PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-230
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-11-25-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 26 novembre
au 12 décembre 2024 (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-11-25-00001
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 26 novembre au 12 décembre 2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-25-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 26 novembre au 12 décembre 2024 3
Ex
PREFET
DE LA SOMME
Liberté Arrêté BSI n° 2024/893
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 26 novembre au 12 décembre 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2114-07-20-20150491724 délivrée à la société
HOTESECURITE par la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du Conseil national
des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 21 novembre 2024, tendant a
obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre
du marché de Noël solidaire organisé par le conseil départemental de la Somme du 26
novembre au 12 décembre 2024 au parc de l'évêché a Amiens ;
Considérant que la manifestation est susceptible d'attirer une foule importante en journée et
nécessite la surveillance du site durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1% — La société HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur à Salouël (80480) est autorisée a
assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du marché de Noël solidaire organisé
par le conseil départemental de la Somme du 26 novembre au 12 décembre 2024 au parc de
l'évêché a Amiens. Cette surveillance s'exercera à compter de 08h00 le 26 novembre 2024 et
jusqu'à 18 h le 12 décembre 2024.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-25-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 26 novembre au 12 décembre 2024 4
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin a
l'expiration de la mission. |
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens/le 2% NOY, 20°.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Vi
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-25-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
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