HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-141
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
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74-2025-05-16-00007 - Arrêté conjoint Conseil Départemental
Préfecture modifiant la composition de la Commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (4 pages) Page 3
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74-2025-05-16-00007
Arrêté conjoint Conseil Départemental
Préfecture modifiant la composition de la
Commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées (CDAPH)
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haute" | al LL"savoie Liberté « Égalité - FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEle Département ¥PREFECTUREDE LA HAUTE-SAVOIEDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
CONSEIL DEPARTEMENTALDE LA HAUTE-SAVOIEDIRECTION DE L'AUTONOMIE SOLIDARITES
LE PRESIDENT DU CONSEIL LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIEDEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté DDETS n° 2025-0293Arrêté DA n° ASS-2025-00263
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.146-9, R.241-24 et L.241-5à L.245-11,VU le Code de la Sécurité Sociale,VU le Code du Travail,VU la loi n°200-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations,VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlement desfrais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissementspublics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin1991,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité dede Préfète de la Haute-Savoie, Chevalier de la Légion d'honneur et Chevalier de l'Ordre nationaldu Mérite,VU la délibération n° CD-2021-040 du Conseil Départemental du 12 juillet 2021, portant électionde Monsieur Martial SADDIER, en qualité de Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie,VU le décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012, modifiant la composition de la Commission desDroits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées,
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VU l'arrêté conjoint Conseil départemental n° 2024-01901 / DDETS 2024-0138 du 14 juin 2024,portant composition des membres de la Commission Départementale des Droits et del'Autonomie des Personnes Handicapées de la Haute-Savoie,
ARRETENT
Article 1: La composition de la Commission départementale des Droits et de l'Autonomiedes Personnes Handicapées de la Haute-Savoie est fixée conformément au tableaujoint en annexe.Article 2 : A compter de sa signature, le présent arrêté annule et remplace l'arrêté conjointConseil départemental n° 2024-01901 / DDETS 2024-0138 du 14 juin 2024.Article 3 : Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,Madame la Directrice de l'Autonomie,Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge de l'Action Sociale et de laSolidarité,Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs du Département et au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Fait en deux exemplaires,ANNECY, le 16 MAI 2025
Le Président du Conseil départemental, La Préfète,
Martial SADDIER Emmanuelle DUBÉE
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Annexe à l'arrêté du 28 avril 2025 - MEMBRES CDAPHORGANISMESREPRESENTES TITULAIRES SUPPLEANTS SUPPLEANTS SUPPLEANTSBernard BOCCARD Estelle BOUCHET Agnès GAY Valérie GONZO-; sain os MASSOLConseiller Conseillère Conseillère nieF P ; ConseillèreDépartemental Départementale Départementale .DépartementaleFrancesco ALAMPI
Département deHaute-Savoie
Stéphanie CALLEYJuliette MUZARDCathy MATICHARDDirecteur deDirectrice Chef de service Responsable des ' :; ; : à à l'inclusion, dede l'Autonomie Aides Individuelles - processus et outils ' :(DA) DA financiers - DA Verpioretdel'Habitat (DIEH)Dr Audrey PAUCHETae - Cheffe du serviceChristine Promotion de laVéronique SALFATI BAUCHERONDirectrice adjointede |'AutonomieChef de serviceadjointe AidesIndividuelles - DASanté - Médecin encharge de l'Enfanceprotégée etPromotion santé -DEFGéraldine DELIVETBéatrice DEBRUS-Jordan LACAILLEResponsableNathalie BILLARDChef de service SCHALKWIIK Technique Chef de serviceautonomie Chef de service autonomie - autonomie Vallée deBassin annécien autonomie Chablais Handicap l'ArveLe Directeur de laDDETS Son représentantLe DirecteurEtat académique desservices de Son représentantl'éducationnationaleLe BIRSERSUT 6 Son représentantl'ARS 'iAudrey SCHNEIDER gah Tangols Joseph DE BEVY Francois CENACPAM nor MSA MSAOrganismes CPAMd'assurance maladie Emmanuelle Lydia BRANDFERRAND CAECAFOrganisationssyndicales, Gérard BAJULAZ Caroline GUENEAUEmployeurs MEDEF MEDEFOrganisationssyndicales, Olympio Stanislas DUGAS DE ; Jean-Claudesalariés et SELVESTREL BAUDAN Neale TER RUPTIERfonctionnaires CFDT CFDT CFDTAssociations deCyril COUTURIERNajet BAGHDADDéborah HAMELBlandine PEYRETParents d'Elèves FCPE FCPE FCPE FCPEJocelyne BIJASSON Jean-ClaudeAEM PARROTAFMLinh NGUYEN JacquelineMETER CONVERSETAFTC 74one Joëlle TIBURZIO Dominique oy peter =H "aHandicapées APE 74 MEGARD APE 74 pieOlivier REFFAYMireille LAVERTYJean Marie KrosnickiAutisme Eveil Autisme Eveil ADPEP 74. Marie Claude Josette DAL ZOTTOFrançoise RAYOT DETROD UNAFAMUNAFAMUNAFAM
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Sandrine GARCIAAnne Lise BOCQUETADMR ADMRFrançoise CLEMENT | Céline ROUSSEAUAmitié et Avenir APEDYS— se OULET Daniel GIRODIN | Béatrice LE-HENAFFALPYSIA ALPYSIA ALPYSIAMartin VIANT Vanessa FERIOOrganismes APEI Thonon-Les- Directrice Pôlegestionnaires Bains Enfance EPANOUd'établissements ou Cyril VILLEservicesDirecteur HomeFleuriDr Claude MARTINAISP
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