DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-052
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Parthenay / Réglementation et pôle
départemental Réglementation aérienne
79-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant
homologation du circuit de motocross de La Maillolière situé sur le
territoire de la commune de Parthenay (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Parthenay
79-2025-03-26-00001
Arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant
homologation du circuit de motocross de La
Maillolière situé sur le territoire de la commune
de Parthenay
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2025-03-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant homologation du circuit de
motocross de La Maillolière situé sur le territoire de la commune de Parthenay 3
PREFETE Sous-préfectureDES DEUX-SEVRES ~de%arthena'y
Fraternité
Pôle sécurité et réglementation
Arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant homologation ducircuit de motocross de La Maillolière situésur le territoire de la commune de Parthenay
AP n° 79-2025-03-26-00001Homologation n° : 2025-01
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le code du sport et notamment ses articles L. 131-16, R. 331-19, R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 etA. 331-21-2;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme et leurs annexes ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfètedes Deux-Sèvres ;VU l'arrété préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay ;VU l'arrété préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le département desDeux-Sèvres ; 'VU l'arrété préfectoral du 1* juin 2022 modifié portant constitution de la commission départementalede sécurité routière ;VU la demande d'homologation en date du 5 octobre 2024, déposée sur la plateforme DéclarationManifestations le 17 décembre 2024, du circuit de motocross de La Maillolière situé sur le territoire dela commune de Parthenay, présentée par Monsieur Yoann SEMILLE, président de l'association MotoVerte Parthenaisienne;
20, boulevard de la Meilleraye79200 PARTHENAYTél : 05.49.08.68.68Courriel : sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr
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VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la fédération française demotocyclisme (FFM) en date du 3 septembre 2024;VU les avis formulés par les différentes structures sollicitées ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves etcompétiti_ons sportives, pour l'arrondissement de Parthenay, en date du 19 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que l'association Moto Verte Parthenaisienne a procédé à des modifications du tracéde la piste;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Parthenay;
ARRÊTE
Article 1" : Le circuit de motocross de La Maillolière dont le plan de masse est annexé au présent arrêté,exploité par l'association Moto Verte Parthenaisienne, situé au lieu-dit « La Maillolière » surle territoire de la commune de Parthenay est homologué pour une période de quatre ans,sous le n° 2025-01.Article 2: L'utilisation du circuit est autorisée pour les entraînements, une manifestation et les essaisainsi que pour l''école de pilotage.Article 3: Seules les motocycles de type motocross (éducatif, solo A, solo B, solo C/D) sont autoriséesà évoluer sur le circuit.Le nombre maximum d'engins en piste simultanément est de 40 motocross.Article 4: L'accès au circuit pourra se faire tous leSJours de l'année, les samedis et les dimanches de9 heuresà 19 heures.Lors de la- manifestation intitulée « Moto Cross AMVP », les horalres autorlsees d'acces aucircuit sont étendus de 7 heuresà 20 heures.Article5: En cas de plainte pour nuisances sonores liées au circuit, la réalisation d'une étudeacoustique pourra étre demandée, aux frais de l'exploitant.Article6: Le présent arrêté ainsi que le règlement intérieur d'utilisation du circuit, édité parl'association Moto Verte Parthenaisienne, seront affichés à l'entrée du circuit.Article 7 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objetd'un recours : |- gracieux auprès de Madame la préfète des Deux-Sèvres, 4 rue du Guesclin, BP 70000,79099 Niort cedex 09;- hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, place Beauvau, 75800 ParisCedex08;- contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 - 86020Poitiers Cedex) ou sur l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
J...
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Article 8 :Le sous-préfet de Parthenay, le directeur académique des services de l'éducation nationalepour le service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport, le commandantdu groupement de gendarmerie départemental des Deux-Sévres, le directeurdépartemental d'incendie et de secours, le maire de Parthenay, sont chargés chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrété dont copie leur sera adressée ainsi qu'auxmembres de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves etcompétitions sportives, pour l'arrondissement de Parthenay et qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'Etat et notifié à Monsieur Yoann SEMILLE, président de l'associationMoto Verte Parthenaisienne.
Parthenay, le 26 mars 2025
Pour la préfète, et par délégation,le sous-préfet de Parthenay
Lucas TURGIS
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