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Arrêté n° 30A Aw | 17 FEV. 2025portant désignation des membres du Conseil Départementalde l'Habitat et de l''Hébergement de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.364.1, R.362.1 àR.362.12, et R.371 et suivant ;
VU la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, notamment sonarticle 52 ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,notamment son article 33 ;
VU le décret n°2001-1183 du 11 décembre 2001 relatif aux conseils départementaux deI'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le Code de la construction et del'habitation;
VU le décret n°2014-1369 du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition, etau fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de I'habitat et del'hébergement;
VU l'arrêté préfectoral n°16-1322 en date du 18 juillet 2016 portant création du conseildépartemental de l'habitat et de l'hébergement de La Réunion et notamment son article 3 ;
VU larrété préfectoral n°458 du 18 mars 2024 désignant les membres du conseildépartemental de l'habitat et de I'hébergement de La Réunion ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour l'arrété préfectoral n°458 du 18 mars 2024susvisé;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale aux Affaires Régionales de la Préfecture ;
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ARRETE :
Article 1%: L'arrété n°458 du 18 mars 2024 est abrogé.
Article 2 : Sont désignés, en application de l'article 3 de I'arrété préfectoral susvisé n°16-1322du 18 juillet 2016 les personnes suivantes :
1° Collège de représentants du conseil départemental, du conseil régional, des communes etdes groupements de communes (12 membres) :
a) Quatre conseillers départementaux nommés par le conseil départemental
Titulaires :Mme Eglantine VICTORINEMme Adéle ODONM. Jeannick ATCHAPAMme Thérése FERDE
Suppléants :Mme Augustine ROMANOM. Augustin CAZALM. Pascal MANGUEMme Brigitte ABSYTE
b) Deux conseillers régionaux nommés par le conseil régional
Titulaires :Mme Karine NABENESAM. Christian ANNETTE
c) Le maire de la commune de Saint-Denis
Titulaire :Mme Ericka BAREIGTS
d) Le président de l'EPCI du Territoire de l'Ouest
Titulaire :Mme Denise DELAVANNE
Suppléants :Mme Évelyne CORBIEREM. Jean-Bernard MARATCHIA
Suppléant :Mme Julie PONTALBA
Suppléant :Mme Marie-Annick FLORIANT
e) Un représentant élu de chacune des communes suivantes
Titulaires :M. Jean-Louis RIVIERE, conseiller municipal -commune de l'Entre-DeuxMme Jasmine BETON, adjointe au maire —commune du PortM. Jean-Louis VITAL, adjoint au maire —commune de Saint-BenoîtMme Marlène RODIER, élue -commune de Sainte-Marie
Suppléants :Mme Solange GONTHIER, conseillèremunicipale - commune de Saint-PhilippeM. Luçay CHEVALIER, conseiller municipal -commune de la Plaine des PalmistesMme Jacqueline CARPIN, conseillèremunicipale - commune de Saint-PaulM. Joseph LIN-KWANG, conseiller municipal -commune des Trois-Bassins
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2° Collège de professionnels intervenant dans le département pour la_construction,l'amélioration de l'habitat ou la mise en œuvre des moyens financiers correspondants (12membres) :
a) Un représentant de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment(CAPEB)
Titulaire : Suppléant :M. Sylvio BOYER M. Daniel THOMAS
b) Trois représentants des maîtres d'ouvrages et aménageurs (ARMOS-OI}
Titulaires : Suppléants :M. Laurent PINSEL (SIDR) Mme Anne SERY (SEMADER)Mme Valérie LENORMAND (SHLMR) Mme Valérie FUMAZ (SODEGIS)M. Frédéric PILLORE (SEMAC) M. Yannick PAYET-FONTAINE (SEDRE)
c) Un représentant de la Fédération Réunionnaise du BTP (FRBTP)
Titulaire : Suppléant :M. Anthony LEBON M. Philippe LEBON
d) Un représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers de La RéunionTitulaire : Suppléant :M. Eric WUILLAI (Cbo Territoria) M. Stéphane SANZ (AJ Promotion)
e) Trois représentants des établissements intervenant dans le domaine de I'habitat et del'amélioration pour la mise en œuvre des moyens financiers :e Caisse des Dépôts et ConsignationsTitulaire : Suppléant :M. Nicolas BLANC M. Alexandre PROFITe Société de Financement pour le Développement de La Réunion (SOFIDER)Titulaire : Suppléant :M. Fabien DE TOLEDO M. Christian LASSAUXe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La RéunionTitulaire : Suppléant :M. Jean RAMSAMY M. Pierre NATIVEL
f) Un représentant du conseil économique social et environnemental de La Réunion (CESER)Titulaire : Suppléant :M. Eric MARGUERITE M. Marcel BOLON
g) Un représentant du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE)Titulaire : Suppléant :M. Axel HOAREAU
e) Un représentant de la caisse d'allocations familiales (CAF)Titulaire : Suppléant :Mme Virginie DERAND Mme Emilie BRAJON
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3° Collège de représentants d'organismes_intervenant dans le domaine de ['accueil, dusoutien, de l'hébergement, de l'accompagnement, de l'insertion ou de la _ défense despersonnes en situation d'exclusion, d'organisations d'usagers, des personnes prises en chargepar_le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et lelogement, de gestionnaires ou de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestionde la participation des employeurs à l'effort de construction, ainsi que de personnalitésgualifiées (12 membres): '
a) Trois représentants des organismes d'usagers :e Confédération Nationale du LogementTitulaire : Suppléant :M. Erick FONTAINE M. Jean-Michel! SAINGAINY
« Union Départementale des Associations FamilialesTitulaire :M. René VLODY Suppléant :M. Aristilde PAYET
e Union des Consommateurs de La RéunionTitulaire : Suppléant :Mme Théodia NAZE M. Michel CHAN-KON
b) Deux représentants des gestionnaires et bailleurs :
e FNAIM Suppléant :Titulaire : M. Laurent LI WOUNG KIM. André LADEVEZE
e Syndicat National des Professionnels de I'lmmobilierTitulaire : Suppléant :M. Alain HADIDA, président de la chambre M. Vincent PERSONNE (cabinet Personné)syndicale des agents immobiliers
c) Trois représentants d'organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, du soutien, del'hébergement, de Vaccompagnement, de l'insertion ou de la défense des personnes ensituation d'exclusion :
« Compagnons Bâtisseurs RéunionTitulaire : Suppléant :Mme Véronique ANDY Mme Florence CLAIRAMBAULT
« La Halte Père Etienne GrienenbergerTitulaire : Suppléant :M. Nicolas NOUVEAU M. Vincent TECHER
e Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS-OI)Titulaire : Suppléant :M. Fabrice LEBON Mme Kamala TACOUN
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d) Un représentant des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergementet d'accompagnement vers l'insertion et le logement :
e Fondation pour le Logement des DéfavorisésTitulaire : Suppléante:M. Matthieu HOARAU Mme Sylvie LECLAIRE
e) Un représentant des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation desemployeurs à l'effort de construction :
e Action LogementTitulaire : Suppléant :Mme FLORENTIN Sylvine Mme Naima AFEDDAS
f) Deux personnalités qualifiées :e Soliha RéunionTitulaire Suppléante :M. Mickaël SIHOU Mme Chantal ADOLPHE
e SicaHRTitulaire : Suppléante :M. Jean-Max CLAIN M. Teddy AMOUNY
Article 3: La secrétaire générale aux affaires régionales de la préfecture, le directeur del'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àchacun des membres du conseil départemental de I'habitat et de l'hébergement.
Fait, le
Le Préfet,
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Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denisdans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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