AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-137
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Direction régionale des douanes d'Amiens / Service tabac
02-2025-08-29-00001 - Arrêté portant fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire permanent n°0200785H situé 4, chaussée
de la Fontaine 02140 FONTAINE LES VERVINS (1 page) Page 3
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Direction régionale des douanes d'Amiens
02-2025-08-29-00001
Arrêté portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent n°0200785H situé
4, chaussée de la Fontaine 02140 FONTAINE LES
VERVINS
Direction régionale des douanes d'Amiens - 02-2025-08-29-00001 - Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent n°0200785H situé 4, chaussée de la Fontaine 02140 FONTAINE LES VERVINS 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'AMIENSArrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanentVu l'article 8 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente audétail des tabacs manufacturés,Vu l'article 568 du code général des impôts et 289841 de l'annexe || du même code,ARRÊTEArticle 1° : Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°0200785Hsitué 4, Chaussée de la Fontaine 02140 FONTAINE LES VERVINS à compter du 11/07/2025.Une information sera effectuée auprès de la Fédération départementale des débitants de tabac del'Aisne.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.N°VJ/2025/819Fait a Amiens, le 28 août 2025
Le directeur interrégional desdouanes et des droits indirects desHauts de France
Direction régionale des douanes d'Amiens - 02-2025-08-29-00001 - Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent n°0200785H situé 4, chaussée de la Fontaine 02140 FONTAINE LES VERVINS 4