PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
23 AVRIL 2024
DREAL OCCITANIE 31-SGPREFECTURE—CABINET/SIDPCSOUS-PREFECTURE de NARBONNE—MITE/ENR
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 17 - AVRIL 2024


PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024


SOMMAIRE
DREAL OCCITANIE 31
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté du 19 avril 2024 portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de
l'Aude……………………………………………………………………………………………………………..1
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-04-15-01 du 15 avril 2024
portant habilitation départementale du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de l'Aude (SDIS 11) pour assurer les
formations aux premiers secours……………………………………………………………..6
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC/BELPAG-11-2024-098 du 23 avril 2024
délivrant le titre de Maître-Restaurateur à M. Michel AMSELLEM,
Brasserie du Moulin à NARBONNE…………………………………………………………..9
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
MITE/ENR
Arrêté préfectoral n° ENR-2024-103 du 15 avril 2024 portant
approbation de la cartographie des zones d'accélération
départementale………………………………………………………………………………………….11
PREFET Direction régionale de I'environnement,DE L'AUDE de l'aménagement et du logementLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 62 30 26 67
Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de I'AudeLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie ; -Vu l'arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-020 du 11 avril 2024 du préfet de l'Aude donnantdélégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie ; '
Arrête :Article 1 — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à :o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative — 1 rue de la cité administrativeCS 81002 — 31074 TOULOUSE cede9Tél 05 61 58 50 00
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Article 2 — En application des dispositions de l'arrété susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de l'Aude et des PyrénéesOrientales, pour tous les actes et documents cités à l'article 1, parties C, D, E, F et G, de l'arrêtépréfectoral susvisé, à : _ _* Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, sonadjoint ;« Laurent DENIS, chef de l'Unité inter-départementale de l'Aude et des Pyrénées-Orientales,et Yannis ACCABAT, son adjoint ;et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1, parties C et D, à :* _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :° Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;° — Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, a:» _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;« Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;» Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :o - Julien BAROUSSE, Lisa BARRIERE, Eric BONNET, Sylvie CHATAGNER, Florent CORTADE,Dominique MARCELLIN, Blaise MASSAT, Gilles MOLES, Christophe MONTAUBAN, JérômePOCHON et Thomas ZETTWOOG, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pourI'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :° Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;* Thomas ZETTWOOG, chef de la cellule contrôles techniques et environnement sud, David' KRAEUTER, technicien en chef, et Emmanuel GUYET, technicien, au sein de la même cellule ;* Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité ethomologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie H,de l'arrété préfectoral susvisé, à :» Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;
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eta:< Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Soléne CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL David SABATIER, DidierSANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliqueset / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1", partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, à :- Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
eta:< Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;» Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;« Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%,partie A, de l'arrété préfectoral susvisé, à :Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.
eta:« Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;« Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;- Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest ;
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, parties |, J et Kde l'arrété préfectoral susvisé, à :« Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Ecologie et Bérengére BLIN DAVID-MOUGEL,son adjointe ;
eta: [- Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;« Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;« _ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;- _ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
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eta:- Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSETet Agnés SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Olivier REY,Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI , chargé(e)s del'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relativesà la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen desautorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
.* Jean-Luc GAMEZ et Valérie REGO, pour effectuer les consultations relatives auxautorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 ducode de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure duguichet unique numérique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux déclarationsIOTA loi sur l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichetunique numérique de l'enyironnement ;
ainsi qu'a, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :- David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement ;- Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées ;- - Valérie REGO, inspectrice police des eaux littorales, pour tous les actes et documents cités àI'article 1, parties K de l'arrêté préfectoral.
Article 3 — En matière d'ordonnancement secondaire :Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Patrick BERG à l'effet de signer :- tous les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », à :
« Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;- Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;- Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;» — François VILLEREZ, directeur régional adjoint ;- Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;- Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.
- et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieurà 25 000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef de l'unité gestion financière au secrétariat général, etStéphanie LENUD DELOMAS, son adjointe. ' 'Cette signature sera précédée de la mention suivante :« Pour le directeur régional et par délégation, le ...... ».
- et pour les actes relatifs à 'exécution des dépenses d'un montant unitaire inférieur à 5 000 € HT àCatherine LAVERRE, chargée de gestion financière.
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Cette signature sera précédée de la mention suivante :« Pour le directeur régional et par délégation, le ...... ».Sont exclus :- les affectations des tranches fonctionnelles ;« les ordres de réquisition du comptable public ;« les décisions de passer outre au refus de visa de |'autorité chargée du contrôle financier ;- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrierI'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.Article 4 - L'arrêté de subdélégation de signature du 01 mars 2024 est abrogé.
Article 5 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Aude.
Fait à Toulouse, le 1 9 AVR. 202'!}
Le directeur régionä! de l'environnement,de l''aménagemént et du logementd'Odcitanie,
Patrick BERG
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EZ Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDE L'AUDE Service interministériel de défense et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-04-15-01portant habilitation départementale duService Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aude (SDIS 11)pour assurer les formations aux premiers secours
Le préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures au secourisme ;VU le décret du 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU le décret 2024-242 du 20 mars 2024, relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secoursciviques de niveau 1 » (PSC 1) ;VU l'arrêté ministériel du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours enéquipe de niveau 1 » (PSE 1) ;VU l'arrété du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau2 » (PSE 2) ;VU l'arrêté ministériel du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national decompétence de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours » (PAE FPS) ;
04 68 10 27 00Mél : aude,gouv,fr52, Rue Jean BRINGER 111836 CARCASSONNE Cedex 09
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VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la demande présentée par le service départemental d'incendie et de secours de I'Aude(SDIS 11) ;SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1Le service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, est habilité au niveaudépartemental pour assurer des formations aux premiers secours suivantes :> Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PCS1) ;> Premiers Secours en Êquipe de niveau 1 (PSE1) ;> Premiers Secours en Équipe de niveau 2 (PSE2) ;> Pédagogie Appliquée à 'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE FPS).ainsi que les sessions de formation continue et réglementaire prévues sous réserve qu''ildétienne les décisions ministérielles d'agrément en cours de validité.ARTICLE 2Le service départemental d'incendie et de secours de l'Aude est habilité pour assurer lesformations auprès :> des sapeurs pompiers du SDIS 11 .> des saisonniers du SDIS 11 ;> des personnels d'administrations conventionnées avec le SDIS 11.ARTICLE 3Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 8 juillet 1992, l'agrément accordé par le présentarrêté peut être suspendu ou retiré s'il est constaté des insuffisances graves dans lesactivités du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude.ARTICLE 4Cette habilitation est délivrée pour une durée d'un an.Il appartiendra au service départemental d'incendie et de secours de l'Aude de solliciter lerenouvellement de l'habilitation au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Aude.
04 68 10 27 0CMél : aude gouv.fr52, Rue Jean BRINGER 211836 CARCASSONNE Cedex 09
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ARTICLE 6Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier dans un délai de deux mois & compter de sa notification. Dans ce mémedélai, un recours gracieux peut être présenté à I'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cettedemande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 7La directrice de cabinet, le directeur du service départemental d'incendie et de secours deI'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 15 avril 2024
Pour le préfet et par délégationla directrice de cabinet,
04 68 10 27 00Mél : aude.gouv.fr52, Rue Jean BRINGER 311836 CARCASSONNE Cedex 08
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PD'ÈÉÊÊLDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉpn Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC/BELPAG-11-2024-098 délivrant le titre deMaître-Restaurateur à M. Michel AMSELLEM, Brasserie du Moulin àNarbonne
Le préfet de I'AudeChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU larrété préfectoral n° DPPAT-BCI-2024-012 donnant délégation de signature àMme Marion LARREY en qualité de directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU l'arrêté du 14 septembre 2007 modifié relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrété du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur,VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétencesrequises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliserl'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;Considérant la demande formulée le 9 avril 2024, par M. Michel AMSELLEM, directeurgénéral de la SAS « Île du Gua Suites », sise 28 rue de I'Aude à Narbonne (11), sollicitantl'attribution du titre de maître restaurateur pour son restaurant « Brasserie du Moulin » ;Considérant les pièces du dossier et notamment le rapport d'audit du 29 mars 2024 établitpar l'organisme de contrôle « Certipaq » concluant que le demandeur satisfait au cahierdes charges réglementaires ;Considérant que M. Michel AMSELLEM justifie d''une expérience de plus de 5 ans en tantque dirigeant d'une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,ARRÊTE :
ARTICLE 1 :Le titre de maître-restaurateur est délivré à M. Michel AMSELLEM, directeur général de laSAS « Île du Gua Suites », sise 28 rue de I'Aude à Narbonne (11), pour son restaurant« Brasserie du Moulin »
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne CEDEX 9Téléphone : 04.68.10.2700www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2 :Le titre de maître-restaurateur visé à l'article 1 est délivré pour une durée de quatre ans àcompter de la date du présent arrêté.Pour en obtenir le renouvellement, le bénéficiaire devra effectuer sa demande deux moisau moins avant le terme de la période de validité.En cas de cessation d'activité de M. Michel AMSELLEM au sein de cet établissement, il doiten informer immédiatement par écrit le préfet. Dans un délai de trente jours à compter deson départ, il lui signale son remplacement par une personne satisfaisant aux mêmesconditions de qualification et d'expérience professionnelle.Si, à l'expiration de ce délai, aucun remplacement n'est intervenu ou si les conditionsmentionnées à la phrase précédente ne sont pas satisfaites, le préfet du département peutprononcer la déchéance du titre de maître-restaurateur.ARTICLE 3:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur des finances publiquessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 23 avril 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, des libertéspubliques et des affaires générales
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PREFET Sous-préfecture de NarbonneDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° ENR-2024-103portant approbation de la cartographie des zones d'accélération départementale
Le préfet de 'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l''énergie, notamment l'article L. 141-5-3 définissant les zones d'accélérationpour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;VU le Code de I'environnement, notamment l'article L. 181-28-10 portant création d'un ré-férent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des pro-jets industriels nécessaires à la transition énergétique ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Rémi RECIO, sous-préfet, enqualité de sous-préfet de Narbonne ;
VU l'instruction du 23 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'ins-truction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets indus-triels nécessaires à la transition énergétique ;VU les transmissions des zones d'accélération pour I'implantation d'installations terrestresde production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes par les com-munes du département à la date du 15 mars 2024 ;VU les délibérations des conseils municipaux qui concernent les zones d'accélération si-tuées sur leur territoire respectif ;VU la conférence territoriale du 4 avril 2024 présidée par de M. Rémi RECIO, sous-préfet deNarbonne, en qualité de référent préfectoral aux énergies renouvelables ;Considérant que les zones d'accélération transmises sont conformes aux dispositions du| de l'article L141-5-3 du code de l'énergie ;
37 boulevard du Général de Gaulle — 11108 NARBONNE CédexTél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE
Article 1er :La cartographie des zones d'accélération de l''Aude est arrêtée en vue de sa transmissionau comité régional de l'énergie d'Occitanie. La liste des communes ayant défini des zonesd'accélération figurant dans la cartographie départementale et la surface totale de zonesd'accélération arrêtées par type d'énergie renouvelable dans chaque commune figurent enannexe du présent arrêté (tableau et fichiers cartographiques).Article 2 : Contraintes réglementairesConformément au 5° du |) Iarticle L.141-5-3 du code de l'énergie, les zones qui concernent« le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent dans les sites classésdans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation deschiroptères au sein du réseau Natura 2000 » ont été exclues.Article 3 :Conformément à la note régionale relative à l'analyse des zones d'accélération pour la re-montée au Comité Régional de l'Énergie, les zones qui pourraient être concernées par laprésence de forts enjeux sont identifiées dans le tableau figurant en annexe par la mention« zone avec de forts enjeux avérés ».Article 4 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Aude.
Article 5 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autoritésignataire, ou contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Article 6 : ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer, le référent à l'instruction des pro-jets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires àla transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du pré-sent arrêté, dont copie leur est adressée.
Fait à Narbonne, le 15 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Narbonne,
....— RémiRECIO ;
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zaer_ddtm11
Page 1
nom commune code_insee surface filiere detail_filiere commentaire_ enjeux
11004ZAENR01 ZAER1 Bâtiments communaux ALAIGNE 11004 415 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11004ZAENR02 ZAER 2 Pignols ALAIGNE 11004 53466 SOLAIRE_PV PV_SOL
11004ZAENR03 ZAER3 ALAIGNE 11004 22452 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11004ZAENR04 ZAER 4 Font Orbe ALAIGNE 11004 56851 SOLAIRE_PV PV_SOL
11006ZAENR01 ZAER1 PV Albas ALBAS 11006 426903 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11009ZAENR01 Bâti ALZONNE 11009 194567 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11009ZAENR02 Secteur Fontgayraud ALZONNE 11009 62174 SOLAIRE_PV PV_SOL
11014ZAENR01 Cazeneuve ARMISSAN 11014 97428 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11014ZAENR02 Cazeneuve ARMISSAN 11014 97428 GEOTHERMIE
11014ZAENR03 Peyrelade Haut ARMISSAN 11014 86175 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11014ZAENR04 Peyrelade Haut ARMISSAN 11014 86175 GEOTHERMIE
11014ZAENR05 Bâti ARMISSAN 11014 12436915 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11018ZAENR01 Zone 1 ARZENS 11018 124006 SOLAIRE_PV PV_SOL
11018ZAENR02 Zone 2 ARZENS 11018 13168 SOLAIRE_PV PV_SOL
11018ZAENR03 Zone 3 ARZENS 11018 288471 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Patrimoine
11018ZAENR04 Zone 4 ARZENS 11018 82877 SOLAIRE_PV PV_SOL
11022ZAENR01 Foyer rural AZILLE 11022 5102 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11022ZAENR02 Trou des Gors AZILLE 11022 54639 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Patrimoine
11022ZAENR03 Terrain SMAJ AZILLE 11022 91887 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Patrimoine
11022ZAENR04 Domaine de l'Aqueduc AZILLE 11022 26099 SOLAIRE_PV PV_SOL
11022ZAENR05 Cave coopérative AZILLE 11022 5772 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11022ZAENR06 Atelier municipal AZILLE 11022 2967 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11025ZAENR01 Plaine Haute - Les Paissieux BAGNOLES 11025 192019 SOLAIRE_PV PV_SOL
11025ZAENR02 Parking village BAGNOLES 11025 584 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES
11025ZAENR03 Bâti BAGNOLES 11025 35123 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11026ZAENR01 Bâti BARAIGNE 11026 4705058 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11026ZAENR02 PV au sol BARAIGNE 11026 795627 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11041ZAENR01 La Buade BIZE-MINERVOIS 11041 73445 SOLAIRE_PV PV_SOL
11041ZAENR03 Bâti BIZE-MINERVOIS 11041 2215261 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11042ZAENR01 Zone 1 BLOMAC 11042 155966 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11042ZAENR02 Zone 2 BLOMAC 11042 17935 SOLAIRE_PV PV_SOL
11048ZAENR01 Les Coustilles Borio de Fontroujo BOUTENAC 11048 70697 SOLAIRE_PV PV_SOL
11048ZAENR02 Roquo Cabaillo BOUTENAC 11048 90141 SOLAIRE_PV PV_SOL
11048ZAENR03 Grand champs BOUTENAC 11048 72276 SOLAIRE_PV PV_SOL
11048ZAENR04 Ausso BOUTENAC 11048 104722 SOLAIRE_PV PV_SOL
11052ZAENR01 Saint Michel La Bouissière BROUSSES-ET-VILLARET 11052 283223 SOLAIRE_PV PV_SOL
11053ZAENR01 Mairie annexe BRUGAIROLLES 11053 107 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11053ZAENR02 Salle polyvalente BRUGAIROLLES 11053 119 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11053ZAENR03 Mairie BRUGAIROLLES 11053 265 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11069ZAENR01 Zone carrière Le Chapitre CARCASSONNE 11069 278668 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11069ZAENR02 Zone de Valmy CARCASSONNE 11069 89469 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11069ZAENR03 Zone de la Cavayère CARCASSONNE 11069 150316 SOLAIRE_PV PV_SOL
11069ZAENR04 Barrage Hydraulique du Paicherou CARCASSONNE 11069 2803 HYDROELECTRICITE
11069ZAENR05 Zone de Montredon CARCASSONNE 11069 23299 SOLAIRE_PV PV_SOL
11069ZAENR06 Zone Romieu 1 et 2 CARCASSONNE 11069 239594 SOLAIRE_PV PV_SOL
11069ZAENR07 Zone de Maquens CARCASSONNE 11069 200001 SOLAIRE_PV PV_SOL
11076ZAENR01 Zone solaire sol CASTELNAUDARY 11076 1270291 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11076ZAENR02 Zone solaire toiture CASTELNAUDARY 11076 6656643 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11076ZAENR03 Zone solaire ombrières CASTELNAUDARY 11076 2109040 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11076ZAENR04 Zone géothermie CASTELNAUDARY 11076 4022419 GEOTHERMIE
11076ZAENR05 Zone bois énergie CASTELNAUDARY 11076 4022419 BOIS ENERGIE
11076ZAENR06 Zone biomasse CASTELNAUDARY 11076 4022419 BIOMASSE
11086ZAENR01 Zone solaire sol CAVES 11086 266385 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11098ZAENR01 ZAER ESCALES CONILHAC_PLAGNE CONILHAC-CORBIÈRES 11098 252556 EOLIEN
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11113ZAENR01 Village Solaire Thermique en toitures CUCUGNAN 11113 240718 SOLAIRE_THERMIQUE PV_TOITURE
11113ZAENR02 Hameau du Devois - Solaire Thermique CUCUGNAN 11113 695005 SOLAIRE_THERMIQUE PV_TOITURE
11113ZAENR03 Cucugnan 3 PV CUCUGNAN 11113 10985 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Patrimoine
11113ZAENR04 Hameau du Devois - Solaire PV CUCUGNAN 11113 695005 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11113ZAENR05 Cucugnan 2 PV CUCUGNAN 11113 7792 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Patrimoine
11113ZAENR06 Cucugnan 1 solaire thermique CUCUGNAN 11113 9926 SOLAIRE_THERMIQUE PV_TOITURE
11113ZAENR07 Village Solaire PV en toitures et ombrières CUCUGNAN 11113 240718 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11113ZAENR08 Cucugnan 2 solaire thermique CUCUGNAN 11113 7792 SOLAIRE_THERMIQUE PV_TOITURE
11113ZAENR09 Cucugnan 3 solaire thermique CUCUGNAN 11113 10986 SOLAIRE_THERMIQUE PV_TOITURE
11113ZAENR10 Cucugnan 1 PV CUCUGNAN 11113 9926 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11121ZAENR01 Mairie et ancienne école DONAZAC 11121 934 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11121ZAENR02 Hangar privé pour potentielle acquisition communale DONAZAC 11121 118 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11121ZAENR03 Pignols DONAZAC 11121 66681 SOLAIRE_PV PV_SOL
11121ZAENR04 La médecine DONAZAC 11121 37170 SOLAIRE_PV PV_SOL
11124ZAENR01 Durban 2 DURBAN-CORBIÈRES 11124 880035 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11124ZAENR02 Durban 3 DURBAN-CORBIÈRES 11124 706527 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11124ZAENR03 Durban 1 DURBAN-CORBIÈRES 11124 21775 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11125ZAENR01 Embres 1 EMBRES-ET-CASTELMAURE 11125 2897075 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11126ZAENR01 ZAER ESCALES CONILHAC_PLAGNE ESCALES 11126 77296 EOLIEN
11132ZAENR01 ZAER 1 FABREZAN CAMPLONG D'AUDE FABREZAN 11132 1308976 SOLAIRE_PV PV_SOL
11144ZAENR01 PARKING SALLE PLURIVALENTE FITOU 11144 8106 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité
11144ZAENR02 PV MARENDES FITOU 11144 289392 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11144ZAENR04 Les Marendes FITOU 11144 112941 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11144ZAENR07 PARKING BOULODRÔME FITOU 11144 1673 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité
11144ZAENR08 PV CHAMPS DE TIR FITOU 11144 1051783 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11144ZAENR09 PV LAFARGE FITOU 11144 136899 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11144ZAENR10 PARKING ECOLE FITOU 11144 1273 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité
11144ZAENR11 PARKING SPAR FITOU 11144 10274 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11144ZAENR12 BOULODRÔME FITOU 11144 3512 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité
11144ZAENR13 Les Marendes 2 FITOU 11144 150118 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11152ZAENR01 Ancienne décharge Lastours FONTJONCOUSE 11152 52659 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11152ZAENR02 Ancienne décharge Albas FONTJONCOUSE 11152 203071 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11152ZAENR03 Ancienne décharge La Roquette FONTJONCOUSE 11152 108704 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11152ZAENR04 Deves FONTJONCOUSE 11152 1290724 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11152ZAENR05 Les Bruyères FONTJONCOUSE 11152 3341830 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11152ZAENR06 Cacies FONTJONCOUSE 11152 1230162 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11156ZAENR01 Loup-Pendut FRAISSE-CABARDES 11156 187068 SOLAIRE_PV PV_SOL
11157ZAENR02 Fraissé Solaire PV au sol FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES 11157 18643326 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11157ZAENR03 Fraissé Biomasse FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES 11157 19034165 BIOMASSE
11157ZAENR04 Fraissé Biométhane FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES 11157 19034165 BIOMETHANE
11157ZAENR05 Fraissé Géothermie FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES 11157 19034165 GEOTHERMIE
11157ZAENR06 Fraissé Solaire thermique FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES 11157 19034165 SOLAIRE_THERMIQUE
11157ZAENR07 Fraissé Solaire PV toitures et ombrières FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES 11157 390846 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité
11172ZAENR01 Zone 1 HOMPS 11172 9750 SOLAIRE_PV PV_SOL
11172ZAENR02 Zone 2 HOMPS 11172 12169 SOLAIRE_PV PV_SOL
11172ZAENR03 Zone 3 HOMPS 11172 3822 SOLAIRE_PV PV_SOL
11172ZAENR04 Zone 4 HOMPS 11172 5930 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES
11172ZAENR05 Zone 5 HOMPS 11172 25763 SOLAIRE_PV PV_SOL
11172ZAENR06 Zone 6 HOMPS 11172 516924 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Patrimoine
11191ZAENR01 L'Estrade LAROQUE DE FA 11191 4515 SOLAIRE_PV PV_SOL
11191ZAENR02 Bâti LAROQUE DE FA 11191 28371 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11192ZAENR01 Zone 1 : Bellefouasse LASBORDES 11192 59833 SOLAIRE_PV PV_SOL
11192ZAENR02 Zone 2 : Les Péries LASBORDES 11192 366092 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11192ZAENR03 Zone 3 : Rec Danise Le Moulin à Vent LASBORDES 11192 111948 SOLAIRE_PV PV_SOL
11192ZAENR04 Zone 4 : Toutes les toitures du périmètre communal LASBORDES 11192 121597 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Patrimoine
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11195ZAENR01 Bâti LAURABUC 11195 58469 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11199ZAENR01 AgriPV chez Monsieur POUSSOU LAVALETTE 11199 351152 SOLAIRE_PV AGRI_PV
11203ZAENR01 LA SAMMASALE - NORD LEZIGNAN-CORBIERES 11203 67197 SOLAIRE_PV PV_SOL
11203ZAENR02 PLAINE BASSE LEZIGNAN-CORBIERES 11203 38435 SOLAIRE_PV PV_SOL
11203ZAENR03 ROUMENGUIERE LEZIGNAN-CORBIERES 11203 282867 SOLAIRE_PV PV_SOL
11203ZAENR04 GAUJAC LEZIGNAN-CORBIERES 11203 210780 SOLAIRE_PV PV_SOL
11203ZAENR05 CABANON DE BORIES LEZIGNAN-CORBIERES 11203 90835 SOLAIRE_PV PV_SOL
11203ZAENR06 PLAINE DE CONILHAC LEZIGNAN-CORBIERES 11203 166141 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11203ZAENR07 SERAME LEZIGNAN-CORBIERES 11203 452210 SOLAIRE_PV PV_SOL
11205ZAENR01 ZAER 1 Sept-Ans, Courtal Trinquat LIMOUSIS 11205 431290 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11205ZAENR02 ZAER 2 Limousis et Marmorières LIMOUSIS 11205 360514 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11205ZAENR03 ZAER 3 grotte de Limousis LIMOUSIS 11205 33264 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11205ZAENR04 ZAER 4 Baffrancou, La Fonde, Rouyre et Lassac LIMOUSIS 11205 17010 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11206RAENR01 Zone 1 LIMOUX 11206 307353 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11206RAENR02 Zone 2 LIMOUX 11206 348664 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11206RAENR03 Zone 3 LIMOUX 11206 75889 SOLAIRE_PV PV_SOL
11206RAENR04 Zone 4 LIMOUX 11206 20205 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11206RAENR05 Zone 5 LIMOUX 11206 102398 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11209ZAENR01 Causse de Peyremale LUC SUR AUDE 11209 151853 SOLAIRE_PV PV_SOL
11209ZAENR02 Batiment agricole LUC SUR AUDE 11209 2227 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11211ZAENR01 Les Bugats MAGRIE 11211 209176 SOLAIRE_PV PV_SOL
11211ZAENR02 Le Cros Charlou MAGRIE 11211 417349 SOLAIRE_PV PV_SOL
11211ZAENR03 Foyer et hangar municipal MAGRIE 11211 3381 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11213ZAENR02 Plan Pastou Solaire thermique MAISONS 11213 4595 SOLAIRE_THERMIQUE PV_TOITURE
11213ZAENR03 Plan Pastou PV MAISONS 11213 4595 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11213ZAENR04 Plan Pastou Géothermie MAISONS 11213 4595 GEOTHERMIE
11213ZAENR05 La Borde PV MAISONS 11213 3598 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11213ZAENR07 La Borde Géothermie MAISONS 11213 3598 GEOTHERMIE
11213ZAENR08 La Borde Solaire thermique MAISONS 11213 3598 SOLAIRE_THERMIQUE PV_TOITURE
11213ZAENR10 Montrouch Solaire thermique MAISONS 11213 4586 SOLAIRE_THERMIQUE PV_TOITURE
11213ZAENR11 Montrouch PV MAISONS 11213 4586 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11213ZAENR12 Montrouch Géothermie MAISONS 11213 4586 GEOTHERMIE
11213ZAENR13 Village Solaire thermique MAISONS 11213 57368 SOLAIRE_THERMIQUE PV_TOITURE
11213ZAENR14 Village PV MAISONS 11213 57368 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11213ZAENR15 Village Géothermie MAISONS 11213 57368 GEOTHERMIE
11215ZAENR01 Chemin de Villepeuroux MALVES-EN MINERVOIS 11215 75183 SOLAIRE_PV PV_SOL
11215ZAENR02 Bâti communal mairie école foyer garage municipal bâtiment MALVES-EN MINERVOIS 11215 10691 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11216ZAENR01 Bâtiments communaux MALVIES 11216 1192 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11216ZAENR02 Ancienne décharge et carrière MALVIES 11216 11576 SOLAIRE_PV PV_SOL
11233ZAENR01 zone AP du PLU - lieu-dit BARRAU MIREPEISSET 11233 1002248 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11243ZAENR01 Zone 1 école, salle des fêtes, mairie MONTFERRAND 11243 841 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11243ZAENR02 Zone 2 Mandore MONTFERRAND 11243 206841 SOLAIRE_PV PV_SOL
11243ZAENR03 Zone 3 Bâti MONTFERRAND 11243 89221 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11245ZAENR01 Boussac MONTGAILLARD 11245 95029 SOLAIRE_PV PV_SOL
11258ZAENR01 Zone 1 MOUSSAN 11258 52953 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11258ZAENR02 Zone 2 MOUSSAN 11258 8286 SOLAIRE_PV PV_SOL
11258ZAENR03 Zone 3 MOUSSAN 11258 12886 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES
11258ZAENR04 Zone 4 MOUSSAN 11258 17983 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11261ZAENR01 Ancienne carriere MOUX 11261 458155 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11261ZAENR02 Justices du Bas Potences MOUX 11261 306815 SOLAIRE_PV PV_SOL
11261ZAENR03 Bâti MOUX 11261 88214 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11270ZAENR01 Padern Village PADERN 11270 82551 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11273ZAENR01 Mairie, salle polyvalente, chai des vignerons PARAZA 11273 4136 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11273ZAENR02 La Cantarane PARAZA 11273 36183 SOLAIRE_PV PV_SOL
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PAYRA-SUR-L'HERS 11275 3095 AUTRE
PAYRA-SUR-L'HERS 11275 3185 AUTRE
11275ZAENR03 Zone 3 PAYRA-SUR-L'HERS 11275 161016 SOLAIRE_PV AGRI_PV Forts enjeux Biodiversité
11275ZAENR04 Zone 4 PAYRA-SUR-L'HERS 11275 108554 SOLAIRE_PV PV_SOL
11275ZAENR05 Zone 5 PAYRA-SUR-L'HERS 11275 54808 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11276ZAENR01 Paziols Village PAZIOLS 11276 925142 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11285ZAENR01 Site du Stade en zone UCep comprenant des zones de stationPEYRIAC DE MER 11285 24002 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11285ZAENR02 Zone artisanale "La Vignasse" en zone UE du PLU PEYRIAC DE MER 11285 40501 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11285ZAENR03 Zones U et AU, Aj du Plan Local de l'Urbanisme, et aires de PEYRIAC DE MER 11285 477451 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité - Patrimoine
11292ZAENR01 La Garrigue LA-POMAREDE 11292 350587 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11292ZAENR02 L'Ensetour LA-POMAREDE 11292 252286 SOLAIRE_PV PV_SOL
11292ZAENR03 Les Maisonnettes LA-POMAREDE 11292 181448 SOLAIRE_PV PV_SOL
11304ZAENR01 Lieu-dit Les Pujols QUILLAN 11304 195483 SOLAIRE_PV PV_SOL
11304ZAENR02 Lieu-dit Col du vent QUILLAN 11304 70548 SOLAIRE_PV PV_SOL
11304ZAENR03 Lieu-dit Marides QUILLAN 11304 147808 SOLAIRE_PV PV_SOL
11304ZAENR04 Route de Laval QUILLAN 11304 1620403 SOLAIRE_PV PV_SOL
11304ZAENR05 Stade Jean Bourrel Terrain de Tennis QUILLAN 11304 5739 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11304ZAENR06 Parking parc Saint Bertrand QUILLAN 11304 5716 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11304ZAENR07 Ateliers municipaux - rue Emile Zola QUILLAN 11304 3200 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11304ZAENR08 Padel Parc saint Bertrand QUILLAN 11304 10065 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11311ZAENR01 Zone 1 RIBAUTE 11311 41678 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11311ZAENR02 Zone 2 RIBAUTE 11311 380358 SOLAIRE_PV PV_SOL
11311ZAENR03 Zone 3 RIBAUTE 11311 9447497 GEOTHERMIE
11314ZAENR01 Le village Bâti RIEUX EN VAL 11314 102931 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11319ZAENR01 Bâti ROQUEFERE 11319 12371 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11322ZAENR01 Cambuisset ROQUEFORT DES CORBIERES 11322 998254 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11325ZAENR01 Zone 1 ROUFFIAC-D'AUDE 11325 126364 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11325ZAENR02 Zone 2 ROUFFIAC-D'AUDE 11325 17532 SOLAIRE_PV PV_SOL
11326ZAENR01 Rouffiac parking ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES 11326 659 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES
11326ZAENR02 Rouffiac ancienne décharge ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES 11326 6166 SOLAIRE_PV PV_SOL
11326ZAENR03 Rouffiac station d'épuration ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES 11326 8447 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11326ZAENR04 Rouffiac centre technique ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES 11326 384 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11337ZAENR01 Zone 1 SAINT-COUAT-D'AUDE 11337 470654 SOLAIRE_PV PV_SOL
11342ZAENR01 La Gardie SAINT-FRICHOUX 11342 124118 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11345ZAENR01 PLU 1AUb SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 19248 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11345ZAENR02 PLU UB SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 71322 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11345ZAENR03 PLU 2AU SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 23134 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11345ZAENR04 PLU A (3) SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 19592 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11345ZAENR05 PLU A (1) SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 1955664 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11345ZAENR06 PLU A (4) SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 38422 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11345ZAENR07 PLU A (2) SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 1004976 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11345ZAENR08 PLU 1AUa (2) SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 30415 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11345ZAENR09 PLU UA (3) SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 42792 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11345ZAENR10 PLU 1AUa (3) SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 11072 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11345ZAENR11 PLU UA (1) SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 22017 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11345ZAENR12 PLU 1AUa (1) SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 5967 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11345ZAENR13 PLU UA (2) SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 2326 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11361ZAENR01 Barrelet Agrophotovoltaïque SAINT-PAPOUL 11361 326984 SOLAIRE_PV AGRI_PV Forts enjeux Biodiversité
11361ZAENR02 Garibaldi Eolien SAINT-PAPOUL 11361 2318394 EOLIEN
11361ZAENR03 Hangar agricole Château de Ferrals SAINT-PAPOUL 11361 17377 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11361ZAENR04 Agrivoltaisme Château de Ferrals SAINT-PAPOUL 11361 42455 SOLAIRE_PV AGRI_PV
11364ZAENR01 Zone A SAINT-POLYCARPE 11364 193876 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11364ZAENR02 Zone B SAINT-POLYCARPE 11364 325227 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11275ZAENR01 Zone 1
Cogénération
11275ZAENR02 Zone 2
Cogénération
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11364ZAENR03 Zone D SAINT-POLYCARPE 11364 384258 SOLAIRE_PV PV_SOL
11364ZAENR04 Zone I agriPV SAINT-POLYCARPE 11364 128026 SOLAIRE_PV AGRI_PV Forts enjeux Biodiversité
11368ZAENR01 Boulodrome municipal SALLELES-CABARDES 11368 3582 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES
11368ZAENR02 Salle des fêtes Mairie SALLELES-CABARDES 11368 1488 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11368ZAENR03 La Villatade SALLELES-CABARDES 11368 185367 SOLAIRE_PV PV_SOL
11368ZAENR04 Les Casals SALLELES-CABARDES 11368 85178 SOLAIRE_PV PV_SOL
11386ZAENR01 Bâti TALAIRAN 11386 74137 SOLAIRE_PV PV_TOITURE
11390ZAENR01 Bâti THEZAN DES CORBIERES 11390 82263 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11390ZAENR02 Géothermie THEZAN DES CORBIERES 11390 26485385 GEOTHERMIE
11390ZAENR03 Bois énergie THEZAN DES CORBIERES 11390 26485385 BIOMASSE
11390ZAENR04 PV Sol THEZAN DES CORBIERES 11390 1144626 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11394ZAENR01 Le Grand Causse TOURREILLES 11394 230225 SOLAIRE_PV PV_SOL
11394ZAENR02 Espace Razeyre TOURREILLES 11394 967 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES
11398ZAENR03 LA BANIEROSE eol TREILLES 11398 341956 EOLIEN
11398ZAENR04 BOUCOS-CANS eol TREILLES 11398 181343 EOLIEN
11398ZAENR05 Ombrières TREILLES 11398 117541 SOLAIRE_PV PV_OMBRIERES Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR06 LOU SOULEILLA Pvsol TREILLES 11398 1354080 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR07 LA ROUCATEILLE pvsol TREILLES 11398 367692 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR08 LA BANIEROSE pv sol TREILLES 11398 341956 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR09 LA ROQUE TREILLES 11398 61397 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR10 LINAS TREILLES 11398 161633 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR11 LAS LEGUNES TREILLES 11398 161633 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR12 PLA DE CASTEL TREILLES 11398 190581 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR13 BOUCOS-CANS TREILLES 11398 196230 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR14 LE GAROUILLA TREILLES 11398 233014 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR15 LA BLAQUIERE TREILLES 11398 69958 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR16 COUTIEU DE PERILLOUS TREILLES 11398 13312 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR17 LE POUX ESQUILLET TREILLES 11398 31105 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR18 METAIRIE DES PERDRAUX TREILLES 11398 10685 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR19 LA DOUX TREILLES 11398 16347 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR20 LACOSTE DE SAINT ANDRE TREILLES 11398 9513 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR21 LATEULIERE TREILLES 11398 9094 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11398ZAENR22 LEMERLAT TREILLES 11398 6063 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11401ZAENR01 Tauch TUCHAN 11401 104112 EOLIEN
11401ZAENR02 Ancienne décharge Artigas - Puy de Lagardie TUCHAN 11401 68813 SOLAIRE_PV PV_SOL Forts enjeux Biodiversité
11401ZAENR03 Village Tuchan + parking TUCHAN 11401 1697724 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11401ZAENR04 Ancienne décharge Les Rébouls TUCHAN 11401 53404 SOLAIRE_PV PV_SOL
11401ZAENR05 Les Taissounieros L'Estagnol TUCHAN 11401 181980 SOLAIRE_PV PV_SOL
11401ZAENR06 Ancienne décharge Los Rasos TUCHAN 11401 43781 SOLAIRE_PV PV_SOL
11406ZAENR01 Bordes de l'Héritier VERAZA 11406 80275 SOLAIRE_PV PV_SOL
11431ZAENR01 Villeneuve 1 VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES 11431 1990879 EOLIEN
11431ZAENR02 Villeneuve 2 VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES 11431 473174 SOLAIRE_PV PV_SOL
11431ZAENR03 Villeneuve 4 VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES 11431 453966 SOLAIRE_PV PV_SOL
11431ZAENR04 Villeneuve 3 VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES 11431 657105 SOLAIRE_PV PV_SOL
11431ZAENR05 Village VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES 11431 352085 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11436ZAENR01 Village VILLESÈQUE-DES-CORBIÈRES 11436 267202 SOLAIRE_PV PV_TOITURE Forts enjeux Biodiversité
11436ZAENR02 Eolien VILLESÈQUE-DES-CORBIÈRES 11436 11347138 EOLIEN
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