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IQUE FRANÇAISE
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Liberté - Egalité Fraternité
/
PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 11 – 16/01/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 16/01/2024 et le 16/01/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 16/01/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Sommaire
Préfecture - Cabinet du Préfet
Arrêté - CAB/DS/S1DPC/2024-N°3 du 16 janvier 2024



 
 

mercredi 17 janvier 2024
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Moselle
Récépissé - N° SAP888068624

 
  

entreprise SELAB Wahab à METZ
Récépissé - N° SAP889495826
 

Récépissé - N° SAP982001620

 
  

entreprise RALALASON Tiavina à Yutz.
Récépissé - N° SAP982321309

 
  

entreprise POKORA Marine à Metzervisse
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
du Grand Est
Décision - 16 janvier 2024
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et organisation des intérims
Arrêté CAB/DS/S1DPC/2024-N°3 du 16 janvier 2024
portant interdiction de circulation des véhicules affectés au transport scolaire et
interurbains le mercredi 17 janvier 2024
Direction : Préfecture - Cabinet du Préfet
Signataire : Laurent Touvet
Qualité du Signataire : Le préfet
Date de signature : 16/01/2024
Lieu de consultation du document : Cabinet du Préfet
Date de publication : 16/01/2024
Cabinet du Préfet
5&:51_ Direction des sécurités
Service interministériel de défense et
LDzE,;LA MOSELLE de protection civile
b'"gjlî'té
Fraternité
ARRÊTÉ CAB/DS/SIDPC/2024-N°3
du 16 janvier 2024
portant interdiction de circulation des véhicules affectés au transport scolaire et
interurbains le mercredi 17 janvier 2024
Le Préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la route notamment les articles R. 411-18 et R. 414-17 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.122-1 à L.122-5 relatifs
aux pouvoirs du préfet de département ;
VU le décret n° 2005-1499 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et
de la mer du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière:
préparation et gestion des situations de crise routières;
VU l'arrêté préfectoral zonal du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des évènements
zonaux de circulation routière ;
VU I'arrété préfectoral 156 CAB/SIACEDPC/2012 du 30 octobre 2012 portant
approbation du plan intempéries départemental ;
Considérant que les conditions climatiques de verglas et de pluies verglaçantes prévues pour la
journée du 17 janvier 2024 dans toute la Moselle sont de nature à rendre difficile la circulation
sur le réseau routier du département;
Considérant qu'ainsi la circulation des véhicules affectés au transport scolaire doit être
suspendue pendant toute cette journée ; que celle des transports interurbains peut reprendre à
compter de 11h00 en raison du redoux annoncé par Météo France;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39
www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1°": La circulation des véhicules affectés au transport scolaire est interdite sur tout le
département de la Moselle le mercredi 17 janvier 2024.
Les autorités organisatrices de la mobilité compétentes dans les aires urbaines ont la faculté
d'assurer des dessertes locales si les conditions de viabilité routière le permettent et après
concertation avec le gestionnaire de la voirie.
Article 2 : La circulation des transports interurbains, autres que ceux mentionnés à l'article 1,
peut reprendre à compter de 11h00 en raison du redoux annoncé par Météo France ;
Article 3: Cette interdiction pourra être levée ou reconduite en fonction de l'évolution des
conditions de circulation.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le président du conseil régional, le président
du conseil départemental, les autorités organisatrices de la mobilité, les sous-préfets
d'arrondissement, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le
directeur départemental des territoires, la directrice interdépartementale de la police
nationale, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le
commandant de la CRS autoroutière, sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et
ampliation en sera adressée au préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la
préfète de la région Grand Est.
À Metz, le 16 janvier 2024
Le Préfet,
Laurent Touvet

Autre N° SAP888068624
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré pour la
micro entreprise SELAB Wahab à METZ
Direction : Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Moselle
Signataire : MARTIN Gabriel
Qualité du Signataire : Attaché d'administration
Date de signature : 14/12/2023
Lieu de consultation du document : direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
Date de publication : 16/01/2024
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP888068624
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 14 décembre 2023
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-A-17 du 8 avril 2021 portant délégation de signature en faveur de Madame Martine
ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté DDETS n° 2022-48 du 20 mai 2022 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'Etat,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été
déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, le 14 décembre
2023, par la micro entreprise SELAB Wahab, sise 99 Route de Plappeville 57050 METZ.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré pour la micro entreprise SELAB Wahab, sise 99 Route de Plappeville
57050 METZ, sous le n° SAP888068624.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
- Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre
chargé de la famille.
- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du
ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la
vie courante).
.../…
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

.../...
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat ne
peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée de 5 ans, ou
le renouvellement de cet agrément ;
 en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une(des) auto-
risation(s) du(des) Conseil(s) Départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le renouvellement de cette
autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution du
présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

Autre N° SAP889495826
Récépissé de déclaration enregistré pour la micro entreprise LANG Morgane à
FLORANGE
Direction : Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Moselle
Signataire : MARTIN Gabriel
Qualité du Signataire : Attaché d'administration
Date de signature : 05/12/2023
Lieu de consultation du document : direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
Date de publication : 16/01/2024
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP889495826
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 5 décembre 2023
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-A-17 du 8 avril 2021 portant délégation de signature en faveur de Madame Martine
ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté DDETS n° 2022-48 du 20 mai 2022 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'Etat,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été
déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, le 5 décembre 2023,
par la micro entreprise LANG Morgane, sise 6B, Rue des Acacias 57190 FLORANGE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré pour la micro entreprise LANG Morgane, sise 6B, Rue des Acacias
57190 FLORANGE, sous le n° SAP889495826.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
.../…
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

.../...
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat ne
peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée de 5 ans, ou
le renouvellement de cet agrément ;
 en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une(des) auto-
risation(s) du(des) Conseil(s) Départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le renouvellement de cette
autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution du
présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

Autre N° SAP982001620
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré pour la
micro entreprise RALALASON Tiavina à Yutz.
Direction : Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Moselle
Signataire : MARTIN Gabriel
Qualité du Signataire : Attaché d'administration
Date de signature : 13/12/2023
Lieu de consultation du document : direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
Date de publication : 16/01/2024
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP982001620
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 13 décembre 2023
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-A-17 du 8 avril 2021 portant délégation de signature en faveur de Madame Martine
ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté DDETS n° 2022-48 du 20 mai 2022 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'Etat,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été
déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, le 13 décembre
2023, par la micro entreprise RALALASON Tiavina, sise 21, Rue du Vieux Bourg 57970 YUTZ.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré pour la micro entreprise micro entreprise RALALASON Tiavina, sise 21, Rue du
Vieux Bourg 57970 YUTZ, sous le n° SAP982001620.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
…/…
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

.../…
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat ne
peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée de 5 ans, ou
le renouvellement de cet agrément ;
 en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une(des) auto-
risation(s) du(des) Conseil(s) Départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le renouvellement de cette
autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution du
présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

Autre N° SAP982321309
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré pour la
micro entreprise POKORA Marine à Metzervisse
Direction : Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Moselle
Signataire : MARTIN Gabriel
Qualité du Signataire : Attaché d'administration
Date de signature : 27/12/2023
Lieu de consultation du document : direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
Date de publication : 16/01/2024
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP982321309
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 27 décembre 2023
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-A-17 du 8 avril 2021 portant délégation de signature en faveur de Madame Martine
ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté DDETS n° 2022-48 du 20 mai 2022 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'Etat,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été
déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, le 26 décembre
2023, par la micro entreprise POKORA Marine, sise 36, Grand Rue 57940 METZERVISSE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour la micro entreprise POKORA Marine, sise 36, Grand Rue
57940 METZERVISSE. sous le n° SAP982321309.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
…/…
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

.../…
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat ne
peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée de 5 ans, ou
le renouvellement de cet agrément ;
 en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une(des) auto-
risation(s) du(des) Conseil(s) Départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le renouvellement de cette
autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution du
présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

Décision 16 janvier 2024
Décision n° 2024-01 portant affectation des agents de contrôle au sein de la DDETS de la
Moselle et organisation des intérims
Direction : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Signataire : Angélique ALBERTI
Qualité du Signataire : Directrice Régionale DREETS
Date de signature : 26/12/2023
Lieu de consultation du document : Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle METZ
Date de publication : 16/01/2024
"Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
ER
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
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Frstcraus
Décision n° 2024-01 portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale
de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle et organisation des intérims
La directrice régionale de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du
travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à I'organisation et aux missions des
directions régionales de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail;
Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la cdmpétence des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand est;
Vu la décision n° 2022-54 du 15 décembre 2022 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de I'emploi, du
travail et des solidarités de la Moselle;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur I'emploi de directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;
DECIDE:
DREETS Grand Est — DDETS de la Moselle
Tél : 03 87 56 54 00
Cité Administrative — 1 rue du Chanoine Collin — 57036 METZ Cedex 1

Article 1
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-6 du même code, sont affectés dans les sections d'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Moselle les agents suivants :
Unité de contrôle 57-1 (UC Moselle NORD)
Responsable de l'unité de contrôle :Mme Marguerite FOCA, directrice adjointe du travail
18 section : Mme Corinne BALLIGAND, inspectrice du travail
A l'exception de la Société BUREAU VERITAS - 5, rue Pablo Picasso 57365 ENNERY relevant
de la compétence de Madame Sabine ZINGERLE, inspectrice du travail
2ème section : Mme Camille PISTRE, inspectrice du travail
3ème section : Mme Sabine ZINGERLE, inspectrice du travail
4ème section: par intérim s'agissant des .décisions administratives relatives aux salariés
protégés Mme Delphine BIJOU, inspectrice du travail jusqu'au 31 juillet 2024, par intérim partie
généraliste Mme Corinne BALLIGAND, inspectrice du travail jusqu'au 31 juillet 2024
5ème section : Mme Marie-Odile FONTAINE, inspectrice du travail
6ème section : Mme Delphine BIJOU, inspectrice du travail
à I'exception de l'entreprise EXXELIA, 16 parc d'activités du beau vallon à 57110 ILLANGE
relevant de la compétence de Corinne BALLIGAND, inspectrice du travail
7ème section : M. Chérif BELBACHA, inspecteur du travail
8ème section : Mme Myriam LISS, inspectrice du travail
Unité de contrôle 57-2 (UC Moselle EST)
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Nadège ZWAHLEN, inspectrice du travail
9ème section : spécifique "mines, carrières et barrages concédés" à compétence
départementale, compétence Mme Nadège ZWAHLEN, responsable unité de contrôle- I'intérim
sera assuré par M. Michaël ROBIN, responsable unité de contrôle, à défaut par Mme Marguerite
FOCA, responsable unité de contrôle
10èm° section : M. Vivien BREGER, inspecteur du travail
TIème section : M. Marc DAGO, inspecteur du travail
12ème section : Mme Sylvie DERIABKINE, inspectrice du travail
13ème section : M. Paul BRICHLER, inspecteur du travail
14ème section : par intérim M. Paul BRICHLER, inspecteur du travail, jusqu'au 30 avril 2024, à
l'exception du quartier de Metz Sablon relevant de la compétence de Mme Virginie KUPPEL,
inspectrice du travail jusqu'au 30 avril 2024
15ème section: par intérim partie généraliste M. Laurent FIRHOLTZ, inspecteur du travail,
jusqu'au 30 avril 2024, par intérim s'agissant des décisions administratives relatives aux salariés
protégés M. Julien SIMON, inspecteur du travail jusqu'au 30 avril 2024
16ère section : M. Julien SIMON, inspecteur du travail
17ème section : Mme Virginie KUPPEL, inspectrice du travail
à I'exception de la fondation Saint Jean 6, rue du Général Metman à 57070 METZ relevant
de la compétence de M. Laurent FIRHOLTZ, inspecteur du travail
18ème section : M. Laurent FIRHOLTZ, inspecteur du travail

Unité de contrôle 57-3 (UC Moselle SUD)
Responsable de l'unité de contrôle : M. Michaël ROBIN, directeur adjoint du travail
19¢me section : M. Lucien NACIMENTO, inspecteur du travail
20tme section : M. Thierry BOISSIN, inspecteur du travail
A l'exception de l'entreprise HEISS Claude déménagements - rue des Potiers d'Etain 57070
METZ relevant de la compétence de M. Lucien NACIMENTO, inspecteur du travail
21ème section: par intérim s'agissant des décisions administratives relatives aux salariés
protégés Mme Catherine HENRY, inspectrice du travail jusqu'au 30 avril 2024, par intérim partie
généraliste M. Régis HAMMERSCHMIDT, inspecteur du travail, jusqu'au 31 janvier 2024 et Mme
Christine GIACONE-SCHMIDT, inspectrice du travail du 1° février 2024 jusqu'au 30 avril 2024
22%me section : M. Régis HAMMERSCHMIDT, inspecteur du travail
23ème section : Mme Karen VEGEZZI, inspectrice du travail
24ème section : Mme Emmanuelle BILLIARD, inspectrice du travail, à I'exception de la Sarl LA
PISCINE chemin d'Imling 57400 SARREBOURG relevant de la compétence de la section 26, et à
l'exception de l'agence du républicain lorrain, 54 Grand Rue 57400 Sarrebourg relevant de la
compétence de la section 26
25ème section : Mme Christine GIACONE-SCHMIDT, inspectrice du travail
26ème section : Mme Catherine HENRY, inspectrice du travail, à I'exception de SAS HOTEL
DES VOSGES, 2 rue Charles Ackermann 57820 LUTZELBOURG relevant de la compétence de la
section 24
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 de la
présente décision, I'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
Unité de contrôle 57-1 (UC Moselle NORD)
- _ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1*° section est assuré par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou par l'inspecteur travail de la 3*TM section ou par l'inspecteur du travail de la
4ème 'section ou par l'inspecteur du travail de la 5è"° section ou par I'inspecteur du travail de
la Gème section ou par l'inspecteur du travail de la 7è"° section ou par l'inspecteur du travail
de la 8èr° section,
- _ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 3ème section ou par l'inspecteur du travail de la 4è"° section ou par I'inspecteur du travail
de la 58 section ou par l'inspecteur du travail de la 6*TM section ou par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou par l'inspecteur du travail de la 8è"° section ou par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ;
- _ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3TM section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 4ème section ou par l'inspecteur du travail de la 5è"° section ou par l'inspecteur du travail
de la 62 section ou par l'inspecteur du travail de la 7¢TM section ou par I'inspecteur du travail
de la 8è"° section ou par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou par l'inspecteur du travail
de la 2ème section
- _ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4è"° section est assuré par I'inspecteur du travail de
la 5ème section ou par l'inspecteur du travail de la 6*TM section ou par l'inspecteur du travail

Ax
de la 72 section ou par l'inspecteur du travail de la 8è"° section ou par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou par l'inspecteur du
travail de la 3ème section,
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5°"° section est assuré par l'inspecteur du travail de
la Gème section ou par l'inspecteur du travail de la 7*"° section ou par l'inspecteur du travail
de la 8èM° section ou par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou par l'inspecteur du
travail de la 4ème section,
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la Gè"° section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 7ème section ou par l'inspecteur du travail de la 8*TM section ou par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou par l'inspecteur
du travail de la 5ème section,
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7è"° section est assuré par I'inspecteur du travail de
la 8ème section ou par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou par l'inspecteur du
travail de la 4ème section ou par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou par l'inspecteur
du travail de la 6Gème section,
- L'intérim de la 8TM section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1%° section ou par
l'inspecteur du travail de la 2è"° section ou par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou par
I'inspecteur du travail de la 4ème section ou par l'inspecteur du travail de la 5è"° section ou par
l'inspecteur du travail de la 6TM section ou par l'inspecteur du travail de la 7°"° section
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de
I'unité de contrôle et faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la 108" section de l'unité de contrôle de Moselle EST ou
par I'inspecteur du travail de la 11#"° section de l'unité de contrôle de Moselle EST ou par l'inspecteur du
travail de la 12è"e section de I'unité de contrôle de Moselle EST ou par l'inspecteur du travail de la 13%
section de l'unité de contrôle de Moselle EST ou par l'inspecteur du travail de la 14*"° section de l'unité
de contrôle de Moselle EST ou par l'inspecteur du travail de la 15è"° section de I'unité de contrôle de
Moselle EST ou par l'inspecteur du travail de la 16è"° section de l'unité de contrôle de Moselle EST ou par
" l'inspecteur du travail de la 17è"° section de l'unité de contrôle de Moselle EST ou par l'inspecteur dup p p
travail de la 18è"° section de l'unité de contrôle de Moselle EST ou par l'inspecteur du travail de la19ème
section de l'unité de contrôle de Moselle Sud ou par l'inspecteur du travail de la 20*TM section de l'unité
de contrôle de Moselle SUD ou par l'inspecteur du travail de la 21*"° section de l'unité de contrôle de
Moselle SUD ou par l'inspecteur du travail de la 22è"° section de I'unité de contrôle de Moselle SUD ou
par l'inspecteur du travail de la 23*TM section de l'unité de contrôle de Moselle SUD ou par l'inspecteur
du travail de la 24ème section de l'unité de contrôle de Moselle SUD ou par l'inspecteur du travail de la
25ème section de l'unité de contrôle de Moselle SUD ou par l'inspecteur du travail de la 26°"° section de
I'unité de contrôle de Moselle SUD.
Unité de contrôle 57-2 (UC Moselle EST)
- _ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10*"° section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 11ème section ou par l'inspecteur du travail de la 12è"° section ou par I'inspecteur du travail
de la 13è"° section ou par l'inspecteur du travail de la 14è"° section ou par l'inspecteur du
vs

travail de la 15¢TM section ou par I'inspecteur du travail de la 16*TM section ou par l'inspecteur
du travail de la 17è"° section ou par l'inspecteur du travail de la 18°TM section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11*"° section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 12ème section ou par l'inspecteur du travail de la 13*TM section ou par l'inspecteur du travail
de la 14t section ou par linspecteur du travail de la 15è"° section ou par l'inspecteur du
travail de la 16è"° section ou par l'inspecteur du travail de la 17*"° section ou par l'inspecteur
du travail de la 18%TM section ou par I'inspecteur du travail de la 10*TM section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 13ème section ou par I'inspecteur du travail de la 14*"° section ou par l'inspecteur du travail
de la 15ème section ou par linspecteur du travail de la 16°"° section ou par l'inspecteur du
travail de la 17è"° section ou par I'inspecteur du travail de la 18°"° section ou par l'inspecteur
du travail de la 10è"° section ou par l'inspecteur du travail de la 11*"° section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 13è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 14ème section ou par l'inspecteur du travail de la 15è"° section ou par l'inspecteur du travail
de la 16è"° section ou par l'inspecteur du travail de la 17è"° section ou par l'inspecteur du
travail de la 18è"° section ou par l'inspecteur du travail de la 102"° section ou par l'inspecteur
du travail de la 11è"° section ou par l'inspecteur du travail de la 12*TM section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 14è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 15ème section ou par l'inspecteur du travail de la 16è7° section ou par l'inspecteur du travail
de la 17ème section ou par l'inspecteur du travail de la 18è"° section ou par l'inspecteur du
travail de la 10t section ou par l'inspecteur du travail de la 11è"° section ou par l'inspecteur
du travail de la 12è"° section ou par l'inspecteur du travail de la 13*TM section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 15è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 16ème section ou par l'inspecteur du travail de la 17è"° section ou par l'inspecteur du travail .
de la 18ème section ou par l'inspecteur du travail de la 10*TM section ou par l'inspecteur du
travail de la 118 section ou par l'inspecteur du travail de la 12°"° section ou par l'inspecteur
du travail de la 13ème section ou par l'inspecteur du travail de la 14*TM section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 16è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 17ème section ou par l'inspecteur du travail de la 18è"° section ou par l'inspecteur du travail
de la 10tTM section ou par l'inspecteur du travail de la 118"° section ou par l'inspecteur du
travail de la 12ème section ou par I'inspecteur du travail de la 13°"° section ou par l'inspecteur
du travail de la 14ème section ou par l'inspecteur du travail de la 15°"° section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 17è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 18ème section ou par l'inspecteur du travail de la 10*"° section ou par l'inspecteur du travail
de la T1èe section ou par l'inspecteur du travail de la 12*"° section ou par l'inspecteur du
travail de la 13èm° section ou par l'inspecteur du travail de la 14°"° section ou par l'inspecteur
du travail de la 15è"° section ou par I'inspecteur du travail de la 16*TM section.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 18è"° section est assuré par I'inspecteur du travail de
la 10ême section ou par l'inspecteur du travail de la 11°"° section ou par I'inspecteur du travail
de la 12èm° section ou par l'inspecteur du travail de la 13*TM section ou par l'inspecteur du
travail de la 14è"° section ou par I'inspecteur du travail de la 15*TM section ou par l'inspecteur
du travail de la 16è"° section ou par l'inspecteur du travail de la 17°TM section.

En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité
de contrôle de Moselle EST et faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées
ci-dessus, I'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la 1#* section de I'unité de contrôle de Moselle
NORD ou par l'inspecteur du travail de la 2è"° section de I'unité de contrôle de Moselle NORD ou par
l'inspecteur du travail de la 3TM section de l'unité de contrôle de Moselle NORD ou par l'inspecteur du
travail de la 4¢TM section de l'unité de contrôle de Moselle NORD ou par l'inspecteur du travail de la 5¢TM
section de l'unité de contrôle de Moselle NORD ou par l'inspecteur du travail de la 6*"* section de l'unité
de contrôle de Moselle NORD ou par I'inspecteur du travail de la 7è"° section de l'unité de contrôle de
Moselle NORD ou par l'inspecteur du travail de la 8è"° section de l'unité de contrôle de Moselle NORD
ou par l'inspecteur du travail de la 19è"° section de l'unité de contrôle de Moselle SUD ou par l'inspecteur
du travail de la 20èe section de l'unité de contrôle de Moselle SUD ou par l'inspecteur du travail de la
21ème section de l'unité de contrôle de Moselle SUD ou par l'inspecteur du travail de la 22ème section de
I'unité de contrôle de Moselle SUD ou par I'inspecteur du travail de la 23¢TM section de I'unité de contrôle
de Moselle SUD ou par l'inspecteur du travail de la 24*"° section de l'unité de contrôle de Moselle SUD
ou par l'inspecteur du travail de la 25è"* section de I'unité de contrôle de Moselle SUD ou par l'inspecteur
du travail de la 26 section de l'unité de contrôle de Moselle SUD.
Unité de contrôle 57-3 (UC Moselle SUD)
- _ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 19è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la
20ème section ou par l'inspecteur du travail de la 21è"° section ou par ou par l'inspecteur du travail
de la 22èm° section ou par l'inspecteur du travail de la 23èm° section ou par l'inspecteur du travail
de la 24ème section ou par I'inspecteur du travail de la 25è"* section ou par l'inspecteur du travail
de la 26èm° section;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 20è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la
19ème section ou par l'inspecteur du travail de la 21°"° section ou par l'inspecteur du travail de la
22ème section ou par l'inspecteur du travail de la 23è"* section ou par l'inspecteur du travail de la
24ème section ou par l'inspecteur du travail de la 25°"° section ou par l'inspecteur du travail de la
26*n section;
- _ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 21*"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la
22ème section ou par l'inspecteur du travail de la 23è"° section ou par I'inspecteur du travail de la
24ème section ou par l'inspecteur du travail de la 25è"* section ou par l'inspecteur du travail de la
26èm° section ou par l'inspecteur du travail de la 19è"° section ou par l'inspecteur du travail de la
20èm° section de l'unité de contrôle de Moselle SUD ;
- _ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 22è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la
23ème section ou par l'inspecteur du travail de la 24*"* section ou par l'inspecteur du travail de la
25ème section ou par l'inspecteur du travail de la 26*"° section ou par l'inspecteur du travail de la
19ème section ou par l'inspecteur du travail de la 20*"° section ou par l'inspecteur du travail de la
21ème section de l'unité de contrôle de Moselle SUD ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 23*TM section est assuré par l'inspecteur du travail de la
24ème section ou par l'inspecteur du travail de la 25èm° section ou par l'inspecteur du travail de la
26ème section ou par l'inspecteur du travail de la 19è"° section ou par I'inspecteur du travail de la -
20%TM section ou par l'inspecteur du travail de la 21*"° section ou par l'inspecteur du travail de la
22ème section de l'unité de contrôle de Moselle SUD ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 24*TM section est assuré par l'inspecteur du travail de la
25ème section ou par l'inspecteur du travail de la 26è"° section ou par l'inspecteur du travail de la
19èm° section ou par I'inspecteur du travail de la 20*TM section ou par l'inspecteur du travail de la
21ème section ou par l'inspecteur du travail de la 22è"° section ou par l'inspecteur du travail de la
23èm° section de l'unité de contrôle de Moselle SUD;
- _ L'intérim de l'inspecteur du travail de la 25è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la
26èm° section ou par l'inspecteur du travail de la 19°"° section ou par l'inspecteur du travail de la
20ème section ou par l'inspecteur du travail de la 21è"° section ou par I'inspecteur du travail de la
22ème section ou par l'inspecteur du travail de la 23è"° section ou par l'inspecteur du travail de la
24ème section de |'unité de contrôle de Moselle SUD ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 26*TM section est assuré par l'inspecteur du travail de la
19ème section ou par l'inspecteur du travail de la 20*"° section ou par l'inspecteur du travail de la
21ème section ou par l'inspecteur du travail de la 22è"° section ou par l'inspecteur du travail de la
23ème section ou par l'inspecteur du travail de la 24*"° section ou par l'inspecteur du travail de la
25%me section de l'unité de contrôle de Moselle SUD;
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité
de contrôle de Moselle SUD et faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées
ci-dessus, I'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la 1% section de l'unité de contrôle de Moselle
NORD ou par l'inspecteur du travail de la 2èm° section de l'unité de contrôle de Moselle NORD ou par
l'inspecteur du travail de la 3ème section de l'unité de contrôle de Moselle NORD ou par l'inspecteur du
travail de la 4è"° section de l'unité de contrôle de Moselle NORD ou par l'inspecteur du travail de la 5ê"®
section de l'unité de contrôle de Moselle NORD ou par l'inspecteur du travail de la 6°"° section de l'unité
de contrôle de Moselle NORD ou par I'inspecteur du travail de la 7¢TM section de l'unité de contrôle de
Moselle NORD ou par l'inspecteur du travail de la 8"° section de I'unité de contrôle de Moselle NORD
ou par l'inspecteur du travail de la 10è"° section de l'unité de contrôle de Moselle EST ou par l'inspecteur
du travail de la 11èm° section de l'unité de contrôle de Moselle EST ou par l'inspecteur du travail de la
12ème section de l'unité de contrôle de Moselle EST ou par l'inspecteur du travail de la 13°"° section de
l'unité de contrôle de Moselle EST ou par l'inspecteur du travail de la 14è"° section de l'unité de contrôle
de Moselle EST, ou par l'inspecteur du travail de la 15è"* section de l'unité de contrôle de Moselle EST ou
par l'inspecteur du travail de la 16è"° section de l'unité de contrôle de Moselle EST ou par l'inspecteur
du travail de la 17ème section de l'unité de contrôle de Moselle EST ou par l'inspecteur du travail de la
18èm°e section de l'unité de contrôle de Moselle EST.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section
d'inspection et faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2 de la
présente décision, I'intérim est assuré, pour l'unité de contrôle 57-1 de Moselle Nord par Mme Marguerite
FOCA, pour l'unité de contrôle 57-2 de Moselle EST par Madame Nadége ZWAHLEN, pour l'unité de
contrôle 57-3 de Moselle SUD par Monsieur Michaël ROBIN.
Article 4
La décision numéro 2023-64 du 28 décembre 2023 est abrogée à compter du 1* janvier 2024.

Article 5
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de I'économie, de I'emploi, du
travail et des solidarités du Grand Est et la directrice de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente
. décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Fait à Strasbourg, le 15 janvier 2024
La directrice régionale,
gélique ALBERTI

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
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