NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-064
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
DDT-Nièvre /
58-2025-03-03-00002 - décision portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires en matière de
fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 3
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2025-03-03-00004 - ARRÊTÉ PORTANT subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (6
pages) Page 6
58-2025-03-03-00001 - désignation des agents chargés du contrôle sur
place (dossiers HANAH) de subvention et de conditionnement (1 page) Page 13
DDT-Nièvre / SLSR
58-2025-03-03-00003 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDELEGATION AUX
AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (4 pages) Page 15
2
DDT-Nièvre
58-2025-03-03-00002
décision portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires en matière de fiscalité de l'urbanisme
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-03-03-00002 - décision portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires en matière de fiscalité de l'urbanisme 3
Ex | Direction départementalePRÉFÈTE _ des territoiresDE LA NIEVRE |ijerte'EgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
DECISION PORTANT DÊ.LÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTIONDÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L'URBANISME
Le directeur départemental des territoires
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2025 nommant Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directricedépartementale par intérim'à compter du 1 mars 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme Cécile DEDIENNE,directrice départementale des territoires par intérim, et lui permettant de donner délégation auxagents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrétés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre;Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité,Vu les articles R. 333-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la liquidation et à ladétermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddi@nievre.gouv.fr
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territoires en matière de fiscalité de l'urbanisme 4
Vu l'article R. 331-14 du code de l'urbanisme relatif aux décisions prises sur réclamation contentieuse ;Vu l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires àdéléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions;ARRÊTEArticle 1 : La signature des titres de recettes des taxes et redevances d'urbanisme mentionnées au 1°, 4°et 5° de l'article L.332-6 du code de l'urbanisme est déléguée aux personnes suivantes :- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,Article 2 : La signature des décisions de toute nature (admission totale, partielle, rejet...) prises suite àune réclamation contentieuse est déléguée aux personnes suivantes dans la limite de 50 000 € :- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Dolores LASCORZ, instructrice fiscalité.Le montant à prendre en compte pour déterminer si la décision peut étre prise par l'agent délégataireest le montant initial de la totalité des droits en principal et pénalités, apprécié par fait générateur.
Article 3 : La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 4: Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publlee au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.
Nevers, le 0 3 MARS 2025
La directrice départementale par intérim,
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territoires en matière de fiscalité de l'urbanisme 5
DDT-Nièvre
58-2025-03-03-00004
ARRÊTÉ PORTANT subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des
territoires en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur
{signataire}
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 6
Ë Z.. Direction départementalePRÉFETE - ' des territoiresDE LA NIEVREijerte'EgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRETEPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;VU l'arrêté dela Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2025 nommant Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directricedépartementale par intérim à compter du 1°" mars 2025 ; 'VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme Cécile DEDIENNE,directrice départementale des territoires par intérim, et lui permettant de donner délégation auxagents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation ;VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre ; ARRÊTEARTICLE1 :Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge etpour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 7
la limite de leurs attrlbut|ons à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépensesde toute nature, à :< M. Samuel GUILLOU, chef du service amenagement urbanisme et habitat, et son adjointe, MmeDelphine BESSON,- M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forét, et biodiversité, et son adjointe, Mme SophieMONTAROU,- M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et son adjoint, M. Patrice AVIAS,- Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et son adjoint, M. Xavier PETIT,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 2 :S'agissant de l'ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figureen annexe |.Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pourl'appréciation des seuils en vigueur.ARTICLE 3 : Utilisation de l'application Chorus CœurSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle budgétaire (licence RUO) :BOP Agents ServiceBOP 113 Sophie AVERADEREBOP 135BOP 149 . ' ; E RBOP 181 . ) Service Loire Sécurité RisquesBOP 203 dsPhilippe EMMANUEL
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle de consultation :BOP Agents ServiceOlivier PRUDHOMMEAUXBOP 113BOP 135 n A ; -Phil EMMANUEL 5BOP 149 sp NU Service Loire Sécurité RisquesBOP 181BOF 208 Sophie AVERADERE
ARTICLE 4 : Utilisation de l'application Chorus formulaires1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application Chorusformulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les constatations deservice fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOPindiqués :. '
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 8
BOP Agents ServiceBOP 113 SGLBOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Philippe EMMANUELSophie AVERADERE
BOP 181 BCPR RégionalNatacha PETITPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 113 SEFB Philippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 135 SAUH Philippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 149 SEA Philippe EMMANUELSophie AVERADERE
Service Loire Sécurité Risques
- 2/ Validation et certification de service faitSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les certificationsde service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication, pour les BOPindiqués : BOP Agents ServiceBOP 113 SGLBOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 181 BCPR RégionalNatacha PETITSylvie LE BOUARSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 113 SEFB Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 135 SAUH Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLI'Patrice AVIASBOP 149 SEA Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIAS
Service Loire Sécurité Risques
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 9
ARTICLE 5 : Utilisation de l'application Chorus DT1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application ChorusDT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP Agents ' ServiceSophie AVERADEREDominique BRUNNERBOP 113 SGL Service Loire Sécurité RisquesBOP 135 SAT Isabelle GRELICHE servi Accompaîmement. oDominique BRUNNER (2érvice _ Accompagnement cesTerritoiresSGL Dominique BRUNNERBOP 354 Al | Dominique BRUNNERCPR Dominique BRUNNER2/ ValidationSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP Agents ServiceFabrice THIERRY DE REMBAUSophie AVERADEREBOP 113 SGL Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXBOP 135 SAT Eric BASTAROLI. | Patrice AVIASSGL |Sophie AVERADERE Service Loire Sécurité RisquesOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASAl Simon REYLEEric BASTAROLIPatrice AVIASCPR Sylvie LE BOUAREric BASTAROLIPatrice AVIAS
BOP 354
ARTICLE 6 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrété et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 10
ARTICLE 7 :Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 8 :La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre. '
Fait à Nevers, le () 3 MARS 2025
La directrice départementale par intérim,
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 11
ANNEXE |
Cyrille JOUGUELET
Unités Agents Montant € HT: _ Tous types de marchéService Accompagnement des Eric CAGNEAUX 20 000Territoires (SAT) 'Service Aménagement Urbanisme Samuel GUILLOU 20 000et Habitat (SAUH) Delphine BESSON 20 000Elisa VACHER 3000oy ; Fabrice MELLERAY 3 000Service Loire'Sécurité Risques Eric BASTAROLI 20 000(SLSR) Patrice AVIAS 20 000Olivier PRUDHOMMEAUX 3 000Sylvie LE BOUAR 3 000Sophie AVERADERE 3 000Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000Natacha PETIT 3 000Service de I'Economie Agricole Odile BERTHELOT 20 000(SEA) - Xavier PETIT 20 000Christelle OUZET 3 000Sophie PITOCCHI 3 000Service Eau, Forêt et Biodiversité Stéphane GEDOUX 20 000(SEFB) Sophie MONTAROU 20 0003 000
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DDT-Nièvre
58-2025-03-03-00001
désignation des agents chargés du contrôle sur
place (dossiers HANAH) de subvention et de
conditionnement
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-03-03-00001 - désignation des agents chargés du contrôle sur place (dossiers HANAH) de subvention et de
conditionnement 13
Agencenationale anandel'habitatDécision de désignation des agents chargés du contrôle sur place(Dossiers ANAH de subvention et de conventionnement)DECISION n°Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et del'habitation,Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de I'habitat,Mme Cécile DEDIENNE, déléguée adjointe de l'Anah dans le département de la Nièvre,DÉCIDE : |Article 1" :Dans le département de la Nièvre, Mme Annie MESSAN, adjointe au responsable du bureau de l'habitat et de laprécarité énergétique, mesdames Stéphanie DELASSUS et Marie-Noëlle VENAT, instructrices, au serviceaménagement, urbanisme et habitat de la direction départementale des territoires, sont désignés pour controlersur place tout élément lié à une demande de subvention ou de conventionnement de logementsArticle 2 :La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità NEVERS, le § 3 MaAf5 2025Par délégation de la déléguée de l'ANAHdans le département
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conditionnement 14
DDT-Nièvre
58-2025-03-03-00003
ARRÊTÉ PORTANT SUBDELEGATION AUX
AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
{signataire}
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TERRITOIRES 15
Ex Direction départementalePRÉFÈTE _ | entDE LA NIÈVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Le directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre; 'VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2025 nommant Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directricedépartementale par intérim à compter du 1°" mars 2025 ;VU l'arrété préfectoral du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme Cécile DEDIENNE,directrice départementaledes territoires par intérim, et lui permettant de donner délégation auxagents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation ;VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre ; ARRÊTEARTICLE 1 :Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge etpour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée,dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées sur l'annexe | deI'arrété préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus, à : |- M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme DelphineBESSON son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
Direction départementale des territoires -2, rue des Patis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
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Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLYson adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant- délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions," Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues enannexe | - Titre VI - 3.2 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,M. Fabrice MELLERAY, chef du bureau bâtiment et accessibilité, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions,M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risqueé, et M. Patrice AVIAS son adjoint, pourles décisions et documents énumérés par |'arrété préfectoral portant délégation de signaturevisé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire, et Mme Sylvie LEBOUAR, cheffe du bureau connaissance et prévention des risques, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrété préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de leurs attributions respectives,M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forét et biodiversité, et Mme Sophie MONTAROU,son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Cyrille JOUGUELET, chef du bureau forét, chasse et biodiversité, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrété préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions, ' ' 'Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint,pour les décisions et documents énumérés par |'arrété préfectoral portant délégation designature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mme Christelle OUZET, cheffe du bureau aides et contrôle, et Mme Sophie PITOCCHI, cheffedu bureau agriculteurs, foncier, installations et exploitations, pour les décisions et documentsénumérés par l'intérét préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant deleurs attributions respectives,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions.ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice par intérim ayant reçu délégation permanente designature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-ends et jours fériés,délégation est donnée au fonctionnaire désigné comme cadre d'astreinte de direction de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre, à l'effet de signer tous les documents ou actes relevantdes attributions du directeur départemental des territoires, notamment :l'instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe | -Titre !! A1 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,le déclenchement et la mise en œuvre du plan de surveillance des levées.Cette délégation de signature est accordée à chacune des personnes suivantes :M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,Mme Delphine BESSON, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,
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e M. Eric BASTAROLI, chef du sérvice Loire sécurité risques,< M. Patrice AVIAS, adjoint au chef du service Loire sécurité risques,- M. Stéphane GEDOUX, che-f du service eau, forét et biodiversité,- Mme Sôphie MONTAROU, adjointe au chef du service eau, forét et biodiversité,» Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,< M. Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service économie agricole,- M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 3:Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées. -ARTICLE 4 :Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 5 :La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 0 3 MARS 2025
La directrice départementale par intérim,
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