CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2025-200
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /
Environnement
15-2025-10-10-00001 - Arrêté n°2025-1640 du 10 octobre 2025 portant
limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal
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15_DDT - Direction départementale des
territoires du Cantal
15-2025-10-10-00001
Arrêté n°2025-1640 du 10 octobre 2025 portant
limitation provisoire des usages de l'eau dans le
département du Cantal
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limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 3
E Direction départementale des territoiresPRÉFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrétén® 270725-A64O dix AY OC tulue 202Sportant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal
Le préfet du Cantal,Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, livre II, titre ler relatif à l'eau et aux milieux aquatiques ;Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination demonsieur Philippe Loos préfet du Cantal; |Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du sous-bassin du Lot;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant leszones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usagesde l'eau du sous-bassin de la Dordogne;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-970 du 28juin 2023 fixant le cadre de la gestion des situationsde crise liées à la sécheresse sur le bassin versant de l'Alagnon et du Haut-Allier dans 'ledépartement du Cantal;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1593 du 3 octobre 2025 portant limitation provisoire desusages de l'eau dans le département du Cantal ;Vu les avis émis lors de la consultation dématérialisée du Comité de Suivi Opérationnel desEtiages du 7 octobre 2025 ;Considérant que, pour concilier la protection des milieux aquatiques, la salubrité des coursd'eau et l'alimentation en eau potable des populations, il convient de réglementer lesprélèvements dans les eaux superficielles et souterraines ;Considérant l'évolution de la situation hydrologique au cours des dernières semaines;
22 rue du 139° régiment d'infanterie 1/19BP 10414 — 15004 Aurillac cedex ;Tél. : 0463 27 66 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
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Considérant que cette situation permet de lever les restrictions ou la vigilance sur certainsbassins;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETEARTICLE 1°: Des mesures de limitations des usages de l'eau s'appliquent selon leszonages figurant sur le tableau en annexe 1 et sur les cartes en annexe 2. Les cartes del'annexe 2 différencient les zonages selon que l'eau provienne du réseau d'eau potableou du milieu naturel.Les mesures de limitation applicables sur chaque zone de gestion sont celles référencéesdans les tableaux de l'annexe 3.Dans les zones de gestion classées au niveau de vigilance, tout usager est invité a limiter saconsommation d'eau dans le cadre d'une gestion raisonnée de la ressource.ARTICLE 2: Les dispositions de l'article L.214-18 du Code de l'environnement concernant ledébit réservé restent applicables dans tous les cas. L'eau stockée hors période d'étiage n'estpas concernée par le présent arrêté.ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 octobre 2025inclus.ARTICLE 4 : L'arrêté n° 2025-1593 du 3 octobre 2025 est abrogé.ARTICLE 5: Le présent arrêté est affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans lesmairies. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent arrêté et les cartes de zonages détaillées mentionnées à l'article 1° sontconsultables:- sur le site des services de l'Etat sous le lien suivant: https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Environnement/Secheresse-Restrictions-des-usages- sur le site Vigieau sous le lien suivant: https://vigieau.gouv.fr/ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Cantal. Le recours doit être écrit et exposer lesarguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtelde Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit etexposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointeau recours.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délaide deux mois courant à compter de sa publication. Le recours peut aussi être adressé vial'application Télérecours (www.telerecours.fr).ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préféte de Mauriac, le sous-préfetde Saint-Flour, les maires, les présidents des groupements de communes concernés parl'usage de l'eau, le président du conseil départemental, le directeur départemental desterritoires, la directrice départementale du Cantal de l'Agence régionale de santé2/19
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d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef de l'unité départementale délégué du Cantal de la direction
régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police
nationale, l es inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité et les
gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la fédération départementale des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement, du logement et aux maires des communes
concernées.
À Aurillac, le 10 octobre 2025
le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Hervé DEMAI
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d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef de l'unité départementale délégué du Cantal de la directionrégionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, lecommandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la policenationale, les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité et lesgardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté.Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la fédération départementale desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement, du logement et aux maires des communesconcernées.
À Aurillac, le { 0 OCT, 2025le préfet
Fo apr et et par délégationLe
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Arrété préfectoral n°relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du CantalAnnexe 1 - Zonage des mesures de gestion
Sous-bassin Zone de gestion Niveau de gestion_ |Alagnon VigilanceAlagnon Haut Allier - - =Haut-Allier VigilanceAffluents du Lot Alerte renforcéeAnder - Margeride | -Aubrac VigilanceLot Célé =Rivière Lot -Truyère aval -Veyre Alerte renforcéeCère | :Maronne - Auze -Dordogne |Sumène &Rhue oo
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Arrété préfectoral n° Annexe 3.1. .- Définition des usages et des mesures d'adaptation sur le sous-bassin de la DordogneUsages prioritaires :Les usagers concernés sont :. Les particuliers (P)° Les entreprises (E). Les collectivités (C)° Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux |Réseau. Usages pilance e PIEICnaturels! AEPAlimentation en eau Pas d'interdiction xxxOUI OU | potable des populations sauf arrêté spécifiquePas de limitation sauf arrêté préfectoral oumunicipal spécifiqueOUI OUI Abreuvement du bétail En cas de prélèvement dans un cours d'eau,le |X|X/Xremplissage des citernes sera effectué depuis laberge, sans pénétrer dans le cours d'eau.
Usages domestiques et secondaires :Les usagers concernés sont :. Les particuliers (P). Les entreprises.(E). Les collectivités (C)* Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
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RéseauMilieux LaÿéEnaturels | AEP 8Arrosage des jardinsOUI OUI potagers y comprisserres non agricolesArrosage des pelouses,OUI OUI massifs fleuris, jardinsd'agrément, espacesverts et golfs particuliersOUI OUI JardineriesFonctionnement desOUI OUI | fontaines publiques etprivées
Arrosage d'arbres etOUI OUI arbustes
OUI OUI |Arrosage des terrains desport y compris airesd'évolutions équestres,centre équestres,hippodromes, circuitsmotocross et vtt
Vigilance
Informationviacommuniquéde presse
InformationViacommuniquéde presse
Informationviacommuniquéde presse Sauf en cas depénurie d'eaupotable(Interdictiontotale)
A
INTERDIT de INTERDIT x x13hà20h entre8het20h
| INTERDITentre 8h et INTERDIT X X20hINTERDIT de13hà20hINTERDIT xsauf circuit ferméINTERDITsaufplantationsd'arbres etINTERDIT arbustes desauf moins de 3 ansINTERDIT plantations autorisé desauf d'arbres et 20ha8het xplantations arbustes de |limité à 2 nuits thorsd'arbres et | moins de 3 ans| /semaine* .arbustes de autorisé de | (affichage sur |X Bestiomoins de 20ha8het le site des and3 ans limité à 2 dates choisies) C)autorisé de |nuits /semaine*, En cas de20hà8h |(affichage sur le| pénurie d'eausite des dates | potable alorschoisies) Interdictiontotale pourplantations demoins de 3 ansINTERDIT INTERDIT | Interdiction |x xde13ha20h| de8hà20h totalearrosage Sauf pourpossible de terrains de20h00 48h, | Sport d'enjeulimité à 2 nuits | National oupar semaine* international :(affichage sur le] Interdictionsite des dates | de8hà20hchoisies) Et limité à 2nuits parsemaine
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| MilieuxRéseau Usagesnaturels | AEP 586
Arrosage des golfs(conformément aOUI OUI l'accord cadre golf etenvironnement 2019-2024)
Pratique du CanyoningOUI = NON et des randonnéesaquatiques
Remplissage de piscinesON EU familiales
oul oul Remplissage de piscinesaccueillant du public
Lavage de véhicules etOUI OUI engins nautiques pardes professionnels
Lavage de véhicules etOUI OUI | engins nautiques chezles particuliersNettoyage des façades,OUI our _, teitures, trottoirs,voiries et autres surfacesimperméabiliséesOUI OUI | Arrosage de surfaces decirculationgénérant de lapoussière (piste dechantier, motocross,piste d'athlétisme...)
Vigilance AINTERDITINTERDIT sauf pour lessauf les greens greens etINTERDIT sisi dt nsEe seulementde8hà20h+ P entre 20h et: * et seulementréduction 8h+entre 20 het àconsommation ? à réduction. | 8 h+-réduction xhebdomadaire consommation consommationde 30 % + . | hebdomadaire; hebdomadaire 3registre de = de 70 % + saufpi de 60 % + liprélèvement si pénurie eauà registre dedevra être à potable.5 prélèvementrempli dévishère ° Un registre dehebdomadaire : prélèvementrempliment ; devrahebdomadaire| .Marit être remplihebdomadaire| mentINTERDIT sauf mise en place d'un protocole; à Xdépartemental encadrant la pratiqueINTERDITSauf remise à niveau etpremier remplissagesi le irerpit |xchantier avait débuté avant lespremières restrictions.
eq) INTERDIT,Sauf remise à niveau, : ee: ; À sauf impératifpremier remplissage si le canteairechantier avait débuté avant les ss X= soumis àpremières restrictions et nerpe je ar ; validation deimpératif sanitaire soumis a VARSvalidation de l'ARSINTERDIT sauf avec du INTERDITE, :? sauf impératifmatériel haute pression ou AU. - sanitaireavec système de recyclage de ., chet oc. Affichagel'eau (sauf impératif sanitaire). ; à Xé : obligatoire deAffichage obligatoire de hc hadince heck ae l'arrêté del'arrêté de restriction en à àrestriction envigueur ivigueur
INTERDIT sauf impératif sanitaire X
MIENAUE satin Garssauf impératif sanitaire, PP X XUT a à sanitaire ousécuritaire ou lié à des travaux de àsécuritaire| INTERDIT |X XINTERDIT sauf impératifsauf impératif sanitaire, sanitaire ousécuritaire ou lié à des travaux | sécuritaire
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Milieux |Réseaunaturels | AEP Usages Vigilance EIC| ANettoyage / arrosagedes sites de |OUI OUI manifestations INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité |X|X|X| Xtemporaires sportives et| culturelles | | |* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où ellespeuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire unedemande d'autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :Les Usagers concernés sont :
° Les entreprises (E)° Les collectivités (C). Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
MIEUX | Reseay Usages Vigilancenaturels| AEP 6 pieLesexploitantsICPE sont Se référer à l'arrété d'autorisation ou detenus de prescriptions des ICPEs'informer Les opérations exceptionnellesExploitation des des consommatrices d'eau et génératrices d'eaux: installations classées pour | restrictions | polluées sont reportées (exemple d'opérationOUI OUI : \ X|X|Xla protection de. d'usage qui de nettoyage grande eau),l'environnement (ICPE) leur sont sauf impératif sanitaire ou lié à la sécuritéapplicables publique.et de Le registre de prélèvement devra être remplisensibiliser hebdomadairement.leur| personnel. |
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Usages agricoles :Les usagers concernés sont :
Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
RéseauMilieux =rnaturels| AEP Usages Vigilance
Interdit de 13h | Interditde8haa 20h 20hCes horaires Ces horairespourront être | pourront êtreadaptés pour les adaptés pour les_ cas particuliers | Cas particuliersi nie ae a Information via | du maraichage, Re INTERDITgestion collective communiqué de sel ROmicuiture. 4 d = a ing Sauf(OUGC), (sauf presse et de systèmes | et de Ds dérogationsprélèvements à +. on Eves atta: à toute prévues dansartirdé. Information de | goutte et/ou 8 ° le présentOUI OUI P l'OUGC toute mesure mesure arrêtéretenues de + d'anticipation | d'anticipation + toutedéconne Toute mesure | Proposée par Se mesurede la ressource | d'anticipation l'OUGC d'anticipationri SES proposée par propos e parpériode d'étiage) lAuSE lOUGS
Ne s'applique pas à l'irrigation decultures maraichéreslégumières pour les préleveursbénéficiant d'une autorisationinférieure à 5000m°. par'campagne d'irrigation.
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Milieux | Réseau usagés Viailancenaturels | AEP 8 ë INTERDITSaufCultures dérogationsmaraîchères et Information via communiqué de presse prévues danslégumières dont # le présentOUI oui lle volume estival Information de l'OUGC arrêtéattribué à la zone + +d'alerte est| Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC | Toute mesureinférieur à 5 000 d'anticipation3 Làm proposée parl'OUGC
*Les retenues d'eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d'étiage oubénéficiant d'une gestion dite déconnectée du réseau hydrographique ne sont pas soumises auxrestrictions.Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :Les usagers concernés sont :Les particuliers (P)Les entreprises (E)Les collectivités (C)Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
TMilieux | Réseaunaturels| AEP usages shyt : Pie| Le fonctionnement par éclusées(principe de retenir l'eau pour larestituer par la suite), des centraleshydroélectriques est interdit,quel que soit leur règlement d'eau, duInformation via | 1er juin au 31 octobre, et a minima dèscommuniqué de | le niveau d'alerte hors de cette périodepresse sauf pour les ouvrages participant au+ soutien d'étiage, pour les ouvragesInformation des |bénéficiant d'une dérogation et pour lesInstallations de concessionnaires ouvrages concédés participant àoul NON production d'électricité et propriétaires l'équilibre du réseau national. x xl xd'origine hydraulique +Toute mesure Tout arrêt de fonctionnement desd'anticipation | équipements de production électriqueproposée des d'un ouvrage concédé sera portéconcessionnaires| à la connaissance du service de policeet propriétaires de l'eau du département et de ladirection régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement.Sauf cas de force majeure, leurredémarrage ne sera possible qu'aprèsaccord formel du service de police del'eau.
is
OUI NON Installations de Information via Le fonctionnement par éclusées X |X| Xproduction d'électricité | Communiqué de (principe de retenir l'eau pour lad'origine hydraulique presse restituer par la suite), des centralesFm hydroélectriques est interdit, quel queInformation des | soit leur règlement d'eau, du 1° juin auconcessionnalres 37 octobre, et a minima dès le niveauet propriétaires |12/19
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OUINON
+Toute mesured'anticipationproposée desconcessionnaireset propriétaires
d'alerte hors de cette périodesauf pour les ouvrages participant ausoutien d'étiage, pour les ouvragesbénéficiant d'une dérogation et pour lesouvrages concédés participant àl'équilibre du réseau national.Tout arrêt de fonctionnement deséquipements de production électriqued'un ouvrage concédé sera porté à laconnaissance du service de police del'eau du département et de la directionrégionale de l'environnement, del'aménagement et du logement.Sauf cas de force majeure, leurredémarrage ne sera possible qu'aprèsaccord formel du service de police del'eau.
Information via
presse+
Manœuvres des vannesd'installationshydrauliques +Toute mesured'anticipationproposée des
communiqué de
| Information desconcessionnaireset propriétaires
concessionnaireset propriétaires
IlLes manœuvres de vannes provoquant |artificiellement des variations de débitsd'eau à l'amont et /ou à l'aval desbarrages et moulins, sont interdites duler juin au 31 octobre, et a minima dès'le niveau d'alerte hors de cette période,a l'exception :- des vannes commandant les dispositifsde franchissement du poisson,- des manoeuvres de vannes nécessaires |au titre de la sécurité des ouvrages |hydrauliques, au respect de la cotelégale de l'ouvrage ou à la restitution à'aval du débit entrant à l'amont, ausoutien d'étiage, à l'alimentation despiscicultures et des ouvrages concédésparticipant à l'équilibre du réseaunational.- d'autres manœuvres de vannes dontles modalités peuvent être définies dansles arrêtés départementauxréglementant les manœuvres de vanneset d'ouvrages cités à l'article 15
OUINON
Remplissage des plansd'eau sauf retenuesdestinées à l'AEP etretenues participant ausoutien d'étiage dontl'arrété d'autorisation lepermet
presseInformation viacommuniqué deLe remplissage des retenues est interditdu 1° juin au 31 octobre, ainsi qu'aminima dès le niveau d'alerte hors decette période.
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Rejets dans le milieu naturelLes usagers concernés sont :° Les particuliers (P)° Les entreprises (E). Les collectivités (C). Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux | Réseaunaturels | AEP Usages VigilanceOUI NON | Vidanges piscines privées INTERDIT X|X|X|XINTERDITsauf autorisation administrative spécifiqueVidange plans d'eau vers le dont les modalités peuvent étre définies dansOUI NON , x | Dur: EX à X|X |X| Xréseau hydrographique les arrétés départementaux réglementant lesmanoeuvres de vannes et d'ouvrages cités al'article 15Reporter les opérations de maintenancenotamment celles pouvant entraîner unedégradation du niveau de service desGestion des systèmes systèmes d'assainissement sauf si elles sont |xd'assainissement urgentes et indispensables au bonfonctionnement ultérieur du systèmed'assainissement et après accord du servicepolice de l'eau.
OUI OUI
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limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 18
Arrété n° Annexe 3.2 : Tableau des mesures de restriction* applicables aux zones de gestion du sous bassin du LotRi ced ||] Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de"| Es ee iA= Explotiantagricole
fe Tele lal C Vigilance EE cs1 -Irrigation agricole et arrosageicc, oh a des Information via communiqué(sauf prélèvements a partir de es11 x nds = stockage Information de l'OUGC Interdiction de 13h00 à 20h00 | Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction totalepa +de etes aii Toute mesure d'anticipationen période d'étiage) proposée par l'OUGCArrosage des . .42| «|x| x |x jardins potagers i Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h(yc serres non-agricoles) p .Arrosage des pelouses,massifs fleuris, Interdiction totaleJardins d'agrément, arrosage (sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustesdes espaces verts, golfs Information via communiqué — d'ornement de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00EX XX Xl barticuliers (lots de de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 | arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00,fraîcheurs ou jardins sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pourremarquables gérés par des l'alimentation en eau potable)collectivités Interdiction de 8h00 à 20h00Arrosage des plantations information via communiqué É Interdiction de 8h00 à 20h00 |Et limité à 2 nuits par semaineLEE RE ES d'arbre de moins de 3 ans de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Et limité à 2 nuits par semaine | Sauf en cas de pénurie d'eaupotable alors Interdiction totaleInterdiction totale_Amosagedes 7 evened cetonalcuterrains de sport (y compris Interdiction de 8h00 à 20h00 international : interdiction deaires d'évolutions équestres, Information via communiqué j Arrosage possible de 20h00 à :15] x | x | x |x centres équestres, de presse Interdiction de 13h00 a 20h00 8h00, limité à 2 fois par 8h00 à 20h00, arrosagehippodromes, circuits semaine pee CE EURE EUR,motocross. raie vtt limité à 2 fois par semaine,' sauf en cas de pénurie d'eaupotable (Interdiction totale); Interdiction d'arroser lesInterdiction d'arroser les interdiction d'arroserles | ces oF "terrains de golf terrains de golf natant être cie qde ay 8 20h00 à cand a wore et des entre 20h00 et 8h00 sauf en(c dares ea Réduction de la consommation + cas de penne ¢ eau potableInformation via communiqué hebdomadaire d'eau Réduction de la consommation :16 SE [st cadre golf de presse de 30% hebdomadaire d'eau de 60 % Réduction de la consommationet environnement 2019- p * # hebdomadaire d'eauJ 0Un registre de prélèvement Un registre de prélèvement cau = FRdevra être rempli devra être rempli :hebdomadairement pendant la |hebdomadairement pendant la Un oe poetpériode d'étiage. période d'étiage. hebdomadairement pendant lapériode d'étiage.Irrigation dans le cadrex Phar es ropositions de mesures d'anticipation relayées par u sous-bassin du Lot, aut la mesure 11 s'applique.18 sect sane evtounty (ASA Propositions d'anticipation relayées par l'OUGCd bassin du Lot, à défaut| 11 s'appliCUMA....)19 x| Abreuvement des animaux a eile Pas de limitation sauf arrété spécifique.2 — Lavage et nettoyageA Information via communiqué Interdiction :aca ste oo les de presse sauf avec du matériel haute pression S Bebo eeell Ets re211X|IX|X |X 4 Affichage obligatoire de l'arrêté ou avec un système de recyclage de l'eau : ! 'nautiques dans des Sa k : pra Affichage obligatoire de l'arrêtéinstallations professionnelles de vigilance ou du , (sauf impératif sanitaire) de restriction en vigueurcommuniqué de presse Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueurLavage de véhicules et | x F Fe wih ae= : x nformation via communiqué Interdiction totale22) X ene lee hig onez de presse Sauf impératif sanitaireNettoyage des façades, ; gsz3lx 1x 1x x toitures, trottoirs, voiries et Information via communiqué Interdiction Ss Mmes welautres surfaces de presse Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux i ritaireimperméabilisées "
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2025-1640 du 10 octobre 2025
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-10-00001 - Arrêté n°2025-1640 du 10 octobre 2025 portant
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| VigilanceInterdiction totaleSauf remise à niveauetRemplissage de piscines Information via communiqué de .familiales presse premier remplissage si le chantier avait débuté avant les interdiction totalepremières restrictions et après consultation du gestionnaire del'alimentation en eau potableRemplissage de piscines Information via communiqué de Interdiction totaleaccueillant du public presse Sauf impératif sanitaire soumis à validation de ARS.Interdiction totale
Vidange de piscines Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " // est interdit d'introduire dansles systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et!d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et detraitement le permettent ef que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieurécepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sousréserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."Alimentation des fontainespubliques Information via communiqué de oeEt privées d'ornement en presse Interdiction totalecircuit ouvertNavigation fluviale Voir les arrétés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigationPrivilégier le regroupement des bateaux pour le passage des éclusesPratiques ou activités dans lelit pouvant avoir un impact surles milieux aquatiquesSauf lieux de baignadedéclarés à l'ARS Interdiction possible du piétinement du lit mouillé surappréciation des enjeux locaux (dont zonages des fédérationssportives)interdiction systématique duInformation via communiqué de piétinement du lit mouillépresse
Fonctionnement des douchesInformation via communiqué dede plages et tout autre rade Interdiction totaledispositif analogue POrpaillage (professionnel et Information via communiqué de =amateur) presse Interdiction totalehydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
Exploitation des installationsclasséespour la protection del'environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.ICPELes opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sontreportées{exemple d'opération de nettoyage grande eau)sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
aux règles de bon usaged'économie d'eauSe référer à leur arrêtéd'autorisation ou deprescriptions Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Installations de productiond'électricitéd'origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques estinterdit,Quel que soit leur règlement d'eau, du ter juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette périodesauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines*** ououvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnementadapté avec les services de police compétents).L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité deséquipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.Manœuvres des vannesd'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages etmoulins,sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale del'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures.Remplissage des plans d'eausauf retenues destinées àl'AEP , à la défense incendieet retenues participant ausoutien d'étiage dont l'arrêtéd'autorisation le permet(cf définition à l'article 6.1)
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsiInformation via communiqué de qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.presse
Rejets dans le milieu naturelVidange totale de plans d'eauvers le réseauhydrographiqueInformation via communiqué de Interdiction totale sauf autorisation administrativepresseravaux en cours d'eau dépôt d'une demande spécifique auprès du service de police de l'eau du départementlex} x |x] x} x] Travaux en cours d'eau | |0 0 0 rt) 0 o La 0 a* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.** Les compartiments sont définis à l'annexe 8 de l'arrêté d'orientation de bassin Adour-Garonne** Un extrait de la liste fixée par le code de l'environnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concernés figure en annexe 9 del'arrêté d'orientation de bassin
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-10-00001 - Arrêté n°2025-1640 du 10 octobre 2025 portant
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Annexe 3.3. : Tableau des mesures de restriction applicable dans les zones de gestion du bassin Alagnon et affluents AllierArrêté n° 2025-re—- Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activitésne Pu Particulier, Lies Selon le niveaude gravité de l'étiageae RACE Les eaux stockées horsde la périodede basses eaux (eaux stockées du 1° novembreau 31 mars)et dans des systèmes déconnectésdu milieu naturel ne sont pasCe Comectivite, soumisesà restriction. Voir article2 et annexe 5A= Exploitant agricole
CTele[a] vaine MTMEL |1- Irrigation agricole et arrosageit Interdiction totaleIrrigation agricole non Information via VAE BOUT les Pies11 x 8 8 . Interdiction de10ha18h | Interdictionde8ha20h | maraîchers de moins d'unelocalisée communiqué de presse ' : Sasssemaine dont l'interdictionestde8ha20hIrrigation agricole avecème d'irrigati i i ver s12 X system rigation PARA vie Pas d'interdiction Pas d'interdiction Interdiction de 8ha 20hlocalisé (goutte-à-goutte, communiqué de pressemicro-asperseur)Arrosage des Information via i cai ' ot 5BIXIX|X pee a 8 — Interdiction de 10h 318h | Interdiction deBh320h | Interdiction de8h320hjardins potagers communiqué de presse ;Arrosage des pelouses,massifs fleuris, jardins maris14|X |X| X | X |d'agrément, arrosage des . Interdiction totalecommuniqué de presseespaces verts, golfsparticuliersArrosage localisé desla i 'arbre don Information via + x ; ,15|X/]X | X tien arb & dont . . ' Interdiction de 10h à18h | Interdiction de8hàä20h Interdiction totaleles arbres ont moins de 3 communiqué de presseansArrosage des terrains desport (y compris airesd'évolutions équestres, ' ,É Information via Poca à : > tgs16)X|xX|xX centres équestres, 5 Interdiction de 8h à 20h | Interdiction de 22hà 21h Interdiction totale; eee communiqué de pressehippodromes, circuitsmotocross, circuits vtt) etde pistes de chantier Interdiction d'arroser lesInterdiction d'arroser les terrains de golfinterdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens quiArrosage des golfs ' à te ' "(confortneiient' terrains de golf à l'exception des greens et | peuvent être arrosés entreà Information via de 8hà 20h etréduction | des départs de 20h à8h | 20het8h sauf en cas de17 X| X l'accord cadre golf . : . maeà communiqué de presse de la consommation et réduction de la pénurie d'eau potableet environnement 2019- à ; ; ,2024) hebdomadaire d'eau consommation et réduction de lade 30% hebdomadaire d'eau de 60 consommation% hebdomadaire d'eau d'aumoins 70 %ae | x x Abreuvement des Information via Pas de limitation sauf arrêté spécifique. L'obligation d'installer des flotteurs sur lesanimaux communiqué de presse abreuvoirs reste en vigueur sauf impossibilité technique avérée.2 - Lavage et nettoyage ?Information via necack sec ' ; Interdiction totale. communiqué de presse [Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec ; ;Lavage de véhicules par . . . , ; Affichage obligatoire de21|xX|xX}]xX |x : Affichage obligatoire de un système de recyclage de l'eau AN REles professionnels A né ' : à je à ' l'arrêté de restriction enl'arrêté de vigilance ou du |Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur euecommuniqué de presse 6Lavage de véhiculespends Che Jas Information via22| xX |X |X particuliers, les LG Interdiction totale. communiqué de presseentreprises ou lescollectivités
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1640 du 10 octobre 2025
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-10-00001 - Arrêté n°2025-1640 du 10 octobre 2025 portant
limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 21
Selon le niveau deMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activitésgravité de l'étiageLes eaux stockées hors de la période de basses eaux (eaux stockées du 1° novembre au 31 mars) et dans des systèmesdéconnectés du milieu naturel ne sont pas soumises à restriction. Voir article 2 et annexe 5 '
Information via communiquéde presse Interdiction totalesauf remise a niveau et premier remplissage si le chantieravait débuté avant les premiéres restrictionsInterdictionInformation via communiquéde presse Interdiction sauf remise à niveauet impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.Information via communiquéde presse Interdiction totale
Information via communiquéde presse(dont zonages des féinterdiction possible du piétinement du lit mouillé surappréciation des enjeux locauxdérations sportives)interdiction systématique dupiétinement du lit mouillénales, hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
Information via communiquéde presse
Réduction de laconsommation des usagesICPE de l'entreprise de 25 %.Sauf pour les exemptionsprévues dans le corps del'arrêté (faibleconsommation, restrictionsdéjà prescrites ouprélèvements déjà réduits auminimum).Les usages non ICPE sontsoumis aux restrictions dedroit commun.
Réduction de laconsommation des usagesICPE de l'entreprise de 50 %.Sauf pour les exemptionsprévues dans le corps del'arrêté (faibleconsommation, restrictionsdéjà prescrites ouprélèvements déjà réduits auminimum).Les usages non ICPE sontsoumis aux restrictions dedroit commun.
L'ensemble des usages ICPEde l'eau sont suspendus, àl'exception des usagessanitaires, de salubrité, desécurité ou d'abreuvement.Sauf pour les exemptionsprévues dans le corps del'arrêté (faibleconsommation, restrictionsdéja prescrites ouprélèvements déjà réduits auminimum).Les usages non ICPE sontsoumis aux restrictions dedroit commun.
Information via communiquéde presse
Les opérationsexceptionnellesconsommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluéessont reportées. Pour lesusages économiques, laréduction de 25% desprélèvements est recherchée
Les opérationsexceptionnellesconsommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluéessont reportées. Pour lesusages économiques, laréduction de 50% desrélèvements est recherchée
Les opérationsexceptionnellesconsommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluéessont reportées. Pour lesusages économiques, laréduction de 100% desprélèvements est recherchéeRespect du débit réservé et du règlement d'eau
UsagersP= Particulier,E= Entreprise,e UN° | c= Collectivité, aA= Exploitantagricole_ Hi Ssx | x Remplissage de piscinesfamilialess2lx}lxlx Remplissage de piscinesaccueillant du publicAlimentation desfontaines publiquesmx XX Et privées d'ornement en____circuit ouvertPratique du canyoning etdes sports en eaux vives, y383 /X|X|X compris la pêche, lecanoë, le kayak etl'orpaillage4-ICPE, autres activités industrielles ou artisa
Exploitation desinstallations classéesi % | a Le pour la protection del'environnement (ICPE)
Usages industriels,42 X | X artisanaux oucommerciaux (non ICPE)
Installations de43|X |X| xX production d'électricitéd'origine hydraulique5 - Autres; Vidange de plans d'eau51] X|]X|]X] X vers le réseauhydrographiqueInformation via communiquéde presse Interdiction totale
Arrété préfectoral n° relatif à la limitation provisoire des usages de l'eaudans le département du CantalAnnexe 3.4. - Liste des communes par arrêté-cadre sécheresse pour l'eau potable18 / 19
2025-1640 du 10 octobre 2025
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-10-00001 - Arrêté n°2025-1640 du 10 octobre 2025 portant
limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 22
POUR LES RESTRICTIONS DES USAGES A PARTIR DU RESEAU D'EAU POTABLE UNIQUEMENTCommunes Arrété-cadrecorrespondantAlleuze, Andelat, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Badailhac, Boisset,Brezons, Carlat, Cassaniouze, Cayrols, Cézens, Chaliers, Chaudes-Aigues,Clavières, Coltines, Coren, Cros-de-Ronesque, Cussac, Deux-Verges,Espinasse, Fridefont, Gourdiéges, Jabrun, Jou-sous-Monjou, Junhac, LaTrinitat, Labesserette, Labrousse, Lacapelle-Barrés, Lacapelle-del-Fraisse,Ladinhac, Lapeyrugue, Le Trioulou, Les Ternes, Leucamp, Leynhac,Lieutadés, Lorciéres, Malbo, Marcolés, Maurines, Maurs, Mentiéres,Montmurat, Montsalvy, Narnhac, Neuvéglise-sur-Truyere, Pailherols, Parlan,Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Puycapel, Quézac, Raulhac, Roffiac,Roumégoux, Rouziers, Ruynes-en-Margeride, Saint-Antoine, Saint-Clément,Saint-Constant-Fournoulés, Saint-Etienne-de-Carlat, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Flour, Saint-Georges, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Martial,Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Santin-de-Maurs, Saint-Urcize, Sainte-Marie, Sansac-Veinazès, Sénezergues,Tanavelle, Teissiéres-les-Bouliés, Ussel, Vabres, Val d'Arcomie, Valuéjols,Vezels-Roussy, Vieillevie, Villedieu, Vitrac
Arrété-cadreinterdépartemental Lot(restrictions en annexe 3-2)
Ally, Anglards-de-Salers, Antignac, Apchon, Arches, Arnac, Arpajon-sur-Cére, Aurillac, Auzers, Ayrens, Barriac-les-Bosquets, Bassignac, Beaulieu,Besse, Brageac, Chalvignac, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal,Chanterelle, Chaussenac, Cheylade, Collandres, Condat, Crandelles, Cros-de-Montvert, Dienne, Drugeac, Escorailles, Fontanges, Freix-Anglards,Giou-de-Mamou, Girgols, Glénat, Jaleyrac, Jussac, La Monselie, LaSégalassière, Lacapelle-Viescamp, Lafeuillade-en-Vézie, Lanobre,Laroquebrou, Laroquevieille, Lascelle, Lavigerie, Le Claux, Le Falgoux, LeFau, Le Monteil, Le Rouget-Pers, Le Vaulmier, Le Vigean, Lugarde, Madic,Mandailles-Saint-Julien, Marcenat, Marchastel, Marmanhac, Mauriac,Méallet, Menet, Montboudif, Montgreleix, Montvert, Moussages, Naucelles,Nieudan, Omps, Pleaux, Polminhac, Prunet, Reilhac, Riom-ès-Montagnes,Roannes-Saint-Mary, Rouffiac, Saignes, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Cernin, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Etienne-Cantalès,Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Gérons, Saint-Hippolyte, Saint-illide,Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Martin-Cantalès,Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Pierre, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Saturnin, Saint-Saury, Saint-Simon, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Salers, Sainte-Eulalie,Salers, Salins, Sansac-de-Marmiesse, Sauvat, Ségur-les-Villas, Siran,Sourniac, Teissières-de-Cornet, Thiézac, Tournemire, Trémouille, Trizac,Valette, Vebret, Velzic, Veyrières, Vézac, Vic-sur-Cère, Ydes, Yolet, Ytrac
Arrêté-cadreinterdépartementalDordogne (restrictions enannexe 3-1)
Communes Arrêté-cadrecorrespondantAlbepierre-Bredons, Allanche, Auriac-l'Eglise, Bonnac, Celoux,Chalinargues, Charmensac, Chavagnac, Chazelles, Ferrières-Saint-Mary, LaChapelle-Laurent, Chavagnac, Joursac, Landeyrat, Lastic, Laurie,Laveissière, Leyvaux, Massiac, Molèdes, Molompize, Murat, Peyrusse,Pradiers, Rageade, Saint-Mary-le-Plain, Sainte-Anastasie, Saint-Poncy,Soulages, Valjouze, Védrines-Saint-Loup, Vernols, Vèze, Vieillespesse,Virargues
Arrêté-cadredépartemental Alagnon-Allier (annexe 3-3)
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Celles, La Chapelle-d'Alagnon, Laveissenet, Montchamp, Neussargues-Moissac, Rézentiéres, Talizat, Tiviers Communes où deuxarrétés-cadres'appliquent selon lalocalisation.Arrété-cadreinterdépartemental Lot(restrictions en annexe 3-2) et arrété-cadredépartemental Alagnon-Allier (annexe 3-3)
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