PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 26 – 06/02/2025
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 06/02/2025 et le 06/02/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 06/02/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Direction départementale
de l'emploi, du travailPRÉFET J trava
DE LA MOSELLE et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025- Œ du {5 FFy
portant composition de la formation pléniére du conseil médical competente a
l'égard des agents de la mairie de Metz
Le préfet de la Moselle
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu _ le code général de la fonction publique ;
Vu — laloi n° 83-634 du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secrétariat de la
commission de réforme compétente à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu _ le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
susvisée relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et
au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
Vu _ le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet préfet de Moselle;
Vu _ le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu _ l'arrêté préfectoral DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2024-36 du 6 septembre 2024 portant composition de la formation
plénière du conseil médical compétente à l'égard des agents de la mairie de Metz;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2024-25 du 5 juillet 2024 portant désignation des membres de la
formation restreinte du conseil médical compétente à I'égard des agents des collectivités
affiliées et non affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Moselle ;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la
formation plénière du conseil médical à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Direction Départementale de l'emploi du travail et des solidarités — Cité administrative — 1 rue du Chanoine Collin - 57036 METZ cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Vu _ l'avis n° 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa séance du 23 octobre 2014;
Vu e message électronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du
28 janvier 2025;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTE
Article 1°: La formation plénière du conseil médical compétente à l'égard des agents de la
mairie de Metz est présidée par Docteur Christian Wax, médecin agréé.
Article 2 : Elle est ainsi composée :
1) Médecins:
Titulaires : - Docteur Michel Marx
- Docteur Michel Wieczorek
Suppléants : - Docteur Karine Baland-Peltre
- Docteur Magalie Houvain Cipriani
- Docteur Camel Kriout
- Docteur Véronique Adnet-Markovitch
- Docteur Cédric Sudrow
- Docteur Michel Thiry
- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet
2) Représentants de la Mairie de Metz :
Titulaires : - M. Michel Vorms
- Mme Yvette Masson-Franzil
Suppléants : - M. Hervé Niel
- Mme Patricia Arnold
- M.Julien Husson
- Mme Martine Nicolas
3) Représentants du personnel :
. Catégorie A :
Titulaires : - M. Julien Tesei
- Mme Sandrine Bastien
Suppléants : - Mme Laétitia Joppin
- M. Bruno Meyer
- Mme Julia Marotte
- Mme Marion Robert
Direction Départementale de I'emploi du travail et des solidarités — Cité administrative — 1 rue du Chanoine Collin - 57036 METZ cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
. Catégorie B :
Titulaires :
Suppléants :
. Catégorie C:
Titulaires :
Suppléants :
- Mme Chrystelle Collot
- Mme Diane Dervaux
- M. Cédric Mussle
- M. Emmanuel Jochem
- Mme Stéphanie Guisse
- M. Stéphane Coheleac
- Mme Samira Chagaar
- Mme Bérangère Kesse
- Mme Inés Ferreirinho
- Mme Christine Hay
- M. Arnaud Kesse
- Mme Françoise Secula.
Le siège et le secrétariat de la formation plénière du conseil médical compétente à
l'égard des agents de la mairie de Metz sont fixés au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'Hôtel de Ville à Montigny-lès-Metz.
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 février 2025.
Le présent arrêté abroge et remplace |'arrété n° 2024-36 susvisé.
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Metz, le 05 FEV,
Le secrétaire général,
Richard SMith
Direction Départementale de l'emploi du travail et des solidarités — Cité administrative — 1 rue du Chanoine Collin - 57036 METZ cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00


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