DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-166
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'usage de dispositifs lumineux spéciaux et d'avertisseurs sonores
spéciaux de catégorie B réservés aux véhicules d'intérêt
général bénéficiant de facilités de passage, au bénéfice des
véhicules personnels des médecins et infirmiers du service de santé
et de secours médical
du service départemental d'incendie et de
secours des Deux-Sèvres- (3 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-07-17-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'usage
de dispositifs lumineux spéciaux et d'avertisseurs
sonores spéciaux de catégorie B réservés aux
véhicules d'intérêt général bénéficiant de
facilités de passage, au bénéfice des véhicules
personnels des médecins et infirmiers du service
de santé et de secours médical
du service départemental d'incendie et de
secours des Deux-Sèvres-
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'usage de dispositifs lumineux
spéciaux et d'avertisseurs sonores spéciaux de catégorie B réservés aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage,
au bénéfice des véhicules personnels des médecins et infirmiers du service de santé et de secours médical
du service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres-
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EXNPRÉFÈTE -DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetService des sécuritésBureau de la sécurité civile et de la défense nationale
Niort le 1:7 JUIL. 2004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'usage de dispositifs lumineux spéciaux etd'avertisseurs sonores spéciaux de catégorie B réservés aux véhicules d'intérêt généralbénéficiant de facilités de passage, au bénéfice des véhicules personnels des médecinset infirmiers du service de santé et de secours médicaldu service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 313-1, R 313-27 et R 313-33 à R313-35 ;Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs spéciaux designalisation des véhicules d'intervention urgente ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination deMme Emmanuelle DUBEE, en qualité de préféte des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de M. Benoît READY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 autorisant l'usage de dispositifs lumineuxspéciaux et d'avertisseurs sonores spéciaux de catégorie B réservés aux véhiculesd'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, au bénéfice des véhiculespersonnels des médecins et infirmiers du service de santéet de secours médical duservice départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres;Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M. BenoîtREADY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;Vu la demande adressée par le service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres, le 5 juillet 2024;Sur proposition de Mme la cheffe du service des sécurités, directrice adjointe ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT cepex 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'usage de dispositifs lumineux
spéciaux et d'avertisseurs sonores spéciaux de catégorie B réservés aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage,
au bénéfice des véhicules personnels des médecins et infirmiers du service de santé et de secours médical
du service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres-
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ARRETE
Article 1: Les véhicules personnels des médecins et infirmiers du service de santé et desecours médical du service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sevres,dont la liste est annexée au present arrêté, sont autorisésà être équipés des dispositifslumineux et avertisseurs sonores spéciaux de catégorie B, réservés aux véhicules d'intérêtgénéral bénéficiant de facilités de passage.Il est rappelé qu'il ne doit être fait usage de ces dispositifs, par les personnes désignées àl'annexe précitée, qu'à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires.Article 2 : L'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 susvisé est abrogé. Le présent arrêtéentre en vigueur à compter de sa signature.Article 3 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois, suivantsa notification, en formant l'un des recours suivants :* Un recours gracieux adressé à la Préfète des Deux-Sèvres - Service des sécurités —Bureau de la sécurité civile et de la défense nationale— BP 70000 - 79099 NIORTCEDEX 9.- un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert- 15 rue de Blossac- CS 80541—- 86020 POITIERS CEDEXL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.Article 4 : M. le directeur de cabinet, M le secrétaire général sous—préfet de Niort, Mme lasous-préfète de Bressuire, M. le sous-préfet de Parthenay,M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale, M. le dlrecteur départemental de la policenationale, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabine
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Benoit READ
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT cEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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spéciaux et d'avertisseurs sonores spéciaux de catégorie B réservés aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage,
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û nnexe
Médecins _CAMUS Olivier | Médecin Cdt Sous-Direction Santé Renault Scenic ET-587-BLCOUPECHOUX Romane | Médecin Cne CIS Champdeniers St-Denis Mercedes Benz EE-441-HS
InfirmiersAIMÉ Bénédicte Infirmiére Ltn | CISM Melle Toyota Raw4 ES-353-MJAUBOUIN Sébastien Infirmier Ltn CISM Melle BMX Série 2 EN-253-ST .BARATON Maxime Infirmier Ltn CIS Mauzé-sur-le-Mignon | Opel Moka ET-219-QCBAUDOUIN Héloise Infirmière CIS Moncoutant | Peugeot 3008 EP-180-NBBEAUBOUCHER Damien infirmier Cne Sous-Direction Santé Dacia Duster FM-231-ARBEAUVOIS Marthe | Infirmière CIS l'Absie / Le Busseau Toyota Verso BM-019-NWBONNEAU Candice Infirmière CIS Cherveux Renault Clio DT-262-YGBONNIFET Delphine Infirmière Sous-Direction Santé Peugeot 3008 GF-733-KBBRUNET Eva Infirmière CIS Brûlain Citroën DS4 ER-758-XYCANTET Pascale Infirmière Ltn Sous-Direction Santé AUDI Q3 GT-283-JWCESBRON Pierre Infirmier CISM Bressuire Renault Scenic BY-325-KVCHAIGNE Gabrielle Infirmière CIS Secondigny Renault Clio FC-031-XXCHAULVET Baptiste Infirmier Ltn CIS Sèvre Amont | Tesla Y GW-270-AGCHARRUAUD Oliver-Marie Infirmier CIS Nueil Le Aubiers Toyota RAV4 GS-372-DHCHENU Sébastien Infirmier Ltn CIS Coulonges sur l'Autize Dacia Duster GD-674-BJCHESSERON Bertrand Infirmier CIS Nueil Le Aubiers Citroën C5 GQ-756-STCHEVALIER Benoît Infirmier CIS Cerizay Dacia Lodgy DA-230-SKCHOUTEAU Myriam Infirmière CIS Mauléon Peugeot 208 DB-973-WWDAGNAS Delphine Infirmière Ltn CIS La Chapelle-Saint-Laurent | Volkswagen Tiguan F5-646-HBFOUQUET Karen _ Infirmiére Ltn | CIS Cerizay Peugeot 206+ BM-658-MZ .GERARD Delphine Infirmière CIS Nueil Le Aubiers | Mini Cooper 5 GD-184-YFGOICHON Lucie Infirmière Ltn CIS Thenezay | Peugeot 2008 FC-725-KEGONNORD Jennifer Infirmière | CIS Moncoutant Peugeot 407 AT-145-ALINGRAND Julie Infirmière Sous-Direction Santé Suzuki SX4 DH-821-NYLE LEM Pauline Infirmière CISM Saint-Maixent-l'Ecole Volkswagen Tiguan FV-200-VH _MARQUER Yann Infirmier Ltn CSP Niort Mini CJ-228-VWMIEZ Aurélie Infirmière CIS La Mothe/ Pamproux Volkswagen Tiguan FN-892-ZHPARPILLON Nolven Infirmière Ltn CIS Chef- Boutonne | Citroën DS3 FL-438-BWPELLETIER Monique Infirmière CIS Cerizay Volkswagen Golf CP-092-QBPLUSQUELLEC Christophe Infirmier CIS La Courance Opel Corsa DQ - 071-CXRENAULT Yoann Infirmier CIS La Plaine Peugeot Partner BW-133 XZRICHARD Cécile Infirmière CIS Celles sur Belle Hyundai IX35 DQ-122-HVSALEH Magda Infirmière CIS Cherveux Kia Niro FW-769-RNSERVANT Élodie Infirmière CIS Prahecq Volkswagen Tiguan GB-757-YJ
Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle àMonsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours des Deux-Sèvres
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