PREFETD'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau de la légalité et des électionsLiberté Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORY—— Tél. : 02 37 27 70 54Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 2024-022 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2024-016 DU 12 AVRIL 2024 PORTANTCONSTITUTION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE PROPAGANDE ET FIXANT LADATE LIMITE DE REMISE PAR LES CANDIDATS, AUPRÈS DE LA COMMISSION, DESDOCUMENTS À ENVOYER AUX ELECTEURS POUR L' ELECTION DES REPRESENTANTS AUPARLEMENT EUROPEEN DU 9 JUIN 2024
Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles R. 31 à R. 36 et R. 39;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 18-2024 du 2 mai 2024 portant délégation de signature au profit deMonsieur Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir parintérim;
Vu l'arrêté n° 2024-016 du 12 avril 2024 portant constitution de la commissiondépartementale de propagande et fixant la date limite de remise par les candidats, auprès dela commission, des documents à envoyer aux électeurs pour l'élection des représentants auParlement européen du 9juin 2024 ;
Vu l'ordonnance modificative n° 201/2024 du 7 mai 2024 de Monsieur le Premier Président dela Cour d'Appel de VERSAILLES désignant les magistrats appelés à présider la commission ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir,
ARRÊTE
Article 1* : L'article 1" du l'arrêté n° 2024-016 du 12 avril 2024 portant constitution de lacommission départementale de propagande et fixant la date limite de remise par lescandidats, auprès de la commission, des documents à envoyer aux électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est modifié ainsi qu'il suit:
En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 etconformément à l'article R. 31 du code électoral, il est institué, dans le départementd'Eure-et-Loir, une commission départementale de propagande ayant la responsabilité deI'envoi des documents électoraux aux électeurs et chargée d'assurer les opérations prescritespar l'article R. 34 du code électoral.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après-midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" =

Sa composition est la suivante :
Présidente :Titulaire : Madame Sandra GUERINOT, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHARTRES ;Suppléante : Madame Florence HENOUX, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARTRES.
Membres :Titulaire:Madame Françoise TOLLIER, Directrice des Relations avec les Collectivités Locales àla Préfecture d'Eure-et-Loir,Suppléante: Madame Marie GAILLARD, Cheffe du Bureau de la Légalité et des Élections à laPréfecture d'Eure-et-Loir ;
Titulaire: Monsieur Cyril TOUSSAINT, Responsable de l'Exploitation et du Service aux Clientsà la PPDC de GELLAINVILLE,Suppléant: Monsieur Emmanuel PAYET, PPDC de Dreux.
Secrétariat :Titulaire: Madame Sylvie DAVORY, chargée des élections à la Préfecture d'Eure-et-Loir,Suppléante: Madame Véronique MESLARD, chargée des élections à la Préfectured'Eure-et-Loir.
Article 2 : Le reste de I'arrété est sans changement.
Article3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir par intérim etMadame la Présidente de la commission départementale de propagande sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Faità Chartres,le 10 MAI 2024
L¢ Sous-Préfef,
Christophe HERIARD