Recueil des actes administratifs spécial n°137 du 25 mars 2026

Préfecture de l’Isère – 25 mars 2026

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Nom Recueil des actes administratifs spécial n°137 du 25 mars 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 25 mars 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82602/636224/file/recueil-38-2026-137-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 25 mars 2026 à 18:18:16
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 25 mars 2026 à 20:20:34
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-137
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
38-2026-03-20-00012 - Arrêté n°27 - 2026 du 20 mars
2026
portant nomination des membres du conseil départemental de
l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes (4 pages) Page 3
2
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
38-2026-03-20-00012
Arrêté n°27 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
départemental de l'Isère auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2026-03-20-00012 - Arrêté n°27 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
3
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°27 — 2026 du 20 mars 2026portant nomination des membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseild'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale etd'allocations familiales Rhône-Alpes
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) a Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil del'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales Rhône-Alpes1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Yann COLLIAT- Madame Séverine POUCHOT ROUGE CEZAR




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2026-03-20-00012 - Arrêté n°27 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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Suppléants :- Madame Brigitte DELAPORTE MIAGAT- Monsieur Hervé ROUGYSur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Monsieur Amar AHMED-HEZAM- Madame Camille PEYRUCHAUDSuppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Pierre-Louis FERRETTI- Monsieur Stéphane GUYOTSuppléants :- Monsieur Pierre PERNOT- Madame Aurélie SANTIAGOSur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Madame Sandrine ATHENOUXSuppléant :- Madame Georgiana GROZASur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Hervé REY-PIEFERTSuppléant :- Monsieur Nicolas BESSET


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2026-03-20-00012 - Arrêté n°27 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Madame Julie ROZIER- Madame Camille RUTSuppléants :- Monsieur Jérôme AUBRETON- Monsieur Olivier THIERRYSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Monsieur Emmanuel CHAUMERY- Madame Catherine HENNESuppléants :- Monsieur Mickaël MARIE- Poste vacantSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Monsieur Franck GAUTIERSuppléant :- Madame Valérie DELAS3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Monsieur Thierry TOUZARDSuppléant :- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Madame Christelle MENTELIN


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2026-03-20-00012 - Arrêté n°27 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
6
Suppléant :- Monsieur Axel CATHALASur désignation la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Madame Amélie AMORESuppléant :- Poste vacant
Article 2Le présent arrété prendra effet le 21 mars 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Isère.
Fait à Lyon, le 20 mars 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2026-03-20-00012 - Arrêté n°27 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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