Nom | recueil-76-2025-137-recueil-des-actes-administratifs-1 |
---|---|
Administration | Préfecture de la Seine-Maritime |
Date | 11 juillet 2025 |
URL | https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/68351/482626/file/recueil-76-2025-137-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
Date de création du PDF | 11 juillet 2025 à 16:07:21 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 11 juillet 2025 à 18:07:21 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-137
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
76-2025-06-30-00017 - Décision tarifaire n° 11330 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
TRISOMIE 21 NORMANDIE pour les établissements et services suivants :
SESSAD ANATOLE FRANCE ROUEN ASSOCIATION GEIST - SESSAD
TRISOMIE 21 - ESAT LE ROBEC GEIST (3 pages) Page 6
76-2025-06-30-00021 - Décision tarifaire n° 11332 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de LA
FONDATION LES NIDS pour les établissements et services suivants : ITEP
DITEP L'ORÉE DU BOIS - ITEP DITEP DE SERQUIGNY - SESSAD PUZZLE
SERQUIGNY - SESSAD L'ORÉE DU BOIS FONDATION LES NIDS - CASF
FONDATION LES NIDS (4 pages) Page 10
76-2025-06-30-00020 - Décision tarifaire n° 11335 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'Association LADAPT pour les établissements et services suivants :
SAMSAH ASSOCIATION ADAPT BERNAY - CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR
MÉDICALISÉ (3 pages) Page 15
76-2025-06-30-00019 - Décision tarifaire n° 11339 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'Association LADAPT pour les établissements et services suivants : ESRP
LADAPT DE NORMANDIE CRP - SESSAD DE BAYEUX SITE PRINCIPAL - ESPO
LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT NORMANDIE - SESSAD PRO -
ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT EURE - ESPO DE COURCELLES -
UEROS EVREUX ASSOCIATION LADAPT - SESSAD LADAPT CHERBOURG EN
COTENTIN - IEM ADAPT ST LO - ESAT MESNIL-ESNARD LADAPT (5 pages) Page 19
76-2025-06-30-00018 - Décision tarifaire n° 11533 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la
FONDATION OVE pour les établissements suivants : DITEP
"MARIE-AMELIE LE FUR" - CMPP ALFRED BINET de ROUEN (3 pages) Page 25
76-2025-07-04-00010 - Décision tarifaire n° 13894 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'Association HOVIA pour les établissements et services suivants : IME
DAME D'ETREPAGNY - IME DAME DE LOUVIERS SITE PRINCIPAL - DAME de
LOUVIERS SITE SECONDAIRE - SESSAD HOVIA ETREPAGNY - CAMSP LES
SAPINS ASSOCIATION HOVIA (4 pages) Page 29
2
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
76-2025-06-18-00006 - DECISION PORTANT PROLONGATION DE
L'AUTORISATION DE REGROUPEMENT ET TRANSFERT DES OFFICINES
DE PHARMACIES SAINTE MARIE ET DU ROND POINT SITUEES AU HAVRE
(76600) (2 pages) Page 34
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers / Direction générale
76-2025-07-01-00021 - Décision n°2025-28.DG - Délégation
permanente de signature Direction générale (4 pages) Page 37
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2025-07-01-00022 - Décision n°2025-112 Délégation de signature
de Mme Atmani Louisa (4 pages) Page 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2025-07-04-00015 - ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. GUILLAUME RICHARD, ORGANISME SASU
EXPANSION 76 BARENTIN (2 pages) Page 47
76-2025-07-04-00014 - ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. GUILLAUME RICHARD, ORGANISME SASU
EXPANSION 76 DIEPPE ET COTE NORD (2 pages) Page 50
76-2025-07-04-00013 - ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. GUILLAUME RICHARD, ORGANISME SASU
EXPANSION 76 EU NEUFCHATEL (2 pages) Page 53
76-2025-07-04-00012 - ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. GUILLAUME RICHARD, ORGANISME SASU
EXPANSION 76 FECAMP (2 pages) Page 56
76-2025-07-03-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE LAGNEL, ORGANISME
ALEX'SERVICE (2 pages) Page 59
76-2025-07-04-00019 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU
EXPANSION 76 BARENTIN (2 pages) Page 62
76-2025-07-04-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU
EXPANSION 76 DIEPPE ET COTE NORD (2 pages) Page 65
76-2025-07-04-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU
EXPANSION 76 EU NEUFCHATEL (2 pages) Page 68
76-2025-07-04-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU
EXPANSION 76 FECAMP (2 pages) Page 71
3
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Maritime / Secretariat de direction
76-2025-07-04-00011 - Arrêté relatif à la carte scolaire du 1er degré
en date du 04 JUILLET 2025 (4 pages) Page 74
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / Mission estuaire de la Seine
76-2025-07-04-00009 - Arrêté SELB-BELEM/2025/14 portant autorisation
de travaux relatifs au cheminement sur
la banc herbeux et à la
restauration du plan d'eau MRB102 en réserve naturelle nationale
de
l'estuaire de la Seine (5 pages) Page 79
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / SRN/BBEN
76-2025-06-27-00005 - Arrêté n° SELB/USAP/2025-00897-011-002
modifiant l'arrêté n° SELB/USAP/2025-00897-011-001 portant
dérogation à l'interdiction de capture temporaire avec relâcher sur
place de spécimens d'espèces animales protégées :
amphibiens
Syndicat Mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules (3
pages) Page 85
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau des affaires
générales
76-2025-06-20-00008 - Arrêté médaille d'honneur agricole Promotion
14 07 25 (7 pages) Page 89
76-2025-06-20-00007 - Arrêté médaille d'honneur régionale
départementale et communale Promotion 14 07 25 compressed (20
pages) Page 97
76-2025-07-07-00001 - Arrêté Médaille pour acte de courage et de
dévouement intervention 05 10 24 (1 page) Page 118
76-2025-07-10-00002 - Arrêté Médaille pour acte de courage et de
dévouement Intervention du 14 11 2024 (2 pages) Page 120
76-2025-06-20-00006 - Arrete MHT Promotion 14 07 25 compressed-1 (34
pages) Page 123
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2025-07-07-00003 - AP 07-07-2025 Autorisation feux d'artifices OISSEL
14 juillet (8 pages) Page 158
76-2025-07-07-00002 - AP 07-07-2025 édicant les mesures de sécurité
et sureté de la navigation - 14 juillet OISSEL (4 pages) Page 167
76-2025-07-07-00004 - AP 07-07-2025 édictant les mesures de
sécurité et sûreté de navigation - 14 juillet CAUDEBEC LES ELBEUF (4
pages) Page 172
76-2025-07-07-00005 - AP 07-07-2025 portant autorisation du feux
d'artifices du 14 juillet à CAUDEBEC LES ELBEUF (8 pages) Page 177
4
76-2025-06-25-00022 - Convention de coordination de la police municipale
de Grand Quevilly 2025 (19 pages) Page 186
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
76-2025-07-11-00004 - Arrêté du 11 juillet 2025 portant composition du
conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) à compter
du 1er septembre 2025 (4 pages) Page 206
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territoiral
76-2025-07-11-00005 - Arrêté du 11 juillet 2025 portant pour arrêt la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime (7 pages) Page 211
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27
juillet 2025 - arrêté préfectoral (15 pages) Page 219
76-2025-07-02-00013 - Trailwalker Oxfam, du 4 au 7 juillet 2025 - arrêté
dérogation (2 pages) Page 235
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2025-07-11-00003 - 2025 07 11 AP survol drones DIPN (6 pages) Page 238
76-2025-06-30-00016 - AP abrogation ULM (2 pages) Page 245
Sous-Préfecture du Havre / Pôle appui au développement du territoire -
conseil aux collectivités et élections
76-2025-07-11-00001 - Arrêté Médaille d'Honneur du Travail LE HAVRE
- Promotion du 14 juillet 2025 (26 pages) Page 248
5
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-06-30-00017
Décision tarifaire n° 11330 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au Contrat
Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
TRISOMIE 21 NORMANDIE pour les
établissements et services suivants : SESSAD
ANATOLE FRANCE ROUEN ASSOCIATION GEIST
- SESSAD TRISOMIE 21 - ESAT LE ROBEC GEIST
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00017 - Décision tarifaire n° 11330 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de TRISOMIE 21
NORMANDIE pour les établissements et services suivants : SESSAD ANATOLE FRANCE ROUEN ASSOCIATION GEIST - SESSAD
TRISOMIE 21 - ESAT LE ROBEC GEIST
6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °11330 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
TRISOMIE 21 NORMANDIE - 760807248
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD
ANATOLE FRANCE ROUEN ASS GEIST - 760802124
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD TRISOMIE 21 - 270009038
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LE ROBEC GEIST - 760030650
Le Directeur Général de l'ARS Normandie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/03/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée TRISOMIE 21 NORMANDIE (760807248), a été fixée à
2 073 567,80 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00017 - Décision tarifaire n° 11330 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de TRISOMIE 21
NORMANDIE pour les établissements et services suivants : SESSAD ANATOLE FRANCE ROUEN ASSOCIATION GEIST - SESSAD
TRISOMIE 21 - ESAT LE ROBEC GEIST
7
- personnes handicapées : 2 073 567,80 € (dont 2 073 567,80 € imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270009038
SESSAD
TRISOMIE 21
0,00 0,00 726 544,20 0,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00
760030650
ESAT LE
ROBEC GEIST
0,00 250 480,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802124
SESSAD
ANATOLE
FRANCE
ROUEN
ASS GEIST
0,00 0,00 1 042 042,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270009038
SESSAD
TRISOMIE 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760030650
ESAT LE
ROBEC GEIST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802124
SESSAD
ANATOLE
FRANCE
ROUEN
ASS GEIST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
172 797,32 € (dont 172 797,32 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 333 401,13 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- personnes handicapées : 2 333 401,13 €
(dont 2 333 401,13 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270009038
SESSAD
TRISOMIE 21
0,00 0,00 816 544,20 0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00
760030650
ESAT LE
ROBEC GEIST
0,00 250 480,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802124
SESSAD
ANATOLE
FRANCE ROUEN
ASS GEIST
0,00 0,00 1 135 376,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00017 - Décision tarifaire n° 11330 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de TRISOMIE 21
NORMANDIE pour les établissements et services suivants : SESSAD ANATOLE FRANCE ROUEN ASSOCIATION GEIST - SESSAD
TRISOMIE 21 - ESAT LE ROBEC GEIST
8
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270009038
SESSAD
TRISOMIE 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760030650
ESAT LE
ROBEC GEIST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802124
SESSAD
ANATOLE
FRANCE ROUEN
ASS GEIST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
194 450,10 € (dont 194 450,10 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (TRISOMIE 21 NORMANDIE 760807248) et
aux structures concernées.
Fait à Caen, le 30 juin 2025
Le Responsable Pôle Allocation de Ressources
#signature#
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00017 - Décision tarifaire n° 11330 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de TRISOMIE 21
NORMANDIE pour les établissements et services suivants : SESSAD ANATOLE FRANCE ROUEN ASSOCIATION GEIST - SESSAD
TRISOMIE 21 - ESAT LE ROBEC GEIST
9
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-06-30-00021
Décision tarifaire n° 11332 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au Contrat
Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de LA
FONDATION LES NIDS pour les établissements
et services suivants : ITEP DITEP L'ORÉE DU BOIS -
ITEP DITEP DE SERQUIGNY - SESSAD PUZZLE
SERQUIGNY - SESSAD L'ORÉE DU BOIS
FONDATION LES NIDS - CASF FONDATION LES
NIDS
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00021 - Décision tarifaire n° 11332 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de LA FONDATION
LES NIDS pour les établissements et services suivants : ITEP DITEP L'ORÉE DU BOIS - ITEP DITEP DE SERQUIGNY - SESSAD PUZZLE
SERQUIGNY - SESSAD L'ORÉE DU BOIS FONDATION LES NIDS - CASF FONDATION LES NIDS
10
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °11332 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION LES NIDS - 760009779
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP L'OREE DU BOIS - 760780346
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP DE SERQUIGNY - 270000227
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD PUZZLE - SERQUIGNY - 270012768
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD L'OREE DU BOIS FOND LES NIDS - 760026146
Centre d'Accueil Familial Spécialisé - CASF FONDATION LES NIDS - 760034850
Le Directeur Général de l'ARS Normandie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée FONDATION LES NIDS (760009779), a été fixée à 5 615 933,97 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00021 - Décision tarifaire n° 11332 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de LA FONDATION
LES NIDS pour les établissements et services suivants : ITEP DITEP L'ORÉE DU BOIS - ITEP DITEP DE SERQUIGNY - SESSAD PUZZLE
SERQUIGNY - SESSAD L'ORÉE DU BOIS FONDATION LES NIDS - CASF FONDATION LES NIDS
11
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 5 615 933,97 € (dont 5 615 933,97 € imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270000227
DITEP DE
SERQUIGNY
1 412 885,46 778 583,90 398 008,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270012768
SESSAD
PUZZLE -
SERQUIGNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026146
SESSAD L'OREE
DU BOIS FOND
LES NIDS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034850
CASF
FONDATION
LES NIDS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780346
DITEP L'OREE
DU BOIS
661 215,50 1 807 174,29 314 924,72 0,00 243 141,64 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270000227
DITEP DE
SERQUIGNY
373,78 343,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270012768
SESSAD
PUZZLE -
SERQUIGNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026146
SESSAD L'OREE
DU BOIS FOND
LES NIDS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034850
CASF
FONDATION
LES NIDS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780346
DITEP L'OREE
DU BOIS
388,72 354,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
467 994,50 € (dont 467 994,50 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 615 933,97 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- personnes handicapées : 5 615 933,97 €
(dont 5 615 933,97 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00021 - Décision tarifaire n° 11332 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de LA FONDATION
LES NIDS pour les établissements et services suivants : ITEP DITEP L'ORÉE DU BOIS - ITEP DITEP DE SERQUIGNY - SESSAD PUZZLE
SERQUIGNY - SESSAD L'ORÉE DU BOIS FONDATION LES NIDS - CASF FONDATION LES NIDS
12
270000227
DITEP DE
SERQUIGNY
1 412 885,46 778 583,90 398 008,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270012768
SESSAD PUZZLE
- SERQUIGNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026146
SESSAD L'OREE
DU BOIS FOND
LES NIDS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034850
CASF FONDATION
LES NIDS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780346
DITEP L'OREE
DU BOIS
661 215,50 1 807 174,29 314 924,72 0,00 243 141,64 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270000227
DITEP DE
SERQUIGNY
373,78 343,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270012768
SESSAD PUZZLE
- SERQUIGNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760026146
SESSAD L'OREE
DU BOIS FOND
LES NIDS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760034850
CASF FONDATION
LES NIDS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780346
DITEP L'OREE
DU BOIS
388,72 354,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
467 994,50 € (dont 467 994,50 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION LES NIDS 760009779) et aux
structures concernées.
Fait à Caen, le 30 juin 2025
Le Responsable Pôle Allocation de Ressources
#signature#
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00021 - Décision tarifaire n° 11332 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de LA FONDATION
LES NIDS pour les établissements et services suivants : ITEP DITEP L'ORÉE DU BOIS - ITEP DITEP DE SERQUIGNY - SESSAD PUZZLE
SERQUIGNY - SESSAD L'ORÉE DU BOIS FONDATION LES NIDS - CASF FONDATION LES NIDS
13
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00021 - Décision tarifaire n° 11332 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de LA FONDATION
LES NIDS pour les établissements et services suivants : ITEP DITEP L'ORÉE DU BOIS - ITEP DITEP DE SERQUIGNY - SESSAD PUZZLE
SERQUIGNY - SESSAD L'ORÉE DU BOIS FONDATION LES NIDS - CASF FONDATION LES NIDS
14
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-06-30-00020
Décision tarifaire n° 11335 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au Contrat
Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'Association LADAPT pour les établissements et
services suivants : SAMSAH ASSOCIATION
ADAPT BERNAY - CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR
MÉDICALISÉ
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00020 - Décision tarifaire n° 11335 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association
LADAPT pour les établissements et services suivants : SAMSAH ASSOCIATION ADAPT BERNAY - CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR
MÉDICALISÉ
15
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °11335 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LADAPT - 930019484
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
- SAMSAH ASS ADAPT BERNAY - 270027808
Etablissement d'Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés -
CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR MEDICALISE - 760031674
Le Directeur Général de l'ARS Normandie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/12/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASSOCIATION LADAPT (930019484), a été fixée à 420 215,52 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00020 - Décision tarifaire n° 11335 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association
LADAPT pour les établissements et services suivants : SAMSAH ASSOCIATION ADAPT BERNAY - CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR
MÉDICALISÉ
16
- personnes handicapées : 420 215,52 € (dont 420 215,52 € imputable à l'assurance
maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270027808
SAMSAH
ASS ADAPT
BERNAY
0,00 0,00 288 573,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760031674
CENTRE
D'ACCUEIL
DE JOUR
MEDICALISE
0,00 131 642,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270027808
SAMSAH
ASS ADAPT
BERNAY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760031674
CENTRE
D'ACCUEIL
DE JOUR
MEDICALISE
0,00 4,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 35 017,97 €
(dont 35 017,97 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 420 215,52 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- personnes handicapées : 420 215,52 €
(dont 420 215,52 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270027808
SAMSAH ASS
ADAPT BERNAY
0,00 0,00 288 573,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760031674
CENTRE
D'ACCUEIL
DE JOUR
MEDICALISE
0,00 131 642,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270027808
SAMSAH ASS
ADAPT BERNAY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00020 - Décision tarifaire n° 11335 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association
LADAPT pour les établissements et services suivants : SAMSAH ASSOCIATION ADAPT BERNAY - CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR
MÉDICALISÉ
17
760031674
CENTRE
D'ACCUEIL
DE JOUR
MEDICALISE
0,00 4,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 35 017,97 €
(dont 35 017,97 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION LADAPT 930019484) et aux
structures concernées.
Fait à Caen, le 30 juin 2025
Le Responsable Pôle Allocation de Ressources
#signature#
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00020 - Décision tarifaire n° 11335 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association
LADAPT pour les établissements et services suivants : SAMSAH ASSOCIATION ADAPT BERNAY - CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR
MÉDICALISÉ
18
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-06-30-00019
Décision tarifaire n° 11339 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au Contrat
Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'Association LADAPT pour les établissements et
services suivants : ESRP LADAPT DE NORMANDIE
CRP - SESSAD DE BAYEUX SITE PRINCIPAL - ESPO
LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT
NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE
COURCELLES - ESAT LADAPT EURE - ESPO DE
COURCELLES - UEROS EVREUX ASSOCIATION
LADAPT - SESSAD LADAPT CHERBOURG EN
COTENTIN - IEM ADAPT ST LO - ESAT
MESNIL-ESNARD LADAPT
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00019 - Décision tarifaire n° 11339 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association
LADAPT pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT DE NORMANDIE CRP - SESSAD DE BAYEUX SITE PRINCIPAL - ESPO
LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT EURE - ESPO DE
COURCELLES - UEROS EVREUX ASSOCIATION LADAPT - SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - IEM ADAPT ST LO - ESAT
MESNIL-ESNARD LADAPT
19
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °11339 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LADAPT - 930019484
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle
- ESRP LADAPT DE NORMANDIE CRP - 140000431
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD DE BAYEUX - SITE PRINCIPAL - 140020769
Etablissement et Service de Préorientation - ESPO LADAPT DE NORMANDIE - 140023169
Unités Evaluation Réentraînement et d'Orient. Soc. et
Pro. - U.E.R.O.S. LADAPT NORMANDIE - 140024860
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD PRO - 140028945
Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle - ESRP DE COURCELLES - 270000904
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LADAPT EURE - 270002355
Etablissement et Service de Préorientation - ESPO DE COURCELLES - 270020589
Unités Evaluation Réentraînement et d'Orient. Soc. et
Pro. - UEROS EVREUX ASS LADAPT - 270025141
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD
LADAPT - CHERBOURG EN COTENTIN - 500019591
Institut d'éducation motrice - IEM ADAPT - ST LO - 500021803
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT MESNIL-ESNARD LADAPT - 760783027
Le Directeur Général de l'ARS Normandie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00019 - Décision tarifaire n° 11339 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association
LADAPT pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT DE NORMANDIE CRP - SESSAD DE BAYEUX SITE PRINCIPAL - ESPO
LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT EURE - ESPO DE
COURCELLES - UEROS EVREUX ASSOCIATION LADAPT - SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - IEM ADAPT ST LO - ESAT
MESNIL-ESNARD LADAPT
20
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/04/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,
gérés par l'entité dénomm ée ASSOCIATION LADAPT (930019484), a été fixée à
14 374 557,97 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 14 374 557,97 € (dont 14 374 557,97 € imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000431
ESRP
LADAPT DE
NORMANDIE
CRP
0,00 3 989 739,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140020769
SESSAD DE
BAYEUX - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 1 667 495,00 0,00 0,00 0,00
140023169
ESPO
LADAPT DE
NORMANDIE
1 703 965,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024860
U.E.R.O.S.
LADAPT
NORMANDIE
0,00 1 244 518,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028945
SESSAD PRO 0,00 0,00 0,00 0,00 289 458,60 0,00 0,00 0,00
270000904
ESRP DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270002355
ESAT LADAPT
EURE
0,00 1 998 853,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270020589
ESPO DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270025141
UEROS
EVREUX
ASS LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019591
SESSAD
LADAPT -
CHERBOURG
EN COTENTIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500021803
IEM ADAPT
- ST LO
1 290 169,57 654 878,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00019 - Décision tarifaire n° 11339 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association
LADAPT pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT DE NORMANDIE CRP - SESSAD DE BAYEUX SITE PRINCIPAL - ESPO
LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT EURE - ESPO DE
COURCELLES - UEROS EVREUX ASSOCIATION LADAPT - SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - IEM ADAPT ST LO - ESAT
MESNIL-ESNARD LADAPT
21
760783027
ESAT MESNIL-
ESNARD
LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 479,67 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000431
ESRP
LADAPT DE
NORMANDIE
CRP
0,00 147,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140020769
SESSAD DE
BAYEUX - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140023169
ESPO
LADAPT DE
NORMANDIE
132,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024860
U.E.R.O.S.
LADAPT
NORMANDIE
0,00 243,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028945
SESSAD PRO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270000904
ESRP DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270002355
ESAT LADAPT
EURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270020589
ESPO DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270025141
UEROS
EVREUX
ASS LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019591
SESSAD
LADAPT -
CHERBOURG
EN COTENTIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500021803
IEM ADAPT
- ST LO
363,94 335,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760783027
ESAT MESNIL-
ESNARD
LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 197 879,85 € (dont 1 197 879,85 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 14 505 937,63 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- personnes handicapées : 14 505 937,63 €
(dont 14 505 937,63 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00019 - Décision tarifaire n° 11339 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association
LADAPT pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT DE NORMANDIE CRP - SESSAD DE BAYEUX SITE PRINCIPAL - ESPO
LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT EURE - ESPO DE
COURCELLES - UEROS EVREUX ASSOCIATION LADAPT - SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - IEM ADAPT ST LO - ESAT
MESNIL-ESNARD LADAPT
22
140000431
ESRP LADAPT DE
NORMANDIE CRP
0,00 3 989 739,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140020769
SESSAD DE
BAYEUX - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 1 667 495,00 0,00 0,00 0,00
140023169
ESPO LADAPT
DE NORMANDIE
1 703 965,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024860
U.E.R.O.S.
LADAPT
NORMANDIE
0,00 1 244 518,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028945
SESSAD PRO 0,00 0,00 0,00 0,00 289 458,60 0,00 0,00 0,00
270000904
ESRP DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270002355
ESAT LADAPT
EURE
0,00 1 998 853,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270020589
ESPO DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270025141
UEROS EVREUX
ASS LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019591
SESSAD LADAPT
- CHERBOURG
EN COTENTIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500021803
IEM ADAPT
- ST LO
1 421 549,23 654 878,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760783027
ESAT MESNIL-
ESNARD LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 479,67 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000431
ESRP LADAPT DE
NORMANDIE CRP
0,00 147,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140020769
SESSAD DE
BAYEUX - SITE
PRINCIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140023169
ESPO LADAPT
DE NORMANDIE
132,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140024860
U.E.R.O.S.
LADAPT
NORMANDIE
0,00 243,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140028945
SESSAD PRO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270000904
ESRP DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270002355
ESAT LADAPT
EURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270020589
ESPO DE
COURCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00019 - Décision tarifaire n° 11339 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association
LADAPT pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT DE NORMANDIE CRP - SESSAD DE BAYEUX SITE PRINCIPAL - ESPO
LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT EURE - ESPO DE
COURCELLES - UEROS EVREUX ASSOCIATION LADAPT - SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - IEM ADAPT ST LO - ESAT
MESNIL-ESNARD LADAPT
23
270025141
UEROS EVREUX
ASS LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500019591
SESSAD LADAPT
- CHERBOURG
EN COTENTIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500021803
IEM ADAPT
- ST LO
363,94 335,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760783027
ESAT MESNIL-
ESNARD LADAPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 208 828,15 € (dont 1 208 828,15 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION LADAPT 930019484) et aux
structures concernées.
Fait à Caen, le 30 juin 2025
Le Responsable Pôle Allocation de Ressources
#signature#
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00019 - Décision tarifaire n° 11339 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association
LADAPT pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT DE NORMANDIE CRP - SESSAD DE BAYEUX SITE PRINCIPAL - ESPO
LADAPT DE NORMANDIE - UEROS LADAPT NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES - ESAT LADAPT EURE - ESPO DE
COURCELLES - UEROS EVREUX ASSOCIATION LADAPT - SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - IEM ADAPT ST LO - ESAT
MESNIL-ESNARD LADAPT
24
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-06-30-00018
Décision tarifaire n° 11533 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au Contrat
Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la
FONDATION OVE pour les établissements
suivants : DITEP "MARIE-AMELIE LE FUR" - CMPP
ALFRED BINET de ROUEN
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00018 - Décision tarifaire n° 11533 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION
OVE pour les établissements suivants : DITEP "MARIE-AMELIE LE FUR" - CMPP ALFRED BINET de ROUEN
25
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °11533 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION OVE - 690793435
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)
- DITEP "MARIE-AMELIE LE FUR" - 270027709
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP ALFRED BINET DE ROUEN - 760780486
Le Directeur Général de l'ARS Normandie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/01/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée FONDATION OVE (690793435), a été fixée à 4 628 203,78 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00018 - Décision tarifaire n° 11533 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION
OVE pour les établissements suivants : DITEP "MARIE-AMELIE LE FUR" - CMPP ALFRED BINET de ROUEN
26
- personnes handicapées : 4 628 203,78 € (dont 4 628 203,78 € imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270027709
DITEP "MARIE-
AMELIE
LE FUR"
520 645,11 205 027,18 0,00 7 451,90 109 529,35 45 781,86 0,00 0,00
760780486
CMPP ALFRED
BINET DE
ROUEN
0,00 0,00 3 739 768,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270027709
DITEP "MARIE-
AMELIE
LE FUR"
483,42 199,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780486
CMPP ALFRED
BINET DE
ROUEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
385 683,65 € (dont 385 683,65 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 628 203,78 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- personnes handicapées : 4 628 203,78 €
(dont 4 628 203,78 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270027709
DITEP "MARIE-
AMELIE LE FUR"
520 645,11 205 027,18 0,00 7 451,90 109 529,35 45 781,86 0,00 0,00
760780486
CMPP ALFRED
BINET DE ROUEN
0,00 0,00 3 739 768,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270027709
DITEP "MARIE-
AMELIE LE FUR"
483,42 199,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760780486
CMPP ALFRED
BINET DE ROUEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00018 - Décision tarifaire n° 11533 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION
OVE pour les établissements suivants : DITEP "MARIE-AMELIE LE FUR" - CMPP ALFRED BINET de ROUEN
27
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
385 683,65 € (dont 385 683,65 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION OVE 690793435) et
aux structures concernées.
Fait à Caen, le 30 juin 2025
Le Responsable Pôle Allocation de Ressources
#signature#
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-30-00018 - Décision tarifaire n° 11533 portant fixation pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION
OVE pour les établissements suivants : DITEP "MARIE-AMELIE LE FUR" - CMPP ALFRED BINET de ROUEN
28
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-07-04-00010
Décision tarifaire n° 13894 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au Contrat
Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'Association HOVIA pour les établissements et
services suivants : IME DAME D'ETREPAGNY - IME
DAME DE LOUVIERS SITE PRINCIPAL - DAME de
LOUVIERS SITE SECONDAIRE - SESSAD HOVIA
ETREPAGNY - CAMSP LES SAPINS ASSOCIATION
HOVIA
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-07-04-00010 - Décision tarifaire n° 13894 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'Association HOVIA pour les établissements et services suivants : IME DAME D'ETREPAGNY - IME DAME DE LOUVIERS SITE PRINCIPAL -
DAME de LOUVIERS SITE SECONDAIRE - SESSAD HOVIA ETREPAGNY - CAMSP LES SAPINS ASSOCIATION HOVIA
29
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °13894 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - DAME D'ETREPAGNY - 270023583
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - DAME DE LOUVIERS - SITE PRINCIPAL - 270000268
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
DAME DE LOUVIERS - SITE SECONDAIRE - 270017098
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD HOVIA ETREPAGNY - 270025281
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP LES SAPINS ASS HOVIA - 760794834
Le Directeur Général de l'ARS Normandie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/06/2023 prenant effet au
01/01/2022 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°11336 en date du 30 juin 2025 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-07-04-00010 - Décision tarifaire n° 13894 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'Association HOVIA pour les établissements et services suivants : IME DAME D'ETREPAGNY - IME DAME DE LOUVIERS SITE PRINCIPAL -
DAME de LOUVIERS SITE SECONDAIRE - SESSAD HOVIA ETREPAGNY - CAMSP LES SAPINS ASSOCIATION HOVIA
30
l'entité dénomm ée ASSOCIATION HOVIA (750721029), a été fixée à 5 675 724,34 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 5 865 899,10 € (dont 5 675 724,34 € imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270000268
DAME DE
LOUVIERS
- SITE
PRINCIPAL
728 737,06 1 220 966,64 0,00 0,00 397 562,41 53 045,00 0,00 0,00
270017098
DAME DE
LOUVIERS
- SITE
SECONDAIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270023583
DAME
D'ETREPAGNY
889 619,82 913 819,86 0,00 0,00 428 754,93 0,00 0,00 0,00
270025281
SESSAD HOVIA
ETREPAGNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760794834
CAMSP LES
SAPINS
ASS HOVIA
0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 393,38 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270000268
DAME DE
LOUVIERS
- SITE
PRINCIPAL
301,63 217,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270017098
DAME DE
LOUVIERS
- SITE
SECONDAIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270023583
DAME
D'ETREPAGNY
407,15 163,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270025281
SESSAD HOVIA
ETREPAGNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760794834
CAMSP LES
SAPINS
ASS HOVIA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
488 824,94 € (dont 472 977,04 € imputable à l'Assurance Maladie).
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 1 043 218,62 €. Celle imputable au Département de 190 174,76 €. La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 15 847,90 €.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
760794834
CAMSP LES SAPINS ASS HOVIA 1 043 218,62 190 174,76
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-07-04-00010 - Décision tarifaire n° 13894 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'Association HOVIA pour les établissements et services suivants : IME DAME D'ETREPAGNY - IME DAME DE LOUVIERS SITE PRINCIPAL -
DAME de LOUVIERS SITE SECONDAIRE - SESSAD HOVIA ETREPAGNY - CAMSP LES SAPINS ASSOCIATION HOVIA
31
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 808 554,34 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
- personnes handicapées : 5 998 729,10 €
(dont 5 808 554,34 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270000268
DAME DE
LOUVIERS -
SITE PRINCIPAL
728 737,06 1 247 706,64 0,00 0,00 397 562,41 159 135,00 0,00 0,00
270017098
DAME DE
LOUVIERS - SITE
SECONDAIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270023583
DAME
D'ETREPAGNY
889 619,82 913 819,86 0,00 0,00 428 754,93 0,00 0,00 0,00
270025281
SESSAD HOVIA
ETREPAGNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760794834
CAMSP LES
SAPINS
ASS HOVIA
0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 393,38 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270000268
DAME DE
LOUVIERS -
SITE PRINCIPAL
301,63 222,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270017098
DAME DE
LOUVIERS - SITE
SECONDAIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270023583
DAME
D'ETREPAGNY
407,15 163,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270025281
SESSAD HOVIA
ETREPAGNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760794834 CAMSP
LES SAPINS
ASS HOVIA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
499 894,09 € (dont 484 046,20 € imputable à l'Assurance Maladie).
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 1 043 218,62 €. La dotation imputable au Département est de 190 174,76 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 15 847,90 €.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-07-04-00010 - Décision tarifaire n° 13894 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'Association HOVIA pour les établissements et services suivants : IME DAME D'ETREPAGNY - IME DAME DE LOUVIERS SITE PRINCIPAL -
DAME de LOUVIERS SITE SECONDAIRE - SESSAD HOVIA ETREPAGNY - CAMSP LES SAPINS ASSOCIATION HOVIA
32
760794834
CAMSP LES
SAPINS ASS HOVIA
1 043 218,62 190 174,76
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION HOVIA 750721029) et aux
structures concernées.
Fait à Caen, le 04 juillet 2025
Le Responsable Pôle Allocation de Ressources
#signature#
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-07-04-00010 - Décision tarifaire n° 13894 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de
l'Association HOVIA pour les établissements et services suivants : IME DAME D'ETREPAGNY - IME DAME DE LOUVIERS SITE PRINCIPAL -
DAME de LOUVIERS SITE SECONDAIRE - SESSAD HOVIA ETREPAGNY - CAMSP LES SAPINS ASSOCIATION HOVIA
33
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-06-18-00006
DECISION PORTANT PROLONGATION DE
L'AUTORISATION DE REGROUPEMENT ET
TRANSFERT DES OFFICINES DE PHARMACIES
SAINTE MARIE ET DU ROND POINT SITUEES AU
HAVRE (76600)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-18-00006 - DECISION PORTANT PROLONGATION DE L'AUTORISATION DE
REGROUPEMENT ET TRANSFERT DES OFFICINES DE PHARMACIES SAINTE MARIE ET DU ROND POINT SITUEES AU HAVRE (76600) 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION PORTANT PROLONGATION DE L'AUTORISATION DE
REGROUPEMENT ET TRANSFERT DES OFFICINES DE PHARMACIES SAINTE
MARIE ET DU ROND POINT SITUEES AU HAVRE (76600)
Le directeur général de l'Agence régionale de sante de Normandie
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.4221 -1, L.5125 -8, L.5125 -16, R.4235 -51 et
R.5125-43 ;
VU le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences régionales de santé,
modifiée par la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 et la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. François MENGIN LECREULX en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie à compter du 26 juin 2024 ;
VU la décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;
CONSIDERANT le courrier reçu par mail le 17 juin 2025 adressé au Directeur général de l'Agence régionale
de Santé de Normandie de Madame Dorothée LELONG (RPPS n°10004100615 ), titulaire de la pharmacie
SELARL « PHARMACIE SAINTE-MARIE » et de Monsieur Julien LELONG (RPPS n°10004152897) titulaire de la
SELARL « PHARMACIE DU ROND POINT » , par lequel ils sollicitent une demande de prolongation de la
décision en date du 13 juillet 2023 autorisant le regroupement de leurs officines au 170 -174 cours de la
République 76600 LE HAVRE ;
CONSIDERANT que l'abandon des travaux par le promoteur immobilier est considéré comme un cas de
force majeur et qu'au titre de l'article L 5125-19, que le cas de force majeure constatée peut prolonger la
période initiale de deux ans pour l'ouverture d'une officine dans le cadre d'un transfert ou d'un
regroupement ;
CONSIDERANT que le tribunal judiciaire de Nantes a désigné par ordonnance du 7 avril 2025 un repreneur
pour procéder à l'achèvement du programme situé 170-174 cours de la République 76600 LE HAVRE ;
DECIDE
Article 1 :
La décision de regroupement des officines de pharmacie « Pharmacie Sainte-Marie » et « Pharmacie du
Rond-Point » en date du 13 juillet 2023 est prolongée d'un an soit jusqu'au 13 juillet 2026.
Article 2 :
Dans les deux mois suivant sa notification, la présente décision est susceptible d'un recours gracieux
auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-18-00006 - DECISION PORTANT PROLONGATION DE L'AUTORISATION DE
REGROUPEMENT ET TRANSFERT DES OFFICINES DE PHARMACIES SAINTE MARIE ET DU ROND POINT SITUEES AU HAVRE (76600) 35
La présente décision peut également être l'objet d'un recours hiérarchique. Ce recours hiérarchique peut
être formé auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille à la Direction
générale de l'organisation des soins, bureau R3, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP, par tout
intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification (en ce qui concerne le demandeur) ou
de la publication (en ce qui concerne les tiers) de la présente décision.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux.
Article 3 :
Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal administratif de de Rouen sis au 53 Av. Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, par tout intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
la publication de la présente décision.
Article 4 :
Le Directeur de l'Offre de Soins de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Normandie et du département de Seine Maritime.
Fait à CAEN, le 18 juin 2025
Le Directeur général
François MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-06-18-00006 - DECISION PORTANT PROLONGATION DE L'AUTORISATION DE
REGROUPEMENT ET TRANSFERT DES OFFICINES DE PHARMACIES SAINTE MARIE ET DU ROND POINT SITUEES AU HAVRE (76600) 36
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf
Louviers
76-2025-07-01-00021
Décision n°2025-28.DG - Délégation permanente
de signature Direction générale
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2025-07-01-00021 - Décision n°2025-28.DG - Délégation permanente de
signature Direction générale 37
Ca CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALElbeuf . Louviers . Val de Reuil
Centre Hospitalier IntercommunalELBEUF - LOUVIERS - VAL DE REUILDécision n° 2025-28/DGLORIEDCRRelative à la délégation permanente de signature de la Direction GénéraleLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Elbeuf — Louviers - Val de Reuil et du CentreHospitalier du Neubourg,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2018 portant nomination deMonsieur Didier POILLERAT, au Centre Hospitalier Intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val de Reuil et duCentre Hospitalier du Neubourg en qualité de Directeur au 1" janvier 2019,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 août 2020 portant nomination de MadameAgnès LE GUILCHER, en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil et au centre hospitalier du Neubourg,Vu le procès-verbal d'installation en date du 02 octobre 2023 portant nomination de MadameAgnès LE GUILCHER, en qualité de secrétaire générale et directrices des affaires médicales à compter du 1°octobre 2023, au centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 octobre 2017 portant nomination deMonsieur Benjamin GALLE, en qualité de Directeur adjoint chargé du personnel et des relations sociales auler octobre 2017 au centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 08 janvier 2018 portant nomination deMonsieur Benjamin GALLE, en qualité de Directeur adjoint chargé du personnel et des relations sociales, auCentre Hospitalier Intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val de Reuil et du Centre Hospitalier du Neubourgau 1° décembre 2017,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2025 portant nomination de MonsieurDavid MALLET, en qualité de Directeur adjoint, au centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Valde Reuil et aux centres hospitaliers du Neubourg et de Bourg-Achard et de l''EHPAD de Pont d el'Arche àcompter du 1" juillet 2025,Vu le procès-verbal d'installation en date du 1° juillet 2025 portant nomination de Monsieur DavidMALLET, en qualité de Directeur adjoint à la direction de la Coordination du Parcours Patient et de laQualité, à compter du 1° juillet 2025, au centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil,des centres hospitaliers du Neubourg et de Bourg-Achard et de l'établissement hospitalier pour personnesâgées dépendantes de Pont de l'Arche,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 portant nomination deMonsieur Clément JOUENNE, en qualité de Directeur adjoint, au centre hospitalier intercommunald'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil et au centre hospitalier du Neubourg à compter du 1" janvier 2024,Vu le procès-verbal d'installation en date du 02 janvier 2024 portant nomination de MonsieurClément JOUENNE, en qualité de Directeur adjoint à la direction des établissements hospitaliers pourpersonnes âgées dépendantes du centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf et de Louviers,
Décision n° 2025-28/DGDécision relative à la délégation permanente de signature du Directeur
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2025-07-01-00021 - Décision n°2025-28.DG - Délégation permanente de
signature Direction générale 38
2Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 décembre 2023 portant nomination deMadame Virginie PARISOT, en qualité de Directrice des soins, au centre hospitalier intercommunald'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil et au centre hospitalier du Neubourg à compter du 1° janvier 2024,Vu le procès-verbal d'installation en date du 02 janvier 2024 portant nomination de MadameVirginie PARISOT, en qualité de Directrice des soins, a compter du 1° janvier 2024, au centre hospitalierintercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, des centres hospitaliers du Neubourg et de Bourg-Achard etde l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes de Pont de l'Arche,Vu la Loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L.6143-7, L.6145-16, R6143-38,R6145-70 et D6143-33 à 6143-35,Vu la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Val de Seine et Plateaux deEure, en date du 29 juin 2016,Vu la convention de direction commune du 19 octobre 2017 entre le Centre HospitalierIntercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val de Reuil et le Centre Hospitalier du NeubourgVu le règlement Intérieur de l'Etablissement,DECIDEArticle 1: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Didier POILLERAT, Directeur du CentreHospitalier Intercommunal Elbeuf - Louviers - Val de Reuil et des Centres Hospitaliers du Neubourg et deBourg-Achard et de l'EHPAD de Pont de l'Arche, délégation générale est donnée, dans l'ordrechronologique, à l'effet de signer tous les actes, décisions, attestations, conventions, marchés ainsi quetous les actes relevant de l'ordonnateur, à :Madame Agnès LEGUILCHER, Directrice adjointe au Directeur général et Directrice des Affaires MédicalesMonsieur Benjamin GALLE, Directeur adjoint du Personnel et des Relations Sociales,Monsieur David MALLET, Directeur de la Coordination du Parcours Patient et de la Qualité,Monsieur Clément JOUENNE, Directeur des Etablissements pour Personnes Âgées Dépendantes d'Elbeuf etde Louviers,Madame Virginie PARISOT, Directrice générale des SoinsArticle 2 : Dans ce cadre, Madame Agnès LE GUILCHER, Monsieur Benjamin GALLE, Monsieur DavidMALLET, Monsieur Clément JOUENNE et Madame Virginie PARISOT sont habilités à représenter le Directeuren toutes circonstances à l'intérieur comme à l'extérieur des établissements du Groupement Hospitalier deTerritoire Val de Seine et Plateaux de l'Eure.Article 3 : Madame Agnès LE GUILCHER, Monsieur Benjamin GALLE, Monsieur David MALLET, MonsieurClément JOUENNE et Madame Virginie PARISOT ont délégation générale de signature pour toute décisionqu'ils peuvent être amenés à prendre dans le cadre du fonctionnement des établissements du GroupementHospitalier de Territoire Val de Seine et Plateaux de l'Eure y compris pendant les périodes de gardesadministratives.Article 4 : A leur initiative, Madame Agnès LE GUILCHER, Monsieur Benjamin GALLE, Monsieur DavidMALLET, Monsieur Clément JOUENNE et Madame Virginie PARISOT tiennent le Directeur informé desdécisions signées par délégation qui justifient d'être portées à sa connaissance.
Décision n° 2025-28/DGDécision relative à la délégation permanente de signature du Directeur
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2025-07-01-00021 - Décision n°2025-28.DG - Délégation permanente de
signature Direction générale 39
ha
Article 5 : La présente décision prend effet au 1° juillet 2025.
Elle est notifiée aux délégataires du Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf - Louviers - Val de Reuil et desCentres Hospitaliers du Neubourg et de Bourg-Achard et de l''EHPAD de Pont de l'Arche.Elle abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature.Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance et au Trésorier de chaque établissement, et sera publiéeau recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime.Fait à Saint-Aubin les Elbeuf, le 1er juillet 2025Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf - Louviers - Val de ReuilEt du Centre Hospitalier du Neubourg ~
f ELBEUF \@\LOUVIERS |=]| VAL DE RUE |
Madame Agnès LEGUILCHERDirectrice Adjointe au Directeur général et Monsieur Benjamin GALLEDirectrice chargée de la Direction des Ressources Directeur adjoin du Personnel et des RelationsMédicales du Centre Hospitalier Intercommunal Sociales du Ce ospitalier Intercommunal Elbeuf-d'Elbeuf Louviers Val de Reuil et des Centres -touviers-V i Hospitaliers duHospitaliers du Neubourg et de Bourg-Achard et fe urg et de Bourg-Achard et de l'EHPAD de Pontl'EHPAD de Pont de l'Arche
a————_—_- ——
Monsieur David MALLETDirecteur de la Coordination du Parcours Patients et Monsieur Clement JOUENNEÀde la Qualité au Centre Hospitalier Intercommunal Directeur des Etablissements po rsonnes Agéesd'Elbeuf Louviers Val de Reuil et des Centres Dépendantes au Centre--Hospitalier_ IntercommunalHospitaliers du Neubourg et de Boug-Aghard et de eut Loyer RE ea Cent Hospitalierl'EHPAD de Pont de l'Arche du Neubourg
Madame Virginie PARISOTDirectrice générale des Soins au Centre HospitalierIntercommunal d'Elbeuf Louviers Val de Reuil et duCentres Hospitaliers du Neubourg
Décision transmise pour information à :La Trésorerie Principale d'ElbeufL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agent Décision n° 2025-28/DGDécision relative à la délégation permanente de signature du Directeur
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2025-07-01-00021 - Décision n°2025-28.DG - Délégation permanente de
signature Direction générale 40
Dossier chronologique
Décision n° 2025-28/DGDécision relative a la délégation permanente de signature du Directeur
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2025-07-01-00021 - Décision n°2025-28.DG - Délégation permanente de
signature Direction générale 41
CHU Hopitaux de Rouen
76-2025-07-01-00022
Décision n°2025-112 Délégation de signature de
Mme Atmani Louisa
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-07-01-00022 - Décision n°2025-112 Délégation de signature de Mme Atmani Louisa 42
ROUEN NORMANDIEDECISION N° 2025-112PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de Fa Fonction Publique,Vu te Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et 1.2223-43 du Code général descollectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de fa loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, fe CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchatel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen à compter du 1% septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 avril 2625 nommant Mme Louisa ATMANI au Centre HospitalierUniversitaire de Rouen et aux Centre Hospitaliers du Belvédère, de Gournay-en-Bray et Neufchâtel-en-Bray, en qualité deDirectrice adjointe,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu Vorganigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDEArticle 1°Mme Louisa ATMANI, Directrice adjointe de la Direction de l'appui à la stratégie et des projets, reçoit délégation designature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, pour tous les actes de gestioncourante se rapportant à sa Direction fonctionnelle au CHU de Rouen dans fa limite de ses attributions, concernant lesactes, décisions, contrats et documents relevant des domaines suivants :* La gestion des ressources humaine de la Direction : délégation de signature pour les actes de gestionadministrative courante tels que les congés, les absences exceptionnelles, les ordres de mission, les frais dedéplacement, les demandes de formation, etc.,¢ Les notes de service et les notes d'information.Mme Louisa ATMANI est également en charge des relations internationales du CHU de Rouen. A cet effet, elle reçoitdélégation de signature de la Directrice Générale du CHU de Rouen pour tout acte, attestation et décision ainsi qu'unerégie d'avance s'y rapportant, à savoir :« L'engagement de dépenses de restauration, d'hébergement, de prise en charge de frais de déplacement et detransports pour les délégations étrangères en mission au sein du CHU de Rouen, et dans la limite du montantprévu à l'article 8 de fa décision n° 2043-34 portant institution d'une régie d'avances à la Délégation aux AffairesInternationales,e L'engagement de dépenses de prise en charge de frais médicaux et pharmaceutiques {secours urgents etexceptionnels), de frais d'inscriptions à des colloques, de frais administratifs (petites fournitures, vignettes, visas,timbres fiscaux, envois postaux), et de frais de représentation (frais de bouche, programmes culturels, cadeaux),et dans la Hmite du montant prévu à l'article 8 de la décision n° 2013-34 susmentionnée,62 CHU de Rouen © True de Geement - 76031 Rouen cedex - tél :02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-07-01-00022 - Décision n°2025-112 Délégation de signature de Mme Atmani Louisa 43
FLOWN NORMANDIEs engagement de dépenses à caractère urgent lors de déplacements hors de France, et dans la limite du montantprévu à l'article 8 de la décision n° 2013-34 susmentionnée,¢ Les validations de services faits,e Les certificats administratifs,* Les conventions et attestations de stage,+ tes courriers conformes aux attributions relatifs aux Relations internationales,® Toutacte nécessaire à la bonne organisation des Relations internationales,» Dans le cadre des attributions visées à l'alinéa ci-dessus et sous sa responsabilité personnelle, à l'effet decontresigner toute pièce annexée aux mandats, justificative du service fait.Tout autre acte non mentionné au présent article est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à la bonnemarche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènement susceptibled'entraver son fonctionnement normal, Mme Louisa ATMANI est habilitée à exercer des gardes de direction, durantlesquelles elle est investie, par délégation, des compétences et responsabilités de la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Dans son rapport de garde, Mme Louisa ATMANI informe la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Mme Louisa ATMANI informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de la DirectionGénérale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie, Dans le mêmetemps, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, en est informée.Pendant sa garde, Mme Louisa ATMANI reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1} Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessalres à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santé publique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans Je respect des formalités prévues par la législationet la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps esttransporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personne ayant qualité pourpourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels médicauxet non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de santé urgentsde la population et de garantir la sécurité physique des personnes, {a continuité des soins dispensés, la continuité desservices hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.Aussi, Mme Louisa ATMANI est habilitée à donner aux personnes désignées fa consigne de procéder à l'ouverture ducoffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un patient, lors de sasortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à fa disposition de la régie puls de la Trésorerie del'établissement, Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalitésinternes,Articte 3 à CHU de Raven + i eve de Germont - 16031 Rouen cedex -1éL. : 02 32 88 89 90
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CHYROUEN NORMANDIE
Mme Louisa ATMANI rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et des centres hospitalierssusmentionnés. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable public des centreshospitaliers précités.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n°2023-291.La présente décision prend effet à compter du 1° septembre 2024.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le
Y) CHU de Rouen » 1 ve de Gecmont - 16931 Rouen cedex- tél : 02 32 88 69 90| WU CRU rouen ff
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ROUEN NORMANDIE
Copies :Mme Louisa ATMANIMme Stéphanie DECOOPMANM. le Comptable Public de FEtablissementRegistre de la Direction Générale
EQ CHU de Rouen + 1 rve de Gerrront -76031 Rouen ceden tél, : 02 32 88 40 90
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-07-04-00015
ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M.
GUILLAUME RICHARD, ORGANISME SASU
EXPANSION 76 BARENTIN
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. GUILLAUME RICHARD, ORGANISME SASU EXPANSION 76 BARENTIN 47
E = | Direction DépartementalePRÉFET |DE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIMELiberté de la Seine-Maritimegalité .Fraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP920818713Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 27 juin 2025, par Monsieur RICHARDGuillaume pour la SASU EXPANSION 76 BARENTIN (SIRET 920818713 00017),Le préfet de la Seine-MaritimeArrête :Article 1°'
L'agrément de l'organisme EXPANSION 76 BARENTIN (N° SAP920818713), dont le siège social est situé7 place de la Libération, 76360 BARENTIN est accordé pour une durée de cinq ans à compter du4 juillet 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2
J
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (76)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (76)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. GUILLAUME RICHARD, ORGANISME SASU EXPANSION 76 BARENTIN 48
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet'd'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4a R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture._ Fait à Rouen, le 4 juillet 2025— en
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La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13._ Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
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et des Solidarités (DDETS)
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ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M.
GUILLAUME RICHARD, ORGANISME SASU
EXPANSION 76 DIEPPE ET COTE NORD
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. GUILLAUME RICHARD, ORGANISME SASU EXPANSION 76 DIEPPE ET COTE
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E 5 | Direction DépartementalePREFET |- DE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIMELiberté de la Seine-MaritimeÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP918423039Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 27 juin 2025, par Monsieur RICHARDGuillaume pour la SASU EXPANSION 76 DIEPPE ET COTE NORD (SIRET 918423039 00018),Le préfet de la Seine-MaritimeArréte:Article 1°
L'agrément de l'organisme EXPANSION 76 918423039 (N° SAP918423039), dont le siège social est situécentre commercial, avenue des canadiens, 76630 ENVERMEU est accordé pour une durée de cing ans acompter du 4 juillet 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (76)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (76)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d' invarventionMandataire) - (76)+. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
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Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4a R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et a la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées a l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit a ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Rouen, le 4 juillet 202577 Pour le- préfet et par subdélégationPour le Préfeket par subuglégat ion,__—- Le Directétr dui ay ay _a directé sur deparerrta| a djoint
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Pascal DESILLE-LEGEAQ,
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
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NORD
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et des Solidarités (DDETS)
76-2025-07-04-00013
ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M.
GUILLAUME RICHARD, ORGANISME SASU
EXPANSION 76 EU NEUFCHATEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-07-04-00013 - ARRETE PORTANT AGREMENT
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| | Direction DépartementalePRÉFETDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIMELibertéÉgalitéFraternité de la Seine-Maritime
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP921492831Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 27 juin 2025, par Monsieur RICHARDGuillaume pour la SASU EXPANSION 76 EU NEUFCHATEL (SIRET 921 492 831 00026),Le préfet de la Seine-MaritimeArrête :Article 1°L'agrément de l'organisme EXPANSION 76 EU NEUFCHATEL (N° SAP921492831), dont le siège social estsitué 10 grande rue fausse porte 76270 NEUFCHATEL EN BRAY est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 4 juillet 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (76)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (76)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
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Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail. | |- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Rouen, le 4 juillet 2025<< Pourle-préfet et par subdélégationÀ Ubdelégation, a.Pour le Préfet et par subde 9ps "> Directeur AU waver _ae directeur département! à joint
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Pascal DÉSILLE-LEGEAY
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
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et des Solidarités (DDETS)
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GUILLAUME RICHARD, ORGANISME SASU
EXPANSION 76 FECAMP
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. GUILLAUME RICHARD, ORGANISME SASU EXPANSION 76 FECAMP 56
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Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP921459442Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 10 avril 2025, par Monsieur RICHARDGuillaume pour la SASU EXPANSION 76 FECAMP (SIRET 921 459 442 00023),Le préfet de la Seine-MaritimeArréte:Article 1°L'agrément de l'organisme EXPANSION 76 FECAMP (N° SAP921459442), dont le siège social est situé291 ROUTE DU HAVRE 76400 SAINT LEONARD est accordé pour une durée de cing ans a compter du4 juillet 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. ,Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (76)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (76)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH triandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionManidataire) - (76)e Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire etjour mise a disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-07-04-00012 - ARRETE PORTANT AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. GUILLAUME RICHARD, ORGANISME SASU EXPANSION 76 FECAMP 57
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail. " | |Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Rouen, le 4 juillet 2025TT Pour le préfet et par subdélégation -print pour le Préfet et pai r su pdelégation,directeur départementalad joint
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Pascal DÉSILLE-LEGEAY
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-07-03-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE
LAGNEL, ORGANISME ALEX'SERVICE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-07-03-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE LAGNEL, ORGANISME ALEX'SERVICE 59
ES Direction DépartementalePREFET ue de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | de la Seine-MaritimeLiberté |ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP43667626
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 2 juillet 2025 par M. AlexandreLAGNEL 'pour l'organisme LAGNEL Alexandre (SIRET: 94366762600015, nom commercial:ALEX'SERVICE), situé 3 rue du Froc 76660 BAILLEUL NEUVILLE ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 2 juillet 2025 par M. Alexandre LAGNEL en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LAGNEL Alexandre (nom commercial: ALEX'SERVICE) dont l'établissementprincipal est situé 3 rue du Froc 76660 BAILLEUL NEUVILLE et enregistré sous le N SAP43667626 pourles activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet .d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE LAGNEL, ORGANISME ALEX'SERVICE 60
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 3 juillet 2025
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Le Directeur du Travail, —a 7 | | TT ET —# À >>N ' décoer ~ —
Pascal DESILLE-LEGEAY
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE LAGNEL, ORGANISME ALEX'SERVICE 61
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-07-04-00019
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD
GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76
BARENTIN
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76 BARENTIN 62
| 3 Direction DépartementalePREFET ve | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP920818713
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 27 juin 2025 par Monsieur RICHARDGuillaume pour la SASU EXPANSION 76 BARENTIN (SIRET 920818713 00017), située 7 place de laLibération 76360 BARENTIN;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 27 juin 2025 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant,pour l'organisme EXPANSION 76 BARENTIN dont l'établissement principal est situé 7 place de laLibération 76360 BARENTIN et enregistré sous le N° SAP920818713 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (76)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (76) |+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-07-04-00019 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76 BARENTIN 63
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.© Fait à Rouen, le-4 juillet 2025Pour le Préfet et par sübdélégation, ©\ \ ;
-directeur départemental gjoint—————\
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Pascal DÉSILLE-LEGEAY Ÿ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-07-04-00019 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76 BARENTIN 64
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-07-04-00018
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD
GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76
DIEPPE ET COTE NORD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-07-04-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76 DIEPPE ET COTE
NORD
65
ES Direction Départementalein de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918423039
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 27 juin 2025 par Monsieur RICHARDGuillaume pour la SASU EXPANSION 76 DIEPPE ET COTE NORD (SIRET 918423039 00018), situéecentre commercial, rue des canadiens, 76630 ENVERMEU ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 27 juin 2025 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant,pour l'organisme EXPANSION 76 DIEPPE ET COTE NORD dont l'établissement principal est situécentre commercial, rue des canadiens, 76630 ENVERM EU et enregistré sous le N° SAP918423039 pourles activités suivantes :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (76)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (76)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76) |« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) ESd'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76) |« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les ©personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-07-04-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76 DIEPPE ET COTE
NORD
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.<— Fait à Roven;le 4 juillet 2025Pour le Préfet et par 5 subdelegation,aoe Le Directeur ou arava| directeur départemental s RS \oNSN\N»: = | EGEAYPascal DÉSILLE-LEGEA
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. .
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-07-04-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76 DIEPPE ET COTE
NORD
67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-07-04-00017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD
GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76
EU NEUFCHATEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-07-04-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76 EU NEUFCHATEL 68
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- | Mari:MARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP921492831
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 27 juin 2025 par Monsieur RICHARDGuillaume pour la SASU EXPANSION 76 EU NEUFCHATEL (SIRET 921492831 00026), située 10 granderue fausse porte 76270 Neufchâtel en Bray;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 27 juin 2025 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant,pour l'organisme EXPANSION 76 EU NEUFCHATEL dont l'établissement principal est situé 10 granderue fausse porte 76270 NEUFCHATEL EN BRAY et enregistré sous le N° SAP921492831 pour lesactivités suivantes :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (76)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (76)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76) |« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-07-04-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76 EU NEUFCHATEL 69
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.~~ Fait à Rouen,le 4 juillet 2025\ _ E-mailPour le Préfet-et par subdele ation,TT Le-Pirecteur-du Re adirecteur départementalac jointNxPascal DÉSILLE-LEGEAY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-07-04-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76 EU NEUFCHATEL 70
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-07-04-00016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD
GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76
FECAMP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-07-04-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76 FECAMP 71
E | Direction DépartementalePREFET ve de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP921459442Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231 -1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 10 avril 2025 par Monsieur RICHARDGuillaume pour la SASU EXPANSION 76 FECAMP (SIRET 921459442 00023), située 291 route du Havre76400 SAINT LEONARD ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 10 avril 2025 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant,pour l'organisme EXPANSION 76 FECAMP dont l'établissement principal est situé 291 route du Havre76400 SAINT LEONARD et enregistré sous le N° SAP921459442 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (76)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (76)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition): (mode d'intervention Mandataire) - (76)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les_ personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-07-04-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76 FECAMP 72
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.< Fait à Rouen, le 4 juillet 20251 ù ~À, RE ~
77 Pour le Préteretpar-subdélégation——directeur départemental adjoint,Pascal DÉSILLE-LEGEAY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-07-04-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RICHARD GUILLAUME, ORGANISME SASU EXPANSION 76 FECAMP 73
Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2025-07-04-00011
Arrêté relatif à la carte scolaire du 1er degré en
date du 04 JUILLET 2025
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-07-04-00011 - Arrêté relatif à la carte
scolaire du 1er degré en date du 04 JUILLET 2025 74
ACADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NORMAN DIE de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
L'Inspectrice d'académieDirectrice Académique des services départementaux de l'Education nationale de la Seine-Maritime,Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique instituant le titre deDirecteur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) agissant par délégationdu Recteur d'Académie,Vu l'article L211-1 du code de l'éducation,Vu l'article D211-9 du code de l'éducation,Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration Spécial Départemental de la Seine-Maritime réuni le 24 juin 2025,Vu l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale de repli réuni le 3 juillet2025
ARRÊTEARTICLE 1À compter du 01.09.2025, sont prononcées les mesures de carte scolaire dans les écolessuivantes :1 - ATTRIBUTIONSMATERNELLELE HAVRE Henri Wallon |SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF André MalrauxSAINT-MARTIN-DU-VIVIER Joseph HemeryTURRETOT Les VikingsELEMENTAIREBOLBEC Jules FerryBOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN Françoise DoltoCANTELEU Gustave FlaubertCLEON René GoscinnyGOMMERVILLE Des p'tites gommesGONNEVILLE-LA-MALLET Ecole primaire publique
DSDEN de Seine-Maritime 1/4
DOS
,
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-07-04-00011 - Arrêté relatif à la carte
scolaire du 1er degré en date du 04 JUILLET 2025 75
REGROUPEMENTS PEDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUXSIVOS DU MONT ARNOULTEn élémentaire a Bosc-MesnilRPI DE TOTES - SIVOS DES 6 COMMUNES DU PLATEAUEn maternelle (5) et en élémentaire (10) à l'école primaire de TôtesRPI FOUCARMONT/FALLENCOURT/VILLERSEn élémentaire a FoucarmontRP! ANNOUVILLE-VILMESNIL/AUBERVILLE/GRAINVILLE/MENTHEVILLEEn élémentaire a Auberville-la-Renault
2 - ANNULATIONS D'ATTRIBUTIONS
MATERNELLESOTTEVILLE-LES-ROUEN Ferdinand BuissonELEMENTAIRELE HAVRE Francis Carco
3 - RETRAITS
MATERNELLEELBEUF MoliéreLE TRAIT Pierre et Marie CurieNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE André MarieNEUFCHATEL-EN-BRAY Charles PerraultSAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Paul LangevinELEMENTAIRELE-GRAND-QUEVILLY Maryse Bastié
REGROUPEMENTS PEDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUXSIVOS DU MONT ARNOULTEn élémentaire à NeufboscRPI DE TOTES - SIVOS DES 6 COMMUNES DU PLATEAUEn maternelle à l'école maternelle la Farandole a Tôtes (5)En élémentaire à l'école élémentaire Jean Monnet à Tôtes (10)RPI FOUCARMONT/FALLENCOURT/VILLERSEn élémentaire à FallencourtRPI ANNOUVILLE-VILMESNIL/AUBERVILLE/GRAINVILLE/MENTHEVILLEEn élémentaire à Mentheville
DSDEN de Seine-Maritime 2/4
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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-07-04-00011 - Arrêté relatif à la carte
scolaire du 1er degré en date du 04 JUILLET 2025 76
4 - ANNULATIONS DE RETRAITS
MATERNELLEFECAMP Jean MacéHARFLEUR André GideSAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Pauline KergomardELEMENTAIREDIEPPE Louis de Broglie
5 — L'ÉCOLE INCLUSIVE
UEMAPrécision sur le lieu d'ouverture d'une UEMA à l'école maternelle Jean Philippe Rameau à Rouen(circonscription de Rouen Nord)
PÔLE INCLUSIFPrécision sur le lieu d'ouverture des 6 ETP de décharges de coordonnateurs PAS (Pôle d'appui à lascolarité) :- _1ETP à l'école primaire Brocéliande à Eu (circonscription d'Eu)- 1ETP au lycée Elisa Lemonnier à Le-Petit-Quevilly- 1ETP au lycée Jules Siegfried au Havre- 1ETP au collège Jehan le Povremoyne a Saint-Valéry-en-Caux- 1 ETP a l'école élémentaire Victor Hugo à Grand-Couronne (circonscription de Le-Grand-Quevilly)- 1ETP au collège Edouard Branly à Le-Grand-Quevilly
6 — AUTRES POSTES
Ouverture d'un dispositif de « Toute petite section » à l'école maternelle Les Fabulettes à Rouen(circonscription de Rouen Centre)Ouverture d'un dispositif de « Toute petite section » à l'école maternelle Robert Desnos à Maromme(circonscription de Maromme)Ouverture d'un poste de conseiller de prévention
DSDEN de Seine-Maritime 3/4
DOS
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-07-04-00011 - Arrêté relatif à la carte
scolaire du 1er degré en date du 04 JUILLET 2025 77
Précision sur le lieu d'ouverture des 2 ETP « Cités-éducatives » :- _1ETP à l'école élémentaire Valmy au Havre (circonscription du Havre Ouest)- 0,5 ETP à l'école élémentaire Les Sapins à Rouen (circonscription de Rouen Nord)- 0,5 EPT à l'école élémentaire Jean Macé à Saint-Etienne-du-Rouvray (circonscription deRouen Sud)
Mise à disposition d'un poste auprès de la MDPH
7 - CHANGEMENTS DE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF SUITE À UNEFERMETURE D'ÉCOLE
Rattachement administratif à la nouvelle école primaire de Tôtes de deux postes de titulaireremplaçant de « brigade départementale » actuellement rattachés à l'école élémentaire JeanMonnet à Tôtes (circonscription de Dieppe Ouest).Rattachement administratif à la nouvelle école primaire de Tôtes d'un poste de psychologue del'éducation nationale actuellement rattaché à l'école élémentaire Jean Monnet à Tôtes(circonscription de Dieppe Ouest).Rattachement administratif à la nouvelle école primaire de Tôtes d'un poste de RASED Maître Eactuellement rattaché à l'école élémentaire Jean Monnet à Tôtes (circonscription de DieppeOuest).
ARTICLE 2Le présent arrêté prend effet au 1° septembre 2025.
Rouen, le 04 juillet 2025
SignéDominique FIS
DSDEN de Seine-Maritime 4/4
DOS
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-07-04-00011 - Arrêté relatif à la carte
scolaire du 1er degré en date du 04 JUILLET 2025 78
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2025-07-04-00009
Arrêté SELB-BELEM/2025/14 portant autorisation
de travaux relatifs au cheminement sur
la banc herbeux et à la restauration du plan
d'eau MRB102 en réserve naturelle nationale
de l'estuaire de la Seine
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-07-04-00009 - Arrêté
SELB-BELEM/2025/14 portant autorisation de travaux relatifs au cheminement sur
la banc herbeux et à la restauration du plan d'eau MRB102 en réserve naturelle nationale
de l'estuaire de la Seine
79
| =PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté SELB-BELEM/2025/14 portant autorisation de travaux relatifs au cheminement sur
la banc herbeux et à la restauration du plan d'eau MRB102 en réserve naturelle nationale
de l'estuaire de la Seine
LE PRÉFET DE LA SEINE MARITIME
Chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
vu le Code de l'environnement et les articles L332-1 à L332-8 et R332-10, R332-21, R332-22 ;
vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
vu le code des transports ;
vu le décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 portant création de la réserve naturelle nationale de
l'estuaire de la Seine ;
vu le décret n°2004-1187 du 9 novembre 2004 portant extension de la réserve naturelle de
l'estuaire de la Seine ;
vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
vu l'arrêté n° 25-011 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'activités de
niveau départemental à Mme Claire GRISEZ, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie ;
vu la décision portant subdélégation de signature en matière d'activité de niveau départemental
à M. Christian BLANQUART, adjoint au chef du bureau des espaces littoraux estuariens et
marins, au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Normandie ;
vu l'arrêté n°ME/2023/18 du 6 juillet 2023 portant approbation du quatrième plan de gestion
révisé de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;
vu la convention de gestion en date du 21 juin 2021 relative aux modalités de gouvernance de la
réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;
vu la décision du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du 5 mai 2009 portant
délégation des avis concernant les demandes de travaux sur la réserve naturelle nationale ;
vu la demande de travaux déposée par la Maison de l'Estuaire le 27 mai 2025 ;
vu la consultation du groupe 'Travaux' et les avis émis au 15 juin 2025 ;
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex
Tél : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-07-04-00009 - Arrêté
SELB-BELEM/2025/14 portant autorisation de travaux relatifs au cheminement sur
la banc herbeux et à la restauration du plan d'eau MRB102 en réserve naturelle nationale
de l'estuaire de la Seine
80
vu l'absence d'opposition formulée par la DDTM de la Seine-Maritime, en date du 2 juin 2025
au regard de l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
vu l'avis de la DDTM de la Seine-Maritime, en date du 30 juin 2025 au titre de la loi sur l'eau ;
vu les diagnostics effectués par la Maison de l'Estuaire ;
Considérant les objectifs de préservation des milieux naturels de la réserve naturelle nationale,
de la zone spéciale de conservation « estuaire de la Seine » et de la zone de
protection spéciale « estuaire et marais de la basse Seine » ;
Considérant que le secteur du Banc herbeux, en réserve naturelle nationale, soumis au régime
des marées, nécessite régulièrement des interventions mécaniques ;
Considérant de ce fait, la dégradation des chemins, notamment au droit des franchissements qui
ne permet plus de garantir l'accessibilité du site en hiver ;
Considérant la nécessité de pérenniser les opérations de gestion et d'entretien du site pour
l'accueil des oiseaux d'eau en période de chasse ;
Considérant la baisse constatée de l'attractivité du plan d'eau MRB102 pour les oiseaux d'eau ;
Considérant ainsi, la nécessité de réaliser des travaux de restauration de ce plan d'eau ;
Considérant que ces travaux seront bénéfiques à l'accueil des amphibiens odonates et
permettront de sécuriser le pâturage des chevaux et ainsi contribuer à la
conservation des habitats patrimoniaux du site ;
Considérant que ces travaux relèvent de l'opération IP19 « Mise en place du plan d'action pour
les zones de non-chasse » du 4e
plan de gestion révisé ;
Considérant l'état des lieux et l'analyse des incidences réalisés par la Maison de l'Estuaire ;
Considérant les mesures visant à éviter ou réduire les impacts des travaux, prévues par la Maison
de l'estuaire ;
Considérant que l'intérêt patrimonial et fonctionnel des milieux naturels de la réserve naturelle
nationale n'est pas remis en cause par ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1er – Objet de la décision
La Maison de l'estuaire est autorisée à procéder aux opérations précisément décrites dans le dossier
de demande d'autorisation déposé le 26 mai 2025 , et localisées dans l'annexe jointe au présent
arrêté, à savoir :
• Pérennisation des accès à la Réserve de Chasse et de Faune Sauvage du Banc Herbeux
◦ Création d'un nouveau cheminement et de trois franchissements dont
Arrêté SELB-BELEM/2025/14 - p 2 / 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-07-04-00009 - Arrêté
SELB-BELEM/2025/14 portant autorisation de travaux relatifs au cheminement sur
la banc herbeux et à la restauration du plan d'eau MRB102 en réserve naturelle nationale
de l'estuaire de la Seine
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▪ deux, au nord et au sud constitués de deux buses parallèles de 9ml et 800mm de
diamètre calées à 7 .00m CMH et recouverts de 150m3
de terre prélevés sur d'anciens
dépôts de curage ;
▪ un, central, constitué d'une buse de 9ml et 800mm de diamètre recouverte de 75m 3
de terre issue du curage creux sur 160ml et de l'arasement d'un ancien bourrelet de
curage ;
◦ Restauration de zones d'affaissements sur le cheminement
▪ à l'entrée du parc 1bis BH (apport de matériaux prélevés dans le parc 1 BH et
nivellement du terrain),
▪ à l'entrée du parc 1BH (apport de matériaux sur une buse et un franchissement
naturel),
▪ à l'entrée du parc 2BH (déplacement de la clôture sur le bordé de la MRB102 et
nivellement) ;
• Renforcement des bordés du plan d'eau MRB102 ;
◦ curage du plan d'eau au droit du bordé nord-ouest sur environ 31m de long et 6m de
large ;
◦ dépôt des sédiments sur deux zones d'environ 50m² chacune sur le bordé nord-ouest ;
◦ curage du sud du plan d'eau sur 51m de long et 5m de large ;
◦ dépôt des sédiments sur trois zones d'environ 40m² chacune sur le bordé sud ;
• Création d'une diguette de protection au sud du plan d'eau d'environ 26m de long et 7m de
large à partir des sédiments prélevés de part et d'autre, dans la plan d'eau.
Ces travaux seront réalisés avec les moyens spécifiés et conformément aux modalités détaillées
dans le dossier déposé par la Maison de l'Estuaire.
Article 2 – Période d'éxecution
Les travaux sont autorisés du 15 août 2025 au 15 mars 2026.
Article 3 – Mesures d'évitement
Des relevés de végétation seront réalisés au printemps 2025 le long du cheminement à créer afin de
compléter la connaissance de la zone et procéder aux balisages.
Les pieds de Rumex palustris observés à l'entrée du parc 1 ainsi que les pieds d' Apium graveolens et
Parapholis strigosa à proximité du bordé du plan d'eau MRB102 seront balisés.
Des passages en préalable aux travaux et des observations régulières pendant les travaux seront
réalisés afin d'éviter tout impact sur les espèces protégées de reptiles et de mammifères.
Les terriers de campagnol amphibie éventuellement identifiés seront mis en défens avec un
périmètre de protection pour empêcher tout travaux autour du site.
Les engins de travaux seront remisés en dehors de la réserve naturelle. Les opérations d'entretien ou
les manipulations de fluides utiles à leur fonctionnement seront réalisées en dehors de la réserve
naturelle.
Arrêté SELB-BELEM/2025/14 - p 3 / 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-07-04-00009 - Arrêté
SELB-BELEM/2025/14 portant autorisation de travaux relatifs au cheminement sur
la banc herbeux et à la restauration du plan d'eau MRB102 en réserve naturelle nationale
de l'estuaire de la Seine
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Article 4 – Notification et information
Le présent arrêté sera notifié au Président de la Maison de l'estuaire et au président du directoire
d'HAROPA PORT.
Article 5 – Application de la décision
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, le
président de la Maison de l'estuaire et le président du directoire d'HAROPA PORT sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs dans le département de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 4 juillet 2025
Pour le préfet de la Seine-Maritime et par
subdélégation, l'adjoint au chef du bureau des
espaces littoraux, estuariens et marins
Christian BLANQUART
Voies et délais de recours – conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Arrêté SELB-BELEM/2025/14 - p 4 / 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-07-04-00009 - Arrêté
SELB-BELEM/2025/14 portant autorisation de travaux relatifs au cheminement sur
la banc herbeux et à la restauration du plan d'eau MRB102 en réserve naturelle nationale
de l'estuaire de la Seine
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Sources : GIPSA (Ortho 2022), Maison de l'Estuaire Fossés — Cheminenents existantsnodeminiiianeaiinidiaiiadlie à Parc pâturage déscativés - -- Nouveaux cheminements= x :{__ Parc pâturage actif 3% Affaissement Cheminementuo [1 Limites_RNN @ créati : \a Création de franchissementsMAISON R latureeDEL'ESTUAIRE ESTUAI ELASEINE ="
Réserve Naturelle de l'Estuaire de la SeineEntité n°3 - Banc herbeux - Zones d'affaissement MRB102
MRB102:
Sources : GIPSA (Ortho 2022), Maison de l'EstuaireRéalisation : Maison de l'Estuaire (AC) Parcs écopaturage (Surface en ha) Mil Filandres )\Date : 2025-03-06 Parcs désactivés 35 Zones d'affaissementD Parcs actifs 0 50 100 150 m
serve NaturelMAISON R 3DE L'ESTUAIRE ESTUAIRI | Mares_ReferentielË LA SEINE
Annexes à l'arrêté SELB-BELEM/2025/xx
Localisation des travaux
Restauration des bordés du plan d'eau MRB102
Arrêté SELB-BELEM/2025/14 - p 5 / 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-07-04-00009 - Arrêté
SELB-BELEM/2025/14 portant autorisation de travaux relatifs au cheminement sur
la banc herbeux et à la restauration du plan d'eau MRB102 en réserve naturelle nationale
de l'estuaire de la Seine
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2025-06-27-00005
Arrêté n° SELB/USAP/2025-00897-011-002
modifiant l'arrêté n°
SELB/USAP/2025-00897-011-001 portant
dérogation à l'interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens
d'espèces animales protégées : amphibiens
Syndicat Mixte des Bassins Versants du Dun et de
la Veules
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-06-27-00005 - Arrêté n°
SELB/USAP/2025-00897-011-002 modifiant l'arrêté n° SELB/USAP/2025-00897-011-001 portant dérogation à l'interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : amphibiens
Syndicat Mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° SELB/USAP/2025-00897-011-002 modifiant l'arrêté n° SELB/USAP/2025-00897-011-
001 portant dérogation à l'interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de
spécimens d'espèces animales protégées : amphibiens
Syndicat Mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1, L.411-1 à L.411 -2, R.411-1 à
R.412-7, L.411-1 A, D.411-21-1, L.171-1 à 10 et L.415-3 ;
vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des déci sions adminis-
tratives individuelles ;
vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Mari-
time ;
vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement p ortant
sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime du 22 janvier 2025 portant délégation de signature en
matière d'activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'écologie relative à la publication et la
mise en œuvre du protocole du Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;
vu l'arrêté n° SELB/USAP/2025-00897-011-002 portant dérogation à l'interdiction de capture tem-
poraire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : amphibiens Syn-
dicat Mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules du 5 juin 2025 ;
vu la demande de modification de l'arrêté du 5 juin 2025 susvisé, présentée par le Syndicat
Mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules auprès de la Direction régionale de l'envi-
ronnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (DREAL Normandie) le 10 juin
2025.
Considérant
que dans le cadre de son programme pluriannuel « Renforcement des réseaux de haies et mares sur
le bassin versant du Dun et de la Veules », le Syndicat Mixte des Bassins Versants du Dun et de la
Veules projette de réaliser un inventaire des amphibiens,
que la demande de modification de l'arrêté du 5 juin 2025 susvisé, présentée par le Syndicat Mixte
des Bassins Versants du Dun et de la Veules le 10 juin 2025, apparaît opportune puisqu'en 2026, les
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex - Tél : 02 32 76 50 00 -
www.seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-06-27-00005 - Arrêté n°
SELB/USAP/2025-00897-011-002 modifiant l'arrêté n° SELB/USAP/2025-00897-011-001 portant dérogation à l'interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : amphibiens
Syndicat Mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules
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mares à prospecter ne sont pas encore définies et qu'elles sont susceptibles de se situer en dehors
des communes initialement autorisées par l'arrêté n° SELB/USAP/2025-00897-011-002 du 5 juin 2025,
qu'elles seront en revanche localisées sur le territoire du Syndicat Mixte des Bassins Versants du Dun
et de la Veules, composé de 38 communes,
que la demande de modification de l'arrêté du 5 juin 2025 susvisé ne modifie pas de façon substan-
tielle la dérogation initiale,
qu'il est donc possible, dans les conditions fixées par cet arrêté de dérogation, que le Syndicat
Mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules procède à la capture temporaire avec relâcher sur
place de spécimens d'amphibiens à des fins d'inventaires, de suivis et d'actions de pédagogie visant
la préservation de ces espèces, la conservation de leurs habitats et d'une manière génér ale, toute
action liée à la diffusion de la connaissance, sur l'ensemble de son territoire.
ARRÊTE :
Article 1 - ᵉʳ Modifications
L'arrêté du 5 juin 2025 susvisé est ainsi modifié :
1) A l'article 1
er
– Bénéficiaire et espèces concernées , le second alinéa est remplacé par l'alinéa sui -
vant :
« Cette dérogation concerne les espèces protégées suivantes : toutes les espèces d'amphibiens pré-
sentes, ou susceptibles d'être présentes dans les mares des 38 communes membres du Syndicat
Mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules :
- Avremesnil
- Brachy
- Greuville
- Gruchet-Saint-Simeon
- Gueures
- Longueil
- Luneray
- Quiberville-sur-mer
- Saint Denis-d'Aclon
- Sassetot-le-Malgardé
- Tocqueville-en-Caux
- Vénestanville
- Angiens
- Autigny
- Blosseville
- Bourg Dun
- Bourville
- Brametot
- Crasville-la-Rocquefort
- Ermenouville
- Fontaine-le-Dun
- Gueutteville-les-Gres
- Heberville
- Houdetot
- La Chapelle sur Dun
- La Gaillarde
- Manneville-ès-plains
- Saint Aubin-sur-mer
- Saint Pierre le Vieux
- Saint Pierre le Viger
- Sotteville-sur-mer
- Veules-les-Roses
- Bénesville
- Bretteville-Saint-Laurent
- Canville-les-Deux-Eglises
- Gonzeville
- Prétot-Vicquemare
- Reuville »
2) A l'article 8 - Rapports d'activité et transmissions des données, le second alinéa est remplacé par
l'alinéa suivant :
« Le rapport comprend, a minima :
• la localisation des mares ou zones humides prospectées dans l'année courante, et celles qui
seront prospectées l'année suivante ;
• le type d'intervention (sauvetage, suivi de site, inventaire de connaissance, action pédag o-
gique…) ;
• les protocoles et les méthodes de prospection utilisés ;
• les conditions d'inventaires (dates, météorologie, intervenants, …) ;
• les espèces inventoriées (nom, quantité, sexe, stade de développement…), y compris les es-
pèces vues mais non capturées ;
• le justificatif de versement des données brutes environnementales. »
2025 – Syndicat Mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules – Inventaires amphibiens – Arrêté modificatif p 2 / 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2025-06-27-00005 - Arrêté n°
SELB/USAP/2025-00897-011-002 modifiant l'arrêté n° SELB/USAP/2025-00897-011-001 portant dérogation à l'interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : amphibiens
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Article 2 - ᵉ Suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôles ad-
ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à
vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.
Article 3 - ᵉ Modifications, suspensions, retrait
Conformément à l'article R.411-12 du code de l'environnement, si l'une des obligations faites au Syn-
dicat Mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules n'est pas respectée, l'arrêté de dérogation
peut être suspendu ou révoqué.
La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d'éventuelles poursuites, notamment au titre
de l'article L.415-3 du code de l'environnement.
En cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arrêté modificatif et
sont effectives à la notification de l'acte.
Article 4 - ᵉ Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n'exonère pas son déten-
teur du respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessaires
liées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des ar-
ticles 1 de la Loi du 29 décembre 1892 et de l'article 226-4-3 du code pénal.
Article 5 - ᵉ Exécution et publicité
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et la directrice régionale de l'environne-
ment, de l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et sur
le site internet de la DREAL, et est adressé, pour information à la direction départementale des ter-
ritoires et de la mer de la Seine-Maritime et au service départemental de l'Office français de la bio-
diversité.
Fait à Rouen, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
P/ la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie,
et par délégation,
le chef du Bureau de l'animation régionale et de
l'intégration environnementale
Frédéric BIZON
Voies et délais de recours
– Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi-
nistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
2025 – Syndicat Mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules – Inventaires amphibiens – Arrêté modificatif p 3 / 3
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temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : amphibiens
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-06-20-00008
Arrêté médaille d'honneur agricole Promotion 14
07 25
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-06-20-00008 - Arrêté médaille d'honneur agricole Promotion 14 07 25 89
PREFETDE LA SEINE-MARITIME .Liberté Cabinet du PréfetEgalitéFraternité
Arrété duAccordant la médaille d'honneur agricoleÀ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution dela médaille d'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner lesmédailles d'honneur agricoles ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023,portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, Préfet de la RégionNormandie, Préfet de la Seine-Maritime ;
sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTEArticle 1er La médaille d'honneur agricole Argent est décernée à :- Madame BAILLOBAY HélèneConseillère banque assurance- Monsieur BARBE RobertChauffeur laitier- Madame BECQUET LydieComptable- Monsieur BOISSELIER ChristopheDirecteur d'agence bancaire- Madame BOITOUT FlorenceExperte CMCD
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - C$16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-06-20-00008 - Arrêté médaille d'honneur agricole Promotion 14 07 25 90
- Madame BOUTEILLER NathalieEmployée de banque- Madame BURON VanessaResponsable supply chain- Madame CAPRON EvaAssistante froid ferme- Madame CRAEYNEST LucieConseillère clientèle marché des professionels- Madame DEGALLAIX AurélieAssistante comptable- Madame DELAROQUE AnnickAssistante de direction- Monsieur DELOGE EmmanuelResponsable station de semences- Monsieur DESENCLOS ArnaudOuvrier agricole- Madame DONZE LucieChargée d'affaires- Madame DOURY-LEVASSEUR SabrinaChargée d'affaires- Madame DUMAS AlexiaFormatrice- Monsieur DUMONTIER GuyAssistant commercial immobilier- Madame GENEVIÈVE StéphanieAssistante commerciale bancaire- Madame GERVAIS VéroniqueConseillère en financement immobilier- Monsieur GIOLLAND DidierCorrespondant informatique- Madame GUERIN AngéliqueResponsable de rayon- Madame GUEVILLE MélanieAssistante administrative maintenance- Monsieur GUILBERT CyrilElectromécanicien- Monsieur HALLEY AnthonyContremaitre- Madame HÉBERT SabineDirectrice adjointe- Madame HEURTEBISE EmmanuelleResponsable de pôle protection juridique- Madame JOUVIN-ANCEL ClaudineConseillère bancaire- Madame JULLIEN VirginieEmployée de banque- Madame LABADIE ValérieJuriste- Monsieur LEBLOND MichaëlResponsable de rayonPréfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine -CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-06-20-00008 - Arrêté médaille d'honneur agricole Promotion 14 07 25 91
- Madame LE CANN SoléneTechnicienne tutelles indivision- Monsieur LECASBLE OlivierComptable- Monsieur LECOQ PatrickElectro informaticien- Monsieur LEGER MichaelResponsable d'activités maintenance- Monsieur LEMARCHAND NicolasChargé de projet responsabilité sociétale de l'entreprise- Monsieur LEPLAY Pierre-MarieResponsable de silo- Madame MAHÉ StéphanieChargée d'animation et pilotage.- Madame MANCEL ChristelleGestionnaire- Madame MARCHAND AnneGestionnaire- Madame MASSON DelphineAssistante commerciale pôle pro-agri- Madame NÉANT AudeConseillère en gestion de patrimoine- Monsieur PAINE DenisAgent technico économique- Monsieur PAJOT FabienIngénieur études- Madame PIGASSOU MagaliTechnicienne ADE- Monsieur PINEL GuillaumeATS ruminants- Madame PODEVIN VanessaConseillére en prévention des risques professionnels- Monsieur RENAULT ArnaudChef de silo- Madame ROBERT MarieEmployée de banque- Monsieur ROLA SébastienAgent de manutention- Madame SANNIER CaroleConseillère affaires professionnelles- Madame SENEZ VirginieAssistante banque des entrepreneurs et des entreprises- Madame SIMONNEAUX NathalieCoordonnatrice- Monsieur TESSIER MichelDirecteur d'agence- Monsieur VACANDARE DenisOuvrier agricole
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-rnaritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-06-20-00008 - Arrêté médaille d'honneur agricole Promotion 14 07 25 92
Article 2 La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :-Madame AUBERT ElodieChargée d'activité- Madame BECQUET LydieComptable- Monsieur BOISSELIER ChristopheDirecteur d'agence bancaire- Madame BOREL KarineCadre bancaire- Madame BRUGERE PascaleResponsable achats- Monsieur CALLENS MarcResponsable filière patrimoniale- Madame COLLEY StéphanieAssistante experte sinistres IARD- Monsieur CREVEL StéphaneResponsable collecte- Monsieur DELABARRE MathiasCadre bancaire- Madame DELAROQUE AnnickAssistante de direction- Monsieur DUMONTIER GuyAssistant commercial immobilier- Monsieur DUPORT Jérômeinspecteur sinistres- Madame GASQUET CélineGestionnaire de sinistres experte- Monsieur GOULET Jean-LucChauffeur laitier- Madame HÉBERT SabineDirectrice adjointe- Madame HEURTEBISE EmmanueileResponsable de pôle protection juridique- Monsieur LECASBLE OlivierComptable- Monsieur LECOQ PatrickElectro informaticien- Madame LEREUIL VirginieDirectrice agence bancaire- Monsieur LEVACHER FrédéricResponsable de région- Madame MARCHESI Bich-LanChargée d'audit- Madame MORANDO LiliaAssistante gestion bancaire- Madame NOBLESSE jennyferGestionnaire de valeur- Monsieur PAINE DenisAgent technico économiquePréfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-06-20-00008 - Arrêté médaille d'honneur agricole Promotion 14 07 25 93
- Monsieur PARVILLE OlivierResponsable PCA et PRSI- Madame RENTON CélineChargée de projets- Madame TREZEUX AnneCommerciale spécialisée- Monsieur VACANDARE DenisOuvrier agricoleArticle 3 La médaille d'honneur agricole Or est décernée a:- Monsieur AGASSE FranckChauffeur laitier- Monsieur BARAY LaurentChauffeur laitier référent- Madame BECQUET LydieComptable- Madame BONTÉ FlorenceTechnicienne crédits- Madame BREILLY ChristineChargée d'activités- Madame CONTREMOULIN AnnickConseillére vendeuse- Madame DEFRANCE-LE CORVOISIER FlorenceAnalyste communication-marketing direct- Monsieur DEJARDINS ChristopheConducteur de véhicules- Madame DELAUNAY LaraAdjointe au directeur d'agence- Monsieur DUMONTIER GuyAssistant commercial immobilier- Madame EUGENE MarieChargée d'activités souscription collectivités publiques et privées- Monsieur GOULET Jean-LucChauffeur laitier- Madame HÉBERT SabineDirectrice adjointe- Monsieur HESNARD VincentResponsable de site/silo- Madame JAEGLER CatherineEmployée- Monsieur JOUANNE PhilippeChef de projet MOA- Monsieur LEBERT RenéChef de projet production- Monsieur LECASBLE OlivierComptable- Monsieur LECOQ PatrickElectro informaticien
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine -CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-06-20-00008 - Arrêté médaille d'honneur agricole Promotion 14 07 25 94
- Monsieur LOSAY FranckResponsable conformité et sécurité financiére- Madame LOUCHET Anne-SophieConseillére- Madame MONTIER GaélleTechnicienne bancaire- Monsieur PAINE DenisAgent technico économique- Madame POISSON ValérieTechnicienne d'assurances- Madame RAIMBOURG SylvieAppui technique corporel- Madame TOSTAIN ChristineChargée d'audit- Monsieur VACANDARE DenisOuvrier agricole- Madame VASSELIN BéatriceEmployée de banque- Madame VASSEUR Marie-HélèneTechnicienneArticle 4 La médaille d'honneur agricole Grand Or est décernée à :- Monsieur AGASSE FranckChauffeur laitier- Madame BECQUET LydieComptable- Monsieur BRENNETUIT GabrielResponsable de silo- Madame BURNEL tsabelleAnalyste assurances- Madame CAHARD PatriciaCadre bancaire- Madame CANU-DUSSAUX ChristineFormatrice- Monsieur DAVENET BertrandAgent technico économique- Monsieur DE GEUSER ThierryExpert chargé des transitions agricoles- Monsieur DELABARRE SylvainChauffeur laitier- Madame DESAINT IsabelleAdjointe au directeur d'agence- Madame HÉBERT SabineDirectrice adjointe- Monsieur LECASBLE OlivierComptable- Madame LEROUX Marie-NoëlleTechnicienne créditsPréfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - C$16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-06-20-00008 - Arrêté médaille d'honneur agricole Promotion 14 07 25 95
- Monsieur LOZANO PascalIngénieur suivi d'exploitation et supervision- Monsieur PUSTOCH ThierryChef de projet- Monsieur THOUMIE LaurentMagasinier agricole- Monsieur VACANDARE DenisOuvrier agricoleArticle 5 Monsieur le directeur de cabinet du Préfet est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.À Rouen, 20 JUIN 2025Le Préfet,
JearBenoît ALBERTINIye AVoies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.427-1 à R.521-5 du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de ta Madeleine - C516036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-06-20-00008 - Arrêté médaille d'honneur agricole Promotion 14 07 25 96
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-06-20-00007
Arrêté médaille d'honneur régionale
départementale et communale Promotion 14 07
25 compressed
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-06-20-00007 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion 14 07 25 compressed 97
| =PREFETDE LA SEINE-MARITIME Cabinet du PréfetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté duAccordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleÀ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles R.411-41 à R.411-53 du Code des communes ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfetspour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementaleet communale ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023,portant nomination M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la RégionNormandie, Préfet de la Seine-Maritime :
sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTEArticle ter - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernéeaux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur MARTINE AlainAdjoint au maire, MALAUNAY
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-06-20-00007 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion 14 07 25 compressed 98
- Monsieur MASSON Jean-MarieConseiller municipal délégué, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Médaille de vermeil
- Madame BAUNY BrigitteAdjointe au maire, QUEVILLON- Monsieur DEHUT Jean-MarieAdjoint au maire, DARNETAL- Monsieur DESMOULINS JoélConseiller municipal, QUEVILLON- Monsieur DUFOUR XavierPremier adjoint au maire, DEVILLE-LES-ROUEN- Monsieur DUVAL DanielAdjoint au maire, DARNETAL- Monsieur LECERF ChristianMaire, DARNETAL- Madame LEFEBVRE ChristineAdjointe au maire, BLACQUEVILLE- Monsieur LEFEBVRE WandrilleConseiller municipal, BARENTIN- Monsieur OBIN MartialAdjoint au maire, LE PETIT-QUEVILLY- Madame PAILLETTE Marie-ClaudeAdjointe au maire, BLACQUEVILLE- Monsieur PERQUIER Jean-CharlesConseiller municipal, MALAUNAY- Monsieur ROULY NicolasMaire, LE GRAND-QUEVILLY
Médaille d'argent- Monsieur BÉCASSE JanyConseiller municipal, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF- Madame BIBET NicoleAncienne conseillère municipale, LE MESNIL-SAINT-JEAN- Madame CABIN AntoinetteConseillere municipale, VAL-DE-SCIE- Monsieur GUILBERT BriceAncien adjoint au maire, BUCHY
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.zouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-06-20-00007 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion 14 07 25 compressed 99
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxfonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or- Madame ALVES FÉLIX VéroniqueAdjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Madame AUGER GAUTIER FlorenceRédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame BENARD AnitaAdjointe technique principale des établissements d'enseignement 1ère classe,DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame BENARD CaroleAdjointe administrative principale de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DEDARNETAL- Madame BERNA EstelleAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur BOULANGER JackyAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE- Madame BOYER CorinnePuéricultrice classe supérieure, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame BROCHET Marie-DominiqueAgente sociale principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DYVETOT- Monsieur BRUNET ThierryAdjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS- Monsieur BUCHY PatrickTechnicien territorial, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- MONSIEUR CARMAN FrancoisAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur CHABARDIN Christophe |Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU- Madame COLIN CorinneAgent de maitrise, REGION NORMANDIE- Madame DA ROCHA AnnieRédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur DELAFENESTRE RichardAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LE TRAIT- Monsieur DELATTRE LaurentAgent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur DELESTRE PhilippeAgent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN- Madame DEMORGNY ChristineAttachée, REGION NORMANDIE
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-06-20-00007 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion 14 07 25 compressed 100
- Monsieur DEROUET FranckAgent de maitrise, REGION NORMANDIE- Madame DIVERNET KarineAttachée hors classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame FACON JacquelineRédactrice principale Tere classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame FAUVEL LaurenceRédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur FOUCHARD Jean-MarcIngénieur, COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE- Madame FRANÇOIS JoëlleAdjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE- Madame GAYRAL StéphanieAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame GENEAU PatriciaAdjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT AUBINLES ELBEUF- Monsieur GODEBOUT EtienneAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Madame GUÉROULT LaurenceRédactrice principale de 1ère ciasse, CC YVETOT NORMANDIE- Madame HOUDEVILLE MartineAdjointe technique principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Monsieur HOUSSET StéphaneAgent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur JACQUET Jean-FrançoisIngénieur principal, COMMUNE DE ROUEN- Madame JOUAN NathalieAide-soignante de classe supérieure, MAISON DE RETRAITE ALBERT JEAN LUNERAY- Monsieur K'DUAL DenisAgent de maitrise, COMMUNE DE ROUEN- Madame KRZYZELEWSKi SabineRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE- Monsieur LACUISSE GéraldAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur LAMY Philippeingénieur principal, COMMUNE DE ROUEN- Madame LANGLOIS CorinneRédactrice, COMMUNE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE- Madame LEGROS CorinneAdjointe du patrimoine principale de 1ère classe, CC YVETOT NORMANDIE- Monsieur LENOUVEL ChristopheAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-06-20-00007 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion 14 07 25 compressed 101
- Monsieur LERICHE StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Madame LETROUIT SylvieRédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur LORENTE FabriceBrigadier-chef principal, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY- Madame MARGUET Marie-SophieEducatrice des activités physiques et sportives principale de 1ère classe, COMMUNE DEROUEN- Monsieur MASSÉ ChristopheAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame MONTIER MichèleAdjointe technique principale des établissements d'enseignement 1ère classe,DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur PONTY DominiqueAgent de maitrise principal, COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE- Madame POULLAIN DelphineAdjointe technique principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Monsieur POULLAIN MarcAdjoint technique principal de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame PRIEUX SophieAdjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame PUPIN AlineAttachée territoriale hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame RESSE FatimaAdjointe technique principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Madame ROMBAUT-VANNESTE PatriciaRédactrice principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Monsieur ROTUNNO ChristopheChef de service de police municipale principal 1ère classe, COMMUNE DE SOTTEVILLELES ROUEN- Madame TANNAY NadineAdjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE D'ESLETTES- Madame TÉTART NathalieAdjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame TREVET MarylineRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY- Madame VASSE ChristineRédactrice, COMMUNE DE DOUDEVILLEMédaille de vermeil
- Monsieur AMELIN GuyAdjoint technique principal des établissements d'enseignement 1ère classe,DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS$16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-06-20-00007 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion 14 07 25 compressed 102
- Monsieur AUBERT MichelAgent de maitrise principal, REGION NORMANDIE- Madame AUBOURG SylvieAdjointe administrative principale 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur BAILLEUL AlainTechnicien, COMMUNE DE PETIT COURONNE- Madame BATELIER FlorenceAdjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur BECASSE SylvainAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur BERBRA Tovami .Agent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur BEUVIN Jean-ChristopheTechnicien principal 1ére classe, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame BIZET NathalieAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame BOUTROT IsabelleRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE DUCLAIR- Monsieur BRÉANT StéphaneAgent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur CANU PatrickAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE- Madame COCAGNE CorinneAdjointe technique principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Monsieur COLÉOU ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame CORDEBAR LaurenceConseillère supérieure socio-éducative, COMMUNE DE ELBEUF- Madame COSNEFROY FlorenceEducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE SAINT AUBINLES ELBEUF- Monsieur CUSSIGH FranckRédacteur principal de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Madame DANTAN ChristèleAdjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE ELBEUF- Madame DELAUNAY ChristelleAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE- Madame DILOSQUET ValérieRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE BARENTIN- Monsieur DUFRENE MauriceRédacteur principal 2ème classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame DUMONTIER JoëlleAdjointe technique principale, COMMUNE DE BOSC BORDEL- Madame DUMORTIER ChristineRédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
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- Madame DUVAL ChristéleAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame DUVAL ChristineAdjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur EPIPHANE LionelAdjoint technique principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur FEVRIER JohnnyRédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame FOUCHAULT Marie-DominiqueAttachée hors classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur FRANCOIS AlainAdjoint technique principal de 1ére classe, REGION NORMANDIE- Monsieur FREMONT ThierryAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU- Madame FRICHOT SylvieRédactrice principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Madame GABRIELS Sibylle |Adjointe technique principale 1ère ciasse, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur GAUDOT MickaëlEducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, COMMUNE DEROUEN- Madame GODEFROY CaroleAttachée principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame GOUJON HélèneAnimatrice principale 2ème classe, COMMUNE DE LE TRAIT- Monsieur GOUJOUT PierreAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ELBEUF- Madame GOULAY JanyRédactrice, REGION NORMANDIE- Madame GRIMBERT IsabelleAdjointe technique principale de 2ème classe, REGION NORMANDIE- Monsieur HARTOUT OlivierTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur HEBERT Franck |Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur HEBERT YannAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROUEN- Madame HOUX CaroleAdjointe technique principale Tère classe, REGION NORMANDIE- Madame LALMANT KarineAdjointe technique principale de 2ème classe, REGION NORMANDIE- Monsieur LARGILLET ArnaudTechnicien supérieur hospitalier service cuisine, EHPAD MAURICE COLLET- Monsieur LECONTE Jean-FrancoisAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
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- Madame LE GAT NathalieInfirmiére en soins généraux hors classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Madame LEMAIRE DominiqueAdjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE ELBEUF- Monsieur LEMARIE ThierryAgent de maitrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS- Madame LENOIR ChristineRédactrice, REGION NORMANDIE- Madame LENORMAND ChristèleTechnicienne supérieure hospitalière de 2ème classe, EHPAD MAURICE COLLET- Madame LEROUX ClaireAttachée principale, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame LEROUX StéphanieAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE BARENTIN- Madame LESAGE MurielAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame LOUIS CorinneAttachée territoriale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame MADEC ValérieAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Madame MAHOT ValérieAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur MALMAISON RémyAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur MASSELIN JérômeAdjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame MENCHON CarolineAssistante de conservation principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame MERABET ZouinaAdjointe du patrimoine principale de 1ère classe, COMMUNE DE ELBEUF- Madame MIGNOT CaroleRédactrice principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Madame MOLARD ValérieAgente administrative, COMMUNE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE- Madame MORIN NathalieAdjointe administrative principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Madame MOUCHARD HenrietteAide-soignante de classe supérieure, EHPAD MAURICE COLLET- Madame NEVEU BéatriceAdjointe technique principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Madame NICOLLE IngridAgent spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe, COMMUNE DE DEVILLELES ROUEN- Monsieur NORMANT SébastienManipulateur en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
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- Madame PETIT ChristelleAdjointe administrative principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Monsieur PETIT-ROBERT XavierAnimateur principal 1ère classe, COMMUNE DE PETIT COURONNE- Monsieur PETITTEVILLE OlivierAdjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT AUBIN EPINAY- Madame PETIT ValérieAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame PICARD CarolineAdjointe technique des établissements d'enseignement principale 1ère classe,DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame PINTO SANHUDO Marie-MadeleineRédactrice, COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF- Madame PLINGUIER JaniqueAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTAUBIN LES ELBEUF- Madame POISSON PatriciaAgent des services hospitaliers classe supérieure, EHPAD MAURICE COLLET- Madame POUPEL ChristineAssistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur QUELEN RonanProfesseur d'enseignement artistique hors classe, CC DE LA COTE D'ALBATRE- Monsieur QUETTIER ChristopheAdjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY- Madame QUEVAL ChristineAssistante maternelle de jour, COMMUNE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE- Monsieur RAIMBAULT TristanAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur RATIEUVILLE DavidAdjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame RENOULT Marie-PierreAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTEGERTRUDE- Monsieur ROCHE Gillesingénieure principale, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame ROCHETEAU AgnèsAttachée principale, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY- Madame RODRIGUES GONCALVES SophieRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Madame ROULT NathalieAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU- Monsieur SAUNIER PatrickAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Monsieur SAUNIER ThierryEducateur technique spécialisé second grade, CENTRE COMMUNAL D ACTIONSOCIALE D YVETOT
Préfecture de la Seine-Maritime.7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 5000Courriel : pref-decorations@eine-maritime.zouv.fr
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- Madame SHAHROUDI NathalieAssistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, COMMUNE DU PETITQUEVILLY- Madame SLIMANI MalikaAttachée, REGION NORMANDIE- Madame SUZANON SylvieRédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur TAILLEUR YannAgent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN- Madame THEBAULT FrancineAttachée, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame THOUIN SandrineAssistante conservation principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Madame THUEUX DelphineAdjointe technique principale de 1ème classe, REGION NORMANDIE- Madame VATÉ IsabelleAdjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
Médaille d'argent- Monsieur ACHOURI SaïdRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame ADAM MagaliRédactrice principale de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur AGNÈS DavidAttaché territorial directeur général des services, COMMUNE DE HOUPPEVILLE- Monsieur ARNAUDET FabriceTechnicien principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame AUBERT Christine .Adjointe technique principale de 2ème classe, REGION NORMANDIE- Monsieur AUDOU Jean-MarieAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame AUZEY ValérieInfirmière en soins généraux hors classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Madame BABISE LaétitiaAdjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY- Madame BAD LindaAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE LAUSTREBERTHE- Monsieur BALLOT Charles-HenryAgent de maitrise principal, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame BAPE ChristineAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur BARDOS FrancoisIngénieur en chef, REGION NORMANDIE
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- Monsieur BELFERAI MichaëlAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE FRANQUEVILLESAINT PIERRE- Madame BELLANGER DUPLAIX EmmanuelleAdjointe administrative principale de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame BELLIN AurélieBibliothécaire principale, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame BERREZKHAMI VirginieAdjointe administrative principale de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame BERTOUILLE NathalieSecrétaire de mairie, COMMUNE DE LA VIEUX RUE- Monsieur BIHOREL JackyAdjoint technique principal tère classe, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur BLARD StéphaneAgent de maitrise principal, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS- Monsieur BOISARD FrédéricAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE VERNON- Madame BOISARD LudivineAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE ELBEUF- Madame BONNAMY CarolineTechnicienne supérieure hospitalière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE- Monsieur BOS ReynaldTechnicien, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame BOSSIÈRES AmaliaAdjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur BOUABBA IsmaelAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame BOUCHER NadineAssistante maternelle, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Monsieur BOUGEARD LaurentAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY- Monsieur BOURDON JohannAdjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame BOURICHE ChristianeAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame BOUTARD EmmanuelleAide-soignante de classe normale, EHPAD MAURICE COLLET- Madame BOZDOGAN JacquelineAgent de maîtrise, COMMUNE DE CANTELEU- Monsieur BRAHIM MehdiAdjoint de maitrise principal, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN- Madame BRETON Anne-SophieAssistante d'enseignement artistique principale de 2ème classe, CC DE LA COTED'ALBATRE
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- Monsieur BRUGOT FranckTechnicien principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS- Monsieur BUCHY PascalAdjoint technique principal de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur BURE LaurentRédacteur, COMMUNE DE ROUEN- Madame CABIN SandrineAttachée territoriale, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE- Monsieur CANNESAN PascalAgent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur CASSOU Jean-MarcAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur CAUCHOIS Jean-FrancoisAdjoint technique principal 2ème classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur CAUCHOIS NicolasAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE FRANQUEVILLESAINT PIERRE- Monsieur CHARDONNET SylvainAdjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame CHEUVA EstelleAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE BARENTIN- Madame CLATOT ValérieInfirmière puéricultrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur CORRE SteveAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE ELBEUF- Monsieur COULIBALY MoussaBrigadier chef principal, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Monsieur CROGUENNEC MichelAttaché principal conservation, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY- Madame CROIZÉ StéphanieRédactrice principale de 2ème classe, REGION NORMANDIE- Madame DANGER MagaliAide-soignante de classe supérieure, EHPAD MAURICE COLLET- Madame DEKONINCK OdileAgent de maitrise, COMMUNE DE PETIT COURONNE- Madame DELALANDRE ChristineAdjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS- Monsieur DELAUNAY VincentAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BARENTIN- Madame DE PAIVA NEIVA ZeliaAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY- Monsieur DESCHAMPS DavidTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 O0Courriel: pref-decorations@eine-maritime.zouv.fr
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- Monsieur DESJARDINS BertrandProfesseur d'enseignement artistique de classe normale, CA SEINE NORMANDIEAGGLOMERATION- Madame DESSAUX AnitaOuvrière principale 1ère classe, EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY- Madame DEVAUX isabelleAdjointe technique principale de 2ème classe, REGION NORMANDIE- Madame DONNET KatiaBibliothécaire, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Madame DORIVAL MélanieAdjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE ROUEN- Madame DOVERGNE GéraldineAgente sociale principale de 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DEPARIS- Monsieur DRUEL CédricAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Monsieur DUDOUBLE GeoffroyAgent de maitrise principal, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame DUFLOS MélanieAttachée, COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF- Madame DUMON SophieAttachée territoriale principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame DUVAL DelphineRédactrice territoriale, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur DUVAL HubertBrigadier chef principal, COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE- Madame DUVAL Marie-AgnèsAgent des services hospitaliers qualifié, EHPAD MAURICE COLLET- Madame DUVAL NadègeAuxiliaire de soins principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALED YVETOT- Monsieur DUVIVIER SébastienAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame EDEB SophieInfirmière en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame EDELINE SandraRédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur ENGUET EdouardAdjoint administratif principal de 1 ère classe, REGION NORMANDIE- Monsieur ESPAZE ArnaudEducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, COMMUNE DEROUEN- Madame EVEN FlorenceAttachée hors classe, REGION NORMANDIE
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de fa Madeleine - C$16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
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- Monsieur FANTE LEVASSEUR SylvainIngénieur principal, COMMUNE DE FECAMP- Madame FERRY FleurIngénieure principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame FLEURY EmilieAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, COMMUNE DEROUEN- Madame FLEUTRY EvelyneAgent d'entretien, COMMUNE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE- Monsieur FOLLIGNÉ PierrichIngénieur principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame FONTANET CASALS IsabelleAide-soignante de classe normale, EHPAD MAURICE COLLET- Madame FOUBERT ValérieAdjointe administrative principale de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame FRIDA MalikaAdjointe administrative principale 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame FRUHAUFF SylvieAdjointe administrative principale de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame GAILLON MarineAttachée territoriale principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame GANDON AgnèsIngénieure principale, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame GARCIN ValérieAdjointe du patrimoine principale 2ème classe, COMMUNE DE LE TRAIT- Madame GAUTIER IsabelleAttachée principale, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur GEORGET LaurentRédacteur, COMMUNE DE PETIT COURONNE- Madame GOBERT StéphanieRédactrice principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS- Madame GOURMELON CatherineAgent des services hospitaliers classe supérieure, EMPAD MAURICE COLLET- Madame GUGI SéverineAdjointe administrative principale 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur HALLER SébastienAgent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN- Madame HAVARD ChristelleRédactrice principale de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame HAVARD MathildeEducatrice de jeunes enfants classe exceptionnelle, COMMUNE DE ROUEN- Madame HERRISE-FAVRE CatherineProfesseure d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame HERTOUX ValérieAdjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Préfecture de ta Seine-Maritime7 place de la Madeleine - C$16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
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- Madame HERVE MarieProfesseure d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame HUBY VirginieCadre de santé, EHPAD MAURICE COLLET- Madame HUCHON MarieAssistante socio-éducative classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE ROUEN- Madame HUE NathalieIngénieure principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame HUSQUIN PascaleAttachée, REGION NORMANDIE- Madame IASC! CécileAdministratrice générale, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE- Monsieur JABIOL LaurentAdjoint technique principal 2ème classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame JOUANNE JulieAdjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame KADIRI-LAACHACHI NadiaAdjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LESROUEN- Madame KAUFFMANN SophieAdjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur KESSEIRI DjamelAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame KNEZOVIC StéphanieIngénieure, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame KORGER ClaireRédactrice, REGION NORMANDIE- Madame KURZ KarineAdjointe principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur LAALA MohamedAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame LABEJOF FannyAttachée principale, REGION NORMANDIE- Madame LAGACHE MagaliRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE BARENTIN- Madame LAGUERRE CarolineAttachée territoriale, COMMUNE DE ROUEN- Madame LAIGNEL AngélineRédactrice principale 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ROUEN- Monsieur LAJOUX LaurentAssistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNE DE SOTTEVILLELES ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
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- Monsieur LANGLOIS SébastienAssistant d'enseignement artistique principal de 1ére classe, COMMUNE DU PETITQUEVILLY- Madame LARGILLET AngéliqueAnimatrice principale de 1ère classe, EHPAD MAURICE COLLET- Madame LAROCHELLE CorinneAttachée, REGION NORMANDIE- Madame LARSON SéverineRédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame LEBLOND VanessaRédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur LECLERCQ SergeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame LECOMTE LucieRédactrice, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ROUEN- Monsieur LECOURT VincentAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY- Monsieur LEFEBVRE LudovicAdjoint administratif principal de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame LEFEBVRE SandrineAgent de maitrise, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur LEFEVRE ArnaudAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur LEFRANÇOIS AlainAdjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame LEGENDRE MathildeAdjointe du patrimoine principale 1ère classe, COMMUNE DE PONT-AUDEMER- Madame LEJEUNE-VANDAMME CélineAssistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, CA CAUX SEINE AGGLO- Madame LE MAOUT TiphaineAttachée territoriale, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur LEMOINE Johan |Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY- Monsieur LENOIR ArnaudAdjoint technique principal Tére classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame LEPOITTEVIN EmilieRédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame LEROUX NadègeChargée d'accueil, COMMUNE DE LOUVIERS- Monsieur LETELLIER PascalAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame L'HER NancyAdjointe technique principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Madame LOUBARESSE isabelleAssistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
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- Madame LOUVRY LaétitiaRédactrice territoriale principale 2eme classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN- Monsieur LUCAS FabienRédacteur principal de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Madame MAHIEU MélanieAdjointe administrative principale de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur MAHIEU StéphaneAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame MARCHAIS AstridRédactrice principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE- Madame MARGAS CaroleAide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE- Madame MARTINEAU-LE BAS ChristelleAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE ELBEUF- Madame MATUREL AnnabelleAdjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN- Madame MÉGNAN CatherineTechnicienne, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame MERCIER-PAGEYRAL LiseBibliothécaire principale, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Monsieur MÉTAIS Jean-MichelAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF- Madame MIRAMON IsabelleAttachée territoriale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur MONNIER AlexisAdjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS- Madame MONTEDORI CélineAssistante de conservation principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame MORET SophieAdjointe technique principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS- Madame MOULART VéroniqueRédactrice territoriale, COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF- Madame MOY SandraInfirmière territoriale hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame NAKOUBI SofiaAttachée, REGION NORMANDIE- Monsieur NÉE FrédéricAdjoint administratif de 2ème classe, REGION NORMANDIE- Madame NICOLLE EmilieRédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame NOTTE KarineAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - C$16036 - 76036 ROUEN CEDEX' Standard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime gouv.fr
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- Madame OUVRY-DEPINAY SandrineAdjointe administrative, COMMUNE DE CANTELEU- Madame OWANA PierretteAgente sociale principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DEROUEN- Madame PESQUET ChrystelleAgente administrative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame PETIT JaniqueAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE MASSY- Madame PETIT SabrinaAdjointe administrative principale de 2ème classe, CC YVETOT NORMANDIE- Madame PETIT SabrinaAdjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN- Madame PHILIPPE AurélieIngénieure principale, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame PHILIPPE FrançoiseEducatrice des activités physiques et sportives principale de 2ème classe, COMMUNEDE SOTTEVILLE LES ROUEN- Madame PHILIPPE SophieAdjointe technique, COMMUNE DE LES HAUTS-DE-CAUX- Madame PINHEIRO VéroniqueAssistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame PLY MartineRédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame POIRIER AlineProfesseure d'enseignement artistique classe normale, COMMUNE DE ROUEN- Madame POTIGNY SophieTechnicienne principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame RENAULT MagaliSage-femme 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DESEINE- Madame RODRIGUES EmilieAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE PETIT COURONNE- Madame ROGER ChristineAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY- Madame ROMBOUTS LaëtitiaAttachée, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur ROSAY FrançoisAdjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame ROUSSEAU CatherineAttachée, REGION NORMANDIE- Monsieur ROUSSEL EricPolicier municipal, COMMUNE DE LOUVIERS- Madame ROUVILLOIS DUMONT EmilieRédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DE ROUEN
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- Madame ROZAY CorinneAdjointe technique principale de 2eme classe, REGION NORMANDIE- Monsieur SECK IbrahimaAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROUEN- Madame SERGENT ElodieAide-soignante de classe supérieure, EHPAD MAURICE COLLET- Monsieur SERVILLE JohnTecnicien principal 1ère classe, COMMUNE DE PETIT COURONNE- Madame SIMON LOUDETTE VéroniqueAttachée principale, COMMUNE DE ROUEN- Madame SURBLED MarylineRédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame TAIR DalilaRédactrice principale 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ROUEN- Monsieur TESSELON ChristopheAdjoint technique principal 1ére classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur THERAIN JérémieAgent de maitrise, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur THIENPONT MichaëlIngénieur principal, REGION NORMANDIE- Monsieur THOMAS FabriceAgent de maitrise principal, REGION NORMANDIE- Madame TISSIER SophieAttachée, COMMUNE DU PETIT QUEVIELY- Monsieur TOUTAIN ChristopheRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur TRAGIN StéphaneTechnicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame VAN EXTERGHEM ClaudineAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT- Monsieur VAUCHER MichaëlAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ELBEUF- Madame VERDIER JulietteAssistante de conservation, COMMUNE DE ROUEN- Madame VICOMTE KarineAuxiliaire de soin principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DEMONT SAINT AIGNAN- Monsieur VIGIER FrédéricAttaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame VIGNEUX ValérieSage-femme 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DESEINE- Madame VITCOQ AuroreTechnicienne principale de 1ère classe, COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de fa Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-cecorations@eine-maritime.gouv.fr
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communale Promotion 14 07 25 compressed 116
- Madame VLC CarolineAdjointe d'animation principale de 1ère classe, COMMUNE DE LE TRAIT- Madame XERRI Natacha |Attachée hors classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame ZEDDE LaureIngénieure, REGION NORMANDIE
Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
À Rouen, le 99 JUIN 2025Le Préfet
Jean-Benoît ALBERTINI"
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.S21-5 du Code de Justice Administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
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Arrêté Médaille pour acte de courage et de
dévouement intervention 05 10 24
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELiberté CABINETÉgalité ArrêtéFraternitéportant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouementLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif auxrécompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, portant nominationM. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;CONSIDÉRANT que le 5 octobre 2024, averti de la présence d'une femme signalée suicidaire etgéolocalisée sur le pont de Brotonne, le peloton de surveillance et d'interventiongendarmerie d'Yvetot se rend aussitôt sur les lieux ;Que l'adjudant Cédric ROUGEOLLE, revêtu d'un baudrier, établit un dialogue avecl'intéressée crispée à la rambarde, prête a se jeter dans le vide ;Que l'adjudant ROUGEOLLE a fait preuve de sang-froid et de réactivité, en prétendantavoir besoin de se rapprocher de la désespérée pour déverrouiller son téléphone qu'ilavait récupéré, le tenant spécialement loin d'elle pour obtenir la bascule de son bustevers la route ;Que l'adjudant ROUGEOLLE, aidé de ses coéquipiers le Major Matthieu ARIES etVadjudant Jean-Denis MAILLET, réussit à extraire la femme de la rambarde ;Que le sang-froid de l'adjudant ROUGEOLLE a été déterminant pour la survie de lapersonne suicidaire. ;sur proposition du directeur de cabinet du préfet,ARRETEArticle 1 La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- ROUGEOLLE Cédric, adjudant de gendarmerieArticle 2 Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Maritime.= À JUIL. 2025
noît ALBERTINIA!Voies de recours conformément aux dispositions des articles Rg@l-1 à R.421-5 du Code de justice Administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
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Arrêté Médaille pour acte de courage et de
dévouement Intervention du 14 11 2024
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELiberté CABINETEgalité ArrétéFraternitéportant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouementLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, portant nominationM. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;CONSIDÉRANT que le 14 novembre 2024, alors qu'elle transportait dans Fécamp 30 patients d'uninstitut médico-éducatif en situation de handicap et Mme Micheline FULBERT, leuraccompagnatrice, Mme Stéphanie FROMENTIN, conductrice, s'aperçoit que de fafumée se répand dans I'habitacle de son autocar ;Qu'avec réactivité, comprenant que le moteur de son véhicule était en train de prendrefeu, Mme FROMENTIN décide de s'arrêter avenue du Président François Mitterrand,d'ouvrir les portes, et de demander aux passagers d'évacuer immédiatement l'autocar ;Que Mme Micheline FULBERT a alors procédé, sur la chaussée et à SI Zs de sécurité,au regroupement des patients qui descendaient de l'autocar ;Que Mme FROMENTIN, après l'évacuation, a constaté que 3 patients, inconscients dudanger dans lequel ils se trouvaient, n'avaient pas évacué ;Qu'elle a réussi à raisonner deux d'entre eux en les accompagnant à l'extérieur ;Qu'elle a dû porter dans ses bras le dernier patient, un majeur de 45 ans, qui n'évacuaittoujours pas ;Qu'une fois remontée dans l'autocar pour s'assurer qu'il ne restait aucun patient, MmeFROMENTIN a alors aperçu des flammes sur la banquette arrière ;Que l'incendie s'est très vite répandu et a consumé l'ensemble du véhicule dans lesinstants qui ont suivi ;Que l'engin était totalement embrasé à l'arrivée des secours ;Que pendant ce temps Mme FULBERT, afin de ne pas exposer au stress de cet incendieles patients qu'elle avait regroupés, a entrepris de partir à pied en direction de l'institutmédico-éducatif ;Que les actions de Mmes FROMENTIN et FULBERT ont, par leur sang-froid, leur courageet leur réactivité, permis d'assurer la sauvegarde de l'ensemble des patients, dont lacondition les mettait dans une situation particulièrement vulnérable durant cetévénement ; sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTEArticle 1 Une médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est décernée a:- FROMENTIN Stéphanie, conductrice de bus
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Article 2 Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée a:- FULBERT Micheline, accompagnatrice d'un institut médico-éducatifArticle 3 Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Maritime.10 JUIL, 2025A ROUE
enoit ALBERTINIVoies de recours conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen das le délai de deux mois àcompter de sa publication.
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMEtout Cabinet du PréfetFraternité
Arrété duAccordant la médaille d'honneur du TravailÀ l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail :VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médailled'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur dutravail modifié :VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfetspour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023,portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la RégionNormandie, Préfet de la Seine-Maritime ;
sur proposition du directeur de cabinet,ARRETEArticle ler : La médaitle d'honneur du travail Argent est décernée à :- Monsieur ACHI Arib, Conducteur de machine de fabrication- Madame ACHOUR Sonia, Coordinatrice visuel merchandising- Madame ADELINE Ambre, Adjointe au directeur d'agence- Monsieur ADOU Séka, Responsable amélioration continue supply chain
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- Monsieur AGASSE Frédéric, Leader technique- Madame AMBOURG Sara, Educatrice spécialisée- Monsieur AMÉDÉE jérôme, Conducteur de travaux- Madame AMSLER Perrine, Gestionnaire administrative- Monsieur AMY Sébastien, Agent travaux paysager- Monsieur ANTUNES Anthony, Conducteur de travaux- Madame ARGENTIN Ingrid, Conseillère en accompagnement à la santé- Monsieur ARRASSE Stéphane, Technicien d'intervention- Monsieur ASPINORI Fabrice, Régieur- Monsieur AUVRAY François, Technico-commercial- Monsieur AUVRAY Gérald, Hydraulicien- Monsieur AZIZi Djamel, Logisticien- Madame BAÂCHE Badra, Opératrice- Monsieur BACHELET Jean-Marc, Coffreur- Monsieur BACQUET Nicolas, Ouvrier esat= Monsieur BALIDAS Guillaume, ingénieur- Monsieur BALI-RENARD Medhi, Docker directeur d'exploitation- Monsieur BALLIGAND Franck, Responsable service client- Monsieur BALLIN Grégory, Employé de maitrise- Monsieur BANOS Denis, Agent polyvalent- Monsieur BAPTISTA Jean-Christophe, Responsable moyens généraux- Monsieur BARBET Julien, Préparateur en chaudronnerie- Madame BARBULÉE Stéphanie, Agent comptable- Madame BARDOR Carole, Conseillère clientèle- Monsieur BARIOU julien, Responsable- Monsieur BARJOLLE Cyril, Chimiste- Madame BARQ Dalila, Chargée des admissions- Monsieur BASLÉ Yoann, Chauffeur livreur- Madame BAYEUL Carine, Secrétaire- Monsieur BÉJI Fouad, Opérateur- Madame BÉJI Samia, Gestionnaire sinistres- Madame BELAID Sakina, Contrôleuse- Madame BELBEY Samiah, Assistante tutélaire- Monsieur BELLET Christophe, Cariste- Monsieur BELLIARD Aymeric, Chef de service adjoint études &développements- Madame BEMONT Emilie, Ingénieure procédés industriels- Monsieur BENARD Alexandre, Chargé d'affaires chauffage ventilation etclimatisation- Madame BÉNARD Karine, Cheffe d'équipe- Madame BENOIST Géraldine, Technicienne- Madame BENOIST Martine, Adjointe technique territoriale- Monsieur BENOIST Sylvain, Technicien de magasinage- Monsieur BENZOUAK Samir, Chef d'exploitation- Monsieur BERNÈDE Jean-Marc, Dessinateur projeteur
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- Madame BERRIER-JOUHAIR Corinne, Médecin conseil- Monsieur BERSOULT Frédéric, Peintre en batiment- Madame BERSOULT Marie-Héléne, Responsable administration des ventes- Monsieur BERTHELEAU Thomas, Cadre étude- Monsieur BESNE Sébastien, Mécanicien industriel- Monsieur BETIN Pascal, Technicien maintenance automatisme- Monsieur BIDOIS Laurent, Manager rayon- Madame BLANCHEMAISON Catherine, Assistante de direction- Monsieur BLANDEL Manvel, Opérateur- Monsieur BLONDEL Franck, Technicien d'environnement- Monsieur BOCHET Pascal, Magasinier- Monsieur BOREL Sébastien, Employé- Monsieur BOS Laurent, Conseiller de vente- Madame BOSSÉ Diane, Infirmière diplômée d'Etat- Madame BOURDIN Cindy, Experte validation- Madame BOURGOIS Sophie, Experte animatrice- Madame BOURSIER Cécile, Responsable du contrôle de gestion- Monsieur BOUSSEMART Cyril, Agent de maîtrise- Monsieur BOUTALEB Haitham, Responsable comptes stratégiques- Monsieur BRAHIM Nizar, Chargé d'assistance- Madame BRAHMI Rahlia, Conseillère retraite- Madame BREARD Jessica, Responsable administrative et financière- Monsieur BREEMEERSCH Christophe, Technicien optimisation process- Monsieur BRIEC Franck, Régleur moulage- Monsieur BRIERE Christophe, Ingénieur infrastructure systèmes et réseaux- Monsieur BRIQUET Alain, Mécanicien diéséliste- Monsieur BRUNEAU Jean-Michel, Employé libre service- Madame BRUNOIR Sabrina, Business analyst acillaries and merchandising- Madame BRUYERE Sandrine, Secrétaire- Monsieur BUCHWALD Guillaume, Cadre informatique- Monsieur BUCHY Nicolas, Monteur régleur- Monsieur BUNAUX Pascal, Monteur réseaux électriques- Madame BUQUET Juliette, Agent export aérien- Madame BUREAU Bérénice, Assistante de maitrise d'ouvrage- Madame BUVAT Valérie, Médecin conseil- Monsieur CANIVET Frédéric, Magasinier- Monsieur CANLER Benoit, Technicien- Monsieur CANNAERT Sébastien, Electrotechnique- Monsieur CANNIC Philippe, Dessinateur industriel- Madame CARDON Déborah, Cheffe de projet- Madame CAREL Marie-Christine, Hôtesse d'accueil- Madame CARIOU Audrey, Conseillère patrimoniale- Madame CARPENTIER Agnès, Assistante achats- Madame CARRE Alexandra, Employée relais local de gestion- Monsieur CARVALHO FERREIRA Carlos, Ouvrier
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- Madame CARVALHO-GRUEL Magali, Auxiliaire de vie sociale- Monsieur CASTEL Arnaud, Macon- Monsieur CAUCHOIS Christophe, Conducteur de matériel équipier decollecte- Madame CAUMONT Virginie, Généalogiste- Monsieur CAYET Louis, Technicien étude et mise en service- Monsieur CERQUEIRA Morgan, Conducteur de machine- Monsieur CERVEAUX Michel, Attaché commercial- Madame CERVEAUX Roseline, Conseillére de vente- Madame CHAMBELLAN Sylvie, Hôtesse d'accueil standardiste- Madame CHANEL Delphine, Chargée de pilotage financier- Monsieur CHANU Bruno, Electricien- Madame CHARTIER Christelle, Technicienne spécialisée de métrologie- Monsieur CHATIVAT Cyril, Ingénieur- Madame CHAUVET Nathalie, Assistante de caisse- Madame CHEMIN Roselyne, Conseillère en gestion des droits- Madame CHEVALIER Angélique, Opératrice de production- Monsieur CHEVALIER Eric, Gardien d'immeubles hautement qualifié- Madame CHEVALIER Sabrina, Chargée de compte- Monsieur CHOLET Pascal, Contrôleur qualité- Monsieur CHOULANT Thierry, Conseiller de vente- Monsieur CHRISTOPHE Olivier, Chef de projet industriel- Monsieur CIEUX Frédéric, Directeur de la maitrise d'ouvrage- Monsieur CONAN Jean-Claude, Conducteur receveur- Monsieur CONTE Guy, Régleur- Madame CORSI Doria, Assistante SAV- Monsieur COTARD Mehdi, Formateur référent- Madame COUDRÉ Sabrina, Déclarant en douane- Monsieur COUSIN Thierry, Acheteur- Madame CROUIN Valérie, Employée commerciale- Monsieur DA COSTA Frédéric, Banquier privé- Madame DAGNEAUX Maud, Educatrice spécialisée- Madame DANGER Patricia, Opératrice de production- Monsieur DANOS Jean-Christophe, Directeur de programme- Madame DA SILVA OLIVEIRA Jacqueline, Opératrice de production- Madame DAUDE Magalie, Coordinatrice commerciale- Madame DEBOOS Claire, Secrétaire de direction- Monsieur DEBURE Pascal, Préventeur- Madame DECHAMPS Catherine, Assistante comptable- Madame DEFER Aurélie, Responsable d'équipe- Monsieur DEGLOS Eric, Technicien de production- Monsieur DEHAIS Sébastien, Agent de production- Madame DELAHAYE Nathalie, Comptable- Monsieur DELAMARRE Bruno, Conducteur receveur- Monsieur DELAPORTE Jean-Philippe, Responsable études de prix
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- Madame DELAPORTE Jennifer, Agent travaux paysager- Monsieur DELAUNE Franck, Opérateur- Madame DELAVILLE Laurence, Médecin conseil Cheffe de service- Madame DELCROIX Julie, Ouvrière esat- Monsieur DELCROIX Olivier, Ingénieur- Madame DELMAS Hélène, Analyste qualifieur- Monsieur DÉMAREST John, Praticien gps- Monsieur DENISE Bertrand, Directeur technique- Madame DE POLLI Nathalie, Assistante ressources humaines- Monsieur DERENNE Fabrice, Chauffeur livreur- Monsieur DESAINE Stéphane, Responsable de production- Madame DESORMEAUX Corine, Pharmacienne conseil- Monsieur DÉTIVAUD Christophe, Chef d'équipe logistique- Monsieur DEVAUX Nicolas, Employé- Monsieur DEVEAUX Rénald, Agent de production- Madame DÉVÉ Véronique, Responsable ressources humaines- Madame DE VOS Angélique, Responsable juridique- Madame DIALLO Allarba, Chargée de support technique et qualité- Monsieur DJEBARI Kamel, Chef d'atelier projet- Madame D'OLIVEIRA Gaëlle, Hôtesse service clients- Madame DOUGUET Annabelle, Chargée d'études environnement- Monsieur DOUILLÈRE Mickaël, Employé de banque- Monsieur DOURNEL Sylvain, Mécanicien automobiles- Monsieur DRARDJA Mustapha, Gérant- Madame DROUET Mélissa, Conseillère sociale du travail- Madame DROUIN Emilie, Vendeuse- Monsieur DRUAUX Sébastien, Adjoint chef de silos- Monsieur DUARTE Antonio, Coffreur bancheur- Madame DUBOC Valérie, Assistante analyste comptable- Madame DUBOC Vanessa, Conseillère commerciale- Monsieur DUBOIS Thomas, Journaliste- Madame DUBUC Angélique, Cadre éducatif- Madame DUCCESCHI Ludivine, Coordinatrice formation- Monsieur DUCHEMIN Christophe, Conducteur de matériel de collecte- Monsieur DUCROIZÉ Fabrice, Responsable d'exploitation- Madame DUMENIL Isabelle, Aide à domicile- Monsieur DUPONCHEL Damien, Coordinateur prélevement- Monsieur DUPONCHEL Jean-Louis, Responsable grands comptes- Monsieur DUPRE William, Employé- Madame DUPREY Isabelle, Assistante règlement- Monsieur DUPUY Stéphan, Responsable sport- Monsieur DUVAL Frédéric, Comptable- Madame DUVAL Karen, Chargée clientéle confirmée- Monsieur DUVAL Luc, Magasinier cariste- Madame DUVAL Sylvie, Gardienne d'immeubies
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- Monsieur DUVAL Vincent, Responsable de service- Madame DUVER Sigoléne, Statisticienne- Monsieur EL MIZEB Mohammed, Agent de maitrise- Madame EM Sophea, Agent de cinéma hautement qualifié- Monsieur EROUART Ludovic, Chargé d'études- Madame FALIZE Laétitia, Technicienne prestations- Monsieur FARCY Christophe, Leader technique- Monsieur FAUCHEREAU Jean-Pierre, Responsable d'équipe maintenanceopérationnelle- Monsieur FERCOQ Bruno, Chargé d'affaires commerciales- Madame FERREIRA Isabelle, Hôtesse de caisse- Monsieur FLEURY Olivier, Gestionnaire- Madame FOLLET Vanessa, Hôtesse de caisse- Monsieur FOLLIN Christophe, Technicien qualité- Madame FONTAINE Aurélie, Responsable de site- Monsieur FOULOGNE Yves, Agent de l'eau- Monsieur FOURMAGE Jérôme, Agent de maitrise- Monsieur FOURNEAUX Christophe, installateur- Madame FOUTEL Valérie, Responsable ressources humaines- Monsieur FRANÇOIS David, Ouvrier- Madame FRANÇOIS Sarah, Assistante technique- Madame FRAZIS Marianne, Gestionnaire assistante- Monsieur FREMAUX Emmanuel, Opérateur- Monsieur FREMAUX Loïc, Technicien de fabrication- Monsieur FRERET Marc, Gestionnaire sinistres- Madame FRESNEL Sabrina, Gestionnaire comptable- Monsieur FRIGOT Guillaume, Pilote de procédés- Monsieur FRIGOT Matthieu, Expert vision sérialisation- Madame FRKANEC Anne, Comptable- Monsieur GAILLARD Frantz, Manager général- Monsieur GAMBLIN Guillaume, Conseiller de prévention HSE- Monsieur GARBIL Ludovic, Technicien informatique- Madame GARNIER Carole, Adjointe de direction- Monsieur GAUTIER DE CHARNACÉ Xavier, Ingénieur- Madame GENDROT Corinne, Comptable- Monsieur GENET Emmanuel, Carrossier peintre- Monsieur GEORGES Alain, Ouvrier p3- Monsieur GEORGES Larry, Ouvrier esat- Monsieur GILBERT Jean-Luc, Conducteur receveur bus- Monsieur GINGOIS Christophe, VRP- Monsieur GIROT David, Dockers- Madame GIROT Sandra, Responsable pôle numérique- Madame GLATIGNY Corinne, Assistante règlement- Madame GOBLOT Marie-Pierre, Gestionnaire ressources humaines- Monsieur GOBRON Franck, Chef d'équipe
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- Monsieur GODALLIER David, Menuisier- Monsieur GODARD Vincent, Technicien comptable- Madame GOMES Aurélie, Cadre adjointe- Monsieur GOMIS Thomas, Responsable atelier imprimerie- Madame GOULEY Sophie, Assistante commerciale- Madame GOUPIL Christine, Comptable- Monsieur GOUSSET Gérald, Conducteur receveur- Madame GREBONVAL Marisol, Cost controller- Monsieur GRÉGOIRE Stéphane, Informaticien- Monsieur GROULT Christophe, Assistant commercial- Monsieur GUÉROUT Sébastien, Conseiller en gestion de patrimoine certifié- Monsieur GUILBERT Arnaud, Conseiller de vente- Madame GUILLAMANT Emilie, Assistante commerciale- Monsieur GUILLARD Thomas, Chef de projet développement produit- Monsieur GUILLOUX Sylvain, Coordinateur qualité opérationnelle etfournisseur- Monsieur GUIZELIN Dimitri, Superviseur- Madame GURSOY Kérimé, Gestionnaire locatif- Monsieur HAMICHI Mourad, Technicien de maintenance- Madame HANGARD Christelle, Dessinatrice industrielle- Madame HANIN Corinne, Hôtesse de caisse employée de libre service- Monsieur HAREL Ludovic, Technicien développement des procédés- Monsieur HAUCHARD François, Chargé de conseil et d'organisation- Monsieur HAUCHARD Jean-Luc, Cadre technique vidéo- Madame HAUCHARD Mylène, Employée- Monsieur HAVEZ Jérémy, Cadre exploitation et support informatique- Madame HEBERT Julie, Commerciale- Madame HELOUIN Aurélie, Agent de maitrise- Monsieur HENNET Philippe, Projeteur- Madame HENRI Emilie, Conseillére retraite- Monsieur HERMIER Christophe, Polyvalent m.a.o- Madame HERVIEUX Nathalie, Assistante documentaire- Madame HICKMAN Karen, Conseillére de vente référente- Monsieur HOBLOS Jazzar, Ingénieur d'études- Monsieur HONDIER Olivier, Technicien expert automobile- Madame HORLAVILLE Séverine, Exploitante transport- Madame HOULÉ Cécile, Formatrice- Madame HOULIER Carole, Avocate- Monsieur HOUPIN Noël, Responsable de secteur- Monsieur HUCHEDÉ Bertrand, Chef projet recherche clinique- Madame HUE Marie-Luce, Docteure en pharmacie- Monsieur HUE Patrice, Monteur- Madame HUGEDE Emilie, Technicienne de production- Monsieur HUREL Mickael, Superviseur péage- Madame HUSSENET Sandra, Vendeuse
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- Monsieur HUYGHE Anthony, Organisateur exploitation- Madame JACQUEMIER Estelle, Adjointe directeur de site- Monsieur JACQUIN Patrick, Responsable télévente- Monsieur JADAS Salah, Technicien SAV- Madame JANIN Karine, Assistante ressources humaines- Madame JDIRRI Naima, Assistante de vie sociale- Madame JEANNE Carole, Conseillére en vente- Monsieur JEANNE Nicolas, Responsable garage adjoint- Madame JEANNERET Valérie, Responsable laboratoire- Madame JOBIN Fabienne, Aide à domicile- Madame JOLY Muriel, Responsable administrative et de gestion- Monsieur JOLY Reynald, Logisticien- Monsieur JOUEN Marcel, Electricien- Monsieur JOURDAINNE Reynald, Technicien outillage- Monsieur JOUVIN Thierry, Technicien supérieur méthodes- Madame JUAYS Stéphanie, Référente qualité tarification ata- Monsieur JUBERT Etienne, Responsable projet supply chain- Madame KACZMAREK Sophie, Directrice des ressources humaines secrétairegénérale- Madame KASSMI Ilham, Référente métiers- Monsieur KLOUA Ali, ingénieur électronique- Monsieur KRZYZYK Pierre, Responsable commercial grands comptes- Madame LABBACI Aïcha, Comptable- Monsieur LACOUR Jérémy, Responsable procédés- Monsieur LAFAYE Marc, Acousticien- Monsieur LAGACHE Sylvain, Technicien- Monsieur LAGY Jérôme, Chauffeur- Monsieur LAINÉ Nicolas, Directeur financier- Monsieur LANDEMARD Julien, Technicien de laboratoire- Madame LANFRAY Sandra, Hôtesse de caisse- Madame LANGLOIS Nadège, Conseillère- Madame LANGLOIS Sandrine, Conductrice de ligne- Monsieur LATRECHE Thomas, Coordinateur de proximité- Monsieur LAURENCE François, Responsable d'exploitation- Madame LAURENT Maria, Employée commerciale- Madame LAVALOU Agnès, Secrétaire- Madame LAVOIPIÈRE Caroline, Employée commerciale- Monsieur LE BARBENCHON Nicolas, Responsable conception- Monsieur LEBARBIER Alexis, Dessinateur industriel- Monsieur LEBEY Bruno, Technicien d'affaires- Monsieur LEBLOND Laurent, Responsable du pilotage des systèmesd'information- Monsieur LEBOURG Yohann, Peintre- Madame LE BRAS Dominique, Téléopératrice- Madame LEBRET Alexandra, Directrice
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- Monsieur LECACHEUR Thierry, Responsable travaux- Monsieur LE COLLEN Chris, Régleur- Monsieur LECOQ Christophe, Technicien réparation et service- Monsieur LECOQ Cyril, Automaticien- Monsieur LECOQ Dominique, Technicien de production- Madame LECOQ Shéhérazade, Cadre- Monsieur LEDRU Eric, Automaticien- Monsieur LEFEBVRE Cédric, Business developper aprés vente- Monsieur LEFEBVRE David, Agent de maitrise- Monsieur LEFEBVRE Olivier, Chargé d'affaires- Monsieur LEFEBVRE Tony, Spiraleur régleur- Madame LEFRANCOIS Annie, Employée commerciale- Monsieur LEFRANCOIS Fabien, Responsable export- e-commerce- Madame LE GUERN Anne-Marie, Assistante administrative- Madame LEJEUNE Isabelle, Leader comptable- Madame LELIEVRE Elodie, Responsable marchés publics- Monsieur LEMAISTRE David, Ouvrier- Madame LEMAISTRE Johanna, Gestionnaire d'assurance- Monsieur LEMAITRE Richard, Agent flux service- Monsieur LEMARCHAND Alexandre, Chargé de clientèle- Madame LEMARIÉ Aline, Assistance juridique- Monsieur LEMERCIER Adrien, Chargé d'affaires SAV- Madame LEMERCIER Mélanie, Cheffe de projet- Madame LEMIEUX Laurence, Hôtesse de caisse- Madame LEMONNIER Fabienne, Cuisinière- Madame LEMONNIER Maria, Employée commerciale- Madame LEMONNIER Yanick, Assistante administration des ventes- Monsieur LENOIS Mathieu, Pontier- Monsieur LENORMAND Christophe, Conducteur receveur- Madame LENORMAND Elodie, Infirmière diplômée d'Etat- Madame LENORMAND Nathalie, Technicienne supérieure de laboratoire- Madame LENÔTRE Valérie, Responsable administrative- Monsieur LE PESTEUR Stéphane, Electricien- Monsieur LE RAT Eddy, Préparateur outillage- Monsieur LERICHE Frédéric, Monteur électricien- Madame LEROUX Séverine, Conseillère de vente- Madame LESAULX Sandra, Conseillère de vente- Madame LESTRADE Emilie, Cheffe des ventes- Monsieur LESUEUR Jean-Philippe, Conducteur d'installations- Monsieur LESUEUR Johnny, Chef de manoeuvre- Madame LESUEUR Séverine, Auxiliaire de bloc opératoire- Monsieur LESURE Loïc, Opérateur fabrication- Monsieur LETELLIER Olivier, Attaché commercial- Madame LETILLY Sandra, infirmière de bloc- Monsieur LETOUZEY Thierry, Régulateur technique sous-traitance
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- Monsieur LEUSIERE Sébastien, Magasinier- Monsieur LEVASSEUR Christophe, Expert animateur senior- Monsieur LIANDIER Jean-Marc, Chargé clientéle confirmé- Madame LIEGEOIS Virginie, Infirmiére- Monsieur LIMARE David, Conducteur d'installation- Monsieur LIPPERT Cédric, Conducteur de ligne- Madame LOISEAU Emmanuelle, Téléconseillére- Monsieur LOISELLIER Nicolas, Agent administratif- Madame LOISEL Vanessa, Technicienne contrôle dossiers- Madame LORANS Sandrine, Cheffe de projet- Monsieur LORIVEL Hervé, Agent de transit- Madame LORMIER Aurélie, Employée commerciale- Monsieur LORMIER Lionel, Responsable infrastructures et ingénieur bureaud'études- Monsieur LOTTIN Xavier, Technicien méthodes- Madame LOUET Gaëlle, Secrétaire de direction- Monsieur LOUSTALOT Bernard, ingénieur informatique- Madame LOUVRY Aurélie, Technicienne de prestations- Madame LOUVRY Isabelle, Graphiste responsable de projet- Madame LOZIAK Nathalie, Assistante juridique- Monsieur LUCAS Fabrice, Ingénieur technique- Monsieur LUCAS Grégory, Carreleur- Madame LUCAS Isabelle, Employée- Monsieur LUCAS Romain, Ouvrier docker |- Monsieur MABIALA MAMOKO Guelor, Vérificateur de perception- Monsieur MABILLE Frédérick, Ouvrier esat- Madame MALANDAIN Sandy, Référente paie- Monsieur MALLET Philippe, Gestionnaire d'équipements- Monsieur MANNÉ Eric, Directeur développement produits- Monsieur MARCHAND Christophe, Planner- Monsieur MARIÉ Cyrille, Responsable maintenance- Madame MARIE Sandra, Approvisionneuse- Monsieur MARINI Ernaldo, Ouvrier- Monsieur MASSARDIER Georges, Responsable du développementcommercial- Monsieur MASSÉ Cyril, Assistant commercial- Madame MATROT Virginie, Assistante logistique- Madame MATUREL Marie, Responsable d'équipe de juristes gestionnaires- Madame MAUGER-JOLLY Virginie, Assistante soutien navires- Madame MAURICE Karine, Employée administrative- Monsieur MELLION Tony, Responsable logistique- Madame MENARD Caroline, Responsable sûreté industrielle- Monsieur MÉNARD Stéphane, Responsable programmes- Madame MENDY Zebeth, Conseillère emploi- Madame MERCIER Léa, Déclarante en douane
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- Monsieur MERLIN Erwan, Conseiller en assurance- Madame METAHRI Nora, Directrice adjointe- Monsieur MEUNIER-BARBARAY Grégory, Responsable de secteur- Monsieur MEUNIER Frédéric, Chargé d'affaires- Monsieur MEUNIER-RIVIERE Gaël, Technicien méthodes- Monsieur MIAYAMBOUKA Alexis, Responsable de site- Madame MINEL Mélanie, Assistante service client- Monsieur MIRVILLE Dimitri, Agent de manutention- Madame MOLLET Stéphanie, Cadre de santé- Madame MONTION Marjorie, Conseillère retraite complémentaire- Madame MORAINNES Nelly, Opératrice de fabrication- Monsieur MORIN Alexis, Ingénieur- Madame MORVAN Béatrice, Comptable- Madame MOTTE Annie, Employée commerciale- Monsieur MOTTE Matthieu, Chef d'unité- Monsieur MOULY Laurent, Conducteur receveur- Madame MOUTAWAKIL-GUELBAOUI Hanane, Secrétaire- Monsieur NEHOU Julien, Responsable de ligne- Madame NICOLAS Chrystèle, Responsable ressources humaines- Monsieur NICOLAS Mickaél, Conducteur de machines- Monsieur NIEL Francis, Conducteur régleur- Madame NOLET Carine, Technicienne de laboratoire- Madame OBADIA Soizic, Conseillère en insertion professionnelle- Madame ONNO Valérie, Secrétaire- Madame OUKDIM Elise, Technicienne des métiers de la banque- Monsieur OVIEVE Christophe, Agent de maitrise- Madame PAPLOREY Marie-Line, Employée commerciale- Madame PARIS Mélanie, Conseillère clientèle- Madame PASQUIER-CRIBELIER Annie, Dosimétriste- Monsieur PASQUINI DIT BARBIER Thierry, Dessinateur projeteur- Madame PATAEZ Julie, Responsable d'équipe- Monsieur PELLERIN Thierry, Chef d'atelier- Madame PELOUIN Adeline, Avocate- Monsieur PERCHEPIED Fabrice, Technicien études- Monsieur PEREIRA DE SOUSA Joao-Miguel, Chef d'équipe- Monsieur PEREIRA José, Couvreur- Madame PERIVIER Céline, Manager de proximité- Monsieur PERRET Eric, Analyste crédit- Madame PETIN Sandrine, Conseillére service caisses- Monsieur PETOVARI Jean-Christophe, Chef des ventes- Madame PHILIPPART Emilie, Déléguée médicale- Monsieur PICARD Reynald, Chef d'équipe- Monsieur PILLE Pascal, Chauffeur livreur- Monsieur PINTO Manvel, Conducteur régleur de fabrication- Monsieur PLESSIS Sébastien, Chef d'unité fabrication
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- Monsieur PLUNIAN Christophe, Responsable domaine applicatif- Monsieur POCHON Noél, Opérateur de production- Monsieur POGGIALE François, Ingénieur RAMS- Monsieur POHU Pascal, Chargé ingénierie flux- Madame PONTY julie, Secrétaire médicale- Monsieur PORCHER Cyril, Attaché commercial- Madame PORTAIL Michelle, Responsable support clients- Madame PORTIER Sandrine, Hôtesse de caisse- Monsieur POTIN Christophe, Chef production- Monsieur POULLAIN Gilles, Opérateur en esat- Monsieur PRAWITZ Jean-Jacques, Responsable commercial- Madame PREDENT Sandra, Gestionnaire conseil- Monsieur PREVOST Patrice, Technico commercial- Monsieur PRINGUAY Guillaume, Ingénieur_- Monsieur PUISSANT Marc, Développeur web- Monsieur QUESNEL Dominique, Conducteur receveur- Monsieur QUEVAL Laurent, Technicien- Monsieur QUIBEUF Jean-Pierre, Directeur opérationnel- Madame QUINIO Nathalie, Agent de conditionnement- Monsieur RACHADO-LOURENCO Antonio, Conducteur receveur- Monsieur RAIMBOURG Christophe, Magasinier vendeur- Monsieur RATEL Karl, Gestionnaire de parc- Monsieur RAYMOND Alexandre, Souscripteur assurance- Madame RAZZOK Fatima, Conseillère en évolution professionnelle et al'emploi- Monsieur RÉAUD Christophe, Technicien de maintenance- Madame RELLE Corinne, Conductrice de ligne- Monsieur RÉMOUSSIN Mathieu, Conseiller emploi- Monsieur RÉNAUX Jérôme, Responsable de rayon- Monsieur REYBOUBET Michel, Directeur financier- Madame RICHEZ Nathalie, Conseillère emploi- Monsieur RIDEL Ludovic, Magasinier cariste- Madame RIPOLL Léonor, Assistante administration des ventes et export- Monsieur ROBERT Alexandre, Technicien de laboratoire- Monsieur ROBERT Nicolas, Opérateur abattage- Monsieur ROBERT Régis, Conducteur- Monsieur ROBICHE Nicolas, Chef d'équipe maintenance- Monsieur ROCCHESANI Jean-Claude, Responsable d'équipe- Madame RODRIGUES Céline, Gestionnaire paies- Monsieur ROIX Arnaud, Chef d'équipe- Monsieur ROIX Arnaud, Agent de maitrise- Madame ROUSSEAU-BURON Isabelle, Conseillère en investissement financier- Madame ROUSSEAU Pauline, Docteure en pharmacie, responsable de servicelaboratoire- Monsieur ROUSSEL Frédéric, Magasinier
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- Monsieur ROUSSEL Jean-Edme, Directeur d'agence- Monsieur ROUYER Philippe, Cariste de production- Monsieur ROYON David, Chauffeur opérateur- Monsieur RUAULT Jean-Luc, Directeur des opérations- Monsieur RUFFINI Samuel, Chargé de prestations client- Monsieur SAEGAERT Christophe, Dessinateur- Monsieur SAFI Madjid, Conseiller vente- Madame SAHRAOUI Chourouk, Responsable ordonnancement- Madame SALAUN - JEGAT Martine, Responsable technique- Monsieur SALVE Olivier, Chef d'équipe- Madame SANCTOT Valérie, Technicienne du service médical- Monsieur SANDRAS Fabien, Technicien- Monsieur SANSON Franck, Technicien chauffagiste- Monsieur SANTAIS Eric, Correspondant technique process- Monsieur SARNA Ulrich, Monteur électricien- Monsieur SARRE François, Assistant- Madame SAUNIER Michelle, Collaboratrice d'agence- Monsieur SAVARY Yann, Régulateur- Madame SAVOY Séverine, Opératrice de production- Monsieur SAYASITHSENA Michel, Chef de projet et de développement- Monsieur SCHNEIDER Thierry, Technicien de maintenance- Madame SERGENT Isabelle, Comptable- Monsieur SEVESTRE Patrick, Responsable régional- Monsieur SIMON Tony, Carreleur- Monsieur SIOC'HAN Loic, Commercial- Madame SIROU Elisabeth, Directrice des ventes- Monsieur SLACK James, Docker- Madame SLIMANI Farida, Agent d'entretien- Madame SORTANT Sandrine, Agent de service- Madame SOUDAIS DEBRAY Kathy, Responsable administration des ventes- Monsieur SOUIKI Nasreddine, Conducteur receveur- Monsieur STEVENS Christophe, Technicien d'atelier- Madame SUZANNE Bénédicte, Chargée de clientèle- Monsieur TABOURET Christophe, Opérateur- Monsieur TAFIANI Mohamed, Chargé d'affaires- Monsieur TAHIRI Karim, Chef d'établissement- Madame TARAVEL CONDAT Carol, Ingénieure- Monsieur TARLIER Laurent, Manager informatique- Monsieur TÉMANS Daniel, Boucher- Monsieur TEURQUETY Eric, Chargé d'études tarification- Monsieur THÉBAULT Romaric, Mandataire judiciaire- Monsieur THEODORE Clément, Directeur général adjoint- Madame THEOPHILE Karine, Coordinatrice contrôle qualité- Monsieur THIERRY Eric, Chef d'équipe- Monsieur THIOU Peter, Responsable de magasin
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- Monsieur THOMAS Yohann, Technicien coordinateur mécanique- Monsieur TISSIER Bruno, Chef de service- Monsieur TRIBOUILLARD Arnaud, Senior manager digital- Monsieur TRIFE Mohamed Ali, Canalisateur- Monsieur TRINH Antoine, Agent de maitrise- Monsieur TROADEC Alexandre, Chef de chantier- Monsieur TRUFLEY Pascal, Opérateur cariste polyvalent- Monsieur UNOULE Ludovic, Employé commercial- Monsieur VALENTE José, Opérateur- Monsieur VALLE Bertrand, Cariste- Madame VALLEE Viriginie, Responsable commerciale- Monsieur VASSOUT Laurent, Directeur d'esat- Monsieur VAST Thierry, Chef de projet- Monsieur VATTHAUER Sébastian, Chargé d'affaires- Monsieur VAUDOUR Jean-Philippe, Contrdéleur de gestion exploitation- Madame VERIN Nathalie, Médecin conseil cheffe de service- Monsieur VIARD Tony, Employé logistique- Madame VIARD Véronique, Monitrice-éducatrice- Monsieur VIGOUROUX Pascal, Technicien essais extrusion- Monsieur VILAIN Lysian, Magasinier- Madame VILLERS Emilie, Référente métiers- Monsieur VINCELET Laurent, Cadre bancaire- Madame VINCENT Anne, Affréteuse- Monsieur VINCENT Stéphane, Conducteur receveur- Monsieur VISSE Samuel, Chef d'équipe- Madame VIVIER Ingrid, Comptable- Madame VIVIER Nathalie, Employée libre service- Monsieur ZOMALETHO Yannick, Gestionnaire de clientèle patrimoniale
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a:- Monsieur ACCART Jean-Marc, Directeur de site- Madame ADDE Isabelle, Leader d'équipe production- Monsieur ALEPEE Thierry, Analyste qualité reception- Monsieur ALIX Jérôme, Conseiller affaires entreprise- Madame AMBOURG Sara, Educatrice spécialisée- Madame ANDRIEU Michéle, Gestionnaire de services- Monsieur AUDELIN Philippe, Convoyeur de fonds- Madame AUVRAY Georgina, Auxiliaire de vie sociale- Monsieur AZIZI Djamel, Logisticien- Monsieur BACHELET Eric, Directeur commercial- Madame BALDACCHINO Nathalie, Conductrice de ligne conditionnement- Monsieur BALLIN Grégory, Employé de maitrise- Monsieur BANOS Denis, Agent polyvalent
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- Monsieur BAPTISTA Jean-Christophe, Responsable moyens généraux- Monsieur BARIERE Francois, Pilot scientist- Madame BARRE Joëlle, Conductrice de machines industrielles-- Monsieur BATAILLE Benoit, Gestionnaire de la circulation ferroviaire- Monsieur BAUDRY Jean-Marie, Metteur au point- Monsieur BAULT Arnaud, Responsable méthodes atelier- Madame BAZIZI Saliha, Responsable magasin- Madame BEAUQUENNE Valérie, Pilote de production- Monsieur BELLET Christophe, Cariste- Monsieur BÉNARD Thierry, Chef de projet- Monsieur BENJELLOUN Nabil, Enseignant chercheur- Madame BENOIST Martine, Adjointe technique territoriale- Monsieur BENOIT Christophe, Tableautiste- Madame BERRAK Yamina, Conseillére de vente- Madame BERRIER-JOUHAIR Corinne, Médecin conseil- Monsieur BERSOULT Frédéric, Peintre en batiment- Monsieur BETIN Pascal, Technicien maintenance automatisme- Monsieur BEUX Antoine, Ingénieur- Monsieur BEYNEL Christophe, Magasinier- Monsieur BIDOIS Laurent, Manager rayon- Monsieur BIGNON jean-Luc, Agent technico administratif- Monsieur BLONDEL Franck, Technicien d'environnement- Monsieur BOCHET Pascal, Magasinier- Monsieur BONAMY Cyril, Chef de manutention- Monsieur BOS Laurent, Conseiller de vente- Monsieur BOUDEVILLE Michel, Responsable pôle gestion administrative- Monsieur BOULANGER Nicolas, Technicien- Monsieur BOURDON Franck, Analyste programmeur- Monsieur BOURGAIN Frédéric, Magasinier vendeur comptoir- Monsieur BRIÈRE Arnaud, Chef gérant- Monsieur BRIERE Christophe, Ingénieur infrastructure systèmes et réseaux- Monsieur BRIQUET Alain, Mécanicien diéséliste- Monsieur BRUNEAU Jean-Michel, Employé libre service- Monsieur BUISSETTE Sébastien, Leader d'arrêt - référent so3- Monsieur BULARD Philippe, Responsabie d'équipe conception- Monsieur BUNAUX Pascal, Monteur réseaux électriques- Madame BUSSIÈRE Fabienne, Technicienne prestations experte- Madame BUVAT Valérie, Médecin conseil- Monsieur CANIVET Frédéric, Magasinier- Monsieur CANLER Benoit, Technicien- Madame CARPENTIER Agnés, Assistante achats- Monsieur CARVALHO FERREIRA Carlos, Ouvrier- Madame CARVALHO-GRUEL Magali, Auxiliaire de vie Coch.- Monsieur CASSIAU Olivier, Journaliste- Madame CASTILLEUX Cathy, Hôtesse de caisse
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- Monsieur CASTRO DE SILVA Paolo, Ajusteur/monteur- Monsieur CAUCHOIS Olivier, Chef d'équipe- Madame CAUCHOIS Patricia, Ouvriére esat- Monsieur CAUCHOIS Stéphane, Chargé d'affaires entreprises associations- Monsieur CAUDRON Cyril, Chargé de clientèle particuliers- Monsieur CAUMONT Jean-Paul, Magasinier- Monsieur CAYET Louis, Technicien étude et mise en service- Monsieur CERVEAUX Michel, Attaché commercial- Madame CERVEAUX Roseline, Conseillère de vente- Madame CHAILLOU Virginie, Régleur de sinistres- Monsieur CHANU Bruno, Electricien- Monsieur CHARREYRE Christophe, Responsable AMG- Madame CHAUVET Nathalie, Assistante de caisse- Madame CHAUVIN Loetitia, Support service client et relation distributeur- Madame CHEVAL Patricia, Employée libre service- Monsieur CHOULANT Thierry, Conseiller de vente- Monsieur CHRÉTIEN Olivier, Acheteur- Monsieur CHRISTOPHE Olivier, Chef de projet industriel- Monsieur CINOTTI Laurent, Formateur- Madame COLLIN-BRARE Emmanuelle, Travailleuse sociale- Madame COMONT Patricia, Agent administratif- Monsieur CONTE Guy, Régleur- Madame COQUELIN Emmanuelle, Assistante de fabrication- Madame CORNIERE Florence, Assistante juridique- Monsieur CORTEGGIANI Fabrice, Technicien- Monsieur COTE Arnaud, Commercial agence- Madame COTE Laure, Ouvrière esat- Monsieur COTTARD Aldo, Responsable métrologie- Monsieur COUSIN Thierry, Acheteur- Madame COUTEY Catherine, Chimiste recherche et innovation- Madame CREGUT Chantal, Psychologue du travail- Madame CREVEL Carole, Gestionnaire conseil- Monsieur DA COSTA Frédéric, Banquier privé- Madame DAGNEAUX Maud, Educatrice spécialisée- Madame DAIGURANDE Christine, Ingénieure- Monsieur DAMBRY Eric, Machiniste- Madame DANGER Patricia, Opératrice de production- Madame DA SILVA OLIVEIRA Jacqueline, Opératrice de production- Monsieur DAVID Patrick, Vendeur produits et services- Madame DEBOOS Claire, Secrétaire de direction- Monsieur DEBURE Pascal, Préventeur- Madame DECONIHOUT Françoise, Employée de facturation- Madame DECORDE Emmanuelle, Opticienne optométriste- Madame DEFRANCE Marcelle, Conductrice installation confirmée- Madame DELAHAYE Nathalie, Comptable
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- Madame DELAMARE Edwige, Employée commerciale- Monsieur DELAMARRE Bruno, Conducteur receveur- Monsieur DELAPORTE Sébastien, Responsable d'atelier- Madame DELAPORTE Stéphanie, Préparatrice en pharmacie- Monsieur DELAUNAY Stéphane, Convoyeur-conducteur- Madame DELAVILLE Laurence, Médecin conseil Cheffe de service- Monsieur DELESQUE Eric, Chargé de conception et d'intégration de l'offre deservice- Monsieur DELIZY Vincent, Cadre de direction- Madame DELMAS Hélène, Analyste qualifieuse- Monsieur DELORME Ludovic, Business intelligent manager- Monsieur DEMANZE Frédéric, Ingénieur- Monsieur DERENNE Fabrice, Chauffeur livreur- Madame DESORMEAUX Corine, Pharmacienne conseil- Madame DEVE Veronique, Responsable ressources humaines- Monsieur DILARD Arnaud, Agent spécialisé en environnement- Madame DIOME Christine, Hôtesse caisse accueil- Monsieur DJEBARI Kamel, Chef d'atelier projet- Monsieur DORDAIN Thierry, Attaché de direction- Monsieur DOUILLÈRE Mickaël, Employé de banque- Monsieur DOURNEL Sylvain, Mécanicien automobiles- Monsieur DRARDJA Mustapha, Gérant- Madame DRIEUX Sandrine, Conseillère clientèle- Monsieur DUBOC Patrick, Technicien d'atelier- Monsieur DUBOC Sébastien, Vendeur menager- Madame DUBOC Valérie, Assistante analyste comptable- Monsieur DUBUISSON Jean-Marie, Technicien de laboratoire- Monsieur DUCLOS Bruno, Chargé surveillance qualité et relations clients- Madame DUFROY Aline, Agent de production- Monsieur DUHAMEL Xavier, Formateur HSE- Monsieur DUMONT Stéphane, Responsable qualité fournisseur- Monsieur DUPONCHEL Jean-Louis, Responsable grands comptes- Monsieur DUPONT Marc, Chargé de recouvrement- Monsieur DUPRÉ Xavier, Ouvrier docker- Monsieur DUPUY Stéphan, Responsable sport- Madame DURAND Christine, Déléguée médicale officinale- Madame DUREL Sophie, Comptable trésorerie- Madame DUTERTRE Aurélie, Agent technique responsable des EDL- Monsieur DUVAL Frédéric, Comptable- Monsieur DUVAL Vincent, Responsable de service- Monsieur FABRE José, Expert énergie- Monsieur FARCY Christophe, Leader technique- Monsieur FARCY Stéphane, Agent d'exploitation- Monsieur FERCOQ Bruno, Chargé d'affaires commerciales- Madame FERREIRA Isabelle, Hôtesse de caisse
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- Madame FLAMENT Sylvie, Employée libre service- Monsieur FLEURY Olivier, Gestionnaire- Monsieur FLORICOURT Yvon, Conducteur de machine- Monsieur FOLLIN Christophe, Technicien qualité- Monsieur FORNARO Emmanuel, Technicien- Monsieur FOULOGNE Yves, Agent de l'eau- Monsieur FOULON Fabrice, Gestionnaire de contrat- Monsieur FOURMAGE Jérôme, Agent de maitrise- Monsieur FOURNEAUX Christophe, installateur- Monsieur FRÉJAVILLE Sylvain, Technicien électronique- Monsieur FRÉMAUX Loïc, Technicien de fabrication- Madame FREMONT Corinne, Référente technique- Madame FRKANEC Anne, Comptable- Monsieur GAILLARD Frantz, Manager général- Monsieur GALVAN Gérald, Cadre bancaire- Madame GARAT Josiane, Personne! titulaire- Monsieur GAUTIER DE CHARNACE Xavier, Ingénieur- Madame GESLAIN Betty, Rédactrice technicienne de production- Monsieur GOBRON Franck, Chef d'équipe- Monsieur GODEMENT Denis, Expert informatique industriel- Monsieur GODON Arnaud, Conducteur de ligne- Madame GOUPIL Christine, Comptable- Monsieur GUÉRARD Christophe, Responsable qualité fournisseurs- Madame GUILLEMARD Corinne, Hôtesse de caisse- Monsieur GUILLOUX Sylvain, Coordinateur qualité opérationnelle etfournisseur- Madame GUYON Catherine, Animatrice- Madame HANIN Corinne, Hôtesse de caisse employée de libre service- Monsieur HAQUET Bruno, Chargé d'études et d'animation de la qualité desdonnées- Monsieur HARDY Sylvain, Technicien méthodes- Monsieur HAREL Bruno, Agent de conditionnement- Monsieur HAREL Ludovic, Technicien développement des procédés- Monsieur HAUCHARD Jean-Luc, Cadre technique vidéo- Madame HIS Corinne, Experte- Madame HOULET Guylaine, Responsable administration générale- Madame HOULIER Carole, Avocate- Madame HOULIÈRE Sophie, Responsable service clients- Monsieur HUCHEDÉ Bertrand, Chef projet recherche clinique- Madame HUE Marie-Luce, Docteure en pharmacie- Monsieur HUORT Olivier, Convoyeur de fonds- Monsieur JACQUIN Patrick, Responsable télévente- Monsieur JEAN Dominique, Logisticien- Madame JOBIN Fabienne, Aide à domicile- Monsieur JOLLY Nicolas, Formateur interne
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- Madame JOLY Muriel, Responsable administrative et de gestion- Monsieur JONART Philippe, Responsable projets industriel- Monsieur JOSEPH Laurent, Responsable commercial- Monsieur JOST Frédéric, Grutier- Monsieur JOUEN Marcel, Electricien- Madame JOUHAULT Carole, Clerc de notaire- Monsieur JOURDAINNE Reynald, Technicien outillage- Monsieur JOUVIN Thierry, Technicien supérieur méthodes- Monsieur KANDIL Rachid, Ouvrier de production cariste- Monsieur KHERCHOUCHE Karim, Responsable des services généraux etsûreté- Monsieur KRÜGER Eric, Projeteur principal- Madame LABBÉ Stéphanie, Vendeuse leader- Monsieur LABORDE Thierry, Chef de service comptabilité- Monsieur LAGACHE Sylvain, Technicien- Madame LANCHEZ Nathalie, Assistante qualité système- Madame LANGLOIS Béatrice, Infirmière diplômée d'Etat- Monsieur LANGLOIS Bruno, Testeur coliseur- Monsieur LANGLOIS Michel, Conducteur régleur- Madame LANNEE Corinne, Chargée de commercialisation accession sociale àla propriété- Monsieur LEBEY Bruno, Technicien d'affaires- Madame LEBIGRE Muriel, Gestionnaire production- Monsieur LEBLOND Stéphane, Technicien de laboratoire- Madame LEBOUCHER Emmanuelle, Chargée de clientèle particuliers- Madame LE BRAS Dominique, Téléopératrice- Monsieur LECACHEUR Thierry, Responsable travaux- Monsieur LECEUX Ludovic, Docker- Monsieur LECOQ Christophe, Technicien réparation et service- Monsieur LECOQ Cyril, Automaticien- Monsieur LECOQ Dominique, Technicien de production- Monsieur LECOQ Eric, Responsable maintenance- Madame LECOQ Patricia, Employée commerciale- Madame LE DEUNF Ingrid, Agent de service hôtelier hospitalier- Monsieur LEDRU Eric, Automaticien- Madame LEFAUX Stéphanie, Conductrice de ligne- Monsieur LEFEBVRE Michaël, Agent de sécurité- Madame LEFEBVRE Myriam, Hôtesse de caisse- Monsieur LEFEBVRE Olivier, Chargé d'affaires- Monsieur LEFEBVRE William, Menuisier en agencement- Madame LEGER Dominique, Gestionnaire de données- Madame LEMARIÉ Aline, Assistante juridique- Monsieur LE MERRER Sylvain, Opérateur de production référent- Madame LEMONNIER Fabienne, Cuisinière- Madame LEMONNIER Yanick, Assistante administration des ventes
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- Monsieur LENFANT Wilfrid, Chef d'équipe- Monsieur LENORMAND Christophe, Conducteur receveur- Madame LENOTRE Valérie, Responsable administrative- Monsieur LE PESTEUR Stéphane, Electricien- Madame LESCOP Christèle, Chargée mission ressources humaines- Monsieur LETACQ Stéphane, Conducteur de ligne- Monsieur LETELLIER Olivier, Attaché commercial- Madame LETILLY Sandra, Infirmière de bloc- Monsieur LETOUZEY Thierry, Régulateur technique sous-traitance- Monsieur LEULLIER Laurent, Conducteur installation confirmé- Madame LEVACHER SAINT-SANS Laurence, Contrôleuse de gestion- Monsieur LEVASSEUR Christophe, Expert animateur senior- Monsieur LEVISTRE Patrick, Ouvrier de production- Monsieur LIANDIER Jean-Marc, Chargé clientèle confirmé- Monsieur LIPPERT Cédric, Conducteur de ligne- Madame LOISAY Véronique, Conseillère emploi- Madame LOPEZ Sophie, Attachée administrative logistique- Monsieur LOQUÉ Hugues, Gestionnaire courrier confirmé- Monsieur LORMIER Lionel, Responsable infrastructures et ingénieur bureaud'études- Monsieur LOUSTALOT Bernard, Ingénieur informatique- Monsieur LOUVEL David, Technicien supérieur d'exploitation- Monsieur LOZACH Joël, Agent logistique- Madame LUCAS Isabelle, Employée- Madame MAILLARD Florence, Conseillére qualité- Madame MALASSIS Sabrina, Secrétaire- Monsieur MALLET Philippe, Gestionnaire d'équipements- Monsieur MANNE Eric, Directeur développement produits- Madame MARECHT Christelle, Comptable- Monsieur MARIN-CURTOUD Benoit, Journaliste- Monsieur MARINI Ernaldo, Ouvrier p3- Madame MAROT Tatiana, Conductrice installation- Madame MARQUES DE SOUSA Maria, Ouvrière esat- Monsieur MASSARDIER Georges, Responsable du développementcommercial- Madame MEREL Florence, Assistante- Monsieur MÉRY DE MONTIGNY Xavier, Responsable développementprofessionnel- Monsieur MESNIL Philippe, Directeur projets- Monsieur MEUNIER Frédéric, Chargé d'affaires- Monsieur MEUNIER-RIVIERE Gaël, Technicien méthodes- Madame MONTIER Clarisse, Responsable client- Monsieur MORIN Alexis, Ingénieur- Monsieur MORLET Pascal, Régieur injection plastique- Madame MORVAN Béatrice, Comptable
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- Madame MOTTE Annie, Employée commerciale- Monsieur MOULY Laurent, Conducteur receveur- Madame MURIS Corinne, Technicienne administrative- Monsieur NARCISO TAVARES Rui, Responsable contréle pétrochimie- Monsieur NEE Samuel, Rectifieur- Madame NIEL Brigitte, Aide-soignante- Monsieur NIEL Francis, Conducteur régleur- Monsieur NIELLY Robert, Responsable contrôle de gestion- Monsieur NOBLE Christophe, Chef d'équipe- Madame ONNO Valérie, Secrétaire- Madame OUAMANE Sakina, Employée de pane- Madame OZDEMIR Céline, Vendeuse- Madame PASQUIER-CRIBELIER Annie, Dosimétriste- Monsieur PASQUINI DIT BARBIER Thierry, Dessinateur projeteur- Madame PAVLOFF Isabelle, Souscripteuse- Madame PECQUEUR Claire, Quality project leader- Monsieur PERCHEPIED Fabrice, Technicien études- Monsieur PEREIRA José, Couvreur- Monsieur PERRET Eric, Analyste crédit- Madame PETIN Sandrine, Conseillére service caisses- Monsieur PETOVARI Jean-Christophe, Chef des ventes- Monsieur PEYROT Benoit, Conseiller clientèle professionnels- Madame PICARD Frédérique, Préparatrice en pharmacie- Monsieur PICARD Reynald, Chef d'équipe- Madame PINARD Sandrine, Comptable tiers- Monsieur PINTO Manuel, Conducteur régleur de fabrication- Madame PIQUET Estelle, Technicienne spécialisée de laboratoire- Monsieur PITON Christian, Ouvrier esat- Monsieur PLESSIS Sébastien, Chef d'unité fabrication- Monsieur POCHON Noël, Opérateur de production- Monsieur POLAERT Hubert, Ingénieur- Madame PORTAIL Michelle, Responsable support clients- Madame PORTIER Sandrine, Hôtesse de caisse- Monsieur PRAWITZ Jean-Jacques, Responsable commercial- Monsieur PREVOST Patrice, Technico commercial- Monsieur PROD'HOMME Stéphane, Docker- Monsieur QUELLIER Christian, Ingénieur- Monsieur QUESNEL Dominique, Conducteur receveur- Monsieur QUIBEUF Jean-Pierre, Directeur opérationnel- Madame QUITTEVILLE Valérie, Responsable d'équipe- Monsieur RACHADO-LOURENCO Antonio, Conducteur receveur- Madame RAGOT Françoise, Instructrice de gestion financière- Monsieur RAGOT Philippe, Electromécanicien- Monsieur RÉAUD Christophe, Technicien de maintenance- Madame RELLE Corinne, Conductrice de ligne |
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- Monsieur REYBOUBET Michel, Directeur financier- Monsieur RICHARD Bruno, Cariste- Madame RIMAUX Gaélle, Cadre bancaire- Madame ROMUALDO Nadége, Gestionnaire courrier confirmé- Madame ROMY Christine, Technicienne de laboratoire- Monsieur ROPE Antoine, Chef d'équipe- Monsieur ROUAS Vincent, Conducteur régleur de fabrication- Monsieur ROULLAND Laurent, Coordonnateur sécurité et protection de lasanté- Madame ROUSSEAU-BURON Isabelle, Conseillére en investissement financier- Monsieur ROUSSEL Frédéric, Magasinier .- Monsieur RUAULT Jean-Luc, Directeur des opérations- Monsieur SAEGAERT Christophe, Dessinateur- Monsieur SAGOT Denis, Comptable- Monsieur SAIDI Jean, Gardien immeuble hautement qualifié- Monsieur SAINT-MARTIN Olivier, Technicien de maintenance- Madame SALAUN - JEGAT Martine, Responsable technique- Monsieur SALVE Olivier, Chef d'équipe- Monsieur SAMSON Johnny, Cariste préparateur de commande- Madame SANCHEZ Sandrine, Docteure en chirurgie dentaire- Madame SANCTOT Valérie, Technicienne du service médical- Monsieur SANNIER Alain, Pilote production- Monsieur SANSON Franck, Technicien chauffagiste- Monsieur SANTAIS Eric, Correspondant technique process- Monsieur SARRE François, Assistant- Monsieur SCHNEIDER Thierry, Technicien de maintenance- Monsieur SEVESTRE Patrick, Responsable régional- Madame SIROU Elisabeth, Directrice des ventes- Madame SLIMANI Farida, Agent d'entretien- Madame SORTANT Sandrine, Agent de service- Madame SOUDAIS DEBRAY Kathy, Responsable administration des ventes- Madame SOULARD Yolande, Employée restauration- Monsieur STANISLAWIAK Michel, Docteur électronique- Monsieur STEVENS Christophe, Technicien d'atelier- Madame TABOUELLE Sophie, Conductrice de moyen de production- Monsieur TABOURET Christophe, Opérateur- Monsieur TAILLEFER Jean-Marc, Chauffeur- Madame TAILLEUX Sandrine, Technicienne qualité opérations- Monsieur TALAHA Franck, Grutier polyvalent- Monsieur TANAY Laurent, Testeur/coliseur- Madame TARAVEL CONDAT Carol, ingénieure- Monsieur TARLIER Laurent, Manager informatique- Monsieur TEMANS Daniel, Boucher- Monsieur THENG-LIM-CHONG Jérôme, Technicien planning- Madame THUILLIER Véronique, Manageuse de service
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- Monsieur TIFFAY Franck, Agent de production- Madame TIREAU Agnés, Secrétaire confirmée- Monsieur TISSIER Bruno, Chef de service- Monsieur TREHOREL David, Chaudronnier- Monsieur VALENTE José, Opérateur- Monsieur VALLE Bertrand, Cariste- Madame VALLERAN Stéphanie, infirmière- Madame VARRON Agnés, Agent de production- Monsieur VASSOUT Laurent, Directeur d'esat- Monsieur VAST Thierry, Chef de projet- Madame VATTIER Christine, Technicienne qualité- Madame VAUDELLE Béatrice, Responsable méthodes et industrialisation- Madame VERIN Nathalie, Médecin conseil cheffe de service- Madame VIARD Véronique, Monitrice-éducatrice- Monsieur VIGOUROUX Pascal, Technicien essais extrusion- Monsieur VINCELET Laurent, Cadre bancaire- Monsieur VINCENT Stéphane, Conducteur receveur- Madame VIVIER Ingrid, Comptable- Madame VIVIER Nathalie, Conseillère à l'emploi- Madame VOISIN Laetitia, Assistante de site- Madame WAIRY Lydie, Conseillère commerciale agence- Monsieur WETCELLE Laurent, Gestionnaire circulation ferroviaire- Madame ZATAR Nasera, Agent de transitArticle 3 : La médaille d'honneur du travail Or est décernée a:- Monsieur AMOURETTE Eric, Technicien de maintenance- Madame ARGENTIN Danièle, Technicienne de production- Monsieur AUPÉE Geoffroy, Ingénieur technologue- Monsieur AVISSE Laurent, Leader technique- Monsieur BACHELET Eric, Directeur commercial- Monsieur BACHELET Guillaume, Exploitant import- Monsieur BACQUEZ Dominique, Chef de projet- Monsieur BAILLEMONT Jean-Gilles, Conducteur régleur rebobineuse- Monsieur BANOS Denis, Agent polyvalent- Madame BARBARAY Sandra, Référente formation- Madame BARHOUMI Myriam, Technicienne traitement de l'information- Monsieur BAUDRY Christophe, Chef d'équipe- Monsieur BAZIRE Sébastien, Chef d'atelier- Madame BEAUFILS Aurélie, Directrice ressources humaines adjointe- Monsieur BEHOU Dris, Rectifieur- Madame BELLAMY Sophie, Cadre- Monsieur BELLET Olivier, Technicien expert- Madame BELLIARD Catherine, Conseillère emploi
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- Madame BELLIN Hélène, Cadre bancaire- Monsieur BÉNARD Fabrice, Chef d'équipe- Monsieur BÉNARD Thierry, Chef de projet- Madame BENOIST Martine, Adjointe technique territoriale- Madame BERGÈRE Florence, Assistante paie- Madame BERRIER-JOUHAIR Corinne, Médecin conseil- Monsieur BERSOULT Frédéric, Peintre en bâtiment- Monsieur BÉTIN Pascal, Technicien maintenance automatisme- Monsieur BIDOIS Laurent, Manager rayon- Monsieur BIGNON Jean-Luc, Agent technico administratif- Madame BLOT Fatima, Pharmacienne- Monsieur BOCHET Pascal, Magasinier- Monsieur BOIS Renaud, Responsable maintenance- Madame BORNET Pascale, Chargée administrative support- Monsieur BOS Laurent, Conseiller de vente- Monsieur BOTTOIS Frédéric, Conducteur d'engin manutention- Monsieur BOUDEVILLE Michel, Responsable pôle gestion administrative- Monsieur BOUTEILLER Pascal, Agent de maitrise- Monsieur BRARD Pascal, Chef d'équipe mécanique ajustage- Monsieur BRÉARD Christian, Conducteur receveur- Monsieur BREUQUE Didier, Chef d'atelier production- Monsieur BRIQUET Alain, Mécanicien diéséliste- Monsieur BRUNEAU Jean-Michel, Employé libre service- Madame BUCH Anne, Coordinatrice business- Monsieur BUCHY Denis, Agent de nettoyage- Monsieur BULARD Philippe, Responsable d'équipe conception- Monsieur BUREAU Franck, Agent logistique référant- Monsieur BURNOUF Olivier, Opérateur en esat- Monsieur CACHELEUX Sylvain, Expert animateur- Monsieur CAGGIANO Vincenzo, Chef d'équipe- Monsieur CAHAGNE Jean-Luc, Contrôleur non destructif- Monsieur CANIVET Frédéric, Magasinier- Monsieur CAPON Thierry, Cariste |- Monsieur CATHERINE Gilles, Technicien méthodes maintenance- Monsieur CAUCHOIS Stéphane, Chargé d'affaires entreprises associations- Monsieur CAYET Louis, Technicien étude et mise en service- Monsieur CERVEAUX Michel, Attaché commercial- Madame CERVEAUX Roseline, Conseillère de vente- Monsieur CHANDELIER Christophe, Galvanoplasté- Madame CHANU Corinne, Cheffe d'équipe opératrice de traitement devaleurs- Monsieur CHAPELLE Eric, Autornaticien coordinateur- Madame CHASSILLAN Gilles, Cadre de banque- Madame CHASTEL Stéphanie, Chargée d'appui au pilotage des activités- Madame CHEVAL Patricia, Employée libre service
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- Monsieur CHICOT Eric, Conducteur d'engins- Madame CHIFFLARD Christine, Cheffe de projet informatique- Monsieur CHIFFLARD Patrick, Contrôleur de gestion- Monsieur CHOULANT Thierry, Conseiller de vente- Monsieur CHRÉTIEN Olivier, Acheteur- Madame CLAIN Clémence, Chargée de gestion administrative- Madame COLLEVILLE Christine, Agent déclarant en douane hautementqualifié- Monsieur CONTE Guy, Régleur- Monsieur COPIN Thierry, Agent d'exploitation- Monsieur COQUET Didier, Ouvrier esat- Madame CORIS Véronique, Comptable- Monsieur CORTEGGIANI Fabrice, Technicien- Monsieur COUFFRANT Thierry, Secrétaire- Monsieur COUSIN Thierry, Acheteur- Madame CRETE Carmen, Chargée de prestations client- Madame CREVISY Nathalie, Conseillère en développement relation client- Monsieur DALLET Olivier, Responsable des services informatiques- Madame DAM Sandrine, Lingère- Madame DANGER Patricia, Opératrice de production- Madame DEBRAY Sophie, Conseillère accueil et services- Monsieur DEBUIGNY Alain, Médiateur- Monsieur DEBURE Pascal, Préventeur- Monsieur DEHODENCQ Daniel, Ouvrier esat- Monsieur DELALLEAU Raynald, Employé de banque- Monsieur DELAMARRE Bruno, Conducteur receveur- Madame DELAVILLE Laurence, Médecin conseil Cheffe de service- Madame DELMAS Hélène, Analyste qualifieuse- Monsieur DELORIERE Louis, Ouvrier esat- Madame DELORME Estelle, Responsable achats- Monsieur DESCHAMPS Jean-François, Opérateur régleur- Madame DESORMEAUX Corine, Pharmacienne conseil- Madame DÉVÉ Véronique, Responsable ressources humaines- Madame DI GIACOMO Anna, Chargée d'appui au pilotage des activités- Madame DONNEGER Sandrine, Secrétaire- Monsieur DRILLET Loïc, Expert conseil- Monsieur DROUES Alain, Ingénieur métallurgiste- Madame DUBOC Sylvie, Gestionnaire paie- Monsieur DUBOIS Fabrice, Chargé de la conception et de l'intégration del'offre de services- Monsieur DUBUISSON Jean-Marie, Technicien de laboratoire- Monsieur DUCLOS Bruno, Chargé surveillance qualité et relations clients- Madame DUCLOS Isabelle, Conseillère en gestion des droits- Monsieur DUFROY Franck, Agent de service- Madame DUHEM Maryline, Agent administratif
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- Monsieur DUMONT Jean-Claude, Conducteur installation confirmé- Monsieur DUPONCHEL Jean-Louis, Responsable grands comptes- Madame DURAND Béatrice, Principale contentieux- Monsieur DUTREIX Reynald, Technicien projets- Monsieur DUVAL Daniel, Dessinateur en électricité- Monsieur DUVAL Florian, Agent essai- Monsieur DUVAL Vincent, Responsable de service- Monsieur EUDES Vincent, Chef de quart- Monsieur FABRE José, Expert énergie- Madame FANNACHI Joëlle, Secrétaire de direction- Monsieur FARCY Stéphane, Agent d'exploitation- Madame FAYEULLE Christine, Technicienne administrative- Madame FERET Nathalie, Gestionnaire magasin maintenance- Madame FERREIRA Isabelle, Hôtesse de caisse- Monsieur FLAMENT Christophe, Responsable facturation- Madame FLEURY Florence, Conductrice de machine auto- Madame FONTAINE Nathalie, Vendeuse- Monsieur FONT DE CAMPOS Ricardo, Responsable cybersécurité- Monsieur FOSSE Fabrice, Opérateur confirmé- Monsieur FOULOGNE Yves, Agent de l'eau- Madame FOURBE Emmanuelle, Opératrice de production- Monsieur FOURMAGE Jérôme, Agent de maitrise- Madame FREMONT Corinne, Référente technique- Monsieur FROMAGER Vincent, Conducteur régleur de fabrication- Monsieur GAILLARD Frantz, Manager général- Monsieur GALVAN Gérald, Cadre bancaire- Monsieur GANTIER Fabrice, Gestionnaire commercial et logistique- Madame GANTIER Valérie, Technicienne hygiéne sécurité environnement- Monsieur GARGAN Fabrice, Technicien sénior chargé de formation- Monsieur GAUTIER DE CHARNACE Xavier, Ingénieur- Madame GENTIL Véronique, Agent de production- Madame GILLES Catherine, Directrice- Monsieur GIRARD Thierry, Agent flux- Madame GIRAUD-MALLET Chantal, Assistante- Monsieur GODERE Sylvain, Technicien en outillage- Madame GOUPIL Christine, Comptable- Madame GRENIER Sandrine, Gestionnaire de paie- Madame GRESSER Christine, Chargée de communication- Monsieur GRIMOIN Frédéric, Agent logistique de réception- Monsieur GROUT David, Opérateur esat- Monsieur GUERIN Gérald, Chef de chantier- Monsieur GUIBON Michel, Technicien qualité- Madame GUILLEMARD Corinne, Hôtesse de caisse- Monsieur GUILLOUX Sylvain, Coordinateur qualité opérationnelle etfournisseur
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- Madame HALAVENT Catherine, Agent de conditionnement- Monsieur HAMEL Hervé, Technicien expert- Monsieur HAUCHARD Jean-Bernard, Chef du service méthodes- Monsieur HAUCHARD Jean-Luc, Cadre technique vidéo- Madame HAUTOT Sophie, Responsable qualité- Madame HAVE Corinne, Chargée d'affaires surendettement- Monsieur HEDOUIN Jean-Michel, Ouvrier esat- Madame HENRY Françoise, Conseillère emploi- Madame HOCHET Patricia, Assistante commerciale- Monsieur HOUARD Stéphane, Expert animateur- Monsieur HOUOT Bernard, ingénieur- Monsieur HUE Thierry, Projeteur- Monsieur HURÉ Thierry, Coordinateur matériels et pièces- Monsieur JACQUIN Patrick, Responsable télévente- Monsieur JOLIBOIS Thierry, Régleur en plasturgie- Monsieur JONART Philippe, Responsable projets industriel- Monsieur JOUEN Marcel, Electricien- Madame JOUHAULT Carole, Clerc de notaire- Monsieur JOUVIN Thierry, Technicien supérieur méthodes- Monsieur KANDIL Rachid, Ouvrier de production cariste- Monsieur KRUGER Eric, Projeteur principal- Monsieur LAGACHE Sylvain, Technicien- Madame LAMPÉRIER Valérie, Chargée de clientèle- Madame LANGLOIS Béatrice, Infirmière diplômée d'Etat- Monsieur LAQUIÈVRE Eric, Responsable qualité-prévention-environnement- Monsieur LARGILLET Luc, Technicien en automatisme- Monsieur LAURENT Bruno, Coordinateur méthodes électricité- Monsieur LAZOUZ! Mohamed, Agent logistique- Monsieur LEBAILLY Pierre-Yves, Gestionnaire de prestation clients- Monsieur LE BAIL Samuel, Magasinier cariste- Monsieur LEBEY Bruno, Technicien d'affaires- Monsieur LEBIGRE Frédérick, Marin de la marine marchande- Monsieur LEBOURGEOIS Franck, Conducteur machine- Monsieur LE BRUN David, Employé de banque- Monsieur LECLERC Benoit, Electricien- Monsieur LECOQ Christophe, Technicien réparation et service- Monsieur LECOQ Dominique, Technicien de production- Monsieur LECOQ Eric, Responsable maintenance- Madame LECOQ Patricia, Employée commerciale- Madame LECOQ Valérie, Conseillère à l'emploi- Madame LECOSSAIS Isabelle, Technicienne de gestion- Madame LEDAN Myriam, Ouvrière esat- Madame LEFAUX Stéphanie, Conductrice de ligne- Madame LEFEBVRE Karine, Chargée de prestations client- Madame LEGRAND Aline, Agent de conditionnement
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- Madame LEGRAND Corinne, Rédactrice souscriptrice- Monsieur LELEU Frédéric, Electricien automaticien- Monsieur LELOUP Guy, Responsable assistance clients- Monsieur LEMAISTRE Pascal, Chef de chantier- Madame LEMAITRE Carol, Technicienne de production- Madame LEMARECHAL Virginie, Employée commerciale- Madame LEMARIE Aline, Assistance juridique- Monsieur LE MERRER Sylvain, Opérateur de production référent- Madame LEMONNIER Fabienne, Cuisiniére- Monsieur LEMONNIER Mare, Technicien process- Madame LEMONNIER Yanick, Assistante administration des ventes- Madame LENOTRE Valérie, Responsable administrative- Monsieur LE PESTEUR Stéphane, Electricien- Monsieur LEROUX Patrick, Opérateur en esat- Madame LESUEUR Corinne, Agent comptable- Monsieur LETELLIER Olivier, Attaché commercial- Monsieur LETOUZEY Thierry, Régulateur technique sous-traitance- Madame LEVACHER SAINT-SANS Laurence, Contrôleuse de gestion- Monsieur LIGNOT Thierry, Technicien d'instrumentation- Madame LOISAY Véronique, Conseillère emploi- Monsieur LOISELIER Michel, Ouvrier esat .- Monsieur LOUSTALOT Bernard, Ingénieur informatique- Madame LUCAS isabelle, Employée- Madame LUCIENNE Sandrine, Conseillère emploi- Monsieur MAHIEUX Frédéric, Technicien de données- Madame MAÏA Catherine, Responsable manager- Madame MALANDAIN Valérie, Gestionnaire ressources humaines- Madame MALASSIS Sabrina, Secrétaire- Monsieur MALLET Philippe, Gestionnaire d'équipements- Monsieur MARGUERIE Nicolas, Technicien soudeur- Monsieur MARINI Ernaldo, Ouvrier p3- Monsieur MASSART Christophe, Technicien qualité- Madame MAZOT Catherine, Assistante de direction- Monsieur MERCHI Farid, Rédacteur assurance- Monsieur MISSIMILLY Claude, Cadre commercial- Madame MOGIS Florence, Gestionnaire contentieux- Madame MOREL Dolorès, Hôtesse de caisse- Monsieur MOREL Emmanuel, Technicien essai- Monsieur MOREL Thierry, Ouvrier esat- Madame MORISSE Lara, Correspondante administrative accueil- Madame MORISSET Isabelle, Ingénieure en informatique- Monsieur MOULY Laurent, Conducteur receveur- Madame MOURLON Mejda, Chargée d'affaires recouvrement- Monsieur MOYNIER David, Opérateur en esat- Monsieur NARCISO TAVARES Rui, Responsable contrôle pétrochimie
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- Madame NIEL Brigitte, Aide-soignante- Monsieur NIEL Francis, Conducteur régleur- Madame NOURRY Sophie, Gestionnaire des marchés- Madame OLIVIER Véronique, Assistante d'exploitation- Madame ONNO Valérie, Secrétaire- Monsieur OSMONT Frédéric, Comptable- Madame OUIN Florence, Conseillère de vente- Madame PABAN Sylvie, Technicienne de laboratoire- Madame PAIN Sandrine, Cadre bancaire- Monsieur PARIS Philippe, Convoyeur de fonds- Madame PASQUIER-CRIBELIER Annie, Dosimétriste- Monsieur PASQUINI DIT BARBIER Thierry, Dessinateur projeteur- Madame PAVLOFF Isabelle, Souscripteuse- Monsieur PEIXOTO José, Agent de planning usinage- Monsieur PEREIRA Jean-François, Contrôleur conformité et géométrie- Monsieur PEREZ Tomas, Directeur des services aux clients- Madame PÉTIN Sandrine, Conseillère service caisses- Monsieur PETIT Fabrice, Mécanicien auto spécialiste- Madame PETIT Florence, Chef comptable- Monsieur PETIT Thierry, Ouvrier charpentier- Monsieur PETOVARI Jean-Christophe, Chef des ventes- Monsieur PICARD Reynald, Chef d'équipe- Madame PIERRE Delphine, Chargée d'affaires surendettement- Madame PINNA Silvia, Gestionnaire service clients domaine banque privée- Madame PLANKE Catherine, Agent de résidence qualifié- Madame POLLEUX Nathalie, Assistante administrative- Madame PORET Béatrice, Gestionnaire documentation- Monsieur PRIEUR Pascal, Ingénieur et cadre- Monsieur QUESNEL Dominique, Conducteur receveur- Monsieur QUIBEUF Jean-Pierre, Directeur opérationnel- Monsieur RACHADO-LOURENCO Antonio, Conducteur receveur- Monsieur RACINE Patrik, Manager- Monsieur RAGOT Philippe, Electromécanicien- Monsieur RAINGLET Didier, Référent master data & interface si- Monsieur RAPHANAUD Olivier, Cadre financier- Madame RENAULT Laurence, Analyste contrôle fraude externe- Monsieur REYBOUBET Michel, Directeur financier- Monsieur ROUCH Bernard, Cadre ingénieur- Madame ROUSSEAU-BURON Isabelle, Conseillère en investissement financier- Monsieur ROUSSEL Jean-Francois, Chef d'équipe production- Monsieur ROUSSEL Patrick, Préparateur outilleur- Monsieur RUAULT Jean-Luc, Directeur des opérations- Monsieur RUEL Laurent, Cadre de banque- Monsieur SAIDI Jean, Gardien immeuble hautement qualifié- Monsieur SAILLARD Franck, Responsable technique
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- Madame SANCTOT Valérie, Technicienne du service médical- Monsieur SAVANAC Christophe, Docker- Madame SAVOURAY Agnès, Responsable réglement de sinistres- Madame SAVREUX Florence, Acheteuse gestionnaire administrative de ladépense- Madame SÉJALON Anita, Pilote production- Monsieur SÉNÉCA Emmanuel, Cadre assurance qualité- Monsieur SIMEON Laurent, Chauffeur livreur- Madame SOUDAIS DEBRAY Kathy, Responsable administration des ventes- Monsieur SOUDAY Reynald, Docker contremaitre- Madame SOUDET Fabienne, Educatrice spécialisée- Madame SOULARD Yolande, Employée restauration- Monsieur TABOURET Christophe, Opérateur- Madame TARAVEL CONDAT Carol, Ingénieure- Monsieur TEMANS Daniel, Boucher- Madame THOMAS-LABET Marie-Héléne, Responsable logistique- Monsieur TISSIER Bruno, Chef de service- Monsieur TOME] Jérôme, Opérateur de production- Monsieur TOULLIER Christophe, Ascensoriste- Monsieur TRAVERS Olivier, Gestionnaire ressources humaines- Madame TURGARD Corinne, Chargée des affaires douanières France et DOM- Monsieur VALENTE José, Opérateur- Monsieur VALLE Bertrand, Cariste- Madame VALOGNES Véronique, Assistante administrative- Monsieur VASSOUT Laurent, Directeur d'esat- Monsieur VAST Thierry, Chef de projet- Madame VERIN Nathalie, Médecin conseil Cheffe de service- Monsieur VICOMTE Christophe, Responsable achats- Monsieur VICQUELIN Franck, Technicien optimisation process- Monsieur VINCELET Laurent, Cadre bancaire- Monsieur VINCENT Stéphane, Conducteur receveur- Monsieur VIOLI Christophe, Technicien de maintenance- Madame VIVIER Ingrid, Comptable- Monsieur WENDLING Eric, Outilleur
Article 4 : La médaille d'honneur du travail Grand Or est décernée à :- Monsieur AIBECHE Brahim, Chargé de projets- Monsieur AMOURETTE Eric, Technicien de maintenance- Monsieur AMOURET Xavier, Cadre bancaire- Madame AUGER Catherine, Préparatrice de commandes- Monsieur BACHELET Eric, Directeur commercial- Madame BALLUET Catherine, Technicienne administrative- Monsieur BAYON Pascal, Chargé d'études techniques
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- Monsieur BERSOULT Frédéric, Peintre en batiment- Monsieur BIDOIS Laurent, Manager rayon- Madame BISSON Chantal, Ingénieure- Madame BLANC Christine, Assistante activité service- Madame BLOT Fatima, Pharmacienne- Monsieur BOISSAY Romain, Ingénieur électronicien- Madame BOO Nathalie, Technicienne coordination planning projets- Madame BORNET Pascale, Chargée administrative support- Monsieur BOULLIER Eric, Chef de groupe transit- Monsieur BRÉARD Christian, Conducteur receveur- Madame BREHAM Peggy, Conseillère à l'emploi- Madame BRIERE Véronique, Assistante service client- Monsieur BRIQUET Alain, Mécanicien diéséliste- Monsieur BUCHY Jérôme, Chef de quart- Monsieur CARTIER Didier, Inspecteur comptable- Madame CARTIER Yannick, Employée de banque- Monsieur CAUDY Thierry, Technicien- Monsieur CERVEAUX Michel, Attaché commercial- Madame CHARLES Brigitte, Conductrice de ligne- Madame CHEVAL Patricia, Employée libre service- Madame CHOLLET Francoise, Ouvriére esat- Monsieur CHOPART Eric, Caissier emballeur- Madame COCAGNE Nathalie, Référente technique carriére et déclaration- Madame COFFIN Isabelle, Employée de banque- Madame CONFAIS Evelyne, Hôtesse de caisse- Monsieur CONTE Guy, Régleur- Monsieur CORNILLOT Eric, Directeur logistique et informatique- Monsieur COUFFRANT Thierry, Gestionnaire prestations- Monsieur COUFFRANT Thierry, Secrétaire- Monsieur COUSIN Thierry, Acheteur- Monsieur COUTURE Sylvain, Inspecteur contrôle qualité production- Monsieur DANIEL Alain, Formateur technique en réfrigération de transport- Monsieur DAVID Alain, Ouvrier esat- Madame DEBEC Florence, Technicienne identification- Monsieur DEBUIGNY Alain, Médiateur- Monsieur DEBURE Pascal, Préventeur- Monsieur DEKEYSER Jean-Pierre, Agent de collecte- Monsieur DELAMARRE Bruno, Conducteur receveur- Monsieur DELEAU Eric, Technicien métrologiste- Madame DERYCKE Murielle, Employée d'assurances- Madame DESCURE Isabelle, Analyste qualité- Monsieur DESMOUCELLES Claude, Directeur de contrat- Monsieur DIBERT Philippe, Cadre bancaire- Madame DIBERT Sylvie, Cadre bancaire- Monsieur DIOURIS-CASTELOT Pascal, Chargé de gestion administrative
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- Monsieur DOUCET Jean-Christophe, Chef d'unité- Monsieur DOUVILLE Antoine, Cuisiner- Madame DUBOIS Corinne, Assistante administrative- Madame DUHAMEL Marie-Christine, Financial planning and analysis- Madame DUMONT Anne, Gestionnaire conseil- Monsieur DUPONCHEL Jean-Louis, Responsable grands comptes- Monsieur EDDE Franck, Technicien process plasturgie- Monsieur EUGER Nicolas, Technicien service client- Monsieur FERNANDEZ Franck, Inspecteur de maintenance- Monsieur FERREIRA DE OLIVEIRA Joaquim, Chargé support produits- Madame FILLET Maryline, Caissiére principale- Monsieur FLORACK Thierry, Dessinateur- Madame FOUCOURT Isabelle, Chargée de prestations clients- Monsieur FOURMAGE Jérôme, Agent de maitrise- Madame FOURNEAUX Agnès, Technicienne identification- Monsieur GALVAN Gérald, Cadre bancaire- Madame GILLE Ghislaine, Responsable administrative et financiére- Madame GILLES Laurence, Employée de banque- Monsieur GOMANT Gilles, Ouvrier esat- Monsieur GRATIGNY Franck, Opérateur esat- Monsieur GRIFFONNET Thierry, Gestionnaire de configuration- Madame GUILLEMARD Corinne, Hôtesse de caisse- Madame GUINET Chrystèle, Conseillère de clientèle privée- Madame HALAVENT Patricia, Technicienne administrative- Madame HARTOUT Annie, Assistante administrative- Monsieur HAUCHARD Jean-Luc, Cadre technique vidéo- Monsieur HERAUD Thierry, Employé de banque- Monsieur HERMAN José, Gestionnaire de flux- Monsieur JOUEN Marcel, Electricien- Madame JOUTEL Corinne, Assistante commerciale- Monsieur JOUVIN Thierry, Technicien supérieur méthodes- Madame JULIEN Gisèle, Conseillère emploi - entreprise- Monsieur KANDIL Rachid, Ouvrier de production cariste- Monsieur KECH Philippe, Chef d'équipe- Monsieur KUCA Laurent, Chargé de relations avec les publics- Madame LA CROIX Marie-Claude, Agent d'entretien- Madame LE BOUSTOULLER Chrysline, Opératrice esat- Monsieur LECLERC Jean-François, Agent contrôle qualité- Monsieur LECOQ Christophe, Technicien réparation et service- Monsieur LECOQ Dominique, Opérateur HSE- Monsieur LECOQ Dominique, Technicien de production- Monsieur LECOQ Pascal, Responsable technique et commerce- Madame LECOQ Patricia, Employée commerciale- Monsieur LEFRANCOIS Thierry, Responsable méthode métrologie- Monsieur LEMAIRE Philippe, Conseiller à l'emploi france travail
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- Madame LE MAREUIL Carole, Chargée de clientéle particuliers- Monsieur LEMARIE Pascal, Vendeur conseil- Madame LEMONNIER Fabienne, Cuisinière- Madame LEMONNIER Valérie, Employée libre services- Madame LEMONNIER Yanick, Assistante administration des ventes- Monsieur LEROUX Patrick, Opérateur en esat |- Monsieur LE SAUX Eric, Cadre bancaire- Monsieur LETOUZEY Thierry, Régulateur technique sous-traitance- Monsieur LOZAY Jean-Marie, Ouvrier esat- Madame LUCAS Isabelle, Employée- Monsieur MAILLARD Bertrand, Gestionnaire de production- Monsieur MALLET Philippe, Gestionnaire d'équipements- Monsieur MARCEL Franck, Employé principal- Monsieur MAREST Christophe, Responsable d'exploitation- Monsieur MARSEAU Frédéric, Carrossier-peintre- Madame MARTIN Carole, Conseillére clientéle- Madame MASSELINE Marielle, Hôtesse de caisse- Monsieur MAUDUIT Gilles, Coordinateur prévention sse- Monsieur MONNIER Patrick, Responsable bureau d'étude mécanique- Madame MOREL Dolores, Hôtesse de caisse- Madame MOULINET Sandra, Technicienne de surface- Monsieur MOULY Laurent, Conducteur receveur- Madame NIEL Brigitte, Aide-soignante- Madame PETITSEIGNEUR Sylvie, Opératrice en esat- Monsieur PICARD Reynald, Chef d'équipe- Madame POUPART Sandrine, Technicienne méthodes- Monsieur QUESNEL Dominique, Conducteur receveur- Monsieur QUIBEUF Jean-Pierre, Directeur opérationnel- Monsieur RACHADO-LOURENCO Antonio, Conducteur receveur- Madame RAIMBOURG Marie-Christine, Assistante achat- Monsieur REQUIER Christophe, Attaché d'exploitation- Monsieur REVERT Didier, Technical support business partner- Monsieur ROZAND Frédéric, Engineering manager- Monsieur RUAULT Jean-Luc, Directeur des opérations- Monsieur SAIDI Jean, Gardien immeuble hautement qualifié- Madame SAVOURAY Agnès, Responsable réglement de sinistres- Madame SEHIM Nassera, Comptable experte- Monsieur SÉNÉCAL Frédéric, Inspecteur contrôle qualité- Monsieur TERFAS Didier, Formateur- Monsieur VADEBLÉ Arnaud, Technicien laboratoire- Madame VAN HOORDE Anne, Responsable service client- Monsieur VASSAL Dominique, Monteur braseur- Monsieur VASSOUT Laurent, Directeur d'esat- Monsieur VIGREUX Alain, Régleur- Monsieur VIGREUX Jean-Luc, Conducteur installation confirmé
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- Monsieur VINCELET Laurent, Cadre bancaire- Monsieur VINCENT Stéphane, Conducteur receveur- Madame VION Isabelle, Cadre bancaire- Monsieur VION-LOISEL Marc, Déclarant en dovane- Madame ZAMOUCHI Françoise, Employée qualifiée de restauration
Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime etMonsieur le directeur de cabinet du Préfet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Rouen, le 20 JUIN 2025e Préfet,
Jean-Benoît ALBERTINI/
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.521-5 du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa notification ov de sa publication.
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76-2025-07-07-00003
AP 07-07-2025 Autorisation feux d'artifices
OISSEL 14 juillet
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Direction des SécuritésBureau des Polices AdministrativesArrétéportant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par la commune de Oissel, le 13 juillet 2025, à latombée de la nuit, dans le parc municipal sis rue Turgis à Oissel.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code des transports, notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs auxrèglements de police de la navigation intérieure ;VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF);VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartementsVU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissément et des articles pyrotechniques destinésau théâtre ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;VU le décret n° 2015-799 du 1TM juillet 2015 relatif aux produits et équipements àrisques ;VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2020 relatif a la mise sur le marché et au contrôledes produits explosifs ;
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le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. ClémentVIVES, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritimel'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 dudécret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinésau théâtre ;l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;J p pla circulaire n° 10CA1014448C du 15 juin 2010 portant modification de laréglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniquesdestinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE ;la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation intérieure ;l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;la déclaration de tir de feu d'artifice par le maire de Oissel, M. Stephane BARRE, le10 mars 2025, désignant la société BREZAC ARTIFICES sise 224A route de laMallevieille 24130 LE FLEIX, sous la responsabilité de M. André TOPALOVIC,artificier ;l'attestation, délivrée le 12 décembre 2024 par la compagnie d'assurancesGENERALI, garantissant la responsabilité civile de l'assuré et de son personnel ensa qualité d'artificier de la société BREZAC ARTIFICES ;l'attestation, délivrée le 13 mai 2025 par la compagnie d'assurances SMACLAssurances SA, sise 141, avenue Salvador Allende - CS 20000 - 79031 NIORTCEDEX 9, garantissant la responsabilité civile de la ville de Oissel en sa qualitéd'organisatrice du tir de feu d'artifice du 13 juillet 2025;les avis à la batellerie ;les avis favorables émis par :- le directeur territorial Bassin de la Seine de VNF le 21 mai 2025;- le directeur interdépartemental de la police nationale le 15 mai 2025;- la brigade fluviale de gendarmerie le 16 mai 2025;- le directeur départemental des services d'incendie et de secours le 5 juin 2025.
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Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETEM. BARRE Stéphane, Maire de Oissel, est autorisé a faire procéder a un tir de feud'artifice le 13 juillet 2025, entre 22 h 30 et minuit, depuis le parc municipal rueTurgis, situé sur le territoire de la commune de Oissel, au niveau du PK 228,500,depuis la rive gauche de la Seine.Le tir de feu d'artifice doit être annulé si les conditions météorologiques sontdéfavorables, notamment par vent violent.Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigables deFrance :l'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau du PK 228,000 (pontautoroutier de Oissel) au PK 229,750 (Pont SNCF de Oissel) pour le tir du feud'artifice à partir du parc municipal rue Turgis, au niveau du PK 228,500, ledimanche 13 juillet 2025, de 22h30 à minuit.Restrictions apportées à la navigation :L'autorisation de cette manifestation doit être accompagnée de mesurestemporaires de police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d'artifice, dans le respect despérimètres de sécurité, la navigation doit être interrompue sur la Seine du PK228,000 (pont autoroutier de Oissel) au PK 229,750 (Pont SNCF de Oissel), le 13juillet 2025, de 22h30 à minuit.Il est strictement interdit de naviguer dans la zone d'arrêt de 22h30 à minuit.Seules seront admises à circuler dans la zone les embarcations du service desurveillance, de secours et de police.Pendant l'arrêt de navigation, et afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arrêt :- les bateaux avalants stationneront au garage à bateaux d'Elbeuf, au PK 218,950,rive gauche, à l'aval du pont Jean Jaurès,- les bateaux montants stationneront aux postes du Longbouël, rive gauche, au PK236,700.Ces mesures prescrites par le préfet sont ensuite publiées par les soins de VNFpar voies d'avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d'eau.Signalisation :l'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en placepour sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc.). Elle est fournie, mise enplace et retirée par l'organisateur.
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Article 5
Des panneaux d'interdiction de passage sont installés de chaque côté de la zoned'arrêt, sur les berges en rive droite, visibles des bateaux avalants, sur les bergesen rive gauche, visibles des bateaux montants.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré, par l'organisateur,dès la fin de l'événement.Déroulement et sécurité de la manifestation :L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de lasécurité de l'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :- impérativement respecter les horaires annoncés ;- s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation etprendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si ces dernières neparaissent pas compatibles avec les activités engagées ;- mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et desécurité adapté à la manifestation.Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce)doit être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau,afin d'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas debesoin.Par ailleurs l'organisateur doit prendre toutes dispositions pour informer lespropriétaires de bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feud'artifice. Aucun bateau en transit ne doit stationner dans la zone de tir;- veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant ledébut du tir du feu d'artifice ; aucun bateau en transit ne devra stationner dans lazone de tir; |- s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire par lesartificiers circulant sur les berges ;- laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.Les mesures de sécurité, notamment le périmètre, doivent être mises en placedès l'installation des engins pyrotechniques. Ce périmètre doit être vide deprésence humaine et de bateaux sur la Seine.l'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ilsrespectent scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, leresponsable sécurité doit :— prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvretous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences,- prendre toutes dispositions pour découvrir rapidement tout événementaccidentel et faire remonter l'information à l'organisateur pour interrompreéventuellement la compétition,
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- transmettre l'alarme à ses moyens de secours et transmettre l'alerte aux secourspublics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, police ou gendarmerie 17),- commander les actions des secours jusqu'à l'arrivée des secours publics, guideret accueillir ces derniers jusqu'au lieu de l'accident et rendre compte de lasituation et des actions menées aux responsables de ces secours publics.Toutes mesures nécessaires doivent être prises pour réglementer la circulation etle stationnement des véhicules, afin d'assurer la sécurité du public aux abords dela manifestation et lui permettre d'accéder et de quitter, sans risque, lesdifférents sites de la manifestation même pendant son déroulement (interdiretout obstacle dans les axes d'évacuation et interdire les voies sans issue).Le libre accès des engins d'incendie et de secours est assuré en tous points de lamanifestation. La largeur des voies d'accès maintenues pour les secours ne doitpas être inférieure à 3,5 mètres.Les dispositifs de protection du public envers les «véhicules béliers »,obligatoirement installés au niveau des accès au site, doivent pouvoir êtreaisément et rapidement retirés de sorte à permettre le passage des véhicules deSecours.
Les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité)doivent rester visibles et dégagés en permanence.L'organisateur dispose d'extincteurs ou de moyens d'extinction adaptés et ennombre suffisants. Des personnes compétentes sont désignées pour manœuvrerces appareils rapidement en cas d'incident et sont dotées d'équipements deprotection individuelle résistant au feu (cagoule, gants, casque...).L'association en charge de la sécurité nautique veille le canal 10 de la V.H.F. afind'être en mesure de communiquer avec les usagers du plan d'eau et met en placeun moyen de communication, en plus du téléphone portable, avec la sécurité àterre (et/ou l'artificier) - charge du réseau de télécommunication en un lieuréduit.Les règles de navigation fluviale doivent être respectées (conformité desembarcations, armement de sécurité, matériels de secourisme).Les embarcations doivent être parfaitement visibles (éclairage sur l'embarcation,lampes torches et/ou tout autre moyen de signalisation visuelle).Durant le tir, les embarcations sont placées au préalable en amont et aval, demanière a pouvoir intervenir sans s'exposer outre mesure.L'organisateur veille à respecter et faire respecter les prescriptions réglementairesde sécurité contre les risques présentés par les tirs de feux d'artifice (arrêtés,décrets, circulaires, règles de l'art...). Il veille, en particulier, a:- confier la mise en œuvre des artifices aux seules personnes qualifiées etdétentrices d'un certificat tel que défini par l'arrêté du 31 mai 2010. Celles-cidoivent avoir à leur disposition, sur site, des extincteurs appropriés aux risques,en nombre suffisants, et en bon état de fonctionnement ;- délimiter les zones de tir par des barrières, ou tout moyen équivalent,maintenant les spectateurs à une distance suffisante. Le périmètre de sécurité
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Article 6
Article 7
Article 8
correspondant à ces zones est fixé par l'artificier qualifié, responsable du tir. Cepérimètre devra être conforme à celui prescrit par le fabricant de l'artifice. Il nepourra être inférieur à une distance définie en retenant un mètre de rayon parmillimètre de diamètre de la plus grosse pièce d'artillerie mise en oeuvre ;- les zones de tir et les zones prévisibles de retombée d'éléments en ignition sontdébarrassées des herbes sèches, broussailles et autres combustibles éventuels, laveille du tir au plus tard;- orienter les tirs vers une direction n'induisant aucun danger pour les personneset les biens aux alentours, en tenant compte du sens du vent ;- conserver la possibilité d'interrompre les lancements à tout instant pendant letir, pour permettre, le cas échéant, l'engagement de véhicules ou de personnelsde secours dans le périmètre de sécurité ;- toutes dispositions seront prises avec les services compétents pour lesmonuments historiques, classés ou inscrits, et plus généralement avec lespropriétaires de tous bâtiments situés dans le périmètre défini, pour pouvoir enassurer la sécurité ;- conserver la possibilité d'interrompre les lancements toutes les 30 secondespendant le tir, pour permettre le cas échéant l'engagement de véhicules ou depersonnel de secours dans le périmètre de sécurité ;- nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices après le tir. Les piècesinutilisées ou défectueuses sont récupérées et rassemblées dans des caisses misesen lieu sOr;- effectuer une ronde, à l'issue du spectacle, pour vérifier qu'aucune matière enignition ne subsiste. .L'organisateur informe les communes voisines pouvant également être le sièged'un rassemblement de public, de sorte qu'elles puissent prendre toutes lesmesures nécessaires pour assurer la sécurité de ces rassemblements.L'organisateur doit respecter les avis et prescriptions de l'ensemble des servicesde secours et des forces de l'ordre.Information VNEF :L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance a laSubdivision Action Territoriale sise 11 cours de Chimay 78700 CONFLANS SAINTEHONORINE - Tél : 01.39.18.23.45 - courriel territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr,et de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison dumauvais temps. |Responsabilités - assurances :l'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir auxparticipants, aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait dudéroulement de la manifestation.À ce titre, la manifestation doit être couverte par un contrat d'assurancegarantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participantset les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvragespublics, le personnel et le matériel de sécurité.Publication des mesures temporaires de police :VNF est chargé de préparer les mesures temporaires de police de la navigationintérieure relevant de la compétence du préfet.
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En l'absence d'une décision portant sur les mesures temporaires a prescrire pourencadrer la présente manifestation nautique, prise et publiée par VNF, lamanifestation ne peut avoir lieu.VNF se charge de publier, par voie d'avis à la batellerie, les mesures temporairesédictées afin d'avertir les bateliers et usagers de la voie d'eau.Article9 . L'organisation du spectacle peut être annulée ou rapportée à tout moment s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou quel'organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prévuesdans cet arrêté, en vue du respect de l'ordre, de la sécurité et de la salubritépublics.Article 10 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet dela Seine-Maritime, le directeur départemental des services d'incendie et desecours de la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Seine-Maritime, le directeur territorial Bassin de la Seine de VoiesNavigables de France, la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen et le maire deOissel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Maritime et dont copie leur sera adressée.Rouen, le f} 7 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des polices administratives,
prs,Betty LORILLARD
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. Le tribunal adminsitratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-07-07-00002
AP 07-07-2025 édicant les mesures de sécurité et
sureté de la navigation - 14 juillet OISSEL
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ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des SécuritésBureau des Polices AdministrativesArrêtéédictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigationpendant toute la durée du feu d'artifice tiré par la mairie de Oissel depuis le parc municipal rue Turgis àOissel le 13 juillet 2025.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code des transports, notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs auxrèglements de police de la navigation intérieure ;VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. ClémentVIVES, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;
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CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral du 0 7 JUIL. 2025 accordé a la commune de Oissel portantautorisation d'organiser un feu d'artifice tiré depuis le parc municipal rue Turgis,commune de Oissel (PK 228,500), le 13 juillet 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,DECIDEde prescrire les présentes mesures temporaires pour assurer la sécurité et la sUreté de la navigation :Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Un arrét de navigation sur la Seine le 13 juillet 2025 de 22h30 a minuit, entre le PK228,000 (pont autoroutier de Oissel) et le PK 229,750 (pont SNCF de Oissel) sur laSeine.Une interdiction de naviguer dans la zone d'arrêt de 22h30 à minuit.La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativementrespectée.Les usagers de la voie d'eau devront prendre leurs dispositions afin de ne pas seretrouver dans la zone d'arrêt au moment de l'évènement.Ainsi, les zones de stationnement aux abords de la manifestation devront êtreutilisées si nécessaire le cas échéant :- les bateaux avalants stationneront au garage à bateaux d'Elbeuf, au PK 218,950,rive gauche, à l'aval du pont Jean Jaurès,- les bateaux montants stationneront aux postes de Longbouël, rive gauche, au PK236,700.Toutes recommandations qui pourraient être données par les autoritéscompétentes, notamment par VNF, devront être respectées.Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet dela Seine-Maritime, le directeur départemental des services d'incendie et desecours de la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Seine-Maritime, le directeur territorial Bassin de la Seine de VoiesNavigables de France, la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen et le maire deOissel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Maritime et dont copie leur sera adressée.Rouen, le 0 7 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des polices administratives,
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. Le tribunal adminsitratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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CABINET
Direction des SécuritésBureau des Polices AdministrativesArrétéédictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigationpendant toute la durée du feu d'artifice tiré par la mairie de Caudebec-les-Elbeuf depuis les berges del'île de la Requête sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf le 13 juillet 2025.
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le code des transports, notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs auxrèglements de police de la navigation intérieure ;la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. ClémentVIVES, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation intérieure ;l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;l'arrêté préfectoral n° 25-009 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-07-07-00004 - AP 07-07-2025 édictant les mesures de sécurité et sûreté de
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CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral du AY Rs à la commune de Caudebec-les-Elbeufportant autorisation d' OF AL un feu d'artifice tiré depuis la berge de l'île de laRequête, commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf (PK 218,000), le 13 juillet 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,DÉCIDEde prescrire les présentes mesures temporaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :Article 1 Un arrêt de navigation sur la Seine le 13 juillet 2025 de 22h30 à minuit, entre le PK217,000 (à l'aval de la confluence avec l'Eure) et le PK 219,000 (pont Jean Jaurès) etsur le bras secondaire au port de plaisance de Saint Aubin lès Elbeuf.Article 2 Une interdiction de naviguer dans la zone d'arrêt de 22h30 à minuit.Article 3 La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativementrespectée.Article 4 Les usagers de la voie d'eau devront prendre leurs dispositions afin de ne pas seretrouver dans la zone d'arrêt au moment de l'évènement.Ainsi, les zones de stationnement aux abords de la manifestation devront êtreutilisées si nécessaire le cas échéant :- les bateaux avalants stationneront au garage en amont rive droite des éclusesd'Amfreville (PK 201,500),- les bateaux montants stationneront au port de commerce de St-Aubin-les-Elbeuf (PK 222,400).Article 5 Toutes recommandations qui pourraient être données par Îles autoritéscompétentes, notamment par VNF, devront être respectées.Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet dela Seine-Maritime, le directeur départemental des services d'incendie et desecours de la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Seine-Maritime, le directeur territorial Bassin de la Seine de VoiesNavigables de France, la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen et le maire deCaudebec-lès-Elbeuf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime et dont copie leur sera adressée.Rouen, le 07 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,La cheffe bureau des polices administratives,
Betty LORILLARD
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des policesadministratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai dedeux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. Le tribunal adminsitratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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76-2025-07-07-00005
AP 07-07-2025 portant autorisation du feux
d'artifices du 14 juillet à CAUDEBEC LES ELBEUF
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E 3PRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des SécuritésBureau des Polices AdministrativesArrêtéportant autorisation d'organiser un tir de feu d'artifice, par la commune de Caudebec-les-Elbeuf, le 13juillet 2025, à la tombée de la nuit, depuis la Presqu'île de la Requête située sur la commune de Saint-
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Aubin-les-Elbeuf.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;le code de l'environnement ;le code général des collectivités territoriales ;le code général de la propriété des personnes publiques ;le code des transports, notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs auxrèglements de police de la navigation intérieure ;la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinésau théâtre ; |le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;le décret n° 2015-799 du ter juillet 2015 relatif aux produits et équipements àrisques ;le décret n° 2010-455 du 4 mai 2020 relatif à la mise sur le marché et au contrôledes produits explosifs ;
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le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. ClémentVIVES, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 dudécret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinésau théâtre ; |l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;l'arrêté du ter juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;la circulaire n° 10CA1014448C du 15 juin 2010 portant modification de laréglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniquesdestinés au théatre suite a la transposition de la directive 2007/23/CE ;la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation intérieure ;l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;l'arrêté préfectoral n° 254-009 du 17 janvier 2025 portant délégation de signatureà M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 9 février 2022 portant certificat de qualification, F4-T2niveau 2, à M.Jordan JEANDEL ;la déclaration de tir de feu d'artifice par le maire de Caudebec-les-Elbeuf, M.Laurent BONNATERRE, le 6 juin 2025, désignant la société Plein Ciel Pyrotechniesis ZI des Maltieres 53600 EVRON, sous la responsabilité de M. BARBE David,artificier, assisté de M. Jordan JEANDEL ;l'attestation, délivrée le 3 juin 2025 par la compagnie d'assurances LLOYD'SINSURANCE COMPANY, garantissant la responsabilité civile de l'assuré et de sonpersonnel en sa qualité d'artificier de la société PLEIN CIEL PYROTECHNIE ;l'attestation, délivrée le 3 juin 2025 par la compagnie d'assurances PNASAssurances, sis 141, Tour CB21 16 Place de l'iris CS 10409, 92040, Paris La Défense,garantissant la responsabilité civile de la ville de Caudebec-les-Elbeuf en sa qualitéd'organisatrice du tir de feu d'artifice du 13 juillet 2025;les avis à la batellerie ;les avis favorables émis par :- le directeur territorial Bassin de la Seine de VNF le 16 juin 2025- le directeur interdépartemental de la police nationale le 11 juin 2025- la brigade fluviale de gendarmerie le 12 juin 2025- le directeur départemental des services d'incendie et de secours le 12 juin 2025
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Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRÊTEM. BONNATERRE Laurent, Maire de Caudebec-les-Elbeuf, est autorisé a faireprocéder à un tir de feu d'artifice le 13 juillet 2025, entre 22 h 30 et minuit, depuisles berges de l'île de la Requête, située sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf, au niveau du PK 218,000, au-dessus de la Seine.Le tir de feu d'artifice doit être annulé si les conditions météorologiques sontdéfavorables, notamment par vent violent.Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigables deFrance :L'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau du PK 217000 (à l'aval de laconfluence avec l'Eure) au PK 219,000 (Pont Jean Jaurès) pour le tir du feu d'artificeà partir de l'île de la Requête, au niveau du PK 218,000, le 13 juillet 2025, de 22h30à minuit.Restrictions apportées à la navigation :L'autorisation de cette manifestation doit être accompagnée de mesurestemporaires de police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d'artifice, dans le respect des périmètresde sécurité, la navigation doit être interrompue sur la Seine du PK 217,000 (à l'avalde la confluence avec l'Eure) au PK 219,000 (Pont Jean Jaurès) et sur le brassecondaire d'accès au port de plaisance de Saint-Aubin-les-Elbeuf, le 13 juillet2025, de 22h30 a minuit.Il est strictement interdit de naviguer dans la zone d'arrêt de 22h30 à minuit.Pendant l'arrêt de navigation, et afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arrêt :- les bateaux avalants stationnent au garage amont rive droite des éclusesd'Amfreville (PK 201,500),- les bateaux montants stationnent au port de commerce de Saint-Aubin-les-Elbeuf (PK 222,400).Ces mesures prescrites par le préfet sont ensuite publiées par les soins de VNF parvoies d'avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d'eau.Signalisation :l'organisateur est responsable de la signalisation spécifique a mettre en placepour sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc.). Elle est fournie, mise enplace et retirée par l'organisateur.Des panneaux d'interdiction de passage sont installés de chaque côté de la zone
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d'arrêt, l'un sur les berges rive gauche à l'aval de la confluence avec l'Eure auniveau du PK 217,000, visible des avalants, et l'autre sur la face aval, travéecentrale, du pont Jean Jaurés au PK 219,000, visible des montants.Un panneau d'interdiction de passage doit être installé sur les berges du brassecondaire donnant accès au port de plaisance, dans le respect du périmètre desécurité du feu d'artifice, afin d'interdire aux usagers de sortir du port.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré, par l'organisateur,dès la fin de l'événement.Article 5 Déroulement et sécurité de la manifestation :L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de lasécurité de l'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :— impérativement respecter les horaires annoncés ;— s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation etprendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si ces dernières ne paraissentpas compatibles avec les activités engagées ;- mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et desécurité adapté à la manifestation.Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce)doit être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau, afind'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.Par ailleurs l'organisateur doit prendre toutes dispositions pour informer lespropriétaires de bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feud'artifice. Aucun bateau en transit ne doit stationner dans la zone de tir;- veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant ledébut du tir du feu d'artifice ; aucun bateau en transit ne devra stationner dans lazone de tir;- s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire par lesartificiers circulant sur les berges ;- laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.Les mesures de sécurité, notamment le périmètre, doivent être mises en place dèsl'installation des engins pyrotechniques. Ce périmètre doit être vide de présencehumaine et de bateaux sur la Seine.l'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ilsrespectent scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Ilsrestent en permanence en liaison durant la manifestation.
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Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, leresponsable sécurité doit :- prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvretous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences,- prendre toutes dispositions pour découvrir rapidement tout événementaccidentel et faire remonter l'information à l'organisateur pour interrompreéventuellement la compétition,- transmettre l'alarme à ses moyens de secours et transmettre l'alerte aux secourspublics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU T5, police ou gendarmerie 17),- commander les actions des secours jusqu'à l'arrivée des secours publics, guideret accueillir ces derniers jusqu'au lieu de l'accident et rendre compte de fasituation et des actions menées aux responsables de ces secours publics.Toutes mesures nécessaires doivent être prises pour réglementer la circulation etle stationnement des véhicules, afin d'assurer la sécurité du public aux abords dela manifestation et lui permettre d'accéder et de quitter, sans risque, les différentssites de la manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacledans les axes d'évacuation et interdire les voies sans issue).Le libre accès des engins d'incendie et de secours est assuré en tous points de lamanifestation. La largeur des voies d'accès maintenues pour les secours ne doitpas être inférieures à 3,5 mètres.Les dispositifs de protection du public envers les «véhicules béliers »,obligatoirement installés au niveau des accès au site, doivent pouvoir êtreaisément et rapidement retirés de sorte à permettre le passage des véhicules desecours.
Les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité) doiventrester visibles et dégagés en permanence.L'organisateur dispose d'extincteurs ou de moyens d'extinction adaptés et ennombre suffisants. Des personnes compétentes sont désignées pour manœuvrerces appareils rapidement en cas d'incident et sont dotées d'équipements deprotection individuelle résistant au feu (cagoule, gants, casque...).L'association en charge de la sécurité nautique veille le canal 10 de la V.H.F. afind'être en mesure de communiquer avec les usagers du plan d'eau et met en placeun moyen de communication, en plus du téléphone portable, avec la sécurité àterre (et / ou l'artificier) - charge du réseau de télécommunication en un lieuréduit.Les règles de navigation fluviale doivent être respectées (conformité desembarcations, armement de sécurité, matériels de secourisme).Les embarcations doivent être parfaitement visibles (éclairage sur l'embarcation,lampes torches et/ou tout autre moyen de signalisation visuelle).Durant le tir, les embarcations sont placées au préalable en amont et aval, demanière à pouvoir intervenir sans s'exposer outre mesure.L'organisateur veille à respecter et faire respecter les prescriptions réglementaires
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Article 6
de sécurité contre les risques présentés par les tirs de feux d'artifice (arrêtés,décrets, circulaires, règles de I'art...). Il veille, en particulier, à :- confier la mise en œuvre des artifices aux seules personnes qualifiées etdétentrices d'un certificat tel que défini par l'arrêté du 31 mai 2010. Celles-cidoivent avoir à leur disposition, sur site, des extincteurs appropriés aux risques, ennombre suffisants, et en bon état de fonctionnement ;- délimiter les zones de tir par des barrières, ou tout moyen équivalent,maintenant les spectateurs à une distance suffisante. Le périmètre de sécuritécorrespondant à ces zones est fixé par l'artificier qualifié, responsable du tir. Cepérimètre devra être conforme à celui prescrit par le fabricant de l'artifice. Il nepourra être inférieur à une distance définie en retenant un mètre de rayon parmillimètre de diamètre de la plus grosse pièce d'artillerie mise en oeuvre ;- les zones de tir et les zones prévisibles de retombée d'éléments en ignition sontdébarrassées des herbes sèches, broussailles et autres combustibles éventuels, laveille du tir au plus tard ;- orienter les tirs vers une direction n'induisant aucun danger pour les personneset les biens aux alentours, en tenant compte du sens du vent ;- conserver la possibilité d'interrompre les lancements a tout instant pendant letir, pour permettre, le cas échéant, l'engagement de véhicules ou de personnelsde secours dans le périmètre de sécurité ;- toutes dispositions seront prises avec les services compétents pour lesmonuments historiques, classés ou inscrits, et plus généralement avec lespropriétaires de tous bâtiments situés dans le périmètre défini, pour pouvoir enassurer la sécurité ;- conserver la possibilité d'interrompre les lancements toutes les 30 secondespendant le tir, pour permettre le cas échéant l'engagement de véhicules ou depersonnel de secours dans le périmètre de sécurité ;- nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices après le tir. Les piècesinutilisées ou défectueuses sont récupérées et rassemblées dans des caisses misesen lieu str;- effectuer une ronde, à l'issue du spectacle, pour vérifier qu'aucune matière enignition ne subsiste.L'organisateur informe les communes voisines pouvant également être le sièged'un rassemblement de public, de sorte qu'elles puissent prendre toutes lesmesures nécessaires pour assurer la sécurité de ces rassemblements.L'organisateur doit respecter les avis et prescriptions de l'ensemble des services desecours et des forces de l'ordre.Information VNF :L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à laSubdivision Action Territoriale sise 11 cours de Chimay 78700 CONFLANS SAINTEHONORINE - Tél : 01.39.18.23.45 -- courriel territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr,et de l'informer de tout changement de programme où d'annulation en raison dumauvais temps
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Responsabilités — assurances :L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir auxparticipants, aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait dudéroulement de la manifestation.A ce titre, la manifestation doit être couverte par un contrat d'assurancegarantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participantset les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvragespublics, le personnel et le matériel de sécurité.Publication des mesures temporaires de police:VNF est chargé de préparer les mesures temporaires de police de la navigationintérieure relevant de la compétence du préfet.En l'absence d'une décision portant sur les mesures temporaires à prescrire pourencadrer la présente manifestation nautique, prise et publiée par VNF, lamanifestation ne peut avoir lieu.VNF se charge de publier, par voie d'avis à la batellerie, les mesures temporairesédictées afin d'avertir les bateliers et usagers de la voie d'eau.L'organisation du spectacle peut être annulée ou rapportée à tout moment s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou quel'organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prévuesdans cet arrêté, et ses annexes, en vue du respect de l'ordre, de la sécurité et de lasalubrité publique.Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet dela Seine-Maritime, le directeur départemental des services d'incendie et desecours de la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Seine-Maritime, le directeur territorial Bassin de la Seine de VoiesNavigables de France, la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen et le maire deCaudebec-les-Elbeuf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Seine-Maritime.Rouen, le 7 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des polices administratives,
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé a l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. Le tribunal adminsitratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Convention de coordination de la police
municipale de Grand Quevilly 2025
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Quevilly 2025 186
À - =mDE LA SEINE- RANCE OUFVILLY ep drePER tePoste geagree
CONVENTION DE COORDINATION DES INTERVENTIONS DE LA POLICE MUNICIPALE DEGRAND QUEVILLYET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTATPréambuleSur le modèle de la convention type institué par le Décret N°2012-2 du 2 janvier 2012, unenouvelle convention de coordination de la Police Municipale de le ville de Grand Quevilly et desforces de sécurité de l'État est étable à compter de ce jour.Cette convention de coordination a pour objet la coordination des interventions entre lesforces de sécurité de l'État et la Police Municipale de Grand Quevilly.Son but est de faciliter la mise en œuvre des missions des services de la Police Nationale etde la Police Municipale dans le respect des prérogatives de chaque service.I est affirmé le role complémentaire des agents de la Police Municipale aux côtés des forcesde Police Nationale, notamment en soulignant leur intervention dans la surveillance de l'espacepublic.Toutefois, les tâches et missions confiées à la Police Municipale ont depuis évolué st denouveaux textes réglementaires sont venus étendre ses prérogatives.
sécurité,ConventionEntre Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, Monsieur te Procureur de la République près leTribunal judiciaire de Rouen et Monsieur le Maire de Grand Quevilly, il est convenu ce qui sur:La police municipale et les forces de sécurité de l'État ont vocation, dans le respect de leurscompétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune,En aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien del'ordre.La présente convention, établie conformément aux dispositions des articles L.512-4 etsuivants du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agentsde police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sontcoordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.Pour l'apolication de la présente convention, les forces de sécurité de l'État sont la Police
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Nationale. la Ville de Grand Quevilly étant placée sous le régime de ia police d'État. Le responsabledes forces de sécurité de l'État est le chef de la circonscription de police nationale terrtorialementcompétent qui peut déléguer sa représentation au chef du Service Départemental de SécuritéPublique et à ses collaborateurs. Le responsable de la Police municipale est le maire de la communequi peut déléguer sa représentation au chef de la Police Municipale ou à son représentant.Article 1"L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécuritéde l'État avec le concours de la commune fait apparaitre les priorités de lutte suivantes :- le lutte contre les violences physiques en général- la lutte contre les violences conjugales, sur les mineurs et les violences sexuelles. le lutte contre les infractions lies aux stupéfiants. la lutte contre les cambriolages et les infractions liées à l'automobile- la lutte contre les violences urbaines- la lutte contre l'insécurité routièreLes horaires de fonctionnement de la police municipale sont :Les bornes horaires quotidiennes de présence des agents de la Police Municipale de GrandQuevilty sont principalement axées sur une présence journalière avec les priorités énumérées ci-dessus. en fonction des effectifs présents comprise entre 7h15 et 00h10. (hors dimanche), hormisdes sujétions exceptionnelles liées à lévénementiel, à l'encadrement des manifestations particu-lières (culturelles, sportives, pédagogiques ou autres ...).Pour l'exercice de ces missions, la Police Municipale de la commune de Grand Quevilly estdotée d'un armement individuel :- de catégorie BEo Pistolet à impulsions électriques,à Générateur d'aérosols lacrymogènes > 100m!- de catégorie D:© Bâton de défense type « Tonfa ».© Béton télescopique,a Générateur d'aérosols lacrymogènes $ 100mi.Les agents sont équipés d'une caméra individuelle autorisée par arrété préfectoral.Le police municipale de Grand Quevilly est composée, à la date de signature de la présenteconvention de 14 agents, dont deux agents cynophiles. L'un des agents canins est formé à ladétection des matières stupéfiantes.La ville est couverte par un dispositif de vidéoprotection et vidéoverbalisation autorisé pararrêté préfectoral. L'ensemble de ces dispositifs sont pilotés depuis le Centre de Supervision Urbain(CSU) par deux opérateurs de vidéoprotection. Les opérateurs sont également Agent deSurveillance de la Vole Publique (ASVP) et pauvent ainsi procéder à de la vidéo verbalisation.4 ASVP complètent l'équipe.
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TITRE |"COORDINATION DES SERVICESChapitre |Nature et lieux des interventionsArticle 2La Police Municipale assure chaque fois que nécessaire la surveillance générale desbâtiments municipaux. Elle communique, le cas échéant, à la Direction interdépartementale de laPolice Nationale 76 / Etat major la liste des bâtiments communaux équipés d'un système de vidéoprotection, Cette liste est actualisée annuellement.Article 3La Police Municipale et/ou les agents contractuels de la Ville assurent chaque fois quenécessaire, la surveillance des abords des établissements scolaires du premier et (le cas échéant)du second degré, en particulier lors des entrées et sorties des élèves, dont la liste est déterminéepar la ville et figure ci-dessous :Ecoles maternelles | Ecoles élémentaires Autres établissements| d'enseignement i«+ Ecole Charles Calmette e Ecole Henri Ribiére « Colége Claude Bernard+ Ecole Charles Perrault + Ecole Jean Cavaillès | « College Jean Texcier+ Ecole Jean Cavaillés élémentaire e Collège Edouard Branlymaternelle + Ecole Jean Jaurès e Lycées Val de Seine© Ecole Jean Moulin « Ecole Jean Moulinmaternelle | élémentairele Ecole Pasteur + Ecole Maryse Bastié| Ecole Jean Zay « Ecole Roger Salengrole Ecole Césaire Levillain, + Ecole Césaire Levillain :maternelle élémentaireElle intervient ponctuellement et sur demande, dans le/es établissement(s) du second degréou aux abords. dans un cadre préventif, ou suite à des informations échangées avec le responsablede l'établissement.Article 4La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des foires et marchés organisésde façon périodique ou ponctuelle sur le territoire de la commune Grand Quevilly et dûment autoriséspar l'autorité municipale- Le mardi et le vendredi matin, place du Québec,- Le samedi matin, place Eugène DelacroixLa Police municipale assure la surveillance des cérémonies, fêtes at réjouissancesorganisées par la commune, notamment les cérémonies et manifestations organisées par lamunicipalité sur le territoire communal de la ville de Grand Quevilly.Les BakayadesCérémonies patriotiquesForum des associationsTéléthonRassemblements municipaux et associatifsLa liste ci-dessus n'est pas exhaustive et ne concerne que les événements classés de rang 1par la Ville (manifestations génératrices d'un public important). D'autres événements peuvent êtreorganisés par fa Ville dans l'année, Quand la situation l'exige et l'autorise, la Ville peut faire appel aune société de sécurité pour compléter son dispositif sur le domaine privé de la ville et dans les
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bâtiments communaux.En cas de manifestation à caractère exceptionnel le justifiant, la police nationale, si elle estsollicitée, peut décider de la mise en place d'un dispositif coordonné visant à assurer Sa surveillance.Article 5La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives,récréatives ou cukurelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur, estassuré, dans les conditions définies préalablement par le responsable des forces de sécurité del'État et le responsable de la police municipale, soit par le police municipale, soit par les forces desécurité de l'État soit en commun dans le respect des compétences de chaque service,Les modalités d'interventions respectives des forces de sécurité de l'État et de la PoliceMunicipale seront définies au regard des prévisions et du degré de fréquentation de cesmanifestations, et, après concertation entre les responsables de la Police Nationale et de la PoliceMunicipale, seront gérées en commun par la Police Nationale et la Police Municipale.La surveillance des manifestations rassemblant un public important et qui constituent desgrands rassemblements publics est du ressort des forces de l'État. Il en est de même pour lesmanifestations à caractère revendicatif.Les rencontres sportives, représentant un risque particulier identifié préalablement ferontl'objet d'une coordination particulière selon les modalités définies qui sera précisée spécifiquementautant que de besoin.Le calendrier des manifestations récapitulant l'ensemble de ces manifestations seracommuniqué à la Police Nationale par la Police Municipale lors des réunions périodiques de leursreprésentants.Article 6La police municipale assure ls surveillance de la circulation et du stationnement desvéhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement.Stationnement - Mise en fourrière des véhicules automobilesLa police municipale surveille les opérations d'enlèvement des véhicules, et notamment lesmises en fourrière, effectuées en application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autoritéde l'officier de police judiciaire compétent, ou, on application du deuxième slinés de cs dernier article,par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale,Les agents de la police municipale, agents de police judiciaire adjoints, habilités à constaterpar procès-verbaux, les infractions à la circulation routière, mènent les opérations d'enlévements etmise en fourrière des véhicules sur le territoire de la ville de Grand Quevilly après en avoir référé al'autorité habilitée de la police municipale ou de la police nationale. ,lis surveilent les opérations matérielles d'entévement et sollicitent par l'intermédiaire du CIC76 les informmetions nécessaires, préalables à ces opérations et à la rédaction de fa procédurecorrespondante : Rédaction de la contravention au code de la route qui prévoit la mise en fourrièredu véhicule, procès-verbal de mise en fourriére, et fiche descriptive d'enlèvement.Par dérogation au principe ci-dessus décrit et conformément aux dispositions de FarticleL325-2 du code de la route, la mise en fourriére peut être prescrite par l'agent de police judiciaireadjoint. chef de la Police Municipale ou qui occupe ces fonctions.
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Enlèvement des cycles abandonnés sur la voie publiqueLa police municipale et en cas d'impossibilité, la police nationale assure l'enlèvement descyces abandonnés sur fa voie publique, leur identification et leur éventuelle restitution 4 leur légitimepropriétaire.Un dispositif d'échange d'informations est mis en place entre la police nationale et la policemunicipale pour faciliter les recherches des usagers après leur dépôt de plainte auprès de la policenationale, seule habilitée à l'enregistrer st pour faciliter la restitution aux propriétaires.Article 7La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'État des opérations decontrôle routier et de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses compétences,via un planning prévisionnel mensuel. En complément de cette transmission, un appel téléphoniquesera effectué au C.I.C. pour information.Contrôles de vitesse : La Police Municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'Étatdes opérations de contrôle de vitesse des véhicules qu'elle assure.Circulation : La Police Municipale concourt. dans la limite de ses créneaux horaires et de seseffectifs, 4 la surveillance de la circulation et 4 sa régulation sur les axes encombrés par l'exécutionde travaux, du déroulement de manifestation ou de tout autre fait. Dans les mémes termes, elleconcourt à la politique de sécurité routière. À cet effet, elle participe à la répression des infractionsmettant en jeu la sécurité des différents usagers de la voie publique, afin de contribuer 2 la diminutiondes accidents, notamment en utifsant les moyens de vidéoprotection et de vidéoverbalisatondéployés sur la commune.Article 8Sans exclusivité, la police municipale assure les missions de surveillance de tous lessecteurs de la commune de Grand Quevilly dans ses créneaux horaires habituels dont elle informeles services de la police nationale et ponctuellement de nuit- de 7h15 à 00h10 selon les effectifs disponibles (hors dimanche), hormis des sujétionsexceptionnelles liées à lévénementiel, à l'encadrement des manifestations particulières(culturelles, sportives, pédagogques ou autres ...).Ces missions de surveillance privilégient la pratique de l'îlotage pédestre et cycliste dans lesquartiers et aux abords des commerces.Article 8-1 | Contrôle des espaces publicsLa Police Municipale participe à la tranquillité d'usage des espaces publics.A cet effet, elle contribue avec la Police Nationale 4 le lutte contre les incivilités, aurecensement des tags, des squats et à la surveillance des lieux publics, au regard notamment destroubles à l'ordre public que peuvent générer certains rassemblements diumes et noctumes.En cas de découverte de tags par la Police Nationale, le CIC prend l'attache de la PoliceMunicipale qui fait intervenir le service compétent pour faire réaliser l'effacement sur les bâtimentscommunaux et l'espace public.La police municipale est chargée du contrôle général de l'occupation du domaine public etdu respect des arrêtés municipaux :> Elle assure la surveillance des terrasses des débits de boissons, restaurants et autresétablissements assimilés et de tous types d'installation sur te domaine public.
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> Elle est chargée conjointement avec la Police Nationale de contrôler les installations illicitesdes gens du voyage et le cas échéant d'effectuer les constatations d'usage et d'initier lesprocédures d'expulsion,» Dans le cadre de la police du bruit et de l'environnement, la police municipale intervient, dansla limite de ses compétences, commissionnements spécifiques et éventuelles habilitations,pour constater et relever, par procès-verbal et timbre amende, tous tapages ou nuisancessonores. Les procès-verbaux sont transmis sans délai à l'Officier du Ministère Public, vial'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent.> La police nationale relève également les tapages nocturnes, par contravention dressée surtimbre amende, conformément au décret n*2012-343 modifiant l'article R.48-1 du code deprocédure pénale. particulièrement entre 22h00 et 6h00 du matin,La police municipale contrôle la propreté de l'espace public et fai respecter les règlesgénérales et particulières d'hygiène et salubrité publique sur l'ensemble de ces espacesmunicipaux.v
Article 8-2 —Au cours de leurs missions de surveillance générale, les agents de la pobce municipaleapporteront un intérêt particulier aux secteurs dans lesquels sont relevées ou signalées desdifficultés particulières. Ces secteurs sont définis dans le cadre des échanges entre les services dela police municipale et de la police nationale, prévus aux chapitres 2, articles 12 et suivants de laprésente convention.Article 8-3 : Chiens - divagations d'animauxLa Police Municipale est chargée de tenir le registre de déclaration des animaux classésdangereux et d'instruire las demandes de permis de détention des chiens dits dangereux selon lesdispositions de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 modifiée relative aux animaux dangereux et errantsat à la protection des animaux et de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 modifiée renforçant lesmesures de prévention êt de protection des personnes contre les chiens dangereux. Cette liste tenueà jour est transmise après chaque modification au responsable de la Police Nationale,Au même titre que la Police Nationale, elle est chargée de faire respecter toutes lesdispositions légisiatives et réglementaires en vigueur, notamment l'obligation de tenir les chiens enlaisse et le contrôle de toutes les pièces administratives obligatoires.En application du code rural et de la pêche maritime, la Palice Municipale met en œuvre lesprocédures de capture des animaux errants et dangereux.En cas d'impossibäité pour ta Police Municipale d'assurer cette mission, la Police Nationaleest chargée d'intervenir.Article 8-4 : Contrôle des débits de boissons et établissements assimilésLa Police Nationale est chargée en liaison avec la Police Municipale, de vérifier les conditionsde fonctionnement des débits de boissons et établissements assimilés et de faire respecter lesarrêtés municipaux et préfectoraux pris en ces matières. Leur action peut conduire en cas de non-respect des règlements, à la rédaction de procès-verbaux transmis dans les meilleurs délais suxautorités judiciaires et administratives.Article 8-5 : Réseau de transport public de voyageursEn cas d'incident sur le réseau de transport en commun ou à proximité immédiate, leresponsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de ls Police Municipale ou sonreprésentant coordonnent leurs dispositifs pour permettre l'arrivée rapide d'un véhicule de patrouille,le plus proche (appartenant 4 l'une ou l'autre force de Police). La Police Municipale peut exercer
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une surveillance préventive et dissuasive dans tous les véhicules du réseau de transport en communcirculant sur le territoire de la Ville,Article 9Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 4 8-5 de laprésente convention fait l'objet d'une concertation entre le représentant de l'État et le Maire, dans ledélai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services,
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Chapitre llModalités de la coordination
Article 10Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la Police Municipale ouleurs représentants, se réunissent périodiquement pour échanger toute information utile relative 4l'ordre, la sécurité et la tranquillité publique dans la commune, en vue de l'organisation maténelledes missions prévues par la présente convention. L'ordre du jour de ces réunions est adressé auProcureur de la République qui y participe ou s'y fait représenter s'il l'estime nécessaire.Ces réunions sont organisées selon jes modalités suivantes ;Une réunion bimensuelle entre les responsables compétents de la Ville de Grand-Quevilly et le chefde secteur compétent de la police nationale. Sont associés à ces réunions, un représentant de lasociété de transport et un représentant des bailleurs de fa commune (Quevilly Habitat et Habitat 76).Conformément au courrier cosigné par Mr ie Préfet et Mr le Procureur en date du 17 mai 2023 etadressé aux maires de la Métropole Rouen-Normandie dotés d'un service de police municipale il estconvenu de :« La mise en place d'une visite ou d'un contact mensuel par le chef de secteur de la SDSP deROUEN au sein de chacune des mairies pour recueillir les besoins en sécurité at faire évoluerje diagnostic partagé.e L'envoi quotidien par la Service Départementale de la Sécurité Publique (SOSP) de Rouend'un bulletin d'information aux communes. Le lundi, une synthèse de l'ensemble des faitssurvenus le week-end précédent est effectuée. Envoyé par courriel, ce bulletin reprend lesinterpellations, les évènements de voie publique (avec la précision de l'enseigne lorsqu'unlocal économique et commercial est concerné et de l'adresse exacte pour les vols pareffraction), les opérations de vole publiques passées et à venir, les violences urbaines et lecas échéant les observations diverses.e La transmission par la SDSP de ROUEN, toutes les semaines de la liste des cambrioiageset des vols à la roulotte.« Le maire est enfin informé en direct par les services de la SDSP de Rouen des évènementsparticulièrement sensibles/graves ou susceptibles d'avoir une répercussion médiatique.Cette continuité est assurée le week-end par le cadre de permanence,Article 11Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipales'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par lesagents des forces de sécurité de l'État et les agents de police municipale, pour assurer lacomplémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de la commune,Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité del'État du nombre d'agents de police municipale affectés aux missions de la police municipale et, lecas échéant. du nombre des agents armés et du type des armes portées.Les responsables de la police municipale et de la police nationale échangent, dans le respectdes régles de procédure judiciaires, toutes informations utiles à la préservation de l'ordre publicobserves dans l'exercice de leurs missions.Les responsables des forces de sécurité de l'État et de la police municipale peuvent déciderque des missions seront effectuées en commun. sous l'autorté fonctionnelle du responsable desforces de sécurité de l'État. Le maire en est systématiquement informé.
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Il en est ainsi, par exemple, pour les opérations de contrôle d'établissements distribuant del'alcoot, les contrôles routiers, les opérations de prévention de la délinquance, les opérations anti« hoki-up » et les opérations anti vols par effraction,Article 12Dans le respect des dispositions de la lai n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative àinformatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'État et la police municipaleéchangent les informations dont elles disposent sur les personnes signalées disparues et sur lesvéhicules volés susceptibles d'être identifiés sur le territoire de la commune. En cas d'identificationpar ses agents d'une personne signalée disparue ou d'un véhicule volé, la police municipale eninforme, dans les plus brafs délais, les forces de sécurité de l'État.Les demandes ponctuelles d'informations adressées par la Police Municipale sontmentionnées dans le registre de ia main courante informatisée de la Police Municipale, avec le motifles justifiant.Conformément au courrier en date du 17 mai 2023 cosigné par Mr le Préfet et Mr leProcureur et adressé aux maires de la Métropole Rouen-Normandie dotés d'un service de policemunicipale, la transmission des fiches X et M du fichier des personnes recherchées par le SDSPde Rouen aux polices municipales lorsqu'il est nécessaire d'utiliser les forces vives engagées surla vole publique pour retrouver un mineur ou une personne disparue.Article 13Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédurepénale et par les articles L. 221-2, L 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L, 233-1, L233-2, L. 234-1 aL. 234-9 et L, 235-2 du code de la route, les agents de la police municipale dorventpouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent.À cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la policemunicipale ou son représentant précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquerentre eux en toutes circonstances.Ainsi. le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la Police Municipaleou son représentant mettent en place les moyens suivants> La liaison entre la Police Municipale et l'Officier de Police Judiciaire territorialementcompétent s'effectue par l'intermédiaire du Centre d'Information et de Commandementde la Police Nationale,> La Police Nationale s'engage 4 recevoir et 4 traiter ces appels dans les mêmesconditons et délais que ceux émanant de ses propres équipes.Article 14Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État pourl'accomplissement de leurs missions respectives se font par ligne téléphonique ou par une liaisonradiophonique, dans des conditions définies d'un commun accord par leurs responsables.
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TITRE ltCOOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEEArticle 15Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, Monsieur le Procureur de la République près leTribunal judiciaire de Rouen et Monsieur le Maire de Grand Quevilly conviennent de renforcer lacoopération opérationnelle entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État.Article 16En conséquence, les forces de sécurité de l'État et la Police Municipale ampäfient leurcoopération dans les domaines suivants :> Partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel, leurs modalités d'engagementou de mise à disposition selon l'actualité événementielle par contact téléphonique ou courrierélectronique :«+ A cette fin, le responsable de la police municipale de la ville de Grand Quevilly joue un rôled'interface opérationnelle avec le correspondant désigné de la police nationale.« es deux forces de sécurité veillent ainsi à la transmission, et à la protection réciproque desdonnées transmises ainsi que des éléments de contexte concourant à l'amélioration duservice dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règlesqui encadrent la communication des données.> La communication opérationnelle :° La finalité est d'échanger des informations opérationnelles entre le CIC et lescorrespondants territoriaux de la Police Nationale et de la Police Municipale, par une lignetéléphonique dédiée ou tout autre moyen technique. Le renforcement de la communicationopérationnelle implique également la retransmission immédiate des sollicitations adresséesà la police municipale dépassant ses prérogatives. De mème, la participation de la policemunicipale à un poste de commandement commun en cas de crise ou de gestion de grandévénement peut être envisagée par le préfet. Le prêt de matériel fait l'objet d'une mentionexpresse qui prévoit notamment les conditions et les modalités de contrôle de son utiisation.» Les communications entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'État pourfaccomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphoniqueréservée (Tel : 02-32-81-25-50 Superviseur du CIC)Latransmission des données de vidéo protection, sur réquisition d'un officier de Police Judiciaireou sous le contrôle de ce dernier dun agent de Police Judiciaire, adressée au Maire de GrandQuevilly, sur les bâtiments équipés et zonages déclarés.A cet effet, il est annexé à la présente convention la Este précise de tous les dispositifs devidéoprotection qui sera mise à jour annuellement et chaque fois que nécessaire et transmisaux services de la police nationaleLa ville de Grand-Quevilly et les forces de sécurité de l'Etat ont signé une convention le 03octobre 2023 relative au déport des images du CSU 4 l'hôtel de police de Rouen,Cette convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre l'Etat et is communede Grand-Quevilly pour l'exploitation du dispositif de vidéoprotection et en particulier lesmodalités de transmission et de mise à disposition des services de la ODSP de Rouen par leCSU de Grand-Quevilly.> La prévention des incendies de vähicules, des violences urbaines, et la coordination desactions en situation de crise.> La sécurité routière, par Félaboration conjointe d'une stratégie locale de sécurité s'insorivant10
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dans le respect des instructions du Préfet et du Procureur de la République ainsi que par ladéfinition conjointe des besoins et des réponses apportées en matière de fourriére automobile,» La prévention de la délinquance et des troubles 4 la vie quotidienne par le précision du rôle dechaque service dans les opérations destinées à assurer la tranquillité pendant les périodes devacances, à lutter contre les vols à main armée, à protéger les personnes vulnérables, ou dansles relations avec les partenaires, notamment les bailleurs.> L'encadrement des manifestations sur la vole publique ou dans l'espace public, hors missionsde maintien de l'ordre,L'application des arrétés municipaux pris pour la consommation d'alcool sur la voie publique et surla vente d'alcool à emporter et sur la consommation de protoxyde d'azote,> Au-delà des relevés d'identité des gens du voyage par la Police Municpale, et, par applicationdes nouvelles dispositions de la loi n°2003-239 modifiées du 18 mars 2003 sur la sécuritéintérieure se rapportant à la lutte contre l'installation illégale des gens du voyage (articles 53 à58), les forces de sécurité de l'État coordonneront les interventions et les opérations d'expulsion,en ben avec la Métropole Rouen Normandie.Article 17L'article L 132-3 du code de la sécurité intérieure dispose que « le maire est informé sansdélai par les responsables locaux de la Police Nationale des infractions causant un trouble à l'ordrepub£c commis sur le territoire de sa commune ». Cette information se fait de manière habituelle, parle canal de la Police Municipale, chargée ensuite d'informer les élus,En cas d'événement grave, et notamment la nuit, l'information est faite à l'élu de permanenceou au chef de la Police Municipale ou à son représentant. Le chef de la circonscription de la PokceNationale se réserve le droit d'informer directement le Maire,La Police Municipale denne toute information aux forces de sécurité de l'État sur les faitsdont la connaissance peut étre utile à la préservation de l'ordre public et qui ont été observés dansl'exercice de ses missions. Il en ast de même pour la Police Nationale (début de violences urbaines,interpellation d'un ou de plusieurs auteurs de troubles, délits ou crimes susceptibles d'entraîner desréactions en chaîne, et tous faits susceptibles d'être médiatisés ou de créer un trouble grave),Afin de permettre aux policiers municipaux de constater par procès-verbal les contraventionsrelevant de leurs prérogatives, la Police Nationale s'engage à faciliter l'accès aux différents fichiersnationaux qu'elle détient et pour lesquels la Police Municipale a un droit d'accès. La demande derenseignement s'effectue auprés du Centre d'information et de Commandement. Ces demandessont traitées par la Police Nationale dans les mêmes conditions et délais que celles émanant de sespropres équipes.Conformément à l'article 541-3° du décret n° 2010-569 modifié, les agents de policemunicipale peuvent avoir accès aux données à caractère personnel et informationsenregistrées dans le fichier des personnes recherchées dans le cadre de leurs attributionslégales et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées.Cet accès peut être accordé à l'initiative des agents des services de la police nationaleaux fins et dans les limites fixées aux annexes 1 et 2 du code de la sécurité intérieure, dansle cadre des recherches de personnes disparues.Afin de parer à un danger pour la population, les services de la police nationale et lesunités de la gendarmerie nationale peuvent, à titre exceptionnel, transmettre oralement auxagents de police municipale certaines informations relatives à une personne inscrite dans leprésent fichier.En aucun cas, il ne pourra être communiqué à la police municipale les donnéescontenues dans le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) ni remis d'impressiondu résultat des recherches aux différents fichiers de la police nationale.
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Toute demande d'informations adressée par la Police Municipale doit faire l'objet d'un doubleenregistrement dans le registre de la main courante informatisée de la Police Municipale et dans leregistre spécifique du CIC, avec le motif la justifiant,Lorsque la Ville engage à l'encontre d'un débit de boissons une procédure pré-contenteusepréalable à une sanction administrative, elle sollicite l'avis écrit du Directeur Interdépartemental dela police nationale, qui transmet dans sa réponse, outre des éléments de contexte, des élémentsfactuels décrivant l'intervention de la Police Nationale (mains courantes établies par les équipages,nombre d'appels reçus au 17 sur le sujet concernant l'objet de la procédure engagée par la Ville,
Article 18La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titreimplique l'organisation éventuelle de formations au profit de la police municipale. Le prêt de locauxet de matériel, comme l'intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l'État qui enrésulte, s'effectue dans le cadre du protocole national signé entre le ministre de l'intérieur et leprésident du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).Une convention pourra être mise en place afin de définir un cadre dans lequel les forces depolice de la DDSP pourront réquisitionner l'unité cynotechnique formé à la détection de matièresstupéfiantes de la police municipale de Grand-Quevilly. Aussi les formations / entrainementspourront être mutualisées entre les chiens « STUP » de la police nationale et la police municipalede Grand-Quevilly.Article 19Les contestations relatives aux infractions constatées, ayant fait l'objet d'amendes forfaitaireset ou de consignations émises par Les agents de police municipale de nos services, sont du ressortexclusif de fOfficier du Ministère Public compétent.Article 20Mise à disposition d'auteurs d'infractionsConformément a l'article 73 du code de procédure pénale, les agents de police municipaleayant appréhendé l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant en rendent compte immédiatement àl'officier de police judiciaire territorialement compétent.Sauf avis contraire de sa part, les agents de police municipale conduisent directementrauteur du crime ou délit dans les locaux de la police nationale, situés rue Brisout de Barneville aRouen, pour te placer sous l'autorité de l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent.Le responsable des forces de sécurité de l'Etat s'engage à fournir deux badges d'accès ataPolice Municipale de Grand-Quevilly afin de pouvoir accéder plus facilement a l'hôtel de policeRouen. Les badges pourront être utilisés par les policiers municipaux lors de la conduite d'un individuinterpellé à l'hôtel de police de Rouen, après avoir avisé l'Officier de Police Judiciaire TerritorialementCompetentLe transport de la personne est effectué dans un véhicule sérigraphié de la police municipaleconformément à la législation en vigueur, et notamment à l'article 803 du code de procédure pénale,relatif au menotiage.Une fiche de mise à disposition est systématiquement rédigée et remise à l'officier de policejudiciaire sauf instructions contraires.Les agents de police municipale ayant réalisé l'interpellation se tiennent à disposition del'officier de Police judiciaire pour une audition éventuelle.
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Le relevé d'identité d'un contrevenantConformément à l'article 78-6 du code de procédure pénale, lorsque les agents de la policemunicipale sont amenés à relever l'identité d'un contrevenam pour dresser les procès-verbaux decontraventions qu'ils sont habilités 4 relever, et que ce dernier refuse ou se trouve dans l'impossibilitéde justifier de son identité, is en rendent compte immédiatement à l'officier de police judiciaireterritortalement compétent.Si l'officier de police judiciaire leur ordonne de lui présenter le contrevenant, les agents de iapolice municipale le transportent dans un véhicule sérigrephié de la police municipale, et leconduisent directement à l'Hôtel de Police, rue Brisout de Bameville à Rouen.Une fiche de mise à disposition est systématiquement rédigée et remise à l'officier de policeludiciate.Dépistage d'alcoolémie dans le cadre du code de la routeDe même, après constatation d'une infraction au code de la route, ou sur initiative, lorsqueles agents de police municipale procèdent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcooliquepar l'air expiré et que, soit le contrevenant refuse de les subir, soit le résultat de ces épreuves permetde présumer l'existence d'un état alcoolique, ils en rendent compte immédiatement à l'officier depolice judiciaire territorlalement compétent.Sauf instructions contraires de sa part, les agents de police municipale conduisentdirectement le contrevenant à bord d'un véhicule sérigraphié de la police municipale, dans les locauxde l'Hôtel de Police de Rouen, pour le remettre 4 l'officier de police judiciaire.Une fiche de mise à disposition est systématiquement rédigée et remise à l'officier de policejudiciaire sauf instructions contraires.ivresse publique et manifesteLorsque les agents de la police municipale interpellent une personne en état d'ivressepublique et manifeste, ds informent l'officier de police judiciaire de l'infraction et se rendent à l'hôpitalpour l'établissement d'un certificat médical de non-hospitalisation. Sous réserve que l'état ducontrevenant ne nécessite pas de prise en charge médicalisée par l'établissement d'un certificatadministratif à l'népital, les agents de police municipale conduisent, sous l'autorité du maire et lsresponsabilité de la commune. %e contrevenant à bord d'un véhicule sérigraphié de la policemunicipale, dans une chambre de sûreté dans les locaux de l'Hôtel de Police de Rouen pour y éveretenu jusqu'à ce qu'à ait recouvré la raison, conformément à l'article L 3341-1 du code de la santépublique.Une fiche de mise 4 disposition est systématiquement rédigée et remise à l'officier de policejudiciaire sauf instructions contraires.Dans le cas dé l'établissement d'un cartificat administratif cité ci-dessus, les agents de la policemunicipale de la ville de Grand Quevilly sont autorisés à sortir du territoire de là commune,Dans le cadre des missions énoncées dans le présent article, les agents de la policemunicipale seront considérés comme opérant en service, et conserveront leur armement.Article 21En liaison avec la police nationale, la police municipale pilote les opérations « TranquilitéVacances », « Trenquillité Seniors », « Contrat de sécurité commerçants » et les dispositifs de luttecontre las cambriolages et les vols à main armée. |Le chef de la circonscription de ja police nationale et le responsable de la police municipaledéfinissent pour chaque opération et dispositif concemés, les modalités de surveillance etd'intervention de façon à assurer une parfaite complémentarité dans l'action.15
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La ville mène des actions pour lutter contre les violences intrafamiliales et coordonnera sesactions avec la police nationale, grace à des référents formés.La présence de proximité de la police municipale et les dispositifs de vidéoprotection —ont de repérer les rodéos sur la ville. Ces informations seront transmises sans délai à lapermettrpolice nationale et à sa cellule spécialisée pendant sa période de veille,L'occupation du domaine public et les trafics de stupéfiant font l'objet d'un suivi particulier.Ces faits sont suivis par la police municipale et la police nationale.
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TITRE ti!DISPOSITIONS DIVERSESArticle 22Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 21 de laprésente convention fait l'objet dune concertation entre le responsable des forces de securité del'État et le responsable de la police municipale, dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifsde chacun des deux services.En cas d'urgence. le responsable de la police municipale et le Directeur interdépartementalde la police nationale adaptent le dispositif nécessaire pour faire face à tout événement inopiné.Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet et Monsieur le Procureur de la République sontimmédiatement informés de ces événements, et des mesures prises.Article 23Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'uncommun accord par le représentant de l'État. le Procureur de la République et le Maire, sur lesconditions de mise en œuvre de la présente convention. Ce rapport est communique à Monsieur lePréfet, à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Maire.Article 24La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au coursd'une réunion du bureau lors d'une réunion entre les élus désignés et le représentant de la PoliceNationale. Le Procureur de la République est informé de cette réunion et y particpe, s'il le jugenécessaire.Article 25La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable parreconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou l'autredes parties. Elle prendra effet à compter de sa date de signature qui portera abrogation de laprécédente convention de coordination,Article 26Afin de veiller à la bonne application de la présente convention, Monsieur te Maire de GrancQuevilly, Monsieur le Préfet de Seine-Maritime et Monsieur le Procureur de la République près leTribunal judiciaire de Rouen conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une missiond'évaluation associant l'Inspection Générale de l'Administration du Ministère de l'Intérieur, selon desmodalités précisées en liaison avec l'Association des Maires de France.Fait à Grand Quevilly, le 25 juin2025En 3 exemplaires originaux,Le Préfet de la RégionNormandiePréfet de la Seine-MaritimeLe Maire de Grand-Quevilly
Jean- it ALBERTINIet
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MINISTERE EinsDE L'INTÉRIEUR 4 V4LidersePrisDirection interdépartementale de lapolice nationale de la Seine-MaritimeCirconscription de police nationale de RouenService départemental de ta sécurité publiquede Rouen Rouen, le 21 mai 2025
Objet : Diagnostic sécurité de Le Grand QuevillyLes atteintes volontaires à l'intégrité physique ( AVIP) :Les AVIP sont en hausse entre 2022 et 2024, il y avait 274 faits constatés en 2022 et 397 en 2024.Ce chiffre s'explique par une augmentation des violences physique non crapuleuse qui sont passéesde 166 à 231 faits constatés entre 2022 et 2024. Ces violences sont essentiellement des coups etblessures volontaires (170 aits constatés sur 231 en 2024).Les violences physiques crapuleuses sont en légère hausse de 31 faits constatées en 2022 à 37 faitsconstatées en 2024.Les violences sexuelles sont en légèra hausse, de 31 à 37 faits constatés entre 2022 et 2024,Les menaces de violences sont en très forte hausse, passant de 56 faits en 2022 à 103 faitsconstatés en 2024.De janvier à avril 2025, nous constatons une baisse des atteintes volontaires à l'intégrité physiquede 15,19% par rapport à la même période en 2024,
Les atteintes aux biens sont en hausse entre 2022 et 2024, les faits constatés sont passés de 664 5819.Ce chiffre comprend les éléments suivants : les vols avec violence sans arme à feu sont en légèrehausse de 30 faits constatées en 2022 3 36 faits constatées en 2024.Les vols par effractions ont évolué de 66 3 80 faits constatés entre 2022 à 2024. Ceis concerneessentiellement les locaux industriel, commercial et autre types, les Leux d'habitation sont enlégère baisse de 37 à 33 faits constatés.Les vols liés à l'automobile et aux deux roves à moteur sont en hausse de 263 & 373 faits constatéesentre 2022 et 2024. Ce chiffre s'analyse notamment avec une hausse des vols d'accessoires devéhicule, de 77 faits constatées en 2022 à 146 en 2024. Les vols à la roulotte sont en hausse de 119 à139 entre 2022 à 2024 Les vols de véhicules sont passés de 47 à 81 entre 2022 et 2024,Les destructions et dégradations de biens ont connu une hausse entre 2022 et 2024 passant de 853 120 faits constatés.
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xs escrogueries et infractions économiques et financières :Les escroqueries, abus de confiance et falsifications sont en hausse de 119 à 144 faits constatésentre 2022 et 2024,
Les infractions liées aux stupéfiants sont en en hausse à 39 à $9 faits constatés entre 2022 et 2024.
Les priorités de lutte pour la CPN Rouen:- la lutte contre les violences physiques en général- la lutte contre les violences conjugales, sur les mineurs et les violences sexuelles- la lutte contre les infractions liées aux stupéfiants- la lutte contre les cambriolages et les infractions liées à l'automobile- la lutte contre les violences urbaines+ la lutte contre l'insécurité routière
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1806202503DEP I RITD VICONSEIL IN 2025EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSD'ENV : 12 juin 2025PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, DidierBOUTEILLER, Cécilia DASTORG, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, CarolDUBOIS, Loic DUBREIL, Essaïd EZABORI, Christine DUNET, Christelle FERON, Eve FROGER,Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY,Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Bruno PREPOLESKI, Valérie QUINIO,Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Loic SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON, AnneVORANGERABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Romuald FONTAINE à Christine DUNET,Philippe LECOMPTE à Christelle FERON, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO,Rachida TLICH a Carol DUBOISie) ; Jason COLLEATTENCE: Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN,Responsable du service Juridique et Vie des AssembiéesNombre de Conseillers en exercice : 35Nombre de Présents : 30Nombre de Votants : 34 (dont 4 pouvoirs)N DE COORDI LA POLICEMUNI UEVILLY ET ECURITE 'ETAT : 2025-2028Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,VW:Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 etsuivants,- Le Code dé la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.512-4 et suivants,- La délibération du Conseil Municipal en date du 21 juin 2022,- L'avis favorable de la 4ème Commission
CONSID TL:- La convention de coordination signée le 26 juin 2022 pour une durée de trois ans etarrivant à échéance le 28 juin 2025,- La nécessité de renouveler pour une durée de trois années la convention decoordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat,- Que la Ville de Grand Quevilly souhaité poursuivre le développement du partenariatavec les services de l'État.
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APRES EN AVOIR DELIBERE ;
À l'unanimité :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes piècesafférentes à ce dossier.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,Au registre suivent les signatures.Pour extrait certifié conformeLE MAIRENicolas ROULYSutNotes ROUTLe @fen JTEE](a Sänaueviur
Le secrétaire de séanceDaniel ASSEoo inertLe 20 jen 2005LI PR© GAANDQUEVIAT
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La présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant k Tribunal Administeatif de Rouen, 53avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication eVou notification.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2025-07-11-00004
Arrêté du 11 juillet 2025 portant composition du
conseil départemental de l'Éducation nationale
(CDEN) à compter du 1er septembre 2025
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-07-11-00004 - Arrêté du 11 juillet 2025 portant composition du conseil départemental
de l'Éducation nationale (CDEN) à compter du 1er septembre 2025 206
E 3 _ Direction de la citoyennetéPRÉFET | | et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéBureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalitéSection « administration générale des collectivités etfonction publique territoriale »
Arrêté du | 1 JUIL. 2025portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) à compter du 'lerseptembre 2025
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-1 à R. 255-6 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements etdes régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu, l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant composition du conseil départemental del'Éducation nationale (CDEN) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeVu la circulaire interministérielle du 28 février 1986 relative a la mise en ceuvre du transfert decompétence en matière d'enseignement public ;Vu le courrier du 27 juin 2025 de la directrice académique des services de l'Éducation nationale dela Seine-Maritime relatif à la composition du conseil départemental de l'Éducation nationaleprécisant les changements de nomination intervenus au titre des représentants des personnelssuppléants de l'Etat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 Place de la Madeleine: CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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de l'Éducation nationale (CDEN) à compter du 1er septembre 2025 207
Article 1: Le conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) est composé comme suit :| — Représentants de la région, du département et des communes
REPRESENTANTS TITULAIRES SUPPLEANTSREGION | Mme Catherine MORIN-DESAILLY | Mme Sabrina GOULAYM. Florent SAINT-MARTIN M. Julien DEMAZUREë, Mme Christelle MSICAS ÉPARTEMENT Mme Catherine FLAVIGNY GUÉROUTM. Nicolas BERTRAND M. Pascal CRAMOISANMme Tacko DIALLO M. David LAMIRAYM. Nicolas LANGLOIS Mme Christine MORELM. Jean-François MAYER M. Joachim MOYSEM. Franck MEYER Mme Virginie RIVIEREMIE M. Mario DEMAZIERES Mme Jocelyne GUYOMARM. Denis MERVILLE M. Yoann COLIN|| - Représentants des personnels titulaires de l'EtatORGANISATIONS ~ TITULAIRES | SUPPLÉANTSSYNDICALESMme Céline BOUVET Mme Isabelle HEUZÉMme Rossmery HUET M. Christophe HAMONF.S.U. Mme Valérie AZIMANI Mme Isabelle RIOUALM. Christophe LARRE-LARROUY | M. Léon LE FRANCOISMme Aude JOUSSAIN Mme Daisy MALETMme Marie-Laure TIRELLE M. Sylvain CARONMBSA ESUGLION M. Corentin BERANGER Mme Anne-Laure LEFRANCF.N.E.C.-F.P-F.O. M. Yves DOSDAT Mme Sandra AVOGADROMme Marine JOB M. Julien GIFEC.G.T. Educ'Action Mme Geneviève FAVRE Mme Isabelle AUBERVILLEIll - Représentants des usagerse Associations de parentsASSOCIATIONS DE PARENTS TITULAIRES SUPPLEANTS. M. Robin DURAND = | M. Rabah AYEDM. Gaspard CASSIUS M. Alain LEFEBVREEC.P.E. | Mme Soumaya SAADI Mme Nadia ELBIRM. Anthony BERTHELOT Mme Nadjet EGELSMme Isabel PEREIRA M. Sylvain GRENIERPEEP Mme Marie BLAZUTTI M. Gwendal TOULLECe Associations complémentaires de l'enseignement publicASSOCIATIONS TITULAIRES | SUPPLÉANTSM. Hervé BATEUX M. Philippe BERENGER(Office central de la coopération | (Ligue de l'enseignement)à l'Ecole-OCCE)
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de l'Éducation nationale (CDEN) à compter du 1er septembre 2025 208
e Personnalités qualifiées dans le domaine économique, social éducatif ou culturel.NOMINATIONS TITULAIRES SUPPLEANTSMme Joëlle GIUDICELLIPar le préfet Mme Françoise GRUN (Union départementale desassociations familiales-UDAF)Par le Conseil départemental | Mme Nathalie DUVIVIER M. Pierre-Louis RUCHENSTAINM. Philippe BENARD, président départemental des délégués de l'Éducation nationale siège à titreconsultatif.Article 2 : La présidence du CDEN est exercée par le représentant de l'État ou le représentant de lacollectivité concernée selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de lacompétence de l'État ou de celle de cette collectivité.Compétence État : La présidence est assurée par le préfet de département. En cas d'empêchement dupréfet de département, le conseil est présidé par la directrice académique des servicesdépartementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) agissant sur délégation du recteur d'académie ;Compétence département: La présidence est assurée par le président du conseil départemental. Encas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le conseillerdépartemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.Article 3: Le secrétariat du CDEN est assuré par la direction des services départementaux del'éducation nationale (DSDEN). .Article 4: L'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 relatif à la composition du conseil départemental del'Éducation nationale est abrogé à compter du 1er. septembre 2025.Article 5: le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du conseildépartemental et la directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le Préfet et par délégation,le sensé généralmr"
Zoheir BOUAQUICHE
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté estsusceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours. fr.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-07-11-00004 - Arrêté du 11 juillet 2025 portant composition du conseil départemental
de l'Éducation nationale (CDEN) à compter du 1er septembre 2025 209
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-07-11-00004 - Arrêté du 11 juillet 2025 portant composition du conseil départemental
de l'Éducation nationale (CDEN) à compter du 1er septembre 2025 210
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-07-11-00005
Arrêté du 11 juillet 2025 portant pour arrêt la
cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire de la
Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-07-11-00005 - Arrêté du 11 juillet 2025 portant pour arrêt la cartographie des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalité .Fraternité
Arrété duj { JUIL. 2025portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
VuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur, .Officier de l'Ordre National du Méritele code de l'urbanisme ;le code général des collectivités territoriales ;le code de l'énergie, notamment ses articles L141-5-2 et L141-5-3 ;la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables et en particulier son article 15 codifié à L. 141-5-3 du code de l'énergie ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 portant pour arrêt la cartographie des zonesd'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant nomination d'un référent préfectoral àl'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à latransition énergétique pour le département de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à MonsieurZoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;oQO=)chpSSrence territoriale relative aux zones d'accélération des énergies renouvelables du9N9A :euat,
CONSIDERANT:que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative a l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables prévoit que les communes puissent définir des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire.que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation del'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production d'énergies renouvelables ausens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiquesfrançais ;
7 place de la MadeleineCS 16036 - 76036 ROUEN cedexwww.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-07-11-00005 - Arrêté du 11 juillet 2025 portant pour arrêt la cartographie des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
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que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à la bonnedéfinition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;que cet outil cartographique permet aussi aux communes de définir ces zones et de transmettreces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département ;que la définition des zones d'accélération transmises a été réalisée conformément aux dispositionsdu | de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie ;que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ont adressé auréférent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d'accélération ;que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l'identification des zonesd'accélération par la commune a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalitéspropres à chaque commune ;que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, le référent préfectoral doitarrêter la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes et transmettre cettecartographie pour avis au comité régional de l'énergie ;que l'arrêt de la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes ne présage pasde l'implantation future d'un projet d'énergies renouvelables dans ces zones qui devra faire l'objetd'une demande d'autorisation par le porteur de projet conformément à la réglementation envigueur ;que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examinée par l'autorité compétenteconformément à la réglementation en vigueur, au regard des enjeux locaux à protéger et enappliquant la séquence éviter, réduire et compenser ;qu'il y a lieu de prendre en compte des zones d'accélération supplémentaires remontées depuisl'arrêté du 4 octobre 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1°Les zones d'accélération supplémentaires transmises jusqu'au 30 juin 2025 résultant du travail prévuau 1° et 2° du Il du L. 141-5-3 du code de l'énergie sont arrêtées en vue de leur transmission aucomité régional de l'énergie. La liste des communes ayant défini, par délibération du conseilmunicipal, ces zones d'accélération figurant dans la cartographie départementale ainsi que lasurface totale de ces zones d'accélération par type d'énergie renouvelable dans chaque communefigurent en annexe du présent arrêté.Les zones définies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national :https://planification.climat-energie.gouv.fr/
'Lorsqu'elles n'y ont pas été déposées, elles sont consultables sur demande a la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-07-11-00005 - Arrêté du 11 juillet 2025 portant pour arrêt la cartographie des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
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Article 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deRouen soit :« directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sapublication ;- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de laréponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois àcompter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 4Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, référent à l'instruction des projets dedéveloppement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transitionénergétique, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie, le directeur territorial du centre d'études et d'expertise sur les risques,l'environnement, la mobilité et l'aménagement Normandie-Centre, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime et la directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont une copie leur est adressée.Fait à ROUEN, le 4 4 JUIL, 2025
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-07-11-00005 - Arrêté du 11 juillet 2025 portant pour arrêt la cartographie des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
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ANNEXE : Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélération figurant dansla cartographie départementaleNom de la commune Type d'énergies renouvelables Surface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m7)Aubéguimont Solaire photovoltaique 211 583Auvilliers Eolien 396 345Bailly-en-Riviére Eolien 1 092 867Beuzeville-la-Grenier Solaire photovoltaïque 6 261 676Bihorel Géothermie 885 996Solaire photovoltaique 1 533 790Solaire thermique 898 456Bonsecours Géothermie 3 754 388Solaire photovoltaique 3 754 388Solaire thermique 3 754 388Bosc-Bordel Biométhane 11 865 067Solaire photovoltaique 12 003 320Solaire thermique 11 795 350Brémontier-Merval Solaire photovoltaique 516Butot Géothermie 5 093 097Solaire photovoltaique 5 134 185Cuverville-sur-Yéres Eolien 671 843Dampierre-Saint-Nicolas Solaire photovoltaique 179Dieppe | Biomasse 11 777 604Géothermie 11 852 365Solaire photovoltaique 35 619 772Solaire thermique 11 851 031Épretot Solaire photovoltaïque 27 329 739Eslettes Géothermie 5 065 698Solaire photovoltaique 10 131 397Fécamp Biomasse 15 055 580Solaire photovoltaïque 30 111 163Solaire thermique 15 055 581Foucarmont Solaire photovoltaique 14 675 335Gerponville Solaire photovoltaique 4 926 922Gommerville Solaire photovoltaïque 7 487 137Héricourt-en-Caux Biométhane 4 625 279Géothermie 10 652 248Hydroélectricité 723 697Solaire photovoltaïque 10 652 248
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-07-11-00005 - Arrêté du 11 juillet 2025 portant pour arrêt la cartographie des
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m°)Le Bocasse Solaire photovoltaïque 1 399 480Le Trait Biomasse 134 609Solaire photovoltaique 3 050 005Longuerue Biométhane* 1 744 985Géothermie 5 462 123Solaire photovoltaique 5 462 123Mauny Géothermie 233 867| Solaire photovoltaïque 381 716Mélamare Géothermie .17 35 876Solaire photovoltaïque 1431 869Molagnies Solaire photovoltaïque 174 666Montivilliers Biomasse 19 056 687Solaire photovoltaique 48 221 092Morgny-la-Pommeraye Solaire photovoltaique 6 638 877Solaire thermique 6 626 325Nointot Biomasse 336 319Solaire photovoltaique 12 205 590Norville Biomasse 1991375Solaire photovoltaique 1 204 022Nullemont Eolien 505 129Rolleville Biomasse 194 380Solaire photovoltaique 1 066 347Routes Biomasse 765 120Géothermie 1 528 471Solaire photovoltaïque 1 543 811Solaire thermique 770155Rouville Eolien 358 458Solaire photovoltaique 9 600 711Ry Solaire photovoltaique 2 770Saint-Antoine-la-Forét Géothermie 6 422 467Solaire photovoltaique 12 844 934Saint-Eustache-la-Forét Solaire photovoltaique 6 698 649Saint-Germain-sur-Eaulne Solaire photovoltaique 16 873Saint-Laurent-en-Caux Solaire photovoltaïque 86 236Saint-Léonard Solaire photovoltaique 32 209Saint-Martin-aux-Buneaux Solaire photovoltaïque 1048
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zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
216
Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m°)Saint-Martin-du-Bec Biométhane 18 897Solaire photovoltaique 1 223 104Saint-Nicolas-d'Aliermont Eolien 1 217 641Saint-Pierre-des-Jonquières Biomasse 8 435 964Biométhane 8 435 964Éolien 8 435 964Géothermie 8 435 964Solaire photovoltaïque 8 435 964Solaire thermique 6 435 964Saint-Pierre-le-Viger Biomasse 5 445 469Biométhane 16 449 130Géothermie 10 966 087Solaire photovoltaïque 43 864 346Solaire thermique 16 449 130Saint-Pierre-lès-Elbeuf Solaire photovoltaique 506 650Saint-Vigor-d'Ymonville Biomasse 2 544 230Solaire photovoltaique 4 446 198Sainte-Adresse Biomasse 1927 172Biométhane 1 889 316Géothermie 1917 517Solaire photovoltaïque : 1 889 316Solaire thermique 1900 111Sassetot-le-Malgardé Biomasse 2 578 684Géothermie 2 578 684Solaire photovoltaïque 2 578 684Solaire thermique 2 578 684Smermesnil Biomasse 12 795 356Biométhane 12 795 356Éolien 12 831 446Géothermie 12 795 356Solaire photovoltaïque 12 795 356Solaire thermique 12 795 356Sotteville-lès-Rouen Biomasse 6 039 715Solaire photovoltaique 17 632 2887 404 405Solaire thermique
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connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
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Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (en m7)Tancarville Biomasse 25 721Solaire photovoltaique 1 973 422Tocqueville-en-Caux Biomasse 3 179 931Biométhane 3 179 931Géothermie 6 359 861Hydroélectricité 21905Solaire photovoltaique 3179 931Solaire thermique 3179 931Tourville-les-lfs Solaire photovoltaique 8 474 779Tourville-sur-Arques Solaire photovoltaïque 416Val-de-Scie Solaire photovoltaique 491* Micro uniquement
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zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
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Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-07-02-00014
Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27
juillet 2025 - arrêté préfectoral
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27 juillet 2025 - arrêté préfectoral 219
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Dieppe
Arrêté du 30 juin 2025
portant autorisation de l'épreuve motorisée Fun-Car de Saint-Pierre-Bénouville
les 26 et 27 juillet 2025
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
• Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-34, R . 331-45, A. 331-20 et A. 331-
21 ;
• Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.414.4 et R.414-19 et suivants ;
• Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
• Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean- Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
• Vu le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 25-008 du 17 janvier 2025 donnant délégati on de
signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• Vu la demande présentée le 07 avril 2025 par M. Christian GAROT, président de l' association
stock-car du pays de Caux, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les samedi 26 et
dimanche 27 juillet 2025, une épreuve de fun car sur un terrain privé appartenant à
M. Christophe LHOMME,
• Vu le règlement, le parcours et les horaires des épreuves ;
• Vu la licence d'organisation n° 25065 délivrée le 06 avril 2025 par la fé dération des sports
mécaniques originaux ;
• Vu l'engagement souscrit par l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre
particulier, nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et des usagers de la route lors du
déroulement de la manifestation ainsi que le cas échéant, lors de sa préparation et des essais et
l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances ;
Sous-préfecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - Standard : 02 35 06 30 00
Horaires d'ouverture : 09h à 12h / 14h - 16h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27 juillet 2025 - arrêté préfectoral 220
• Vu l'attestation du 09 avril 2025 de police d'assurance garantissant la manifestation, ses essais et
couvrant la responsabilité civile de l'organisateur, des participants ainsi que celle de toute
personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur ;
• Vu les avis favorables émis par :
- le maire de la commune concernée,
- le directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime le 08 avril 2025,
- le directeur des routes du Conseil départemental de la Seine-Maritime le 10 avril 2025,
- le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 07 mai 2025,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime le
26 mai 2025,
- la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des
épreuves et compétitions sportives lors de la séance
du 11 juin 2025,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Dieppe
ARRÊTE
Article 1 -
M. Christian GAROT, président de l'association stock-car du pays de Caux, est autorisé, selon les
modalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et le plan joint en annexe 1, à
organiser, le 27 juillet 2025, de 15h30 à 22h00 et le 28 juillet 2025, de 10h00 à 18h00, un fun-car sur
le territoire de la commune de Saint-Pierre-Bénouville, sur un terrain appartenant à
M. Christophe LHOMME (parcelle ZB3).
Les vérifications administratives et techniques auront lieu le 26 juillet 2025 de 13h00 à 15h00 pour
les manches avec nocturne ainsi que de 16h00 à 18h00 et le 27 juillet 2025 de 8h30 à 9h30.
Article 2 –
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :
- des textes susvisés,
- des règles techniques et de sécurité édictées par la fédération des sports mécaniques originaux
(FSMO),
- des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2).
Article 3 –
Le fun-car de Saint-Pierre-Bénouville se déroule conformément au règlement particulier joint en
annexe 3.
Article 4 -
Les organisateurs doivent assurer la sécurité tant des participants que celle des spectateurs.
La mise en place de tous les moyens de secours et dispositifs de sécurité du public et des
concurrents doit être effective une demi-heure avant le début de l'épreuve.
Les organisateurs ainsi que les participants doivent respecter scrupuleusement les arrêtés
préfectoraux et municipaux et répondre sans délai aux injonctions des services de la gendarmerie
nationale.
Les organisateurs doivent respecter les avis et prescriptions de l'ensemble des services de secours
et des forces de l'ordre.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27 juillet 2025 - arrêté préfectoral 221
Les organisateurs désignent le responsable sécurité de la manifestation, et ensemble ils respectent
scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Ils restent en permanence en
liaison durant la manifestation.
Avant l'ouverture de la course, M. Christian GAROT, organisateur technique, effectue une visite du
parcours afin de vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la
présence des commissaires de piste ou bénévoles aux emplacements prévus.
Article 5 -
À l'issue de cette reconnaissance, et avant le déroulement de l'épreuve, il remettra aux forces de
l'ordre territorialement compétentes, l'attestation de conformité jointe à l'arrêté en annexe 4, qu'il
transmet également, par courriel, à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.
Il veille au respect de la réglementation en vigueur et notamment celle relative au code du sport.
Les véhicules des concurrents sont disposés sur un emplacement de parking dont l'entrée est très
nettement matérialisée et balisée. Ce parking, ainsi que le parc ravitaillement et le parc
concurrents, sont interdits aux spectateurs.
L'accès à la piste est réservé exclusivement aux concurrents et aux mécaniciens ainsi qu'aux
organisateurs, ces derniers ont l'entière responsabilité du contrôle des entrées et des s orties. Les
commissaires de course sont dotés de drapeaux d'alerte.
Les organisateurs doivent s'assurer du maintien des conditions de visibilité sur l'ensemble du
circuit durant le déroulement des épreuves.
Les coureurs doivent être titulaires d'une licence de pilote et les véhicules sont conformes au
règlement des manifestations de ce type.
Le départ des compétitions ne peut être donné qu'après le contrôle des installations, des
véhicules, des pilotes et de la sécurité par un délégué fédéral.
Article 6 –
L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées par l'organisation de
la manifestation font l'objet d'arrêtés départementaux et/ou municipaux.
Article 7 –
M. Dylan GRAINDOR est désigné directeur de course. M. Yves RIDEL est nommé respons able
sécurité. Il assure en totalité la sécurité des concurrents, des participants et des spec tateurs. Il est
le coordonnateur des secours et fait appel aux secours publics en cas d'incident.
Article 8 –
Le dispositif médical mis en place se compose d'un médecin, d'une ambulance privée e t de
deux VPSP .
Article 9 –
M. Christian GAROT veille à ce que la tenue de la manifestation n'engendre pas de rejet de
déchets dans la nature. Il s'engage à limiter, ramasser et trier les déchets qui se trouvent sur le site.
Toutes dispositions sont prises pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que
pourrait générer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux r éseaux
divers.
Article 10 –
La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection contr e l'incendie,
exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Christian GAROT.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27 juillet 2025 - arrêté préfectoral 222
Signé électroniquement parAudrey BACONNAIS ROSEZle 02 juil. 2025 15:40:30 GMT
Les zones réservées aux personnes qui assistent, à titre onéreux ou non, à une manifestation, sans
participer à l'organisation de celle-ci sont définies par les organisateurs et mises en place sous leur
responsabilité selon les règles de sécurité pour les épreuves de fun-car.
Les zones interdites à toutes personnes autres que celles qui participent à l'or ganisation de la
manifestation sont clairement indiquées et mises en évidence au niveau de chaque point d'accès.
Les organisateurs doivent s'assurer qu'il n'y a pas de spectateurs dans les zones dang ereuses
interdites au public.
Il est interdit au public de cheminer et, à plus forte raison, de demeurer le long de la piste, en
dehors des emplacements prévus à cet effet, qui doivent être suffisamment éloignés de la piste et
situés de telle façon qu'en aucun cas un concurrent ne puisse les atteindre.
Les organisateurs veillent à ce que les éventuels dispositifs de protection du public envers les
« véhicules béliers » puissent être aisément et rapidement retirés ou manœuvrés de sorte à
permettre le passage des véhicules de secours.
Les organisateurs doivent rester vigilants, le jour de la manifestation, à l'apparition de tout
mouvement de terrain (affaissement, effondrement) qui pourrait traduire la présence d'une cavité
souterraine.
Les organisateurs peuvent prendre toute initiative pour arrêter momentanément ou
définitivement l'épreuve s'ils constatent que la sécurité des concurrents et des spectateurs ou de
toute autre personne n'est plus assurée.
Article 11 - Le présent arrêté est adressé à l'organisateur qui est chargé de l'afficher sur le site de la
manifestation. Un compte-rendu des éventuels incidents survenus sera adressé à la sous-
préfecture de Dieppe, dès le lendemain de l'épreuve.
Article 12 - La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie de
Normandie, le directeur des routes du Conseil départemental de Seine-Maritime, le maire de la
commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera
adressée.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours
- Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou s a
notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site
www.telerecours.fr.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27 juillet 2025 - arrêté préfectoral 223
Annexe 1
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27 juillet 2025 - arrêté préfectoral 224
Annexe 2
PRESCRIPTIONS
Direction des routes -conseil départemental de Seine-Maritime
L'organisateur est tenu de remettre en état le dom aine public routier départemental et doit veiller
à respecter les dispositions suivantes :
• le jalonnement de l'épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,
• le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisation
permanente en place,
• le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques
aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après le
passage de l'épreuve (instruction interministériell e sur la signalisation routière - 7 ème partie -
article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si
besoin,
• le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents la
manifestation.
Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementation
en vigueur.
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
L'organisateur désigne le responsable sécurité de l a manifestation. Ensemble, ils respectent
scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.
Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.
Le responsable sécurité doit prévenir les risques e n étudiant les causes d'accident et en mettant en
œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de
secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :
• découvrir rapidement tout événement accidentel et r emonter l'information à l'organisateur
pour interrompre éventuellement la manifestation,
• transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
• transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-p ompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou
Gendarmerie 17),
• commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,
• guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,
• rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,
L'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement
de véhicules afin :
• d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,
• de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la
manifestation même pendant son déroulement (interdi re tout obstacle dans les axes
d'évacuation et interdire les "culs de sacs").
L'organisateur met en place des liaisons radiotélép honiques sur l'ensemble du parcours de façon à
prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cette
couverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
L'organisateur assure le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la
manifestation. Les voies d'accès maintenues pour le s secours ne devront être inférieures à 3,5
mètres minimum en largeur. Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures
sont libres de tout obstacle.
L'organisateur veille à conserver la possibilité au x engins des services d'urgence de traverser le
parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la
traversée éventuelle d'un véhicule de secours.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27 juillet 2025 - arrêté préfectoral 225
L'organisateur veille à ce que les poteaux et bouch es à incendie, les vannes sécurité gaz,
électricité...soient visibles et dégagés en permanence.
L'organisateur s'assure que les installations techn iques mises en œuvre ont été agréées et
préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur.
L'organisateur matérialise les zones d'installations techniques de façon suffisamment dissuasive
(barrières, signalisation, service d'ordre…) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder
notamment pour les zones :
• prévisibles de sorties de circuit,
• de ravitaillement et de maintenance des véhicules participants aux épreuves.
L'organisateur doit s'assurer que les podiums, estr ades et matériels utilisés par les organisateurs
répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.
L'organisateur prend toutes dispositions pour préve nir tout risque de pollution de l'environnement
que pourrait générer la manifestation.
En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-
ci doivent être hors d'atteinte du public et protég ées contre les chocs. Les bouteilles vides doivent
être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre aux
normes en vigueur.
L'organisateur doit disposer d'extincteurs appropri és aux risques, en nombre suffisant et en bon
état de fonctionnement, plus particulièrement :
• sur les zones de l'épreuve de fun-car
• aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit. Chaque commissaire de
course ou de piste doit avoir à sa disposition au m oins un extincteur de type adapté aux
risques,
• aux zones techniques (parc à carburant, zones de ra vitaillement et de maintenance des
véhicules…).
Des personnes compétentes sont désignées pour manoe uvrer ces appareils rapidement en cas
d'incident, et sont dotés d'équipements de protection individuelle résistant au feu.
L'organisateur veille à répartir en fonction du tra cé du circuit, des zones de services avec accès à l a
piste, destinées aux ambulances et aux véhicules de lutte contre l'incendie.
Concernant le stationnement des véhicules, l'organi sateur veille à respecter les recommandations
du tableau ci-après :
zone combustible
(prairie, chaume...)
zone incombustible
(tout-venant, enrobé,
terre)
Mesures à prendre
< 50 véhicules
ou surface inférieure à
1000 m²
- 1 extincteur de classe A / /
< 500 véhicules
ou surface inférieure à
10000 m²
- 1 extincteur de classe A
pour 100 véhicules
- 1 extincteur
pour 250 véhicules
- créer des îlots de 50
véhicules espacés de 5 m
- surveillance par une
personne désignée
- moyen d'alerte
- accessible aux engins de
secours
> 500 véhicules
ou surface supérieure
- 1 extincteur de classe A
pour 100 véhicules
- 1 extincteur de classe A
pour 250 véhicules
- créer des îlots de 50
véhicules espacés de 5 m
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27 juillet 2025 - arrêté préfectoral 226
à 10000 m²
- créer des zones coupe-
feu d'au moins 8 m entre
chaque îlot de 500
véhicules
créer des zones coupe-
feu d'au moins 8 m entre
chaque îlot de 500
véhicules
- surveillance par une
personne désignée
- moyen d'alerte
- accessible aux engins de
secours
EXTRAITS CODE DU SPORT
ASSURANCES
Article L321-1
Les associations, les sociétés et les fédérations s portives souscrivent pour l'exercice de leur activi té
des garanties d'assurance couvrant leur responsabil ité civile, celle de leurs préposés salariés ou
bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les li cenciés et les pratiquants sont considérés comme
des tiers entre eux.
Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.
Article L331-9
L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1
de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la
souscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1.
Article L331-10
L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateur
de garanties d'assurance.
Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilit é civile de l'organisateur, de toute personne qui
prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.
Les assurés sont tiers entre eux.
Article L331-12
Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne pas
souscrire les garanties d'assurance prévues à cet a rticle est puni de six mois d'emprisonnement et
de 7 500 euros d'amende.
Article R331-30
Toute concentration ou manifestation ne peut débute r qu'après production à l'autorité
administrative compétente ou à son représentant d'u ne police d'assurance souscrite par
l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs société s agréées en France, dans un autre Etat membre
de la Communauté européenne ou dans un autre État p artie à l'accord sur l'Espace économique
européen.
La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de
l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à
l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue
de couvrir la responsabilité civile des participants.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27 juillet 2025 - arrêté préfectoral 227
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine le
montant minimal des garanties couvrant respectiveme nt les dommages corporels et les dommages
matériels.
ZONES SPECTATEURS
Article R331-21
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones r éservées aux spectateurs doivent être délimitées
par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels
nécessaires afin d'informer les spectateurs des zon es qui leur sont réservées et de ce que l'accès à
toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.
331-26 et aux règles techniques et de sécurité.
ATTESTATION DE CONFORMIT É
Article R331-27
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'ap rès la production par l'organisateur technique
à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
SUSPENSION DE L'AUTORISATION
Article R331-28
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à t out moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organ isateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte pl us ou ne fait plus respecter par les participants e t
les spectateurs des dispositions prévues par le règ lement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
REMISE EN É TAT DES VOIES
Article R331-32
L'organisateur a l'obligation de remettre en état l es voies ouvertes à la circulation publique et leur s
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'o ccasion de la concentration ou de la
manifestation.
DISPOSITIONS P É NALES
Article R331-45
Hors le cas, sanctionné par l' article L. 411-7 du code de la route , de l'organisation sans autorisation
de courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le fait
d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation p réalables prévues à l'article R. 331-20 du présent
code une concentration ou une manifestation de véhi cules terrestres à moteur est puni des peines
prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisa teur, de fournir de faux renseignements lors
d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27 juillet 2025 - arrêté préfectoral 228
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,
de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter le s prescriptions figurant dans l'autorisation
administrative qui lui a été délivrée.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à
une manifestation, comportant la participation de v éhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle
était soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.
Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par
l'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures de
sécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27 juillet 2025 - arrêté préfectoral 229
REGLEMENT PARTICULIERFUN CAR SAINT PIERRE BENOUVILLE26 ET 27 juillet 2025
Le comité des fête d'Yvecriques avec le concours de I'Association Stock Car du Pays de Cauxorganise une manifestation de FUN CAR le 26 juillet 2025 de 16h00 a 22h00 27 juillet 10h00 a18h00 .Cette manifestation sera organisée conformément aux réglements de la Fédération desSports Mécaniques Originaux (FSMO)iPILOTES ADMISCette épreuve est ouverte a tous les pilotes, sans distinction de catégorie licenciés a la FLSMO*,FISMO* ou FSMO* et non suspendus.Tout pilote sous le coup d'une mesure de suspension de permis de conduire ou d'un arrét de travailpour maladie ou accident, ne pourra pas participer a cette épreuve. Il sera prié de signaler toutchangement dans sa situation, méme si celui-ci intervient aprés son engagement.*FISMO : fédération internationale des sports mécaniques originaux*FSMO : fédération des sports mécaniques originaux (France)*FLSMO : fédération luxembourgeoise des sports mécaniques originaux
1) OFFICIELS ET COMMISSAIRES DE COURSEORGANISATEUR TECHNIQUE
3181 GAROT CHRISTIAN PRESIDENT DU SCC PAYS DECAUX3467 LEBAILLIF ERIC VICE PRESIDENTMEMBRE FSMO
DIRECTION COURSE
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27 juillet 2025 - arrêté préfectoral 230
286REDOUTEDAMIENFEDEAL ADJOINDIRECTEUR DE COURSEADJOINT
COMMISSAIRES DE COURSE ET PARC PILOTES
332 AUBE ANNIE TECHNIQUE190 AUGER BERNARD TECHNIQUE713 CAVELIER JEROME STAGIAIRE283 LACHEVRE ROMAIN STAGIAIRE705 COUROYER | CHRISTOPHE FEDERAL270 DELASALLE GERARD STAGIAIRE703 | DUMONTIER YVES - ADJOINT193 GRUEL REGIS STAGIAIRE282 ROLY DENIS TECHNIQUE462 AUVRAY STEPHANIE | TECHNIQUE457 DUVAL EVA TECHNIQUE117 LACHEVRE PHILIPPE ADJOINT424 LACHEVRE YVETTE TECHNIQUE336 FRESNE ATHENAIS TECHNIQUE286 REDOUTE DAMIEN ADJOINT277 TESSIER JOEL TECHNIQUE431 LECOQ PATRICK TECHNIQUE194 | DUMONTIER JULIE TECHNIQUE708 LOISEL PASCAL ADJOINT414 TESSIER BRUNO STAGIAIRE
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27 juillet 2025 - arrêté préfectoral 231
273 POUCHIN JOEL STAGIAIRE274 POUCHIN LUDOVIC TECHNIQUE709 RENAULT PATRICE ADJOINT340 RENAULT ALEXANDRA | TECHNIQUE341 RENAULT MELISSA TECHNIQUE342 RENAULT MARINA TECHNIQUE425 ROLY JENNIFER TECHNIQUE423 STAGNETH SOPHIE TECHNIQUE339 PAUMIER JEAN-CLAUDE | TECHNIQUE219 TROUVAY SOLEN TECHNIQUE711 TROUVAY MARINA TECHNIQUE
119 VISSE PATRICK - ADJOINT
FEDERAL : directeur de course et représentant fédéralADJOINT : Commissaire adjoint du commissaire fédéralSTAGIAIRE : Commissaire de pisteTECHNIQUE : Commissaire podium ou parc pilotes
2) HORAIRESVérification des véhicules le 26 juillet 2025 de 13h30 à 15h00 et le 27 juillet 8h00 à 9h00Les véhicules devront être conformes aux règlements FSMOBriefing : - commissaires, le 26 juillet 2025 à 15h30-pilotes, le 26 juillet 2025 à 15h45Début de la manifestation le 26 juillet 2025 à partir de 16h0 jusqu'à 22h00, après contrôle par lesautorités compétentes.
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3) PROTECTION PILOTEEn supplément aux reglements FSMO, le tour de cou (minerve), et une ceinture lombaire estobligatoire {à présenter lors des vérifications des véhicules).4) CONTROLE ACOOLEMIEDes contrôles alcoolémiques (Ethylotest) seront effectués aux pilotes pendant ou a l'issue de lamanifestation.5) ENVIRONNEMENTPour toutes interventions sur le véhicule, une bâche étanche de 2mX3m, devra être disposée sous levéhicule, de façon à empêcher tous écoulements de liquides susceptibles de polluer le sol.
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ANNEXE 4
"Fun car de Saint-Pierre-Bénouville"
les 26 et 27 juillet 2025
ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331-27 du Code du Sport
"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisat eur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite pré cisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. ______________________________________________ a gissant en qualité
d'organisateur technique (ou son représentant dûmen t mandaté en cas
d'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,
avant le lancement de la manifestation ou de la con centration, que celle-ci répond
à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Fait à ________________________
Le ________________________
Signature
avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forces
de l'ordre (Gendarmerie ou Police)
avant le début de l'épreuve, l'organisateur techni que transmettra un exemplaire de cette attestation à la
Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (
sp-dieppe-
reglementation@seine-maritime.gouv.fr)
dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00014 - Fun-car de Saint-Pierre-Bénouville, les 26 et 27 juillet 2025 - arrêté préfectoral 234
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-07-02-00013
Trailwalker Oxfam, du 4 au 7 juillet 2025 - arrêté
dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00013 - Trailwalker Oxfam, du 4 au 7 juillet 2025 - arrêté dérogation 235
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Dieppe
Bureau du Cabinet
Pôle réglementation générale
Affaire suivie par : A.LETONDEUR
Tél : 02.35.06.30.25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par la société KCO EVENT représentée par M. Maël LE DASTUMER,
relative à l'organisation d'une marche solidaire composée de deux parcours intitulée «Trailwalker
Oxfam Dieppe 2025», du 04 au 06 juillet 2025,
Considérant :
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter et/ou de traverser les RD 54B RD 154E, RD
925, RD 75 et RN 27 , routes interdites d'utilisation aux concentrations et manifestations sportives
dans le département de la Seine-Maritime,
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce type
d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00013 - Trailwalker Oxfam, du 4 au 7 juillet 2025 - arrêté dérogation 236
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur interdépartemental de la Police Nationale de Seine-Maritime,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
- ARRÊTE -
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter les RD 54B RD 154E, RD 925, RD 75 et RN
27 .
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le directeur interdépartemental de la Police
Nationale de Seine-Maritime, le général commandant la région de gendarmerie de
Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à M. Maël LE DASTUMER.
Fait à DIEPPE, le 30 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de l'organisateur et à compter de
sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-07-02-00013 - Trailwalker Oxfam, du 4 au 7 juillet 2025 - arrêté dérogation 237
Sous-Préfecture du Havre
76-2025-07-11-00003
2025 07 11 AP survol drones DIPN
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00003 - 2025 07 11 AP survol drones DIPN 238
PREFET Sous-préfecture du HavreDE LA SEINE-MARITIME CABINETLiberté |~Egalité a = ae | LS = = iatFraternité
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens decaptation, d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs dans le cadre des 20 ansd'inscription de la ville du Havre au patrimoine de l'UNESCO le dimanche 13 juillet 2025 de 21h00 à23h00 dans les jardins de l'hôtel de Ville sur le territoire de la commune du Havre.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite, ©VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 a R.242-14 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret du 5 juin 2025 nommant Mme Elsa PEPIN, sous-préféte du Havre ;VU l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant étre simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature àMme Elsa PEPIN, sous-préféte du Havre ;VU la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de laSeine-Maritime reçue le 8 juillet 2025 visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de drones équipé d'unecaméra aux fins d'assurer la protection du public lors du concert organisé dans lecadre des 20 ans d'inscription de la ville du Havre au patrimoine de l'UNESCO ledimanche 13 juillet 2025 de 21h00 à 23h00 dans les jardins de l'hôtel de ville ;CONSIDÉRANT que les dispositions du Code de la sécurité intérieure susvisées permettent auxforces de police, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àl'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ;
CS20032 — 76600 Le HavreStandard : 02 32 76 50 00: ' nus 1/5Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00003 - 2025 07 11 AP survol drones DIPN 239
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTCONSIDERANTCONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que le 1° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, enraison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à desrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, ainsi que la protection des batiments et installations publics et deleurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés a des risquesd'intrusion ou de dégradation ;que le 2° de l'article L. 242-5 précité prévoit que ces mêmes dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troublesgraves à l'ordre public ;que le 3° de cet article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre auxfins de prévenir d'actes de terrorisme ;que le 6° de cet article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvrepour assurer le secours aux personnes ;l''afflux important du public à l'occasion du concert organisé dans le cadre des 20ans d'inscription de la ville du Havre au patrimoine de l'UNESCO le dimanche 13juillet 2025 de 21h00 à 23h00 dans les jardins de l'hôtel de ville; qu'afin deprévenir tout acte malveillant à l'encontre du public dans un contexte où leniveau vigipirate est élevé ; qu'au regard de la forte affluence et la résonancemédiatique d'un tel évènement, il convient d'assurer la sécurité des personnes etdes biens et de prévenir les troubles à l'ordre public pendant toute la durée duconcert ; que ce type de spectacle est particulièrement exposé aux risquesd'agressions, de vols ou d'atteintes terroristes de tout genre ; que les jardins, lesstatues et installations sont particulièrement exposés aux risques d'intrusion oude dégradations ; que la zone à sécuriser rend possible des mouvements depanique du public ;que la demande porte sur l'engagement de caméras aéroportées, le 13 juillet2025 de 21h00 à 23hh00 ; que le concert concerné se produit dans le cadre des20 ans d'inscription de la ville du Havre au patrimoine de l'UNESCO ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux zones à sécuriser au sein desquelles sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportéesvise à prévenir; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; visant à avertir lespersonnes présentes sur les lieux des rassemblements qu'elles sont susceptiblesd'être filmées au moyen d'une caméra aéroportée ;
CS20032 - 76600 Le HavreStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr2/5
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00003 - 2025 07 11 AP survol drones DIPN 240
Sur proposition de la sous-préféte du Havre
ARRETEArticle 1 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autoriséedans le cadre des 20 ans d'inscription de la ville du Havre au patrimoine del'UNESCO, pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1er est fixé a deux.Article 3 La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan joint en annexe et délimité par :- Rue Louis Philippe ;- Rue des Orphelins ;- Rue d'Ingouville ;- Rue Casimir Perrier ;- place Meyer ;- Quai Georges V ;- Rue Louis Brindeau ;- Rue de Colligny ;- Avenue Foch ;sur le territoire de la commune du Havre.Article 4 La présente autorisation est délivrée du 13 juillet 2025 21h00 jusqu'au 13 juillet2025 23h00.Articles L'information du public est assurée comme suit : |- Publication de l'information sur les réseaux sociaux de la police nationale et dela préfecture de la Seine-Maritime ;- Information sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.Article 6 Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de lamanifestation.Article 7 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet dela Seine-Maritime, et le directeur interdépartemental de la Police Nationale de laSeine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Seine-Maritime et dont copie leur sera adressée.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète du Havre,
CS20032 — 76600 Le HavreStandard : 02 32 76 50 00| i = ' 3/5Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00003 - 2025 07 11 AP survol drones DIPN 241
ee oe ee — —— TR ee - ae mm — oeVoies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
CS20032 — 76600 Le HavreStandard : 02 32 76 50 00< : a 4/5Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00003 - 2025 07 11 AP survol drones DIPN 242
Annexe - périmètre géographique
Maison@ Enfants 4à CaractereSociai Lesnids
€ recheCharliesAugusteMarande
meSq..S'-Roch
pm
'
Bue Othon frieszaa rarde l'HôteldéVille jRue P DournerÉcole aeMnliersye PL de l'Hôtel de Vite» aaFr tj+ LarueeRue V Hugo :Rue V"sfRipe 8 de ShereRue &du Chittouv frPL du Chou
L! | |
Vu pour être annexé à l'arrêté en date du 11/07/2025Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète du Havre
Elsa PEPIN
CS20032 - 76600 Le Havre |Standard : 02 32 76 50 00 7"Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00003 - 2025 07 11 AP survol drones DIPN 243
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00003 - 2025 07 11 AP survol drones DIPN 244
Sous-Préfecture du Havre
76-2025-06-30-00016
AP abrogation ULM
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-06-30-00016 - AP abrogation ULM 245
E 3 _ | Sous-préfecture du HavrePREFET | CabinetDE LA SEINE-MARITIMELibertéFraternité
Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant fermeture d'une plateforme permanente pour aérodynesultralégers motorisés ou U.L.M. à usage privé sur le territoire de la commune d'Eletot.
VuVuVuVuVu
VuVuVuVu
VuVu
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
le code des transports, et notamment ses articles R 6212-4, R 6212-6 et R 6212-17 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;le décret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PÉPIN, sous-préfète du Havre ;l'arrêté ministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégersmotorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome ;l'arrêté ministériel du 22 janvier 1971 : issu des règles pour les hélisurfaces, indique les distancesminimales entre aérodromes et plateformes U.L.M. ;l'arrêté préfectoral du 17 février 1994 relatif à l'autorisation de création d'une plateforme pouraérodynes ultralégers motorisés ou U.L.M. ;l'arrêté préfectoral n° 25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PÉPIN,sous-préfète du Havre ;l'attestation de vente, soussigné par Maître Jérôme HARANG, du 13 novembre 2024 ;la demande formulée par M. Harold BEDFERT demeurant, 32 rue du Château d'eau à Fécamp, dontle bien se situe 9043 rue des Wagands sur le territoire de la commune d'Eletot, en vue d'obtenirl'abrogation de l'autorisation de création d'une plateforme permanente pour aérodynes ultralégersmotorisés ou U.L.M. à usage privé, le 4 mars 2025 ;l'avis favorable de M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Fécamp ;l'avis favorable de Madame le maire d'Eletot ;
CS20032 - 76600 Le HavreStandard: 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-06-30-00016 - AP abrogation ULM 246
Sur proposition de Madame la sous-préfète du Havre,
vuihanimniontinontids jeasininasapsnisnpieedpiiin ss RBETE
Article 1 - AbrogationL'arrêté préfectoral du 17 février 1994 relatif à l'autorisation de création d'une plateforme pour aérodynesultralégers motorisés ou U.L.M. à usage privé est abrogé.
Article 2 — ExécutionLa sous-préfétedu Havre, Madame le maire d'Eletot, le Commandant de la compagnie de gendarmerie deFécamp, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Seine-Maritime et dont une copie sera adressée à chacun. Un exemplaire seraégalement transmis au demandeur.
Article 3 — Voies et délais de RecoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application www.telerecours.fr.
Le Havre, le 30 juin 2025 Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète du Havre,
CS20032 - 76600 Le HavreStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Sous-Préfecture du Havre
76-2025-07-11-00001
Arrêté Médaille d'Honneur du Travail LE HAVRE -
Promotion du 14 juillet 2025
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00001 - Arrêté Médaille d'Honneur du Travail LE HAVRE - Promotion du 14 juillet 2025 248
PREFET Sous-préfecture du HavreDE LA SEINE- Service de la coordinationMARITIME des politiques publiquesHealt et de I'appui territorialFraternité
Arrêté du 11 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du14 juillet 2025Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail ;Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié ;Vu le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié ;Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n° 25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PÉPIN sous-préfète duHavre ; Sur proposition de la sous-préfète du Havre,ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:- Monsieur Noël ADDEMonteur échafaudeur- Monsieur Sébastien ALLAINDocker- Monsieur Wilfrid ALLEAUMEEmployé de laboratoire- Monsieur Kévin ALTERO NICOLConseiller en insertion sociale et professionnelle- Monsieur David ANDREYMagasinier qualifié- Monsieur Fabien ANDRIEUXOuvrier professionnel machines outils- Madame Isabelle ANGOTResponsable de secteur- Monsieur Brice AQUINOIngénieur- Madame Charlène ARGENTINCheffe de service chimie
95 boulevard de StrasbourgCS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
- Monsieur Sébastien ARGENTINDessinateur projeteur référent colis lourds- Monsieur Yohann AUBERTTourneur fraiseur- Monsieur Jérôme AUDOUARDTéléconseiller référent- Monsieur Kévin AUZOUDocker- Monsieur David BACHELETDocker- Madame Hélène BACHELIERPréparatrice en pharmacie- Madame Carole BANCEConseillère clientèle- Monsieur Stéphane BARAuditeur financier- Madame Aurélie BASILLE-LANGLOISResponsable données, projets et systèmesressources humaines1/26
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- Monsieur Sylvain BAUDRYFormateur concepteur- Monsieur Noél BAUMANNAgent de maitrise- Madame Christelle BEAUFORTServeuse- Monsieur Mickaél BECHETChef de centrale confirmé- Monsieur Julien BECChef de bureau- Monsieur Elvis BEDJOUDocker- Monsieur Jacky BELLANGERChef d'unité logistique- Madame Sarah BELLEHACHELogisticienne- Monsieur Mikaél BELLETDocker- Monsieur Sylvian BELLOEILDocker- Monsieur Michaél BELLONIChef électricien- Monsieur Allan BELTRAMEConducteur de travaux- Monsieur Guillaume BENARDMécanicien industriel- Monsieur Ludovic BENARDOpérateur- Monsieur Karim BENZINASuperviseur- Monsieur Malick BERIOUCHEOuvrier professionnel secteur- Madame Angélique BERNARDAssistante ressources humaines- Monsieur Jonathan BERTINDocker- Monsieur Vincent BERTINMonteur- Monsieur Nicolas BERTRANDIngénieur méthode et qualité- Madame Cécile BESNEYTravailleur ESAT- Monsieur Christophe BESSEYREDessinateur projeteur- Madame Mélanie BEVINEmployée commerciale- Monsieur Nicolas BEVINElectricien- Madame Aurélia BIDAUDChargée de communication interne
- Madame Catherine BIENVENUChargée de projet amélioration continue- Monsieur Dominique BIGOTIngénieur calculs/simulation numérique- Monsieur Jérôme BIZDIKIANOuvrier- Monsieur Christophe BLANCHARDEmployé administratif- Monsieur Pierre BLANCHARDMenuisier- Monsieur Rudy BLANCOResponsable magasin- Monsieur Frédéric BLANGYResponsable laboratoire- Monsieur Anthony BLONDELTechnicien fabrication- Madame Marie Thérèse BLONDELCheffe comptable- Monsieur Sébastien BLONDELEmployé de transit- Madame Marlène BODEVINResponsable ressources humaines- Monsieur Julien BOENNECDocker- Monsieur Nicolas BOENNECDocker- Monsieur Teddy BOËNNECDocker- Monsieur Michel BONHOMMEOpérateur de production- Monsieur Loic BONNAILLIEInspecteur- Madame Annabelle BOUETAssistante administrative- Monsieur Anthony BOUFFAREDocker- Madame Anne-Sophie BOUKHEDOUNI-GALANDAssistante comptabilité- Madame Nadia BOULLAISTechnicienne administrative- Monsieur Francois BOURDONAdjoint au responsable sûreté- Madame Frédérique BOURDONMonitrice éducatrice- Monsieur Francois BOURIGAULTElectricien- Madame Florence BOUSSARD PIGEONVendeuse sport omni-commerçante- Monsieur Thierry BOUTEILLERMenuisier
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- Madame Florence BOUVIERAgente de transit- Madame Annabelle BREDELEquipier commerce hyper polyvalent- Monsieur Benjamin BREFDENTDocker- Madame Gwenaelle BRIEREHôtesse d'accueil- Madame Aurélie BRIONNEGestionnaire de booking et d'allocation- Monsieur Jérôme BROUSSARDIngénieur- Monsieur Samuel BRULINPlasturgiste modeleur- Monsieur Romaric-Arnaud BRUNELResponsable des opérations- Monsieur Nicolas BRUSSEAUXConducteur de machine- Monsieur Christophe BUSSYDocker- Madame Vanessa CABARETCommerciale- Monsieur Sylvain CABIROLTechnicien- Monsieur Julien CADINOTDocker- Monsieur Steven CAGNADocker- Madame Gaélle CAHARDManipulatrice en électroradiologie- Monsieur Christophe CALAISMécanicien monteur de moules- Madame Cindy CANALIngénieure- Monsieur Teddy CANTAGALLIChef d'équipe- Monsieur Yoann CANTAISOpérateur- Monsieur Laurent CAPDETManutentionnaire déhousseur- Monsieur Jérémy CASTELLANETAAssembleur multi-produits- Monsieur Nicolas CASTELOpérateur chimie- Monsieur Benoit CAUVIGNYAgent commercial- Madame Cindy CHAMBRELANGestionnaire appui- Madame Katia CHAPELAINAssistante de direction
- Monsieur Allan CHAPOUXDocker- Monsieur James CHARLOTOpérateur- Monsieur Yohan CHARPENTIERLogisticien- Monsieur Nicolas CHERVYCommandant de port- Monsieur Guillaume CHESNEYAssistant de recherche analytique- Monsieur Jérémie CHEVRIERDocker- Monsieur Amar CHOUGUIDirecteur adjoint de travaux- Monsieur Thomas CLOUETEncadrant- Monsieur Cédric COGNARDTechnicien études et travaux- Madame Emmanuelle COLOMBELGestionnaire conseil- Monsieur Roland CONDOREnseignant-chercheur- Monsieur Christophe COTARDElectricien d'équipement- Monsieur André COUILLARDDocker- Monsieur Jean-Pierre COUILLARDDocker- Monsieur Philippe COULONElectricien- Monsieur Michaél COUPINAgent de maitrise- Monsieur Steve COURBEOpérateur- Monsieur Stéphane COURCHETechnicien- Monsieur Guillaume COURTILLETResponsable intermodal national- Monsieur Christophe COUTURIERTechnicien- Monsieur Alexandre COUZINOpérateur de quai- Madame Sophie CRAOUYEURConseillère emploi- Madame Stéphanie CRESSENTGestionnaire santé prévoyance- Madame Catherine CROCHEMORETravailleuse ESAT- Madame Gaëlle CROCHEMORETechnicienne expertise
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- Monsieur Jérôme CUSSONCariste- Monsieur François DAGNIASIngénieur- Monsieur Alban DARMAGNACResponsable de l'approvisionnement enfournitures industrielles- Monsieur Geoffray DAUGUETDocker- Monsieur Damien DAUSSYAgent de sécurité- Monsieur Ludovic DEBRAYTechnicien procédés- Monsieur Sébastien DEBRISAgent de maîtrise- Monsieur Alexandre DEFRANCEDocker- Monsieur Matthieu DEGOTTETravailleur ESAT- Monsieur Mathias DE JESUS MARQUESChef d'atelier électrique- Monsieur Nicolas DEJOUXDocker- Monsieur Julien DELAHAYESDocker- Monsieur Yann DELALANDEDocker- Monsieur Anthony DELAMAREMaître formateur mondial- Monsieur Serge DELAMAREChargé d'affaires- Madame Barbara DELAPLANCHEAssistante en ressources humaines- Madame Delphine DELAROQUESecrétaire confirmée- Monsieur Gaëtan DELAUNAYDessinateur industriel- Monsieur Yannick DELAUNAYDocker- Monsieur Thomas DELAUNEDocker- Madame Lauréne DELESQUEGestionnaire en ressources humaines- Monsieur Thomas DEMMERAgent de maitrise- Monsieur Yann DENECKERTechnicien méthodes industrialisation- Monsieur Samuel DE OLIVEIRA CORREIADirecteur de région- Monsieur Florent DEPINAYAutomaticien
- Monsieur Marc DEREAjusteur- Monsieur Davy DERENEMESNILDocker- Monsieur Matthieu DERENEMESNILDocker- Monsieur Kevin DEROUETOpérateur de production- Madame Marie-Line DERRIENChargée d'appui métier- Madame Aurélie DESCHAMPSComptable clients / trésorerie- Monsieur Christophe DESCHAMPSTechnicien méthodes- Monsieur Guillaume DESCHAMPSDocker- Monsieur Andy DESERTDocker- Monsieur Franck DESFRANCOISTableautiste- Monsieur Francois DEVAUXOpérateur en pétrochimie- Monsieur Thomas D'HOEDocker- Madame Armelle DIALLOGestionnaire santé prévoyance confirmé- Monsieur Jérôme DIERICKAutomaticien- Monsieur Emmanuel DIEUZYCadre commercial- Madame Stéphanie DODARDAssistante secrétaire trilingue- Monsieur Julien DOMINGUEZIngénieur- Monsieur Stéphane DOMINICIResponsable de service logistique- Monsieur Mickaël DORÉTechnicien- Monsieur Laurent DOUCHETChef de service méthodes- Monsieur Arnaud DRIEUResponsable technique- Monsieur Nicky DROINTechnicien devis- Monsieur Frédéric DRUElectromécanicien- Monsieur Chris DUBOISAcheteur- Monsieur Julien DUFAYDocker
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- Monsieur Kévin DUFRESNEAgent de sûreté portuaire qualifié- Monsieur Jonathan DUJARDINAgent de maitrise- Monsieur Jean DUKMENOGLOUIngénieur- Monsieur Camille DUMONTDocker- Monsieur Samuel DUMONTDocker- Monsieur Tony DUMONTDocker- Monsieur Olivier DUPRATOpérateur de commande numérique- Monsieur Jérémy DUPUIDocker- Monsieur Grégory DUSEHUTechnicien de maintenance instrumentation- Monsieur Pierre DUTILLEULDirecteur de centre- Monsieur Cyrille DUVALChef de pdle délégué- Monsieur Jean-Michel DUVALDocker- Monsieur Ludovic DUVERGERPlanificateur des productions- Madame Sandrine EBERHARTAssistante pluridisciplinaire- Monsieur Anass ECH CHERIF EL KETTANIFormateur- Monsieur Franck EDETCariste- Monsieur Jérémy FAGOTDocker- Madame Elise FANONNELAssistante marchandises dangereuses- Madame Vanessa FATRASInfirmière- Monsieur Nicolas FEREYTechnicien comptable- Monsieur Anthony FILLASTREAgent de sûreté portuaire qualifié- Monsieur Ludovic FLAMENTAgent de liaison navire- Madame Valérie FLEURIGANDEmployée logistique- Monsieur Emmanuel FLEURYOpérateur de commande numérique- Monsieur Matthieu FLEURYDocker
- Monsieur Laurent FLOCHOpérateur de contrôle- Monsieur Aurélien FOLDRINOpérateur- Monsieur Antoine FOLLENFANTVendeur- Madame Elodie FONTAINEDirectrice d'agence- Madame Esther FONTAINEAide-soignante- Monsieur Jérémie FONTAINEChef de quart- Madame Sylvie FONTAINESecrétaire- Monsieur Anthony FOUACHEDocker- Madame Laëtitia FOUERECheffe d'équipe- Madame Valérie FREBOURGPeseuse- Madame Séverine FRIBOULETAssistante de direction- Madame Julie GAMELINTechnicienne de prestations- Madame Cindy GAMMELINGestionnaire d'assurance- Madame Isabelle GANNEJournaliste- Madame Line GARROTEmployée de transit- Madame Céline GÉHANInfirmière- Madame Emilie GERMAINResponsable gestion administrative et fiscaledu domaine- Monsieur Régis GIARDIngénieur aéronautique- Monsieur Paulo GOMESAnimateur d'équipe- Monsieur Jonathan GOSSETDocker- Madame Karine GOTTECadre- Monsieur Giovanni GOUR HERUBELDocker- Monsieur Franck GOZARDEmployé logistique- Monsieur Dominique GRANCHERResponsable en ingénierie de production- Monsieur Benoît GRANDMOUGINDocker
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- Madame Jocelyne GREAUMEAide a domicile- Monsieur Anthony GRENIERDocker- Madame Virginie GROUARDEnseignante de théatre- Monsieur Julien GROUTDocker- Monsieur Dominique GUERINChef de service qualité- Monsieur Franck GUEROULTChauffeur routier- Monsieur Anthony GUILBERTDocker- Monsieur David GUILLAUMEResponsable maintenance applicative- Madame Mathilde GULDNERCheffe des ventes- Madame Sophie HAINConseillère emploi- Monsieur Joachim HAMELDocker- Monsieur Tony HAMELIngénieur travaux- Madame Ingrid HANQUINQUANTAide à domicile- Monsieur Mathieu HARDOUINConducteur de travaux- Monsieur Axel HARDYDocker- Monsieur Maxime HARDYDocker- Madame Aïcha HASSANISecrétaire- Madame Chahrazade HAUCHECORNECoordinatrice en administration des ventes- Monsieur Raphaël HAUCHECORNEMétreur en bureau d'études- Monsieur Stéphane HAUCHECORNEOpérateur de production- Monsieur Didrik HAUDEBOURGAgent de maîtrise- Monsieur Fabrice HAUGUELElectrotechnicien- Monsieur Sébastien HAUGUELDocker- Madame Marion HAUTEKEETEChargée d'affaires logistique- Monsieur Allan HAUTOTDocker
- Madame Valérie HAUVILLEChargée de gestion- Monsieur Christopher HENDRIXApprovisionneur- Madame Aurélie HENRIAssistante de service- Monsieur Nicolas HERNANDEZChef de carriére- Monsieur Axel HERUBELDocker- Monsieur Pierre HEUZEBROCChef de projet mécanique- Monsieur Mathieu HEUZEOpérateur qualité- Monsieur Arnaud HINAULTTechnicien de maintenance niveau 3- Monsieur Yohann HOCHETDocker- Monsieur David HOMONTDocker- Monsieur Patrick HOMONTAgent de production- Monsieur Didier HONIATConseiller emploi- Monsieur Bruno HOULBREQUEConseiller technique niveau 2- Monsieur Xavier HUGONOpérateur qualité- Monsieur Kévin HUONDocker- Madame Thi Ngoc Diep HUYNH VANChargée de clientéle- Madame Nathalie JAMESContrôleuse prestations- Madame Charlotte JAMETConseillère emploi- Monsieur Tony JARDINIEREquipier polyvalent- Madame Catherine JEANNEResponsable informatique- Monsieur Maxime JOUANDocker- Madame Suna KAZAKResponsable d'équipe- Monsieur Aldéric KERLOGOTTechnicien de fabrication- Madame Oumou KONTETechnicienne de prestations- Madame Aurélie KRAUSEAssistante de direction
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- Monsieur Frederic KULPAAgent de maitrise- Madame Delphine KUSTERCoordinatrice qualité- Monsieur Frédéric LAIGNELPlombier chauffagiste- Monsieur Tommy LAI HAMOpérateur portuaire- Monsieur Tony LALISSEDocker- Madame Fatma LANCEMonitrice éducatrice- Monsieur David LANGLOISDocker- Monsieur Sébastien LANGLOISAgent de sécurité- Monsieur Eric LAPARRAResponsable de pôle- Monsieur Raphaël LAVEINETechnicien de maintenance- Monsieur Tony LAVENUConducteur receveur- Monsieur Brice LAVIGNEDocker- Monsieur Michael LEBECQOuvrier niveau 3- Monsieur Régis LEBERTOISCariste- Madame Nadine LE BONAssistante tutélaire- Monsieur Pascal LEBOUCHERTechnicien qualité- Monsieur Raynald LEBOUVIERCadre consignation- Madame Christelle LE BRISAide-soignante- Monsieur Ludovic LEBRUN |Exploitant industriel peintre en carrosserie- Monsieur Benjamin LECHEVALIERDocker- Monsieur Philippe LECHEVALLIERDirecteur- Monsieur Eric LECOINTRENettoyeur industriel- Madame Emilie LECOMTESecrétaire- Monsieur Jérémy LECOMTEDocker- Monsieur Raphaël LECOMTESoudeur
- Monsieur Franck LECOQOpérateur de fabrication- Monsieur Romain LECOQDocker- Monsieur Romain LECOQOpérateur de production- Madame Aurélie LECROQAssistante en commande publique- Madame Marie LECUYERConseillère en insertion professionnelle- Madame Sévérine LE DUEYHôtesse de caisse employée commerciale- Monsieur Jean-Michel LEFEBVREDocker- Monsieur Mathieu LE FILOUXOpérateur de conduite- Monsieur Philippe LE FLOCHDocker- Monsieur David LEGAGNEUXMonteur nettoyeur- Madame Myriam LEGALPsychologue du travail- Monsieur Christophe LE GATTOfficier de port- Madame Lucie LE GOFFAssistante technique- Monsieur Pascal LE GOFFDocker- Monsieur Mikaël LE GOUILIngénieur cadre- Monsieur Yann LE GRIFFONTechnicien de travaux- Monsieur David LE GUELLAUTPilote progrès et performance fournisseurs- Monsieur Anthony LE GUERNDocker- Madame Olivia LE GUILLOUAssistante de direction- Monsieur Yves LE GUILLOUOuvrier qualifié- Madame Estelle LEITE GONCALVESAgente de sécurité- Monsieur Jacinto LEITE GONÇALVESAgent de sécurité- Madame Valérie LE LEUCHConseillère de vente- Monsieur Vincent LELIEVREMécanicien- Monsieur Alain LEMAGNENElectromécanicien de maintenance industrielle
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- Monsieur Olivier LEMAIREDocker- Monsieur Julien LEMAISTREDocker- Madame Lizabete LEMAISTREConsultante en support technique d'emballage- Monsieur Christophe LEMAITREOpérateur- Madame Peggy LEMAITREConseillére emploi- Madame Caroline LE MARCHANDAcheteuse- Madame Aurélie LEMASSONResponsable adjointe de caisse- Monsieur André-Pierre LEMERCIERResponsable informatique- Monsieur Flavien LE MERTechnicien chimiste- Monsieur Bertrand LEMETTEILConsultant retraite et action sociale- Madame Charlene LENGLINGestionnaire d'assurance- Monsieur Olivier LE PAPEChef de service excellence opérationnelle- Monsieur Gwénaél LEPERCHEYResponsable achats- Monsieur François-Régis LE PETITIngénieur- Monsieur Richard LEPLATDocker- Monsieur Patrick LE PLEUXDirecteur de magasin- Monsieur Sylvain LEPREVOSTResponsable contrat de maintenance- Monsieur Arnaud LE QUELLECResponsable des ressources humaines- Madame Tiffany LEROIHôtesse de caisse, employée commerciale- Monsieur Samuel LERONDELChef de chantier- Madame Déborah LEROUXCheffe de groupe- Madame Isabelle LEROUXAssistante sociale- Monsieur Loïc LEROUXDocker- Monsieur Pascal LEROYSpécialiste en conditions de travail- Monsieur Steven LEROYElectricien
- Monsieur Fabien LESCEUChargé de méthodes- Monsieur Nicolas LE SEHANOpérateur principal- Monsieur Jollin LESEIGNEURCadre- Madame Nathalie LE STUNFFAgent de transit maritime- Monsieur Anthony LETHUILLIERTechnicien de maintenance- Madame Laurence LEVACHERTechnicienne chimiste- Monsieur Julien LEVITREDocker- Monsieur Benjamin L'HERNAULTAgent de maitrise- Monsieur Christophe LHEUREUXAgent de sûreté portuaire qualifié- Monsieur Jérémie LIMAREDocker- Monsieur Gino LINQUIERMécanicien- Madame Anne-Audrey LIONACKGestionnaire en santé prévoyance expert- Monsieur Jean-Pascal LIVETAuxiliaire de surveillance- Monsieur Jonathan LOCATDocker- Monsieur Nicolas LOISELMainteneur en quart- Monsieur Reynald LOUEDINOpérateur logistique- Monsieur Anthony LOUVELDocker- Monsieur Christophe LOUVELAdministrateur achat- Monsieur Thongkham LOVANPréparateur polyvalent- Madame Sophie LOYANIngénieure et cadre- Monsieur Pascal LUCASAgent de sécurité confirmé- Monsieur Mickaél MABILLEContremaitre- Monsieur Hervé MAHAUTEmployé de bureau- Monsieur Paul MAHEIngénieur- Monsieur Benoît MAHIEUPilote produits
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- Monsieur Nicolas MALANDAINOpérateur- Monsieur Benjamin MALANDINAgent principal- Monsieur Franck MALOISELAgent de maitrise- Monsieur Laurent MANDARDChef des ventes- Madame Céline MANDEVILLEAgente de maitrise- Monsieur Sébastien MANIABLESoudeur- Monsieur Pierre MARAGEDéclarant en douane- Monsieur Florian MARAINEChef du service- Monsieur Dominique MARCENYChef de cuisine- Madame Béatrice MARGUERITEIngénieure- Madame Lydia MARIBASAssistante de direction- Monsieur Franco MARIEPrescripteur- Madame Céline MARINResponsable de rayon- Monsieur Alain MARQUERChargé de projets qualité- Monsieur Steve MARTELDocker- Monsieur Cédric MARTINDocker- Monsieur William MARTINEZDocker- Monsieur Victor MARYChauffeur livreur poids lourds- Madame Elodie MAURICEInfirmière diplômée d'Etat- Monsieur Alexandre MAXIMILIENDocker- Monsieur Teddy MENAGERDocker- Monsieur Kévin MENARDDocker- Monsieur Mickaël MENDocker- Monsieur Mathieu MERLANDDocker- Madame Corinne METAYERAssistante support opérationnel
- Monsieur Ali MHAMADIConseiller emploi- Madame Laura MILHEIROResponsable du pôle général cargo import- Madame Elise MILLETResponsable de sûreté, adjointe au chef de pôle- Monsieur Jérémy MILOUDDocker- Madame Stéphanie MONIERAcheteuse- Monsieur Samuel MORELIngénieur- Monsieur Nicolas MORICIRégleur instrumentiste- Monsieur David MORINDocker- Madame Laure MORINAssistante de formation- Monsieur Vincent MORINDocker- Monsieur Jean-Yves MOUGINRetraité- Monsieur Karim MOUHOUBIResponsable d'équipe maintenance- Monsieur Jérémy MOUSSETDocker- Monsieur Julien MÜLLERTechnicien chimiste- Monsieur Jérôme MULOTGrutier- Monsieur Michaël NEVEUIntervenant en sécurité maintenance- Monsieur Steve NIVAIGNEChef d'équipe- Monsieur Bruno NOËLMagasinier- Monsieur Maxence NOURICHARDDocker '- Monsieur Pierre NUGUESChef de service adjoint de laboratoire contrôle qualité- Monsieur Judicaél OLLIVIERTechnicien développement exploitation- Monsieur Allan OMONTAgent principal- Monsieur Cédric PAGEAgent de maitrise- Monsieur Yohann PAROIELLECadre- Monsieur Philippe PASQUIERMonteur électricien
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00001 - Arrêté Médaille d'Honneur du Travail LE HAVRE - Promotion du 14 juillet 2025 257
- Monsieur Francois PATARRAResponsable d'entrepôt adjoint- Monsieur Bruno PATERNECalorifugeur échafaudeur- Monsieur Guillaume PAUCHETOfficier de port- Monsieur Fabrice PERCHEIngénieur hygiène sécurité environnement- Monsieur Thomas PERIERDirecteur général- Madame Sandrine PERREZCheffe gérante- Madame Amandine PERRINConseillère emploi- Monsieur Hervé PERROTCommandant de port adjoint- Madame Maryse PERROTSecrétaire générale adjointe- Monsieur Anthony PETITCoordinateur hygiène sécurité environnement- Madame Frédérique PETITVendeuse-hôtesse- Madame Angélique PETITJEANIngénieure- Madame Brigitte PETITPAINAgente de maitrise- Monsieur Laurent PHILIPPEOpérateur de fabrication- Madame Céline PICARDIngénieure- Monsieur Hugo PICARDConducteur d'installation- Monsieur Gérald PIERROTDocker- Monsieur David PIQUOTTechnicien pomperie- Monsieur Eddy PORETDocker- Monsieur Pierre POUPARDChef d'agence- Monsieur Gilles PRENTOUTChauffeur accompagnateur médiateur- Monsieur Michel PRÉVOSTCoordonnateur d'équipe- Madame Mina PRUDHOMMEIngénieure- Madame jennifer PUILSecrétaire administrative- Monsieur Marc PYTELDocker
- Monsieur Olivier QUAISSEAgent de fabrication structure nouvelle, drapeur- Monsieur Yoann QUEHECOpérateur- Madame Aline QUENOTAssistante de direction- Monsieur Romain QUERNÉAjusteur monteur cellule- Madame Alexandra QUESNELTravailleuse ESAT- Monsieur Abdelmalek RABHIOuvrier- Madame Magali RASMonitrice d'atelier- Madame Mélanie RAYBAUDIngénieure matériaux- Madame Emilie RECHERChargée d'assurance qualité- Monsieur Kévin RECHERDocker- Monsieur Grégory REFFRAYResponsable d'affaires- Monsieur David REGYDocker- Monsieur Sébastien REIDENDocker- Monsieur Christophe REQUIERAdministrateur système- Monsieur Jordan RESSEDocker- Monsieur Eric REVERENDOpérateur- Monsieur Frédéric RICHEROpérateur- Monsieur Teddy RIGHETTIDocker- Monsieur Pascal RILLETIngénieur en réseaux informatiques- Monsieur Jean-Philippe ROBERTOpérateur- Madame Perrine ROBERTBanquière privée- Monsieur Anthony ROBILLARDElectromécanicien- Madame Angélique ROBIONTechnicienne de prestations experte- Monsieur Anthony RODRIGUEZChargé de clientèle- Monsieur Julien ROLYDocker
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- Monsieur Dimitri RONDELDocker- Monsieur Olivier ROUGELOTResponsable du pôle programmes- Madame Aline ROUILLARDChargée de clientéle particuliers- Madame Sabrina ROUMYConseillére emploi- Madame Christine ROUSSELSecrétaire confirmée- Monsieur Nicolas ROUSSIGNOLAutomaticien- Madame Natacha ROYOUXChargée d'ingénierie de formation- Monsieur Fredy RUBYDocker- Monsieur Nicolas RUQUIERDocker- Madame Hélène SAIDCheffe de projet équipement souffleuse- Monsieur Frank SANTAISEmployé- Madame Caroline SAUTAIOfficière centrale de sécurité- Madame Karine SAUVAGEAuxiliaire puéricultrice- Monsieur Frédéric SCHMANNAgent de sûreté portuaire qualifié- Monsieur Erwan SCOUARNECDocker- Monsieur Laurent SELLINChargé de mission- Monsieur Vincent SEMENTMarin- Madame Laëtitia SIEFRIDTConseillère en insertion sociale et professionnelle- Monsieur Arnaud SORETConducteur machines- Madame Nathalie SOUDAYAgente de transit import/export- Madame isabelle SOUDEGestionnaire budgétaire, comptable de service- Monsieur Carl SOURDDocker- Monsieur Cédric SUSKADocker- Monsieur Francis SYLVESTREEquipier commerce- Monsieur Emmanuel TABOURETTravailleur ESAT
- Madame Ludivine TABOURETTravailleuse ESAT- Monsieur Yann TALLEGASDocker- Madame Peggy TARDIFCoordinatrice logistique- Monsieur Laurent TARONOuvrier- Monsieur Jérémie TAUVELResponsable de projets- Monsieur Xavier TERRIENDirecteur support commercial- Monsieur Jean-Luc THEREYTechnicien de prévention- Madame Christelle THIESSARTEmployée logistique- Monsieur Arnaud THOMASVRP exclusif- Monsieur Nicolas THOMASGestionnaire de flux- Monsieur Teddy TIERFOINDocker- Monsieur Jimmy TORIGNYAdjoint au responsable du contrôle poste- Monsieur Matthieu TOUGARDDocker- Monsieur Jessy TOUILINDocker- Monsieur Norman TOUTAINDocker- Madame Fatimata TRAORÉInvestigatrice administrative- Monsieur Axel TROUVEDocker- Madame Emilie VAILLANTCheffe pâtissière- Monsieur Michaël VAILLANTMécanicien conducteur automobile- Madame Alexandra VALIONResponsable formation- Madame Christel VANDERMEERENAgente de service- Monsieur Stéphane VARINAgent de maîtrise- Monsieur Vincent VARNIEREMaçon- Monsieur Romain VARNIERDocker- Monsieur Matthieu VASSEURIngénieur en mécanique et gestion de production
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00001 - Arrêté Médaille d'Honneur du Travail LE HAVRE - Promotion du 14 juillet 2025 259
- Madame Valérie VASSEInfirmière- Monsieur Sébastien VAUTIERDocker- Monsieur Yannick VAUTIERTravailleur ESAT- Madame Lydiane VENANCEOpératrice de production référente- Madame Séverine VERDETTechnicienne d'études routes et terre-pleins- Madame Christine VÉRETHôtesse principale- Monsieur Fabien VERNHESAjusteur monteur cellule
- Monsieur Marc VERSAEVELIngénieur- Madame Angélique VILLETTEResponsable de point de ventes- Madame Nancy VILLEZInfirmière- Madame Katy VITERISIChargée de gestion ressources humaines- Monsieur Antoine VITREIngénieur d'études- Madame Maryline VOISINOpératrice pilote de ligne- Madame Laëtitia VOLFGestionnaire paie et ressources humaines
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée a:- Monsieur Salim ABEDConseiller en insertion sociale et professionnelle- Monsieur Fabien ADOLPHEChef de service logistique- Monsieur Arnaud ALBOUYIngénieur- Madame Martine ALLAISEmployée principale- Madame Nadine ALLAISEmployée commerciale- Monsieur Rudy AMYARDDocker- Monsieur François ANCELDocker- Monsieur Christophe ANQUETINDocker- Monsieur Alain ARGENTINProgrammeur de commande numérique- Monsieur Sébastien ARGENTINDessinateur projeteur référent colis lourds- Monsieur Laurent AUBOURGDocker- Monsieur Camille AUZOUFondeur composeur 2- Monsieur Emmanuel AUZOUTravailleur ESAT- Monsieur Christophe AZAÏSOpérateur- Monsieur Andreas BAESSLERVice-président projet SAP HANA- Monsieur Thomas BALCOUDocker- Monsieur Laurent BARBETTechnicien expert
- Monsieur Guillaume BARRÉTechnicien- Madame Angélina BAUDRYChargée de coordination- Madame Nathalie BAUDRYAgente de maîtrise- Monsieur Franck BAVILLEMagasinier- Monsieur Guillaume BAYEUXDocker- Monsieur Eddy BEDJOUDocker- Monsieur Nicolas BELLENGERDocker- Monsieur Anthony BELLETDocker- Monsieur Michaël BELLONIChef électricien- Madame Céline BEN AHMEDHôtesse technique et accueil- Monsieur Thierry BERNARDAgent de maîtrise- Monsieur Nicolas BERTRANDIngénieur méthode et qualité- Monsieur Christophe BESSEYREDessinateur projeteur- Madame Sophie BIÉResponsable support achat- Madame Nathalie BLANPAINAnalyste risques engagements- Monsieur Arnaud BLONDELDocker- Monsieur Grégory BOENNECDocker 12/26
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- Monsieur Vincent BONNET-LEBRUNDirecteur des ressources humaines- Monsieur Jean-Nicolas BOUCHOUTIngénieur d'études- Madame Frédérique BOURDONMonitrice éducatrice- Monsieur Sébastien BOURGETDocker- Monsieur Emmanuel BOURSIERDocker- Monsieur Alex BOUTEILLERTravailleur ESAT- Monsieur Sébastien BOUTEILLERDocker- Monsieur Thierry BOUTEILLERMenuisier- Monsieur Samuel BRULINPlasturgiste modeleur- Monsieur Cédric BRUMENTTravailleur ESAT- Monsieur Christophe BUQUETPréparateur référent- Monsieur Yann BUVOTTechnicien- Monsieur Davy CAGNADocker- Monsieur Christophe CARPENTIERDocker- Monsieur Laurent CARREOpérateur citernes routiéres- Monsieur Baptiste CATELAINDocker- Monsieur Benoit CAUVIGNYAgent commercial- Monsieur Xavier CAZUCConcepteur avant-projets- Monsieur Gilles CERTAINPréparateur- Monsieur Robert CHAVESChef de quart- Madame Magali CHEVALIEREmployée commerciale- Madame Sophie CHEVALLIERHôtesse de caisse employée commerciale- Monsieur Sylvain CLAEREBOUDTDocker- Madame Christelle COMBETechnicienne chimiste- Monsieur Laurent CORNUAdministrateur serveur et réseau
- Monsieur Christophe COTARDElectricien d'équipement- Madame Isabelle COUSINARDAssistante en administration des ventes- Monsieur Rémi COUTIERIngénieur- Monsieur Cédric CUENOTDocker- Monsieur Eric DAJOUTechnicien- Monsieur David DAREYDocker- Monsieur José DE BARROS MOREIRASuperviseur mécanique métallurgie- Monsieur Marc DEBRAYTechnicien de maintenance études et travauxélectroniques- Monsieur Pascal DEBRISDocker- Monsieur Pierre DE CHABANEIX DE CHAMBONCommandant de port adjoint- Monsieur Luc DEHAIESDocker- Monsieur Damien DEHAISDocker- Madame Patricia DEHAISEmployée de restaurant- Madame Corinne DELALANDREInfirmière- Madame Delphine DELALANDREHôtesse de caisse- Monsieur Serge DELAMAREChargé d'affaires- Monsieur Olivier DELANOSChimiste technicien échantilloneur- Monsieur David DELAUNAYTechnicien- Madame Christelle DEMARETravailleuse ESAT- Madame Isabelle DEMAREAide médico-psychologique- Monsieur Laurent DEMARQUETOuvrier de chantier- Monsieur Fabien DENEUVETechnico-commercial agence- Monsieur Franck DENEUVEConducteur d'installation- Madame Nathalie DENISAide médico-psychologique de nuit- Monsieur Kevin DEROUETOpérateur de production
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00001 - Arrêté Médaille d'Honneur du Travail LE HAVRE - Promotion du 14 juillet 2025 261
- Madame Alexandra DEVAUXManager de proximité- Monsieur Damien DIALDocker- Monsieur Emmanuel DIEUZYCadre commercial- Monsieur Antonio DOMINGUESConducteur grand tourisme confirmé- Monsieur Stéphane DOMINICIResponsable service logistique- Monsieur Thierry DORYCommercial agence- Madame Linda DOUETResponsable de pôle_- Monsieur Pascal DOUTEMENTCoordonnateur d'équipe- Monsieur Cyril DOUYEREFraiseur- Monsieur Laurent DUBOCResponsable d'activité- Madame Sandrine DUBOISTechnicienne administrative- Monsieur Régis DUBUCTechnicien- Monsieur Yann DUCLOSChef d'équipe- Monsieur Cédric DUFRENEDocker- Monsieur Olivier DUPRATOpérateur commande numérique- Monsieur Ludovic DUPREDocker- Madame Hélène DUSSAUXResponsable du secteur offre de soins- Monsieur Franck DUVALCharcutier- Madame Marie-Noëlle DUVALPâtissière- Monsieur Franck EDETCariste- Monsieur Sébastien EMBARCK BEN MOHAMEDDocker- Madame Florence FAUQUEUXApprovisionneuse- Monsieur Nicolas FERVINResponsable logistique- Madame Laurence FEVRIERMédecin conseil- Monsieur Thierry FIRRINCIELIAssistant administratif
- Monsieur Ludovic FLAMENTAgent de liaison navire- Madame Cathy FLAVIGNYSecrétaire de chef de direction- Monsieur David FLEMDocker- Monsieur David FLEURYTechnicien- Madame Karine FLOCHHôtesse de caisse employée commerciale- Monsieur Benoît FLOQUETEducateur spécialisé- Monsieur Franck FLUSINChef de chantier- Monsieur Dominique FOLLETSoudeur- Madame Sylvie FONTAINESecrétaire- Monsieur Guillaume FORTINDocker- Madame Sophie FOYConseillère vendeuse technique- Monsieur Jérôme FREULONChef de projet- Monsieur Matthieu FREVALDocker- Monsieur Sébastien FREVALDocker- Monsieur Olivier GARNIERTechnicien de laboratoire- Monsieur Pascal GAUDINResponsable des achats- Madame Delphine GAVROYIngénieure- Madame Estelle GEFFROYCoordinatrice de planning formation- Monsieur Olivier GIBEAUXMécanicien industriel- Monsieur Michaël GIBORYDocker- Monsieur Guillaume GILLESDirecteur interface homme machine- Madame Nathalie GILLOTConseillère clientèle- Monsieur Anthony GOUGEZDocker- Madame Christine GOURDEAUHôtesse de caisse, employée commerciale- Monsieur Franck GOZARDEmployé logistique
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- Monsieur Dominique GRANCHERManager en ingénierie de production- Monsieur Pierre GRANCHERDocker- Monsieur Ruddy GREGOIREDocker- Madame Marie-Laure GRIPOISResponsable ressources humaines de proximité- Monsieur Anselme GROENWONTDocker- Monsieur Dominique GUERINChef de service qualité- Monsieur Franck GUEROULTChauffeur routier- Monsieur Philippe GUEROULTAdjoint au responsable d'exploitation- Monsieur Samuel GUERYDocker- Monsieur Guy GUILBERTDocker- Monsieur David GUILLAUMEResponsable maintenance applicative- Madame Isabelle GUILLERHôtesse de caisse, employée commerciale- Monsieur Yanick HACHEResponsable informatique- Madame Frédérique HAIZERéférente achats- Madame Aicha HASSANISecrétaire- Monsieur Xavier HAUTOTChef de quart- Madame Patricia HAUWELLECheffe du service audit interne et maîtrisedes risques- Madame Sandrine HAVARDChargée de clientèle particuliers- Monsieur David HEBERTCoordinateur d'équipe- Madame Laurence HELLOEmployée administrative- Monsieur Franck HERMIERResponsable du pilotage des achats- Madame Sonia HEROUARDAssistante administrative- Madame Stéphanie HERTELEERResponsable des activités ferroviaires- Monsieur Pierre HEUZEBROCChef de projet mécanique- Monsieur Michaël HILLYDocker
- Monsieur Bruno HOULBREQUEConseiller technique niveau 2- Monsieur Laurent HUCHETDocker- Monsieur Fabrice HUREChef de travaux- Monsieur Thomas ISZEZUKDocker- Monsieur Christian JACQUESTechnicien- Madame Sylvie JARDIM MOIRINHOGestionnaire- Monsieur Matthieu JEANNETechnicien travaux- Monsieur Philippe JOBERTResponsable opérations- Monsieur Yannick JOUANResponsable d'équipe- Monsieur Samuel JULIENDocker- Monsieur Aldéric KERLOGOTTechnicien de fabrication- Madame Farida KICHEResponsable textile- Monsieur Jérôme KLEINAssistant technique hygiène sécurité environnement- Monsieur Richard KOZELChef de quart- Monsieur Franck LACHEVREDocker- Monsieur Ludovic LAMBERTTechnicien- Monsieur Jean-Michel LAMINEEmployé commercial- Monsieur Stéphane LAMOURETTEAgent d'exploitation- Madame Stéphanie LAMYChargée de conception- Monsieur Johan LANNOYDocker- Monsieur David LAPERTManager de proximité- Monsieur Xavier LARCHANDChauffeur livreur installateur- Monsieur Alexis LE BASTARDDocker- Madame Cécile LEBERQUIERAssistante qualité- Monsieur Régis LEBERTOISCariste
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00001 - Arrêté Médaille d'Honneur du Travail LE HAVRE - Promotion du 14 juillet 2025 263
- Monsieur Christophe LEBIGREIngénieur des ventes- Monsieur Brice LEBLONDDocker- Monsieur Stéphane LEBLONDDocker- Madame Héléne LE BORGNETravailleuse ESAT- Monsieur Pascal LEBOUCHERTechnicien qualité- Monsieur Loic LE BOULICAUTDessinateur- Madame Christelle LE BRISAide-soignante- Monsieur Eric LE BRISChef de poste- Madame Wafa LEBRUNAssistante de direction- Monsieur Carlos LECOUTRETechnicien travaux postés- Madame Marie LECUYERConseillére en insertion professionnelle- Monsieur Alain LEDUEYOuvrier paysagiste- Monsieur Benoit LEFEBVREDocker |- Monsieur Gilles LEFEBVRESurveillant de la circulation maritime- Monsieur Cédric LEFRANCOISOuvrier- Monsieur Jérôme LEGERDocker- Madame Christelle LE GLEUTCorrespondante administrative- Monsieur Karl LE GOFFResponsable performance et production- Monsieur Pascal LE GOFFDocker- Monsieur David LE GUELLAUTPilote progrès et performance fournisseurs- Madame Valérie LE LEUCHConseillère de vente- Madame Delphine LELIEVREEmployée principale- Monsieur Alain LEMAGNENElectromécanicien de maintenance industrielle- Madame Lizabete LEMAISTREConsultante en support technique d'emballage- Monsieur Loïc LEMAITREDocker
- Monsieur Harold LEMEILLEEncadrant de proximité- Madame Solange LEMERAYHôtesse restaurant- Monsieur Christian LE MERDocker- Monsieur André-Pierre LEMERCIERResponsable informatique- Madame Nathalie LEMERCIERGestionnaire de prestations- Monsieur Flavien LE MERTechnicien chimiste- Madame Emmanuelle LE MERRERChargée de relations clients- Monsieur Daniel LEMESLEOfficier de port- Monsieur Raphaël LE MOULECDocker- Monsieur Yoan LEPEREDocker- Monsieur Laurent LEPETITVisiteur médical- Monsieur Yann LEPILLERDocker- Monsieur Frédéric LEROUXOuvrier autoroutier- Madame Isabelle LEROUXAssistante sociale- Madame Virginie LEROUXContrôleuse prestations experte- Monsieur Pascal LEROYSpécialiste en conditions de travail- Madame Marie-Claire LESCASSERetraitée- Madame Sandrine LE SEHANDéclarante en douane- Monsieur Pierre LESEIGNEURAgent de maîtrise- Monsieur Serge LE SQUERENTDocker- Monsieur Sébastien LESUEURAgent technique- Madame Sandrine LETENDREEmployée d'emballage- Monsieur Eric LE TOUZÉTechnicien chimiste- Monsieur Michaël LEVARAYDocker- Monsieur Cédric LEVESQUEDocker
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- Monsieur Samuel LEZAZENETechnicien process emballages- Monsieur David LHONORETravailleur ESAT- Madame Valérie LOUISETTravailleuse ESAT- Monsieur Pascal LUCASAgent de sécurité confirmé- Madame Sophie LUCASVendeuse- Madame Marie-Gabrielle MAGNIERGestionnaire santé prévoyance confirmée- Madame Aurélie MAILLARDTechnicienne administrative- Madame Sandrine MAILLARDEmployée commerciale- Monsieur Franck MALOTAnimateur préventeur de sécurité- Monsieur Eric MARAISResponsable d'activité industrielle- Madame Béatrice MARGUERITEIngénieure- Madame Lydia MARIBASAssistante de direction- Monsieur Richard MARIEOpérateur- Monsieur Florent MARINDocker- Monsieur Alain MARQUERChargé de projets qualité- Monsieur Eric MEGRETContrôleur de gestion des systèmes d'information- Madame Sandrine MEHEUTChargée de mission entreprise- Monsieur Hugues MELISSEAgent de maîtrise- Monsieur Franck MERINODocker- Monsieur Cyrille MESLIERChef régional des ventes- Monsieur Eric MILCENTInspecteur de maintenance informatique- Monsieur Nicolas MONDETDocker- Madame Annick MONVILLEAgente de courrier polyvalente- Monsieur Christophe MORINOpérateur extérieur- Monsieur Sébastien MOROChargé de mission
- Monsieur Florent MOTTEChef de quart sécurité- Madame Sophie MOUGEARTChargée de mission administrative et de gestionréglementaire- Monsieur Jean-Yves MOUGINRetraité- Monsieur Denis MOUISSEOpérateur- Madame Katy MOULINTravailleuse ESAT- Monsieur Michaél MOULINDocker- Monsieur Marc MOUSSETDocker- Monsieur Jérôme MULOTGrutier- Monsieur Xavier MURYResponsable crèmerie- Monsieur Frank NARBONNEDirecteur délégué- Monsieur Franck NICOL-MICHELOpérateur chimiste- Monsieur Sébastien NIVAGGIOLIDocker- Monsieur Bruno NOËLMagasinier- Monsieur Philippe ORYAgent de maîtrise- Monsieur Antonie PAINDirecteur administratif- Madame Nathalie PARISAgente de fabrication en structure nouvelle- Monsieur Philippe PASQUIERMonteur électricien- Monsieur Laurent PAUMIERIngénieur- Monsieur Charles PERIERAgent de maîtrise- Madame Chantal PERPIGNANConseillère de mode- Madame Sandrine PERREZCheffe gérante- Monsieur Gilles PERRICHOTMécanicien- Madame Christelle PERTINIngénieure- Monsieur Cédric PETITTravailleur ESAT- Madame Brigitte PETITPAINAgente de maîtrise
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- Madame Catherine PFHURTERHôtesse de caisse- Monsieur Rolland PHILIPPEEmployé de réception drive- Madame Magali PIEDFORTAssistante logistique- Monsieur Cédric PIGUELDocker- Monsieur Carlos PINEIROAgent principal- Monsieur François PITTEChauffeur de matériel de collecte- Monsieur Stéphane PORETDocker- Monsieur Thierry PORETEmployé- Monsieur Yann POULIQUENResponsable du département exploitation- Monsieur Philippe PRETERREResponsable achats et services généraux- Madame Nadia PREVOTEmployée commerciale- Monsieur Gérard PRIGENTRetraité- Monsieur Fabrice PROVOSTIngénieur- Monsieur Tony PUILDocker- Madame Laurence QUERNÉHôtesse relation client- Monsieur Jean RAFFYEmballeur industriel- Madame Isabelle RAGAZZINIMédecin du travail- Madame Céline RAHARDGestionnaire vérification- Monsieur Jean-Charles RENOUVINDocker- Monsieur Eric REVERENDOpérateur- Madame Nathalie RIARDChargée de communication- Madame Florence RIBIERO DE FARIAEmployée qualifiée en logistique magasin- Monsieur Johann RIHALDocker- Monsieur Stéphane RODRIGUES DE MOURADocker- Monsieur Jacques ROGERInspecteur
- Monsieur Christophe ROSEBoucher- Monsieur Yoann ROUCANDocker- Madame Véronique ROUSSEAUXChargée de clientèle- Madame Karine SAFORGEResponsable administrative en ressources humaines- Madame Isabelle SALEResponsable d'équipe- Monsieur Guillaume SAMPSONDocker- Monsieur Frank SANTAISEmployé- Madame Stella SCHLAPPISecrétaire de comité social d'entreprise- Monsieur Sébastien SEMENTDocker- Monsieur Olivier SMONDACKChargé d'affaires- Madame Christelle SORETAssistante- Monsieur Cédric SUSKADocker- Monsieur Gérald SUSUNAGADocker- Monsieur Alain TAINSEElectricien- Monsieur Stéphane TAMPIGNYConducteur machine- Madame Isabelle TANNEAUAdjointe au responsable décoration- Monsieur Marc TANQUERELElectricien- Monsieur Dominique TARLÉETourneur- Madame Muriel TECHERHôtesse de caisse- Monsieur Xavier TERRIENDirecteur support commercial- Monsieur Sébastien THIEULLENDocker- Monsieur Yann TOUILINDocker- Monsieur Stéphane TRUONG HUUPlanificateur de navire- Monsieur Rodolphe VALENTINTravailleur ESAT- Monsieur Eric VANROYEChargé d'amélioration continue et méthodes
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00001 - Arrêté Médaille d'Honneur du Travail LE HAVRE - Promotion du 14 juillet 2025 266
- Monsieur Anthony VASEFrigoriste- Madame Séverine VAUTIERComptable fournisseur- Monsieur Jean-Philippe VIBERTLogisticien- Monsieur Francois VICENTEDocker- Monsieur Yohan VILLEZDocker
- Monsieur David VIMONTConducteur de matériel de collecte- Monsieur Anthony VISSEChef d'équipe professionnel- Monsieur Pascal VOIMENTDocker- Monsieur Stéphane VOISINDocker
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Monsieur Didier ANDREIngénieur- Monsieur Sylvain ANFRYE-LAVALLE LAGACHETechnicien hygiéne sécurité environnement- Madame Véronique ARNAUDINComptable- Monsieur Bertrand ARSENECadre technique- Monsieur Ahmed AUGUSTEPréparateur en plasturgie- Monsieur Sylvain BACHAOpérateur tableau- Monsieur Pascal BACHELETResponsable des ressources- Monsieur Philippe BAILLERGEONingénieur maintenabilité. = Monsieur Arnaud BAILLEULElectrotechnicien- Madame Malika BARBARAYTechnicienne de surfaces- Madame Monique BARGAINAide-chimiste- Monsieur William BARONResponsable procédé- Madame Muriel BEAUDOUINConseillére en prestations sociales- Monsieur Christophe BESSEYREDessinateur projeteur- Monsieur Romuald BLINDocker- Monsieur Jean-Francois BOENNECDocker- Madame Florence BONNEVILLEAgente de documentation confirmée- Madame Sylvaine BONNEVILLETechnicienne qualité- Madame Nathalie BOUDANHôtesse relation client
- Madame Fatma BOUDJEDARAgente d'accueil- Monsieur Franck BOULANGERCadre en informatique de contrôle de procédés- Madame Frédérique BOURDONMonitrice éducatrice- Monsieur Christophe BRIATTourneur- Monsieur Armand BROUSSINAcheteur en prestation d'études et d'essais- Monsieur Arnaud BRULINResponsable de service douane- Monsieur Eric BRUMENTDocker- Monsieur Sylvain BUNIASChargé de conception d'automatismes- Monsieur Christophe BUQUETPréparateur référent- Madame Laurence BUSSONResponsable des ressources humaines. Monsieur Jérôme BUSSYDocker- Monsieur Laurent CAHARDAgent d'exploitation .- Monsieur Christophe CANIVETIngénieur- Monsieur Fabrice CANTRELDépanneur a domicile- Monsieur Laurent CARREOpérateur de citernes routiéres- Madame Francoise CHANDELIERVisiteuse emballeuse- Monsieur William CHAUMONTInspecteur- Madame Véronique CHERONConseillère en gestion des droits- Monsieur Romuald CHOUQUETPilote conception process19/26
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- Monsieur David CLAPSONRéférent approvisionnement- Madame Stéphanie COADOUSecrétaire comptable- Monsieur Pascal COCARTAjusteur- Monsieur Lionel Bernard Armand COLLASOuvrier professionnel fabrication boucherie- Monsieur Cyrille CORREConducteur de travaux- Monsieur Christophe COTARDElectricien d'équipement- Monsieur Bruno COYERTechnicien de maintenance- Monsieur Xavier DAMAMMECommercial en agence- Monsieur Jérôme DAVIDConducteur d'engin- Monsieur Bruno DEHAISAffréteur- Monsieur Serge DELAMAREChargé d'affaires- Madame Nathalie DELGOVEDirectrice de supermarchés- Madame Corinne DELISLECoordinatrice logistique- Monsieur Thierry DELLIERResponsable de sécurité incendie- Madame Valérie DESSAUXEducatrice spécialisée- Monsieur Franck DEVAUXChargé d'affaires personnes protégées- Monsieur Daniel DIESNISChef de projet mécanique- Monsieur Frédéric DI MEOOpérateur- Monsieur Thierry DORYCommercial en agence- Monsieur Fabrice DROUVINDocker- Madame Corinne DUBOCAgente de maîtrise- Monsieur Patrice DUCHEMINGestionnaire de contrats- Monsieur Stéphane DUCLOSDocker- Madame Isabelle DUFILSResponsable sécurité du système d'information- Madame Nathalie DUJARDINEmployée commerciale
- Monsieur Martial DUPREContremaître- Monsieur Jean DUSZAResponsable travaux- Monsieur Laurent DUVALAgent de sécurité- Monsieur Stéphane ELISABETHCoordinateur expéditions clients- Monsieur Laurent EMBARCK BEN MOHAMEDDocker- Monsieur Denis FAGOTResponsable d'affaires- Madame Isabelle FAUVELCoordinatrice qualité- Monsieur Thierry FIRRINCIELIAssistant administratif- Monsieur Ludovic FLAMENTAgent de liaison navire- Monsieur David FLEMDocker- Madame Sylvie FONTAINESecrétaire- Monsieur Jean-Cyrille FOUDAIngénieur- Monsieur Stéphane FOUREDocker- Monsieur Frédéric FOURRÉChargé de missions juridiques et administratives- Monsieur Sébastien FREVALDocker- Madame Isabelle FRIBOULETLogisticienne- Madame Sylvie FRIBOULETRayonniste- Monsieur Yann GALUGISDocker- Madame Delphine GAVROYIngénieure- Monsieur David GENÊTGalvanoplaste- Monsieur Jean Francois GIFFARDTechnicien chimiste- Monsieur Laurent GLÂTREAutomaticien- Madame Martine GOSSELINResponsable informatique- Monsieur Dominique GRANCHERResponsable en ingénierie de production- Monsieur Stéphane GRAVETechnicien instrumentiste
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00001 - Arrêté Médaille d'Honneur du Travail LE HAVRE - Promotion du 14 juillet 2025 268
- Madame Francoise GRELLIERTravailleuse sociale- Madame Marie-Laure GRIPOISResponsable en ressources humaines de proximité- Monsieur Franck GUEROULTChauffeur routier- Monsieur Philippe GUEROULTAdjoint au responsable d'exploitation- Monsieur Christophe GUILBERTAgent technique- Monsieur Guy GUILBERTDocker- Monsieur David GUILLAUMEResponsable maintenance applicative- Madame Christelle GUILLOTINEmployée administrative- Madame Nathalie HALLOTResponsable du système d'informationpour les ressources humaines- Monsieur John HARDYDocker- Monsieur Samuel HAUBERTTechnicien informaticien- Monsieur Stéphane HAUCHARDCadre commercial- Monsieur David HAUVILLEDocker- Monsieur Frédéric HAVETTechnicien de maintenance- Madame Astrid HAZARDTechnicienne fiabilité- Monsieur Fabrice HEBERTDocker- Monsieur Pascal HEBERTChef de chantier- Monsieur Stéphane HEBERTResponsable atelier essais- Monsieur Pierre HEUZEBROCChef de projet mécanique- Monsieur Bruno HOULBREQUEConseiller technique niveau 2- Madame Séverine HOULLEMAREEmployée de commerce- Monsieur Edgar HOYEZAgent technique permis- Madame Armelle HUETAcheteuse- Monsieur Laurent IMBERTIngénieur- Monsieur Laurent INIDJELPréparateur support
- Madame Nathalie JOYEZChargée d'affaires formation- Monsieur Yvan KOUZIAEFFDirecteur sûreté- Monsieur Frédéric LABARREDocker- Monsieur Farid LAHRECHEMaçon- Monsieur Daniel LAINEExpert animateur- Monsieur Fabrice LAMBERTChef d'équipe- Madame Sylvie LAMBERTChargée d'affaires professionnelles- Monsieur Olivier LANGLOISDessinateur industriel- Monsieur Bruno LARGUEZEContrôleur laboratoire- Monsieur Bernard LE BARAZERIngénieur- Madame Valérie LEBLANCCadre- Monsieur Stéphane LEBLONDDocker- Monsieur Pascal LEBOUCHERTechnicien qualité- Madame Anne LECARPENTIERClerc de notaire- Madame Florence LECHATMonitrice d'atelier- Madame Christelle LECHEVALLIERSecrétaire médicale- Monsieur Olivier LECLERCIngénieur- Madame Marie LECUYERConseillère en insertion professionnelle- Monsieur Alain LEDUEYOuvrier paysagiste- Monsieur Denis LEFAYResponsable de process remplissage- Madame Elisabeth LEFEBVREMandataire judiciaire à la protection des majeurs- Madame Christine LEFEVREAide médico-psychologique- Monsieur Laurent LEFRANÇOISResponsable contrat- Monsieur Gérard LEGAGNEUXOuvrier routier- Monsieur Jean Pierre LÉGEROpérateur
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- Monsieur Jérôme LEGERDocker- Monsieur Patrick LEGERCoordinateur logistique- Monsieur Laurent LEGROSIngénieur systeme informatique- Monsieur Sylvain LE GUERNAgent de sécurité- Madame Valérie LE LEUCHConseillére de vente- Monsieur Sylvain LE LEUSuperviseur mécanique- Monsieur Alain LEMAGNENElectromécanicien de maintenance industrielle- Madame Valérie LEMAGNENAssistante administrative- Monsieur Eric LEMAHIEUAutomaticien- Monsieur Laurent LEMAIREJournaliste- Madame Valérie LEMAIRESecrétaire- Monsieur Johann LEMAITREDocker- Monsieur Laurent LEMARCHANDDocker- Monsieur André-Pierre LEMERCIERResponsable informatique- Monsieur Hervé LEMOINEResponsable d'équipe- Monsieur Pascal LEMONNIERDirecteur commercial- Madame Isabelle LEPARMENTIERSecrétaire médicale- Madame Isabelle LEPELTIERChargée de service client confirmée- Madame Agnès LEPETITResponsable formation- Monsieur Yann LEPILLERDocker- Monsieur Thierry LE PORTDocker- Monsieur Eric LEROUXGardien- Monsieur Stéphane LEROUXElectrotechnicien- Monsieur Sylvain LEROUXAgent de production- Madame Karine LEROYJournaliste
- Madame Christelle LESAUVAGEEmployée commerciale- Monsieur Serge LE SQUERENTDocker- Madame Marie-Pierre LESTRELINResponsable des ressources humaines- Monsieur Thierry LEVERTTravailleur ESAT- Monsieur Arnaud LEVESQUEDocker- Monsieur Bruno LEVESQUEResponsable de rayon- Monsieur Régis LHERICELConducteur niveau 3- Madame Laurence LHOMMECadre responsable comptabilité, courtageet trésorerie- Monsieur Jean-Yves LINDIVATPlombier chauffagiste- Monsieur Michaél LODDEResponsable pôle experts- Madame Valérie LOSSERComptable- Monsieur Pascal LUCASAgent de sécurité confirmé- Monsieur Fabrice MABIRESoudeur- Monsieur Maxime MAHIEUContremaitre- Monsieur Jean-Yves MALANDAINTechnicien service et travaux- Monsieur Frank MALATRAYChargé d'affaires- Monsieur Jean-Lovis MALIDORElectrotechnicien- Monsieur Sébastien MARECHALOuvrier professionnel automaticien- Madame Béatrice MARGUERITEIngénieure- Madame Lydia MARIBASAssistante de direction- Monsieur Matthieu MARINDocker- Monsieur Alain MARQUERChargé de projets qualité- Monsieur Jamel MEHIDIDocker- Monsieur Yvan MICHAUXDocker- Madame Véronique MICHELPeseuse
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00001 - Arrêté Médaille d'Honneur du Travail LE HAVRE - Promotion du 14 juillet 2025 270
- Madame Laurence MILBEAUEducatrice specialisée- Monsieur Ludovic MONNIERResponsable méthodes- Monsieur Jean-Yves MORELPoseur- Madame Nathalie MORISSEEducatrice spécialisée- Madame Nathalie MOUCHARDResponsable d'unité- Monsieur Jean-Yves MOUGINRetraité _- Monsieur Michaél MOULINDocker- Monsieur David NEZMenuisier, plaquiste- Madame Christelle NOBECOURTEquipiére de commerce- Monsieur Bruno NOELMagasinier- Madame Nathalie ORANGEAssistante, agent d'accueil- Monsieur Stéphane PAILLETTEResponsable planification- Monsieur Stéphane PAOLACCIOpérateur polyvalent- Monsieur Fabien PARMENTIERDocker- Monsieur Philippe PASQUIERMonteur électricien- Madame Emmanuelle PAUMIERResponsable administratif- Monsieur Jean-Louis PERROTConseiller en formation- Madame Sabine PETITSecrétaire- Monsieur Rolland PHILIPPEEmployé de réception drive- Madame Sandrine PIERREEmployée administrative- Monsieur Stéphan PIERREContremaitre maintenance- Monsieur Cyril PIGEONDocker- Madame Lydie PIZANTVendeuse- Monsieur David POTTEVINDocker- Monsieur Régis PREVOSTOpérateur de production
- Monsieur Max PREZIOSOTechnicien de production- Monsieur Gérard PRIGENTRetraité- Monsieur Nicolas QUEFFRINECDocker- Madame Sophie RAGOTIngénieure- Monsieur Michaël RATDocker- Monsieur Patrick REBMANNIngénieur- Monsieur Pascal RENAULTTechnicien de maintenance- Monsieur Christophe RENAUXMarin hydrographe 3- Madame Brigitte REQUIERExperte métier- Monsieur Olivier RIARDSpécialiste en traitement des non conformitésde production- Monsieur Christian RISTORIResponsable sport- Madame Marie ROSEApprovisionneuse- Monsieur Antony ROUSSELOTResponsable de site- Monsieur Arnaud SAINT-MARTINTechnicien chimiste- Monsieur Pascal SANTAISDessinateur moules- Monsieur Bertrand SANTUCCIIngénieur- Monsieur Sébastien SEMENTDocker- Monsieur Denis TACITETechnicien de maintenance- Monsieur Marc TANQUERELElectricien- Madame Muriel TECHERHôtesse de caisse- Monsieur Richard TEJADAOuvrier- Monsieur Xavier TERRIENDirecteur support commercial- Madame Brigitte TESSIERHôtesse d'accueil- Monsieur Laurent THIRIETChef de poste d'enrobage- Madame Marie-France THODIARDAdjointe de direction commerciale export23/26
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00001 - Arrêté Médaille d'Honneur du Travail LE HAVRE - Promotion du 14 juillet 2025 271
- Monsieur Reynald THOMASDocker- Madame Carole THUILLIERContrôleuse de gestion- Monsieur Fabrice TIRELResponsable d'unité de gestion- Madame Nathalie TOUTAINAgente d'exploitation de transport de personnes- Monsieur Stéphane TRUONG HUUPlanificateur de navire- Monsieur Eric VANROYEChargé d'amélioration continue et méthodes
- Monsieur Eric VARINElectricien- Monsieur David VAUCHERDocker- Monsieur Laurent VERDIERELaveur de grilles- Monsieur Jean-Philippe VIBERTLogisticien- Madame Olivia VILLARDConseillère en insertion
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur Bruno ANGOTChargé d'affaires- Monsieur Marc AUBREEIngénieur- Madame Valérie AUGERRéférente prestations spécialisées- Madame Valérie BACQUAERTChargée de clientèle- Monsieur Philippe BAILLERGEONIngénieur maintenabilité- Monsieur Pierre-Yves BARRÉCadre technique- Monsieur Christophe BASIREDocker- Monsieur Andre-Pierre BERTINConducteur routier, formateur- Monsieur Thierry BESSECadre- Monsieur Pascal BLANCARDAgent de maîtrise- Madame Carole BOISComptable- Monsieur Sébastien BOUDEVILLEConducteur d'engins- Monsieur Christophe BOUQUETDocker- Madame Frédérique BOURDONMonitrice éducatrice- Madame Nathalie BOURGEOISVendeuse produits et services- Madame Carole CADRENAgente de service intérieur- Monsieur François CAUDEBECCommercial- Monsieur Henri CHINAULTFormateur
- Monsieur Thierry COLOMBELSuperviseur- Monsieur Christophe COTARDElectricien d'équipement- Madame Nathalie DANDREAssistante d'agence- Madame Isabelle DAVIDTechnicien bureau d'études- Monsieur Pascal DEROOManipulateur en électroradiologie- Monsieur Vianney DOUBETDocker- Monsieur Philippe DUCONSEILTechnicien- Monsieur Jean-Francois DUPREAgent d'accueil d'entreprises intervenantes- Monsieur Sébastien DUPREDocker- Monsieur Antoine ETOUGHEIngénieur- Monsieur Romuald FERRANDDocker- Monsieur Gérald FLOQUETDocker- Monsieur Olivier FONTAINEResponsable comptable et fiscal- Madame Patricia FRIBOULETLogisticienne- Monsieur David GALLAISTechnicien principal des services généraux- Monsieur Philippe GILLEDocker- Monsieur Bruno GIRARDResponsable en douane- Madame Sophie GIS RENIERAssistante facturation24/26
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00001 - Arrêté Médaille d'Honneur du Travail LE HAVRE - Promotion du 14 juillet 2025 272
- Madame Isabelle GONTIERConseillère à l'emploi- Madame Marie-Hélène GUENADOUAssistante de direction- Monsieur Franck GUEROULTChauffeur routier- Monsieur Guy GUILBERTDocker- Madame Gisèle GUILLEREYChargée de recouvrement- Monsieur Florian GUILLOUExploitant industriel tôlier en carrosserie- Monsieur Xavier GUINTDocker- Monsieur David GUYONVARCHDocker- Monsieur Jacques HAMELConducteur de travaux- Monsieur Fabrice HEBERTDocker- Monsieur Xavier ISAACChaudronnier- Madame Marie-Christine JARRYExperte contrôle comptable- Monsieur Fabrice JEANNECadre de banque- Madame Sylvia JEANEngrilleuse- Monsieur Mohamed KADISoudeur- Monsieur Raynald LAINÉIngénieur et cadre- Madame Véronique LANGANAYChargée de clientèle particuliers- Monsieur Frédéric LE BLANCDocker- Monsieur Stéphane LEBLONDDocker- Madame Laurence LEBOURGEOISEmballeuse- Madame Laurette LEBOUVIERChauffeuse préparatrice- Monsieur Frank LE BROZECDocker- Monsieur David LECARPENTIERDocker- Madame Marie LECUYERConseillère en insertion professionnelle- Madame Sylvie LEDUCChargée de service caisse accueil
- Monsieur Alain LEDUEYOuvrier paysagiste- Madame Agnès LEFEBVREAgente de transit qualifiée- Monsieur Gérard LEGAGNEUXOuvrier routier- Monsieur Patrick LÉGERCoordinateur logistique- Monsieur Eric LEMAITREAjusteur monteur cellule- Monsieur Gaétan LEMAITRECapitaine de vedette- Monsieur Johann LEMAITREDocker- Monsieur Jean-Pierre LEMEILLEMagasinier- Monsieur André-Pierre LEMERCIERResponsable informatique- Madame Isabelle LEPELTIERChargée de service client confirmée- Monsieur Yann LEPILLERDocker- Monsieur Marc LEPRETREOuvrier docker- Monsieur Ghyslain LE QUELLECOpérateur posté- Monsieur Yves LEROYCadre technique en menuiserie- Monsieur Eric LESEIGNEURResponsable ordonnancement- Monsieur Stéphane LESSAULTIntervenant péage- Madame Marie-Pierre LESTRELINResponsable en ressources humaines- Madame Sophie LIONDirectrice générale- Madame Valérie LOISONComptable- Monsieur Jean-Marc LORIOTAgent de maitrise- Monsieur Pascal LUCASAgent de sécurité confirmé- Monsieur Thierry MANDEVILLEChef de file- Monsieur Ludovic MARYDocker- Madame Bénédicte MEZAIZEEmployée ordonnancement- Monsieur Yvan MICHAUXDocker
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-07-11-00001 - Arrêté Médaille d'Honneur du Travail LE HAVRE - Promotion du 14 juillet 2025 273
- Monsieur Dominique MOAL - Monsieur Jean Luc ROHRERAgent technique affichage Conducteur de travaux- Madame Marie-Véronique MOREAU - Monsieur Pascal SANTAISRetraitée Dessinateur moules- Monsieur Jean-Yves MOUGIN - Monsieur Sébastien SEMENTRetraité Docker- Monsieur Didier NEDELEC - Monsieur Christophe SIMONDocker Docker- Monsieur Bruno NOEL - Monsieur Laurent TASSERIEMagasinier . Auditeur logistique- Monsieur Sylvain NOURICHARD - Madame Pascale TAYERDocker Secrétaire médicale- Madame Valérie OUTREMAN - Madame Muriel TECHERTechnicienne bancaire ' Hôtesse de caisse- Monsieur Fabien PARMENTIER - Monsieur Frank TETERELDocker Conducteur de travaux- Monsieur Bruno PEISEY - Monsieur Stéphane TETTERELResponsable du développement Docker- Monsieur Alain PERPIGNAN - Monsieur Gérald THIEULLENGestionnaire de production -~ Opérateur de commande numérique- Madame Muriel PETIT - Monsieur Arnaud TIERCELINAgente administrative Chef de cuisine- Monsieur Cyril PIGEON - Monsieur Thierry VALLESDocker Ingénieur- Monsieur Gérard PRIGENT - Madame Marie Thérèse VAUGHANRetraité Secrétaire médicale- Monsieur Pascal REMONT - Monsieur Régis VILLETTEElectricien Chaudronnier- Monsieur Stéphane RENAULT - Madame Isabelle VIMBERTEmployé administratif Employée qualifiée de libre service- Monsieur Patrice RENIER - Madame Agnés VOISINTechnicien d'exploitation Secrétaire médicale- Monsieur Christophe RIOU - Monsieur Eric YAHIAOUIDocker Docker- Monsieur Fabien RIOUDocker
Article 5: La sous-préfète du Havre est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait au Havre, le 11 juillet 2025. Pour le préfet et par délégation,La sous-préfèté du Havre
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Letribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours. fr. ;26/26
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