction et I'entretien d'un L.E.P à Ermont;Vu la délibération du 10 octobre 2024 du syndicat intercommunal pour l'extension du lycée, laconstruction et l'entretien d'un L.E.P à Ermont demandant sa dissolution ;Vu les délibérations concordantes des communes de Beauchamp du 5 décembre 2024, de Bessancourtdu 12 décembre 2024, d'Eaubonne du 11 décembre 2024, d'Ermont du 6 décembre 2024, deFranconville du 21 novembre 2024, de Montlignon du 10 décembre 2024, du Plessis-Bouchard du12 décembre 2024, de Sannois du 12 décembre 2024, de Saint-prix du 12 décembre 2024 et de Tavernydu 11 décembre 2024 approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour l'extension du lycée, laconstruction et l'entretien d'un LEP à Ermont et les conditions de sa liquidation ;CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée prévues par les dispositions de l'articleL. 5212-33 du CGCT susvisé sont réunies ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise.
ARRÊTE
ARTICLE 1*: Le syndicat intercommunal pour l'extension, la construction et l'entretien d'un LEP àErmont est dissous à compter du présent arrêté.ARTICLE 2 : La répartition du résultat de clôture (investissement et fonctionnement) est opérée selonla clé de répartition annexée au présent arrêté. Sous réverse de l'accord des communes membres, larépartition de la trésorerie sera opérée selon la même clé de répartition.ARTICLE 3: Le syndicat intercommunal pour l'extension, la construction et |'entretien d'un LEP àErmont n'a pas de dette.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté préfectoral 24-286 du 27 février 2025 portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'extension du lycée, la construction
et l'entretien d'un LEP à Ermont- 2025-020 6
ARTICLE 4 : Les biens mobiliers ou immobiliers acquis ou réalisés par le syndicat sont transférés dans lepatrimoine de la commune d'Ermont sans compensation financière au profit des autres communesmembres :- le gymnase du lycée Van Gogh à Ermont (pour rappel, le lycée Van Gogh a été cédé à titre gratuit à laRégion lle-de-France par acte hypothécaire du 14/10/2011) ;- le L.E.P Gustave Eiffel à Ermont (la Région Ile-de-France, en qualité de gestionnaire, pourra à |'avenirdemander le transfert à titre gratuit du foncier du lycée en application des dispositions de l'article L.214-7 du code de l'éducation) ;- le gymnase Gustave Eiffel à Ermont.ARTICLE S : Le syndicat intercommunal pour l'extension, la construction et l'entretien d'un LEP àErmont ne dispose pas de personnel propre. À la date du présent arrêté, il est mis fin aux 7 activitésexercées à titre accessoire par du personnel de la commune d'Ermont.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au président du syndicat intercommunal pour l'extension, laconstruction et l'entretien d''un LEP à Ermont, ainsi qu'aux maires des communes membres. Il seraégalement publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département,consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.val-doise.gouv.fr/.ARTICLE 7 : En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales parl'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens" (informations et accès au service disponible àl'adresse suivante : www.télérecours.fr).ARTICLE ¥ : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental desfinances publiques du Val-d'Oise, le président du syndicat intercommunal pour l'extension, laconstruction et l'entretien d'un LEP à Ermont et les maires des communes intéressées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cergy,le 27 FEV. 2025 Le préfet,
Laetitia CESARI-GIORDANI
2Arrêté n°A 24-283 portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'extension du lycée Van Goghet la construction du lycée Gustave Eiffel à Ermont
Arrêté préfectoral 24-286 du 27 février 2025 portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'extension du lycée, la construction
et l'entretien d'un LEP à Ermont- 2025-020 7
ANNEXE
Communes membresClé de répartition (en pourcentage)Ermont 40,496%Beauchamp 1,033%Bessancourt 1,033%Eaubonne 3,237%Franconville-la-Garenne 6,405%Montlignon 0,138%Le Plessis-Bouchard 11,157%Sannois 33,127%Saint-Prix 0,964%Taverny 2,410%TOTAL 100,000%
Arrêté préfectoral 24-286 du 27 février 2025 portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'extension du lycée, la construction
et l'entretien d'un LEP à Ermont- 2025-020 8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiibertéEgalitéFraternité
A val À@ } Agence Régionale de Santé d 'D i & @ ,ile-de-Franc ' ;e le département
ARRETE N° 2025- 59Portant modification de dénomination de la Société ORPEA en Société EMEISsituée 12 rue Jean Jaurès à Puteaux (92800)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCELA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 etsuivants ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agencerégionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté DS N°122/2024 du 16 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame LaureenWELSCHBILLIG, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;VU la délibération du Conseil départemental n°0-01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence del'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;VU larrété DRH n°24-15 du 3 avril 2024, donnant délégation de signature à Madame FlorineCOLOMBET, Directrice générale adjointe chargée de la solidarité ;VU le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale desanté lle-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projetrégional de santé d'Ile-de-France ;VU I'arrété n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale desanté lle-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional desanté d'lle-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;VU l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santélle-de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et dela perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région lle-de-France ;VU le schéma gérontologique départemental du Val-d'Oise 2019-2024, adopté par l'AssembléeDépartementale du 29 novembre 2019 ;VU le procès-verbal de l'Assemblée générale du 25 juin 2024 de la SA ORPEA approuvant lechangement de nom de la société en SA EMEIS ;CONSIDERANT _ qu'il convient d'acter le changement de nom de la SA ORPEA en SA EMEIS ;
Arrêté n°2025-59 portant modification de la dénomination de la Société ORPEA en Société EMEIS située 12 rue Jean Jaurès à Puteaux
(92800) en date du 26 02 2025- 2025-020 9
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement dans le cadre du code deI'action sociale et des familles ;CONSIDERANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc aucun surcoût ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1°" : Il est acté le changement de nom de la SA ORPEA en SA EMEIS sise 12 rue Jean Jaurèsà Puteaux (92800). La SA EMEIS reste gestionnaire des EHPAD du Val-d'Oise :- — Le Clos d'Arnouville ;- _ Le Clos des Lilas ;- Quai des Brumes ;- — Résidence Bellevue ;- _ Le Clos de I'Oseraie ;- Val de France ;- — Résidence du Vexin ;- Chateau Saint Valéry ;- — Résidence de la Rue John Lennon.ARTICLE 2° : Ce gestionnaire est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires etSociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS du gestionnaire : 92 003 015 2Code statut : [73] Société anonymeARTICLE 3°: En application de l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles, la durée del'autorisation initiale n'est pas prorogée.ARTICLE 4°: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance desautorités compétentes.ARTICLE 5°: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6°: Le Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val-d'Oise de I'Agence régionalede santé Île-de-France et la Présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région lle-de-France etdu Département du Val-d'Oise.Fait le 26 février 2025
Pour la Présidente du Conseil Pour le Directeur généraldépartemental du Val-d'Oise de l'Agence régionale de santélle-de-France et par délégationf A
giÿr'e giÿneFlorine COLOMBET Laureen WELSCHBILLIGDirectrice générale Directrice de la Délégationchargée de la solidarité départementale du Val-d'Oise
Arrêté n°2025-59 portant modification de la dénomination de la Société ORPEA en Société EMEIS située 12 rue Jean Jaurès à Puteaux
(92800) en date du 26 02 2025- 2025-020 10
E3 Direction départementale de l'emploiPREFET — du travail et des solidaritésDU VAL-D'OISE A ; ' :péuf Pôle Insertion, Emploi et ProtectionÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif D. 2025-54de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP824019657Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;
Vu l'arrété préfectoral n°22-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;
Vu le récépissé enregistré sous le n°824019657 du 24 novembre 2023 délivré par le préfet de la région lle deFrance à monsieur Waffeu Paulince, pour l'établissement principal situé au 140 rue du Chevaleret 75013 Paris;Vu la demande de déménagement déposée le 11/02/2025 par monsieur Waffeu Paulince pour la structuresusmentionnée désormais au 17 rue Maurice Berteaux 95360 Montmagny;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 17 rue Maurice Berteaux 95360 Montmagny afin d'exercerles activités suivantes :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-54 du 27 février 2025 délivré à monsieur Waffeu Paulince, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 824019657 à Montmagny- 2025-020 11
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le | P/Le Préfet et par subdélegation2 7 FEV. 2025 du Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de ['Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-54 du 27 février 2025 délivré à monsieur Waffeu Paulince, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 824019657 à Montmagny- 2025-020 12
E. Direction départementale de I'emploiey du travail et des solidaritésPôle Insertion, Emploi et ProtectionLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif D.2025-65de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP753202803Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d''honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°22-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;
Vu le récépissé n° DA,20215-16 du 29juin 2015 délivré à société Axe2vie, située au 32 rue Eugène Sue 95400Villiers-le-Bel ;Vu la demande de déménagement déposée le 06/02/2025 par madame Gracien Marie Armelle pour la structuresusmentionnée désormais au 9 avenue des érables 95400 Villiers-Le-Bel ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 9 avenue des érables 95400 Villiers-Le-Bel afin d'exercerles activités suivantes :e — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)° - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode prestataire)° Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e — Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)e — Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)° — Préparation de repas à domicile (Mode prestataire)° — Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)e — Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)e — Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)° — Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (Mode prestataire)e — Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (Mode prestataire)° — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-65 du 27 février 2025 délivré à madame Gracien Marie Armelle, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 753202803 à Villiers-Le-Bel- 2025-020 13
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le2 7 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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3> Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de ['Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-65 du 27 février 2025 délivré à madame Gracien Marie Armelle, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 753202803 à Villiers-Le-Bel- 2025-020 14
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1D0ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-55de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP940463052Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 06/02/2025 par madame Idiri Farida en qualité de dirigeante de l'établissement principal HelpsServices situé au 18 rue du chemin de fer 95800 Cergy et enregistrée sous le N° SAP940463052 pour l'activitésuivante :e — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le ; -2 6 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-55 du 26 février 2025 délivré à madame Idiri Farida, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 940463052 à Cergy- 2025-020 15
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex18Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-55 du 26 février 2025 délivré à madame Idiri Farida, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 940463052 à Cergy- 2025-020 16
PREFET Direction départementale de I'emploi,?bUéVA'-'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-56de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP940270200Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 07/02/2025 par monsieur Jeddor Mostapha en qualité de dirigeant de l'établissement principal Jednettoyage situé au 16 square aquitaine 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP940270200 pour I'activité suivante :* — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 6 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultese 2
Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-56 du 26 février 2025 délivré à monsieur Jeddor Mostapha, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 940270200 à Argenteuil- 2025-020 17
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-56 du 26 février 2025 délivré à monsieur Jeddor Mostapha, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 940270200 à Argenteuil- 2025-020 18
PREFET Direction départementale de l'emploi,?bUÉVAL'D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Églié Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-57de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP925188708Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 07/02/2025 par madame Fumery Noémie en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 8 rue Gaillard 95420 Arthies et enregistrée sous le N° SAP925188708 pour l'activité suivante :* Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 6 FEV- 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-57 du 26 février 2025 délivré à madame Fumery Noémie, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 925188708 à Arthies- 2025-020 19
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-57 du 26 février 2025 délivré à madame Fumery Noémie, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 925188708 à Arthies- 2025-020 20
PREFET Direction départementale de l'emploi,ZUJVAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgaité Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-58de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP940597230Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 08/02/2025 par madame Guilao Aissata Gamey en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 2 impasse des pilliers 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N° SAP940597230 pour les activitéssuivantes:° — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e - Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataire)° - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mode prestataire)e — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)° — Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 6 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-58 du 26 février 2025 délivré à madame Guilao Aissata Gamey, organisme de service à la personne,
enregistré sous le numéro 940597230 à Sarcelles- 2025-020 21
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexi o XElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-58 du 26 février 2025 délivré à madame Guilao Aissata Gamey, organisme de service à la personne,
enregistré sous le numéro 940597230 à Sarcelles- 2025-020 22
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgalié Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-59de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP940460983Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDET S-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 09/02/2025 par madame Dogaru loana en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au152 avenue Gabriel Péri 95870 Bezons et enregistrée sous le N° SAP940460983 pour l'activité suivante :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 6 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-59 du 26 février 2025 délivré à madame Dogaru Iona, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 94060983 à Bezons- 2025-020 23
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-59 du 26 février 2025 délivré à madame Dogaru Iona, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 94060983 à Bezons- 2025-020 24
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-60de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP938491818Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 09/02/2025 par monsieur Abreu Livramento Igor en qualité de dirigeant de l'établissement principalsitué au 3 rue de Paris 95500 Gonesse et enregistrée sous le N° SAP938491818 pour l'activité suivante :* — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 6 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h -— 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-60 du 26 février 2025 délivré à monsieur Abreu Livramento Igor, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 938491818 à Gonesse.- 2025-020 25
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-60 du 26 février 2025 délivré à monsieur Abreu Livramento Igor, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 938491818 à Gonesse.- 2025-020 26
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_[,UÉVAL'D OISE du travail et des solidaritésibert: n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D. 2025-61de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP938418936Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 10/02/2025 par monsieur Kaci Aghiles en qualité de dirigeant de l'établissement principal Presthorenesitué au 63 rue Edouard Vaillant 95870 Bezons et enregistrée sous le N° SAP938418936 pour I' activité suivante :* — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le2 6 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de 'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-61 du 26 février 2025 délivré à monsieur Kaci Aghiles, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 938418936 à Bezons- 2025-020 27
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet. '
récépissé numéro D.2025-61 du 26 février 2025 délivré à monsieur Kaci Aghiles, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 938418936 à Bezons- 2025-020 28
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_ÙUÂVAL'D OISE du travail et des solidaritést0ert n . e eÉgaité Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-64de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP939815551Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 11/02/2025 par madame Delfault Alexandra en qualité de dirigeante de l'établissement principal ADclean situé au 1place Guy Moquet 95260 Beaumont-sur-Oise et enregistrée sous le N° SAP939815551 pour lesactivités suivantes :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e ... Préparation de repas à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 6 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
ey
= ASophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-64 du 26 février 2025 délivré à madame Delfault Alexandra, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 939815551 à Beaumont-sur-Oise- 2025-020 29
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-64 du 26 février 2025 délivré à madame Delfault Alexandra, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 939815551 à Beaumont-sur-Oise- 2025-020 30
PREFET Direction départementale de l'emploi,?bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1oert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-66de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP837774785Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 11/02/2025 par madame Trindade Marques Ana Carolina en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 1 avenue Chateaubriand et enregistrée sous le N° SAP837774785 pour l'activité suivante :- — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitacCergy,le 2 6 FEV, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-66 du 27 février 2025 délivré à madame Trindade Marques Ana Carolina, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 837774785 à Goussainville- 2025-020 31
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-66 du 27 février 2025 délivré à madame Trindade Marques Ana Carolina, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 837774785 à Goussainville- 2025-020 32
PREFET Direction départementale de l'emploi,ZUÆVAL'D OISE du travail et des solidaritésibert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-67de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP817986888Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 12/02/2025 par madame Lebrun Estelle en qualité de dirigeante de l'établissement principalOrganizclean situé au 27 Victor Schoelcher 95400 Villiers-Le-Bel et enregistrée sous le N° SAP817986888 pourles activités suivantes :° — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)° — Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 6 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-67 du 26 février 2025 délivré à Madame Lebrun Estelle, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 817986888 à Villiers-Le-Bel- 2025-020 33
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-67 du 26 février 2025 délivré à Madame Lebrun Estelle, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 817986888 à Villiers-Le-Bel- 2025-020 34
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_ÙUÉVAL'D OISE du travail et des solidaritéstbert n ° e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-68de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP937780153Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 12/02/2025 par madame Doumbia Oumou en qualité de dirigeante de l'établissement principal CETAsitué au 2 rue Pablo Picasso 95340 Persan et enregistrée sous le N° SAP937780153 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 2 7 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Cmc i l
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-68 du 27 février 2025 délivré à madame Doumbia Oumou, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 937780153 à Persan- 2025-020 35
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationaupres du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-68 du 27 février 2025 délivré à madame Doumbia Oumou, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 937780153 à Persan- 2025-020 36
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1oert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-69de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP887559631Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 13/02/2025 par madame Peloux Nelet Christelle en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 8 square Jules César 95120 Ermont et enregistrée sous le N° SAP887559631 pour l'activité suivante :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy,le — 2 7 FEV, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-69 du 27 février 2025 délivré à madame Peloux Nelet Christelle, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 887559631 à Ernont- 2025-020 37
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-69 du 27 février 2025 délivré à madame Peloux Nelet Christelle, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 887559631 à Ernont- 2025-020 38
PREFET Direction départementale de I'emploi,?bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités' ert ~n . L LÉgalité Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-70de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP881273213Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de I'arrété n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 14/02/2025 par madame Mageot Andréa en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au6 avenue Mondetour 95800 Cergy et enregistrée sous le N° SAP881273213 pour les activités suivantes :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)e ... Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le 9 7 FEV, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,.du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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Sophie ASTICDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-70 du 27 février 2025 délivré à madame Mageot Andréa, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 881273213 à Cergy- 2025-020 39
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-70 du 27 février 2025 délivré à madame Mageot Andréa, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 881273213 à Cergy- 2025-020 40
PREFET Direction départementale de l'emploi,ZUÉVAL'D OISE du travail et des solidarités1 m ~n e e LÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-72de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP933049082Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 17/02/2025 par monsieur Cissé Ibrahim en qualité de dirigeant de l'établissement principal CIO situéau 3 rue Hélène Boucher Apt. 705 95190 Goussainville et enregistrée sous le N° SAP933049082 pour l'activitésuivante :* — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le 2 7 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
' ;sT Sophie ASTICDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-72 du 27 février 2025 délivré à monsieur Cissé Ibrahim, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 933049082 à Goussainville- 2025-020 41
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-72 du 27 février 2025 délivré à monsieur Cissé Ibrahim, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 933049082 à Goussainville- 2025-020 42
PREFET Direction départementale de I'emploi,RUéVAL'D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° .Îgalite'_é Pôle Insertion, Empl0| et Protectionraternit
Récépissé D. 2025-73de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP940656929Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 18/02/2025 par madame Dehri Ines en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 48rue Paul Vaillant Couturier 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP940656929 pour les activitéssuivantes:* — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e — Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)° — Préparation de repas à domicile (Mode prestataire)» - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mode prestataire)° — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-73 du 27 février 2025 délivré à madame Dehri Ines, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 940656929 à Argenteuil- 2025-020 43
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le P/Le Préfet et par subdélégation2 7 FEV' 2025 du Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-73 du 27 février 2025 délivré à madame Dehri Ines, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 940656929 à Argenteuil- 2025-020 44
PREFET Direction départementale de l'emploi,?bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-74de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP983687062Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 18/02/2025 par madame Moinet Laure en qualité de dirigeante de l'établissement principalIndépendance situé au 21 square des sports 95500 Gonesse et enregistrée sous le N° SAP983687062 pour lesactivités suivantes :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e Coordination et délivrance des SAP (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le :2 7 FEV. 2"25 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesG.2
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C__séphie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-74 du 27 février 2025 délivré à madame Moinet Laure, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 983687062 à Gonesse- 2025-020 45
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-74 du 27 février 2025 délivré à madame Moinet Laure, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 983687062 à Gonesse- 2025-020 46
PREFET Direction départementale de I'emploi,?bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités10ert "n . ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-75de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP940814064Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 19/02/2025 par madame Charif Hamidou Mouniate en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 77 rue de Gisors 95300 Pontoise et enregistrée sous le N° SAP940814064 pour les activitéssuivantes:e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)e ... Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode prestataire)e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 7 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes*>
/Ç_...——" A" Sophie ASTICDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-75 du 27 février 2025 délivré à madame Charif Hamidou Mouniate, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 940814064 à Pontoise- 2025-020 47
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-75 du 27 février 2025 délivré à madame Charif Hamidou Mouniate, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 940814064 à Pontoise- 2025-020 48
PREFET Direction départementale de 'emploi,?bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1bert n ° ° °Îgalite'_ Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-76de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP935271411Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/02/2025 par monsieur Fulutoma Merdi en qualité de dirigeant de l'établissement principalDom'prestige situé au 1 rue Alfred de Musset 95220 Herblay-sur-Seine et enregistrée sous le N° SAP935271411pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Préparation de repas a domicile (Mode prestataire)Livraison de courses a domicile (Mode prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mode prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-76 du 27 février 2025 délivré à monsieur Fulutoma Merdi, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 935271411 à Herblay-sur-Seine- 2025-020 49
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 7 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
es
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-76 du 27 février 2025 délivré à monsieur Fulutoma Merdi, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 935271411 à Herblay-sur-Seine- 2025-020 50
PREFET Direction départementale de l'emploi,tn OISE du travail et des solidaritésiDerté n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-77de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP939512844Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/02/2025 par monsieur Tawi Christian en qualité de dirigeant de l'établissement principal Aryamobilité situé au 15 square de la garenne 95500 Gonesse et enregistrée sous le N° SAP939512844 pour lesactivités suivantes :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)e ... Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode prestataire)e ... Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy.le — 27 FEV, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes—SSophie ASTICDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-77 du 27 février 2025 délivré à monsieur Tawi Christian, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 939512844 à Gonesse- 2025-020 51
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-77 du 27 février 2025 délivré à monsieur Tawi Christian, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 939512844 à Gonesse- 2025-020 52
PREFET Direction départementale de l'emploi,E)_[,UÉVAL-D OISE du travail et des solidarités1bert "n ° . °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-78de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP939834693Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/02/2025 par monsieur Marouf Nabil en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 3rue de la liberté 95470 Survilliers et enregistrée sous le N° SAP939834693 pour les activités suivantes :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e ... Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)e ... Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 2 7 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
..-4—'/ .Sophie ASTICDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-78 du 27 février 2025 délivré à monsieur Marouf Nabil, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 939834693 à Survilliers- 2025-020 53
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-78 du 27 février 2025 délivré à monsieur Marouf Nabil, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 939834693 à Survilliers- 2025-020 54
PREFET Direction départementale de l'emploi,BUéVAL-D OISE du travail et des solidaritésibert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-79de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP923055412Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/02/2025 par madame Dos Santos Garcia Coralie en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 1T rue Robert Schumann 95400 Arnouville et enregistrée sous le N° SAP923055412 pour I'activité suivante :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 / FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
< Sophie ASTICDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-79 du 27 février 2025 délivré à madame Dos Santos Garcia Coralie, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 923055412 à Arnouville- 2025-020 55
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-79 du 27 février 2025 délivré à madame Dos Santos Garcia Coralie, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 923055412 à Arnouville- 2025-020 56
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1Dert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-80de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP938569738Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 21/02/2025 par madame Lopes Duques Andressa en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 19 rue Jean Poulmarch 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP938569738 pour les activitéssuivantes:e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e ... Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire)e ... Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 7 FEV 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes—
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-80 du 27 février 2025 délivré à madame Lopes Duques Andressa, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 938569738 à Argenteuil- 2025-020 57
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-80 du 27 février 2025 délivré à madame Lopes Duques Andressa, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 938569738 à Argenteuil- 2025-020 58
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL-D OISE du travail et des solidarités10ert n e ° eEgaié Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-81de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP940950942Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 22/02/2025par monsieur Alexandre Teran en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au129avenue de Stalingrad 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP940950942 pour l'activité suivante :e ... Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 7 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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ocr Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-81 du 27 février 2025 délivré à monsieur Alexandre Teran, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 940950942 à Argenteuil- 2025-020 59
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-81 du 27 février 2025 délivré à monsieur Alexandre Teran, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 940950942 à Argenteuil- 2025-020 60
PREFET Direction départementale de I'emploi,f d du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-82de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP983318684Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 22/02/2025 par monsieur Kone Abdoul Ibrahim en qualité de dirigeant de l'établissement principalsitué au 6 avenue de l'Ile de France 95300 Pontoise et enregistrée sous le N° SAP983318684 pour les activitéssuivantes:e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy,le 9 7 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesTEc5_{;',"/"/Sophie ASTICDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-82 du 27 février 2025 délivré à monsieur Kone Abdoul Ibrahim, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 983315684 à Pontoise- 2025-020 61
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-82 du 27 février 2025 délivré à monsieur Kone Abdoul Ibrahim, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 983315684 à Pontoise- 2025-020 62
PREFET Direction départementale de I'emploi,?_[,UéVAL'D OISE du travail et des solidarités10ert "n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-83de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP940228224Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 23/02/2025 par monsieur Chikhoun Juba en qualité de dirigeant de l'établissement principal NumidService situé au 25 rue Jules Ferry 95110 Sannois et enregistrée sous le N° SAP940228224 pour les activitéssuivantes:e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e ... Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)e ... Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le 2 7 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes<
_æïïiuîîl'âophie ASTICDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-83 du 27 février 2025 délivré à monsieur Chikhoun Juba, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 940228224 à Sannois- 2025-020 63
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationaupres du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-83 du 27 février 2025 délivré à monsieur Chikhoun Juba, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 940228224 à Sannois- 2025-020 64
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL-D OISE du travail et des solidaritésibert n ° e °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-84de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP983246588Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de |'arrété n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 25/02/2025 par monsieur Bouabdellah Elias en qualité de dirigeant de l'établissement principal situéau 19 rue Froidure Harmant 95110 Sannois et enregistrée sous le N° SAP983246588 pour les activités suivantes :e ... Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)e ... Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 7 FEV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTICDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-84 du 27 février 2025 délivré à monsieur Bouabdellah Elias, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 983246588 à Sannois- 2025-020 65
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-84 du 27 février 2025 délivré à monsieur Bouabdellah Elias, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 983246588 à Sannois- 2025-020 66
PREFET ! Direction départementaleBbgeVAL-D OISk des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 18 108Portant dérogation aux règles d'accessibilitéLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteDOSSIER N° AT 095 210 24 O 0034Commune : ENGHIEN LES BAINSDemandeur: MAISON ASLENA représenté(e) par Mme LACADRE BénédicteAdresse du demandeur : 2 rue de l'Église 95350 SAINT BRICE SOUS FORETNom établissement : ATELIER ASLENAAdresse des travaux : 11 rue de la Barre 95880 ENGHIEN LES BAINSRéférences cadastrales : AD 329Type / catégorie ERP : R Etablissements d'enseignement, colonies de vacances / 5
Nature des travaux :Le projet porte sur l'aménagement d'un atelier de cours et formation de couture d'une superficie de56 m° en simple rez-de-chaussée.Demande de dérogationDisproportion manifeste :L'accès au local se fait par une porte à double vantail d'une largeur de passage utile de 73 cm pour unvantail rendant impossible le passage d'un usager en fauteuil roulant. Le changement de cet accès estun investissement trop onéreux par rapport au budget de la société.
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le code de la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3 ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, instituant la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrété du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ;
Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shl-bacqc@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n° 18108 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement Maison Aslena situé sur
la commune d'Enghien les bains.- 2025-020 67
VU l'arrété préfectoral n° 24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'arrété n° 18090, du 20 décembre 2024, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le mardi 4 février2025 ;CONSIDÉRANT que la porte d'entrée à double vantail d'une largeur de passage utile pour un vantail de73 cm, ne permet pas le passage d'un usager en fauteuil roulant et que le chiffre d'affaires réalisé parcette société ne permet pas la mise aux normes de cet accès, pour cause de disproportion manifesteentre le coût des travaux de mise aux normes et l'exploitation du local.ARRÊTEArticle 1La dérogation est accordée.Article 2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires et lemaire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présentarrêté.
Cergy, le mardi4 février 2025Pour le Préfet,a cheffe du service HabitatRè—novation Urhaine et BâtimentSandrine SAINT-DENI
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens» à l'adresse internethttps://www.telerecours.fr Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de l''administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)
2Arrêté N ° 18 108 ENGHIEN_2102400034_A_SB_AF
Arrêté n° 18108 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement Maison Aslena situé sur
la commune d'Enghien les bains.- 2025-020 68
PREFET | Direction départementale?_bU VAL-D'OISE des territoiresthertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 18123Portant dérogation aux règles d'accessibilitéPRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
DOSSIER N° AT 095 288 24 8 0010Commune : GROSLAYDemandeur: SASU BARNES CARS représenté(e) par SALUBAGA CihanAdresse du demandeur : 5 Rue de la Maladrerie 95410 GROSLAYNom établissement : BARNES CARSAdresse des travaux : 5 rue de la Maladrerie 95410 GROSLAYType / catégorie ERP : M Magasins de vente, centres commerciaux / 5Nature des travaux : Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilitéTravaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité du concessionnaire automobile"BARNES CARS".Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : Le rez de chaussée du bâtiment est surélevé de 95 cmpar rapport au parking. Pour obtenir une rampe fixe conforme, il faudrait en créer une d'une longueurde 19 mètres pour l'obtenir. Ce qui ne peut être réalisé. Les personnes à mobilité réduite pourrontutiliser la rampe existante qui possède une pente de 14%. Celle-ci sera équipée d'un dispositif d'appel.Il sera proposé de l'aide humaine pour leur permettre de l'utiliser.VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le code de la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, instituant la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrété du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ; Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shl-bacqc@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n° 18123 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement BERNES CARS situé sur
la commune de GROSLAY.- 2025-020 69
VU l'arrêté préfectoral n° 24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'arrêté n° 18090, du 20 décembre 2024, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 04 février2025 ;CONSIDÉRANT que l'utilisation de la rampe fixe existante dont le pourcentage de la pente est nonconforme , fera l'objet de l'installation d'un dispositif d'appel ;CONSIDÉRANT que la mesure proposée, permettra aux personnes circulants en fauteuil roulantd'accéder à l'établissement d'une manière dérogatoire ;
ARRÊTE
Article 1La dérogation est accordée.Article 2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires et lemaire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présentarrêté.
Cergy, le 04 février 2025
La cheffe du|senvice HabitatRénovation Urbai
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois a compter de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également étresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » à l'adresse internethttps://www.telerecours.fr Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)
2Arrêté N °18123 GROSLAY_2882480010_A
Arrêté n° 18123 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement BERNES CARS situé sur
la commune de GROSLAY.- 2025-020 70
PREFET : Direction départementaleBbgéVAL-D OISE des territoiresEgalitéFraternité
Arrété n° 18 124Portant dérogation aux règles d'accessibilitéPREFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
DOSSIER N° AT 095 288 24 8 0013Commune : GROSLAYDemandeur: SAS KRYSTAL MEUBLES représenté(e) par M KESTEN NicolasAdresse du demandeur : 3-5 rue de la Maladrerie 95410 GROSLAYNom établissement : KRYSTAL MEUBLESAdresse des travaux : 3-5 rue de la Maladrerie 95410 GROSLAYType : M Magasins de vente, centres commerciaux / Catégorie ERP : 5
Nature des travaux : Aménagement d'un magasin d'exposition de meubles dans une cellulecommerciale existante.L'établissement est implanté dans un bâtiment longitudinal surélevé de 70 cm.Une rampe sera créée pour l'accès des personnes circulant en fauteuil roulant.Cependant, son pourcentage de pente, non réglementaire sera de 14 %.
Demande de dérogation : OUI, 1 point dérogatoire pour impossibilité technique :Pour être conforme, la rampe devrait mesurer 14 mètres de long, ce qui est impossible techniquement.De fait une nouvelle rampe sera créée, d'un pourcentage de pente non conforme, de 14 % mais quipermettra de rendre l'établissement accessible à tous, sans discrimination.L'aide humaine sera proposée.VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le code de la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3 ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, instituant la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation ;
Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shl-bacqc@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n° 18124 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement KRYSTAL MEUBLES situé
sur la commune de GROSLAY.- 2025-020 71
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ;
\VU l'arrêté préfectoral n° 24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M .NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'arrêté n° 18090, du 20 décembre 2024, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM.Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 04 février 2025CONSIDERANT |la création et l'utilisation d'une rampe non conforme, d'un pourcentage de pente de14 %.
ARRÊTE
Article 1La dérogation est accordée.Article 2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires et lemaire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présentarrêté.
Cergy, mardi 04 février 2025
La cheffe du sérvice HabitatRénovation UrbaSandrine S
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » à l'adresse internethttps://www.telerecours.fr Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite de |'autorité compétente(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)
2Arrété N °18 124 GROSLAY_2882480013_A_PS
Arrêté n° 18124 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement KRYSTAL MEUBLES situé
sur la commune de GROSLAY.- 2025-020 72
PDRÉFET ; Direction départementaleL'.bgéVAL'D OISE des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 18125Portant dérogation aux règles d'accessibilitéPRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
DOSSIER N° AT 095 018 24 E 0106Commune : ARGENTEUILDemandeur: CAFE HOTEL DU STADE représenté(e) par M KAOUDJ] YOUNESAdresse du demandeur : 153 BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE 95100 ARGENTEUILNom établissement : HOTEL DU BAR DU STADEAdresse des travaux : 153 BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE 95100 ARGENTEUILType / catégorie ERP : O Hôtels et pensions de famille / 5
Nature des travaux : Travaux d'aménagementLe projet consiste en l'aménagement du bâtiment principal ainsi que des bâtiments annexes existants(salle de restauration, hébergements) avec une demande de dérogation à l'accès totale desétablissements du fait de leur surélévation de 1,40 m par rapport au terrain naturel.
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : Le dénivelé à gravir de 140 cm minimum pourrait êtretraité, dans le cadre d'un établissement existant, par une rampe de 8% intercalée de paliers de 140 cm.La longueur nécessaire pour gravir 1,95 m avec une pente à 8% est de 35,5 m, auquel il faut ajouter 3paliers intermédiaires.La représentation en plan montre qu'il n'est pas possible d'implanter la rampe dans l'emprise libre duterrain, existant au niveau de l'entrée.
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le code de la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3 ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, instituant la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;
Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du batiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shl-bacqc@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n° 18125 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement Hôtel du bar du stade
situé sur la commune d'Argenteuil.- 2025-020 73
VU l'arrété du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrété préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ;
xVU l'arrêté préfectoral n° 24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'arrété n° 18090, du 20 décembre 2024, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l''avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 4 février 2025 ;CONSIDÉRANT que la dénivellation du terrain naturel est trop importante pour envisager la créationd'une rampe fixe conforme ;CONSIDÉRANT que le maître d'ouvrage a démontré qu'il était impossible d'installer un élévateur sur lebâtiment principal du fait du passage de différentes canalisations ;
ARRÊTE
Article 1La dérogation est accordée.Article 2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires et lemaire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présentarrêté.
Cergy, le 4 février 2025La cheffe du service HabitatRénovation Urbaîne et Bâtimentour le préfet,
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » à l'adresse internethttps://www.telerecours.fr Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)2Arrêté N ° ARGENTEUIL_01824E0106_A
Arrêté n° 18125 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement Hôtel du bar du stade
situé sur la commune d'Argenteuil.- 2025-020 74
PREFET . Direction départementaleBbgéVA'-'D OISE des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 18127Portant dérogation aux règles d'accessibilitéPRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
DOSSIER N° AT 095 018 24 E 0101
Commune : ARGENTEUILDemandeur: ASSOCIATION DE LA LUMIERE représenté(e) par M ROUABEHI LAHBIBAdresse du demandeur : 2 ALLEE BEETHOVEN 95100 ARGENTEUILNom établissement : ASSOCIATION DE LA LUMIEREAdresse des travaux : 2 ALLEE BEETHOVEN 95100 ARGENTEUILType / catégorie ERP : V Etablissements de culte / 5
Nature des travaux : Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité ; Travauxd'aménagement.Dossier de régularisation pour l'aménagement d'une salle de prière accompagné d'une demande dedérogation pour l'accès au sanitaire. Les travaux portent essentiellement sur l'isolation par rapport auxtiers.
Demande de dérogation : oui,1 point(s) dérogatoire(s)Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : Une demande de dérogation pour l'accès aux sanitairespour les personnes en fauteuil roulant est formulée. Le local date des années 80, l'espace sanitaire n'apas été prévu pour recevoir un usager circulant en fauteuil roulant. La physionomie du lieu et laposition des réseaux d'évacuation ne permettent la modification de cet espace.
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour I'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le code de la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3 ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, instituant la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;
Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shl-bacqc@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n° 18127 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement Association de la
lumière situé sur la commune d'Argenteuil.- 2025-020 75
VU l'arrété du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'arrêté n° 18090, du 20 décembre 2024, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'avis défavorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 4 février2025;CONSIDÉRANT que la demande de dérogation n'est nijustifiée, ni motivée;
ARRÊTE
Article 1La dérogation est refusée.Article2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires et lemaire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présentarrêté.
Cergy, 4 février 2025
Pour le préfet,
La cheffe\du/service HabitatRénovation
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recoursContentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Cérgy-Pontoise peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » à l'adresse internethttps://www.telerecours.fr Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)
2Arrêté N ° 18127 ARGENTEUIL_01824E0101_A
Arrêté n° 18127 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement Association de la
lumière situé sur la commune d'Argenteuil.- 2025-020 76
PRÉFET — Direction départementaleZgéVAL'D OISE des territoiresÉgalitéFraternité Arrêté n° 18 140Portant dérogation aux règles d'accessibilitéPREFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
DOSSIER N° AT 095 313 24 O 0016Commune : L'ISLE ADAMDemandeur : SCI MGD représenté(e) par Mme DARNANVILLE MaudAdresse du demandeur : 208 rue des roses 60370 BERTHECOURTNom établissement : Institut de beauté AnguanaAdresse des travaux : 56 rue Saint-Lazare 95290 L'ISLE ADAMType : PE Etablissements de 5ème catégorie / Catégorie ERP : 5Nature des travaux : Aménagement d'un institut de beautéDemande de dérogation : oui,1 point(s) dérogatoire(s) ;Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : Bien que la porte d'entrée mesure 80 cm,le passage utile est restreint à 73 cm par la configuration entre 2 murs porteurs. Unfauteuil roulant ne peut donc pas passer, et il est impossible d'agrandir le passage.VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le code de la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3 ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, instituant la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrété du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l''habitation ;VU l'arrété préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'arrêté n° 18090, du 20 décembre 2024, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 04/02/2025;CONSIDÉRANT que l'impossibilité technique est avérée ;Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du batiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shl-bacqc@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n° 18140 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement Institut de beauté
ANGUANA situé sur la commune de l'ISLE ADAM.- 2025-020 77
ARRETE
Article1La dérogation est accordée.Article 2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires et lemaire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présentarrété.
Cergy, le 4 février 2025
Conformément à l'article R. 4211 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » à l'adresse internethttps://www.telerecours.fr Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)
2Arrêté N ° 18 140 L ISLE ADAM_3132400016_A
Arrêté n° 18140 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement Institut de beauté
ANGUANA situé sur la commune de l'ISLE ADAM.- 2025-020 78
PREFET ; Direction départementaleD_U VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 18 141Portant dérogation aux régles d'accessibilitéPREFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
DOSSIER N° AT 095 607 24 O 0028
Commune : TAVERNYDemandeur: L'ORVINA représenté(e) par M DE AZEVEDO FrédéricAdresse du demandeur : 151 rue de Paris 95150 TAVERNYNom établissement : RESTAURANT SAVEURS ET PASSIONSAdresse des travaux : 151 Rue de Paris 95150 TAVERNYType : N Restaurants et débits de boissons / Catégorie ERP : 5
Nature des travaux : Travaux de mise en conformité aux règles d'accessibilitéAménagement de 2 salles de restauration dont une propose des spectacles.
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : Le restaurant comporte 2 salles à usagesdifférents : l'une d'elle propose des spectacles en plus des repas. Celle-ci n'est pasaccessible aux usagers en fauteuil roulant, à cause de 3 marches à l'entrée d'une hauteurtotale de 50 cm. Le trottoir, d'une largeur de 93,6 cm, est trop étroit pour installer unerampe nécessaire à leur franchissement.
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour |'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le code de la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3 ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, instituant la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrété préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ;
Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shl-bacqc@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n° 18141 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement Saveurs et Passions situé
sur la commune de Taverny.- 2025-020 79
VU l'arrêté préfectoral n° 24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'arrêté n° 18090, du 20 décembre 2024, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 04/02/2025 ;CONSIDÉRANT que l'impossibilité technique est avérée ;
ARRÊTE
Article 1La dérogation est accordée.Article 2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires et lemaire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présentarrêté. :
Cergy, le 4 février 2025
La cheffe du seRénovation Urbaing
Conformément à l'article R. 4211 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » à l'adresse internethttps://www.telerecours.fr Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)
2Arrêté N °18 141 TAVERNY_6072400028_A
Arrêté n° 18141 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement Saveurs et Passions situé
sur la commune de Taverny.- 2025-020 80
PREFET — Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 18 142Portant dérogation aux règles d'accessibilitéPRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
DOSSIER N° AT 095 563 24 S 0015
Commune : SAINT LEU LA FORETDemandeur: FONCIA LVM représenté(e) par M DUPAS FrancisAdresse du demandeur : 2 Boulevard de la Gare 95210 SAINT GRATIENNom établissement : FONCIAAdresse des travaux : 57 Rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORETType : W Administrations, banques, bureaux / Catégorie ERP : 5Nature des travaux : Création de volumes, travaux d'aménagementAménagement d'une agence immobilière dans un bâti existant.Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : Une marche d'une hauteur de 17 cmprécède l'agence, ce qui la rend inaccessible aux usagers en fauteuil roulant.La pose d'une rampe pour compenser cette marche est impossible étant donné lalargeur du trottoir (1 m).
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le code de la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3 ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, instituant la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrété du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrété préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shl-bacqc@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n° 18142 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement FONCIA situé sur la
commune de Saint leu la Foret.- 2025-020 81
VU l'arrêté n° 18090, du 20 décembre 2024, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 04/02/2025 ;CONSIDÉRANT que I'impossibilité technique est avérée ;
ARRÊTE
Article 1La dérogation est accordée.Article 2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires et lemaire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présentarrêté.
Cergy, le 4 février 2025
Sandrine SAI T—%Àjls"';_
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » à l'adresse internethttps://www.telerecours.fr |l peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite de I'autorité compétente(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)
2Arrêté N ° 18 142 SAINT LEU LA FORET_56324S0015_A
Arrêté n° 18142 du 4 février 2025 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement FONCIA situé sur la
commune de Saint leu la Foret.- 2025-020 82