LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-106
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2026-04-03-00002 - AP CAB BESR 2026 367 portant composition de la
CDSR 03 avril 2026 (10 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-04-03-00002
AP CAB BESR 2026 367 portant composition de
la CDSR 03 avril 2026
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetBureau éducation et sécurités routières
Arrêté N° PR/CAB/BESR/2026/367portant composition de laCommission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR)
Le préfet des Landes,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à 411-12 relatifs à la commissiondépartementale de la sécurité routière,Vu le code du sport,Vu le code des relations entre le public et l'administration,Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020, relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,Vu le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeurde cabinet du préfet des Landes,Vu l'arrêté préfectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2021/158 portant renouvellement des membresde la commission départementale de sécurité routière du département des Landes,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,
Préfecture des Landes 40025 MONT-DE-MARSAN
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Considérant qu'il y a lieu de désigner la composition des membres de ladite commission,
ARRÊTEARTICLE 1°:| - La Commission Départementale de la Sécurité Routière est consultée préalablement àtoute décision prise en matière :- d'autorisation d'organisation de manifestations sportives motorisées ou homologation descircuits, dans les conditions prévues à l'article R. 331-26 du code du sport ;- d'autorisation d'organisation de manifestations sportives non motorisées, dans lesconditions prévues à l'article R. 331-26 du code du sport ;- d'agrément des gardiens et des installations de fourrière.I1- La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécuritéroutière tel que :- la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids-lourds- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à lacirculation publique- les déclarations d'épreuves- courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voiesouvertes à la circulation publique.ARTICLE 2 :Sous la présidence du préfet ou son représentant, sont nommés, pour une durée de troisans renouvelables, les membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière,avec voix délibérative :Catégorie 1: REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTATLe préfet des Landes, ou son représentant ;Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes ou sonreprésentant ;Le directeur départemental de la police nationale ou son représentant ;Le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations ou son représentant (mission protection des consommateurs et lutte contre lesfraudes);La directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant chargéde la réglementation des manifestations sportives ;Le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant ;
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Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ou son représentant.Catégorie 2 : REPRÉSENTANTS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUXTITULAIREOlivier MARTINEZ SUPPLÉANTreprésentant les élus départementaux
Catégorie 3 : REPRÉSENTANTS DES ÉLUS COMMUNAUXTITULAIRE SUPPLÉANTClaude COUMAT, Laure ETCHEGARAY,maire de Lucbardez-et-Bargues adjointe au maire de Lucbardez-et-Barguesreprésentant AML représentant AMLÉmilie LABEYRIE, Benoit REMOND,maire de Campet-et-Lamolère adjoint à la maire de Campet-et-Lamolérereprésentant AML représentant l'AML
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLESSUPPLÉANTTITULAIREDavid GIACOMINreprésentant l'Organisation des TransportsRoutiers Européens (OTRE) Caroline AUGÉreprésentant l'Organisation des TransportsRoutiers Européens (OTRE)Sophie JASPARDReprésentant l'Union Nationale desOrganisations Syndicales des TransportsRoutiers Automobiles (UNOSTRA)
Christian BEZOSReprésentant l'Union Nationale desOrganisations Syndicales des TransportsRoutiers Automobiles (UNOSTRA)Philippe BERTRAND
représentant la Fédération Nationale del'Automobile (FNA)
représentant l'Union Nationale des NÉANTIndépendants de la Conduite (UNIC)Henri CASTAGNET Henri CASTAGNETreprésentant MOBILIANS représentant MOBILIANSFrédéric NAZAREWICZ Yves MONNETreprésentant la Fédération Nationale de'Automobile (FNA)Lise SARROreprésentant la Fédération Nationale des Alain SARROreprésentant la Fédération Nationale des
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Transports de Voyageurs d'Aquitaine (FNTV)Transports de Voyageurs d'Aquitaine (FNTV)
FEDERATIONS SPORTIVESTITULAIREPhilippe CROSNIERreprésentant le Comité DépartementalOlympique et Sportif (CDOS)
SUPPLEANTBastien LAMUDEreprésentant le Comité DépartementalOlympique et Sportif (CDOS)Robert MENTAVERRIreprésentant la Fédération Française deMotocyclisme (FFM) Thomas FALLETreprésentant la Fédération Francaise deMotocyclisme (FFM)Renée-Jean HULOTreprésentant la Fédération Française SportsAutomobiles (FFSA) Philippe CHOLETreprésentant la Fédération Francaise SportsAutomobiles (FFSA)Christophe GARANSreprésentant la Fédération Française deCyclisme (FFC) Jacques SABATHIERreprésentant la Fédération Française deCyclisme (FFC)Valérie HENKESreprésentant la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA) Christian DUCOURNAUreprésentant la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA)Catégorie 5 : REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS D'USAGERSTITULAIRE SUPPLÉANTAnne DECUNGreprésentant l'Association Départementaled'Aide aux Victimes Et de Médiation-JusticeDelphine DAVANCENSReprésentant l'Association Départementaled'Aide aux Victimes Et de Médiation-Justicede Proximité (ADAVEM JP) de Proximité (ADAVEM JP)Claude HEBET Jean-Claude PIERRUreprésentant l'association des motards représentant l'association des motardsLandais LandaisPatricia PRUGUE Jacques LAMAZOUADEreprésentant l'Union Départementale desAssociations Familiales (UDAF)représentant l'Union Départementale desAssociations Familiales (UDAF)Jean BOURGOIN Nolwenn CORNEreprésentant l'Automobile Club des Landes représentant l'Automobile Club des LandesBernadette DUCORPS Perrine ROPERSreprésentant la Prévention Routièrereprésentant /a Prévention Routière
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ARTICLE 3:Pour l'exercice des attributions définies au | de l'article 1er, des formations spécialiséespeuvent étre constituées par le président de la commission départementale de la sécuritéroutière:1) Une formation chargée de l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitionssportives motorisées et homologation de circuits;2) Une formation chargée de l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitionssportives;3) Une formation chargée de l'agrément des gardiens des installations de fourrière et desagréments dépanneurs autoroutes ;
Ces formations spécialisées comprennent au moins :- un représentant de la catégorie 1- représentants des services de l'État,- un représentant de la catégorie 2 - représentants des élus départementaux,- un représentant de la catégorie 3 - représentants des élus communaux,- trois représentants de la catégorie 4 — représentants des organisations professionnelles etdes fédérations sportives,- Un représentant de la catégorie 5 - représentants des associations d'usagers.À compter de la date du présent arrêté, les formations spécialisées de la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière sont composées comme suit :
Le préfet des Landes ou son représentantLe colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale ou son représentantLe directeur départemental de la police nationale ou son représentantLe directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentantchargé de la réglementation des manifestations sportivesLe directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentantLe délégué départemental au permis de conduire et à la ou son représentantsécurité routière
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TITULAIRE SUPPLEANTOlivier MARTINEZ: Néantreprésentant les élus départementauxClaude COUMAT, Laure ETCHEGARAY,maire de Lucbardez-et-Bargues adjointe au maire de Lucbardez-et-Barguesreprésentant AML représentant /AMLRobert MENTAVERRI Thomas FALLETreprésentant la Fédération Française deMotocyclisme (FFM)représentant la Fédération Française deMotocyclisme (FFM)Renée-Jean HULOTreprésentant la Fédération Française SportsAutomobiles (FFSA) Philippe CHOLETreprésentant la Fédération Française SportsAutomobiles (FFSA)
représentant le Comité Départemental
Jean BOURGOIN Nolwenn CORNEreprésentant Automobile Club des Landes | représentant Automobile Club des LandesBernadette DUCORPS Perrine ROPERSreprésentant /a Prévention Routière représentant la Prévention RoutièreClaude HEBET Jean-Claude PIERRUreprésentant l'association des motards ; , si ;: représentant l'association des motards LandaisLandaisPhilippe CROSNIER Bastien LAMUDEreprésentant le Comité DépartementalOlympique et Sportif (CDOS) ou son représentant
départementaleLe colonel, commandant le groupement de gendarmerieou son représentantLe directeur départemental de la police nationaleou son représentantLe directeur académique des services de l'éducation nationalechargé de la réglementation des manifestations sportivesou son représentantLe directeur du service départemental d'incendie et de secoursOu son représentantLe délégué départemental au permis de conduire et à la sécuritéou son représentantroutièreTITULAIRE SUPPLÉANTOlivier MARTINEZ Néantreprésentant les élus départementauxÉmilie LABEYRIE, Benoit REMOND,maire de Campet-et-Lamolére adjoint a la maire de Campet-et-Lamolérereprésentant AML représentant AML
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Philippe CROSNIERreprésentant le Comité DépartementalOlympique et Sportif (CDOS) Bastien LAMUDEreprésentant le Comité DépartementalOlympique et Sportif (CDOS)Christophe GARANSreprésentant la Fédération Française deCyclisme (FFC) Jacques SABATHIERreprésentant la Fédération Française deCyclisme (FFC)
représentant l'Union Départementale desAssociations Familiales (UDAF)
Valérie HENKES Christian DUCOURNAUreprésentant la Fédération Française représentant la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA) d'Athlétisme (FFA)Patricia PRUGUE Jacques LAMAZOUADEreprésentant l'Union Départementale desAssociations Familiales (UDAF)Anne DECUNGreprésentant l'Association Départementaled'Aide aux Victimes Et de Médiation-Justicede Proximité (ADAVEM JP)Représentant l'Association Départementaled'Aide aux Victimes Et de Médiation-JusticeDelphine DAVANCENS
de Proximité (ADAVEM JP)
Le préfet des Landes ou son représentant
départementaleLe colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentantLe directeur départemental de la police nationale ou son représentant
fraudes)
Le directeur départemental d'Emploi, du Travail, des Solidarités | ou son représentantet de la Protection des Populations ou son représentant(mission protection des consommateurs et lutte contre les
sécurité routièreLe délégué départemental au permis de conduire et à la ou son représentant
TITULAIRE SUPPLÉANTOlivier MARTINEZ Néantreprésentant les élus départementauxÉmilie LABEYRIE, Benoit REMOND,maire de Campet-et-Lamolére adjoint à la maire de Campet-et-Lamolèrereprésentant AML représentant AMLHenri CASTAGNET Henri CASTAGNETreprésentant MOBILIANS représentant MOBILIANSDavid GIACOMIN Caroline AUGEreprésentant l'Organisation des Transports représentant l'Organisation des Transports
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Routiers Européens (OTRE) Routiers Européens (OTRE)Frédéric NAZAREWICZ Yves MONNETreprésentant la Fédération Nationale de représentant la Fédération Nationale de'Automobile (FNA) 'Automobile (FNA)Sophie JASPARD Christian BEZOSReprésentant l'Union Nationale des Représentant l'Union Nationale desOrganisations Syndicales des Transports Organisations Syndicales des TransportsRoutiers Automobiles (UNOSTRA) Routiers Automobiles (UNOSTRA)Lise SARRO Alain SARROreprésentant la Fédération Nationale des représentant la Fédération Nationale desTransports de Voyageurs d'Aquitaine (FNTV) | Transports de Voyageurs d'Aquitaine (FNTV)Jean BOURGOIN Nolwenn CORNEreprésentant l'Automobile Club des Landes représentant Automobile Club des LandesBernadette DUCORPS Perrine ROPERSreprésentant la Prévention Routière représentant /a Prévention RoutièrePhilippe BERTRANDreprésentant l'Union Nationale des NÉANTIndépendants de la Conduite (UNIC)ARTICLE 4 :Pour l'exercice des compétences consultatives mentionnées au | et au II de l'article 1°, leprésident de la commission peut associer à ses travaux des représentants des gestionnairesdes voies concernées.
ARTICLE 5:Le fonctionnement des commissions spécialisées est établi comme suit :- Sauf urgence, les membres des commissions reçoivent, cinq jours au moins avant la datede la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documentsnécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
- Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou parcourrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à lapréparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.- Avec l'accord du président, les membres d'une commission peuvent participer aux débatsau moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.- Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ilsoccupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils
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appartiennent ;- Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à unautre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.- Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres composant la commissionsont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférencetéléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint,la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelleconvocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne seraexigé.- Les formations spécialisées se prononcent à la majorité des voix des membres présents oureprésentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.- Les membres d'une commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ontun intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette règle entraîne lanullité de la décision prise à la suite de cette délibération lorsqu'il n'est pas établi que laparticipation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération.ARTICLE 6 :Cet arrêté abroge l'arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2021/158 du 2 février 2021.ARTICLE 7:Le directeur de cabinet du préfet des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département desLandes et notifié aux membres de la CDSR. 03 AVR. 2026Mont-de-Marsan, leLe sous-préfet, directeur de cabinet,
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ISOS GVA EG
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