PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-009
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2026-01-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 janvier 2026 relatif au calendrier des
journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026 (5 pages) Page 3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2026-01-21-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 janvier 2026
portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la
distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves
filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production
conchylicole
n° 56.09.2 - Rivière de Crac'h - Kerlearec
(3 pages) Page 8
56-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 janvier 2026
portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la
distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves
fouisseurs - groupe 2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicole
n°
56.04.4 - Lorient - Petite Mer de Gâvres (3 pages) Page 11
2
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU CALENDRIER DES JOURNÉES NATIONALES DE QUÊTES SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR
L'ANNÉE 2026
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des
comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
VU la circulaire du 9 septembre 1950 du ministère de l'Intérieur relative à l'appel à la générosité publique ;
VU la circulaire n° INTA/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative notamment au
contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce
dispositif ;
VU le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026 transmis par le ministère de l'Intérieur ;
ARRÊTE
Article 1 : L e calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2026 est joint au présent arrêté en
annexe.
Article 2 : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou les lieux publics sont interdites sur tout le
territoire du département du Morbihan.
Article 3 : L'interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées dans l'annexe du
présent arrêté. Elle n'est pas applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle
elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée
par le préfet.
Article 5 : le secrétaire général de la Préfecture du Morbihan, les sous-préfetes de Lorient et Pontivy, les maires du département, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Morbihan, la Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie du Morbihan
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 21 janvier 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 janvier 2026 relatif au calendrier des journées nationales
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026 3
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026

1

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 23 au dimanche 25
janvier 2026
Avec quête tous les jours
Quête nationale pour la Journée
mondiale des malades de la Lèpre
Fondation Raoul
Follereau
Œuvres hospitalières
françaises de l'Ordre
de Malte
FEVRIER
Samedi 28 et dimanche 1er
mars 2026
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre-Dame
des Sans Abris
MARS
Du lundi 9 au dimanche 15
mars 2026
Avec quête le 14 et 15 mars
Semaine nationale de lutte contre le
cancer
Ligue contre le
Cancer
Du samedi 14 au dimanche
22 mars 2026
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de la Fondation
recherche Alzheimer et des maladies
apparentées
Fondation Recherche
Alzheimer
Groupe Hospitalier de
la Pitié-Salpêtrière
Mercredi 11 mars 2026
Avec quête toute la journée
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Journée d'hommage aux victimes du
terrorisme)
Ordre national du
Bleuet de France
Du lundi 23 mars au lundi 6
avril 2026
Avec quête tous les jours
Sidaction 2026 SIDACTION
AVRIL
Du lundi 20 au dimanche 26
avril 2026
Avec affichettes et quête le
25 et 26 avril
Aide au départ en vacances des
enfants et des jeunes
Union française des
centres de vacances et
de loisirs (UFCV)
MAI
Du vendredi 1er au dimanche
10 mai 2026
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de la victoire du 8 mai
1945)
Ordre national du
Bleuet de France
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 janvier 2026 relatif au calendrier des journées nationales
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026 4
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026

2

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Du samedi 23 au dimanche
31 mai 2026
Avec quête tous les jours

Journées nationales de la Croix
Rouge Française

Croix Rouge
JUIN
Vendredi 5 juin 2026
Avec quête toute la journée
Donut Day 2026 pour la Fondation
et la Congrégation de l'Armée du
Salut
Armée du Salut
Du samedi 6 au samedi 13
juin 2026
Avec quête toute la journée
12ème édition des Journées
Nationales contre la Leucémie
Association Cent pour
Sang la Vie
Du samedi 13 au dimanche
21 juin 2026
Avec quête toute la journée

Soutenir plus de 500 projets dans 70
pays et les aider à lutter durablement
contre les causes de la faim

Terre solidaire
Le 21 juin 2026
Avec quête toute la journée
La journée mondiale de lutte contre
la SLA (Sclérose Latérale
Amyotrophique) dit maladie de
Charcot
ARSLA (Association
pour la Recherche sur
la Sclérose Latérale
Amyotrophique et
autres maladies du
Motoneurone)
JUILLET
Du samedi 11 au mardi 14
juillet 2026
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Fête nationale du 14 juillet)
Ordre national du
Bleuet de France
SEPTEMBRE
Du lundi 21 au dimanche 27
septembre 2026
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de
sensibilisation du public à la
maladie d'Alzheimer
France Alzheimer
OCTOBRE
Du lundi 5 au dimanche 11
octobre 2026
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des
associations UNAPEI
« Opération brioches »
UNAPEI
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 janvier 2026 relatif au calendrier des journées nationales
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026 5
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026

3

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 10 et dimanche 11
octobre 2026
Avec quête tous les jours
Quête Nationale de l'Ordre de Malte
Œuvres hospitalières
françaises de l'Ordre
de Malte
NOVEMBRE
Du vendredi 30 octobre au
mardi 3 novembre 2026
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir Français
Du mercredi 4 au dimanche
15 novembre 2026
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918
et Hommage aux victimes des attentats du
13 novembre)
Ordre national du
Bleuet de France
Samedi 14 et dimanche 15
novembre 2026
Avec quête tous les jours
Les journées nationales du secours
catholique
Secours catholique
Caritas France
Du dimanche 15 au
dimanche 22 novembre 2026
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de lutte contre
les maladies respiratoires Fondation du Souffle
Lundi 30 novembre 2026
Avec quête toute la journée
Journée mondiale de lutte contre le
SIDA Association AIDES
DECEMBRE
Du lundi 30 novembre au
lundi 7 décembre 2026
Avec quête tous les jours
Sidaction 2026 : journée mondiale
de lutte contre le Sida SIDACTION
Du vendredi 4 au dimanche
13 décembre 2026
Avec quête tous les jours
Campagne nationale Téléthon 2026
AFM TELETHON
(ASSOCIATION
FRANÇAISE contre
les MYOPATHIES)

Du samedi 5 au jeudi 24
décembre 2026
Avec quête tous les jours

Collecte annuelle
Congrégation : « les Marmites »

Congrégation de
l'Armée du Salut
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 janvier 2026 relatif au calendrier des journées nationales
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026 6
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026

4

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Du samedi 12 au dimanche
20 décembre 2026
Avec quête tous la journée

Soutenir plus de 500 projets dans 70
pays et les aider à lutter durablement
contre les causes de la faim

Terre solidaire

5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 janvier 2026 relatif au calendrier des journées nationales
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026 7
PREFET oo, ;DU MORBIHAN Direction départementaleÉgalit des territoires et de la merFraternité Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 janvier 2026portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage,
Vu
VuVu
Vu
VuVuVuVuVuVuVuVu
de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalvesfiltreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production conchylicolen° 56.09.2 - Rivière de Crac'h- Kerlearec .
LE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele règlement n° 178/2002du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine ;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-21-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 janvier 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production
conchylicole
n° 56.09.2 - Rivière de Crac'h - Kerlearec
8
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan a ses services du 7 octobre 2025 ;Vu la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire départemental d'analyses INOVALYS le 20janvier 2026 ;Considérant que le résultat d'analyse effectuée par le laboratoire INOVALYS le 20 janvier 2026, montreune contamination bactérienne de 6000 E-coli/ 100 g CLI, dépassant la valeur seuil réglementaire de4600 E-coli / 100 g CLI pour la zone de production conchylicole n° 56.09.2 - Rivière de Crac'h - Kerlearec,classée B sur huîtres (groupe 3) prélevées le 19 janvier 2026, susceptibles de ce fait d'entraîner un risquepour la santé humaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE:
Article 1°: Sont provisoirement interdits la pêche maritime professionnelle et le ramassage en vue de lamise à la consommation, ainsi que l'expédition et la commercialisation des bivalves filtreurs nonfouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 56.09.2 -Rivière de Crac'h - Kerlearec à compter du 20 janvier 2026.Article 2: Les coquillages filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) récoltés et/ou péchés dans lazone de production conchylicole n° 56.09.2 - Rivière de Crac'h - Kerlearec depuis le 19 janvier 2026,date ayant révélé leur contamination, sont considérées comme impropres a la consommation humaineen référence au classement sanitaire de la zone en B.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé les coquillages mentionnés à l'article 1,engage immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et en informe la direction dépar-tementale de protection des populations du Morbihan.Article 3 : L'eau de mer pompée dans cette zone est considérée comme contaminée (au-delà de laqualité correspondant au classement initial de la zone) depuis le 19 janvier 2026. Les professionnelsconcernés adaptent et vérifient que les moyens mis en œuvre sont bien de nature à garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: La pêche à pied de loisir dans la zone citée à l'article 1 est également provisoirementinterdite.Article 5 : La réouverture administrative de la zone de production est conditionnée à l'obtention dedeux résultats consécutifs à la valeur seuil réglementaire inférieure ou égale à 4600 E-coli / 100g CLI.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-21-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 janvier 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production
conchylicole
n° 56.09.2 - Rivière de Crac'h - Kerlearec
9
Article 6: Le présent arrété est porté a la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la péche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 7: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de Il'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan. Vannes, le 21 janvier 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Cre Fe service yer et littoral
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-21-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 janvier 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production
conchylicole
n° 56.09.2 - Rivière de Crac'h - Kerlearec
10
PREFET a |DU MORBIHAN Direction départementaleEgalité des territoires et de la merFraternité Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 janvier 2026portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage,
Vu
VuVu
Vu
VuVuVuVuVuVuVuVu
de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalvesfouisseurs- groupe 2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicolen° 56.04.4 - Lorient - Petite Mer de Gâvres
LE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine ;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre Il ;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, a la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ; :l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 janvier 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicole
n° 56.04.4 - Lorient - Petite Mer de Gâvres
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Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature a Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan a ses services du 7 octobre 2025 ;Vu la convention relative 4 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire départemental d'analyses INOVALYS le 20janvier 2026 ;Considérant que le résultat d'analyse effectuée par le laboratoire INOVALYS le 20janvier 2026, montreune contamination bactérienne de 7 500 E-coli/ 100 g CLI, dépassant la valeur seuil réglementaire de4600 E-coli / 100 g CLI pour la zone de production conchylicole n° 56.04.4 - Lorient - Petite Mer deGâvres, classée B sur les palourdes (groupe 2) prélevées le 19 janvier 2026, susceptibles de ce faitd'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRETE :
Article 1°: Sont provisoirement interdits la pêche maritime professionnelle et le ramassage en vue de lamise à la consommation, ainsi que l'expédition et la commercialisation des bivalves fouisseurs - groupe2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 56.04.4 - Lorient - Petite Mer deGâvres à compter du 20 janvier 2026.Article 2: Les coquillages fouisseurs - groupe 2 (coques) récoltés et/ou péchés dans la zone deproduction conchylicole n° 56.04.4 Lorient - Petite Mer de Gâvres depuis le 19 janvier 2026, date ayantrévélé leur contamination, sont considérées comme impropres à la consommation humaine enréférence au classement sanitaire de la zone en B.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé les coquillages mentionnés à l'article 1,engage immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et en informe la direction dépar-tementale de protection des populations du Morbihan.Article 3 : L'eau de mer pompée dans cette zone est considérée comme contaminée (au-delà de laqualité correspondant au classement initial de la zone) depuis le 19 janvier 2026. Les professionnelsconcernés adaptent et vérifient que les moyens mis en œuvre sont bien de nature à garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: La pêche à pied de loisir dans la zone citée à l'article 1 est également provisoirementinterdite.Article 5 : La réouverture administrative de la zone de production est conditionnée à l'obtention dedeux résultats consécutifs à la valeur seuil réglementaire inférieure ou égale à 4600 E-coli / 100g CLI.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 janvier 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicole
n° 56.04.4 - Lorient - Petite Mer de Gâvres
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Article 6: Le présent arrété est porté a la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la péche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 7: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan. Vannes, le 21 janvier 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Ke chef de service Îner et littoral
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 janvier 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (coques...) en provenance de la zone de production conchylicole
n° 56.04.4 - Lorient - Petite Mer de Gâvres
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