CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-055
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
DT
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
Service de santé et protection animale
17-2026-02-19-00003 - Arrêté Préfectoral du 19 février 2026 n°
2026-00367
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire DODINOT
Anton,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n°
39025 (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2026-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Saintes (1 page) Page 7
17-2026-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Saintes (1 page) Page 9
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / DIRECTION DES FINANCES
ET DE L'APPUI A LA PERFORMANCE
17-2026-02-12-00006 - Décision du 12 février 2025 DG 2026-30 fixant les
tarifs applicables aux résidents non admis à l'aide sociale accueillis sur les
EHPAD de LA ROCHELLE (2 pages) Page 11
17-2026-02-12-00007 - Décision du 12 février 2026 DG 2026-32 fixant les
tarifs aux résidents non admis à l'aide sociale accueillis sur l'EHPAD de
MARENNES (2 pages) Page 14
17-2026-02-12-00005 - Décision du 12 février 2026 DG n°2026-31 fixant les
tarifs applicables aux résidents non admis à l'aide sociale accueillis sur
l'EHPAD de ROCHEFORT (2 pages) Page 17
17-2026-01-15-00016 - Décision du 15 janvier 2026 DG 2026-13 fixant les tarifs
applicables au Centre de Suite de Marlonges (1 page) Page 20
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2026-02-10-00005 - Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un
nouveau mandataire auprès de la régie de la police municipale
pluri-communale de Saujon Val de Seudre (2 pages) Page 22
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2026-02-19-00003
Arrêté Préfectoral du 19 février 2026 n° 2026-00367
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire DODINOT Anton,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-02-19-00003 - Arrêté Préfectoral du 19 février 2026 n°
2026-00367
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire DODINOT Anton,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39025
3
E =PRÉFETDE LA | Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité La Rochelle, le 19 février 2026
Arrêté Préfectoral n° 2026-00367attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire DODINOT Anton,inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinairessous le n° 39025
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 aR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Brice BLONDEL,Préfet de la Charente-Maritime;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame MyriamPEURON, Directrice départementale de la protection des populations ;VU l'arrêté n° DIR-01 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature de Madame Myriam PEURONDirectrice départementale de la Protection des Populations de la Charente-Maritime ;Vu la demande présentée par le Docteur DODINOT Anton, Vétérinaire, inscrit au tableau de l'Ordre national desVétérinaires sous le n°39025, et domicilié administrativement à SAINTES (17100) Clinique Vétérinaire du Parc,sise 5 avenue de Saintonge ;Considérant que le Docteur DODINOT Anton remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur la proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime ;
www.charente-maritime.aouv.fr1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-02-19-00003 - Arrêté Préfectoral du 19 février 2026 n°
2026-00367
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire DODINOT Anton,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39025
4
PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pourune durée de cinq ans au Docteur DODINOT Anton, vétérinaire, domicilié administrativement à SAINTES(17100), à compter du 18 janvier 2025, date de réception de sa demande.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier, à l'issuede chaque période de trois ans, auprès du Préfet de Charente-Maritime, du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.Article 3Le Docteur DODINOT Anton s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites parl'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 ducode rural et de la pêche maritime.Article 4Le Docteur DODINOT Anton pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisationd'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements qui auront fait l'objet d'uneconvention entre le Préfet, et lui-même. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le Préfet de la Charente-Maritime de toutchangement de situation relative aux conditions dans lesquelles l'habilitation lui a été délivrée ou susceptible deremettre en cause le bon exercice de ses missions.Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'applicationdes dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification.
www.charente-maritime.aouv.fr213
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-02-19-00003 - Arrêté Préfectoral du 19 février 2026 n°
2026-00367
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire DODINOT Anton,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39025
5
ExPREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Article 8Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de la protection des populations sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour la Directrice départementale de la protection des populationset par subdélégation, le chef de service santé protection animale,
Boris OLLIVIER
www.charente-maritime.aouv.fr3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-02-19-00003 - Arrêté Préfectoral du 19 février 2026 n°
2026-00367
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire DODINOT Anton,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39025
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2026-02-19-00001
Arrêté du 19 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances
publiques de Saintes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Saintes 7
|REPUBLIQUE | —— FFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques de la Charente-Maritime24 avenue de Fétilly — BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX1
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publicdu Centre des Finances publiques de SaintesLe Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatifà la Direction générale des Financespubliques ; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en faveurde M. Patrice LAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementaledes Finances publiques de la Charente-Maritime;
Arrête:Article 1erCompte tenu de la situation météorologique et de la vigilance pour un phénomène de crues, leCentre des Finances publiques de Saintes, sis 4 cours Charles de Gaulle, sera fermé au public à titreexceptionnel le lundi 23 février 2026.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des services concernés et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
À La Rochelle, le 19 février 2026Par délégation du Préfet,Le Directeur départemental des Finances publiquesde la Chagente-Maritime
CHUPatrice LAUSSUCQ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Saintes 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2026-02-19-00002
Arrêté du 19 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de la Publicité
Foncière et de l'Enregistrement de Saintes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Saintes 9
REPUBLIQUEFRANCAISE | : FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementale des Finances publiquesde la Charente-Maritime24 avenue de Fétilly — BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX1
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publicdu Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de SaintesLe Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le décret n° 71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au publie des services extérieursde l'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatifà la Direction générale des Financespubliques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services on de la Directiongénérale des Finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en faveur de M. Patrice-LAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en matièred'ouverture.et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Financespubliques de la Charente-Maritime ;
Arrête:Article 1erCompte tenu de la situation météorologique et de la vigilance pour un phénomène de crues, leservice de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saintes, sis 4 cours Charles de Gaulle, seraexceptionnellement fermé au public le lundi 23 février 2026.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux du service visé a l'article ter.
À La Rochelle, le 19 février 2026Par délégation du Préfet,Le Directeur départemental des Finances publiquesde la Charente-Maritime
Patrice LAUSSUCQ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Saintes 10
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-02-12-00006
Décision du 12 février 2025 DG 2026-30 fixant les
tarifs applicables aux résidents non admis à l'aide
sociale accueillis sur les EHPAD de LA ROCHELLE
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-12-00006 - Décision du 12 février 2025 DG 2026-30 fixant les tarifs applicables
aux résidents non admis à l'aide sociale accueillis sur les EHPAD de LA ROCHELLE 11
Direction des Financeset de lAppui à la Performance# HÔDIERUX Le RochelleRé Aunis
DÉCISION N°DG 2026-30 fixant les tarifs applicables auxrésidents non admis à l'aide sociale accueillis sur les E.H.P.A.D.
La Directrice Générale du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le règlement départemental d'aide sociale ;Vu la délibération du 19 décembre 2025 du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier LAROCHELLE-RÉ-AUNIS approuvant la mise en œuvre de la tarification différenciée enEHPAD;
DÉCIDE
Article 1À compter du 1° avril 2026, le tarif journalier applicable aux résidents non admis à l'aidesociale accueillis en hébergement permanent au sein de l'E.H.P.A.D. LA MAISON DE BAILLACavant le 1° avril 2026 est fixé à soixante-et-onze euros et soixante-deux centimes (71.62 €)EEREArticle 2Le tarif journalier applicable aux résidents non admis à l'aide sociale accueillis enhébergement permanent au sein de |'E.H.P.A.D. LA MAISON DE BAILLAC a compter du 1eravril 2026 est fixé à :e Soixante-et-onze euros et soixante-deux centimes (71.62 €) T.T.C. en chambredouble ;e Quatre-vingt-deux euros et soixante-quatre centimes (82.64 €) T.T.C. en chambreindividuelle.Article 3À compter du 1° avril 2026, le tarif journalier applicable aux résidents non admis à l'aidesociale accueillis en hébergement permanent au sein de l'E.H.P.A.D. SAINT-HONORE à SAINT-MARTIN-DE-RÉ avant le 1° avril 2026 est fixé à soixante-huit euros et quatre-vingt-deuxcentimes (68.82 €) T.T.C.
Hôpitaux Cente Hospifalier fre Hosotiaice EHPAD Résidence> AR és. i< c tLa RochelleRe -Aunis de Rochefort e M 'Val de Geres* Surgères
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-12-00006 - Décision du 12 février 2025 DG 2026-30 fixant les tarifs applicables
aux résidents non admis à l'aide sociale accueillis sur les EHPAD de LA ROCHELLE 12
à 7 Groupe | Direction des Finances& A HOS pi t 9 lier et de l'Appui à la PerformanceHôpitaux La RochelleRé Aunis
Article4Le tarif journalier applicable aux résidents non admis à l'aide sociale accueillis enhébergement permanent au sein de l'E.H.P.A.D. SAINT-HONORE à SAINT-MARTIN-DE-RE àcompter du 1er avril 2026 est fixé a:e Soixante-huit euros et quatre-vingt-deux centimes (68.82 €) T.T.C. en chambredouble ;e Soixante-dix-neuf euros et quatorze centimes (79.14 €) T.T.C. en chambreindividuelle.Article 5La Directrice du site du FIEF-DE-LA-MARE et de SAINT-MARTIN-DE-RE ainsi que la Directricedes Finances et de l'Appui a la Performance sont chargées, chacune en ce qui les concerne,de l'exécution de la présente décision.Article6La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif dePOITIERS sis 15, rue de Blossac à POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sapublication au recueil administratifs de actes de la Préfecture de CHARENTE-MARITIME.
Fait à La Rochelle, le 12 février 2026,
La Directrice Générale du Groupe HospitalierLA ROCHELLE-RE-AUNISGOCHEZ or Valerie BENGAT-MARLIERpirecttice tnGenerale > !SsoS
Destinataires :M. le Trésorier des Etablissements Hospitaliers de La RochelleMme la Directrice du site du FIEF-DE-LA-MARE et de SAINT-MARTIN-DE-REMme la Directrice des Finances et de l'Appui à la Performance
Héptaux; $ Centre Kospifotiet cote Hoy EHPAD ResidenceLo Rochelle-Ré -Aunisje Rochefcest fe M "Val de Gires" Surgeres
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-12-00006 - Décision du 12 février 2025 DG 2026-30 fixant les tarifs applicables
aux résidents non admis à l'aide sociale accueillis sur les EHPAD de LA ROCHELLE 13
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-02-12-00007
Décision du 12 février 2026 DG 2026-32 fixant les
tarifs aux résidents non admis à l'aide sociale
accueillis sur l'EHPAD de MARENNES
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-12-00007 - Décision du 12 février 2026 DG 2026-32 fixant les tarifs aux
résidents non admis à l'aide sociale accueillis sur l'EHPAD de MARENNES 14
® HospitalierLC ve Marennes
DÉCISION N°DG 2026-32 fixant les tarifs applicables aux résidents nonadmis à l'aide sociale accueillis sur I'E.H.P.A.D.
La Directrice Générale du Centre Hospitalier de MARENNES,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le règlement départemental d'aide sociale ;Vu la délibération du 12 décembre 2025 du conseil de surveillance du Centre Hospitalier deMARENNES approuvant la mise en œuvre de la tarification différenciée en E.H.P.A.D ;
DÉCIDE
Article 1À compter du 1° avril 2026, le tarif journalier applicable aux résidents non admis à l'aidesociale accueillis en hébergement permanent au sein de l'E.H.P.A.D. du Centre Hospitalier deMARENNES avant le 1° avril 2026 est fixé à soixante-cinq euros et dix centimes(65.10€) T.T.C.
Article2Le tarif journalier applicable aux résidents non admis à l'aide sociale accueillis enhébergement permanent au sein de |'E.H.P.A.D. du Centre Hospitalier de MARENNES àcompter du 1er avril 2026 est fixé à soixante-quatorze euros et quatre-vingt-sept centimes(74.87 €) T.T.C.
Article 3La Directrice de site du Centre Hospitalier de MARENNES, ainsi que la Directrice des Financeset de l'Appui à la Performance sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécutionde la présente décision.
Hèpiaux Cente Hospitatier entre Hopfaler EHPAD RésidenceLo RechelleRé -Aunisde Rochetort e Moresanes "Val de Géres" Surtes
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-12-00007 - Décision du 12 février 2026 DG 2026-32 fixant les tarifs aux
résidents non admis à l'aide sociale accueillis sur l'EHPAD de MARENNES 15
> Hospitalierde Morennes
Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif dePOITIERS sis 15, rue de Blossac à POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sapublication au recueil administratifs de actes de la Préfecture de CHARENTE-MARITIME.
Fait à Rochefort, le 12 février 2026,
La Directrice Générale du Centre Hospitalier
Destinataires :M. le Trésorier des Établissements Hospitaliers de La RochelleMme la Directrice de site du Centre Hospitalier de MarennesMme la Directrice des Finances et de l'Appui à la Performance
pitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence1 Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes Jal de Géres" Surgères
www.ch-rochefort.fr www.ch-rochefort.fr
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-12-00007 - Décision du 12 février 2026 DG 2026-32 fixant les tarifs aux
résidents non admis à l'aide sociale accueillis sur l'EHPAD de MARENNES 16
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-02-12-00005
Décision du 12 février 2026 DG n°2026-31 fixant les
tarifs applicables aux résidents non admis à l'aide
sociale accueillis sur l'EHPAD de ROCHEFORT
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-12-00005 - Décision du 12 février 2026 DG n°2026-31 fixant les tarifs
applicables aux résidents non admis à l'aide sociale accueillis sur l'EHPAD de ROCHEFORT 17
À
> Hospitalier Direction des Financesig € ANANL Gut et de l'Appui à la PerformanceCentre Hospitalierde Rochefort
DECISION N°DG 2026-31 fixant les tarifs applicables aux résidents nonadmis a l'aide sociale accueillis sur l'E.H.P.A.D.
La Directrice Générale du Centre Hospitalier de ROCHEFORT,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le règlement départemental d'aide sociale ;Vu la délibération du 10 décembre 2025 du conseil de surveillance du Centre Hospitalier deROCHEFORT approuvant la mise en œuvre de la tarification différenciée en E.H.P.A.D ;
DÉCIDE
Article 1À compter du 1° avril 2026, le tarif journalier applicable aux résidents non admis à l'aidesociale accueillis en hébergement permanent au sein de l'E.H.P.A.D. du Centre Hospitalier deROCHEFORT avant le 1° avril 2026 est fixé à soixante-six euros et vingt-quatre centimes(66.24 €) T.T.C.
Article2Le tarif journalier applicable aux résidents non admis à l'aide sociale accueillis enhébergement permanent au sein de l'E.H.P.A.D. du Centre Hospitalier de ROCHEFORT àcompter du 1er avril 2026 est fixé à soixante-seize euros et dix-huit centimes (76.18 €) T.T.C.
Article 3La Directrice Déléguée du Centre Hospitalier de ROCHEFORT, ainsi que la Directrice desFinances et de l'Appui à la Performance sont chargées, chacune en ce qui les concerne, del'exécution de la présente décision.
hRèpiaux Cente Hospitutes are Hope EHPAD ResidenceLo RochelleRe -Aunisde Rochetort te Ma Val de Geres" Surote
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-12-00005 - Décision du 12 février 2026 DG n°2026-31 fixant les tarifs
applicables aux résidents non admis à l'aide sociale accueillis sur l'EHPAD de ROCHEFORT 18
® Hospitalier Direction des Finances8 SC Sher et de l''Appui à la Performancede Rochefort
Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif dePOITIERS sis 15, rue de Blossac à POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sapublication au recueil administratifs de actes de la Préfecture de CHARENTE-MARITIME.
Fait à Rochefort, le 12 février 2026,
La Directrice Générale du Centre Hospitalierde ROCHEFORT
Destinataires :M. le Trésorier des Établissements Hospitaliers de La RochelleMme la Directrice Déléguée du Centre Hospitalier de RochefortMme la Directrice des Finances et de l'Appui à la Performance
' } Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence2-Aunis de Rochefort de Marennes Jal de Gères" Surgères
Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 7 31 00www.ch-larochelle.frwww.ch-rochefort.fr www.ch-rochefort.fr
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-12-00005 - Décision du 12 février 2026 DG n°2026-31 fixant les tarifs
applicables aux résidents non admis à l'aide sociale accueillis sur l'EHPAD de ROCHEFORT 19
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-01-15-00016
Décision du 15 janvier 2026 DG 2026-13 fixant les
tarifs applicables au Centre de Suite de Marlonges
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-15-00016 - Décision du 15 janvier 2026 DG 2026-13 fixant les tarifs applicables
au Centre de Suite de Marlonges 20
Direction des Financeset de PAppui à la Performancegs a aeà &Hôpitaux La RochelleRé Aunis
DECISION N°DG 2026-13 fixant les tarifs applicables au Centre de Suite deMarlonges
La Directrice générale du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1À compter du 1 février 2026, le forfait téléphonique est fixé à deux euros (2.00 €) ttc.Article 2À compter du 1 février 2026, le prix d'une bouteille d'eau est fixé à cinquante centimes d'euros (0.50€) ttc.Article 3À compter du 1 février 2026, le prix du petit-déjeuner est fixé à cinq euros et trente-huit centimes (5.38€) ttc.Article 4La Directrice des finances et de l'appui à la performance est chargée, de l'exécution de la présentedécision.Article 5La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de POITIERSsis 15, rue de Blossac à POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueiladministratifs de actes de la Préfecture de CHARENTE-MARITIME.
Fait à La Rochelle, le 15 Janvier 2026,La Directrice générale du Groupe hospitalierLA ROCHELLÆ-RE-AUNISValérie BENEAT-MARLIERDestinataires :M. le Trésorier des Etablissements hospitaliers de La RochelleM le Directeur du Centre de Soins de suite de MarlongesMme la Directrice des finances et de l'appui à la performance
Hopfaux Cente Hospitatier fre Hostake EHPAD RésidenceLa RochelleRG -Aunis LAde Rochelost e M ) "Val de Gires" Surgeres
londard05 44 OF 47
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-15-00016 - Décision du 15 janvier 2026 DG 2026-13 fixant les tarifs applicables
au Centre de Suite de Marlonges 21
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-02-10-00005
Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un
nouveau mandataire auprès de la régie de la police
municipale pluri-communale de Saujon Val de
Seudre
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-10-00005 - Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un nouveau mandataire
auprès de la régie de la police municipale pluri-communale de Saujon Val de Seudre 22
Secrétariat GénéralPREFETDELA Direction des CollectivitésCHARENTE- et de la CitoyennetéMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralmodifiant l'arrété du 28 mars 2023 portant nomination d'un nouveau mandataireauprès de la régie de la police municipale pluri-communale de Saujon Val de Seudre
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15novembre 1966 relatif a la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, notamment son article 22 ;Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismespublics ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité deresponsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevantdes organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents;Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseursd'avances et des régisseurs de recettes ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décretn° 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérantles moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettespubliques ;Vu l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régiesd'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse descomptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-10-00005 - Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un nouveau mandataire
auprès de la régie de la police municipale pluri-communale de Saujon Val de Seudre 23
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2003 portant institution d'une régie de recettes de l'État pluri-communale auprès de la police municipale de Saujon Val de Seudre ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes, d'unrégisseur-adjoint ainsi que de trois mandataires d'État auprès de la police municipale pluri-communale de Saujon Val de Seudre ;Vu la demande conjointe des Maires de Saujon, Sablonceaux, l'Eguille-sur-Seudre, Corme-Ecluse,Nancras et le Chay du 26 décembre 2025 sollicitant la nomination d'un nouveau mandataireauprès de la régie de police municipale pluri-communale pour l'encaissement des amendesforfaitaire de police municipale ;Vu l'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Charente- Maritime en date du03 février 2026 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime ;
ARRETE:Article 1" : Monsieur Robin MIMAUD, gardien-brigadier stagiaire, est nommé mandataire auprès dela régie de recettes de la police municipale pluri-communale de Saujon Val de Seudre.Article 2: Monsieur Robin MIMAUD percevra une indemnité de responsabilité dont le montant estfixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.Article 3: Monsieur Robin MIMAUD, gardien-brigadier stagiaire est désigné mandatairesupplémenatire.Le mandataire réalise toutes les opérations relatives à la régie en cas d'absence du régisseur pourmaladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, pour une durée ne pouvant excéderdeux mois.Le mandataire exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019susvisé.Article 4 : L'arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes, d'unrégisseur-adjoint ainsi que de trois mandataires d'État auprès de la police municipale pluri-communale de Saujon Val de Seudre est modifié.Article 5: Le Préfet de la Charente-Maritime, la Sous-Préfète de Saintes, le Sous-Préfet deRochefort, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Charente-Maritime et lesMaires des communes de Saujon, Sablonceaux, l'Eguille-sur-Seudre, Corme-Ecluse, Nancras et leChay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Faità la Roc le, le '{ 0 FEV, 2026Le Préfet,étet et par délégationLe Sécrétaire Général| Emmanuel CAYRON
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-10-00005 - Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un nouveau mandataire
auprès de la régie de la police municipale pluri-communale de Saujon Val de Seudre 24