RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-044
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2020
1tSommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-02-07-008 - Arrêté de subdélégation de signature (en matière de marchés publics)
de l'Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé (AGEPS) (2 pages) Page 3
75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris (14 pages) Page 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-07-007 - ARRETE
portant délégation de signature pour
l'ordonnancement
des dépenses et l'exécution budgétaire
au sein de la Préfecture de la région
d'Île-de-France, Préfecture de Paris (5 pages) Page 21
75-2020-02-07-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature à M. Olivier
ANDRE, directeur de la modernisation et de
l'administration à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris. (6 pages) Page 27
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-02-07-008
Arrêté de subdélégation de signature (en matière de
marchés publics) de l'Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé (AGEPS)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-07-008 - Arrêté de subdélégation de signature (en matière de marchés publics) de l'Agence Générale des
Equipements et
Produits de Santé (AGEPS)3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


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Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé (AGEPS) , Monsieur Renaud CATELAND


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -
8, L.6145 -9, R.6147 -5, D.6143 -33 à 35, R.6145 -5 à 9,

Vu l'article R.6143 -38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction p ublique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006 -0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de
déconcentration des opérations de construction ,
Vu l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 du 14 n ovembre 2013 modifié fixant les
matières déléguées par le directeur g énéral de l'AP -HP aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD, à certa ins directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du
centre de compétences et de services du sy stème d'information « Patient »,



A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame LAVIGNE , directrice des ressources humaines non médicales et médicales
et directrice délégué e du site de Nanterre
- Madame FAVRE , directrice des affaires économiques et financières
- Madame PIGERON , directrice des achats
- Monsieur SABINE , adjoint à la directrice des achats


En vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les actes définis à
l'article 3 -A de l'arrêté directorial n°75 -2016-05-04-008 du 4 mai 2016 portant
délégation de signature du directeur général de l'AP -HP.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame PIGE RON , directrice
des achats , et de monsieur Frant z SABINE , son adjoint , délégation est donnée à :

- Madame PANCZER , responsable du service d'in génierie biomédicale
- Madame HOLLANDER , adjointe à la responsable du service d'ingénierie biomédicale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-07-008 - Arrêté de subdélégation de signature (en matière de marchés publics) de l'Agence Générale des
Equipements et
Produits de Santé (AGEPS)4

2 / 2 En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté directorial n°75 -2016-
05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de
l'AP-HP à l'exclusion de la signature du marché .

- A madame GASCOIN , responsable de la cellule marc hé ingénierie biomédicale et
laboratoire
- Et à Monsieur LEMAIRE , responsable de la cellule marchés consommables

En vue de signer les actes définis à l'article 3 -A de l'arrêté directorial n°75 -2016 -05-
04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de l'AP -
HP, à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché et des
autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes.


ARTICLE 3 : Copie du p résent arrêté est transmise au Service Facturier e t à la
Délégation à la Coordination des Politiques d'A chat, conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75 -2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'AP -HP au directeur du PIC AGEPS , en matière de marchés
publics .


ARTICLE 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n ° 75-2019 -12-19-005 du 19
décembre 2019 est abrogé .


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de P aris et de la préfecture de
police.




Fait à Paris, le 07 février 2020




Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-07-008 - Arrêté de subdélégation de signature (en matière de marchés publics) de l'Agence Générale des
Equipements et
Produits de Santé (AGEPS)5
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-02-06-007
Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
Paris 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1

Arrêté de déléga tion de signature
Le Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP . Centre université de Paris regroupant (Broca La
Collégiale , Cochin, Corentin -Celton , Hôpital européen Georges Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants malades
et Vaugirard.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R.
6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013, fixant les matières déléguées par le
Directeur général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

ARRETE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Jérôme ANTONINI, adjoint au directeur général du groupe hospitalo -universitaire APHP . Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU
APHP . Centre université de Paris , dans le champ d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial
n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé .
Articl e 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des Hôpitaux Cochin et H ôtel-Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux Cochin et Hôtel -Dieu,
dans le champ d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14
nove mbre 2013 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des Hôpitaux Cochin et Hôtel -Dieu,
délégation est donnée à :
- Madame Marie -Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU APHP. Centre
université de Paris .
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
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Articl e 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker -Enfants malades du GHU APHP. Centre université de
Paris, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades , dans le champ
d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013
susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker -enfants malades,
délégation est donnée à
- Monsieur Etienne LISSIL LOUR, des finances adjoint du GHU APHP. Centre - université de Paris
- Madame Florence BAGUET, directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre -
université de Paris

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou du GHU APHP. Centre université
de Paris, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital , dans le champ d'attribution de
Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou ,
délégation est donnée à :
- Monsieur Eric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre université de Paris
- Madame Stéphanie TRINIOL, attaché e d'administration hospitalière du GHU APHP. Centre université
de Paris
Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Emmanuel LAVOU É, Directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La
Collégiale du GHU AP -HP. Centre - Université de Paris, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispos itions de l'article 2 du présent arrêté, tous les
actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La
Collégiale dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté dire ctorial
n°2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Monsieur Emmanuel LAVOU É, Directeur des hôpitaux
Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI, Directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
Paris 8
3 - Madame Alice LACAINE, Attachée d'administration hospitalière, pour les matières du paragraphe H de
l'arrêté directorial n°2013318 -006 susvisé .

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI, Directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale du GHU AP -HP.
Centre – Université de Paris à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés
aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du directeur
du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé.

Article 6
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par aill eurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier
déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006 DG susvisé ;
En cas d'empêchemen t de Monsieur Alexandre FRITSCH , directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU
APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Charlotte CARDIN , directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris.
Artic le 7
Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Éric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Marion BOUSQUIÉ, directrice des finances du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvis é.
Madame Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncée s aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .


Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
Paris 9
4 Monsieur Christo phe GUENOT, coordonnateur général des activités des soins infirmiers, de rééducation et
médico - techniques du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, K relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame P ascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité , gestion des risques et relations avec les usagers du
GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
A, F, H, I, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Monsieur Serge VERDIER, directeur des investissements du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attr ibutions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé .
Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ, directrice des travaux et directrice par intérim des équipements du GHU
APHP. Centre université de Paris à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Monsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage et de la transformation et des systèmes d'information du GHU
APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Gro upe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de la recherche, de l'Innovation et des maladies rares du GHU
APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des
attributions de sa direction et ceci u niquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C ( pour les
numéros 2,6,7,8 et 10) , G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication du GHU APHP. Centre université de Paris , à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
Monsieur Vincent BITKER, directeur du mécénat et de la politique culturelle du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci unique ment pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Article 8
En cas d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et
relations avec les usagers du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers
adjoint du GHU APHP. Ce ntre université de Paris, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre
université de Paris,tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arr êté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ; Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
Paris 10
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- - Madame Diane MARTINEZ, directrice de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers
adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre
université de Paris, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Géraldine PICHON, ingénieur pri ncipal, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Razije MONTASTIER , ingénieur principal, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Camille ZAMI -PIERRE , attachée d'administratio n hospitalière, a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre – université de Paris, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Madame Florence CHAROLLE , Adjoint des Cadres Hospitalier , à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial
n°2013 318-0006 DG susvisé .
- Madame Florence CHAROLLE, Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca , La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013 318-0006 DG susvisé .

Article 9
- En cas d'empêchement de Monsieur Éric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU
APHP. Centre université de Paris.
, délégation est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Pa ris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attri butions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Frédéric SPINH IRNY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU APH P. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Gérard SAINCRIT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Henri LE SAINT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de s on
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé. Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
Paris 11
6 - Monsieur Stéphane HENIN, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragrap hes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.

- Madame Stéphanie CHAMBAUD, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Jennifer DUCLOVEL, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Christine ROUZEAU, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Eric VALIN, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de sig ner tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 10
En cas d'empêchement de Madame Marion BOUSQUIE, directrice des finances du GHU APHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Etienne LISSIL LOUR , des finances adjoint du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Anne Laure DE CESARE, directrice des finances adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvi sé.
- Monsieur Roland MULLER, attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Catherine MAIRE, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Nadine DURAND , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Clair e ARCHIER, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Stéphanie LAPOUS , chargée de mission administratif, à l'effet de signer pour les Hôpitaux
Universitaires Paris Ouest tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Corinne GARRIDO, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14)
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ; Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
Paris 12
7 - Madame Gloria BARREAU, adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;

- Madame Yvette DAVALLAN, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer , tous les actes
liés à s es fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Ludovic LANGE, Adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à se s fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Véronique RIDOLFI, secrétaire médicale, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Johann MONLOUIS, Adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes lié s à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Gilles DARGERY, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes lié s à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Michel René VINCIGUERRA adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les a ctes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Article 11
En cas d'empêchement de Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU APHP.
Centre université de Paris délégation est donnée à :
- Madame Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Florence BAGUET, directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Magalie LAMBERT, attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de signer tous les
actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées a u paragraphe A, F, G, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Emilie NICOLAS attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour
les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragrap hes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Géraldine HELLO, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté d irectorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ; Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
Paris 13
8 Article 12
En cas d'empêchement de Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques adjoint du
GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières éno ncées aux paragraphes C, D,
F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur David DAYLIES, Ingénieur Logistique, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Alice LACAINE, attachée d'administration ho spitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé .
- Madame Béatr ice ASTIE -DUTHOIS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté dire ctorial n°2013318 -
0006 DG susvisé .
- Messieurs Hassan MORABET et Fabien BELHOMME, responsables des magasins hôteliers et de
la Lingerie du Groupe Hospitalier, à viser les commandes pour les produits hôteliers et linge usage
unique stockés, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions du bureau des achats AP -HP.5 et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Didier CLEMENT, ingénieur responsa ble de la restauration, à viser les commandes
relatives aux produits alimentaires st ockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté
directorial n°20133 18-0006 DG susvisé ;
- Madame Saloua BEN CHEIKH, TSH, à viser les commandes relatives aux produits alimentaires
stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C
(2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé ;
- Monsieur Jean -Marc PARATEYEN, TSH, à viser les commandes relatives aux produits alimentaires
stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C
(2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé ;
- Mesdames Nathalie JOUAN, Aurélie MEBASTI, diététiciennes à vise r les commandes et opérations
courantes des produits diététiques hors stock et hors domaine réglementaire pharmaceutique de
leurs sites respectifs ; et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant
de leurs domaines de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
Article 1 3
En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur général des activités des soins
infirmiers, de rééducation et médico - techniques du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est
donnée à
- Madame Béatrice MOUGNE -GIRARD, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU APHP.
Centre université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les mati ères énoncées aux paragraphes H, K relevant de son Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
Paris 14
9 domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Philippe MAURICE, coordonnateur général des soins adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Pascale LEMASCON, coordonnatrice générale des soins adjoint e du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Malika BROTFELD, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU APHP. Centre
université , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 4
En cas d'empêchement de Monsieur Serge VERDIER, directeur des investissements du GHU APHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Sandrine BRIC AUD -DEWEZ, directrice des travaux et de la maintenance APHP.5, et
directrice par intérim des équipements du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Josiane BETEMPS, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les
actes ressortissa nts des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé ;
- Madame Béatrice BARBUT -AUDUTEAU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé.
Article 1 5
En cas d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ, directrice des travaux et de la maintenance du
GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Yann LE CORGUILL É, ingénieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Hervé GUICHETEAU , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Jean -Pierre PATRON, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Damien KOCIK, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Josiane BETEMPS, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
Paris 15
10 susvisé ;


- Madame Béatrice BARBUT -AUDUTEAU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé.

Article 1 6
En cas d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice par intérim des équipements du
GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à
- Madame Chantal SEBE , directrice adjointe des équipements , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son doma ine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Fabienne BALNY, directrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragr aphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Annabel MEUNIER, directrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les mati ères énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Josiane BETEMPS, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attribution s de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé ;
- Madame Béatrice BARBUT -AUDUTEAU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signe r
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé.

Article 1 7
En cas d'empêchement de Monsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage et de la transformation et des
systèmes d'information du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à
- Madame Sylvie POUGEADE , Responsable du système d'information local, à l'effet de signer t ous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé
- Monsieur Jean -Louis BOULBEN, directeur du système d'information local, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Mada me Florence CHAMBERY, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté dir ectorial n°2013318 -0006 DG Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
Paris 16
11 susvisé.

- Monsieur Jean -Marc MULET, ingénieur hospitalier et Madame Sylvie POUGEADE, ingénieur
hospitalier, à l'effet de sign er pour les affaires courantes, uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information , à
l'effet de signer tous les actes ressort issants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, E de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
Article 1 8
En cas d'empêchement de Madame Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de la recherche, de l 'Innovation et
des maladies rares APHP.5, délégation est donnée à :
- Madame Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.

Article 1 9
En cas d'empêchement de Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication GHU APHP. Centre
université de Paris, délégation est donnée à :
- Madame Claire PATRELLE, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre université
de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Christine CONAN, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre université
de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Valérie MUNOS, directrice de la co mmunication adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les mat ières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.

Article 20
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du
GHU APHP. Centre université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer du Groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Centre en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cett e garde administrative : Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
Paris 17
12




Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'Hôpital ;
- Marianne BENSAID, Directr ice d'Hôpital ;
- Marion BOUSQUIÉ, Directr ice d'Hôpital ;
- Sylvain BRAULT, Directeur d'Hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Joëlle CANTORI, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Christelle CHOÏ, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement l eurs fonctions hors du GH ;
- Charlotte CARDIN, Directrice d'Hôpital ;
- Anne -Laure DE CESARE, Directrice d'Hôpital ;
- Christophe FIGLAREK, Directeur d'Hôpital
- Pascale FINKELSTEIN, Directrice d'Hôpital ;
- Alexandre FRITSCH, Directeur d'Hôpital ;
- Youness IDRISSI, Directeur d'Hôpital ;
- Marie -Cécile MOCELLIN, Directrice d'Hôpital ;
- Béatrice MOUGNE -GIRARD, Directrice des Soins ;
Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU
- Claire ARCHIER, Attachée d'Administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical ;
- Didier CLEMENT, Ingénieur Hospitalier ;
- David DAYLIES, Ingénieur Hospitalier ;
- Stéphane HENIN, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Magalie LAMBERT, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Fanny LANCRY -AUBERT, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Roland MULLER, Attaché d'Administration Hospitalière.
- Sylvie POUGEADE , Ingénieur Informatique .
Article 21
- Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU APHP.
Centre université de Paris, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Jérôme ANTONINI , Adjoint du Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
Paris 18
13 université de Paris ;
- Florence BAGUET, Directrice d'Hôpital ;
- Laure BOQUET , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Hélène COULONJOU , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Etienne LISSILLOUR , Directeur d'Hôpital ;
- Philippe MAURICE, Coordonnateur Général des Soins ;
- Pascale ROCHER, Directrice d'hôpital mentionné sur l'arrêté D G fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH
- Frédéric SPINHIRNY , Directeur d'Hôpital ;
- Vincent VAUCHEL, Directeur d'Hôpital ;
- Maya VILAYLECK , Directrice d 'Hôpital ;

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Sandrine BREARD , Adjointe au Responsable du pilotage médico -économique et de la facturation,
- Nadine DURAND , Responsable du pilotage médico -économique et de la facturation,
- Patrick LITTAUER , Responsable des Affaires Générales,
- Catherine MAIRE , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Finances et de la Recherche,
- Christine ROUZEAU , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines,
- Eric VALIN , Responsable de la Gestion des carrières et du Budget à la Directi on des Ressources
Humaines.
- Alexia BAUR, Responsable de la cellule recherche et innovation

Article 22
- Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU APHP.
Centre université de Paris, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer l'hôpital Européen Georges Pompidou, Corentin -
Celton et Vaugirard, en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette
garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Serge MOREL, Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre université de Paris
- Malika BROTFELD , Coordinatrice général e des soins adjoint e
- Hélène CART -GRANDJEAN , Directrice d'Hôpital ;
- Antoinette CESARI , Directrice d'Hôpital ;
- Marianne FRANIER , Directrice d'Hôpital ;
- Anne HEGOBURU , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrate urs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Emmanuel LAVOUÉ, Directeur d'Hôpital ;
- Anne LEFEBVRE , Directrice d'Hôpital ;
- Pascale LEMASCON , Coordinatrice général e des soins adjointe
- Anne LESTIENNE , Directrice d'Hôpital ; Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
Paris 19
14 - Sophie MARAVAL , Directrice d'Hôpital ;

Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Carole Chatillon, TSH
- Séverine LE FLOCH , attachée d'administration hospitalière
- Stéphanie TRINIOL , attachée d'administration hospitalière
- Nabil EL HAOURI, ingénieur en chef
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, attachée d'administration hospitalière
- Alice LACAINE , attachée d'administration hospitalière
- Christine MAIGNAN , adjoint des cadres
- Michèle PAULY , directrice d'hôpital conformément à l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé.
- Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière

Article 23
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 6 février 2020
Signé
Serge MOR EL
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-06-007 - Arrêté de délégation de signature Groupe Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de
Paris 20
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-07-007
ARRETE
portant délégation de signature pour
l'ordonnancement des dépenses et l'exécution budgétaire
au sein de la Préfecture de la région d'Île-de-France,
Préfecture de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-07-007 - ARRETE
portant délégation de signature pour
l'ordonnancement des dépenses et l'exécution budgétaire
au sein de la Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris21
—
Liberté * Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRETE n°


portant délégation de signature pour
l'ordonnancement des dépenses et l'exécution budgét aire
au sein de la Préfecture de la région d'Île-de-Fran ce, Préfecture de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et dépar tements, et notamment ses articles 43
et 45 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gesti on budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de M. Michel CA DOT, préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;
Vu le décret en date du 10 juillet 2019 portant nomination de M me Magali CHARBONNEAU,
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu les conventions de délégation de gestion confiant la réal isation technique de l'ordonnancement
des dépenses et des recettes au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Sur proposition de la préfète secrétaire générale de la préf ecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris,
5, rue Leblanc, 75911 Paris CEDEX 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-07-007 - ARRETE
portant délégation de signature pour
l'ordonnancement des dépenses et l'exécution budgétaire
au sein de la Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris22
ARRÊTE
Titre I – Bureau des affaires financières, immobili ères et budgétaires
Article 1 : Délégation est donnée à M. Thierry BAYLE, chef du bureau des a ffaires financières,
immobilières et budgétaires, pour transcrire dans le systè me d'information financière de l'État les
décisions prises en matière budgétaire sur les unités opéra tionnelles de programme pour lesquelles
le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur secondaire de droit ou en
vertu d'une délégation de gestion, sauf dans les cas où une au tre personne a été spécialement
désignée à cet effet.
À ce titre, il est autorisé à passer tous les actes relevant du rôle de responsable d'unité
opérationnelle, et particulièrement :
•saisie de la programmation budgétaire ;
•saisie des rétablissements de crédits ;
•saisie et validation de blocages de fonds ;
•toutes opérations de pilotage des crédits de paieme nt.
Article 2 : Délégation est également donnée à M. Thierry BAYLE pour vali der et transmettre au
comptable assignataire, par le système d'information fina ncière de l'État, les ordres de payer des
dépenses pour lesquelles l'engagement préalable n'est pas exigé, et la constatation du service fait
concomitante de l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces justificatives des dépenses.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BAYLE, et san s préjudice des règles
relatives à l'accès aux systèmes d'information, la délégat ion prévue aux articles 1 et 2 est accordée
aux agents du bureau des affaires financières, immo bilières et budgétaires dont les noms suivent :
•Mme Alice GUILLEMOT, adjointe au chef de bureau ;
•M. Patrick BERNARD, chef de la section des affaires budgétaires et immobilières ;
•M. Sahad DJAMAA, gestionnaire budgétaire ;
•M. Christophe LE DIAGORN, gestionnaire budgétaire ;
•M. Sébastien POVIA, gestionnaire budgétaire.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BAYLE, la dél égation prévue à
l'article 1 est accordée à Mme Marylène PROT et à Mme Jocelyne WALTER, gestionnaires
budgétaires, pour toutes dépenses relatives aux déplaceme nts temporaires des agents de la
préfecture, permanents ou occasionnels, sauf celles qui sont exécutées par la régie d'avances.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-07-007 - ARRETE
portant délégation de signature pour
l'ordonnancement des dépenses et l'exécution budgétaire
au sein de la Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris23
Titre II - Centre de services partagés régional
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie DULEY , che f du centre de services
partagés régional et ordonnateur secondaire délégué, pour transcrire dans le système d'information
financière de l'État toutes les décisions d'ordonnancemen t de dépenses et de recettes des services
compétents, pour lesquelles le préfet de la région d'Île-de -France, préfet de Paris, est ordonnateur
secondaire de droit ou en vertu d'une délégation de gestion.
À ce titre, elle est autorisée à :
–saisir et valider les actes relatifs aux engagement s juridiques ;
–saisir et valider les actes relatifs aux demandes d e mise en paiement ;
–saisir et valider les actes relatifs aux recettes ;
–saisir et valider les actes relatifs aux immobilisa tions ;
–requérir l'intervention du support technique de l'A IFE ;
et ce, pour tout acte sans limite de montant.
Article 6 : M. Fabio BORZI, agent de catégorie A, adjoint au chef du centr e de services partagés
régional reçoit délégation en qualité d'ordonnateur secon daire délégué du préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris, pour saisir et valider les actes relatifs aux engagements juridiques,
demandes de mise en paiement, recettes, immobilisations et pour intervenir auprès du support
technique dans le progiciel CHORUS pour tout acte s ans limite de montant.
Article 7 : M. Christophe LEITE, agent de catégorie B, chef de section, r eçoit délégation en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué du préfet de la région d'Î le-de-France, préfet de Paris, pour saisir
et valider les actes relatifs aux engagements juridiques, d emandes de mise en paiement, recettes,
immobilisations, pour intervenir auprès du support techni que et constater ou certifier le service fait
dans le progiciel CHORUS pour tout acte sans limite de montant.
Article 8 : Mme Dalila MANSOURI, agente de catégorie B, adjointe au chef de section, reçoit
délégation en qualité d'ordonnateur secondaire délégué du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris, pour saisir et valider les actes relatifs aux engag ements juridiques, demandes de mise en
paiement, recettes, immobilisations, pour intervenir aup rès du support technique et constater ou
certifier le service fait dans le progiciel CHORUS pour tout acte sans limite de montant.
Article 9 : Mme Francia JABIN, agente de catégorie B, chef de section, re çoit délégation en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué du préfet de la région d'Î le-de-France, préfet de Paris, pour saisir
et valider les actes relatifs aux engagements juridiques, d emandes de mise en paiement, recettes,
immobilisations, pour intervenir auprès du support techni que et constater ou certifier le service fait
dans le progiciel CHORUS pour tout acte sans limite de montant.
Article 10 : M. Fabrice SILENE, agent de catégorie B, chef de section, reç oit délégation en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué du préfet de la région d'Î le-de-France, préfet de Paris, pour saisir
et valider les actes relatifs aux engagements juridiques, d emandes de mise en paiement, recettes,
immobilisations, pour intervenir auprès du support techni que et constater ou certifier le service fait
dans le progiciel CHORUS pour tout acte sans limite de montant.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-07-007 - ARRETE
portant délégation de signature pour
l'ordonnancement des dépenses et l'exécution budgétaire
au sein de la Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris24
Article 11: L'agente de catégorie B dont le nom suit reçoit délégation en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, pour saisir et valider les
actes relatifs aux engagements juridiques, demandes de mis e en paiement, recettes, immobilisations,
et constater ou certifier le service fait dans le progiciel C HORUS pour tout acte sans limite de
montant :
- Mme Martine RAYNAUD
Article 12 : Les agents de catégorie C dont les noms suivent reçoivent dél égation en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué du préfet de la région d'Î le-de-France, préfet de Paris, pour saisir
et valider les actes relatifs aux engagements juridiques, d emandes de mise en paiement, recettes,
immobilisations, et constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS pour tout acte
dont le montant est strictement inférieur à 1 500 0 00 € :
- Mme Fadila TOUIL
– Mme Nathalie HARLES - Mme Renée MARCELLI
Article 13 : Les agents de catégorie C dont les noms suivent reçoivent d élégation en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué du préfet de la région d'Î le-de-France, préfet de Paris, pour saisir
les actes relatifs aux engagements juridiques, demandes de mise en paiement, recettes,
immobilisations, et constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS pour tout acte
sans limite de montant.
Ils assurent également une suppléance à la validation pour l es actes relatifs aux engagements
juridiques, demandes de mise en paiement, recettes et immob ilisations pour tout acte dont le
montant est strictement inférieur à 1 500 000 € :
- M. Morade BOUNOUAR - Mme Christelle TRAQUE
- Mme Fabienne PA VILLA - M. Didier MORENO
- Mme Annie LAUNAY - M. Frédéri c DESELV A
- Mme Djenette GUESSOUM
Article 14 :Les agents de catégorie C du centre de services partagés régi onal dont les noms suivent
reçoivent délégation en qualité d'ordonnateur secondaire délégué du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris, pour saisir les actes relatifs aux e ngagements juridiques, demandes de mise
en paiement, recettes, immobilisations et constater ou cer tifier le service fait dans le progiciel
CHORUS pour tout acte sans limite de montant :
– Mme Carole ABAUZIT
– Mme Rose BENARD
– M. Rabie BENTAMA
– M. Bertrand COMPAGNAT
– Mme Laura DOBKINE
– Mme Jacqueline ERIN
– Mme Samantha FLAUZIN
– Mme Djamila FOURDACHON
– M. Mickael GILBERT
– M. Henri KONDI
– M. Jérôme LACHIVER- Mme Delly LE GAL
– Mme Lucienne MARIN
– Mme Ginette MENDY
- Mme Nathalie MOINE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-07-007 - ARRETE
portant délégation de signature pour
l'ordonnancement des dépenses et l'exécution budgétaire
au sein de la Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris25
Article 15 : L'arrêté préfectoral n° 75-2019-12-30-005 et IDF-2019-12 -30-001 du 30 décembre
2019 portant délégation de signature pour l'ordonnancemen t des dépenses et l'exécution budgétaire
au sein de la préfecture de la région d'Île-de-Fran ce, préfecture de Paris, est abrogé.
Article 16 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la régio n d'Île-de-France, Préfecture
de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-Fran ce, préfecture de Paris, accessible sur le site
Internet de la préfecture de la région d'Ile-de-France, pré fecture de Paris à l'adresse suivante :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
Fait à Paris, le 7 février 2020
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris
Signé
Michel CADOTPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-07-007 - ARRETE
portant délégation de signature pour
l'ordonnancement des dépenses et l'exécution budgétaire
au sein de la Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris26
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-07-006
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature à M. Olivier ANDRE,
directeur de la modernisation et de
l'administration à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-07-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature à M. Olivier ANDRE, directeur de la modernisation et de
l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.27
Æl
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE


PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS




Arrêté préfectoral n°


portant délégation de signature à M. Olivier ANDRE, directeur de la modernisation et de
l'administration à la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris.




LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



Vu le code des marchés publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat,
les départements, les communes et les établissement s publics ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, ensemble la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée rel ative à la prise en charge par l'Etat, les
départements et les régions des dépenses de personn el, de fonctionnement et d'équipement des
services placés sous leur autorité ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée rel ative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l 'application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transp arence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment so n
article 43 ;

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifi é portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'Etat dans la région et les départements d'Ile- de-France ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-07-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature à M. Olivier ANDRE, directeur de la modernisation et de
l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.28
2
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 27 novembre 2013 portant nomination de M. Olivier ANDRE, directeur de
la modernisation et de l'administration à la préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de
Paris ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de M. Michel CADOT, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret en date du 10 juillet 2019 portant nom ination de Mme Magali
CHARBONNEAU, préfète, secrétaire générale de la pré fecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre- mer et des collectivités territoriales du
30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en m atière de recrutement et de gestion de certains
personnels techniques et spécialisés du ministère d e l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales ;

Vu l'arrêté en date du 20 février 2018 du Premier m inistre et du ministre d'Etat, ministre de
l'intérieur reconduisant M. Jean-Louis AMAT, sous-p réfet hors classe, dans les fonctions de sous-
directeur, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la régio n
d'Ile-de-France, préfecture de Paris à compter du 2 1 mars 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2018-04-25-011 et n°ID F-2018-04-25-007 du 25 avril 2018
portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, modifié ;

Sur la proposition de la préfète, secrétaire généra le de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris ;




A R R E T E


ARTICLE 1 : Sous réserve des dispositions de l'article 2 du pr ésent arrêté, délégation de signature
est donnée à M. Olivier ANDRE, directeur de la mode rnisation et de l'administration à la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous actes ou pièces se rapport ant
aux compétences et attributions relevant de la dire ction de la modernisation et de l'administration,
ainsi que tous actes ou pièces valant saisine des t ribunaux administratif et judiciaire au titre du
contentieux électoral.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article 1 er du présent arrêté ne sont applicables aux actes
suivants qu'en cas d'absence ou d'empêchement de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :

- Arrêtés portant constitution de commissions admin istratives, à l'exception des commissions mises
en place pour les élections politiques et professio nnelles,
- Directives générales concernant le recensement de la population,
- Substitution au maire dans les cas prévus à l'art icle L. 2122.34 du code général des collectivités
territoriales.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-07-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature à M. Olivier ANDRE, directeur de la modernisation et de
l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.29
3ARTICLE 3 : En cas de vacance momentanée, d'absence ou d'empêc hement de M. Olivier
ANDRE, directeur de la modernisation et de l'admini stration à la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris, la délégation de signa ture qui lui est consentie par le présent arrêté es t
exercée par M. Jean-Louis AMAT, sous-directeur, adj oint au directeur de la modernisation et de
l'administration, à l'exception des actes énumérés à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Rémy V UILLEMIN, ingénieur
principal des systèmes d'information et de communic ation du ministère de l'intérieur, chef du
service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, à l'effet de
signer :

- les notes, courriers, décisions et correspondance s administratives courantes ainsi que les actes
de gestion courante relevant de la compétence et de s attributions de son service,

- les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 €,

- les certifications « certifié exact et service fa it »,

- les états pour servir au paiement.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Rémy V UILLEMIN, la délégation de signature est
donnée à M. David NOULET, ingénieur principal des s ystèmes d'information et de communication
du ministère de l'intérieur, responsable départemen tal de la sécurité des systèmes d'information,
adjoint au chef du service interministériel départe mental des systèmes d'information et de
communication.

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Chri stine LAUFER, attachée
d'administration de l'Etat hors classe, chef du bur eau du BOP « administration territoriale » et de la
modernisation, à l'effet de signer :

- toutes notes et correspondances administratives c ourantes ;
- tous actes budgétaires et comptables relatifs à l a gestion du budget opérationnel de programme
BOP 354 (administration territoriale de l'Etat).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Chri stine LAUFER, la même délégation de
signature est donnée à Mme Julia THEPAUT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef
du bureau du BOP « administration territoriale » et de la modernisation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julia THEP AUT, la même délégation de signature est
donnée à M. Yves GRECO, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission qualité/animation
du changement.

ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie DULEY, attachée principale
d'administration de l'Etat, chef du centre des serv ices partagés régional, à l'effet de signer les act es,
documents, décisions, correspondances administrativ es, notes, circulaires relevant de la compétence
et des attributions du bureau.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de services partagés régional, délégation de
signature est donnée à M. Fabio BORZI, attaché d'ad ministration de l'Etat, adjoint au chef du centre
de services partagés régional.


Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-07-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature à M. Olivier ANDRE, directeur de la modernisation et de
l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.30
4En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabio BORZI , adjoint au chef du centre de services
partagés régional, délégation de signature est donn ée à M. Christophe LEITE, chef de la section des
actes complexes, à Mme Francia JABIN, chef de secti on départementale et à M. Fabrice SILENE,
chef de section départementale , à l'effet de signer les documents et correspondance s émanant de
leurs sections respectives.

ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à M. Thierry BAY LE, attaché d'administration
de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires financières, immobilières et budgétaires, à l'effet
de signer les actes, documents, décisions, correspo ndances administratives, notes, circulaires
relevant de la compétence et des attributions du bu reau.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BAY LE, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et budgétaires, délégatio n de signature est donnée à Mme Alice
GUILLEMOT, attachée d'administration de l'Etat, adj ointe au chef de bureau .

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice GUIL LEMOT, adjointe au chef de bureau,
délégation de signature est donnée à M. Patrick BERNARD, chef de la section des affair es
budgétaires et immobilières et à Mme Hanane FARTOUT , chef de la section des marchés publics , à
l'effet de signer les correspondances émanant de le ur section.

ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Amélie Le NEST, attachée principale
d'administration de l'Etat, chef du bureau des ress ources humaines et du dialogue social , à l'effet
de signer les actes, documents, décisions, correspo ndances administratives et notes de service
relevant de la compétence et des attributions du bu reau.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie Le NEST, chef de bureau, délégation de
signature est donnée :

- à Mme Mathilde CARDON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des
ressources humaines et du dialogue social, à l'effe t de signer les actes et pièces mentionnés au
premier alinéa du présent article et relevant de la compétence du bureau ;

- à Mme Véronique DEFOIVE, attachée d'administratio n de l'Etat, adjointe au chef du bureau des
ressources humaines et du dialogue social à l'effet de signer les actes et pièces mentionnés au
premier alinéa du présent article et relevant de la compétence du bureau.

Délégation de signature est donnée à Mme Claudia BR ANJAUNEAU, chef de la section Action
Sociale, à Mme Béatrice GUILLOTON, chef de la secti on Recrutement-Mobilité, à Mme Alexia
CURCI, chef de la section Rémunération et retraite, à l'effet de signer tout courrier ou note interne
concernant une situation individuelle, à l'intentio n de l'agent ou du service concerné, et relatif à l a
transmission ou demande d'informations ou à une not ification d'acte individuel.

Délégation de signature est donnée à Mme Monique KA LLAM, attachée d'administration de l'Etat,
déléguée régionale et départementale à la formation à l'effet de signer les actes, documents,
décisions, correspondances administratives et notes de service relevant de la compétence et des
attributions de la délégation régionale et départem entale à la formation, y compris les bons de
commande dont le montant n'excède pas 2 000€ et les certifications « certifié exact et service fait ».


Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-07-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature à M. Olivier ANDRE, directeur de la modernisation et de
l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.31
5En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique KA LLAM, délégation de signature est
donnée à M. François FIEMS, à l'effet de signer, da ns la limite de ses attributions :

- les convocations des stagiaires aux formations or ganisées ;
- les bons de commande relatifs à l'hébergement des formateurs ou des stagiaires, dont le montant
n'excède pas 2000€ ;
- les certifications « certifié exact et certifié » .

ARTICLE 9 : Délégation est donnée à M. Pascal GROELL, ingénieur des services techniques du
ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens et de la logistique, à l'effet de signer, dans le
cadre des attributions du bureau, les engagements j uridiques des dépenses de fonctionnement et
d'investissement dans la limite de 5 000 euros HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GROE LL, délégation de signature est donnée à :

- Mme Christine BLE, chef de la section administrat ive, à l'effet de signer dans le cadre des
attributions du bureau, les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et
d'investissement dans la limite de 3 000 euros HT ;

- M. Thierry STRUCK, chef de la section travaux et logistique, à l'effet de signer dans le cadre des
attributions du bureau, les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et
d'investissement dans la limite de 3 000 euros HT.

ARTICLE 10 : Délégation est donnée à Mme Anne GILLOT, attaché e principale d'administration
de l'Etat, chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, à l'effet de
signer les actes et pièces relevant des attribution s du bureau, à l'exception des courriers nominatifs
adressés aux ministères et aux titulaires de mandat s électifs, des actes relatifs aux procédures
contentieuses ainsi que :
- des décisions négatives concernant les contrats l iant l'Etat aux établissements d'enseignement
privé,
- des arrêtés d'autorisation et des décisions de re fus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et
d'emprunter pour les établissements reconnus d'util ité publique, d'une valeur supérieure à
200 000 €,
- des arrêtés d'autorisation et des décisions de re fus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour les
congrégations, d'une valeur supérieure à 200 000 €.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne GILLO T, chef de bureau, délégation de
signature est donnée :
- à Mme Alice CHATEAU-MOREAU, attachée d'administra tion de l'Etat, adjointe au chef du
bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique, à l'effet de signer les actes et
pièces mentionnés au premier alinéa du présent arti cle et relevant de la compétence du bureau ;
- à M. Pierre WOLFF, attaché d'administration de l' Etat, adjoint au chef du bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique à l'effe t de signer les actes et pièces mentionnés au
premier alinéa du présent article et relevant de la compétence du bureau.



Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-07-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature à M. Olivier ANDRE, directeur de la modernisation et de
l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.32
6ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée à Mme Chantal GE RVAIS, attachée principale
d'administration, chef du bureau des actions de l'E tat, à l'effet de signer tous actes, documents,
décisions, correspondances administratives et notes de service relevant de la compétence et des
attributions du bureau.

ARTICLE 12 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Anne VERNHES, attachée
principale d'administration, chef du bureau des dél égués du préfet, à l'effet de signer tous actes,
documents, décisions, correspondances administrativ es et notes de service relevant de la
compétence et des attributions du bureau.

ARTICLE 13 : L'arrêté préfectoral n° 75-2019-12-30-006 – IDF-201 9-12-30-002 du 30 décembre
2019 portant délégation de signature à M. Olivier A NDRE, directeur de la modernisation et de
l'administration à la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris est abrogé.

ARTICLE 14 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris est chargée de l'exécution du p résent arrêté, qui sera publié aux recueil des acte s
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite
Internet de la préfecture de la région d'Ile-de-Fra nce, préfecture de Paris :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



Fait à Paris, le 7 février 2020




Le préfet de la région d 'Ile-de-France,
préfet de Paris

Signé

Michel CADOT






Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-07-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature à M. Olivier ANDRE, directeur de la modernisation et de
l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.33