PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-139
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2024-07-30-00026 - Arrêté n°24/CAB/695 portant autorisation d'un
système de vidéo protection situé Eta Brochu - 51 route de Château
Fromage - 85000 La Roche Sur Yon (3 pages) Page 3
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2024-08-12-00001 - Arrêté n°2024-DCPATE-423 portant
renouvellement de la commission de suivi de site de l'unité de tri
mécanobiologique de déchets non dangereux et du centre de transfert
de déchets ménagers situés au lieu-dit "Le Taffeneau" au
Château-d'Olonne, commune des SABLES-D'OLONNE (4 pages) Page 7
85-2024-08-12-00003 - Arrêté n°2024-DCPATE-428 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation
d'exploitation commerciale (2 pages) Page 12
85-2024-08-12-00002 - Arrêté n°2024-DCPATE-429 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation
d'exploitation commerciale (2 pages) Page 15
85-2024-08-12-00004 - Arrêté n°2024-DCPATE-430 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation
d'exploitation commerciale (2 pages) Page 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2024-08-07-00004 - Arrêté portant agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) N°2024-DDETS 85-76 (2 pages) Page 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-08-09-00007 - Arrêté n°24-DDTM 85- 375 portant composition
du conseil d'administration de l'EPF de la Vendée (4 pages) Page 24
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2024-08-13-00001 - Arrêté n°24/SPF/28 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la
manifestation "Doix Lès Fontaines en fête" (2 pages) Page 29
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-08-13-00002 - Arrêté n° 163-SPS-24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Feu d'artifice du 25 août" aux Sables d'Olonne (4
pages) Page 32
85-2024-08-09-00003 - Arrêté N°162/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation dénommée "Triathlon Saint-Gilles-Croix-de-Vie
2024" (2 pages) Page 37
2
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-07-30-00026
Arrêté n°24/CAB/695 portant autorisation d'un
système de vidéo protection situé Eta Brochu -
51 route de Château Fromage - 85000 La Roche
Sur Yon
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-30-00026 - Arrêté n°24/CAB/695 portant autorisation d'un système de vidéo protection
situé Eta Brochu - 51 route de Château Fromage - 85000 La Roche Sur Yon 3
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/695portant autorisation d'un système de vidéoprotection situéEta Brochu — 51 route de Château Fromage — 85000 La Roche sur YonLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Eta Brochu —51 route de Château Fromage - 85000 La Roche sur Yon présentée par Monsieur Stéphane BROCHU, et ayantfait I'objet d'un récépissé de dépôt le 21 mai 2024 ;Vu lavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séancedu 29 mai 2024 ;Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;ArrêteArticle 1: Monsieur Stéphane BROCHU est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en n œuvre à l'adresse sus-indiquée(Eta Brochu - 51 route de Château Fromage - 85000 La Roche sur Yon), un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0343et concernant 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures.Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 3 caméras extérieures ne devra pas dépasserles limites de propriété.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :sécurité des personnes, secours à personnes-défense contre l'incendie, prévention des atteintesaux biens.I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-30-00026 - Arrêté n°24/CAB/695 portant autorisation d'un système de vidéo protection
situé Eta Brochu - 51 route de Château Fromage - 85000 La Roche Sur Yon 4
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec l'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du gérant.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesoufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accés aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dûment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivréesans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (règlement général sur la protectiondes données -RGPD-, code du travail, code civil, code pénal...).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-30-00026 - Arrêté n°24/CAB/695 portant autorisation d'un système de vidéo protection
situé Eta Brochu - 51 route de Château Fromage - 85000 La Roche Sur Yon 5
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaixde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publicationau document précité.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
xau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant I'échéance de ce délai.Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le directeur départementalde la police nationale et le maire de La Roche sur Yon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'àMonsieur Stéphane BROCHU, 51 route de Château Fromage — 85000 La Roche sur Yon.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 30 juillet 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le directeur des sécurités,adjoint au directeur de cabinet,
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par CYRIL
ROUGIER 1053565
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002 110014016,
OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1053565, G=CYRIL, SN=
ROUGIER, CN=CYRIL ROUGIER
1053565
Raison : Je suis l'auteur du
document
Emplacement :
Date : 2024.08.01 09:24:46+02'00'
Foxit PDF Reader Version: 2024.1.0
CYRIL ROUGIER 1053565
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-07-30-00026 - Arrêté n°24/CAB/695 portant autorisation d'un système de vidéo protection
situé Eta Brochu - 51 route de Château Fromage - 85000 La Roche Sur Yon 6
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-08-12-00001
Arrêté n°2024-DCPATE-423 portant
renouvellement de la commission de suivi de site
de l'unité de tri mécanobiologique de déchets
non dangereux et du centre de transfert de
déchets ménagers situés au lieu-dit "Le
Taffeneau" au Château-d'Olonne, commune des
SABLES-D'OLONNE
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-08-12-00001 - Arrêté
n°2024-DCPATE-423 portant renouvellement de la commission de suivi de site de l'unité de tri mécanobiologique de déchets non
dangereux et du centre de transfert de déchets ménagers situés au lieu-dit "Le Taffeneau" au Château-d'Olonne, commune des
SABLES-D'OLONNE
7
PREFET ; Direction de la coordinationu VENDEE du pilotage, de I'appui territorialÉgalité | et de l'environnementFraternité Arrêté n° 2024-DCPATE-423portant renouvellement de la commission de suivi de site de l'unité de trimécanobiologique de déchets non dangereux et du centre de transfert de déchetsménagers situés au lieu-dit « Le Taffeneau » au Château-d'Olonne,commune des SABLES d'OLONNE- Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le Titre 1er du Livre V du code de l'environnement, relatif aux installations classées pour laprotection de l'environnement ;Vu le Titre Il du Livre ler du code de I'environnement, relatif à l'information et la participation descitoyens ;Vu le code du travail;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ; -Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arrêté préfectoral n°10-DRCTAJ/1-142 du 22 février 2010 modifié autorisant le syndicat Trivalis àexploiter une unité de tri mécanobiologique de déchets ménagers non dangereux et un centre detransfert de déchets ménagers au lieu-dit « Le Taffeneau » au Chateau-d'Olonne, commune des Sablesd'Olonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-DRCTAJ/1-228 du 15 mai 2019, portant renouvellement de la commission desuivi de site des installations précitées ;Vu les consultations effectuées ;
ArrêteArticle 1 :La commission de suivi de site de l'unité de tri mécanobiologique de déchets ménagers non dangereuxet du centre de transfert de déchets ménagers situés au lieu-dit « Le Taffeneau », au Château-d'Olonnesur la commune des Sables-d'Olonne, est renouvelée pour une durée de cing ans.Article 2 :Cette commission est présidée par le sous-préfet des Sables-d'Olonne ou son représentant, etcomposée ainsi qu'il suit :|- Collège des administrations publiques :- le sous-préfet des Sables-d'Olonne ou son représentant, président,- le chef de l'unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de la Roche-sur-Yon, ou son représentant,- le directeur de la délégation territoriale de la Vendée de l'agence régionale de santé, ou sonreprésentant
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/3
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-08-12-00001 - Arrêté
n°2024-DCPATE-423 portant renouvellement de la commission de suivi de site de l'unité de tri mécanobiologique de déchets non
dangereux et du centre de transfert de déchets ménagers situés au lieu-dit "Le Taffeneau" au Château-d'Olonne, commune des
SABLES-D'OLONNE
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I| - Collège des collectivités territoriales et E.P.C.I. :a) le président du conseil départemental de la Vendée ou son représentantb) le maire des Sables-d'Olonne ou son représentantc) le président de la communauté d'agglomération « Sables-d'Olonne agglomération » ou sonreprésentantIIl - Collège des associations ayant pour objet la protection de l'environnement et des riverains dessites concernés :a) Association de protection de l'environnement : Titulaire SuppléanteAssociation pour la Protection de la Nature au [; ' Mme ChristinePays des Olonnes (APNO) MSlaude THHIBURCE CROISSANTb) Riverains des sites concernés, sur les communes des Sables-d'Olonne et de Sainte-Foy :
Titulaires SuppléantsSables-d'Olonne : M. Michel DI JORIO15, rue Gilbert Bécaud - 85180Sainte-Foy : M. Jean-Luc PIFFARD Sainte-Foy : Mme Laure GAZEAU97 allée du Pinier - 85150 404 rue du Guillet - 85150IV - Collège des représentants de l''exploitant de l'unité de tri mécanobiologique de déchets ménagersnon dangereux et du centre de transfert de déchets ménagers (Trivalis) :- le président de Trivalis ou son représentant- le vice-président de Trivalis, résponsable du secteur sud-ouest sur le territoire duquel est implantéI'ouvrage, ou son représentant- le directeur de Trivalis ou son représentantV — Collége des représen'tan"ts des salariés de l'unité de tri mécanobiologique de déchets ménagers nondangereux et du centre de transfert de déchets ménagers (Urbaser Environnement) :- M. Dominhique LECONTE, délégué du personnelArticle 3 :Le bureau de la commission de suivi de site est composé du président (le sous-préfet ou sonreprésentant) et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des colléges lors dela première réunion qui suivra la notification du présent arrêté.Article 4 :Les règles de fonctionnement de la commission de suivi de site sont fixées :- Chacun des cinq collèges bénéficie du même poids dans la prise de décision.- La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres dubureau.- L'ordre du jour des réunions est flxe par le bureau.
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-08-12-00001 - Arrêté
n°2024-DCPATE-423 portant renouvellement de la commission de suivi de site de l'unité de tri mécanobiologique de déchets non
dangereux et du centre de transfert de déchets ménagers situés au lieu-dit "Le Taffeneau" au Château-d'Olonne, commune des
SABLES-D'OLONNE
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- Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant ladate à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables au public dans lesconditions prévues au chapitre IV du titre Il du livre ler du code de l'environnement.- La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique, unbilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats.- Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.Article 5 :La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'auditionest de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantesau 6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr.Article 7 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables-d'Olonne et le chef del'unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la Roche-sur-Yon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacundes membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs.ngtà La Roche-sur-Yon, le { 2 AT 2024 L'la gecrétaire géné/ale PréfectureNadia SEGHIER
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-08-12-00001 - Arrêté
n°2024-DCPATE-423 portant renouvellement de la commission de suivi de site de l'unité de tri mécanobiologique de déchets non
dangereux et du centre de transfert de déchets ménagers situés au lieu-dit "Le Taffeneau" au Château-d'Olonne, commune des
SABLES-D'OLONNE
10
3i"
12510 t Qps '3".: E *
GIHOYZ et
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-08-12-00001 - Arrêté
n°2024-DCPATE-423 portant renouvellement de la commission de suivi de site de l'unité de tri mécanobiologique de déchets non
dangereux et du centre de transfert de déchets ménagers situés au lieu-dit "Le Taffeneau" au Château-d'Olonne, commune des
SABLES-D'OLONNE
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-08-12-00003
Arrêté n°2024-DCPATE-428 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure
d'autorisation d'exploitation commerciale
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-08-12-00003 - Arrêté
n°2024-DCPATE-428 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 12
PREFET ; Direction de la coordinationE}EI,LA VENDEE du pilotage, de l'appui territorialÉgalité et de l'environnementFraternité
Arrêté n° 2024-DCPATE-428 ,portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédured'autorisation d'exploitation commercialeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de commerce, notamment les articles L.752-6-lil et IV et R.752-6 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU la demande d'habilitation déposée le 19 juin 2024 par Mme Astrid LE RAY, représentant la SarlPRAXIDEV ;VU le rapport d'examen des demandes d'habilitation pour la réalisation d'études d'impact de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée en date du 10 juillet 2024 ;ArrêteArticle 1 :La Sarl PRAXIDEV, dont le siège social est situé 8, avenue des Thébaudières - 44800 SAINT-HERBLAIN,est habilitée à réaliser I'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du code de commerce, pour lesdossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de la Vendée(sauf exception visée à l'article R.752-6-3-I11 du code de commerce).Article 2 :Ladite habilitation porte le numéro d'identification BEAI85-2024-08-12-34.Article 3 :La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction.Article 4 :La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.Article 5 :Conformément aux dispositions de l'article R.752-6-3-I1 du code de commerce, l'habilitation peut êtreretirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées àl'article R.752-6-1 du même code.Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :- 1) dans lequel lui-méme, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2) s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-08-12-00003 - Arrêté
n°2024-DCPATE-428 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 13
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantesau 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr.Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 2 AOÛT 2024
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-08-12-00003 - Arrêté
n°2024-DCPATE-428 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 14
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-08-12-00002
Arrêté n°2024-DCPATE-429 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure
d'autorisation d'exploitation commerciale
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-08-12-00002 - Arrêté
n°2024-DCPATE-429 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 15
PREFET ; Direction de la coordinationEÔE"'LA VENDEE du pilotage, de l'appui territorialÉgalité et de l'environnementFraternité
Arrêté n° 2024-DCPATE-429portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédured'autorisation d'exploitation commercialeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,VU le code de commerce, notamment les articles L.752-6-111 et IV et R.752-6 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU la demande d'habilitation déposée le 11 juin 2024 par Mme Élise TÉLÉGA, représentant la Sarl TROPTIMA Conseil ;VU le rapport d'examen des demandes d'habilitation pour la réalisation d'études d'impact de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée en date du 10 juillet 2024 ;ArrêteArticle 1 :La Sarl TR OPTIMA Conseil, dont le siège social est situé 4, place du beau verger - 44120 VERTOU, esthabilitée à réaliser I'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du code de commerce, pour lesdossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de la Vendée(sauf exception visée à l'article R.752-6-3-III du code de commerce).Article 2 :Ladite habilitation porte le numéro d'identification BEAI85-2024-08-12-35.Article 3 :La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction.Article 4 :La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.Article 5 :Conformément aux dispositions de l'article R.752-6-3-I du code de commerce, l'habilitation peut êtreretirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées àl'article R.752-6-1 du même code.Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1) dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2) s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-08-12-00002 - Arrêté
n°2024-DCPATE-429 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 16
Article 7 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantesau 6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr.Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, le Î 2 AOÛT 2024 Le,préfet, ; 4' Pour le préfet, //la secrétaire" sérale de |4 Préfecturede la er'idéeNadia SEGHIER
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-08-12-00002 - Arrêté
n°2024-DCPATE-429 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 17
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-08-12-00004
Arrêté n°2024-DCPATE-430 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure
d'autorisation d'exploitation commerciale
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-08-12-00004 - Arrêté
n°2024-DCPATE-430 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 18
PREFET . Direction de la coordinationB}Et,LA VENDEE du pilotage, de l'appui territorialÉgalité et de l'environnementFraternité
' Arrêté n° 2024-DCPATE-430portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédured''autorisation d'exploitation commercialeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de commerce, notamment les articles L.752-6-II1 et IV et R.752-6 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU la demande d'habilitation déposée le 25 juin 2024 par M. Patrick DELPORTE, représentant la SarlCEDACOM ;VU le rapport d'examen des demandes d' habilitation pour la réalisation d'études d'impact de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée en date du 10 juillet 2024 ;
-
ArrêteArticle 1 :La Sarl CEDACOM, dont le siège social est situé 105 boulevard Eurvin - Bât. E - 6220 BOULOGNE-SUR-MER, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du code de commerce, pourles dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de laVendée (sauf exception visée à l'article R.752-6-3-ill du code de commerce).Article 2 :Ladite habilitation porte le numéro d'identification BEAI85-2024-08-12-36.Article 3 :La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction.Article 4 :La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.Article 5 :Conformément aux dispositions de l'article R.752-6-3-11 du code de commerce, l'habilitation peut êtreretirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées àl'article R.752-6-1 du même code.Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1) dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2) s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.endee.gouv.fr 1/2
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-08-12-00004 - Arrêté
n°2024-DCPATE-430 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 19
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantesau 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr. 'Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, le { 2 AQUT 2024 la se/oféta',
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-08-12-00004 - Arrêté
n°2024-DCPATE-430 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-08-07-00004
Arrêté portant agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) N°2024-DDETS 85-76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-08-07-00004 - Arrêté portant agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°2024-DDETS 85-76 21
fig':fi Direction départementaleÉ ' de l'emploi, du travailbc et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale(ESUS)N° 2024-DDETS 85 - 76LE PREFET DE LA VENDEE,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2014-856 dL_J 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et'solidaire,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l''agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale »,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale »,Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1,Vu le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements,Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature au directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vendée,Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée complète le 29 juillet 2024 parMonsieur Préault, Gérant de la SAS NEOPTERA,Considérant que l'entreprise s'inscrit dans la liste de l'article L.3332-17-1 Il. du code du travail en tantque Entreprise d'Insertion (El)Considérant que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1°" de la loi n° 2014-856 du 31 juillet2014, -Considérant que l'entreprise n'est pas cotée en bourse,Considérant ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d'un agrément de plein droit sontremplies, 'Considérant que l'entreprise est créée depuis moins de trois ans à la date de la demande d'agrément,
Arrête
185 boulevard du Maréchal Leclerc — BP 789' 85020.La Roche-sur-Yon Cedex _Tél. :02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-08-07-00004 - Arrêté portant agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°2024-DDETS 85-76 22
Article 1 : La SAS NEOPTERA sise 34 rue Alexander Fleming, 85000 LA ROCHE-SUR-YON - SIRET 904 831641 00017 - est agréée de plein droit en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'articleL.3332-17-1 du Code du travail,Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du 07 août 2024 et devrafaire I'objet d''une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de laprésente décision.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.Fait à La Roche-sur-Yon, le 07 août 2024
P/Le préfet,Pour le directeur départemental de I'emploi, dutravail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS- soit un recours contentieux après du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du sitewww.telerecours.fr
185 boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-08-07-00004 - Arrêté portant agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°2024-DDETS 85-76 23
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-08-09-00007
Arrêté n°24-DDTM 85- 375 portant composition
du conseil d'administration de l'EPF de la Vendée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-08-09-00007 - Arrêté n°24-DDTM 85- 375 portant
composition du conseil d'administration de l'EPF de la Vendée 24
E N Direction départementalePREFET ; ; des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 24 - DDTM-85 - 375portant composition du conseil d'administrationde l'Etablissement public foncier de la VendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de I'urbanisme, notammentses articles L.300-1, L.321-1 à L.321-13, R*321-1 à R#321-6, R*321-8 à R*321-13, R*321-15 à R*321-19 et R*321-21 à R*321-22 ;VU l'ordonnancen° 2011-1068 du 8 septembre 2011, modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;VU le décret n° 2014-1729 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-503 du 18 mai2010 portant création de l'Établissement public foncier de la Vendée ;VU l'arrêté du 14 juin 2024 du ministère de l'Intérieur et des outre-mer et du ministère de laTransition écologique et de la cohésion des territoires portant nomination desreprésentants de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public foncier deVendée au titre des collectivités territoriales ;VU l'arrêté du 14 novembre 2022 du ministère de la transition écologique et de la cohésiondes territoires portant nomination des représentants de l'État au conseil d'administrationde l'Établissement public foncier de Vendée au titre de l'urbanisme et du logement ;VU l'arrété du 4 octobre 2017 du ministère de l'action des comptes publics portantnomination des représentants de l'État au conseil d'administration de l'Établissementpublic foncier de Vendée au titre du budget ;VU l'arrêté du 14 novembre 2023 du ministère de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics portant nominationdes représentantsde l'État au conseil d'administrationde I' Établissement public foncier deVendée au titre du ministre chargé du budget ;VU l'arrêté n°23-DDTM 85-615 du 14 septembre 2023 portant composition du conseild'administration de l'Établissement Public Foncier de la Vendée ;VU le procès-verbal de l'assemblée élective ad hoc des présidents des établissements publicsde coopérationintercommunalechargée de désigner les représentants des EPCI à fiscalitépropre ou des communes non membres de ces établissements au sein du conseild'administration de l'Établissement Public Foncier de la Vendée en date du 14 octobre2020 ; '
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-08-09-00007 - Arrêté n°24-DDTM 85- 375 portant
composition du conseil d'administration de l'EPF de la Vendée 25
VU l'arrêté n°23-DDTM 85 - 563 du 3 août 2023 modifiant l'arrêté n°20-DDTM 85-601 portantcomposition du conseil d'administration de l'Établissement Public Foncier de la Vendée autitre des représentants des collectivités ;VU la délibération n°105/2021du Conseil Régional des Pays de la Loire en date du 2 septembre2021 ; 'VU la délibération XIII -D1 rectificatif du Conseil départemental de la Vendée en date du 29mars 2024 ;VU le courrier du Conseil de délégation de la Chambre de Métiers et de I'Artisanat de laRégion des Pays de la Loire en date du 18 janvier 2017 ;VU le courrier de la Chambre d'Agriculture de la Vendée en date du 8 avril 2019 ;VU le courrier de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée en date du 6 octobre2017 ;VU les courriers du conseil économique, social et environnemental régional des Pays de laLoire en date du 15 septembre 2015 et du 12 juin 2023 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de la direction départementale des Territoires etde la Mer de la Vendée ;
ARRETE:Article 1 : La composition nominative du conseil d'administration de l'Établissement publicfoncier de la Vendée est fixée comme suit :1° - Au titre des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupementsdésignés par leur organe délibérantPour le Conseil Régional des Pays de la Loire :Titulaire SuppléantM.Antoine CHEREAU Mme Michelle BRUNET
Pour le Conseil Départemental de la Vendée :Titulaires SuppléantsM. Valentin JOSSE M. Luc BOUARDM.Didier ROUX Mme Brigitte HYBERTMme Laure BARAULT Mme Carole CHARUAU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-08-09-00007 - Arrêté n°24-DDTM 85- 375 portant
composition du conseil d'administration de l'EPF de la Vendée 26
Mme Amélie RIVIERE Mme Anne-Marie COULONMme Céline PEIGNEY M.Nicolas CHENECHAUDM.Cyrille GUIBERT ' M.Eric SALAUNMme Leslie GAILLARD Mme Nadia RABREAU
Pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et descommunes non membres de ces établissements :Titulaires SuppléantsM.Pierre LEFEBVRE M.Fabien GABORITM.Stéphane GUILLON Mme Isabelle DURANTEAUM.Armel PECHEUL Mme Véronique LAUNAYM.Guy PLISSONNEAU M.Maxence DE RUGY
2 °- Au titre des représentants de l'ÉtatMinistères Titulaires SuppléantsCollectivités territoriales Mme Nadia SEGHIER M. Jean-Pierre BALCOUUrbanisme Mme Céline MARAVAL M.Pierre SPIETHLogement M.Didier GERARD Mme Dominique MORAUBudget M. Alfred FUENTES Mme Isabelle UNTEREIMER
Article 2: Quatre personnalités socioprofessionnelles, désignées en son sein par l'organedélibérant de l'institution dont elles relèvent, assistent au conseil d'administration avec voixconsultativeInstitution Titulaires SuppléantsChambre départementale de commerce M.Christian M.Franck CHADEAUet d'industrie DOUMAYROUChambre départementale d'agriculture 'p | & M.Brice GUYAU M.Eric COUTANDChambre départementale de métierset de l'artisanat M.Daniel LAIDIN M.Eric SAUTREAU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-08-09-00007 - Arrêté n°24-DDTM 85- 375 portant
composition du conseil d'administration de l'EPF de la Vendée 27
Conseil économique, social M.Damien MARTINEAU M.Paul CLOUTOURet environnemental
Article 3 : L'arrêté 23 - DDTM-85 - 615 du 14 septembre 2023 portant composition du conseild'administration de I'Etablissement public foncier de la Vendée est abrogé.Article 4: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée, Monsieur ledirecteur départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, Monsieur le directeurdépartemental des Finances publiques de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 0 9 AOÛT 2024Le Préfet,
itk _,,Gérard GAVORY,
Voies et délais de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée del'Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes cedex 1. Elle peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lePréfet de la Vendée. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans ledélai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-08-09-00007 - Arrêté n°24-DDTM 85- 375 portant
composition du conseil d'administration de l'EPF de la Vendée 28
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-08-13-00001
Arrêté n°24/SPF/28 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Doix
Lès Fontaines en fête"
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-13-00001 - Arrêté n°24/SPF/28 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la manifestation "Doix Lès Fontaines en fête" 29
E XNPREFET Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 24/SPF/28portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl'occasion de la manifestation « Doix lès Fontaines en fête »Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite," Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 6131 ;Vu la loi.n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du président de la République du 20 octobre 2021 portant nomination de Madame NicoleCHABANNIER, en qualité de sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-481 du 5 juillet 2024 portant délégation de sngnature à MadameNicole CHABANNIER, sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-017-2121-12-13-20220363984 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « AtlantiSécurité », RCS 444 043 814, installée42 avenue Joliot Curie - 17180 Périgny, représentée par Monsieur Dominique PITOY (agrément dtrlgeantAGD-081-2028-02-14-20230370879), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu l'arrêté municipal du Maire de Doix lès Fontaines du 6 août 2024 portant sur la réglementation dustationnement sur le parking situé Grande Rue à Doix, commune déléguée de Doix lés Fontaines du 14au 19 août 2024 ;Vu l'arrêté municipal du Maire de Doix lès Fontaines du 6 août 2024 portant sur la réglementation de lacirculation sur la D68 « Grande Rue », la D20 « rue du Château » et la rue du Prieur Gusteau du 16 au 18août 2024 ;Vu la demande de la société « AtlantiSécurité », tendant à obtenir pour le compte du Comité des Fêtesde Doix lès Fontaines, une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voiepublique, dans le cadre de « Doix lès Fontaines en Fête » sur la commune de Doix lès Fontaines du 16au 18 août 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation ;ArrêteArticle 1: La société dénommée « AtlantiSécurité », RCS 444 043 814, installée 42 avenue Joliot Curie -17180 Périgny, representee par Monsieur Dominique PITOY, est autorisée à assurer la surveillance et legardiennage sur la voie publique, dans le cadre de « Doix lès Fontaines en Fête » sur la commune deDoix lès Fontaines du 16 au 18 août 2024 .16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél . 02-72-78-50-26sp-fontenay-le-comte@vendee gouv fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-13-00001 - Arrêté n°24/SPF/28 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la manifestation "Doix Lès Fontaines en fête" 30
du 16 au 17 août 2024de 22h00 à 7h00 _ 1 agent de sécuritédu 17 au 18 août 2024de 18h00 à 3h00 7 agents de sécuritéle 18 août 2024de 3h00 à 9h00 1 agent de sécuritéPérimètre d'intervention des agents :- Place du village - Doix,- la D68 « Grande Rue »,-la D20 « rue du Château »Article 2 : Les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :— Valentin PREVOS (n° carte professionnelle 017-2026-07-19-20210792241),— Guillaume DEFRESSINE (n° carte professionnelle 079-2028-05-05-20230823871),— Audrey GMIHA (n° carte professionnelle 017-2029-04-22-20240885478),— Romain JEGOU (n° carte professionnelle 017-2025-09-25-20200676367),- Jeanne MILLUY (n° carte professionnelle 085-2029-06-12-20240894694),- Cécilia MAQUIN (n° carte professionnelle 017-2029-06-18-20240197772),— Dimitri NEVEU (n° carte professionnelle 017-2027-05-23-20220790254).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de I'lle Gloriette — BP 24111 — 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parI'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : La sous-préfète de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gen-darmerie de Vendée et le maire de Doix lès Fontaines sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'a la société « AtlantiSécurité ».Fait à Fontenay-le-Comte, le 13 août 2024. Pour le préfet et pañ délégation,La sous-préfé
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-08-13-00001 - Arrêté n°24/SPF/28 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la manifestation "Doix Lès Fontaines en fête" 31
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-08-13-00002
Arrêté n° 163-SPS-24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Feu
d'artifice du 25 août" aux Sables d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-13-00002 - Arrêté n° 163-SPS-24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Feu d'artifice du 25 août" aux Sables d'Olonne 32
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE . !Liberté Bureau de la réglementationÉgalité et de I'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 163/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l''occasion de la manifestation « Feu d''artifice du 25 août »aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 29 juillet 2024 par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène ChevreulChâteau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la mairie desSables d'Olonne, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à partir de lavoie publique, à l'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 25 août » aux Sables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne reçule 13 août 2024 ; ArrêteArticle 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl'occasion de la manifestation « Feu d'artifice du 25 août » aux Sables d'Olonne ;du vendredi 23 août à 07h00 au lundi 26 août 2024 à 13h001 agent de sécurité en surveillance du matériel pyrotechniquebase de mer accès petite jetéedu vendredi 23 août au dimanche 25 août 2024 de 20h00 à 06h001 agent cynophile en surveillance du matériel pyrotechniquebase de mer accès petite jetée
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
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le dimanche 25 août 2024de 20h00 à 00h00 12 agents de sécuritéRemblai'de 20h00 à 00h00 1 agent de sécuritéBase de merde 19h00 à 00h00 3 agents de sécuritéAccès grande jetée — La ChaumeArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :NOM Prénom N° de carte professionnelleALVES DE SOUSA Thomas N° 085-2027-11-15-20220821778ARNAUD Axel N° 085-2025-07-21-20200730531BARRIER Killian N° 085-2028-11-15-20230870342BEAUX Adrien N° 085-2029-02-15-20240369702BECAUD Dorian N° 085-2025-08-18-20200714010BELLENGER Béatrice N° 085-2029-02-02-20240623481BOUTMOUMA Walid N° 085-2028-12-13-20230299418CHARLOT Jérémy N° 072-2024-07-22-20190693857CHARPENTIER Mathis N° 085-2026-06-11-20210773449COUGNON Nico N° 085-2028-06-23-202308387 74DELCOURT Nathan N° 085-2029-07-04-20240834229DIALLO Adama N° 085-2026-06-02-20210529859DOLIGNON Océane N° 085-2025-01-21-20200656179DORP Valentin N° 085-2027-02-17-20220796181DROIT Julien N° 085-2027-04-12-20220199261FLEUTOT Franck N° 085-2028-11-16-20230860045FOULON Mathieu N° 085-2027-11-16-20220794300FREDERIC SébastienN° 085-2028-11-15-20230855360GARREC Didier N° 085-2025-03-10-20200408549GARREC Kévyn N° 085-2029-06-24-20240917547GIBAUD Anthony N° 085-2028-04-27-20230314684JUGIAU Eloise N° 078-2026-04-20-20210781276LE NERRANT Marc N° 085-2027-08-29-20220025098LESAFFRE Michel N° 085-2024-09-27-20190714419MASSON Fabien N° 044-2028-06-23-20230848164MENDES Mathieu N° 017-2027-01-21-20220581565METAIS Eric N° 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N° 085-2028-12-01-20230054763MORINIERE Alexis N° 085-2029-05-03-20240867232OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-20210785893ORIA Joey N° 089-2029-03-21-20240880340PETITOT Geoffrey N° 085-2029-01-23-20240360004PHANGRATH Maeva N° 085-2024-12-20-20190701923PINEAU David N° 085-2029-01-23-20240672213POTEZ John N° 085-2028-06-27-20230847939RABILLON Emelyne N° 085-2028-03-23-20230838372RAMON Anthony N° 085-2028-03-24-202301882692/2
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ROYER Stéphane N° 085-2025-03-09-20200704324SOULIARD Thierry N° 085-2025-07-09-20200738465TERRANA Flavio N° 085-2028-12-05-20230633763TISSIER Florian N° 085-2027-10-27-20220115254VERPY Christian N° 085-2027-01-07-20220780940Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,« d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :- M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 13 août 2024 Pour le Préfet de la et par délégationLe Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jelan-Pierfr¢ BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-08-09-00003
Arrêté N°162/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
dénommée "Triathlon Saint-Gilles-Croix-de-Vie
2024"
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-09-00003 - Arrêté N°162/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "Triathlon Saint-Gilles-Croix-de-Vie 2024" 37
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,(p Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 162/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation dénommée« Triathlon Saint-Gilles-Croix-de-Vie 2024 »aSaint Gilles Croix de Vie.
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 05 juillet 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 23 juillet 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de l'association Pays de St Gilles Croix de Vie Vendée Triathlon, l'autorisation d'assurer unemission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestationdénommée « Triathlon Saint-Gilles-Croix-de-Vie 2024 » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie reçu le 08 août 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 30 juillet 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SECURITE» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation dénommée « Triathlon Saint-Gilles-Croix-de-Vie 2024 » àSaint-Gilles-Croix-de-Vie,
54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "Triathlon Saint-Gilles-Croix-de-Vie 2024" 38
- la nuit du samedi 31 août 2024 de 18h30 à 07h00 1 agent conducteur de chien1 agent de sécuritéRemblai Grande Plage
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleROCHER Jérémy N° 085-2027-03-21-20220487200e 250 269 810 528 347» 250 269 608 569 132PEZON Eric N° 085-2019-09-05-20190023589
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de I'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :- M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 09 août 2024 Pour le Préfet de | ée-et par délégationLe Sous- Pre t des abples d'Olonne,
Jéan- PIÀ{ÎALCOU
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation dénommée "Triathlon Saint-Gilles-Croix-de-Vie 2024" 39