PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-044
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires
Régionales /
R06-2025-02-27-00001 - Arrêté n°2025-SGAR-092 réglementant les
prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le
Département de Mayotte pour le mois de mars (2 pages) Page 3
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux
Affaires Régionales
R06-2025-02-27-00001
Arrêté n°2025-SGAR-092 réglementant les prix
des produits pétroliers et du gaz de pétrole
liquéfié dans le Département de Mayotte pour le
mois de mars
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-02-27-00001 - Arrêté n°2025-SGAR-092 réglementant
les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de mars 3
EnPREFETDE MAYOTTELibertéÉgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRALPOUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
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ARRETE N°2025-SGAR-092 du 27 février 2025réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfiédans le Département de Mayotte pour le mois de mars 2025Le Préfet de Mayotte,Délégué du GouvernementChevalier de l'ordre national du Mérite
le code de commerce, notamment ses articles L. 410-2 et L. 410-3 :le code de l'énergie, notamment ses articles R. 671-23 à R. 671-31:la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets. à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :le décret n°213-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales àMayotte :le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet deMayotte, Délégué du Gouvernement :l'arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2022, portant nomination de Mme MaximeAHRWEILLER-ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales deMayotte à compter du 17 janvier 2022 :l'arrêté en date du 5 décembre 2022 nommant Mme Marjorie PAQUET, en qualité d'adjointe ausecrétaire général pour les affaires régionales à compter du 5 décembre 2022 :l'arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchésde gros pour la distribution de ces produits dans le département de Mayotte :l'arrêté préfectoral n° 2017- SGAR- 428 du 19 avril 2017 relatif à la mise en œuvre des articles R.671-23 à R. 671-31 du code de l'énergie issus du décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif àla codification réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans ledépartement de Mayotte :l'arrêté n°2025-SGAR-037 du 28 janvier 2025 réglementant les prix des produits pétroliers et du gazde pétrole liquéfié dans le Département de Mavotte pour le mois de février 2025:
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2025-02-27-00001 - Arrêté n°2025-SGAR-092 réglementant
les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de mars 4
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales,
ARRETE :Article 1"Dans le département de Mayotte, le prix de vente maximal des hydrocarbures liquides et du gaz domestiqueest le suivant à compter du 1" mars 2025 à 0h00 :Supercarburant sans plomb 1,80 €/litreGazole 1,52 €/litrePétrole lampant 1,26 €/litreGaz de pétrole liquéfié 26,50 €/bouteille de 12 kgArticle 2Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxé, destinés aux professionnels de la mer, est lesuivant à compter du 1" mars 2025 à 0h00 :Mélange détaxé 1,25 €/litreGO marine 1,11 €/litreArticle 3L'arrété n°2025-SGAR-037 du 28 janvier 2025 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pé-trole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de février 2025 est abrogé.Article 4La Secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Pour le préfet et par délégationl'Adjointe au Secret re Oekffaires RégionalesMarjorie PAQUET OUQ
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