SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-039
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2024-02-26-00001 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION
de Mme
Isabelle Nuti,
en matière d□ordonnancement secondaire,
de pouvoir
adjudicateur
et de prescriptions de dépenses et de recettes
dans les
applications CHORUS et CHORUS-DT (8 pages) Page 3
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-02-26-00001
ARRETE PORTANT SUBDELEGATION
de Mme Isabelle Nuti,
en matière d□ordonnancement secondaire,
de pouvoir adjudicateur
et de prescriptions de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-02-26-00001 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION
de Mme Isabelle Nuti,
en matière d□ordonnancement secondaire,
de pouvoir adjudicateur
et de prescriptions de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT3
PREFET Direction
DE LA SAVOIE Départementale
el des Territoires (DDT)
Fraternité
Service : direction Chambéry, le 2 6 FEV, 2924
ARRETE PORTANT SUBDELEGATION
DDT/Direction n°2024-0130
— de Mme Isabelle Nuti,
directrice départementale des territoires
en matière d'ordonnancement secondaire,
_ de pouvoir adjudicateur
et de prescriptions de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des foréts,
directrice départementale des territoires
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1Ë' août 2001 modifiée relative aux lois de
finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directrice
départementale des territoires de la Savoie, à compter du 21 février
2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-074 du 21 février 2024, portant délégation de
signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la
Savoie, dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône-
Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-075 du 21 février 2024, portant délégation de
signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret - 1 rue des Cévennes - BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt@savoie.gouv.fr -
Site internet : www.savoie.gouv.fr
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de Mme Isabelle Nuti,
en matière d□ordonnancement secondaire,
de pouvoir adjudicateur
et de prescriptions de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT4
Savoie dans le cadre du volet régional du programme de développement rural
hexagonal ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-073, du 21 février 2024, portant délégation de
signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la
Savoie, en matière d'ordonnancement secondaire et d'exécution des dépenses
sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme régionaux,
interrégionaux, centraux ou mixtes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-076 du 22 février 2024, portant délégation de
signature à Mme |Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la
Savoie, en matière de prescription de dépenses et de recettes dans les
applications CHORUS et CHORUS-DT ;
ARRETE
1/ Délégation en matière d'ordonnancement secondaire
Article 1. — Les délégations attribuées par les arrêtés préfectoraux n°2024-73, n°2024-074,
n°2024-075 du 21 février 2024 et 2024-076 du 22 février 2024 pourront être exercées, sous la
responsabilité et pour le compte de la directrice départementale des territoires, par M.
Thierry. Delorme, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur
départemental adjoint, jusqu'au 10 mars 2024.
Article 2. Pour l'ensemble des programmes gérés par la DDT, les personnes nommément
désignées ci-dessous sont habilitées à signer, dans leurs domaines respectifs, les marchés
publics passés sans formalités préalables en application de l'article R.2123-1 du code de la
commande publique lorsque ceux-ci n'excèdent pas 50 000 € HT, ainsi qu'à viser les actes
relatifs à la liquidation des dépenses dans la limite des crédits dont ils ont la gestion :
CHEFS DE SERVICE
Mme DESBONNETS Annick Chef du SSR
M. VALLA Eric ' Chef du SCEM
M. VIALLET Stéphane Chef du SPAT
Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC,
Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF
M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR
11/ Délégation de signature dans le progiciel comptable intégré Chorus
Article 3. . Les agents désignés ci-après sont habilités, dans leurs domaines respectifs, à
valider les engagements et les services faits dans l'application CHORUS.
M. DELORME Thierry Directeur départemental adjoint
Mme DESBONNETS Annick Chef du SSR
Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC
Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF
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de Mme Isabelle Nuti,
en matière d□ordonnancement secondaire,
de pouvoir adjudicateur
et de prescriptions de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT5
M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR
M. VALLA Eric Chef du SCEM
Article 4. Les agents désignés ci-aprés sont habilités à valider les engagements et les
services faits dans l'application CHORUS lorsque ces éléments ont fait 'objet d'une validation
écrite par un agent bénéficiant d'une délégation ou d'une subdélégation au titre des articles
précédents :
SSR :
- M. LABBÉ David
- Mme LECLAIRE Céline
- Mme DANCER Charline
- M. LANFREY Frédéric
- M. ALLEGRE Paul
- Mme DANCER Charline
SHC :
- Mme DUPONT Magali
- Mme DACORSI Christelle
- Mme DUPUITS Sylvie
- Mme MERCIER Séverine
(jJusqu'au 1°" mars 2024)
SEEF : |
- Mme COLLOT Virginie
- Mme LECLAIRE Céline
SCEM :
-Mme VENET Magali
Article 5. Délégation de signature en matière de validation et de saisie de dépenses et de
recettes dans l'application CHORUS est donnée au directeur adjoint, aux chefs de service, à
la chargée de mission aménagement, pour la gestion de leurs budgets opérationnels
prévisionnels respectifs. '
Ces agents sont dénommés RUO au tableau joint en annexe du présent arrété.
Article 6. Délégation de signature en matière de validation de dépenses et de recettes
dans l'application CHORUS est donnée aux agents, dénommés Valideurs CHORUS et
suppléants Valideurs CHORUS, pour signer les documents relevant de l'article 1" de l'arrêté
SGCD73/2023-41 du 30 novembre 2023 susvisé, dans les conditions détaillées par le tableau
joint en annexe du présent arrêté.
Article 7. Délégation de signature est donnée aux agents dénommés Saisisseurs CHORUS
et suppléants Saisisseurs CHORUS aux fins d'exécution dans l'application CHORUS de tous les
actes de saisie liés à la détention d'une licence CHORUS et d'effectuer les demandes de
paiement dans le cadre des dépenses de flux 4, dans les conditions détaillées par le tableau
joint en annexe du présent arrêté.
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en matière d□ordonnancement secondaire,
de pouvoir adjudicateur
et de prescriptions de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT6
IIl/ Délégation de signature dans le progiciel comptable intégré CHORUS-DT
Article 8. Délégation de signature en tant que service gestionnaire en charge de la
validation d'un ordre de mission dans l'application CHORUS-DT est donnée à :
- BOP 135 : frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils :
SZKUDLAREK Sandrine SPAT
CHEVALLIER Catherine Direction
- BOP 207 : frais de déplacement - sécurité et éducation routière
DESBONNETS Annick , SSR
LECLAIRE Céline SSR
DANCER Charline SSR
Article 9. Délégation de signature en tant que gestionnaire contrôleur d'un état de frais
dans l'application CHORUS-DT est donnée à :
- BOP 135 : frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils :
SZKUDLAREK Sandrine SPAT
CHEVALLIER Catherine Direction
- BOP 207 : frais de déplacement - sécurité et éducation routière
LECLAIRE Céline SSR
DESBONNETS Annick SSR
DANCER Charline SSR
Article 10. Délégation de signature en tant que gestionnaire valideur d'un état de frais dans
l'application CHORUS-DT est donnée à :
- BOP 135 : frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils :
DELORME Thierry Direction - Jusqu'au 10 mars 2024
- BOP 207 : frais de déplacement - sécurité et éducation routière
LABBE David SSR
DESBONNETS Annick SSR
Article . Délégation de signature en tant que gestionnaire facture (FC) provenant du
RBOP dans I'application CHORUS-DT est donnée à :
- BOP 135 : frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils :
SZKUDLAREK Sandrine SPAT
CHEVALLIER Catherine Direction
- BOP 207 : frais de déplacement — sécurité et éducation routière :
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de Mme Isabelle Nuti,
en matière d□ordonnancement secondaire,
de pouvoir adjudicateur
et de prescriptions de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT7
LECLAIRE Céline SSR
DESBONNETS Annick SSR
DANCER Charline SSR
IV- Délégation en matiére de crédits FEADER
Article 12. Sont également autorisées à signer les actes pris en application des décisions
attributives de subvention imputée sur les crédits FEADER, à l'exclusion des cas énumérés à
l'article 2 de l'arrêté préfectoral sus-visé :
- M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR
- Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF
V- Délégation en matière de crédits relatifs au BOP 149
Article 13. - Sont également autorisées à signer les actes pris en application des décisions
attributives de subvention imputée sur les crédits du BOP 149, à l'exclusion des cas énumérés
à l'article 2 de l'arrêté préfectoral sus-visé :
- M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR
- Mme LENFANT, _ Adjointe au chef du SPADR
- Mme SIMON Marion, Adjointe au chef du SPADR
- Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF
- Mme COLLOT Virginie Adjointe au chef du SEEF
- Mme DESBONNETS Annick Chef du SSR
- M. ALLEGRE Paul Adjoint au chef du SSR
- M. LANFREY Frédéric Adjoint au chef du SSR
VI - Délégation en matière de crédits du plan de relance — BOP 362
Article14. Sont également autorisés à signer les actes pris en application des décisions
attributives de subvention imputée sur les crédits du plan de relance à l'exclusion des cas
énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral sus-visé :
- Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC
- M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR
- Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF
- Mme DUPONT Magali adjointe au chef du SHC
- Mme LENFANT Anne adjointe au chef du SPADR
- Mme COLLOT Virginie adjointe au chef du SEEF
VIl - Délégation en matière de crédits du Fonds d'accélération de la transition écologique
dans les territoires (Fonds Vert) —- BOP 380
Article15. Sont également autorisés à signer les actes pris en application des décisions
attributives de subvention imputée sur les crédits du Fonds Vert à l'exclusion des cas
énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral sus-visé :
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en matière d□ordonnancement secondaire,
de pouvoir adjudicateur
et de prescriptions de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT8
- Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC
- M. VALLA Eric Chef du SCEM
- Mme DESBONNETS Annick Chef du SSR
- Mme DUPONT Magali adjointe au chef du SHC
- Mme MAFFRE-DEPROST Patricia adjointe au chef du SCEM
- M. ALLEGRE Paul adjoint au chef du SSR
- M. LANFREY Frédéric adjoint au chef du SSR
VIII - Carte achats
Article 16. Carte achats - BOP 354
Cette carte doit être exclusivement utilisée par son titulaire, qui en est responsable.
Une carte achats est affectée à M. Thierry Delorme, directeur départemental adjoint, d'un
montant limité à 600 euros par transaction, dans la limite de 5.000 euros par an, jusqu'au 10
mars 2024.
Article 17 Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdelegatlon n°2023-1323 du 12 décembre
2023 en matière d'ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur et de prescription
de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT à compter du 21
février 2024.
Article 18. _ Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Savoie.
Article19. ... La directrice départementale des territoires est chargée de I'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie, à
Monsieur le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, directeur dé-
partemental des finances publiques du Rhône, à Messieurs les directeurs départementaux
des finances publiques de la Savoie et de l'Isère.
La directrice départementale
des territoires de la Savoie
Signé: Isabelle NUTI
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en matière d□ordonnancement secondaire,
de pouvoir adjudicateur
et de prescriptions de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT9
ANNEXE
Décision CHORUS
Organisation budgétaire et comptable de la DDT73
; ; . Saississeur | Suppléant saississeur . Valideur | | Suppléant valideur ](n* de BOP __ BOP libellé ot action RUO cuc T | CHORUS | it
Magali DUPONT
Céline LECLAIRE Eric VALLA Séverine MERCIER jusqu'au
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les mali Chartine DANCER P 01/03/2024380 verritoires ErcYALLA | Magai VENET - |Christelle DACORSI Lisiane FERMOND | patricia MAFFRE-DEPROST
(Fonds vert) y Annick DESBONNETS DESBONNETS Frédéric LANFREY
Frédéric LANFREY Paul ALLEGRE
{ —— + + - — — ——
Infrastructures et services de transports Eric VALLA à ; ; .203 Action 44 : études déplacemnts SCEM Magali VENET Céline LECLAIRE Eric VALLA Patricia MAFFRE-DEPROST
| | —
| |
Infrastructures et services de transports Eric VALLA ; " -203 Action 47 :guichet unique transports SCEM Magali VENET Céline LECLAIRE Éric VALLA Patricia MAFFRE-DEPROST
T, ; Christian TRACOL113 | Paysages eauet rsité — Domaine public Céline LECLAIRE Frédéric LANFREY Annick DESBONNETS |
fluvial Laurence THIVEL
Laurence
+ = THIVEL | -
. SEEF
Paysage, eau et biodiversité (PEB) ; " Virginie COLLOT118 | action 7 : gestion des milieux et de la biodiversité Céline LECLAIRE Laurence THIVEL | Thomas RIETHMULLER
Urbanisme territoires et
Amélioration de l'habitat -
Action 1 : construction locative ; ; Séverine MERCIER - Lisiane FERMOND
135 Et amélioration du parc Sylvie DUPUITS | .Christelle DACORSI |, 0\ vo1, 01/03/2024 Magali DUPONT
action 3 : LHI
Action 5 : soutien d'études |
Listane s
FERMOND . Séverine MERCIER - Lisiane FERMOND135 SCOT/APS Sylvie DUPUITS Christelle DACORSI jusqu'au 01/03/2024 Magali DUPONT
SHC
Contentieux de l'urbanisme administratif p . Séverine MERCIER - Lisiane FERMOND138 Contentieux pénal Sylvie DUPUITS Christelle DACORSI jusqu'au 01/03/2024 " Magall DUPONT
-
'n T
; . Charline DANCER ; Annick DESBONNETS149 Forét- série domanlale (ONF/RTM) ' Céline LECLAIRE Annick DESBONNETS Ingrid BONCOMPAIN Frédéric LANFREY
Laurence
| | | THIVEL J
Forêt SEEF
148 Action 11 ! gestion des foréts publiques et Melanie LAPAUZE Céline LECLAIRE Laurence THIVEL Virginie COLLOT
protection de la forêt
L à + = — — 4
Thomas
Crédits d'urgence — RIETHMULLER . Thierry DELORME148 protection des troupeaux Céline LECLAIRE Thomas RIETHMULLER Jusqu'au 10/03/2024
l SPADR \
AnnicK ; | | ' Annick DESBONNETS .
181 RALP Prévention des Risques DESBONNET | Céline LECLAIRE | Frédéric LANFREY | Frédénc LANFREY Annick DESBONNETS
; Paul ALLEGRECharline DANCERSSR
Thierry
DELORME |
A Jusgu'au ; R Thierry DELORME -203 Infrastructures et Services des Transports 10/03/2024 Céline LECLAIRE Christelle DACORSI Jusqu'au 10/03/2024
| Direction l
LaurenceInfrastructures et services de transports .203 | Action 11 : Infrastructures fluviales, portuaires et THIVEL Céline LECLAIRE Laurence THIVEL Virginie COLLOT
aéro-portuaires SEEF
+ . — î
Annick DESBONNETS
207 RALP Sécurité et Education Routière Céline LECLAIRE Frédéric LANFREY David LABBE Annick DESBONNETS
Annick Charline DANCER
| DESBONNET | L
| SsR Annick DESBONNETS
207 CSCC Sécurité et Education Routière Céline LECLAIRE Frédéric LANFREY David LABBE Annick DESBONNETS
Chariine DANCER
Lisiane l
Mission relance FERMOND ; ; Séverine MERCIER - Lisiane FERMOND362 Sylvie DUPUITS Christeile DACORSI jusqu'au 01/03/2024 Magali DUPONT
SHC
= = | L ! À _
215 Conduite et pilotage des politique MAA T2 | |
215 Condulte el pilotage des politique MAA hors T2 |
= ' -
217 Conduite et pilotage des politique MTES T2| "onculle € plloiage des portia | secp __ |
217 Conduite et pilotage des politique MTES hors T2
723 Entretien des bâtiments de l'Etat |
} Î 1
| 354 Administration territoriale de l'État |
k — R ——————— — - À
version initiale 14-05-2014
) - 09/12/2020-03/ )2/2022-1 -01/09/2023 mises à jour 22/05/20
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en matière d□ordonnancement secondaire,
de pouvoir adjudicateur
et de prescriptions de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT10
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-02-26-00001 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION
de Mme Isabelle Nuti,
en matière d□ordonnancement secondaire,
de pouvoir adjudicateur
et de prescriptions de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT11