PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-147
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-07-16-00002 - Décision portant nomination du Délégué
territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation urbaine du
département de la Somme (1 page) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-07-16-00002
Décision portant nomination du Délégué
territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation urbaine du département de la
Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-16-00002 - Décision portant nomination du Délégué territorial
adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation urbaine du département de la Somme 3
ANRY
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine

159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr




DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département d e LA SOMME

La Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004 -809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004 -123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62 -1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne -Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département d e LA SOMME .
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer M onsieur Xavier ROUSSET , Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ,
en qualité de Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
dans le ressort de cette circonscription territoriale.

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de LA SOMME .
Fait à Pantin, le 16 juillet 2024

Anne -Claire Mialot



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