PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-101
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2024-04-10-00001 - DEFASQUE PIERRE Habilitation vétérinaire (2 pages) Page 3
62-2024-04-10-00002 - DELFORGE QUENTIN habilitation sanitaire (2 pages) Page 6
62-2024-04-10-00003 - DUMONT DELPHINE Habilitation sanitaire (2 pages) Page 9
62-2024-04-10-00004 - FILIP AMBRE Habilitation sanitaire (2 pages) Page 12
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais /
62-2024-04-12-00003 - Arrêté modificatif portant liste annuelle
départementale des personnels aptes à exercer dans le domaine de la
prévention (4 pages) Page 15
62-2024-04-12-00004 - Arrêté portant liste annuelle départementale des
personnels aptes à exercer dans le domaine de la mise en oeuvre et de
l'exploitation des systèmes d'information et de communication (8 pages) Page 20
2
Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-04-10-00001
DEFASQUE PIERRE Habilitation vétérinaire
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-10-00001 - DEFASQUE PIERRE Habilitation vétérinaire 3
PREFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Mfiw
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°HV20240409-264
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Pierre DEFASQUE
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatlf à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ; '
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de
La Réunion, préfet de La Réunlon (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du
10 août 2022 ; '
Vu I'arrété de Monsieur le Premier Ministre en date du 1 décembre 2020 portant nomination de M.
Redouane OUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale , en
qualité de directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais & compter du
15 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-50-92 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur .
Redouane OUAHRANI , directeur départemental de la protection des populations du Pas-de -Calais ;
Vu La décision en date du 13 décembre 2022 portant subdélégation de signature par Monsieur
Redouane OUAHRANI, Directeur départemental de la protection du Pas-de-Calais à certains de ses
collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Monsieur Pierre DEFASQUE né le 27/06/1993 à LENS (62300) et
domicilié professionnellement au 545 route de Meurchin à CARVIN (62220) ;
Considérant que Monsieur Pierre DEFASQUE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire;
Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1°"
L'habilitation sanitaire prévue.à | 'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq.ans à Monsieur Pierre DEFASQUE, docteur vétérinaire
administrativement domicilié au 545 route de Meurchin à CARVIN (62220),
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le
02/04/2024 ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-10-00001 - DEFASQUE PIERRE Habilitation vétérinaire 4
Article 2
Dans-la mesure où les conditiohs requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par pérlode de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque périodè de ciriq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du
respect de ses obligations dé formation continue prévues à l'article'R. 203-12.
Article 3
Monsieur Pierre DEFASQUE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Pierre DEFASQUE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans' l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille..Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen:accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux
mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de'la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 10 avril 2024
Pour le préfet; et par délégation
_ Le Directeur Départemental de |2 Proteétior) des Populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation, le chef de service Sarife Prote jon Animale et Environnement,.
Eric FAUQU/ RÂUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État. .
Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichlers &t aux
libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère
personnel. Ce droit s'exerce auprés du service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019 Z
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr@Pl'efetpasdecalais o @prefet62
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-10-00001 - DEFASQUE PIERRE Habilitation vétérinaire 5
Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-04-10-00002
DELFORGE QUENTIN habilitation sanitaire
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-10-00002 - DELFORGE QUENTIN habilitation sanitaire 6
PREFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
ot
Fratersité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20240409-265
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Quentin DELFORGE
Vu le code rùral et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L: 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à I'exécution des mesures de prophylaxie
-collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à.l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de
La Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du
10 août 2022 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre'en date du 1 décembre 2020 portant nomination de M.
Redouane OUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale , en
qualité de directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du
15 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-50-92 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Redouane OUAHRANI , directeur départemental de la protection des populations du Pas-de -Calais ;
Vu La décision en daté du 13 décembre 2022 portant subdélégation de signature par Monsieur
Redouane OUAHRANI, Directeur départemental de la protection du Pas-de-Calais à certains de ses
'collaborateurs ;
Vu la demande présentë'e par Monsieur Quentin DELFORGE né le 05/02/1992 à AUCHEL (62260)
et domicilié professionnellement au 30 place Jean Jaurès à LILLERS (62190) ; .
Considérant que Monsieur Quentin DELFORGE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire;
Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais :
ARRÊTE
Article 1*
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Quentin DELFORGE, docteur vétérinaire
administrativement domicilié au30 place Jean Jaurès à LILLERS (62190),
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le
09/04/2024 ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-10-00002 - DELFORGE QUENTIN habilitation sanitaire 7
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par pérlode de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Monsieur Quentin DELFORGE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
'et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillancé ou de
lutte.prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Quentin DELFORGE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein: des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sañitaire. II sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dlsposmons de l'article' L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera I'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le. délai de recours est de deux
mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la- Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 10 avril 2024
Pour le préfet, et par délégation
Le Directeur Départemental de l> Protectionides Populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, le chef de service Santé, Protectlèn Animale et Environnement,
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Eric FAUQ\À MBERGUE
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Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de I'Etat.
Conformément aux articles-39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique; aux fichiers et aux
libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère
personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40018 ' . o
62022 ARRAS Cedex 9 & www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-10-00002 - DELFORGE QUENTIN habilitation sanitaire 8
Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-04-10-00003
DUMONT DELPHINE Habilitation sanitaire
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-10-00003 - DUMONT DELPHINE Habilitation sanitaire 9
PREFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20240409-262
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Delphine DUMONT
Vu le code rural et de la pêche maritime et hotamiment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L, 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillét 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies
des animaux ; '
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de La
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du-Pas de Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre en date du 1 décembre 2020 portant nomination de M. Redouane
OUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale , en qualité de directeur
départemental de la ptotection des populations du Pas-de-Calais à compter du 15 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-50-92 du 10 août 2022 portant délégation_ de signature 3 M .Redouâne '
OUAHRANI , directeur départemental de la protection des populations du Pas-de -Calais ;
Vu La décision en date du 13 décembre 2022 portant subdélégation de signature par Monsieur Redouane
OUAHRANI, Directeur départemental de la protection du Pas-de-Calais à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Madame Delphine DUMONT née le 14/10/1980 à AMIENS (80) et domicilié
professionnellement rue Laennec à TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217);
Considérant que - Madame Delphine 'DUMONT remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1"
L'habilitation sanitaire prévue à I'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cing ans à Madame Delphine DUMONT, docteur vétérinäire
administrativement domicilié rue Laennec à TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217). . . ;
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclaré le 02/04/2024 ;
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de
formation.continue prévues à l'articile R. 203-12.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-10-00003 - DUMONT DELPHINE Habilitation sanitaire 10
Article 3
Madame Delphine DUMONT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7
du code rural et de.la pêche maritime.
Artîçle 4
Madame Delphine DUMONT pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations 'en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquemérit ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dlsposmons prévues aux articles R. 203-15, R. 2286 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy
Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par I'àppllcatlon Télérecours citoyen
accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai
commence à partlr du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire èénéral' de la préfecture et le Directeur Départemental de la Protection'des Populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais..
Arras, le 10 avril 2024
Pour le préfet, et par delégatlcm
Le Directeur Départemental de |s Prorecti es aZopulatlons du Pas-de-Calais,Par subdélégation le chef de service Santé, ProteLuo:»— num !cs environnement
/ /fl |/
Erjc FAUGUEM B/;GUE
7
S
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.
Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès 'du
service dont l'adresse figure ci-après : (
Rue Ferdinand BuissonBP 40019
'62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 2627
ddpp@pas-de-calais.gouv.frwww.pas Wà_s..._fl- 'i @prefetpasdecalais o @prefeté2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-10-00003 - DUMONT DELPHINE Habilitation sanitaire 11
Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-04-10-00004
FILIP AMBRE Habilitation sanitaire
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-10-00004 - FILIP AMBRE Habilitation sanitaire 12
PREFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Liberté '
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°HV20240409-263
attribuant l'habilitation:sanitaire à Madame Ambre FILIP
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R, 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33. '
Vu le décret n° 80-516 du 4juîilet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies
des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; .
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de La
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU l'arrêté de Monsieur le Prémier Ministre en date du 1 décembre 2020 portant nomination de M. Redouane
OUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale , en qualité de directeur
départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 15 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-50-92 du 10 août 2022 portant délégation de signature à M Redouane
OUAHRANI , directeur départemental de la protection des populations du Pas-de -Calais;
Vu La décision en date du 13 décembre 2022 portant Subdélégation de signature par Monsieur Redouane
OUAHRANI, Directeur départemental de la protectiondu Pas-de-Calais à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande pr'ésentée-par Madame Ambre FILIP née le 25/05/1994 à PARIS Xlil (75) et domicillé
professionnellement au 545 route de Meurchin à CARVIN (62220);
Considérant que Madame Ambre FILIP remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ; '
Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1*
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Ambre FILIP, docteur vétérinaire administrativement
domicilié au 545 route de Meurchin à CARVIN (62220). L
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclaré le 02/04/2024 ;
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-10-00004 - FILIP AMBRE Habilitation sanitaire 13
Arflcle 3
Madame Ambre FILIP s'engage à respecter les prescnptrons techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L..203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Ambre FILIP pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a
été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
" Article 5
Tout manquement ou fauté, commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 2286 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6
La présente'décision, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy
Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'appllcatlon Télérecours citoyen
accessible sur le site www telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai
commence à partlr du jour où la présente a été notifiée
Article 7
'Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Al'ruS, le 10 avril 2024
Pour le préfet, et par tfélégat\pn L.
Le Directeur Départemental de la Protéction des Poÿulations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation le chef de service Santé, Protectioh Aninrsles et/ ghvironnement
Eric .fAUQULdBER;:/UE
Un traitement automatisé de données à caractére personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.
Conformément aux articles 39 à 40 de.la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux llbertés toute
personne concemée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caracdtére personnel. Ce droit s'exerce auprès du
service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019
62022 ARRAS Cedex 9 .
- tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calais.gouv.frwww.pas-de;calais.gouv.fl' '3 @prefetpasdecalais o @prefet62
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-04-10-00004 - FILIP AMBRE Habilitation sanitaire 14
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2024-04-12-00003
Arrêté modificatif portant liste annuelle
départementale des personnels aptes à exercer
dans le domaine de la prévention
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00003 - Arrêté modificatif portant liste annuelle
départementale des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention 15
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet du Pas-de-Calais Arras, le AL[04 (2024
Arrêté portant liste annuelle départementale des personnels
aptes à exercer dans le domaine de la prévention - MODIFICATIF
Arrêté n° 24/GOCS/13
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu les décrets n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, n° 2012-520, n° 2012-521 modifié, n° 2012-522
du 20 avril 2012 portant statut des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception
et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des
capitaines, commandants, et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 08 mars 2007 portant création d'attestations de compétence en matière de prévention des
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur, et fixant les modalités de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de
référence relatif à la prévention ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu la circulaire n° NOR : IOCE1108242C du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de
recherches des causes et circonstances d'incendie (RCCI) par les services d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2020 modifié portant création de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00003 - Arrêté modificatif portant liste annuelle
départementale des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention 16
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-08 du 8 février 2023 accordant délégation de signature à Madame
Hélène GIRARDOT, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
(pi), chef de corps ;
ARRÊTE :
Article 1
L'arrêté portant liste annuelle départementale des personnels aptes à exercer dans le domaine
réglementaire de la prévention est modifié comme suit :
Est ajouté :
PREVENTIONNISTES
Matricule Grade Nom Prénom Affectation ss'ä/l
PRV 2
4285 LTN RUS Christophe | Gpt Centre P
La liste annuelle départementale des personnels aptes a exercer dans le domaine réglementaire de la
prévention s'établit donc comme suit :
PREVENTIONNISTES
Matricule Grade Nom Prénom Affectation SSF;,F:,'
PRV 3
2508 | teL [COURTN oaurc |cposmemerd T
5654 LCL DEBOVE Olivier | chefde Groupement p
PRV 2
6101 CDT ALLOUCHERIE - |Sébastien ns siondes | P
7415 A/C ANDRU Reynald Gpt Ouest - Prévention P
4956 A/C BELAMIRI Cyril Gpt Centre - Prévention P
2971 LTN BELARD Bruno Gpt Est - Prévision P
6002 A/C BOYEZ Frangois | Gpt Ouest - Prévention P
3019 LTN DA SILVA Laurent Gpt Prévision des risques P
8974 CDT DECLERCQ Dimitri Gpt Prévision des risques P
3039 LCL DEGRANDE Jérémie Gpt Prévision des risques P
3511 LTN DEPESTEL Alban Gpt Centre - Prévention P
4043 A/C DESENCLOS Franck Gpt Ouest - Prévention P
4953 A/C DIEVAL Christophe | Gpt Prévision des risques P
2712 LTN DUFLOS Denis Gpt Prévention des risques P
5780 LTN DUFOUR Stéphane | Gpt Est - Prévention P
4051 A/C FOURNIER Benjamin | Gpt Ouest - Prévention P
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00003 - Arrêté modificatif portant liste annuelle
départementale des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention 17
SPP/Matricule Grade Nom Prénom Affectation SPV
5208 LCL HOLLAND François | Chef de éroupement p
3224 LCL KOZAK Sylvain Gpt Prévention des risques P
5481 CDT LECLET Nicolas Gpt Prévention des risques P
3148 CDT LENGAGNE David Gpt prévision des risques P
3183 LTN NORMAND Georges | Gpt Ouest - Prévention P
3253 LTN PATRON David Gpt Centre - Prévention P
2432 LTN ROFFE Dominique | Gpt Prévision des risques P
4285 LTN RUS Christophe | Gpt Centre — Prévision P
3364 LTN WOLSKI Olivier Gpt Prévision des risques P
PRV 2 - RCCI
10127 LTN BERTIN Maxence | Gpt Ouest — Prévision P
2930 CDT BOGAERT Stéphane | Gpt Ouest — Prévention P
5435 CDT COUSIN Christophe | Service Tunnel P
2524 LTN DELABY Vincent Gpt Prévention des risques =
4861 CNE DELATTRE Frédéric CIS Béthune P
12025 LTN DEMESSINE Franck Gpt Ouest - Prévision P
2952 LTN FRUCHART Jean-Yves | Gpt Est - Prévention =
3417 LTN HEQUET Georges | Gpt Est - Prévention P
3526 LTN HILDEBRANDT Frédérique | EDIS P
3130 LTN LECUYER Frédéric Gpt Centre - Prévention P
2566 LTN LEJEUNE Pascal Gpt Prévention des risques P
3114 LTN MAIRESSE Christian | Gpt Prévention des risques P
5997 LCL MERLOT kb gfitefE cîtta groupement P
PRV 1
o i i i LTN ANSEL Pascal Gpt Ouest - Prévision P
10097 S/C_ BIERNACKI Alexandre | Gpt Ouest - Prévention P
4602 LTN MULLET Arnaud Gpt Centre — Prévision P
3578 ADC PRUVOST Ludovic Gpt Est — Prévision P
3077 LTN WOLSKI Sandrine | Gpt Centre - Prévision P
AP 2
12910 ADC LEVAIRE Sébastien | Gpt Prévention des risques P
Article 2
Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de l'accomplissement des formalités adéquates de
publicité.
Article 3
Toutes dispositions antérieures relatives au même objet sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur du
présent arrêté.
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00003 - Arrêté modificatif portant liste annuelle
départementale des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention 18
Article 4
Ces personnels sont titulaires d''une unité de valeur de formation de prévention et satisfont aux exigences
réglementaires de formation nationale de maintien des acquis et/ou de séances d'information
départementales.
Article 5
En cours d'année, cette liste pourra faire l'objet de modificatifs afin, entre autres :
- d'inclure des spécialistes prévention nouvellement qualifiés à l'issue d'un stage ou par équivalence
reconnue avec une autre formation ;
- d'inclure des spécialistes prévention nouvellement recrutés par le SDIS par mutation ;
- d'inclure des spécialistes prévention qui, à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire, auraient recouvré
leur aptitude ;
- de retirer définitivement ou pour une période déterminée des spécialistes prévention non à jour en
matière de formation de maintien des acquis.
Les modifications font l'objet de la même procédure.
Article 6
Si vous souhaitez contester cet acte, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
- soit l''auteur de l'acte par le biais d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) ;
- soit le Tribunal Administratif par le biais d'un recours contentieux.
Dans les deux cas, le contestataire devra rédiger dans le délai imparti une lettre comportant ses nom,
prénom et adresse et accompagnée d'une copie de l'acte contesté et exposant les motifs du recours, sous
pli recommandé avec accusé de réception. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7
La Sous-préfète, Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des services d''incendie et de secours
(pi) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Pour le Préfet du Pas-de-Calais,
La Sous-préfète, Directrice de Cabinet,
Hélène GIRARDOT.
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00003 - Arrêté modificatif portant liste annuelle
départementale des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention 19
Service départemental d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais
62-2024-04-12-00004
Arrêté portant liste annuelle départementale des
personnels aptes à exercer dans le domaine de la
mise en oeuvre et de l'exploitation des systèmes
d'information et de communication
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00004 - Arrêté portant liste annuelle départementale
des personnels aptes à exercer dans le domaine de la mise en oeuvre et de l'exploitation des systèmes d'information et de
communication20
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet du Pas-de-Calais Arras, le AZ |o4|2024
Arrêté portant liste annuelle départementale des personnels aptes à exercer dans le
domaine de la mise en œuvre et de l'exploitation des systèmes d'information et de
communication
Arrêté n°°24/GOCS/12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois
des capitaines, commandants, et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de
Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu larrété du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine
professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et
de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de
communication ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral 2021-127 portant approbation de l'ordre de base départemental des
systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-08 du 8 février 2023 accordant délégation de signature à
Madame Hélène GIRARDOT, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Pas-de-Calais (pi) ;
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00004 - Arrêté portant liste annuelle départementale
des personnels aptes à exercer dans le domaine de la mise en oeuvre et de l'exploitation des systèmes d'information et de
communication21
3053 HERRREMAN THIERRY GOCS COMSIC SPP
5997 MERLOT JEAN FRANCOIS G.EST COMSIC SPP
3053 GALAND NICOLAS DIRECTION COMSIC SPP
1935 BONNEL CHRISTIAN DIRECTION OFFSIC SPP
12315 | CARPENTIER LAURENT DIRECTION OFFSIC SPP
4866 DARRAS PHILIPPE BETHUNE OFFSIC SPP
5654 DEBOVE OLIVIER DIRECTION OFFSIC SPP
3452 DELBEY FREDERIC DIRECTION OFFSIC SPP
2664 DEVAUX HERVE GOCS OFFSIC SPP
3060 DUFOUR DAVID CTA - CODIS OFFSIC SPP
2501 DUQUENOY LUDOVIC G.CENTRE OFFSIC SPP
1962 FOULON JEAN FRANCOIS DIRECTION OFFSIC SPP
3349 GAVELLE PATRICK ST OMER OFFSIC SPP
2530 GHESQUIERE JEAN PAUL CTA - CODIS OFFSIC SPP
3952 GIVRY DAVID CTA - CODIS OFFSIC SPP
4435 KRAJEWSKI Christophe ARRAS OFFSIC SPP
6995 LECLERCQ AURELIEN CTA - CODIS OFFSIC SPP
2715 LESIEUX FREDERIC DIRECTION OFFSIC SPP
6165 SCAPPE SEBASTIEN CTA - CODIS OFFSIC SPP
3180 SCHRIVE OLIVIER CTA - CODIS OFFSIC SPP
2540 THERNISIEN CHRISTOPHE HENIN-BEAUMONT OFFSIC SPP
3364 WOLSKI OLIVIER GOCS OFFSIC SPP
7417 BATAILLE NICOLAS CTA - CODIS cso SEP
13112 | BLONDEL ALEXANDRE CTA - CODIS cso SPP
11500 | BOULMONT JEROME CTA - CODIS cso SPP
6574 BRASSEUR WILLIAM CTA - CODIS cso SPP
5656 CALLOT MANUEL GOCS cso SPP
3510 CARON CEDRIC CTA - CODIS cso SPP
5209 CHATELAIN JEAN-YVES CTA - CODIS cso SPP
6845 COQUEL HUGO CTA - CODIS cso SPP
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00004 - Arrêté portant liste annuelle départementale
des personnels aptes à exercer dans le domaine de la mise en oeuvre et de l'exploitation des systèmes d'information et de
communication22
3204 CORRIERE ALBERTINO HENIN-BEAUMONT Ccso SPP
7574 CRETON GUILLAUME CTA - CODIS cso SPP
8970 DANTART SAMUEL AUBIGNY EN ARTOIS Cso SPP
7213 DEBUICHE JEAN MICHEL CTA - CODIS cso SPP
6135 DEMUYNCK ARNAUD ARRAS cso SPP
12649 | DESMARETZ ALEXANDRE VITRY-EN-ARTOIS cso SPP
11015 | DEWULF YOHAN AIRE SUR LA LYS cso SPP
2728 DHEE JEAN FRANCOIS CTA - CODIS cso SPP
5918 DONNEZ DAVID BAPAUME cso SPP
6778 DOTTE SEBASTIEN LENS cso SPP
5685 DOUCHET DELPHINE CTA - CODIS cso SPP
5074 DUSAUTOIR FRANCK CTA - CODIS cso SPP
16546 | EQUINET ALEXANDRE CTA - CODIS cso SPP
4416 GALAND NATHALIE CTA - CODIS cso sPP
11947 | GANGEMI FRANCOIS CTA - CODIS cso SPP
3059 GOSSELIN FRANCOISE CTA - CODIS cso SPP
7417 GUEDON YANNINCK HENIN-BEAUMONT cso SPP
3417 HEQUET GEORGES G.EST cso SPP
5615 KEIRSBULCK PHILIPPE HENIN-BEAUMONT cso SPP
6173 LE ROUX MICHAEL ARRAS cso SPP
10314 | LEFRANCQ JULIEN BRUAY-HOUDAIN cso SPP
7256 LENGLET SYLVAIN CTA - CODIS cso SPP
8993 LICATA SONNY G.OUEST cso SPP
11655 | LOTA EMILIE HARNES cso SPP
12851 | MARTIN JOSE CTA - CODIS cso SPP
6620 MIANNAY THIERRY CTA - CODIS cso SPP
11277 | MONCHY MARINE CTA - CODIS cso SPP
3462 MORIEUX STEPHANE DIRECTION cso SPP
3587 PART FABRICE CTA - CODIS cso SPP
6490 PIECHOTA FRANCK AUCHEL cso SPP
6985 PONCHART JOHAN CTA - CODIS cso SPP
4854 SUEUR LAURENT DIRECTION cso SPP
3109 TARTARE MICKAEL CTA - CODIS cso SPP
3112 TOURNAY CATHERINE CTA - CODIS cso SPP
6000 AGNIERAY HERVE CTA - CODIS oso SPP
5122 AMBRUZ GERALD CTA - CODIS oso SPP
11876 | BAILLEUX CHRISTOPHER ARRAS oso SPP
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00004 - Arrêté portant liste annuelle départementale
des personnels aptes à exercer dans le domaine de la mise en oeuvre et de l'exploitation des systèmes d'information et de
communication23
9316 BAUCHET FRANCOIS CTA - CODIS oso SPP
6809 BAUDE LAURENT LENS oso SPP
5366 BAVIERE PHILIPPE GOCS oso SPP
16644 | BELARD ANTOINE CTA - CODIS oso SPP
6951 BODART BENOIT CTA - CODIS oso SPP
16624 | CABARET MALVINA CTA - CODIS oso SPP
12710 | CABRERA GREGORY CTA - CODIS oso SPP
2453 CAYEZ FRANCK CTA - CODIS oso sPV
16549 | CREPIEUX CASSANDRA CTA - CODIS oso SPP
11829 | DAMIENS ALEXANDRE BAPAUME oso SPP
12030 | DANEZ EMMANUELLE CTA - CODIS oso sPV
3493 DANQUERQUE CATHERINE CTA - CODIS oso SPP
11266 | DEBOMY PIERRICK CTA - CODIS oso SPP
13548 | DEKEYNE ADRIEN VITRY-EN-ARTOIS oso sPP
16702 | DELEM THOMAS CTA - CODIS oso SPP
17439 | DELIENCOURT ULRICK CTA - CODIS oso SPP
3619 DHEDIN LILIAN CTA - CODIS oso SPP
6610 DOBIN CHARLES-FRANCOIS | CTA - CODIS oso SPP
17840 | DUDICOURT FLORIAN CTA - CODIS oso SPP
7077 DUMONT BETTY CTA - CODIS oso CIVIL
7340 DUPUIS DAVID CTA - CODIS oso SPP
6329 DUPUIS MICKAEL LENS oso SPP
11668 | FAUQUEMBERGUE | ADRIEN CTA - CODIS oso SPP
8790 FLAMENT KEVIN CTA - CODIS oso SPP
9971 FLOCHEL ADRIEN CTA - CODIS oso sPV
4283 GRINDEL CELINE CTA - CODIS oso CIVIL
14640 | HADDAD GEOFFREY CTA - CODIS oso SPP
11078 | HERREMAN ANTOINE ST OMER oso SPP
3973 JAZBOR REMI CTA - CODIS 0sO SPP
18373 | JOLIE ADRIEN CTA - CODIS oso SPP
13150 | KULAGOWSKI SULLIVAN NOEUX LES MINES oso SPP
4711 LACHERY CHRISTOPHE CTA - CODIS oso SPP
6004 LEFEBVRE DAVID CTA - CODIS oso SPP
3038 LEFORT YANN ETAPLES oso sPP
4347 LENEUTRE MEDHI CTA - CODIS oso sPV
14091 | LENGLE JULIEN CTA - CODIS oso SPV
4119 LESIEUX SEBASTIEN LIEVIN oso SPP
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00004 - Arrêté portant liste annuelle départementale
des personnels aptes à exercer dans le domaine de la mise en oeuvre et de l'exploitation des systèmes d'information et de
communication24
6624 LHERBIEZ LUDOVIC CTA - CODIS oso SPP
12300 | LUCAS THOMAS BAPAUME oso SPP
5836 MAHE SEBASTIEN CTA - CODIS oso SPP
7141 MAKA OLIVIER CTA - CODIS 0so SPP
11694 | MASSON ANTHONY LIEVIN oso SPP
12177 | MENUGE ANTOINE CTA - CODIS oso SPP
7967 MERTZ LUCIE CTA - CODIS oso SPV
14701 | MONTAGNE JOHANN CTA - CODIS oso sPV
6766 NISON GUILLAUME CTA - CODIS oso SPV
13781 | NOEL JOHANN CTA - CODIS oso SPP
14618 | NUYTTENS ALEXIS CTA - CODIS oso SPP
3842 OBRY SEBASTIEN ARRAS oso SPP
3015 OLESINSKI STEPHANE CTA - CODIS oso SPP
10993 | PARENNES CHRISTOPHE BRUAY-HOUDAIN oso SPP
11248 | PAYEN MARGAUX CTA - CODIS oso SPP
4464 PECRIAUX MICHAEL CTA - CODIS oso SPV
4013 PERRAULT JEROME CTA - CODIS oso SPP
5203 POLLET ALEXANDRE LENS oso SPP
3304 POLLET CECILE BRUAY-HOUDAIN oso SPP
11191 | REJEK FREDERIC CTA - CODIS oso SPP
12205 | ROBAERT MAXIME CTA - CODIS oso SPP
12943 | ROUSSEAU MATHIEU CTA - CODIS oso SPV
3997 ROUSSEAUX PATRICK HAISNES-VERMELLES oso SPP
17668 | RUELLE AMANDINE CTA - CODIS oso SPP
4528 RUISSEAU CHRISTOPHE HENIN-BEAUMONT oso SPP
17346 | TARTARE WILLIAM CTA - CODIS oso SPP
11522 | TOUNSI GUILLAUME CTA - CODIS oso SPP
12220 | VANDEVILLE DAVID CTA - CODIS oso SPP
12150 | VERBRUGGE RODRIGUE BRUAY-HOUDAIN oso SPP
6109 VITRY SEBASTIEN CTA - CODIS oso SPP
14901 | VITU PIERRE-ANTOINE CTA - CODIS oso sPV
5832 DYZMA CHRISTEL CTA - CODIS OTAU SPV
6362 LASSERON CEDRIC CTA - CODIS OTAU SPP
17984 | LOUCHART LOIC CTA - CODIS OTAU SPP
12525 | ANOT CHRITOPHE BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
12915 | ASSET DAVID BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPV
12099 | BAILLOEUIL PATRICK BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC sPV
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00004 - Arrêté portant liste annuelle départementale
des personnels aptes à exercer dans le domaine de la mise en oeuvre et de l'exploitation des systèmes d'information et de
communication25
12004 | BARBIER PIERRE ALEXIS ST OMER OCO-PCTAC SPV
5402 BEUDAERT RODRIGUE AVION OCO-PCTAC SPP
17930 | BOGAERT TOM BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
4231 BOUDET ALAIN AVION OCO-PCTAC SPP
3025 BOURBON PHILIPPE ST OMER OCO-PCTAC sPV
13785 | BOURDON DIMITRI AVION OCO-PCTAC SPP
12113 | BOURIEZ DFELICIEN AVION OCO-PCTAC SPP
5969 BOUTELEUX NICOLAS BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
3266 BUCHE CHRISTOPHE ST OMER OCO-PCTAC SPP
11853 | CAMIER DAMIEN BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPV
3408 CANLER MICKAEL ST OMER OCO-PCTAC SPP
11393 | CHUDZICKI ANTHONY BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
13322 | DAMBRY ARNAUD AVION OCO-PCTAC SPP
12516 | DANTAN ROMAIN AVION OCO-PCTAC SPP
6979 DELASSUS JULIEN BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
13976 | DELELIS MICKAEL AVION OCO-PCTAC sPV
13187 | DELEU VICTOR ST OMER OCO-PCTAC sPV
7219 DELRUE JEROME BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
8656 DEMBRI MALIK BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC sPV
8621 DERNIS JULIEN ST OMER OCO-PCTAC SPP
7511 DOLLE GAETAN AVION OCO-PCTAC SPP
11385 | DRELON GREGORY AVION OCO-PCTAC SPP
7317 DUFAY YANNICK ST OMER OCO-PCTAC SPV
6132 DUHAMEL MAGALI BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
5605 DURIEZ CYRIL AVION OCO-PCTAC SPP
2756 EYZOP ERIC AVION OCO-PCTAC SPP
2651 FAUQUET STEPHANE DESVRES OCO-PCTAC SPP
10912 | FERNAND MATTHIEU AVION OCO-PCTAC SPP
10903 | GAQUIERE GEOFFREY ST OMER OCO-PCTAC SPP
6424 GRIMBERT JEREMY BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
18173 | GUILLOT MARINE BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPV
12580 | HARLAY BRUNO ST OMER OCO-PCTAC sPV
14113 | HIBON ANDREA DESVRES OCO-PCTAC sPV
17050 | HODICQ QUENTIN AVION OCO-PCTAC SPP
18163 | HOURRIEZ BENOIT BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPV
12474 | HUGUET DORINE ST OMER OCO-PCTAC SPV
13246 | HULEUX JEREMY BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPV
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00004 - Arrêté portant liste annuelle départementale
des personnels aptes à exercer dans le domaine de la mise en oeuvre et de l'exploitation des systèmes d'information et de
communication26
11810 | LALLART NICOLAS BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
4605 | LAMBERT RENAUD DESVRES OCO-PCTAC SPP
18877 | LANCRY LIZZIE BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC sPV
7224 | LECRAS ROMAIN ST OMER OCO-PCTAC SPP
1866 | LEFRANCOIS JULIEN ST OMER OCO-PCTAC SPP
10132 | LEGRAND BENJAMIN ST OMER OCO-PCTAC SPV
14419 | LENOIR ALEXANDRE ST OMER OCO-PCTAC sPV
7664 | LEPILLIET FREDERIC BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
12752 | LHERBIER NICOLAS DESVRES OCO-PCTAC SPV
11850 LITREM ANTOINE BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC sPV
9384 | LITREM JULIEN BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
8657 | MACQ LAURENT BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPV
6005 | MAHIEU LUDOVIC ST OMER OCO-PCTAC SPP
4358 | MILLECAMPS CHRISTIAN AVION OCO-PCTAC SPP
4701 | MOREAU JEAN PIERRE DESVRES OCO-PCTAC sPV
1314 | PARENT JEAN LUC AVION OCO-PCTAC SPP
6479 | POHIER NICOLAS BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
4028 | POLLET CHRISTOPHE BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
17745 | POUILLY JULIEN BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPV
14411 | PRADOUX GUILLAUME AVION OCO-PCTAC SPP
7232 | SAINT MAXENT AURELIEN ST OMER OCO-PCTAC SPP
2960 | SAUDEMONT BRUNO ST OMER OCO-PCTAC sPV
8631 SAUL Vincent AVION OCO-PCTAC sPV
4549 | SEMET LUDOVIC BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC sPV
4143 | SENECHAL GREGORY ST OMER OCO-PCTAC SPP
3546 | SERAY FABRICE AVION OCO-PCTAC SPP
8058 SOUDANT FREDERIC ST OMER OCO-PCTAC sPV
7604 | SOWINSKI STEPHAN BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
16716 | STAF HUGO AVION OCO-PCTAC sPV
16782 | SZKUDLAREK XAVIER BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC sPV
2786 | TABARY PASCAL AVION OCO-PCTAC SPP
2786 | TABARY PASCAL AVION OCO-PCTAC SPP
7968 TOULOUSE THOMAS AVION OCO-PCTAC sPV
7968 | TOULOUSE THOMAS AVION OCO-PCTAC sPV
12050 | VERBRUGGE RODRIGUE BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPP
10992 | VERIN JOHAN BRUAY-HOUDAIN OCO-PCTAC SPV
10152 | WAROT DAVID ST OMER OCO-PCTAC sPV
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00004 - Arrêté portant liste annuelle départementale
des personnels aptes à exercer dans le domaine de la mise en oeuvre et de l'exploitation des systèmes d'information et de
communication27
Article 2
Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de l'accomplissement des formalités adéquates
de publicité.
Article 3 :
Si vous souhaitez contester cet acte, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois à compter
de sa publication :
- soit l'auteur de l'acte par le biais d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) ;
- soit le Tribunal Administratif par le biais d'un recours contentieux.
Dans les deux cas, le contestataire devra rédiger dans le délai imparti une lettre comportant ses
nom, prénom et adresse et accompagnée d'une copie de l'acte contesté et exposant les motifs
du recours, sous pli recommandé avec accusé de réception. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
La Sous-préfète, Directrice de cabinet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours (pi), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Service
Départemental d'Incendie et de Secours.
Pour le Préfet du Pas-de-Calais,
La Sous-préfète, Directrice de Cabinet,
Hélèté GIRARDOT.
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