CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-081
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Direction
16-2024-06-28-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de
l'Etat (4 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-06-28-00002
Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses du budget de l'Etat
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-28-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 3
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELiberté —EgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant subdélégation de signatùre pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses du budget de l'ÉtatLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1*" août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;Vu la loi n° 2007-1822 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et departementsVu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Mme Martine Clavel préfète de la Charente ; -Vu l'arrété ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Hervé Servat directeur départemental desterritoires de la Charente; 'Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2023 portant organisation des services de la direction départementaledes territoires de la Charente;Vu l'arrété préfectoral du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Hervé Servat pourI'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État;Sur proposition du directeur départemental des territoires;ARRÊTEArticle 1°": Subdélégation de signature est donnée aux chefs de services et, en cas d'absence oud'empêchement des chefs de services ou leurs adjoints, les responsables d'unités ou leurs adjoints ausein de leur service, désignés dans le tableau ci-dessous, à l'effet de signer :— toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de représentants dupouvoir adjudicateur selon I'ensemble des dispositions prévues dans l'arrété préfectoral du 5 mars2024 tant pour les dépenses (propositions d'affectation et d'engagement, demande de subvention,service fait, ordre de payer pour cartes achat et factures, constatations des services fait et tableau« ordre à payer ») que pour les recettes (constatation des droits d'émission des titres) ;— tous actes relatifs aux conventions et accord-cadre dans la limite de 90 000 €HT, imputés sur lesbudgets opérationnels de programme (BOP) selon le tableau ci-après.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-28-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 4
N° ProgrammeChefs de servicesubdélégataireAdjoint ou responsables d'unité du serviceen cas d'absence ou d'empêchement dusubdélégataire113Sous-action 707 Thomas LouryChef du service eau,environnement risquesViviane Proux, adjointe au chef de serviceJessica Fournier,responsable de l'unité protection des milieux
action 01-01 BruitChef du service d'analyse etd'aménagement du territoire
aquatiques135 Gaétan Le Dorze Eric Villate(ville et territoires | Chef du service d'analyse et Adjoint, responsable d'unité observation etdurables) d'aménagement du territoire animation territoriale135 Maryse Touzet Florent Mauviet,Cheffe du service adjoint, responsable de l'unité planificationurbanisme, habitat, Anne-Claire Bernadottelogement responsable d'unité habitatBéatrice Roctonadjointe à la responsable de l'unité habitat149 'Jean-Sébastien Schaal Olivier JalabertChef du service économie Adjointagricole et rurale Stéphanie Pannetierresponsable d'unité aides directes et MAEYao Kouaméresponsable d'unité vie des exploitations181 Thomas Loury Viviane Proux, adjointe au chef de serviceChef du service eau, Xavier Triouillierenvironnement risques responsable de l'unité prévention des risquesnaturels et technologiques181 Gaétan Le Dorze Eric VillateAdjoint, responsable d'unité observation etanimation territoriale
Chef du service d'analyse etd'aménagement du territoire
203 Gaétan Le Dorze . Eric VillateChef du service d'analyse et Adjoint, responsable d'unité observation etd'aménagement du territoire animation territoriale207 Gaétan Le Dorze Eric VillateChef du service d'analyse et Adjoint, responsable d'unité observation etd'aménagement du territoire animation territorialeMuriel Carpayedéléguée à l'éducation routière348 Gaétan Le Dorze Eric VillateChef du service d'analyse et Adjoint, responsable d'unité observation etd'aménagement du territoire animation territoriale362 Jean-Sébastien Schaal Olivier JalabertChef du service économie Adjointagricole et rurale Stéphanie Pannetierresponsable d'unité aides directes et MAE723 Gaétan Le Dorze Eric VillateAdjoint, responsable d'unité observation etanimation territorialeArticle 2 : L'arrêté de subdélégation du 7 mars 2024 est abrogé.
43 rue du docteur Charles D16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37"www.charente.gouv.fr
uroselle
2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-28-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 5
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37www.charente.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-28-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-06-28-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 7