PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-280
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2025-09-04-00003 - Fermeture Trésorerie Spécialisée de Bedous (1
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64-2025-09-03-00008 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire M.
OURCOUDOY (4 pages) Page 5
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Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-04-00003
Fermeture Trésorerie Spécialisée de Bedous
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-04-00003 - Fermeture Trésorerie Spécialisée
de Bedous 3
E JREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUE.LibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES8 Place d'Espagne64019 PAU Cedex 9 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelledes services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-AtlantiquesLe Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques_ VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État ;VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,'à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la DirectionGénérale des Finances Publiques ;VU l'arrêté n°2016-10-20-008 du 20 octobre 2016 relatif au régime d'ouverture au public des servicesde la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 (publié au recueil des actesadministratifs n°64-2022-269 du 25 octobre 2022) portant délégation de signature en matièred'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la DirectionDépartementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE :Article 1° :Les accueils sans rendez-vous et sur rendez-vous, de la Trésorerie Spécialisée de Bedous, située :rue du moulin, BP 16, 64490 Bedous, seront fermés à titre exceptionnel du 8 septembre 2025 au 12septembre 2025 inclus.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1er.
Fait à PAU, le 04 septembre 2025| Par délégation du Préfet,Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques
CH
—_—
Jean-Franç s ODRU
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-04-00003 - Fermeture Trésorerie Spécialisée
de Bedous 4
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-03-00008
Subdélégation Ordonnancement Secondaire M.
OURCOUDOY
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00008 - Subdélégation Ordonnancement
Secondaire M. OURCOUDOY 5
EnREPUBLIQUE +FRANÇAISELiberté FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESLE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUESDES PYRENEES-ATLANTIQUES
Décision de subdélégation de signaturede M. Dominique OURCOUDOY, Directeur du Pôle Ressources Etatà ses collaborateursen matière d'ordonnancement secondaireVU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; _VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n°2010-146 du 16février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010; |VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ; |VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques ;VU le décret du 18 février 2020 nommant M. Jean-François ODRU, administrateur général desFinances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-07-31-00001 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale à M. Dominique OURCOUDOY,administrateur de l'État du deuxième grade ;
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Secondaire M. OURCOUDOY 6
DECIDE:
En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté du préfet desPyrénées-Atlantiques en date du 31 juillet 2025 sera exercée par :
Article 1:Mme Yasmina BAHFIR, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe a laresponsable de la division budget, immobilier et environnement de travail ;Mme Sylvie DESIATO, inspectrice des Finances publiques a la division budget, immobilier etenvironnement de travail ;M.Frédéric BACHES, inspecteur des Finances publiques a la division budget, immobilier etenvironnement de travail ;M.Antoine SALAS, contrôleur principal des Finances publiques à la division budget, immobilieret environnement de travail ;M.Frédéric FLEURY, inspecteur des Finances publiques à la division budget, immobilier etenvironnement de travail ;M. Stéphane PAPE, contrôleur des Finances publiques a la division budget immobilier etenvironnement de travailpour :l'ensemble des actes nécessaires au pilotage et à l'exécution des dépenses et recettes de l''UODDFiP 64 du BOP 156 « gestion fiscale et financière de l'État et du secteur local » ;les actes et documents relatifs au programme 362 « écologie »les actes et documents relatifs au programme 723 « opérations immobiliéres et entretien desbâtiments de l'État »les actes et documents relatifs au programme 348 « rénovation des cités administratives etsites occupés par plusieurs administrations de l'Etat et par ses opérateurs »les actes d'engagement juridiques et de constatation du service fait pour les dépenses duprogramme 218 «conduite et pilotage des politiques économiques et financières », BOP« action sociale - hygiène et sécurité »
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00008 - Subdélégation Ordonnancement
Secondaire M. OURCOUDOY 7
Dans les limites des attributions détaillés ci-après :NOM, PRENOM, GRADE ET FONCTIONNATURE ET ETENDUE DE LA DELEGATIONM. Guy TERROIR, inspecteur divisionnaire horsclasse des Finances publiques, chef du SIP deBiarritz - Attestation de service fait- Signature des bons de commande, devis etcontrats de maintenance ou d'entretien jusqu'a10 000 €M. Jérôme ITURRIA inspecteur principal desFinances publiques, chef du SIP de Bayonne-Anglet - Attestation de service fait- Signature des bons de commande, devis etcontrats de maintenance ou d'entretien jusqu'à10 000 €M. Serge BERNATENA, agent technique principaldes Finances publiques à la division budgetimmobilier et environnement de travailMme Sylvie HOURCADE, agente administrativedes Finances publiques à la division budget| ~immobilier et environnement de travail
- Validation des demandes d'achat dans Chorusformulaire- Attestation de service fait - Signature des bonsde commande, devis et contrats de maintenanceou d'entretien jusqu'à 10 000 €- Ordonnancement de la dépense jusqu'à 10 000 €- Validation des demandes d'achat dans Chorusformulaire |- Attestation de service fait - Signature des bonsde commande, devis et contrats de maintenanceou d'entretien jusqu'à 10 000€ |- Ordonnancement de la dépense jusqu'à 10 000 €
Article 2:M. Antoine SALAS, contrôleur principalimmobilier et environnement de travail ;
immobilier et environnement de travail :
des Finances publiques à la division budget,
Mme Sylvie HOURCADE, agente administrative des Finances publiques à la division budget,
pour le paiement des frais de déplacement et l'utilisation du portail de réservation en lignedes billets de transport ferroviaire auprès du groupement Travel Planet.
Article 3:M. Matthieu MAYNADIER, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de ladivision ressources humaines et formation professionnelle ;
ressources humaines :
humaines ;Mme Sandrine BARRET, contrôleuse des
Mme Thi-Thuy-Tran LAFFARGUE, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service des
M. Vincent BLASQUIZ, contrôleur des Finances publiques au service des ressources humaines ;Finances publiques au service des ressources
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Secondaire M. OURCOUDOY 8
* M. Benoit DABESCAT, agent des Finances publiques au service des ressources humaines ;° Mme Anne FLEURY, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service de la FormationProfessionnelle :pour signer les actes d'ordonnancement de la dépense jusqu'à 500 €.
Les décisions dont la signature est subdéléguée doivent être signées dans les conditionssuivantes :
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation(suivi du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Fait à Pau le 3 septembre 2025L'administrateur de l'État,a t .€ "og
Dominique OURCOUDOY
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Secondaire M. OURCOUDOY 9