GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-139
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2026-05-19-00027 - PDASR2026 Arrêté subvention 9ème RIMA 27
06 2026 2 800 EUR (1 page) Page 3
R03-2026-05-19-00028 - PDASR2026 Arrêté subvention AAA Motoguyane
800 EUR (1 page) Page 5
R03-2026-05-19-00029 - PDASR2026 Arrêté subvention Ass Cadets Gie
Guyane 5 000 EUR (1 page) Page 7
R03-2026-05-19-00032 - PDASR2026 Arrêté subvention Ass Relais Drogue
Solidarité 1 663 EUR (1 page) Page 9
R03-2026-05-19-00030 - PDASR2026 Arrêté subvention Ass RYM 4 000
EUR (1 page) Page 11
R03-2026-05-19-00031 - PDASR2026 Arrêté subvention Service des
sports Mairie de Remire 5 000 EUR (1 page) Page 13
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes
Littorales et Fluviales
R03-2026-05-19-00024 - AP DGTM BORNE-COASTSNAP KOUROU 2026 (4
pages) Page 15
R03-2026-05-20-00002 - Arrêté portant prolongation de la mesure
temporaire de restriction de la navigation fluviale sous le pont de la crique
Balaté localisé sur la RD11, en amont du fleuve Maroni, situé sur le
territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (3 pages) Page 20
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2026-05-19-00026 - arrêté portant modification du règlement local
de la station de pilotage des ports et rivières de la Guyane française
-tarifs applicables en 2026 + annexes (5 pages) Page 24
2
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-19-00027
PDASR2026 Arrêté subvention 9ème RIMA 27 06
2026 2 800 EUR
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-19-00027 - PDASR2026 Arrêté subvention
9ème RIMA 27 06 2026 2 800 EUR 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°portant attribution d'une subvention dans le cadredu Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2026LE PRÉFETVu la loi de finances n°2026-2321 du 10 janvier 2026;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;Vu la demande de subvention sollicitée par le 9°* Régiment d'Infanterie de Marine de Cayenne 97300;Vu l'arrêté du 30juillet 2025 portant délégation de signature à M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet,directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;Vu l'arrêté n° RO3-2026-01-22-00001 articles 5 et 6 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Clauded'ALMEIDA, directeur de l'Ordre Public et des Sécurités ;Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétence Sécurité Routière réuni le 24 avril 2026 :Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles ; ARRÊTEArticle 1er : Une subvention de 2 800,00 € (deux mille huit cent euros) est attribuée au 9°" Régiment d'Infanterie deMarine, N° de SIRET : 110 002 011 000 44 pour la réalisation de l'action de prévention «journée du cinquantenaire du9°TM* RIMA - sensibilisation aux risques routiers » au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2026.Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures compatiblesen vigueur, au compte bancaire de l'Amicale du 9°"° RIMA référencé sous :Établissement : 20041 IBAN : FRO220041010190075588R01647 BIC: PSSTFRPPGAYArticle 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 « Sécurité et EducationRoutières » au titre de l'action 2 : Démarches interministérielles et communication.UO - 207 - GUYA - PRA3 Code activité : 0207020102Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titredu Plan d'Actions de Sécurité Routière 2026, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo desservices de l'État en Guyane et du logo de la délégation a la Sécurité Routiére « Sécurité Routiére, vivreensemble » , actions de communication, information des publics concernés etc).Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 31 décembre 2026. À l'issue de la réalisation del'action, le bénéficiaire fournira à l'administration :- les pièces justificatives de l'utilisation de la subvention,- Un bilan détaillé de l'action réalisée.En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, lasubvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques del'Etat.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesest chargé de l'exécution du présent arrêté. À Cayenne, le 19 PAT | WieLe Préfet, et par délégation
Le directeur de l'ordre publicet des bécurités
R03-2026-05-19-00027
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-19-00027 - PDASR2026 Arrêté subvention
9ème RIMA 27 06 2026 2 800 EUR 4
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-19-00028
PDASR2026 Arrêté subvention AAA Motoguyane
800 EUR
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-19-00028 - PDASR2026 Arrêté subvention AAA
Motoguyane 800 EUR 5
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°portant attribution d'une subvention dans le cadredu Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2026LE PRÉFETVu la loi de finances n°2026-2321 du 10 janvier 2026;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements:Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;Vu la demande de subvention sollicitée par l'Association Alpha Amazonie (AAA Motoguyane);Vu l'arrêté du 30juillet 2025 portant délégation de signature à M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet,directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;Vu l'arrêté n° RO3-2026-01-22-00001 articles 5 et 6 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Clauded'ALMEIDA, directeur de l'Ordre Public et des Sécurités ;Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétence Sécurité Routière réuni le 24 avril 2026 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles; ARRETEArticle 1er : Une subvention de 800,00 € (huit cents euros) est attribuée à |'association l'association Alpha Amazonie,N° de SIRET : 941 321 929 00015 pour la réalisation de l'action de prévention « Sensibilisation à la conduite des 2RM»au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2026.Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures compatiblesen vigueur, au compte bancaire de l'Association Alpha Amazonie référencé sous :Etablissement : 16958 IBAN : FR76 1695 8000 0190 1961 9636 111 BIC : QNTOFRP1XXXArticle 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 « Sécurité et ÉducationRoutières » au titre de l'action 2 : Démarches interministérielles et communication.UO - 207 - GUYA - PRA3 Code activité : 0207020102Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titredu Plan d'Actions de Sécurité Routière 2026, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo desservices de l'État en Guyane et du logo de la délégation à la Sécurité Routière « Sécurité Routière, vivreensemble » , actions de communication, information des publics concernés etc).Article 5: Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 31 décembre 2026. À l'issue de la réalisation del'action, le bénéficiaire fournira à l'administration :— les pièces justificatives de l'utilisation de la subvention,— Un bilan détaillé de l'action réalisée.En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, lasubvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques del'État.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesest chargé de l'exécution du présent arrêté. À Cayenne, le a Q MAI 708Le Préfet, et par délégation
Le directeur de l'ordre publicet des sécurités
Claudé D'ALMEIDA
R03-2026-05-19-00028
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-19-00028 - PDASR2026 Arrêté subvention AAA
Motoguyane 800 EUR 6
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-19-00029
PDASR2026 Arrêté subvention Ass Cadets Gie
Guyane 5 000 EUR
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-19-00029 - PDASR2026 Arrêté subvention Ass
Cadets Gie Guyane 5 000 EUR 7
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°portant attribution d'une subvention dans le cadredu Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2026LE PRÉFETVu la loi de finances n°2026-2321 du 10janvier 2026;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;Vu la demande de subvention sollicitée par l'Association des Cadets de la Gendarmerie de Guyane ;Vu l'arrêté du 30juillet 2025 portant délégation de signature à M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet,directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;Vu l'arrêté n° RO3-2026-01-22-00001 articles 5 et 6 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Clauded'ALMEIDA, directeur de l'Ordre Public et des Sécurités ;Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétence Sécurité Routière réuni le 24 avril 2026;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles; ARRÊTEArticle er: Une subvention de 5 000,00€ (cinq milles euros) est attribuée à l'Association des Cadets de laGendarmerie de Guyane, N° de SIRET: 844 286 691 00012 pour la réalisation de l'action de prévention sécuritéroutière « A deux roues en toute sécurité avec les cadets de la Gendarmerie de Guyane » au titre du PlanDépartemental d'Actions de Sécurité Routière 2026.Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures compatiblesen vigueur, au compte bancaire de l'Association des Cadets de la Gendarmerie de Guyane référencé sous:Établissement: 10 278 IBAN: FR76 1027 8053 3000 0221 3830 170 BIC: CMCIFR2AArticle 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 « Sécurité et EducationRoutières » au titre de l'action 2 : Démarches interministérielles et communication.UO - 207 - GUYA - PRA3 Code activité : 0207020102Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titredu Plan d'Actions de Sécurité Routière 2026, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo desservices de l'État en Guyane et du logo de la délégation à la Sécurité Routière « Sécurité Routière, vivreensemble » , actions de communication, information des publics concernés etc).Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 31 décembre 2026. À l'issue de la réalisation del'action, le bénéficiaire fournira à l'administration :— les pièces justificatives de l'utilisation de la subvention,- Un bilan détaillé de l'action réalisée.En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conformeà son objet, lasubvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques del'État.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesest chargé de l'exécution du présent arrêté. À Cayenne, le 1 Q M Al 2 20Le Préfet, et par délégationLe directeur de l'ordre pubiset des sécurités
Claude D'ALMEIDA
R03-2026-05-19-00029
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-19-00029 - PDASR2026 Arrêté subvention Ass
Cadets Gie Guyane 5 000 EUR 8
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-19-00032
PDASR2026 Arrêté subvention Ass Relais Drogue
Solidarité 1 663 EUR
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-19-00032 - PDASR2026 Arrêté subvention Ass
Relais Drogue Solidarité 1 663 EUR 9
EnPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°portant attribution d'une subvention dans le cadredu Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2026LE PRÉFETVu la loi de finances n°2026-2321 du 10 janvier 2026;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;Vu la demande de subvention sollicitée par l'Association Relais Drogue Solidarité;Vu l'arrêté du 30juillet 2025 portant délégation de signature à M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet,directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;Vu l'arrêté n° RO3-2026-01-22-00001 articles 5 et 6 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Clauded'ALMEIDA, directeur de l'Ordre Public et des Sécurités ;Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétence Sécurité Routière réuni le 24 avril 2026 :Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles; ARRÊTEArticle 1er : Une subvention de 1 663,00 € (mil six cent soixante-trois euros) est attribuée à l'association Relais DrogueSolidarité, N° de SIRET : 414 037 515 00031 pour la réalisation d'actions de prévention sécurité routière « diffusion demessages sur les risques liés à la conduite sous l'emprise de stupéfiants » au titre du Plan Départemental d'Actions deSécurité Routière 2026.Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures compatiblesen vigueur, au compte bancaire de l'Association Relais Drogue Solidarité référencé sous :Établissement : 20041 IBAN : FR1120041010190029204Y01641 BIC : PSSTFRPPCAYArticle 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 « Sécurité et ÉducationRoutières » au titre de l'action 2 : Démarches interministérielles et communication.UO - 207 - GUYA - PRA3 Code activité : 0207020102Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titredu Plan d'Actions de Sécurité Routière 2026, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo desservices de l'État en Guyane et du logo de la délégation a la Sécurité Routiére « Sécurité Routiére, vivreensemble » , actions de communication, information des publics concernés etc).Article 5: Le bénéficiaire s'engage a terminer son action avant le 31 décembre 2026. À l'issue de la réalisation del'action, le bénéficiaire fournira à |'administration :— les pièces justificatives de l'utilisation de la subvention,— Un bilan détaillé de l'action réalisée.En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, lasubvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques del'État.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesest chargé de l'exécution du présent arrêté. À Cayenne, le | Q M A | Av :Le Préfet, et par délégationLe directeur de l'ordre publicet des sécurités
Claude D'ALMEIDA
R03-2026-05-19-00032
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-19-00032 - PDASR2026 Arrêté subvention Ass
Relais Drogue Solidarité 1 663 EUR 10
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-19-00030
PDASR2026 Arrêté subvention Ass RYM 4 000
EUR
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-19-00030 - PDASR2026 Arrêté subvention Ass
RYM 4 000 EUR 11
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n°portant attribution d'une subvention dans le cadredu Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routiére (PDASR) 2026LE PREFETVu la loi de finances n°2026-2321 du 10 janvier 2026 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;Vu la demande de subvention sollicitée par l'Association RYM ;Vu l'arrêté du 30juillet 2025 portant délégation de signature à M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet,directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;Vu l'arrêté n° RO3-2026-01-22-00001 articles 5 et 6 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Clauded'ALMEIDA, directeur de l'Ordre Public et des Sécurités ;Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétence Sécurité Routière réuni le 24 avril 2026;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles; ARRÊTEArticle 1er: Une subvention de 4 000,00 € (quatre mille euros) est attribuée à l'association RYM, N° de SIRET : 888266 574 000 19 pour la réalisation de l'action de prévention « diffusion d'un spot de prévention routière — clipvidéo » au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2026.Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures compatiblesen vigueur, au compte bancaire de l'Association RYM référencé sous:Établissement : 16958 IBAN : FR76 1695 8000 0194 8623 1602 094 BIC : QNTOFRP1XXXArticle 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 « Sécurité et ÉducationRoutières » au titre de l'action 2 : Démarches interministérielles et communication.UO - 207 - GUYA - PRA3 Code activité : 0207020102Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titredu Plan d'Actions de Sécurité Routière 2026, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo desservices de l'État en Guyane et du logo de la délégation à la Sécurité Routière « Sécurité Routière, vivreensemble » , actions de communication, information des publics concernés etc).Article 5: Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 31 décembre 2026. À l'issue de la réalisation del'action, le bénéficiaire fournira à l'administration :— les pièces justificatives de l'utilisation de la subvention,- Un bilan détaillé de l'action réalisée.En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, lasubvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques del'État.Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ASiy)A Cayenne, le "7 Le MA | VAuyarLe Préfet, et par délégation
Le directeur de l'ordre publicet des sécurités
RE euClaude D'/ALMEIDA
R03-2026-05-19-00030
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-19-00030 - PDASR2026 Arrêté subvention Ass
RYM 4 000 EUR 12
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-19-00031
PDASR2026 Arrêté subvention Service des sports
Mairie de Remire 5 000 EUR
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-19-00031 - PDASR2026 Arrêté subvention
Service des sports Mairie de Remire 5 000 EUR 13
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°portant attribution d'une subvention dans le cadredu Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2026LE PRÉFETVu la loi de finances n°2026-2321 du 10 janvier 2026;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;Vu la demande de subvention sollicitée par la direction des Sports de la Mairie de Remire 97354 :Vu l'arrêté du 30juillet 2025 portant délégation de signature à M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet,directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles;Vu l'arrêté n° RO3-2026-01-22-00001 articles 5 et 6 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Clauded'ALMEIDA, directeur de l'Ordre Public et des Sécurités ;Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétence Sécurité Routière réuni le 24 avril 2026;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles ; ARRÊTEArticle 1er : Une subvention de 5 000,00 € (cinq mille euros) est attribuée au service des Sports de la commune deRemire Montjoly, N° de SIRET : 2019 733 094 00136 pour la réalisation de l'action de prévention « apprentissage duvélo des CM1 et CM2 au mini-circuit à vélo municipal » au titre du Plan Départemental d'Actions de SécuritéRoutière 2026.Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures compatiblesen vigueur, au compte bancaire de Service de gestion Comptable Est Littoral, référencé sous :Établissement : 153 IBAN : FR92 3000 1000 642C 5300 0000 063 BIC : BDFEFRPPCCTArticle 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 « Sécurité et ÉducationRoutières » au titre de l'action 2 : Démarches interministérielles et communication.UO - 207 - GUYA - PRA3 Code activité : 0207020102Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titredu Plan d'Actions de Sécurité Routiére 2026, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo desservices de l'État en Guyane et du logo de la délégation a la Sécurité Routiére « Sécurité Routiére, vivreensemble » , actions de communication, information des publics concernés etc).Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 31 décembre 2026. À l'issue de la réalisation del'action, le bénéficiaire fournira à l'administration :- les pièces justificatives de l'utilisation de la subvention,— Un bilan détaillé de l'action réalisée.En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, lasubvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques del'État.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesest chargé de l'exécution du présent arrêté. À Cayenne, le 1 Q MAI ; 202%Le Préfet, et par délégation
Le directeur de l'ordre pubicet des sécurités
Claude D'ALMEIDA
R03-2026-05-19-00031
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-19-00031 - PDASR2026 Arrêté subvention
Service des sports Mairie de Remire 5 000 EUR 14
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-05-19-00024
AP DGTM BORNE-COASTSNAP KOUROU 2026
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°
portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
pour l'implantation d'une borne coastsnap sur la plage de Kourou, assurant le suivi photographique du
trait de côte et la sensibilisation aux dynamiques littorales, sur la commune de Kourou.
LE PRÉFET
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2
et L.2122-3 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.321-8 ; L.321-9 ; L.411-1 à L.412-1 et R.411-1 à
R.412-7 ; et son article R.214-44 ;
VU le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux
superficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la
Réunion ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des services de l'État,
responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de
la Guyane (groupe II) – Mme VERNHET Houda ;
VU l'arrêté ministériel du 2 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Daniel NICOLAS, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général adjoint des territoires et de la
mer de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État
en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2026-04-20-00006 du 20 avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel NICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre
de l'intérim du directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature de
Monsieur Daniel NICOLAS, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, par intérim, à ses
collaborateurs ;
VU la demande déposée par l'observatoire de la dynamique côtière (OdyC), service de la direction
générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) représenté par l'adjointe à la cheffe du service
des affaires maritimes et fluviales, Madame Sandrine ROUL, en date du 1
er avril 2026, complétée le 23 avril
2026 ;
VU l'avis favorable n°17890 du 05 mai 2026 de la gendarmerie nationale;
Considérant que l'absence de réponse du SDIS, des services fiscaux et de la mairie de Kourou dans les
délais vaut avis favorable ;
Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers; ;
SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;
R03-2026-05-19-00024
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-19-00024 - AP DGTM BORNE-COASTSNAP KOUROU 2026 16
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ARRÊTE
Article 1 er : Nature de l'occupation
Le pétitionnaire, la DGTM de Guyane, représentée pa r Madame Sandrine ROUL, adjointe à la cheffe du
service des affaires maritimes et fluviales, est au torisé à occuper le domaine public maritime
conformément à sa demande pour la pose d'une statio n CoastSnap sur le secteur de la plage de Kourou
(cf. plan de localisation ci-dessous).
Dans le cadre du dispositif de science participativ e CoastSnap, porté par l'Observatoire de la Dynamiq ue
Côtière (OdyC), visant le suivi photographique du t rait de côte et la sensibilisation aux dynamiques
littorales, la station CoastSnap complète comprendra :
un mât de supportage en aluminium grade marin :
section : 100 × 50 × 4 mm,
hauteur hors sol : 1 600 mm,
matériau conçu pour résister aux conditions tropicales littorales (salinité, UV, humidité) ;
une platine aluminium de fixation au sol :
200 × 200 mm, épaisseur 6 mm,
fixation par 4 goujons inox A4 M12 × 100 mm,
scellement chimique en résine époxy bi-composant,
perçage Ø14 mm, profondeur : 120 mm,
visserie inox A4 (écrous, rondelles, frein filet) ;
un socle porte-smartphone :
fabrication en aluminium 4 mm selon les plans OdyC ;
dimensions : 180 × 100 mm,
support renforcé aluminium : 180 × 70 × 10 mm,
conception atelier avec découpe, pliage et assemblage soudé ;
un système d'ancrage par scellement chimique sur substrat rocheux :
une signalétique associée (option QR code / plaque gravée).
L'ensemble est conçu pour un usage en milieu côtier exposé :
aluminium marine 5083 et inox A4 uniquement ;
absence de contact acier standard / air salin ;
traitement anticorrosion adapté aux conditions tropicales.
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La présente autorisation concerne uniquement l'occu pation du domaine public maritime et ne dispense
en aucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autres autorisations nécessaires.
Article 2 : Clauses financières
Considérant le caractère non lucratif et d'utilité publique de la présente demande, l'occupation du
domaine public maritime est consentie à titre gratu it conformément aux dispositions de l'article L.212 5-1
du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 3 : Titulaire
La présente autorisation est strictement personnell e et ne peut être cédée. Le titulaire de l'autorisa tion
restera responsable des conséquences de ladite occupation.
Article 4 : Précarité
La présente autorisation est accordée à titre préca ire et est révocable. Toute occupation non
expressément prévue par la présente autorisation po urra faire l'objet de poursuites pour contravention
de grande voirie.
Article 5
: Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Agents de l'administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conform er à toutes les prescriptions générales ou particul ières,
existantes ou à venir sur la gestion du domaine pub lic, qui pourraient lui être ordonnées par les agen ts de
l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l'État auront constamment libre accès aux installations autorisées.
Article 7 : Durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée pour une duré e de cinq jours (5) à compter de la signature du
présent arrêté.
Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de
la période autorisée si l'autorisation n'est pas renouvelée.
Article 8
: Clauses particulières, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propreté
Conformément aux prescriptions des services consult és, et sans préjudice de celles fixées par la loi e t la
réglementation, par ailleurs applicables, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :
– s'assurer que les conditions météorologiques permettent la pose, sinon il devra prendre des dispositions
pour reporter celle-ci ;
– contrôler la gestion des déchets et rejets potent iels dans le cadre du déploiement de l'ouvrage, de
relevé ou de récupération des instruments de chantier ;
– ne rejeter, déverser ou laisser s'écouler aucun p roduit ou substance susceptible d'altérer ou de
provoquer une pollution du sol ou de la mer, des eaux superficielles ou de la qualité de l'eau, directement
ou indirecte, ou dont l'action ou les réactions ent raîneraient, même provisoirement, des effets nuisib les
sur la santé ou l'écosystème.
– tenir le site et ses abords en parfait état de pr opreté et d'entretien en fin de travaux. Cela compr end
notamment l'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus ;
– veiller à ne pas générer de nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité et à la santé du
voisinage en cas notamment d'utilisation d'un groupe électrogène ;
– la station CoastSnap et instruments en place devr ont être visuellement le plus repérable et identifi able
possible par les pêcheurs à la ligne ou au filet us agers de la zone, afin que les instruments ne soien t pas
impactés
Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de l'État.
Article 9
: Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime n'est pas constitutive de
droits réels, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du code général de la propriété des
personnes publiques.
Article 12
: Affichage
Le présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public.
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Article 13 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer p ar intérim est chargé de notifier le présent arrêté au
pétitionnaire.
La secrétaire générale des services de l'État, le d irecteur général des territoires et de la mer par intérim, le
général commandant la gendarmerie de Guyane, le mai re de la commune de Kourou sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de Guyane.
Cayenne, le 19 mai 2026
Pour le Préfet de la Région Guyane,
Par délégation, le directeur général des territoires et de la mer par intérim,
Par subdélégation l'adjointe à la cheffe de l'unité stratégie,
environnement et gestion du domaine public
Alexandra MARKOUR
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane – Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C édex – soit hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur – Place Beauvau, 75008 Paris – dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane – 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex – dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Alexandra
MARKOUR
Signature numérique
de Alexandra
MARKOUR
Date : 2026.05.19
18:09:43 -03'00'
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-19-00024 - AP DGTM BORNE-COASTSNAP KOUROU 2026 19
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-05-20-00002
Arrêté portant prolongation de la mesure
temporaire de restriction de la navigation fluviale
sous le pont de la crique Balaté localisé sur la
RD11, en amont du fleuve Maroni, situé sur le
territoire de la commune de
Saint-Laurent-du-Maroni
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-20-00002 - Arrêté portant prolongation de la mesure temporaire de
restriction de la navigation fluviale sous le pont de la crique Balaté localisé sur la RD11, en amont du fleuve Maroni, situé sur le
territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
20
ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant prolongation de la mesure temporaire de restriction de la navigation fluviale sous le pontde la crique Balaté localisé sur la RD11, en amont du fleuve Maroni, situé sur le territoire de lacommune de Saint-Laurent-du-Maroni
LE PRÉFET
VU le Code des transports en son livre 4 et son annexe portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, laGuyane française et la Réunion ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste de mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des services de l'État,responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane,préfet de la Guyane (groupe II) - Mme VERNHET HoudaVU l'arrêté ministériel du 2 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Daniel NICOLAS,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général adjoint desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté portant règlement particulier de police n°2014-224-0006 DEAL du 12 août 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses y compris la grande vitessesur l'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane ;VU l'arrêté portant règlement particulier de police n°2014-224-0008 DEAL du 12 août 2014 pourl'exercice de la navigation en général et le transport de matières dangereuses sur l'ensemble descours d'eaux du département de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2026-04-20-00006 du 20 avril 2026 portant délégation de signature aMonsieur Daniel NICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans lecadre de l'intérim du directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signaturede Monsieur Daniel NICOLAS, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, par intérim,à ses collaborateurs ;Considérant la nécessité de mesures de restriction de la navigation pendant les travaux ;Considérant les risques pour la sécurité de la navigation liés à l'organisation du chantier deréparation de l'ouvrage ;
R03-2026-05-20-00002
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-20-00002 - Arrêté portant prolongation de la mesure temporaire de
restriction de la navigation fluviale sous le pont de la crique Balaté localisé sur la RD11, en amont du fleuve Maroni, situé sur le
territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
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Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTEArticle 1er : Nature de l'occupationLa présente mesure temporaire s'applique pour la pose d'échafaudage de part et d'autre du pont,sur la partie inférieure de l'ouvrage d'art, situé sur la crique Balaté sur les zones suivantes :
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|
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PanneauAl "Interdictionde passer" | ne sen nn [PannesAl "Inerditionde passer" |
Les dispositions qui suivent sont établies afin de prévenir la sécurité de la navigation fluviale àmarée haute et de préserver la sécurité fluviale des usagers du secteur.Article 2 :Interdiction de navigation :Du 11 mai 2026 au 31 août 2026, la navigation à marée haute en dehors de la passe de navigationd'une dimension de 5 mètres linéaires, sous le pont de la crique Balaté est strictement interdite atoutes les embarcations.Ainsi à marée haute, dans la zone des travaux, la navigation de tous les bateaux est interrompuepour tous les usagers de la voie d'eau dans les 2 sens.L'ensemble des conducteurs des embarcations sont tenus de respecter ces prescriptions.Article 3 :Vitesse maximale autorisée de navigation dans la zone des travaux et utilisation obligatoire du chenal :La vitesse de navigation dans les 2 sens sera limitée à 5 nœuds, soit 10 km/heure pour tous lesusagers à marée haute dans le chenal de passage.Le conducteur de l'embarcation est responsable de sa conduite au moment du franchissement duchenal situé sous le pont.Le responsable des travaux de la société FREYSSINET, est tenu de mettre en place sur le plan d'eauconcerné, la vigilance nécessaire à maintenir les embarcations étrangères au chantier à l'extérieurdu périmètre d'intervention et de veiller au respect du périmètre.Article 4 :L'ensemble des mesures de sécurité pour les embarcations est intégré dans le règlement particulierde police n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014.Les dispositions de cette mesure temporaire ne sont pas applicables aux embarcations utiliséespour remplir une mission de service public, pour l'entreprise en charge des travaux.Article 5 :En cas d'incidents sur le domaine public, la personne responsable du chantier doit déclarerl'événement sans délai auprès de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, partéléphone au numéro de la permanence DGTM (06.94.231767).Article 6 :Le présent arrêté sera, le cas échéant actualisé et prolongé en fonction des besoins de sécurisationdu chantier de l'entreprise FREYSSINET.Article 7 :La violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par le règlement généralde police (RGP), les règlements particuliers de police et le présent arrêté sont passibles de
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-20-00002 - Arrêté portant prolongation de la mesure temporaire de
restriction de la navigation fluviale sous le pont de la crique Balaté localisé sur la RD11, en amont du fleuve Maroni, situé sur le
territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
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contraventions conformément au code des transports.Article 8:La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer parintérim, le général commandant de la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 20 mai 2026,Pour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation, le directeur général des territoires et de la mer par intérim,Par subdélégation, l'adjointe à la cheffe de service des affaires maritimes,littorales et fluviales et cheffe de l'unité stratégie, environnement etgestion du domaine public,
Sandrine ROUL
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soithiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-20-00002 - Arrêté portant prolongation de la mesure temporaire de
restriction de la navigation fluviale sous le pont de la crique Balaté localisé sur la RD11, en amont du fleuve Maroni, situé sur le
territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-05-19-00026
arrêté portant modification du règlement local
de la station de pilotage des ports et rivières de
la Guyane française -tarifs applicables en 2026 +
annexes
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-19-00026 - arrêté portant modification du règlement local de la station de
pilotage des ports et rivières de la Guyane française -tarifs applicables en 2026 + annexes 24
PREFETDE LA GUYANEaléFraternité
ARRÊTÉ n°Portant modification du règlement local de la station de pilotage des ports etrivières de la Guyane française - tarifs applicables en 2026
LE PRÉFETVU le code des transports, notamment les articles L5341-1 à L5341-18 et R5341-1 à D5341-87 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté 5722/NMC2 du 5 Décembre 1980 modifié portant règlement local de la station depilotage de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 05 juin 2000 modifié, relatif à l'organisation et fonctionnement desassemblées commerciales ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;Considérant la demande formulée par la station de pilotage de Guyane ;Considérant l'avis de l'assemblée commerciale de la station de pilotage de Guyane en date du2 mars 2026;Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer par intérim ;ARRÊTE :Article 1° : L'annexe tarifaire à l'arrêté 5722/NMC2 du 5 Décembre 1980 modifié susvisé estremplacée par l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1° juin 2026.Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État et le directeur général des territoires etde la mer par intérim sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.Cayenne, le a: WAI 2026Le préfet,
Antoine PO
R03-2026-05-19-00026
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-19-00026 - arrêté portant modification du règlement local de la station de
pilotage des ports et rivières de la Guyane française -tarifs applicables en 2026 + annexes 25
STATION DE PILOTAGE LRQADEA DE LA GUYANE urSYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMESDES PORTS ET RIVIERES DE LA GUYANE FRANCAISE
SHAPE \* MERGEFORMAT TARIF DE BASEJUIN 2026 +6% Annexe IMinimum des | Navires de 1000 m3 | Navires de plus dePerceptions à 10000 m3 suppl. 10000m3 suppl.ZONES PARCOURS (Navires de 1000 Par m3 de cette Par m3 de cettem3 et au dessous) tranche tranche
Mer CayenneI Mer LarivotMer Dégrad des Cannes 441,30 €/m3 0,073448 €/m3 0,081043 €/m3Mer Kourou ou sens inverse.
Mer Mouillage des Iles du Salut 310,66 €/m3 0,054662 €/m3 0,059517 €/m3 |ou sens inverse.ILMer Mouillage des Iles du Salut 174,78 €/m3 0,030530 €/m3 0,033398 €/m3(Paquebot).
Mer St-LaurentMer amont Dégrad des Cannes 686,50 €/m3 0.081043 €/m3 6 10276 EisIll St-Laurent Panato ou sensinverse.
Mer St-Georges / Ouanary 492,38 €/m3 0,058250 €/m3(Caboteur Oyapock).CONDUITE : Entre les zones I et II : Demi tarif de la zone |Entre les zones I et III : Demi tarif de la zone IIIEntre les zones II et III : Demi tarif de la zone IIIANNULATION — REPORT : (SAINT-LAURENT DU MARONI)Les frais occasionnés par des mouvements annulés ou renvoyés, hors des délais réglementaires, seront à la charge des navires. Ces frais : hôtel, repaspour 3 personnes sont actuellement évaluées à 644€.
3825, Route de Dégrad des Cannes97354 REMIRE-MONTJOLY— GUYANE FRANCAISEEtablissement Siège Productif- Code APE 52227 Service portuaire, maritimes et fluviaux — SIRET 418 627 741 00030Téléphone : 05 94 35 45 20 - Email : somgsecretariat@wanadoo.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-19-00026 - arrêté portant modification du règlement local de la station de
pilotage des ports et rivières de la Guyane française -tarifs applicables en 2026 + annexes 26
(>
PILOTAGEGUYANE
SHAPE
BASE\* MERGEFORMAT
STATION DE PILOTAGEDE LA GUYANESYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMESDES PORTS ET RIVIERES DE LA GUYANE FRANCAISE
CERTIFIEDISO 9001
MAJORATIONS DU TARIF DE
2026+10 % +25 % + 100 %
- Navire Hors Zone Navire non astreint au - Opération de Pilotage(+ de 0,5 Mille de la bouée Pilotage en raison de sa commencée ou terminée entre 20d'atterrissage et hors limites | dimension demandant le heures etde la zone obligatoire). concours d'un pilote. 05 heures.
- Navire n'ayant pas annoncé - Opération de Pilotageson arrivée24 heures avant.
- Navire n'ayant pas annoncéson départ6 heures avant.
50 % du Tarif de Base- Mouvements renvoyés ou annulés à
commencée ou terminée lesDimanches et Jours Fériés.
- Navire à voile.- Bâtiment remorque.
| - Navire absent à l'entrée lepilote ayant effectué ledéplacement.| NB : facturé avec toutes lesindemnités inhérentes àl'opération.
lasortie moins de 6 heures avant le départ.- Mouvement dans la même zone.- Déhalage (changement de poste)
3825, Route de Dégrad des Cannes97354 REMIRE-MONTJOLY— GUYANE FRANCAISEEtablissement Siège Productif- Code APE 5222Z Service portuaire, maritimes et fluviaux — SIRET 418 627 741 00030Téléphone : 05 94 35 45 20 - Email : spmgsecretariat@wanadoo.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-19-00026 - arrêté portant modification du règlement local de la station de
pilotage des ports et rivières de la Guyane française -tarifs applicables en 2026 + annexes 27
(> STATION DE PILOTAGE I LROACERTIFIEDorca DE LA GUYANE coinsSYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMESDES PORTS ET RIVIERES DE LA GUYANE FRANCAISE
SHAPE \* MERGEFORMAT INDEMNITES - TARIFS PARTICULIERS2026 Annexe IIIndemnité de 578 €(nota : un forfait de 5 heures est appliquéPilote non congédié en cas d'appareillage ayant lieu | aux paquebots au mouillage aux Iles duplus d'une heure après l'heure pour laquelle le Salut).Pilote avait été demandé Indemnité de 172€ par heure d'attente(autres que les paquebots)
Pilote qui retourne à bord à la demande du Indemnité de 85 €Capitaine (outre la nourriture) par 24 heures.Indemnité de Déplacements :M Saint-Georges 600 €@ Saint-Laurent 487€ X2=974EH Kourou/ Iles du Salut 199€ X2=398E€Ho Larivot 95 €Indemnité de Nourriture 37 €
Amarrage Vedette (D.D.C.) 1D EXZ=210€ELocation de Vedette (D.D.C.) 559 €Location de Vedette (KOUROU) 577€ X2=1.154 €Location de Vedette (SAINT-LAURENT) 509€ X2=1.018€Location d'Evacuation Sanitaire (à partir de 2 heures) 1.111 € (2 heures)Frais Supplémentaires : 559 €- ILES DU SALUT — KOUROU (398 + 1.154 + 963) 559 €Frais Kourou Indemnité heure d'attente (5 heures) 578 €Vedette en Assistance :- KOUROU 753 €Vedette Pousseur :- DEGRAD DES CANNES 311€- KOUROU 1.255 €Entrées en 2 fois (2 jours) (Saint-Laurent du Maroni) :Facturés : 2 Entrées et 1 sortie3 Locations de vedette - 3 Déplacements de pilotes.
3825, Route de Dégrad des Cannes97354 REMIRE-MONTJOLY— GUYANE FRANCAISEEtablissement Siège Productif—- Code APE 52222 Service portuaire, maritimes et fluviaux — SIRET 418 627 741 00030Téléphone : 05 94 35 45 20 — Email : spmgsecretariat@wanadoo.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-19-00026 - arrêté portant modification du règlement local de la station de
pilotage des ports et rivières de la Guyane française -tarifs applicables en 2026 + annexes 28
Cy STATION DE PILOTAGE LROAD|Lee DE LA GUYANE iiGUYANE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMESDES PORTS ET RIVIERES DE LA GUYANE FRANCAISESHAPE \* MERGEFORMAT Annexe II
INDEMNITES — TARIFS PARTICULIERS (SUITE)
La Location de vedette sera majorée de 25%De 20H00 à 05H00 - Dimanche et Jour FériéLocation de Vedette Dégrad des Cannes : 1 heure : 559,00€2 heures : 1.117,00€1 heure 30: 837,00€2 heures 30: 1.395,00€
3825, Route de Dégrad des Cannes97354 REMIRE-MONTJOLY— GUYANE FRANCAISEEtablissement Siège Productif — Code APE 5222Z Service portuaire, maritimes et fluviaux — SIRET 418 627 741 00030Téléphone : 05 94 35 45 20 — Email : somgsecretariat@wanadoo.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-05-19-00026 - arrêté portant modification du règlement local de la station de
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